Éditions Tissot chèque-disques
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les bons d'achat. Les bons d'achat permettent aux CE d'offrir des avantages aux salariés tout en respectant les règles de l'URSSAF concernant les exonérations de cotisations sociales. Ils sont soumis à des conditions spécifiques liées au montant, à l'événement et à l'utilisation.
Fonctionnalités clés
- Exonération de cotisations sous conditions
- Attribution pour événements spécifiques (mariage, naissance, etc.)
- Seuils de valeur à respecter (5% du plafond mensuel)
- Utilisation déterminée dans certains magasins
- Exclusion des produits alimentaires courants
Des pages: 3 Éditions Tissot chèque-disques Manual
Marque: Éditions Tissot Taille: 70 KB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un bon d'achat ?
C'est un titre de paiement acheté par le CE et offert au salarié pour certains événements.
Quelles sont les conditions pour que les bons d'achat soient exonérés de cotisations sociales ?
Le montant global annuel ne doit pas dépasser 147 euros par salarié, et sinon, chaque bon doit être attribué pour un événement spécifique, être en relation avec cet événement, et ne pas dépasser 147 euros par événement.
Quels événements permettent l'attribution de bons d'achat ?
Mariage, naissance, adoption, retraite, fête des Pères et Mères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des enfants, Noël des salariés, rentrée scolaire.
Peut-on utiliser des bons d'achat pour acheter des produits alimentaires ?
Normalement non, sauf pour les produits alimentaires de luxe consommés à l'occasion de fêtes.
Comment l'URSSAF s'assure-t-elle que les bons d'achat ne sont pas un salaire déguisé ?
En vérifiant que les règles d'attribution et de valeur sont respectées, et que les cotisations sociales sont bien payées si ces règles ne sont pas respectées.