Dinan Communauté branchement
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Raccordement assainissement. Ce guide explique les exigences et les procédures pour se raccorder correctement au réseau public d'assainissement de Dinan Communauté, y compris la séparation des eaux usées et pluviales, et les obligations légales pour les nouvelles constructions et les mutations de propriété.
Key Features
- Raccordement obligatoire pour les nouvelles constructions.
- Diagnostic assainissement obligatoire en cas de mutation.
- Séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
- Contrôle de conformité gratuit.
- Conseils techniques disponibles pour la mise en conformité.
Pages: 2 Dinan Communauté branchement Mode d'emploi
Brand: Dinan Communauté Size: 1 MB
Languages: Français
Open manualFrequently Answers and Questions
Que faire si je pense être mal raccordé ?
Contactez Dinan Communauté pour obtenir des conseils techniques afin de mettre en conformité votre installation.
Le contrôle de conformité est-il payant ?
Il est gratuit pour tout nouveau raccordement et mise en conformité.
Quelle est la durée de validité du diagnostic assainissement ?
Il est valable pour une durée de 3 ans (sous réserve de l’absence de modification de vos installations).