France Active Agrément Entreprise Solidaire
Manuels et Guides de l'Utilisateur pour France Active Agrément Entreprise Solidaire. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Agrément Entreprise Solidaire. Ce document décrit les conditions d'agrément des entreprises solidaires, les justificatifs à fournir, les délais de réponse du préfet et la durée de validité de l'agrément. Il inclut également des attestations sur l'honneur.
Fonctionnalités clés
- Définit les critères d'agrément des entreprises solidaires
- Spécifie les justificatifs requis pour différents types de structures
- Indique les délais de réponse du préfet et les conditions de renouvellement de l'agrément
- Fournit des modèles d'attestations sur l'honneur pour les entreprises assimilées solidaires et les établissements de crédit assimilés solidaires
Des pages: 9 France Active Agrément Entreprise Solidaire Mode d'emploi
Marque: France Active Taille: 113 KB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Quels documents les structures d'utilité sociale, les coopératives et les ESAT doivent-elles fournir pour l'agrément d'entreprise solidaire ?
Elles doivent fournir à France Active la copie du dossier de demande d'agrément solidaire adressé à la préfecture, document « Dossier demande d'agrément entreprise solidaire ».
Quelle est la durée de validité de l'agrément "entreprise solidaire" ?
L’agrément « entreprise solidaire » est valable pendant deux ans lors d’une première demande et pendant cinq ans en cas de renouvellement.
Que doivent fournir les SIAE et les EA pour justifier de leur agrément automatique ?
Elles doivent fournir à France Active la copie de leur conventionnement avec la DDTEFP.