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Conditions de garantie
Conditions de garantie
Vous avez acheté votre produit dans une boutique Orange, par téléphone ou sur orange.fr.
Le matériel neuf est garanti par France Télécom, dans les conditions et selon les modalités ci-après, contre tous défauts de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de la date d'achat du matériel, la preuve d'achat faisant foi (pour les accessoires neufs (batterie, cordons, etc : 3 mois à compter de la date d'achat). Nous vous recommandons donc de garder très précieusement votre facture d'achat ou ticket de caisse comme preuve de date d’achat. Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et conformément à sa destination.
Vous désirez bénéficier de conseils ou d'informations quant à l'usage de ce produit ou vous êtes face à une panne de celui-ci, joignez l'assistance technique **.
Si le diagnostic réalisé confirme un dysfonctionnement, les modalités d'échange du terminal dans le cadre de la garantie vous seront indiquées.
Vous pouvez, à tout moment, retrouver le livret d'utilisation de votre terminal sur l'assistance en ligne sur orange.fr.
** l'assistance en ligne http://assistance.orange.fr
l'assistance téléphonique
Service clients Orange haut débit : 39 00
(temps d'attente gratuit, puis prix d'une communication locale depuis une ligne fixe analogique France Télécom, pour en savoir plus : assistance.orange.fr. Coût variable selon opérateur.)
Service clients Orange mobile : 39 70
(temps d'attente gratuit, puis prix d'une communication locale depuis une ligne fixe
France Télécom. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée du forfait selon l'offre ou depuis une carte prépayée, 0,37 e/min. Coût variable depuis autre opérateur).
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Conditions de garantie
Exclusions de garantie
Sont exclus de la garantie les pannes ou les dysfonctionnements dus :
• au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
• à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique non appropriée…), ou
• à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagemcom
Broadband SAS ou
• à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de soins, ou aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de température et d'hydrométrie, effets des variations de tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre), ou encore à une réparation, une intervention
(ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des personnes non-agréées par Sagemcom Broadband SAS.
Spécificités de garantie
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de France Télécom.
Sous réserve des dispositions légales impératives, France Télécom n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, France Télécom ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quel qu'usage particulier que ce soit.
La responsabilité de France Télécom, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel.
Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre de dispositions légales impératives restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.
En aucun cas, France Télécom ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France.
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Sagemcom Broadband SAS
250, route de l'Empereur - 92848 Rueil-Malmaison - France
Tél. +33(0)1 57 61 10 00 - Fax : +33(0)1 57 61 10 01 www.sagemcom.com
