Restrictions légales
Les reproductions couleur de certains documents sont illégales et peuvent conduire à une responsabilité pénale ou civile. Cet avertissement tient lieu de guide et ne représente pas une liste complète de toutes les interdictions possibles. En cas d'incertitude, nous proposons que vous consultiez les autorités juridiques compétentes quant à la légalité des documents qui font l'objet de doute.
Voici une liste d’exemples de documents qui ne doivent pas être photocopiés:
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Billets de banque
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Obligations et autres certificats d’endettement
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Certificats de dépôt
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Documents militaires et des forces armées
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Passeports
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Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés)
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Documents d’immigration
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Documents d’aide sociale
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Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
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Documents d’identification, badges ou insignes
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Permis et certificats de titre de véhicules motorisés
Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent pas être copiées. Les parties d’un document protégé par un droit de reproduction peuvent être copiées pour une utilisation ‘raisonnable’.
Des copies multiples représentent un usage abusif.
Les œuvres d’art doivent être considérées comme l’équivalent des
œuvres protégées par le droit d’auteur.
COMMENT FAIRE DES COPIES
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