IÉSEG 2015
Manuels et Guides de l''Utilisateur pour IÉSEG 2015. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Taxe d'apprentissage. Ce document explique comment verser votre taxe d'apprentissage à l'IÉSEG en passant par un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA). Il détaille les étapes à suivre, comment remplir le bordereau de versement et les habilitations de l'IÉSEG pour la partie Quota et la Catégorie B du Hors-Quota. Il contient un formulaire de promesse de versement à retourner à l'IÉSEG.
Fonctionnalités clés
Financement des formations initiales via un impôt obligatoire.
Libre affectation de la taxe par les entreprises aux centres de formation de leur choix.
Versement obligatoire avant le 28 février 2015.
Nécessité de passer par un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).
Possibilité de verser la taxe à l'IÉSEG pour le Quota et le Hors-Quota.
Formulaire de promesse de versement pour assurer la prise en compte du versement.
Des pages: 2 IÉSEG 2015 Mode d'emploi
Marque: IÉSEG Taille: 113 KB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Quand dois-je verser ma taxe d'apprentissage ?
Vous devez vous en acquitter avant le 28 février 2015.
Comment verser ma taxe d'apprentissage ?
Vous devez obligatoirement passer par l'intermédiaire d'un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage).
Où puis-je trouver le bordereau de versement ?
Le bordereau est téléchargeable sur www.ieseg.fr/relations-entreprises/taxe-apprentissage/.
Comment puis-je m'assurer que mon versement a bien été pris en compte ?
Adressez-nous votre promesse de versement (formulaire inclus dans le document).