France Active Agrément Entreprise Solidaire
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Agrément Entreprise Solidaire. Ce document décrit les conditions d'agrément des entreprises solidaires, les justificatifs à fournir, les délais de réponse du préfet et la durée de validité de l'agrément. Il inclut également des attestations sur l'honneur.
Fonctionnalités clés
- Définit les critères d'agrément des entreprises solidaires
- Spécifie les justificatifs requis pour différents types de structures
- Indique les délais de réponse du préfet et les conditions de renouvellement de l'agrément
- Fournit des modèles d'attestations sur l'honneur pour les entreprises assimilées solidaires et les établissements de crédit assimilés solidaires
Des pages: 9 France Active Agrément Entreprise Solidaire Mode d'emploi
Marque: France Active Taille: 113 KB
La langue(s): Français
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