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INFOSTAR Dissolution du partenariat enregistré

Manuais e guias do usuário para INFOSTAR Dissolution du partenariat enregistré. Nós achamos 1 manuais para download gratuito Manual

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Dissolution de partenariat. Ce manuel décrit l'enregistrement d'une dissolution de partenariat, y compris les dissolutions à l'étranger. Il détaille le déroulement des masques de saisie, la recherche de personnes, la gestion des données complémentaires, du domicile et du lieu de séjour, ainsi que l'enregistrement et la clôture de la transaction.

Principais recursos

  • Enregistrement d'une dissolution de partenariat.
  • Enregistrement d'une dissolution du partenariat à l'étranger.
  • Gestion des données complémentaires liées à la dissolution.
  • Suivi du domicile et du lieu de séjour.
  • Gestion des communications avec l'OFS.

Páginas: 15 INFOSTAR Dissolution du partenariat enregistré Manual

Marca: INFOSTAR Tamanho: 438 KB

Línguas: Français

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Respostas e perguntas frequentes

Comment accéder à la transaction Dissolution du partenariat enregistré ?
Sélectionnez le rôle "Décisions judiciaires et administratives". Cliquez ensuite sur la touche Transactions du Menu d’accès (ISR 0.00) pour arriver au masque Transactions (ISR 0.01).
Combien de masques sont utilisés pour l'enregistrement d'une dissolution de partenariat enregistré ?
L’enregistrement de la dissolution du partenariat enregistré est traité sur 6 masques.
Quelles sont les informations obligatoires à saisir lors de la dissolution du partenariat ?
Les champs désignés en lettres grasses (Motif de la dissolution du partenariat, Lieu de la dissolution du partenariat, Date de la dissolution) doivent obligatoirement être remplis.