GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ «PELLENC SA»
GAMME OEP (OUTILS ELECTRO PORTATIF)
En cas de rupture d’un composant mécanique, et sous condition d’une utilisation normale et rationnelle, ainsi que d’une maintenance conforme au livret d’entretien,
PELLENC sa garantit aux clients finaux ses
fabrications pour une durée d’UN AN à partir de la livraison, sans que ce délai ne puisse excéder une période de 18 mois après la sortie d’usine du matériel garanti : d’une part selon les conditions stipulées dans les livrets de garantie de PELLENC sa et d’autre part sous la condition que le rapport de livraison indiquant la date de mise en service lui soit déclaré.
En cas de sinistre et de destruction totale ou partielle du produit, la garantie de PELLENC sa ne peut être accordée, et sa responsabilité retenue, qu’à la condition que soit apportée par celui qui s’en prévaut, la preuve technique précise de l’origine du sinistre, d’un défaut de matière ou d’un vice de construction et des composants du produit qui en sont la cause.
La présente garantie contractuelle est exclusive de toute autre responsabilité de PELLENC sa expresse ou implicite. A ce titre, la responsabilité de PELLENC sa ne peut excéder les limites définies ci-dessus et comprend limitativement la réparation ou l’échange, au seul choix de PELLENC sa, des pièces reconnues défectueuses ainsi que le cas échéant la main d’œuvre nécessaire à cette réparation ou à cet échange, sur la base des temps de garantie établis par PELLENC sa.
Tous travaux d'entretien ou de réparation quelconques exécutés en période de garantie devront obligatoirement, sous peine de déchéance de ladite garantie, avoir été effectués par PELLENC sa ou par un distributeur agréé par PELLENC sa.
Les frais éventuels d’immobilisation, de déplacement, d’approche et de transport demeurent en tout état de cause à la charge de l’acheteur.
En ce qui concerne les pièces ou équipements qui ne sont pas de la fabrication de PELLENC sa, en particulier vis à bille, batterie, etc., la garantie se limite à celle des fournisseurs de PELLENC sa. Les pièces d’usure normale résultant de l’utilisation ne sont jamais garanties.
PELLENC sa et le distributeur agréé seront dégagés de toute responsabilité dans les cas suivants :
• Lorsque les avaries sont dues à un défaut d’entretien, à l’inexpérience de l’utilisateur ou à une utilisation anormale.
• Lorsque les révisions et vérifications n’ont pas été effectuées selon les prescriptions du constructeur.
• Lorsque les pièces ou accessoires d’origine ont été remplacés par des pièces ou accessoires d’une autre origine ou lorsque l’appareil vendu aura été transformé ou modifié.
La garantie est expressément limitée à la définition ci-dessus exprimée,
PELLENC sa ne pouvant en aucun cas être tenue au paiement d’une indemnité à quelque titre que ce soit.
Toutefois, il est précisé, conformément aux dispositions du décret n° 78.464 du 24 mars 1978, que la présente garantie contractuelle ne se substitue pas à la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.
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