Adelphe 2012
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations concernant 2012 Déclaration d'emballages. Ce guide vous aidera à comprendre et à renseigner avec justesse tous les champs de votre déclaration annuelle des emballages ménagers. Il détaille le nouveau mode de calcul de la contribution au Point Vert, incluant les bonus et malus pour encourager l'éco-conception et le tri. Les modalités des déclarations sectorielles sont également expliquées.
Caratteristiche principali
- Nouveau mode de calcul de la contribution au Point Vert
- Système de bonus et malus pour l'éco-conception
- Modalités des déclarations sectorielles simplifiées
- Informations sur les emballages à déclarer et ceux qui ne contribuent pas
- Détails sur les actions de réduction à la source et de sensibilisation
Risposte e domande frequenti
Quelles entreprises sont concernées par la déclaration?
Les entreprises qui mettent sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par des ménages.
Qu'est-ce qu'un emballage ménager?
Tout emballage d'un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage, mis sur le marché en vue de la consommation ou de l'utilisation du produit qu'il contient.
Comment fonctionne le système de bonus et malus?
Il encourage l'adoption des bonnes pratiques en matière de recyclabilité et d'éco-conception des emballages, avec des bonus pour la réduction à la source et la sensibilisation, et des malus pour les emballages perturbateurs ou non valorisables.