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FFBB Dispositifs Territoriaux

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le guide des dispositifs territoriaux. Il décrit la Coopération Territoriale de Clubs (CTC) et les Ententes, des outils de collaboration entre clubs de basketball français. Il aborde la définition, la composition, les obligations sportives, et les engagements relatifs à la charte des officiels pour chaque dispositif. Il fournit également des conseils pour la rédaction du projet et la constitution du dossier.

Key Features

  • Explique les dispositifs de Coopération Territoriale de Clubs (CTC)
  • Présente les règles relatives aux Ententes entre clubs
  • Détaille les obligations sportives des CTC et des Ententes
  • Fournit des informations sur la licence AS
  • Offre un guide pour la rédaction de projets et la constitution de dossiers
  • Présente les modifications réglementaires CTC/Ententes

Pages: 50 FFBB Dispositifs Territoriaux Manual

Brand: FFBB Size: 2 MB

Languages: Français

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Frequently Answers and Questions

Les Unions existeront-elles toujours la saison prochaine (2014/2015)?
Oui
A quel niveau sont préconisées les ententes ?
Elles ont vocation à rester au niveau départemental, pour palier à des problématiques d'effectifs. Toutefois dans le cadre de son plan de développement territorial, une ligue peut autoriser la participation d'une entente à un championnat interdépartemental (exclusivement en jeunes) dans le cas où il n'y a pas de championnat départemental organisé dans chacun des comités de cette ligue.
Quand on dit que les clubs doivent être issus d'un même Etablissement Public de Coopération Intercommunale de quoi parle-t-on ?
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.