4. Installation
4 Installation
PMC-M 24 PMC-M 24/28 MI PMC-M 30/35 MI PMC-M 34/39 MI
4.1
Réglementations pour l’installation
16
AVERTISSEMENT
L’installation de l’appareil doit être effectuée par un professionnel qualifié conformément aux réglementations locales et nationales en vigueur.
Bâtiments d’habitation
Conditions réglementaires d’installation et d’entretien :
4
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leur dépendances.
4
Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
4
Recueil de recommandations
Installations de chauffage central à eau chaude - Cahier 3114 du
CSTB
4
Règlement Sanitaire Départemental
4
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d’installation :
4
Règlement de sécurité contre l’incendie et la panique dans les
établissements recevant du public
-
Prescriptions générales :
Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d’air et production de vapeur et d’eau chaude sanitaire
-
Prescriptions particulières à chaque type d’établissements recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
Certificat de conformité
Par application de l’article 25 de l’arrêté du 27 avril 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié et de l’article 1 de l’arrêté modifié du
05/02/1999, l’installateur est tenu d’établir des certificats de conformité approuvés par les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
4
De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d’une installation de gaz neuve
060613 - 7600463-06
