IÉSEG 2015
Manuels et Guides de l'Utilisateur pour IÉSEG 2015. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Taxe d'apprentissage. Ce document explique comment verser votre taxe d'apprentissage à l'IÉSEG en passant par un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA). Il détaille les étapes à suivre, comment remplir le bordereau de versement et les habilitations de l'IÉSEG pour la partie Quota et la Catégorie B du Hors-Quota. Il contient un formulaire de promesse de versement à retourner à l'IÉSEG.
Fonctionnalités clés
- Financement des formations initiales via un impôt obligatoire.
- Libre affectation de la taxe par les entreprises aux centres de formation de leur choix.
- Versement obligatoire avant le 28 février 2015.
- Nécessité de passer par un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).
- Possibilité de verser la taxe à l'IÉSEG pour le Quota et le Hors-Quota.
- Formulaire de promesse de versement pour assurer la prise en compte du versement.
Des pages: 2 IÉSEG 2015 Mode d'emploi
Marque: IÉSEG Taille: 113 KB
La langue(s): Français
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