IÉSEG 2015

Инструкции и руководства для IÉSEG 2015. Мы нашли 1 инструкции доступные для бесплатного скачивания Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Taxe d'apprentissage. Ce document explique comment verser votre taxe d'apprentissage à l'IÉSEG en passant par un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA). Il détaille les étapes à suivre, comment remplir le bordereau de versement et les habilitations de l'IÉSEG pour la partie Quota et la Catégorie B du Hors-Quota. Il contient un formulaire de promesse de versement à retourner à l'IÉSEG.

Ключевые особенности

  • Financement des formations initiales via un impôt obligatoire.
  • Libre affectation de la taxe par les entreprises aux centres de formation de leur choix.
  • Versement obligatoire avant le 28 février 2015.
  • Nécessité de passer par un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).
  • Possibilité de verser la taxe à l'IÉSEG pour le Quota et le Hors-Quota.
  • Formulaire de promesse de versement pour assurer la prise en compte du versement.

Страниц: 2 IÉSEG 2015 Mode d'emploi

Бренд: IÉSEG Размер: 113 KB

Языки: Français

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Часто задаваемые вопросы

Quand dois-je verser ma taxe d'apprentissage ?
Vous devez vous en acquitter avant le 28 février 2015.
Comment verser ma taxe d'apprentissage ?
Vous devez obligatoirement passer par l'intermédiaire d'un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage).
Où puis-je trouver le bordereau de versement ?
Le bordereau est téléchargeable sur www.ieseg.fr/relations-entreprises/taxe-apprentissage/.
Comment puis-je m'assurer que mon versement a bien été pris en compte ?
Adressez-nous votre promesse de versement (formulaire inclus dans le document).