Annexe : Établissements d’enseignement éligibles
Le programme Adobe EEA 1.5 est réservé aux établissements d’enseignement primaire et secondaire remplissant les conditions ci-après.
(a) Établissements d’enseignement éligibles. Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement pouvant adhérer au programme EEA 1.5 :
(i) Établissements d’enseignement primaire ou secondaire, publics ou privés, agréés (par les autorités officielles compétentes) et délivrant un enseignement à plein temps.
(ii) Établissements d’enseignement nommément approuvés par Adobe, à condition que ce choix soit avalisé par écrit.
(b) Établissements d’enseignement non éligibles. Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement ne pouvant pas adhérer au programme EEA 1.5 :
(i) Écoles non agréées
(ii) Musées et bibliothèques
(iii) Centres hospitaliers universitaires
(iv) Églises ou associations religieuses autres que des écoles agréées
(v) Établissements ou centres de formation professionnelle délivrant, à l’issue de leur formation, des certificats d’aptitude professionnelle (en informatique, par exemple), mais qui ne sont pas agréés ou qui délivrent des diplômes sanctionnant une durée inférieure à l’équivalent de deux années d’études à plein temps
(vi) Écoles militaires ne délivrant pas de diplômes
(vii) Laboratoires de recherche
(viii) Universités ou établissements d’enseignement supérieur (notamment la filière générale de premier cycle universitaire ou professionnelle) privés ou publics
(ix) Associations coopératives composées de plusieurs établissements d’enseignement
éligibles indépendants qui adhèrent à ces associations, qui sont sous contrat avec elles ou qui ont, de toute autre façon, qualité de membre à leurs yeux, et dont la mission consiste à signer et/ou gérer des contrats de licences/achats en volume pour le compte de leurs membres
(c) Pays d’Asie-Pacifique, en dehors des pays d’Asie du Sud-Est définis à la section (d) ci-après.
(i) Australie, État indépendant des Samoa, Îles Cook, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles
Marshall, Îles Salomon, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Sri Lanka, Mongolie,
République populaire de Chine (y compris Hong Kong R.A.S. et Macao R.A.S.), Taïwan,
République démocratique du Timor oriental, Mariannes du Nord, Nouvelle-Zélande,
Pakistan, Corée du Sud et tout autre pays indiqué par Adobe à tout moment sur le site www.adobe.com/ap/education/purchasing/qualify.html
(ou sur tout site web ultérieur), actualisé par Adobe.
(ii) Dans le cadre du présent guide, un « établissement d’enseignement » signifie une institution académique d’enseignement primaire ou secondaire, publique ou privée, située sur le territoire et remplissant l’un des critères suivants : i. École élémentaire, école primaire, collège, lycée, établissement d’enseignement pour élèves ayant des besoins spécifiques, établissement d’enseignement par correspondance ou établissement religieux qui propose des cycles d’études sanctionnés par un diplôme national et s’inscrivant dans le parcours éducatif
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14 classique du territoire, ou reconnu et homologué par l’administration compétente en la matière sur son territoire ii. Crèche ou école maternelle :
1. dont la mission première consiste à fournir des services éducatifs aux enfants ;
2. fournissant un programme destiné à la petite enfance
3. établie, autorisée, créée, agréée, inscrite et/ou accréditée par l’Éducation nationale, ou accréditée par l’administration compétente en la matière sur son territoire ou par une agence d’accréditation reconnue par l’administration compétente en la matière sur son territoire iii. Établissement d’enseignement bénéficiant d’une autorisation spéciale de la part des services juridiques d’Adobe
(iii) Nonobstant leur respect des critères ci-dessus, Adobe peut décider, à son entière discrétion, de ne pas considérer certains établissements d’enseignement comme éligibles au programme.
(iv) Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement non éligibles : i. Établissements d’enseignement privés fournissant des certificats ou dispensant des cours non reconnus ni homologués comme cycles d’études sanctionnés par un diplôme national et s’inscrivant dans le parcours éducatif classique du territoire ii. Centres de formation commerciale, centres de compétences, centres d’études et autres centres de formation non assimilés à un établissement d’enseignement iii. Écoles militaires ne délivrant pas de diplômes
(d) Pays d’Asie du Sud-Est.
(i) Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam
(ii) Dans le cadre du présent guide, un « établissement d’enseignement » signifie : i. une crèche, une maternelle, une école élémentaire, une école primaire, un collège ou un lycée (ci-après, un « établissement d’enseignement primaire ou secondaire »), ou une institution académique dispensant des cours ou une certification équivalente à celle d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, par exemple un établissement d’enseignement pour élèves ayant des besoins spécifiques, une école internationale, étrangère ou religieuse, sur le territoire concerné désigné par Adobe sur le site www.adobe.com/go/education_entity_seasia_eden (ou sur tout site web ultérieur), actualisé par Adobe ; ou ii. Établissement d’enseignement bénéficiant d’une autorisation spéciale de la part des services juridiques d’Adobe
(iii) Nonobstant leur respect des critères ci-dessus, Adobe peut décider, à son entière discrétion, de ne pas considérer certains établissements d’enseignement comme éligibles au programme.
(iv) Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement non éligibles : i. Haltes-garderies (sauf celles proposant aussi des programmes d’école maternelle) ii. Centres de compétences, centres d’apprentissage, centres éducatifs,
établissements d’enseignement par correspondance et autres établissements d’enseignement privés fournissant des certificats ou dispensant des cours non reconnus ni homologués comme cycles d’études sanctionnés par un diplôme national et s’inscrivant dans le parcours éducatif classique du territoire
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iii. Écoles militaires ne délivrant pas de diplômes
(e) Japon.
(i) Établissement d’enseignement au sens de la Loi sur l’enseignement scolaire i. Écoles (notamment les écoles élémentaires et établissements d’enseignement secondaire général, 1er et 2ème cycles), instituts pour non-voyants, malentendants et handicapés, et maternelles
(ii) Autres établissements d’enseignement i. Conseil de l’éducation et institutions d’enseignement, au sens de la Loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration de l’éducation. (Il s’agit plus précisément du Conseil de l’éducation référencé à l’article 2 de la Loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration de l’éducation, ainsi que du
Centre de formation, de l’Institut de recherche pédagogique et des autres institutions d’enseignement décrits à l’article 30 de cette même loi). ii. Institutions administratives indépendantes, supervisées par le ministère de l’Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie, dont les missions sont pédagogiques, comme le Centre de formation à l’enseignement.
(iii) Tout autre établissement accrédité par Adobe Irlande comme Entité d’enseignement. i. Nonobstant ce qui précède, une entité ne sera plus considérée comme une Entité d’enseignement au titre de ce Contrat à partir de la date à laquelle Adobe notifie par écrit, à sa seule discrétion, que l’entité en question n’est pas homologuée comme Entité d’enseignement.
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InCopy, InDesign, Lightroom, Photoshop, Prelude, and SpeedGrade are either registered trademarks or trademarks of Adobe Systems Incorporated in the
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