Contrat de licence utilisateur final - 91
C
ONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL (« CONTRAT ») EST UN CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT UN PARTICULIER OU UNE
ENTITÉ UNIQUE), ET ACER INC. Y COMPRIS SES FILIALES (« ACER ») POUR LES
LOGICIELS (QU’ILS SOIENT FOURNIS PAR ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU
FOURNISSEURS D’ACER) QUI ACCOMPAGNENT CE CONTRAT, Y COMPRIS LES
SUPPORTS ASSOCIÉS, DOCUMENTS IMPRIMÉS ET DOCUMENTATION UTILISATEUR
ÉLECTRONIQUE QUI PEUVENT ÊTRE SOUS LA MARQUE « ACER » (« LOGICIEL »). LES
CONTRAT RELATIFS À TOUT AUTRE PRODUIT OU SUJET NE SONT NI CONCERNÉS NI NE
DOIVENT ÊTRE SUPPOSÉS. EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT ENTIÈREMENT OU EN
PARTIE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT
CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE
CONTRAT, NE CONTINUEZ PAS LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET SUPPRIMEZ
IMMÉDIATEMENT TOUS LES FICHIERS INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU LOGICIEL QUI
ACCOMPAGNE VOTRE TÉLÉPHONE.
SI VOUS N’AVEZ PAS UNE COPIE SOUS LICENCE VALIDE DU LOGICIEL APPLICABLE,
VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL, ET
N’AVEZ AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CET ACCORD.
Le Logiciel est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droits d’auteur et les conventions ainsi qu’autres lois et traités de propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence, et non pas vendu.
OCTROI DE LICENCE
Acer vous concède le droit non-exclusif et non transférable suivant à l’égard du Logiciel. En vertu de ce Contrat, vous pouvez :
1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un seul téléphone désigné. Une licence distincte est requise pour chaque téléphone sur lequel le Logiciel sera utilisé ;
2. Faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage ;
3. Faire une copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition
RESTRICTIONS
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Vous ne pouvez PAS :
1. Utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que prévu dans le présent Contrat ;
2. louer ou donner en bail le Logiciel à une tierce partie ;
3. Modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en totalité ou en partie ;
4. Reconstituer la logique, décompiler ou désassembler le Logiciel ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ;
5. Fusionner le logiciel avec un autre programme ou modifier le Logiciel, sauf pour votre usage personnel ; et
6. Offrir en sous-licence ou rendre autrement le logiciel disponible à des tiers, à l’exception que vous pouvez, après notification préalable écrite à Acer, transférer le Logiciel dans son ensemble à un tiers, tant que vous ne conservez aucune copie du Logiciel et que ledit tiers accepte les termes du présent Contrat.
92 - Contrat de licence utilisateur final
7. Transférer vos droits en vertu du présent Contrat à tout tiers.
8. Exporter le Logiciel en violation des lois sur l’exportation et règlements applicables, ou (i) vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner, divulguer des données techniques, ou céder, aucun Logiciel à toute personne, entité, ou destination interdite, y compris, sans limite,
Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie, ou (ii) utiliser tout Logiciel à des fins interdites par les lois ou règlements des États-Unis.
SERVICES D’ASSISTANCE
Acer n’est pas obligé de fournir une assistance technique ou autre pour le Logiciel.
ACER LIVE UPDATE
Certains logiciels contiennent des éléments qui permettent l’utilisation du service Acer Live
Update, qui offre le téléchargement et l’installation automatique de mises à jour de ces logiciels sur votre téléphone. En installant les logiciels, vous acceptez et consentez que Acer (ou ses concédants de licence) peut vérifier automatiquement la version de ces logiciels que vous utilisez sur votre téléphone et peut fournir des mises à niveau de ces logiciels qui peuvent être automatiquement téléchargées sur votre téléphone.
PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR
Le titre, les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et toutes les copies doivent rester ceux d’Acer ou concédants de licence ou fournisseurs d’Acer (si applicable).
Vous n’avez pas ou n’obtiendrez aucun intérêt propriétaire dans le Logiciel (y compris les modifications ou les copies faites par ou pour vous) ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Le titre et les droits connexes du contenu accédé par le Logiciel appartiennent au propriétaire du contenu applicable et peuvent être protégés par la loi applicable. Cette licence ne vous donne aucun droit à de tels contenus. Vous acceptez par la présente
1. De ne pas supprimer les avis copyright ou autres avis de propriété du Logiciel ;
2. De reproduire toutes ces notifications sur toute copie autorisée que vous faites ; et
3. De faire tous les efforts possibles pour empêcher toute copie non autorisée du logiciel.
MARQUES COMMERCIALES
Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit relatif à des marques commerciales ou marques de service d’Acer ou des concédants de licences ou fournisseurs d’Acer.
EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ACER, SES www.devicemanuals.eu/
AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU
STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUTES GARANTIES IMPLICITES,
OBLIGATIONS OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS,
DES EFFORTS PROFESSIONNELS, D’ABSENCE DE VIRUS ET D’ABSENCE DE
NÉGLIGENCE, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL ET LA FOURNITURE OU L’ÉCHEC DE LA
FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE. EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POSSESSION
PAISIBLE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU DE NON-CONTREFAÇON À
L’ÉGARD DU LOGICIEL.
Contrat de licence utilisateur final - 93
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES
DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ACER,
LES FOURNISSEURS D’ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’ACER, NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,
INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU D’INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES OU AUTRES, POUR L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, POUR LES
DOMMAGES CORPORELS, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NON-
RÉPONSE À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE
RAISONNABLE, DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À
L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE OU
L’ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU AUTREMENT EN VERTU
OU EN RELATION AVEC UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME EN CAS DE
FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA
RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA GARANTIE D’ACER OU DE SES
FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES
FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON
QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS
CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ
D’ACER, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI
PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL.
LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES PRÉCÉDENTES (Y COMPRIS LES
EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES,
INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT À LA
MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS
N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CERTAINES
JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA RESPONSABILITÉ www.devicemanuals.eu/
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra immédiatement résilier le présent Contrat sans préavis si vous n’en respectez pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l’original et toutes copies du Logiciel ; et
3. Supprimer le logiciel de tous les téléphones sur lesquels il était résident.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de responsabilité énoncées dans le présent Contrat survivront après la résiliation du présent Contrat.
94 - Contrat de licence utilisateur final
GÉNÉRAL
Le présent Contrat représente le contrat complet entre vous et Acer en ce qui concerne cette licence pour le Logiciel et remplace tous les contrats antérieurs, les communications, propositions et représentations entre les parties et prévaut sur toute disposition contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, reconnaissance ou communication similaire. Le présent Contrat peut être modifié que par un document écrit signé par les deux parties. Si toute disposition du présent Contrat est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme contraire à la loi, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les dispositions restantes du présent
Contrat resteront en vigueur et de plein effet.
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS
Les logiciels fournis ci-dessous par les concédants de licence ou fournisseurs d’Acer (« Logiciel tiers ») sont mis à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial uniquement.
Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciel tiers de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les services fournis par les concédants de licence ou fournisseurs d’Acer ci-dessous (les « Services tiers »). En outre, vous ne pouvez pas utiliser les
Logiciel tiers de quelque manière qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance d’une autre partie des Services tiers, ou des services et produits des concédants de licence tiers des concédants de licence ou fournisseurs d’Acer. Votre utilisation des Logiciel tiers et Services tiers est également soumise à des conditions supplémentaires et des politiques qui peuvent être accessibles via notre site Internet mondial.
Politique de confidentialité
Durant l’inscription, il vous sera demandé de soumettre certaines informations à Acer. Veuillez consultez la politique de confidentialité d’Acer sur www.acer.com ou votre site Web Acer local.
I
NFORMATIONS SUR LES MARQUES COMMERCIALES
DTS Studio Sound
Pour le brevet DTS, voir http://patents.dts.com. Fabriqué sous licence de DTS Licensing Limited.
DTS, le Symbole et DTS & le Symbole ensemble sont des marques déposées et DTS Studio
Sound est une marque commerciale de DTS, Inc. © DTS, Inc. Tous droits réservés.
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