Les Infostratèges Fiches pratiques Aspects juridiques
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la réutilisation des informations. Ce guide vous donne un aperçu des règles juridiques qui régissent la réutilisation des informations publiques et vous aide à comprendre les droits et les obligations des acteurs concernés.
Principais recursos
- Comprendre le cadre juridique de la réutilisation des informations publiques
- Identifier les personnes concernées par la réutilisation des informations publiques
- Connaître le principe de libre réutilisation et ses exceptions
- Appréhender le principe de gratuité et ses exceptions
- S'informer sur les licences applicables à la réutilisation des informations publiques
Páginas: 15 Les Infostratèges Fiches pratiques Aspects juridiques Mode d'emploi
Marca: Les Infostratèges Tamanho: 2 MB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Qu'est-ce que la réutilisation des informations publiques ?
C'est la possibilité d'utiliser les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations pour d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites ou reçues.
Qui est concerné par la réutilisation des informations publiques ?
Les mêmes que pour le droit d’accès aux documents administratifs : État, Collectivités territoriales, Établissements publics, Personnes chargées d’une mission de service public.
La réutilisation des informations publiques est-elle gratuite ?
En principe, oui, mais il existe des exceptions, notamment pour les informations dont la fourniture fait l'objet d'une tarification.