seule discrétion. Pour un meilleur suivi, tout transfert de licence doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’Adobe. De plus, Adobe ne traite pas les demandes de transfert de licences sur plusieurs sites de déploiement pour un même identifiant d’utilisateur final.
Retours
Les achats réalisés dans le cadre d’un contrat EEA ne peuvent être retournés que pour l’une des raisons suivantes :
•
Une erreur est constatée à la livraison concernant l’article lui-même, la plate-forme ou la quantité commandée (notamment si Adobe a bien livré l’article mentionné sur le bon de commande du partenaire revendeur mais que cette information ne correspond pas à la commande passée par le client).
• Le client reçoit deux fois la même livraison ou la même facture (en raison d’une commande passée en double par le partenaire revendeur).
Adobe doit donner son accord préalable à toute demande de retour. Le client doit effectuer cette demande dans les 30 jours suivant la commande de licences concernée. Il doit exposer les motifs de sa demande et fournir la preuve de la date de sa commande. Les retours partiels de commande ne sont pas acceptés. Un avoir ne sera émis qu’à réception d’une lettre de destruction émanant du revendeur agréé, dûment signée par le client. Une lettre de destruction de confirmation sera également adressée au client à chaque retour.
Utilisation d’informations
Adobe peut utiliser des informations sur le client ou ses structures affiliées (autres écoles dépendant de l’établissement d’enseignement couvert au titre du programme EEA, par exemple) à des fins d’administration du programme EEA et dans le cadre de ses obligations aux termes du contrat EEA. Ces informations peuvent être utilisées par les entités Adobe et par les revendeurs du monde entier.
Informations concernées (liste non exhaustive) :
• Adobe peut partager des informations sur le client ou ses structures affiliées (numéro de contrat EEA, identifiant d’utilisateur final, nom et coordonnées de l’administrateur du programme EEA, etc.) avec le revendeur et les entités Adobe concernées par l’administration du programme, où qu’ils se trouvent.
• Adobe utilisera le nom et les coordonnées du client, des contacts ou de l’administrateur du programme
EEA désignés par le client pour leur envoyer des communications relatives au programme.
Ces communications incluent, entre autres, les annonces de nouvelles versions et de mises à niveau, ainsi que les avis de modification du programme et de retrait des codes SKU.
Informations pour les revendeurs
Guide du programme EEA 1.5 11
Revendeur agréé
Le programme EEA est disponible dans le monde entier auprès des revendeurs agréés Adobe pour l’éducation
6
. Les établissements membres traitent directement avec le revendeur agréé Adobe de leur choix pour commander les produits sous licence EEA. Les redevances des licences EEA sont fixées par le revendeur et par lui seul. Adobe ne fixe pas les tarifs pratiqués auprès des clients et ne peut leur garantir un tarif précis. Les revendeurs exercent leurs activités en qualité de distributeurs indépendants et ne sont ni des agents, ni des sociétés affiliées d’Adobe. Il appartient par conséquent au client de communiquer son numéro de contrat EEA au revendeur en lui précisant le niveau de remise applicable. Les clients ont toute latitude pour négocier directement le montant de leurs redevances de licences EEA avec leur revendeur. Les tarifs, modalités de livraison et conditions de règlement sont fixés d’un commun accord entre le client et le revendeur.
Un revendeur agréé Adobe pour l’éducation est habilité à proposer le programme EEA aux clients du secteur de l’éducation. En désignant un revendeur, l’établissement autorise Adobe à communiquer au revendeur concerné des informations sur lui, son compte, son adhésion et ses commandes.
Changement de revendeur
Pendant la durée de son contrat EEA, le client est libre de faire appel au revendeur de son choix. S’il souhaite changer de revendeur entre le moment de son adhésion et sa première commande, ou pour les commandes ultérieures, il lui suffit d’adresser un formulaire Changement de revendeur à Adobe. Ce formulaire est disponible auprès du revendeur actuel du client.
Pour plus d’informations
Contactez un revendeur ou le Service clientèle d’Adobe, ou consultez le site www.adobe.com/go/volumelicensing .
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Dans le présent guide, le terme « revendeur » désigne l’entité auprès de laquelle le client commande ses logiciels
Adobe.
12 Guide du programme EEA 1.5
