Conditions du programme
Adhésion
Pour adhérer au programme EEA, les établissements d’enseignement et les entités administratives doivent :
• Accepter les conditions générales du programme EEA et se soumettre à la procédure d’adhésion en ligne
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• Recevoir d’Adobe par e-mail un avis de confirmation d’adhésion et un numéro de contrat EEA
• Être conforme à l’effectif ETP minimal applicable à l’entité administrative ou à l’établissement désigné lors de l’adhésion
• Couvrir 100 % de l’effectif ETP du corps enseignant et du personnel administratif éligibles de l’établissement d’enseignement primaire ou secondaire concerné, ou de tous les établissements d’enseignement primaire ou secondaire rattachés à l’entité administrative
• Commander des licences à durée déterminée pour les produits éligibles au programme EEA auprès d’un revendeur agréé Adobe pour l’éducation, sur les bases suivantes : o
Ensemble de l’effectif ETP o
Durée du contrat EEA choisie au moment de l’adhésion
Pour obtenir une description détaillée des différents types d’établissements d’enseignement éligibles, reportez-vous à l’annexe .
Durée de l’adhésion
Le contrat EEA prend effet à compter du jour où Adobe accepte l’adhésion de l’établissement à ce programme (date d’entrée en vigueur).
Lorsqu’il expire, l’établissement doit se conformer aux modalités de fin de contrat prévues dans les conditions générales du programme EEA (« contrat EEA »).
Type de licence
Le programme EEA permet d’acquérir des licences à durée déterminée. La redevance d’une licence à durée déterminée inclut l’accès aux nouvelles fonctionnalités et mises à niveau applicables pendant la durée d’adhésion au programme EEA selon les dispositions du contrat EEA.
Couverture de l’effectif ETP
Personnel enseignant et administratif éligible
Les employés travaillant plus de 200 heures par an doivent être inclus dans l’effectif ETP (équivalent temps plein). En revanche, le personnel de maintenance, les conducteurs de bus, les agents de nettoyage et les
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Ceux qui préfèrent conserver une trace écrite imprimeront ce formulaire d’adhésion au format PDF et le renverront signé.
Guide du programme EEA 1.5 5
employés de cafétéria en sont exclus. Ne doivent absolument pas être comptabilisés dans l’effectif ETP de l’établissement :
• Les étudiants
• Les anciens étudiants
• Les personnes embauchées pour des missions au sein ou hors de l’établissement couvert (sans être directement employées par ce dernier)
• Le personnel enseignant et administratif à la retraite
• Les participants à des conférences pédagogiques
• Les visiteurs
Calcul de l’effectif ETP total
Pour calculer l’effectif ETP total de l’établissement et déterminer le niveau de remise applicable, utilisez l’équation ci-dessous. Elle inclut les enseignants et le personnel administratif à temps plein (chaque personne comptant pour une unité), les enseignants à temps partiel (un tiers d’unité chacun) et les employés administratifs à temps partiel (une moitié d’unité chacun).
Enseignants à temps plein + (enseignants à temps partiel ÷ 3) + employés administratifs à temps plein + (employés administratifs à temps partiel ÷ 2) = effectif ETP total
Si l’effectif ETP total n’est pas un entier, il est arrondi à la valeur supérieure. En d’autres termes, si vous obtenez un résultat de 100,5 unités ETP, l’effectif sera arrondi à 101.
Exemple : Si l’établissement membre compte 400 enseignants à temps plein, 300 enseignants à temps partiel, 200 employés administratifs à temps plein et 100 à temps partiel, l’effectif ETP est calculé comme suit :
400 + (300 ÷ 3) + 200 + (100 ÷ 2) = 750 postes équivalents temps plein.
Cet établissement peut bénéficier d’une remise de niveau 3.
Niveaux de remise
L’établissement détermine son niveau de remise lors de son adhésion en calculant le nombre total d’enseignants et d’employés administratifs travaillant à temps plein et à temps partiel en son sein. Tous les niveaux de remise requièrent une couverture de 100 % pour le type d’établissement d’enseignement correspondant. Ce niveau de remise reste en vigueur pendant toute la durée de validité du contrat EEA.
Cependant, une entité administrative dont l’effectif ETP est inférieur à 300 peut quand même prendre part au programme au niveau d’effectif fixé à 300. S’il s’agit d’un établissement comptant 257 ETP par exemple, elle peut participer au programme EEA au niveau minimum de 300 ETP en retenant ce dernier chiffre pour l’adhésion et en passant une commande en conséquence.
Catégorie Effectif ETP minimal
Couverture requise
1
2
Type d’établissement
Petit établissement
Grand établissement
20 à 69
70 et plus
Couverture de 100 % pour l’établissement
Couverture de 100 % pour l’établissement
6 Guide du programme EEA 1.5
