GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ «PELLENC S .A .»
GAMME OEP (OUTILS ELECTRO PORTATIF)
En cas de rupture d’un composant mécanique, et sous condition d’une utilisation normale et rationnelle, ainsi que d’une maintenance conforme au livret d’entretien,
PELLENC S.A. garantit aux clients finaux
ses fabrications pour une durée d’UN AN à partir de la livraison, sans que ce délai ne puisse excéder une période de 18 mois après la sortie d’usine du matériel garanti : d’une part selon les conditions stipulées dans les livrets de garantie de PELLENC S.A. et d’autre part sous la condition que le rapport de livraison indiquant la date de mise en service lui soit déclaré.
En cas de sinistre et de destruction totale ou partielle du produit, la garantie de PELLENC S.A. ne peut être accordée, et sa responsabilité retenue, qu’à la condition que soit apportée par celui qui s’en prévaut, la preuve technique précise de l’origine du sinistre, d’un défaut de matière ou d’un vice de construction et des composants du produit qui en sont la cause.
La présente garantie contractuelle est exclusive de toute autre responsabilité de PELLENC S.A. expresse ou implicite. A ce titre, la responsabilité de PELLENC S.A. ne peut excéder les limites définies ci-dessus et comprend limitativement la réparation ou l’échange, au seul choix de PELLENC S.A., des pièces reconnues défectueuses ainsi que le cas échéant la main d’œuvre nécessaire à cette réparation ou à cet
échange, sur la base des temps de garantie établis par PELLENC S.A.
Tous travaux d'entretien ou de réparation quelconques exécutés en période de garantie devront obligatoirement, sous peine de déchéance de ladite garantie, avoir été effectués par PELLENC S.A. ou par un distributeur agréé par PELLENC S.A.
Les frais éventuels d’immobilisation, de déplacement, d’approche et de transport demeurent en tout état de cause à la charge de l’acheteur.
En ce qui concerne les pièces ou équipements qui ne sont pas de la fabrication de PELLENC S.A., en particulier vis à bille, batterie, etc., la garantie se limite à celle des fournisseurs de PELLENC S.A. Les pièces d’usure normale résultant de l’utilisation ne sont jamais garanties.
PELLENC S .A . et le distributeur agréé seront dégagés de toute responsabilité dans les cas suivants :
• Lorsque les avaries sont dues à un défaut d’entretien, à l’inexpérience de l’utilisateur ou à une utilisation anormale.
• Lorsque les révisions et vérifications n’ont pas été effectuées selon les prescriptions du constructeur.
• Lorsque les pièces ou accessoires d’origine ont été remplacés par des pièces ou accessoires d’une autre origine ou lorsque l’appareil vendu aura été transformé ou modifié.
La garantie est expressément limitée à la définition ci-dessus exprimée,
PELLENC S .A . ne pouvant en aucun cas être tenue au paiement d’une indemnité à quelque titre que ce soit .
Toutefois, il est précisé, conformément aux dispositions du décret n° 78.464 du 24 mars 1978, que la présente garantie contractuelle ne se substitue pas à la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.
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DÉCLARATION «CE» DE CONFORMITÉ
(CONCERNE SEULEMENT L'EUROPE)
FABRICANT
ADRESSE
PELLENC S.A.
QUARTIER NOTRE-DAME
ROUTE DE CAVAILLON - B.P. 47
84122 PERTUIS CEDEX (FRANCE)
PERSONNE AUTORISÉE À CONSTITUER LE DOSSIER
TECHNIQUE
ADRESSE
PELLENC S.A.
QUARTIER NOTRE-DAME
ROUTE DE CAVAILLON - B.P. 47
84122 PERTUIS CEDEX (FRANCE)
PAR LA PRÉSENTE, NOUS DÉCLARONS QUE LE MATÉRIEL DÉSIGNÉ CI-APRÈS :
DÉNOMINATION GÉNÉRIQUE TAILLE-HAIES ÉLECTRIQUE
FONCTION
NOM COMMERCIAL
TAILLE-HAIES ÉLECTRIQUE ALIMENTÉ PAR BATTERIE DESTINÉ À LA TAILLE DE
BUISSONS / HAIES
HELION 2 COMPACT
TYPE HELION 2 COMPACT
MODÈLE HELION 2 COMPACT
N° DE SÉRIE
54P00001 - 49999
54P50000 - 99999
EST CONFORME AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA DIRECTIVE MACHINES (2006/42/CE)
EST CONFORME AUX DISPOSITIONS DES AUTRES DIRECTIVES EUROPÉENNES SUIVANTES :
2004/108/CE ; 2000/14/CE ; 2002/44/CE
Niveaux sonores au régime maximal de travail
Symbole Valeur Unité Référence Commentaire
L
WAm
91 dB(A) 1 pW Niveau de puissance acoustique mesuré
L
WAg
92 dB(A) procédure conforme à la directive 2000/14/CE annexe V.
1 pW Niveau de puissance acoustique garanti
Le relevé du niveau de puissance acoustique mesuré et du niveau de puissance acoustique garanti ont été effectués suivant une
LES NORMES EUROPÉENNES HARMONISÉES SUIVANTES ONT ÉTÉ UTILISÉES :
EN ISO 10517 : 2009 ; EN 60745-1 : 2009 ; EN 60745-2-15 : 2009 ; EN 50260-1 : 2005 ; CEI 60529
FAIT À PERTUIS, LE 01/12/2014
ROGER PELLENC
PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
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