Dinan Communauté branchement

Manuels et Guides de l'Utilisateur pour Dinan Communauté branchement. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Raccordement assainissement. Ce guide explique les exigences et les procédures pour se raccorder correctement au réseau public d'assainissement de Dinan Communauté, y compris la séparation des eaux usées et pluviales, et les obligations légales pour les nouvelles constructions et les mutations de propriété.

Fonctionnalités clés

  • Raccordement obligatoire pour les nouvelles constructions.
  • Diagnostic assainissement obligatoire en cas de mutation.
  • Séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
  • Contrôle de conformité gratuit.
  • Conseils techniques disponibles pour la mise en conformité.

Des pages: 2 Dinan Communauté branchement Mode d'emploi

Marque: Dinan Communauté Taille: 1 MB

La langue(s): Français

Ouvrir le manuel

Réponses et questions fréquentes

Que faire si je pense être mal raccordé ?
Contactez Dinan Communauté pour obtenir des conseils techniques afin de mettre en conformité votre installation.
Le contrôle de conformité est-il payant ?
Il est gratuit pour tout nouveau raccordement et mise en conformité.
Quelle est la durée de validité du diagnostic assainissement ?
Il est valable pour une durée de 3 ans (sous réserve de l’absence de modification de vos installations).