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Alstom Actions

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Ci-dessous, vous trouverez des informations sur les actions Alstom SA. Ce document décrit le traitement fiscal en France applicable à un actionnaire d'Alstom SA présentant ses titres à l'offre publique de rachat d'actions. Il détaille les règles de détermination du revenu imposable et les modalités d'imposition selon le statut de l'actionnaire (personne physique résidente fiscale française, personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés, actionnaire non-résident).

Hauptfunktionen

  • Traitement fiscal des plus-values/moins-values de cession d'actions Alstom SA.
  • Abattement pour durée de détention applicable aux personnes physiques.
  • Régime fiscal des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.
  • Exonération d'impôt pour les actionnaires non-résidents sous conditions.

Seiten: 3 Alstom Actions Mode d'emploi

Marke: Alstom Größe: 189 KB

Sprachen: Français

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Häufige Antworten und Fragen

Comment est imposée la plus-value réalisée par une personne physique résidente fiscale française ?
La plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, après application d'un abattement pour durée de détention (50% ou 65%). Elle est également soumise aux prélèvements sociaux.
Quel est le régime fiscal applicable aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés ?
La plus ou moins-value est incluse dans le résultat fiscal de l'actionnaire soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun (33,1/3%), sauf application du régime des plus ou moins-values à long terme.
Les actionnaires non-résidents sont-ils imposés en France sur la plus-value de rachat des actions ?
Sous réserve des conventions fiscales internationales, la plus-value est exonérée d'impôt en France si certaines conditions sont remplies, notamment en matière de participation dans les bénéfices d'Alstom SA.
Comment est calculée la plus-value réalisée ?
La plus-value est égale à la différence entre le montant perçu en contrepartie du rachat des actions et le prix d'acquisition ou de souscription desdites actions.