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METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS
PHASE 2 : Diagnostic de la gestion des déchets dans l’entreprise
Fiche diagnostic 4
L’état des lieux de vos
déchets
Fiches 29 à 32, 49, 98 à 101
Cette étape vous permettra de faire le point sur chaque
type de déchet que vous avez identifié.
La description se fait à l’aide de la “Fiche Etat des Lieux
Fiche diagnostic 4 - p 30
Vous pouvez réaliser ce diagnostic sur ordinateur ou sur papier.
Version informatique
Le cédérom fourni avec le guide contient un tableur qui comprend une fiche diagnostic 4 (FEL) pour chaque type de déchet et une fiche diagnostic 5 récapitulative.
Suivez le mode d’emploi (1
ère feuille du tableur) et les instructions données ci-après. L’utilisation de cette méthode a l’avantage d’éditer automatiquement le tableau de synthèse
(fiche diagnostic 5)
Version papier
Utilisez la fiche diagnostic 4 (FEL) et faites- en autant de copies que vous avez identifié de catégories de déchets.
Indiquez ensuite en haut de chaque FEL, le numéro et l’intitulé de la catégorie de
déchet, puis remplissez le tableau selon les instructions données ci-après.
Fiche diagnostic 4 - p 30
Que dois-je faire ?
Colonne 1
Numéro et question à renseigner
Colonnes 2 à 5
Chaque catégorie de déchet peut être composée de plusieurs types de déchets
éliminés différemment dans l’entreprise.
Ex. : catégorie 2 “fûts et conteneurs”
Fiche diagnostic 1 - p 28
Vous pouvez avoir des petits bidons en plastique pour la choucroute qui sont repris par le fournisseur (utilisez la colonne 2) et de grands bidons métalliques pour l’huile d’olive qui ne sont pas repris (utilisez la colonne 3).
Si vous n’avez qu’un seul type de déchet par catégorie, remplissez seulement la colonne 2.
Signification des lignes
Pour mieux comprendre la manière de renseigner les lignes 1 à 17, consultez les explications données p 24 et 25.
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Exemple de remplissage de la fiche diagnostic 4 : Fiche Etat des Lieux (FEL)
Produits souillés par des substances dangereuses
Type a Type b Type c Type d
1
Précisez le type de déchet pots de peinture chiffons hydrocarbures
2
Nature du déchet (I/B/D)*
3
Quantité produite par an
4
S’agit-il d’un déchet d’emballage ?
5
D
200 pots
Oui
Oui
D
0,5 tonne
Non
Non
6
Fréquence d’élimination
4 fois par an 1 fois par mois
7
Existe-t-il un contrat d’enlèvement ?
8
Non Oui
Ste. Dupont
T : 01 65 14 23 77
Orléans
RIAS
T : 02 56 99 21 00
Evreux
9
10
11
12
13
Remise d’un bon d’enlèvement ?
Remise d’un bordereau de suivi ?
Traitement final
Identité éliminateur(s)
99658
16/5/2002 non concerné
Oui incinération
Chimival inconnu
à demander
Oui
Non
décharge
SYDOM
14
15
16
17
25/9/94 en cours
* I (inerte) - B (banal) - D (dangereux) non concerné
230 non concerné
0
- les chiffons souillés ne doivent pas être éliminés en décharge
- RIAS doit transmettre son numéro de déclaration pour le transport des déchets dangereux
** Rappel : la dernière ligne peut être renseignée à l’aide des informations réglementaires concernant les déchets inertes, banals et dangereux des pages p. 62 et suivantes .
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LES QUESTIONS
Ligne 1 :
précisez le type de déchet
• Si vous ne produisez qu’un seul type de déchets, remplissez la colonne 2.
• Si vous produisez plusieurs types de déchets dans la même catégorie (Ex. : fûts) et si ces déchets sont éliminés différemment, remplissez autant de colonnes que nécessaire.
(Ex. : si vous avez 3 types de fûts éliminés différemment, remplissez 3 colonnes).
Ligne 2 :
nature du déchet
(I/B/D)
Indiquez ici s’il s’agit d’un déchet inerte (I), banal (B) ou dangereux (D).
Si vous n’êtes pas sûr de la nature du déchet, consultez :
• la liste des déchets de la fiche diagnostic 1
Fiche diagnostic 1 - p 28
• la liste des déchets donnée sur le cédérom,
•
Annexe 2 - Nomenclature des déchets - p 124
ou
• renseignez-vous auprès d’organismes compétents :
- ADEME,
- services de l’Etat (DRIRE, DSV…),
- CCI,
- centres techniques,
- fédérations professionnelles.
Ligne 3 :
quantité produite par an
(tonnes, m
3
, litres, unités…)
A partir de la fiche diagnostic 3
“votre gisement de déchets”, indiquez les quantités produites par an.
Fiche diagnostic 3 - p 29
Ligne 4 :
s’agit-il d’un déchet d’emballage ?
(oui/non)
Il existe un contexte réglementaire particulier pour les
déchets d’emballages
Annexe 1 - Glossaire - p 121
Les déchets d’emballage - p 75
Il est donc important de distinguer ces déchets des autres.
Répondez pour chaque type dans la colonne correspondante.
le stockage se fait-il sur cuvette de rétention ?
(oui/non)
Indiquez si le stockage des déchets dangereux est associé
à un bassin de rétention pour contenir les fuites accidentelles
Déchets dangereux - Règles pour le stockage - p 70
Ligne 6 :
fréquence d’élimination
(Ex : 1 fois par semaine, 4 fois par an)
Indiquez la fréquence d’élimination pour chaque type de déchet.
Ligne 7 :
existe-t-il un contrat d’enlèvement ?
(oui/non)
Pour les déchets d’emballages, vous devez disposer d’un contrat d’enlèvement. Il faut donc vérifier si ce contrat existe.
Annexe 5 - Exemple de contrat d’enlèvement - p 139
Ligne 8 :
identité du collecteur - transporteur
Indiquez ici les coordonnées (nom, ville, téléphone) du ou des collecteur(s) ou transporteur(s).
Ligne 9 :
n° et date de déclaration préfectorale du transporteur
L’activité de transport des déchets doit être déclarée
à la préfecture dans certains cas.
Action 1 - Se mettre en conformité réglementaire - p 35
Demandez à votre transporteur une copie de cette déclaration et indiquez son numéro d’immatriculation, ainsi que la date limite de validité (5 ans après la date de déclaration initiale).
Ligne 10 :
remise d’un bon d’enlèvement ?
(oui/non)
Pour tout enlèvement de plus de 500 kg de déchets banals ou de plus de 100 kg de déchets dangereux, le transporteur doit vous remettre une facture ou un bon d’enlèvement.
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remise d’un bordereau de suivi ?
(oui/non)
Cette question ne concerne que les déchets dangereux.
Tout enlèvement de déchets dangereux supérieur à 100 kg
(ou pour plus de 100 kg/mois) doit faire l’objet d’un bordereau de suivi. Son émission est de votre ressort, mais le collecteur transporteur peut généralement le fournir.
Ligne 12 :
traitement final
Précisez le type de traitement final pour chaque catégorie de déchets (recyclage, régénération, valorisation énergétique, mise en décharge…).
Si vous ne le connaissez pas, demandez-le à votre collecteur
(transporteur ou éliminateur).
Ligne 13 :
identité de l’éliminateur
Indiquez ici les coordonnées du ou des éliminateur(s).
Ligne 14 :
autorisation préfectorale de l’éliminateur
(oui/non)
Indiquez ici si l’éliminateur dispose d’une autorisation préfectorale (l’élimination des déchets doit se faire dans des installations disposant d’une autorisation).
Demandez à votre éliminateur une copie des pages de son arrêté d’autorisation précisant le numéro et la date de l’arrêté, ainsi que les déchets qu’il peut accepter.
Ligne 15 :
agrément pour l’élimination des déchets
d’emballages/huiles de moteurs/PCB
(n°………… ou date de l’arrêté préfectoral)
Les éliminateurs d’emballages non ménagers, d’huiles usagées de moteurs et de PCB (pyralène) doivent être agréés par la préfecture.
Demandez à votre éliminateur une copie de son agrément ou de son arrêté préfectoral (qui tient lieu d’agrément s’il précise explicitement que ces déchets sont acceptés).
coût annuel de gestion et d’élimination des déchets
(… euros)
Renseignez les colonnes à partir de vos factures
(location ou achat de bennes, factures d’élimination) en tenant compte des éventuelles subventions attribuées par l’Agence de l’Eau pour certains déchets dangereux.
Remarque : si vous disposez de factures dont le montant concerne plusieurs déchets à la fois
Ex. : 400 euros pour la valorisation de vos déchets d’emballage en mélange, répartissez les coûts selon la répartition en volume par type de déchet.
Ex. : 30 % de cartons, coût : 120 euros
Méthode par approche visuelle - p 20
Si vous le souhaitez, nous vous proposons une méthode de calcul plus développée qui permet d’estimer le coût complet de gestion des déchets. Ce coût inclut notamment les coûts internes comme les charges de manutention
(équipement et personnel). On constate généralement que ces coûts non facturés sont équivalents aux coûts facturés.
Action N°7 - Évaluer et maîtriser les coûts de la gestion des déchets - p 41
Annexe 4 - Outils d’évaluation des coûts de la gestion des déchets - p 127 et suivantes
Ligne 17 :
points de non-conformité réglementaire
Cette dernière ligne est la plus importante de la fiche.
Réalisez une analyse de conformité réglementaire, en comparant vos réponses des lignes précédentes aux informations réglementaires synthétiques données dans la rubrique “gestion des déchets”.
Au-delà d’un certain seuil, un stock de déchets peut nécessiter le classement de votre installation au titre de la protection de l’environnement.
La gestion des différents déchets - p 62 et suivantes
Indiquez ensuite dans la ligne 17 tous les points de non-conformité.
Remarque :
pour réaliser cette analyse réglementaire, vous pouvez aussi consulter les fiches déchets qui vous concernent.
Elles contiennent des informations détaillées pour chaque catégorie de déchets.
Fiches déchets - p 79 et suivantes
