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FNAS Investissements et activités à caractère collectif

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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur les Activités et Investissements Collectifs. Ce guide explique les critères d'éligibilité pour les activités collectives et les investissements soutenus par le FNAS, notamment l'organisation d'un « Arbre de Noël ». Il détaille les conditions d'accès, les montants pris en charge, et les documents nécessaires pour constituer un dossier de demande d'aide financière. Il aborde également les activités collectives et les investissements pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Key Features

  • Soutien aux activités collectives pour les salariés des entreprises contribuant au FNAS.
  • Financement des « Arbres de Noël » pour les enfants des salariés.
  • Prise en charge des cadeaux de Noël (jusqu'à 35€ par enfant).
  • Aide financière pour les repas ou « pots » lors des « Arbres de Noël ».
  • Investissements définis collectivement par les salariés des petites entreprises.
  • Soutien aux Comités d'entreprise conventionnels.

Pages: 2 FNAS Investissements et activités à caractère collectif Manuel utilisateur

Brand: FNAS Size: 76 KB

Languages: Français

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Frequently Answers and Questions

Quelles activités sont considérées comme des activités collectives soutenues par le FNAS ?
Les activités collectives sont ouvertes à l'ensemble des salariés d'une entreprise contribuant au FNAS. Cela inclut les « Arbres de Noël » et d'autres initiatives définies collectivement par les salariés.
Quels sont les critères d'accès pour l'aide financière pour un « Arbre de Noël » ?
Les critères varient selon la taille de l'entreprise et la présence d'un Comité d'entreprise. En général, l'entreprise doit cotiser au FNAS et, pour les petites entreprises, avoir un délégué du personnel ou être regroupée avec d'autres entreprises.
Quels sont les montants pris en charge par le FNAS pour un « Arbre de Noël » ?
Le FNAS prend en charge les cadeaux de Noël pour les enfants des salariés (jusqu'à 35€ par enfant) et peut contribuer au financement du repas ou « pot » organisé à cette occasion (80% avec un maximum de 15€ par adulte et 10€ par enfant).
Comment constituer un dossier de demande d'aide financière pour un « Arbre de Noël » ?
Il faut fournir une fiche de demande, une copie du procès-verbal d'élection des délégués du personnel, les actes de naissance des enfants, une liste des salariés invités, la date de l'arbre de Noël, et les devis pro forma ou factures acquittées.