TIRER LES LEÇONS DU PASSÉ, CRÉER L’AVENIR: LES ARTS ET LE DROIT D’AUTEUR Avertissement: Cette publication est destinée à fournir quelques renseignements fondamentaux; elle ne vise pas à remplacer les conseils juridiques. La présence du nom de certaines entreprises ou organisations ou de l’adresse de leurs sites Web ne signifie pas que ces dernières aient l’aval de l’OMPI. © Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2007 Texte: Maria de Icaza Traduit de l’anglais par Philippe Bredèche Graphisme: Sheyda Navab TIRER LES LEÇONS DU PASSÉ, CRÉER L’AVENIR: LES ARTS ET LE DROIT D’AUTEUR TABLE DES MATIÈRES PRéFACE LES ARTS Que sont les arts et en quoi sont-ils importants? Qui crée les arts? Jeu: Retrouvez le jeune auteur Comment les auteurs créent-ils? Comment les auteurs vivent-ils de leurs œuvres? LE DROIT D’AUTEUR Qu’est-ce que le droit d’auteur? Que protège le droit d’auteur? Quelles sont les conditions de la protection par le droit d’auteur? Comment la protection par le droit d’auteur est-elle obtenue? Qui est titulaire du droit d’auteur? Le droit d’auteur est-il le même partout dans le monde? Quels droits le droit d’auteur confère-t-il? Combien de temps dure la protection par le droit d’auteur? Le droit d’auteur peut-il être transféré? Jeu: Le détective du droit d’auteur Qu’est-ce que les droits connexes? Activité de création Comment le droit d’auteur et les droits connexes sont-ils gérés? Jeu: Obtenir les droits DOMAINE PUBLIC ET LIMITATIONS EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR Qu’est-ce que le domaine public? Comment les œuvres relevant du domaine public peuventelles être utilisées? 2 Jeu: Chasse au trésor dans le domaine public Où peut-on trouver les œuvres tombées dans le domaine public? Que sont les limitations en matière de droit d’auteur? ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR Qu’est-ce qu’une atteinte au droit d’auteur? Qu’est-ce que le plagiat? Qu’est-ce que le piratage? Qu’est-ce que l’échange de fichiers point à point ou P2P? Jeu: Protéger les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants Qu’est-ce que la gestion numérique des droits? Comment peut-on protéger les œuvres sur l’Internet? Jeu: Détectez l’atteinte au droit d’auteur CONCLUSIONS RÉPONSES AUX JEUX LETTRE DE DEMANDE D’AUTORISATION Modèle de lettre de demande d’autorisation GLOSSAIRE AUTRES LECTURES SOURCES EN LIGNE NOTE À L’INTENTION DES PROFESSEURS 3 PRÉFACE “Les arts et le droit d’auteur” est la deuxième publication de l’OMPI dans la série Tirer les leçons du passé, créer l’avenir. Destinée aux jeunes écoliers, cette série a été lancée en hommage aux enfants et aux jeunes adultes qui sont les créateurs de demain. Cette publication commence par expliquer succinctement l’importance des arts et ce qui pourrait permettre aux jeunes d’être des auteurs exemplaires. Cette première partie cherche à inviter les jeunes à mettre à contribution leur imagination, la plasticité de leur caractère et leur auto-expression pour créer des œuvres d’art originales. De plus, les segments consacrés au jeune auteur qui émaillent la publication encouragent les jeunes lecteurs en leur montrant comment d’autres jeunes créent des œuvres et utilisent le droit d’auteur pour les protéger. La partie centrale de la publication donne des renseignements fondamentaux sur le droit d’auteur et les droits connexes. Une de ses sections se propose de montrer aux écoliers comment trouver et utiliser des œuvres tombées dans le domaine public. La dernière partie de la publication expose trois types courants d’atteinte au droit d’auteur en indiquant comment les éviter. Cette partie traite en particulier de la menace que les technologies numériques font peser sur la protection des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les jeunes lecteurs trouveront également, à la fin de la publication, un glossaire du droit d’auteur et un modèle de lettre pouvant servir à demander l’autorisation d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur. 4 les ARTS Que sont les arts et en quoi sont ils importants? Tous les arts sont des expressions de la créativité. Les individus peuvent exprimer leur créativité: visuellement par le mouvement par le son en trois dimensions par l’écriture par le multimédia Dans les arts, les expressions créatives sont appelées des œuvres. Les œuvres peuvent être, par exemple, des peintures, des photos, des chansons, des romans, des poèmes, des pièces de théâtre, des chorégraphies, des sculptures, des bâtiments, des films et des jeux électroniques. Jeune auteur: Alexandra Nechita “C’est l’émotion qu’un objet ou un incident vous procure, c’est l’état d’esprit dans lequel vous vous trouvez à ce moment-là que vous allez peindre. Ce n’est pas l’objet lui-même. Si je peins une lampe, je peins ce qu’elle représente pour moi.” (entretien entre Alexandra et un représentant du comté d’Orange, juin 2003) Autorisation: Alexandra Nechita Née en Roumanie, Alexandra a commencé à dessiner et à peindre dès l’âge de deux ans. Depuis, elle a consacré d’innombrables heures à peindre des formes abstraites dans des couleurs vives pour créer des toiles éblouissantes auxquelles le monde entier a rendu hommage. Ses œuvres se vendent à des milliers de dollars et on en trouve même dans les musées. Alexandra ne s’attend pas à ce que les gens comprennent le sens de ses peintures. Ce qui lui importe plutôt, c’est que ceux qui les contemplent puissent éprouver les sentiments qu’elles expriment. La peinture rend Alexandra heureuse et ce sentiment transparaît dans son œuvre. Elle a exprimé ses sentiments positifs dans des peintures, des sculptures et même des pièces de monnaie commémoratives frappées en faveur de la paix. 5 Les arts nous aident à comprendre les différentes cultures et à communiquer avec elles. En communiquant idées et émotions, les arts mettent notre esprit en éveil et nous poussent à la réflexion. Ils nous permettent de voir le monde selon une perspective différente, à travers l’esprit de la personne ayant fait œuvre artistique. Même si nous ne comprenons pas la langue d’un artiste, nous pouvons toujours comprendre ses sentiments et ses idées quand nous entendons sa musique ou regardons ses tableaux. L’art nous aide à communiquer avec des personnes appartenant à des cultures différentes, en dépit des obstacles linguistiques et autres, en allant au-delà des mots. Jeune auteur: Kishan Shrikanth Kishan a utilisé le cinéma pour faire mieux comprendre l’importance de l’éducation pour tous les enfants. 6 Autorisation: chitraranga.com À l’âge de six ans, Kishan s’est ému de la situation des enfants défavorisés qu’il voyait souvent vendre des journaux dans les rues de son Inde natale. Voulant aider ces enfants, il a décidé de le faire en écrivant une histoire destinée à faire mieux connaître ces orphelins qui n’avaient pas l’occasion d’aller à l’école. Avec l’aide et les encouragements de sa famille et de ses amis, il s’est occupé de mettre en scène un film basé sur cette histoire alors qu’il n’avait que 10 ans (ce qui lui a valu de figurer dans le Livre Guinness des records). Il a utilisé sa créativité et son expérience du cinéma (il était acteur depuis l’âge de quatre ans) pour que la situation difficile des enfants des rues interpelle le monde. Son film, c/o Footpath, raconte l’histoire d’un garçon des rues qui se bat pour pouvoir aller à l’école. Il espère que ce film soulignera l’importance de l’éducation et encouragera les enfants des taudis à aller à l’école et leur en donnera davantage l’occasion. Les arts nous divertissent. Imaginez un monde sans musique à écouter, sans livres à lire, sans films à regarder ou sans jeux vidéo auxquels jouer. Il ne fait aucun doute que sans les œuvres d’art, la vie serait beaucoup moins divertissante. Les arts ont un effet apaisant. Qu’il s’agisse de chansons, de peintures ou d’histoires, les arts aident à exprimer et à gérer ses émotions lorsque les choses vont mal. Jeune auteur: Corneille D’ailleurs je chante souvent pour ne pas crier – paroles de la chanson de Corneille intitulée Seul au monde. Autorisation: corneille.ca À l’âge de 16 ans, le talent de chanteur et de musicien de Corneille a été salué par l’émission de télévision Discovery Awards du Rwanda, son pays natal. Mais l’année suivante, une tragédie s’est abattue sur lui. Corneille a vu assassiner sa famille et a échappé de peu à la mort lui-même. Cette tragédie a ouvert une période d’épreuves pour Corneille, qui est devenu un réfugié, avant de trouver un nouveau foyer en Allemagne, puis au Canada. Près de 10 ans après sa première apparition à la télévision rwandaise, il a publié son premier album, Parce qu’on vient de loin. Auteur compositeur et interprète de toutes les chansons de cet album, il a voulu en finir avec les cauchemars qui le hantaient depuis qu’il avait perdu sa famille. Ses rythmes soul et R&B sur des paroles françaises évoquent son passé, mais aussi célèbrent sa vie nouvelle. Sa musique a non seulement contribué à panser ses plaies, mais a également été droit au cœur de centaines de milliers de fans qui ont fait de lui l’un des plus grands auteurs compositeurs et interprètes francophones de sa génération. À l’heure actuelle, Corneille aide la Croix-Rouge canadienne et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) en participant à des concerts et en écrivant des chansons qui peuvent panser les plaies des enfants qui souffrent un peu partout dans le monde. 7 Les arts nous aident à comprendre l’histoire. Grâce aux arts, nous pouvons mieux comprendre notre monde et apprendre l’histoire et la culture. Si les civilisations du passé ne sont pas oubliées et si nous pouvons les comprendre, c’est souvent grâce à leurs arts – leur architecture, leur littérature, leurs peintures, leurs sculptures, leur musique et leurs danses. Né avec les peintures rupestres, les mythes anciens et les chansons folkloriques traditionnelles, l’art nous aide à comprendre comment les hommes ont vécu avant nous. Les arts sont une importante activité économique. Les arts font partie de l’industrie culturelle, qui crée des emplois et contribue à la richesse dans les pays où des œuvres originales sont produites. La série Harry Potter, qui a diverti des millions de fans dans le monde, est un excellent exemple de la façon dont les arts contribuent à l’emploi et à la richesse d’un pays. Songez un instant à tous les emplois que l’on a créés pour que les fans du monde entier puissent connaître l’histoire de ce jeune prodige. Les représentants des professions auxquels le succès de cette série a procuré un revenu sont: La série Harry Potter a créé des milliers d’emplois et procuré un revenu à des employés du monde entier. 8 Pensez-y: Autorisation: Bloomsbury Publishing Illustration ©Thomas Taylor L’auteur, J. K. Rowling. Les éditeurs, coordonnateurs de la publication, traducteurs, imprimeurs et entreprises de commercialisation auxquels on doit les différentes versions linguistiques des livres. Les producteurs, acteurs, metteurs en scène, compositeurs, techniciens et tous les autres personnels d’appui responsables de la réalisation des films tirés des livres. Les concepteurs, programmeurs, fabricants, détaillants, distributeurs et employés des usines et des magasins qui produisent et distribuent toute la gamme de jouets et autres produits tirés des séries. Les guides et employés des hôtels et des restaurants situés dans les régions où les touristes se rendent pour voir les lieux de tournage des films. Regardez autour de vous et recensez tous les arts qui vous entourent. Qu’est-ce que ces arts vous disent sur la culture des auteurs qui les ont créés? Quel type d’art appréciez-vous le plus? Pourquoi? Qu’est-ce que l’art vous a appris? Connaissez-vous une ou plusieurs personnes qui tirent un revenu des arts? Qui crée les arts? Chaque enfant est un artiste. Le problème, c’est de rester un artiste quand on grandit. – Pablo Picasso Les auteurs sont des personnes qui créent des œuvres. Les architectes, les peintres, les compositeurs, les photographes et les autres artistes sont tous les auteurs de leurs œuvres. Chaque fois que nous écrivons, dessinons ou prenons une photographie, nous créons nous aussi une œuvre d’art personnelle. En ce sens, nous sommes tous des auteurs. Tout le monde a un talent créatif qui peut s’exprimer dans les arts. Les jeunes, en particulier, ont des qualités qui peuvent faire d’eux des auteurs plus créatifs que beaucoup d’adultes. Ce sont: L’imagination: Les jeunes ont une imagination très vive. Comme ils attendent moins de la réalité, leur esprit peut errer dans des directions dont le caractère imprévu peut déboucher sur des créations nouvelles et originales. La plasticité de leur caractère: Les jeunes sont généralement plus 9 spontanés et moins moralisateurs que les adultes. Ils sont donc plus ouverts aux idées nouvelles et davantage portés à expérimenter différentes techniques. L’auto-expression: Les jeunes peuvent exprimer et communiquer leurs idées et leurs émotions mieux que les adultes. Cette facilité d’auto-expression donne libre cours à leur créativité artistique. George exprime sa créativité sur le papier depuis qu’il a réalisé ses premiers croquis alors qu’il n’avait que 17 mois. Sa créativité libre de toute entrave se traduit par des toiles aux couleurs vives qu’il couvre d’animaux imaginaires, d’anges et de personnages qui expriment l’idée qu’il se fait du monde. George a appris tout seul la peinture et aime expérimenter les formes des animaux imaginaires qu’il dessine, ainsi que différentes techniques de peinture. Son “monde de papier” imaginaire lui est inspiré par la nature, la musique et les histoires. Son travail, souvent comparé à celui de Picasso, se vend à des milliers de dollars. Les peintures de George Pocheptsov sont des expressions aux couleurs vives de son imagination. Pensez-y: Quel type d’art aimez-vous créer? Jeu: Retrouvez le jeune auteur* Qu’est-ce qui vous inspire quand vous créez? Que voulez-vous exprimer dans vos créations artistiques? Vos créations artistiques sont-elles un passe-temps ou aimeriez-vous en vivre? 10 © George Pocheptsov Jeune auteur: George Pocheptsov Beaucoup d’auteurs célèbres ont commencé à créer des œuvres à un très jeune âge. Pouvez-vous relier les auteurs célèbres avec leurs premières œuvres? a peint son premier autoportrait à 19 ans. Beethoven Frida Kahlo a vendu ses premiers dessins et croquis à sept ans. Mary Shelly a publié ses premières œuvres musicales à 12 ans. a commencé à écrire son premier roman à 18 ans. Picasso a écrit sa première composition musicale à cinq ans. Walt Disney © Disney Enterprises, Inc. Mozart a achevé son premier tableau reconnu à huit ans. * Voir réponses à la page 58 Comment les auteurs créent- 11 ils? Créer une œuvre d’art exige beaucoup plus que de l’inspiration et de la créativité. La plupart des auteurs étudient et travaillent pendant de longues heures avant de produire une œuvre sous sa forme définitive. Les auteurs utilisent des techniques différentes pour créer, mais il y a, pour la plupart d’entre eux, au moins quatre étapes à franchir: 1. Réaliser une ébauche de l’œuvre. Cela peut être l’esquisse d’un tableau, le plan d’une histoire ou le choix des mots principaux d’un poème ou d’une chanson. 2. Donner forme et contenu à l’ébauche. 3. Affiner l’ébauche en ajoutant des détails et en supprimer les éléments superflus. 4. Produire une version finale de l’œuvre. Pendant ce processus, les auteurs sont souvent inspirés par d’autres œuvres d’art. Un tableau, par exemple, peut fournir une idée d’histoire, ou une musique peut inspirer les coups de pinceau d’un peintre. De plus, en étudiant d’autres œuvres, un auteur améliore sa technique. C’est l’une des raisons pour lesquelles la plupart des auteurs aiment écouter, lire et regarder les œuvres d’autres auteurs. 12 Pensez-y: Utilisez l’espace cidessous pour créer une œuvre originale en exprimant quelque chose dont vous avez fait l’expérience hier. Ce pourrait être quelque chose que vous avez fait, dit, entendu, vu ou même mangé. Vous pouvez l’exprimer par un dessin, une histoire, une chanson ou toute autre forme d’art qui a votre préférence. Les étapes mentionnées en page 12 pourront vous guider dans le processus de création. 13 Comment les auteurs vivent-ils de leurs œuvres? Tous les auteurs ne peuvent pas tirer un revenu de leurs œuvres. Pour réaliser des œuvres d’art de qualité que d’autres soient disposés à acheter, il faut de la créativité, du talent, de l’argent et du temps. Pour créer, les auteurs ont besoin d’argent afin d’acheter leurs fournitures et de payer la formation nécessaire pour améliorer leurs compétences. De plus, s’ils consacrent l’essentiel de leur temps à la création d’œuvres, ils ne peuvent pas, le plus souvent, avoir un autre emploi. Les auteurs ont donc besoin d’être payés pour leurs œuvres afin de pouvoir régler leurs factures. Dans le passé, les auteurs talentueux trouvaient en règle générale le temps et l’argent pour se concentrer sur leur art grâce à l’aide de mécènes. Il s’agissait de personnages riches et puissants, tels que des rois et des chefs religieux, qui demandaient aux auteurs de créer des œuvres d’art pour eux. L’aide de ces riches personnages permettait aux auteurs talentueux de continuer de créer, mais la plupart des gens n’avaient pas accès à leurs œuvres. À cette époque, les œuvres étaient souvent uniques, en ce sens qu’il n’existait qu’un seul exemplaire de chacune d’entre elles, destiné au mécène qui avait payé sa création. Qu’il s’agisse de décorer un tombeau pour un pharaon ou de composer une symphonie pour un empereur, les auteurs avaient besoin de trouver un mécène qui finance la création de leur œuvre. 14 Avec le temps, la technologie a modifié du tout au tout la situation des auteurs en permettant à d’autres personnes de faire plus facilement des copies de leurs œuvres. En 1454, l’invention de la presse typographique par Gutenberg a rendu possible l’impression de nombreux exemplaires des œuvres des auteurs à un faible coût. Les œuvres écrites sont ainsi devenues disponibles non seulement pour les riches et les puissants, mais aussi pour tous ceux qui savaient lire. Depuis, de nouvelles technologies ont continué de rendre les œuvres plus accessibles à tous. Les moyens d’expression modernes, tels que la photographie, la radio, la télévision, les CD, les DVD, les ordinateurs et l’Internet, permettent à présent de copier et de distribuer toutes sortes d’œuvres plus facilement et à un moindre coût qu’à n’importe quelle autre époque de l’histoire. La presse typographique moderne a été la première technologie à modifier la façon dont les auteurs contrôlent la reproduction et la distribution de leurs œuvres. Maintenant que les œuvres sont plus facilement accessibles à tous partout dans le monde, les auteurs ne sont plus tributaires de mécènes pour lesquels ils créeraient des œuvres à exemplaire unique. Pour vivre de leurs œuvres, les auteurs d’aujourd’hui doivent pouvoir exercer un certain contrôle sur la façon dont les différentes copies de leurs œuvres sont utilisées. En l’absence d’un tel contrôle, ils ne pourraient pas gagner assez d’argent pour vivre de leur art et ils devraient trouver d’autres emplois pour régler leurs factures. Cela leur laisserait moins de temps pour créer de nouvelles œuvres et nous nous retrouverions tous avec moins d’œuvres à apprécier. Afin d’encourager les auteurs talentueux à continuer de créer, la plupart des pays leur accordent aujourd’hui des droits spéciaux pour contrôler leurs œuvres. Ces droits sont ce que l’on appelle le droit d’auteur. 15 LE DROIT D’AUTEUR Qu’est-ce que le droit d’auteur? Un homme peint avec son cerveau, non avec ses mains. – Michel Ange La propriété intellectuelle se rapporte à toutes les créations de l’esprit humain. Elle comprend le droit d’auteur et les droits connexes, d’une part, et la propriété industrielle, de l’autre. Propriété intellectuelle Le droit d’auteur: • protège les œuvres originales. Les créations de l’esprit humain sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Les droits connexes: • protègent les interprétations et exécutions, les enregistrements originaux et la radiodiffusion des œuvres. Propriété industrielle: • Les brevets protègent les inventions. • Les dessins et modèles industriels protègent les dessins et modèles de produits. • Les marques protègent les signes distinctifs. Pensez-y: Il arrive qu’un même produit relève de plusieurs types de propriété intellectuelle. Prenez le réfrigérateur, par exemple. Une marque peut protéger le nom et le logo de son fabricant. Les pièces et procédés du réfrigérateur qui maintiennent les aliments à basse température peuvent être des inventions brevetées. Le dessin du réfrigérateur (le style et l’apparence de ses tiroirs, étagères, poignées, etc.) peut être protégé par des dessins et modèles industriels. Même son manuel d’utilisation, qui est un texte écrit original, est protégé par le droit d’auteur. Connaissez vous d’autres produits qui peuvent être protégés par plusieurs types de propriété intellectuelle? 16 Que protège le droit d’auteur? Le droit d’auteur protège une gamme d’œuvres très diverses, qui peuvent être: Des œuvres écrites – livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Des œuvres musicales – compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.). Des œuvres artistiques – dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, œuvres architecturales et cartes. Des œuvres dramatiques et chorégraphiques – pièces de théâtre, opéras et ballets. Films et produits multimédias – films, jeux vidéo, émissions de télévision et dessins animés. Programmes d’ordinateur – langage de programmation lisible par un humain (code source) et par une machine (code objet). Le droit d’auteur ne protège PAS les idées ou les simples faits. Le droit d’auteur protège la façon dont les idées sont exprimées. Cette expression est la façon unique dont les mots, les notes de musique, les couleurs, les formes, etc. sont choisis et organisés. C’est l’expression qui rend une œuvre originale. Cela veut dire que beaucoup d’œuvres différentes peuvent être composées à partir de la même idée et qu’elles sont toutes protégées par le droit d’auteur dès lors qu’elles expriment cette idée d’une manière originale. 17 Par exemple, votre professeur peut vous demander, à vos camarades et à vousmême, de dessiner un chien jouant avec un ballon. Même si l’idée (le chien jouant avec un ballon) est la même, vous allez tous choisir des couleurs et des formes différentes pour exprimer (dessiner) le chien et le ballon. Les dessins sont les expressions de la même idée, mais ils vont tous être originaux et, donc, protégés par le droit d’auteur. Une idée (par exemple, un chien jouant avec un ballon) peut être exprimée de bien des façons différentes. Le droit d’auteur protège uniquement l’expression de l’idée, non l’idée elle-même. Pensez-y: Connaissez-vous une idée qui soit exprimée de différentes façons par trois œuvres originales? En voici une pour vous mettre en train. Idée: L’aventure d’un chien. 18 Œuvres originales exprimant cette idée: “L’Appel sauvage”, roman de Jack London. “Beethoven”, film de Universal Studios. “Dog’s Life”, jeu pour PlayStation 2 de Frontier Developments. Jeune auteur: Christopher Paolini Le récit de Christopher, qui avait repris des idées utilisées dans des romans antérieurs, a depuis inspiré la création d’autres œuvres originales: des traductions de son livre dans plus de 30 langues, un film et un jeu vidéo. Autorisation: Random House, Inc. Illustration: John Jude Palencar Christopher aimait tant lire des livres d’aventures fantastiques qu’à l’âge de 15 ans, il a décidé d’écrire son propre récit. Inspiré par l’idée d’un garçon qui voit un dragon éclore d’un œuf (dans le livre de Bruce Coville intitulé Jeremy Thatcher, Dragon Hatcher), le jeune auteur a construit une trilogie fantastique sur un garçon, son ami dragon et le dangereux voyage qu’ils entreprennent pour sauver le monde du mal. Christopher s’est également inspiré pour écrire son récit d’autres œuvres fantastiques ou de science-fiction, comme la série Le seigneur des anneaux de J. R. R. Tolkien, la série Les dragons de Pern d’Ann McCaffrey et les films La Guerre des étoiles de George Lucas. Christopher s’est manifestement inspiré d’idées utilisées dans d’autres œuvres, mais l’expression de ces idées (l’intrigue, les descriptions, les personnages et les dialogues) est originale et est donc protégée par le droit d’auteur. Lorsque Christopher a eu 19 ans, son premier livre, Eragon, avait rencontré un grand succès: il se vendait à des millions d’exemplaires dans le monde et a valu à son auteur de figurer sur la liste des meilleures ventes du New York Times. Quelles sont les conditions de la protection par le droit d’auteur? Dans la plupart des cas, l’originalité est la seule condition à laquelle une œuvre doit satisfaire pour être protégée par le droit d’auteur. Cela veut dire qu’une œuvre ne peut pas être simplement une copie d’une autre œuvre. Le droit d’auteur protège les œuvres originales, quelle que soit leur qualité. 19 Une œuvre n’a pas besoin d’être utile, belle ni même digne d’intérêt pour être protégée par le droit d’auteur. En fait, les œuvres sont protégées par le droit d’auteur indépendamment de leur qualité. Une peinture d’enfant faite avec les doigts bénéficie de la même protection que le chef-d’œuvre d’un peintre célèbre. L’air d’une publicité est autant protégé par le droit d’auteur que la dernière chanson de votre groupe favori. Et ce que vous avez écrit dans votre journal intime est protégé au même titre que les romans d’un lauréat du prix Nobel de littérature. Toutes les œuvres originales bénéficient d’une protection par le droit d’auteur. Ah! Que penses-tu du dessin que j’ai fait du chien? Tu rigoles. Seuls les chefs-d’œuvre comme le mien ont besoin d’une protection. Tu as tort. Dès l’instant que l’œuvre est originale, elle bénéficie de la même protection, quelle que soit sa qualité. © Le Gouvernement de Hong Kong, Chine. Tous droits réservés. Nous tenons à remercier tout spécialement le Département de la propriété intellectuelle de Hong Kong, M. LEE Min-chi et le Jade Dynasty Group Certains pays exigent aussi que l’œuvre soit fixée sous forme tangible avant de pouvoir être protégée. Une œuvre peut être fixée de bien des façons différentes: elle peut être écrite sur du papier, peinte sur une toile, enregistrée (son et/ou vidéo), etc. Par exemple, dans les pays qui exigent la fixation d’une œuvre, une chorégraphie n’est protégée que lorsque ses mouvements sont transcrits sous forme de notations chorégraphiques, enregistrés sur bande vidéo ou fixés sous toute autre forme. Comment la protection par le droit d’auteur est-elle obtenue? La protection par le droit d’auteur est automatique. Dès le moment où vous faites un dessin ou écrivez un poème, votre œuvre est protégée par le droit d’auteur. Le symbole © est souvent utilisé pour rappeler qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur. Ce symbole est souvent suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’année de création de l’œuvre. Par exemple, “© OMPI, 2007” est utilisé pour une publication produite par l’OMPI en 2007. 20 Sur les sites Web, le symbole © peut être suivi de la mention de plusieurs années: “© OMPI 1999-2007”, par exemple. Ce type de mention est utilisé pour les œuvres qui sont constamment mises à jour. La première année est l’année de la première publication de l’œuvre (l’année de lancement du site Web de l’OMPI) tandis que la seconde est soit l’année en cours, soit l’année de la mise à jour la plus récente. Comme le symbole © n’est qu’un rappel, il n’est pas nécessaire de le mentionner dans les œuvres pour que celles-ci soient protégées. Même si une œuvre ne contient pas ce symbole, elle peut encore être protégée par le droit d’auteur. Pensez-y: Retournez à l’œuvre que vous avez créée à la page 13. Apposez une mention de réserve du droit d’auteur avec le symbole ©, votre nom et l’année pendant laquelle vous avez achevé votre œuvre. Qui est titulaire du droit d’auteur? Le droit d’auteur sur une œuvre spécifique est détenu par la personne qui a créé cette œuvre. Comme nous l’avons vu, le créateur est souvent appelé l’auteur de l’œuvre. Par exemple, vous avez créé votre journal intime, vote projet d’art et les photos de vos dernières vacances. Vous êtes l’auteur titulaire du droit d’auteur sur toutes ces œuvres. Il arrive que des œuvres soient créées par plusieurs personnes. Dans ce cas, toutes les personnes ayant contribué à la création de l’œuvre sont considérées comme ses coauteurs et elles se partagent le droit d’auteur sur l’œuvre collective. 21 Dans certains cas, les auteurs souhaitent rester anonymes ou utiliser un pseudonyme afin de cacher leur véritable identité au public. L’auteur reste titulaire du droit d’auteur sur ses œuvres, mais ses droits sont le plus souvent gérés par la société qui distribue les œuvres en question (par exemple, son éditeur), pour que son identité reste secrète. Pensez-y: En 1967, Susan Eloise Hinton a écrit, à l’âge de 16 ans, The Outsiders, roman sur deux groupes rivaux d’adolescents rebelles. Le roman était écrit du point de vue d’un garçon et l’éditeur de Susan craignait que les lecteurs ne prennent pas le livre au sérieux s’ils savaient que l’auteur était une fille. Le livre a caché une partie de l’identité de l’auteur en utilisant ses initiales, S.E., au lieu de ses deux prénoms complets. Pouvez-vous citer d’autres raisons pour lesquelles les auteurs souhaitent parfois cacher tout ou partie de leur identité en restant anonymes ou en utilisant des pseudonymes? Connaissez-vous les œuvres d’autres auteurs étant restés anonymes ou ayant utilisé un pseudonyme? Dans certains pays, lorsqu’une personne crée une nouvelle œuvre dans le cadre de son contrat de travail, la société ou l’institution qui l’emploie peut être le titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre en question. 22 Attention Le fait de posséder une copie matérielle ou électronique d’une œuvre ne fait pas de vous le titulaire de son contenu protégé par le droit d’auteur. Par exemple, ce n’est pas parce que vous possédez un livre que vous êtes le titulaire du droit d’auteur sur le texte et les illustrations de ce livre. De même, le fait d’avoir acheté un CD ne veut pas dire que vous avez aussi acheté le droit d’auteur sur la musique, le texte et les images contenus dans ce CD. Comme vous n’êtes pas titulaire du droit d’auteur sur le contenu des livres et CD en votre possession, il existe des limites précises quant à ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire de ces produits. Vous verrez un peu plus loin quels sont les droits qui sont limités aux titulaires du droit d’auteur. Le droit d’auteur est-il le même partout dans le monde? Les droits spécifiques accordés aux auteurs par le biais du droit d’auteur dépendent de la législation nationale. Les droits des auteurs dans un pays peuvent donc ne pas être exactement les mêmes que les droits des auteurs dans un autre pays. Cela peut créer une certaine confusion dans l’utilisation des œuvres, surtout dans un monde où il est facile d’avoir accès à ces œuvres dans différents pays (par l’Internet, par exemple). Afin de remédier à cette confusion, de nombreux gouvernements ont signé des accords internationaux qui tentent de réduire les différences de leurs législations sur le droit d’auteur respectives et de faciliter l’utilisation des œuvres à travers le monde. L’auteur Victor Hugo Le premier accord international visant à réduire a participé à l’élaboration de les différences au niveau des droits accordés la Convention de Berne. aux auteurs dans les différents pays a été la Convention de Berne. Victor Hugo, le célèbre auteur français du livre Les Misérables, a participé à l’élaboration de cette convention. Comme d’autres auteurs, il voulait faire en sorte que les droits des auteurs soient respectés dans les autres pays aussi bien que dans le leur. 23 Depuis l’adoption de la Convention de Berne en 1886, les auteurs bénéficient d’un ensemble de droits communs dans les pays qui ont signé la convention (il y en a plus de 160: ce sont ses États membres). Chaque État membre de la Convention de Berne doit accorder aux œuvres d’auteurs des autres États membres la même protection que celle qu’il accorde aux œuvres de ses propres auteurs. Une exception est faite en ce qui concerne la règle de la durée la plus courte. En vertu de cette règle, un État membre n’est pas tenu d’accorder aux œuvres d’un auteur étranger une protection plus longue que celle qui leur est accordée dans le pays d’origine de l’auteur. En outre, selon la Convention de Berne, les œuvres n’ont pas besoin d’être enregistrées pour être protégées par le droit d’auteur. La protection par le droit d’auteur est automatique depuis le moment où l’œuvre a vu le jour. Pensez-y: Votre pays est-il membre (partie contractante) de la Convention de Berne? Vous pouvez le vérifier à l’adresse http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/index.html. Si c’est le cas, vos œuvres sont automatiquement protégées par un ensemble minimal de droits à la fois dans votre pays et dans tous les autres pays qui sont également membres de la Convention de Berne. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) collabore avec les fonctionnaires de différents pays à l’élaboration et à l’actualisation d’accords internationaux sur le droit d’auteur. 24 L’OMPI aide à protéger les droits des auteurs depuis son siège à Genève (Suisse). Quels droits le droit d’auteur confère-t-il? Le droit d’auteur confère aux auteurs un ensemble de droits exclusifs sur leurs œuvres. “Exclusifs” veut dire qu’il existe certaines choses que seuls les auteurs peuvent faire en ce qui concerne leurs œuvres. Dans certains cas, les auteurs bénéficient d’un droit à rémunération au lieu d’un droit exclusif: l’auteur peut alors recevoir un paiement pour l’utilisation de son œuvre, mais ne peut pas empêcher l’utilisation elle-même. Tant les droits exclusifs que les droits à rémunération sont destinés à récompenser les auteurs pour leur créativité, leur investissement et leur travail, et à les encourager à continuer de produire de nouvelles œuvres. Selon la Convention de Berne, le droit d’auteur confère deux types de droits: 1) Droits patrimoniaux – Les auteurs ont le droit exclusif de: a) reproduire l’œuvre. Ce droit s’applique à la reproduction sous toutes ses formes: photocopie, téléchargement, transfert à un serveur, impression, enregistrement, photographie, scannage, etc. b) traduire l’œuvre dans d’autres langues. c) adapter l’œuvre. Cette modification ou transformation change normalement le type de l’œuvre. Par exemple, on fait un film à partir d’un roman ou un film d’animation à partir d’un dessin. L’exploitation commerciale de personnages (utilisation du nom ou de l’image d’un personnage fictif pour vendre des produits tels que des jouets, des T-shirts, etc.) peut également faire intervenir une forme d’adaptation. d) exposer/représenter ou exécuter l’œuvre en public. Par exemple, exposer des photographies dans un musée ou une galerie, jouer une pièce devant un public ou faire entendre un CD dans un magasin ou un restaurant. 25 e) distribuer l’œuvre en en vendant des copies au public. f) radiodiffuser l’œuvre. Par exemple, en faisant entendre une chanson à la radio ou en montrant un film à la télévision. g) communiquer l’œuvre au public. Par exemple, en la transférant sur l’Internet. En bref, aucune œuvre protégée par le droit d’auteur ne peut être reproduite, traduite, adaptée, exposée ou représentée ou exécutée en public, distribuée, radiodiffusée ou communiquée au public sans l’autorisation de son auteur. C’est ce que veut dire l’expression “Tous droits réservés” que l’on trouve dans beaucoup d’œuvres. Attention Il y a une limite au droit de distribution de l’auteur: c’est la doctrine de la première vente. Les éléments spécifiques de cette règle dépendent de la législation nationale et peuvent donc varier d’un pays à l’autre. Mais, en général, cette règle signifie que le droit de distribution de chaque reproduction d’une œuvre prend fin avec la vente du premier exemplaire de cette reproduction. En d’autres termes, la personne qui achète un exemplaire de l’œuvre a le droit de le distribuer. Si, par exemple, vous achetez un CD de musique, vous pouvez en faire cadeau à un ami ou le revendre sur un marché de l’occasion. Mais vous ne pouvez pas transférer les chansons du CD sur l’Internet car cela impliquerait de faire une copie électronique des chansons. Vous pouvez redistribuer un exemplaire de l’œuvre après l’avoir acheté, mais le droit de reproduction est toujours un droit exclusif de l’auteur. 26 2) Droits moraux – Ce sont les droits qui maintiennent un lien personnel entre les auteurs et leurs œuvres. Il s’agit: a) du droit d’être reconnu comme étant l’auteur d’une œuvre (droit de revendiquer la paternité). Cela veut dire que les auteurs peuvent choisir de signer leur œuvre, de ne pas la signer (rester anonymes) ou de la signer en utilisant un nom fictif (un pseudonyme). b) du droit de s’opposer à toute modification de l’œuvre qui pourrait être préjudiciable à son honneur ou à sa réputation (droit à l’intégrité). Combien de temps dure la protection par le droit d’auteur? La protection par le droit d’auteur ne dure pas éternellement. La durée de protection dépend: de la législation de chaque pays; du créateur de l’œuvre; du type de l’œuvre. Dans les pays qui sont membres de la Convention de Berne, la protection par le droit d’auteur dure au moins pendant la vie de l’auteur plus 50 ans après sa mort. Toutefois, dans beaucoup de pays, la protection dure plus longtemps que cette période minimale. Par exemple, aux États-Unis d’Amérique et dans les pays membres de l’Union européenne, la protection dure généralement pendant la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort. Les droits patrimoniaux sont transmis aux héritiers de l’auteur après sa mort. Les héritiers deviennent les titulaires du droit d’auteur sur les œuvres de l’auteur décédé. Ces titulaires continuent d’être rémunérés pour la reproduction, la traduction, l’adaptation, la représentation ou l’exécution publique, la distribution et la radiodiffusion de l’œuvre pendant la durée de protection restant à courir après la mort de l’auteur. 27 Prenons un exemple. Avant sa mort en 1937, l’auteur écossais J. M. Barrie a cédé le droit d’auteur sur son roman Peter Pan au Great Ormond Street Hospital. Cet hôpital est donc le titulaire du droit d’auteur sur Peter Pan et a le droit d’interdire ou d’autoriser contre rémunération toute représentation ou exécution, adaptation et publication de l’histoire de Peter Pan. En principe, les droits moraux durent au moins aussi longtemps que les droits patrimoniaux, encore que, dans certains pays, ils soient protégés pour toujours. Selon les législations nationales, les droits moraux peuvent parfois être également transférés aux héritiers de l’auteur, qui veillent à ce que l’auteur décédé continue d’être reconnu comme étant l’auteur de ses œuvres et que les éventuelles modifications apportées aux œuvres ne portent pas atteinte à son honneur et à sa réputation. Dans le cas d’œuvres créées par plusieurs auteurs, la fin de la période de protection par le droit d’auteur est calculée à compter de la date du décès du dernier coauteur survivant. Par exemple, les auteurs français René Goscinny et Albert Uderzo ont créé ensemble les bandes dessinées Astérix. René Goscinny est mort en 1977, mais le droit d’auteur sur ces œuvres collectives ne prendra fin que 70 ans après la mort d’Albert Uderzo, le dernier coauteur survivant, qui vit toujours. La durée de la protection des œuvres anonymes et pseudonymes est calculée à compter du jour de leur publication. Toutefois, si la véritable identité de l’auteur est connue malgré le pseudonyme, la protection a la même durée que dans le cas des autres auteurs dont l’identité est connue (elle dure au moins 50 ans après leur décès). Lorsque l’auteur d’une œuvre est une société ou une institution et non une personne, la durée de la protection par le droit d’auteur est également calculée à compter de la date de publication de l’œuvre. 28 Enfin, dans la plupart des pays, la durée de la protection des films et des photographies est différente de celle dont bénéficient les autres œuvres (elle est généralement plus courte). Pensez-y: Combien de temps dure la protection par le droit d’auteur dans votre pays? Varie-t-elle en fonction du créateur et du type d’œuvre? Vous pouvez obtenir la réponse à cette question en contactant votre office national du droit d’auteur ou en lisant la législation relative au droit d’auteur de votre pays. Pour trouver des informations sur cette législation, vous pouvez consulter la base de données de l’OMPI appelée CLEA (Collection de lois accessible en ligne) à l’adresse: http://www.wipo.int/clea/fr/index.jsp Le droit d’auteur peut-il être transféré? Les auteurs peuvent décider de vendre les droits patrimoniaux sur leurs œuvres. En vendant leurs droits, ils peuvent se concentrer sur la création de nouvelles œuvres tandis que d’autres personnes s’occupent de reproduire, traduire, adapter et distribuer leurs œuvres antérieures. Les personnes qui achètent les droits patrimoniaux des auteurs sont également appelées titulaires de droits. Les droits moraux sont indépendants des droits patrimoniaux et restent acquis à l’auteur même lorsque les droits patrimoniaux sont vendus. Les auteurs qui vendent les droits patrimoniaux qu’ils détiennent sur leurs œuvres perçoivent des paiements appelés redevances. Il y a deux façons de vendre des droits patrimoniaux: les cessions et les licences. Une cession consiste à transférer un ou plusieurs des droits patrimoniaux de l’auteur de sorte que la personne qui achète ce(s) droit(s) devient le nouveau titulaire du droit d’auteur. Tous les pays n’autorisent pas les cessions. En concédant une licence, l’auteur conserve ses droits patrimoniaux, mais autorise l’acheteur (ou titulaire de la licence) des droits à accomplir certains actes couverts par ces droits pendant une période et à des fins limitées. Par exemple, l’auteur d’un roman peut céder sous licence ses droits de reproduction et de distribution à un éditeur. Il peut aussi céder sous licence ses droits d’adaptation à un producteur de films qui souhaite faire un film basé sur son roman. 29 Enfin, un auteur peut décider de ne pas exploiter une partie ou la totalité de ses droits. Par exemple, il peut transférer ses œuvres sur l’Internet en précisant que tout le monde peut les utiliser gratuitement. Il peut aussi vouloir limiter l’utilisation de l’œuvre qu’il a ainsi transférée, par exemple en autorisant l’utilisation de cette œuvre uniquement à des fins non commerciales. Dans ce cas, il autorise d’autres personnes à copier, traduire, adapter, représenter ou exécuter et même radiodiffuser l’œuvre dès l’instant que ces personnes ne tirent aucun revenu de ces utilisations. Des organisations comme Creative Commons donnent des exemples de la façon dont les auteurs peuvent étiqueter leurs œuvres pour que tout le monde sache quels droits s’appliquent à ces œuvres. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet à l’adresse: http://creativecommons.org/ Jeune auteur: Flavia Bujor Son roman s’est vendu à des dizaines de milliers d’exemplaires en France, en Allemagne et aux États-Unis. Flavia a vendu les droits sur son livre, qui est à présent disponible un peu partout dans le monde en plus de 20 langues. 30 Autorisation: Hyperion Books for Children À l’âge de 12 ans, Flavia s’est mise à écrire une histoire sur trois petites filles qui tentent de sauver leur monde imaginaire avec l’aide de pierres magiques. Deux ans plus tard, son livre, La prophétie des pierres, a été publié en France. Ce livre a été instantanément un succès de librairie et plus de 20 éditeurs commerciaux étrangers se sont précipités pour acheter les droits de traduction, d’édition et de vente du livre de Flavia dans leurs pays respectifs. Jeu: Le détective du droit d’auteur* Examinez attentivement la couverture et la deuxième de couverture du livre fictif ci dessous et déterminez : Qui est titulaire des droits moraux sur le texte portugais originel? Qui est titulaire des droits moraux sur la traduction anglaise? Qui est titulaire du droit d’auteur sur les illustrations de la couverture? Qui est titulaire des droits de publication? Quels sont les droits patrimoniaux figurant dans la mention “Tous droits réservés”? AMAZON r mando Dream d’A Chi co do N man Ar O ’ d o AZ Chi c AMeam Dr Traduit de l’original portugais par: J. Little Maquette de couverture: Carlos Mayorga ©2006 XYZ Publishers. Tous droits réservés. * Voir réponses à la page 58 31 Qu’est ce que les droits connexes? Les œuvres artistiques sont souvent mises à la disposition du public par le biais des services d’artistes interprètes ou exécutants, de producteurs de phonogrammes et d’organismes de radiodiffusion. Prenez, par exemple, le cas d’une chanson que vous entendez à la radio. Une fois que les auteurs (le parolier et le compositeur de la musique) ont créé la chanson, elle est interprétée par des chanteurs et exécutée par des musiciens, enregistrée par un producteur de phonogrammes et distribuée par un radiodiffuseur. L’interprétation et l’exécution, l’enregistrement et la radiodiffusion des œuvres exigent un investissement important en temps et en argent. Pour rentabiliser cet investissement et encourager la mise d’autres œuvres à la disposition du public, les gouvernements accordent des droits spéciaux aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs de phonogrammes et aux radiodiffuseurs. Ces droits sont appelés droits connexes parce qu’ils sont étroitement liés au droit d’auteur. La durée de la protection des droits connexes dépend de la législation nationale de chaque pays. En général, la durée minimale de protection est la suivante: pour les artistes interprètes ou exécutants, 50 ans à compter de la fin de l’année pendant laquelle une interprétation ou exécution est fixée sur un phonogramme; pour les producteurs de phonogrammes, 50 ans à compter de la fin de l’année pendant laquelle le phonogramme est publié; et pour les radiodiffuseurs, 20 ans à compter de la fin de l’année pendant laquelle l’émission est diffusée. Artistes interprètes ou exécutants Beaucoup d’œuvres d’art ne peuvent être pleinement appréciées qu’avec l’aide d’artistes interprètes ou exécutants. Par exemple, on apprécie en principe davantage une composition musicale lorsqu’elle est jouée par un musicien qu’en lisant une partition. Il en va de même pour les scénarios, les pièces de théâtre et même les romans, que beaucoup de gens préfèrent voir interprétés par des acteurs sur une scène ou à l’écran. 32 Les artistes interprètes ou exécutants, tels que les acteurs, les musiciens, les danseurs et les chanteurs, donnent vie aux œuvres des auteurs. En interprétant un rôle, en jouant d’un instrument, en dansant ou en chantant, ces artistes interprètent les œuvres dans un style qui leur est propre. Les interprétations originales d’œuvres ont une valeur et sont donc protégées par les droits connexes. D’une façon générale, les artistes interprètes ou exécutants peuvent interdire l’enregistrement et la radiodiffusion de leurs interprétations ou exécutions vivantes sans leur autorisation. Ils ont également le droit d’empêcher, entre autres, la copie et la transmission sur l’Internet de leurs enregistrements musicaux. Par exemple, un groupe peut interdire à ses fans d’enregistrer ses interprétations ou exécutions vivantes sur vidéocassette. Il peut aussi leur interdire de transférer des copies de son album sur l’Internet. Sans ces droits, ces artistes ne seraient pas rémunérés pour leurs interprétations ou exécutions. Si tout le monde pouvait enregistrer et diffuser gratuitement l’interprétation ou l’exécution d’un artiste, certaines personnes qui étaient prêtes à acheter un billet pour assister à la représentation pourraient préférer regarder l’émission gratuite. De plus, les enregistrements copiés sans l’autorisation de l’artiste ne lui procurent aucun revenu. Si un artiste ne peut pas tirer un revenu de ses interprétations ou exécutions, il lui faudra gagner sa vie autrement et il se peut alors qu’il doive diminuer le nombre d’œuvres qu’il interprète et enregistre pour le public. Dans plusieurs pays, les artistes interprètes ou exécutants bénéficient aussi de droits analogues aux droits moraux des auteurs. Ces droits protègent ces artistes contre la déformation de leurs interprétations ou exécutions. Ils leur permettent également de demander à ce que leur nom soit mentionné à l’occasion de leurs interprétations ou exécutions. 33 Jeune auteur: Athena Adamopoulos “Quand j’ai entendu ce morceau dans ma tête au départ, j’ai entendu quelque chose comme ça, mais pas tout à fait… et cela est à peu près 10 fois mieux”: telle a été la réaction d’Athena après qu’elle a entendu Yo-Yo Ma interpréter sa composition. Autorisation: Athena Adamopoulos Autant qu’il lui en souvienne, Athena a toujours composé de la musique dans sa tête. Elle joue du violoncelle et du piano et aime composer des œuvres originales pour les deux instruments. Pour ce qui est de l’interprétation de ses œuvres, toutefois, elle préfère laisser des musiciens exceptionnels jouer ses œuvres. En fait, c’est l’interprétation de l’une de ses compositions, Soliloque, par le violoncelliste de renommée mondiale Yo-Yo Ma dans le cadre d’une émission de radio qui a contribué à faire mieux connaître Athena et à la faire reconnaître comme jeune compositrice. Elle rêve de voir un jour ses compositions figurer dans une musique de film. Producteurs de phonogrammes Un producteur de phonogrammes est la personne ou la société qui fixe (enregistre les sons) pour la première fois une interprétation ou exécution. Le phonogramme est l’enregistrement original, tandis que les CD et les fichiers MP3 sont des copies de cet original. L’enregistrement des sons d’une interprétation ou exécution exige des équipements techniques onéreux et des travailleurs spécialisés. Les producteurs de phonogrammes amortissent le coût de ces équipements et de ce travail en vendant des copies des phonogrammes sous la forme de CD et de fichiers MP3. Ils ont le droit d’autoriser d’autres personnes à copier, à radiodiffuser et à distribuer leurs phonogrammes ou de le leur interdire. 34 Il est difficile et coûteux de produire le premier enregistrement de qualité d’une interprétation ou exécution, mais les nouvelles technologies permettent de copier à un faible coût et facilement l’enregistrement original. Si les producteurs de phonogrammes n’avaient pas le droit d’empêcher autrui de reproduire leurs phonogrammes, beaucoup de gens les copieraient sans rien avoir à débourser au lieu d’acheter les CD et les fichiers MP3 que les producteurs de phonogrammes essaient de vendre. Cette reproduction incontrôlée ne procurerait aucun revenu aux producteurs de phonogrammes, qui ne pourraient donc pas recouvrer les fonds engagés au titre de l’enregistrement de l’interprétation ou de l’exécution originale. S’ils ne tiraient aucun revenu de leurs enregistrements originaux, les producteurs de phonogrammes auraient moins intérêt à enregistrer des interprétations ou exécutions dans l’avenir. Les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants seraient donc moins nombreux à avoir une chance de faire enregistrer leurs œuvres et leurs interprétations ou exécutions. De plus, les consommateurs auraient moins de nouveaux enregistrements sonores à écouter. Le symbole P qui figure sur beaucoup d’enregistrements sonores sert à identifier les titulaires des droits connexes sur les enregistrements en question. Organismes de radiodiffusion Les émissions de radio et de télévision mettent les œuvres des auteurs et leurs interprétations par les artistes interprètes ou exécutants à la disposition d’un large public. Afin d’encourager les organismes de radiodiffusion à investir dans la technologie nécessaire à la radiodiffusion des œuvres, les gouvernements accordent aussi la protection au titre des droits connexes à ces organismes. Les organismes de radiodiffusion ont le droit d’autoriser ou d’interdire la réémission, l’enregistrement (fixation) et la reproduction des enregistrements de leurs émissions. 35 Activité de création Avec un groupe d’amis, vous allez soit: Créer, interpréter et enregistrer une vidéo musicale vivante: 1) écrivez les paroles de la chanson, composez la musique, chorégraphiez un numéro de danse; 2) choisissez le(s) musicien(s), chanteur(s) et danseur(s) pour interpréter la chanson et répétez; 3) trouvez un endroit où jouer votre musique; 4) dessinez une affiche annonçant la représentation; 5) interprétez la chanson et enregistrez la représentation. soit Créer, jouer et enregistrer un sketch: 1) écrivez le texte du sketch à jouer, y compris les indications scéniques et le dialogue; 2) choisissez les acteurs et désignez un metteur en scène pour aider à répéter le sketch; 3) trouvez un endroit où jouer le sketch; 4) dessinez une affiche annonçant la représentation; 5) jouez le sketch et enregistrez la représentation. Puis demandez-vous: 1) De quel droit d’auteur et/ou de quels droits connexes chacun des membres de votre équipe bénéficie-t-il dans votre œuvre et votre représentation collectives? 2) Combien de temps et d’argent avez-vous utilisé pour créer et interpréter la vidéo musicale ou le sketch? 3) Qu’allez-vous faire de l’œuvre finale? (par exemple: la montrer à des cadres de maisons de disques pour essayer de décrocher un contrat d’enregistrement; la mettre à disposition sur l’Internet pour des téléchargements gratuits; en vendre des copies par vous-même; etc.) 36 Comment le droit d’auteur et les droits connexes sont-ils gérés? Avant que vous-même ou toute autre personne puissiez utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur et/ou les droits connexes, vous devez trouver le titulaire des droits pour lui demander l’autorisation et parfois payer le droit de le faire. Ce processus est appelé “obtention des droits”. Les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants (en particulier ceux qui ont acquis une large audience) peuvent facilement crouler sous les demandes de gens voulant reproduire, radiodiffuser, adapter ou utiliser à un autre titre leurs œuvres et interprétations ou exécutions d’une façon qui requiert leur autorisation. Donner suite à toutes ces demandes et décider d’accorder ou non leur autorisation pour une utilisation gratuite ou payante peut prendre beaucoup de temps à ces auteurs et artistes. Ces demandes sont très importantes puisque c’est en accordant des autorisations sous la forme de licences et de cessions que les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants perçoivent leurs redevances. Afin d’avoir le temps de continuer de créer et de se produire tout en traitant toutes les demandes, beaucoup d’auteurs et d’artistes interprètes ou exécutants ont recours aux services d’organisations de gestion collective. Ces organisations établissent un lien entre les auteurs et les artistes et ceux qui veulent utiliser leurs œuvres en se chargeant de donner suite à toutes les demandes de ces derniers. Elles accordent les autorisations, perçoivent les redevances et détectent et empêchent les utilisations non autorisées et demandent des indemnisations pour ces dernières. Grâce à ces organisations, les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants perçoivent les paiements qu’ils méritent lorsque leurs œuvres et leurs interprétations ou exécutions sont utilisées, et les utilisateurs peuvent obtenir plus facilement l’autorisation d’utiliser les œuvres et les interprétations ou exécutions en question. La plupart des pays ont mis en place des organisations de gestion collective, auxquelles vous pouvez vous adresser pour gérer les droits sur vos œuvres ou interprétations ou exécutions. Vous pouvez également contacter ces organisations lorsque vous avez besoin d’une autorisation pour utiliser l’œuvre ou l’interprétation ou l’exécution d’autres auteurs. 37 Les organisations nationales de gestion sont généralement membres d’une association ou d’un groupe international. Pour trouver l’organisation nationale qui peut vous aider à gérer vos droits en tant qu’auteur ou vous indiquer la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’utiliser l’œuvre ou l’interprétation ou exécution d’autrui, vous pouvez vous mettre en relation avec cette association internationale. Vous trouverez ci-dessous les liens Internet vers quelques-unes des associations internationales les plus connues qui aident les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion à faire valoir leurs droits: Association des organisations européennes d’artistes interprètes http://www.aepo.org Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs http://www.cisac.org Fédération internationale des acteurs http://www.fia-actors.com Fédération internationale des musiciens http://www.fim-musicians.com/eng/index.html Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction http://www.ifrro.org Fédération internationale de l’industrie phonographique http://www.ifpi.org/ 38 Jeu: Obtenir les droits* Examinez attentivement les couvertures et les précisions sur les chansons du CD de musique fictif ci-dessous. Déterminez à qui vous devriez demander l’autorisation de: Chanter l’indicatif Indigo lors du prochain concert public de votre groupe. Transférer des chansons de l’album sur votre site Internet. Reproduire les illustrations de la couverture sur un T-shirt. Radiodiffuser l’indicatif Indigo sur la station de radio de votre ville. Enregistrer la mélodie de l’indicatif Indigo afin de l’utiliser comme musique de fond pour un film que vous préparez. Utiliser les paroles du refrain de l’indicatif Indigo pour une chanson que vous composez. ‘I n d ic a t i f I n d i g o ’3 Éc T h r i t et c o m p o s é p a r e B lu e b e rr ies .5 4 n C h a nt :B er Pi a no: Be r y rr O Guitar y eé T e lec o tr iq e: P u b li é Be pa rr rR yT hree B M us ic (A SC AP) w u los Car May ns: atio str ecords rvés u l l e I 3R rés P 12 droits s Tou * Voir réponses à la page 59 org a 39 DOMAINE PUBLIC ET LIMITATIONS EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR La législation sur le droit d’auteur tente de trouver un équilibre entre les droits qu’elle donne aux auteurs et le droit du public d’avoir accès à ces œuvres et de les utiliser. Les auteurs eux-mêmes tirent profit de la possibilité d’accéder aux œuvres d’auteurs précédents qui les inspirent et les aident à apprendre des techniques dont ils puissent se servir pour concevoir de nouvelles œuvres. Le domaine public et les limitations en matière de droit d’auteur ménagent cet équilibre entre les droits des auteurs et ceux du public. Qu’est-ce que le domaine public? Le domaine public est constitué par toutes les œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur et que l’on peut donc utiliser librement sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur original ou à lui verser une rémunération. Cela veut dire qu’elles peuvent être copiées, distribuées, adaptées, représentées ou exécutées et exposées en public gratuitement, comme si elles appartenaient au public. Les œuvres tombent dans le domaine public lorsque: Leur protection au titre du droit d’auteur vient à expiration. Comme on l’a vu, la durée de protection par le droit d’auteur varie d’un pays à l’autre, mais elle prend généralement fin entre 50 et 70 ans après la mort de l’auteur. 40 Elles ne remplissent pas les conditions requises pour pouvoir être protégées au titre du droit d’auteur. C’est le cas des faits et des listes: la liste des ingrédients d’une recette et les dates d’un calendrier relèvent donc du domaine public. Toutefois, la recette elle-même, qui indique comment utiliser les ingrédients, et le graphisme illustrant un calendrier peuvent être considérés comme des expressions originales et, de ce fait, protégées par le droit d’auteur. Par ailleurs, dans certains pays, les documents officiels ne remplissent pas non plus les conditions requises Autorisation: NASA Image de Saturne relevant du domaine public, disponible dans la galerie d’images de la NASA. Reproduite avec l’aimable autorisation de la NASA. pour pouvoir être protégés au titre du droit d’auteur. Par exemple, l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) est un organisme public des États-Unis d’Amérique qui produit un grand nombre d’images et de vidéos qui ne remplissent pas ces conditions et relèvent donc du domaine public. Vous pouvez trouver les œuvres relevant du domaine public de la NASA à l’adresse: http://www.nasa.gov/multimedia/imagegallery/index.html Attention Les œuvres qui sont épuisées ou ne sont plus commercialisées ne sont pas nécessairement tombées dans le domaine public. Si le droit d’auteur sur ces œuvres n’est pas arrivé à expiration, il faut toujours obtenir l’autorisation du titulaire de ce droit avant de pouvoir copier, imprimer, distribuer ou utiliser d’une autre manière les œuvres en question. Comment les œuvres relevant du domaine public peuvent-elles être utilisées? Les œuvres relevant du domaine public peuvent être utilisées de n’importe quelle façon par n’importe qui. Prenez, par exemple, le tableau The Scream du peintre norvégien Edvard Munch. Depuis qu’il est tombé dans le domaine public, ce tableau a été reproduit sur des affiches, dans des livres d’art, sur des poupées et des porte-clés, dans des dessins animés et dans d’innombrables autres produits. Les différentes entreprises qui vendent ces reproductions n’ont pas eu à verser de redevances au titre de l’exploitation commerciale de cette œuvre relevant du domaine public. Autorisation: Associated Press Les œuvres relevant du domaine public, comme le tableau The Scream de Munch, peuvent être librement copiées, adaptées et distribuées par n’importe qui. 41 Attention Des œuvres relevant du domaine public sont souvent utilisées par différents auteurs pour créer de nouvelles œuvres. Lorsqu’une œuvre originelle est traduite, adaptée ou transformée de toute autre façon, la nouvelle œuvre est appelée une œuvre dérivée. Les œuvres dérivées sont également protégées par le droit d’auteur, même si les œuvres originelles dont elles dérivent relèvent du domaine public. La personne qui a créé l’œuvre dérivée est son auteur et elle est titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre. Toute personne souhaitant utiliser (reproduire, traduire, adapter, etc.) une œuvre dérivée protégée par le droit d’auteur doit obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre dérivée. Si vous cherchez des œuvres relevant du domaine public à utiliser dans le cadre de vos propres créations nouvelles, assurez-vous que la version que vous utilisez est bien la version originelle relevant du domaine public et non une œuvre dérivée qui est peut-être encore protégée par le droit d’auteur. Les dessins originels d’Alice dus à John Tenniel relèvent à présent du domaine public, mais la protection du droit d’auteur et de la marque continue de s’appliquer aux dessins adaptés réalisés par Walt Disney. 42 © Disney Enterprises, Inc. Par exemple, le texte originel écrit par Lewis Carroll et les illustrations dessinées par John Tenniel pour le livre Alice au pays des merveilles, publié pour la première fois en 1865, sont tombés dans le domaine public et tout le monde peut les utiliser librement. Toutefois, le film, les dessins, les personnages de dessins animés, les produits, etc. créés par Walt Disney en 1951, qui sont une adaptation de livre originel de Lewis Carroll, sont toujours protégés par le droit d’auteur et ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation de la société Walt Disney. De plus, l’image d’Alice présentée ci-après a été enregistrée en tant que marque, ce qui l’empêchera de tomber dans le domaine public, même après l’expiration de la durée de protection au titre du droit d’auteur. Les compositions originelles de Chopin sont tombées dans le domaine public, mais les enregistrements récents de ces compositions peuvent encore être protégés par les droits connexes. En cherchant une œuvre relevant du domaine public, n’oubliez pas les droits connexes. Par exemple, les compositions musicales classiques, comme celles créées par Chopin, sont tombées dans le domaine public, mais les interprétations et enregistrements récents de telles compositions peuvent être encore protégés par les droits connexes. Cela veut dire que vous pouvez utiliser la composition originelle en la jouant lors d’un récital public ou en en incorporant des éléments dans une chanson que vous créez, mais vous ne pouvez pas copier, distribuer, radiodiffuser ou utiliser d’une autre manière les enregistrements de cette composition qui sont toujours protégés par les droits connexes. Jeune interprète: Evgeny Kissin Il joue le plus souvent la musique de compositeurs comme Chopin, Mozart, Beethoven, Tchaïkovski et Schumann, dont les œuvres sont tombées dans le domaine public. Mais ses interprétations de ces œuvres sont protégées par les droits connexes. Ces droits permettent à Evgeny et à sa famille de vivre de ses concerts et enregistrements. Evgeny Kissin gagne sa vie en jouant des œuvres qui sont tombées dans le domaine public. (Credit: Sheila Rock) Autorisation de SONY/BMG Le pianiste mondialement renommé Evgeny Kissin a commencé à jouer du piano lorsqu’il n’avait que deux ans. À 12 ans, il a interprété les concertos pour piano 1 et 2 de Chopin avec l’orchestre philharmonique de Moscou et est devenu une célébrité. Depuis, Evgeny donne des concerts dans le monde entier; il a enregistré plusieurs albums et une série de prix lui a été décernée. 43 Jeu: Chasse au trésor dans le domaine public* Dans l’Union européenne, le droit d’auteur sur les œuvres littéraires arrive à expiration 70 ans après la mort de l’auteur. Vous trouverez ci-après une liste d’œuvres littéraires célèbres écrites par des auteurs européens. Pouvez-vous identifier les quatre œuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public? les Avent ure de TINTIN s Les Aventures de de R oah (1916 ld Dahl -199 0) mille Vingt es u lie sous rs les me e s Vern de Jule 1905) (1827Don tte e cho Qui Manch a de l d’Herg é (19071983) de Carlo Collodi (1826-1890) d’Ast rid L in (190 7-20 dgren 02) la de iguel de M 617) 7-1 (154 Petite sirèn e s ante Cerv de Han s Chris tian An (1805dersen 1875) de C. S. Lewis (1898-1963) au le TIGre L’Î le trés or deMompracem is TRotaires e squ mou les 44 mas e Du r d n xa d’Ale 870) 2-1 (180 * Voir réponses à la page 60 d’Emilio Salgari (1862-1911) de R ober t Lou (185 is St 0-18 even 94) son Où peut-on trouver les œuvres tombées dans le domaine public? En règle générale, beaucoup d’œuvres considérées comme classiques ou traditionnelles sont assez anciennes pour être tombées dans le domaine public. Toutefois, il n’est pas toujours facile de trouver des œuvres plus récentes qui soient dans ce cas. Comme nous l’avons vu, il est bon de procéder comme suit lorsqu’on se met en quête d’une œuvre relevant du domaine public: 1) Familiarisez-vous avec les détails de la protection au titre du droit d’auteur et des droits connexes dans votre pays: quelle est la durée de cette protection pour chaque type d’œuvre? Et quelles sont les œuvres qui ne remplissent pas les conditions requises pour être protégées? Pour les œuvres qui n’ont pas été créées dans votre pays, il vous faudra savoir si votre pays et les pays dans lesquels les œuvres ont été créées sont membres de la Convention de Berne. Vérifier aussi si votre pays applique la règle de la durée la plus courte, ce qui vous aidera à déterminer si une œuvre qui relève déjà du domaine public dans le pays où elle a été créée en relève également dans le vôtre. 2) Déterminez si l’œuvre que vous voulez utiliser est l’œuvre originelle ou une œuvre dérivée, qui peut bénéficier d’une protection supplémentaire au titre du droit d’auteur et/ou de droits connexes. 3) Prenez connaissance de la mention de réserve du droit d’auteur et de l’avis aux utilisateurs qui accompagnent l’œuvre. Cette mention de réserve doit vous permettre d’identifier les titulaires du droit d’auteur et les types de droits réservés. Cette étape est particulièrement importante en cas de recherche d’œuvres sur l’Internet. Attention L’accessibilité d’une œuvre sur l’Internet ne veut pas dire qu’elle relève du domaine public et qu’elle peut être librement utilisée par tout le monde. Consultez toujours les avis aux utilisateurs des sites Web avant de copier, de distribuer ou d’utiliser d’une autre manière une œuvre que vous aurez trouvée sur l’Internet. 45 4) Assurez-vous que l’œuvre n’est pas protégée par un autre type de propriété intellectuelle, comme une marque (souvent identifiée par les symboles ® ou TM). Si, après ces vérifications de base, vous ne savez toujours pas si l’œuvre relève ou non du domaine public, le mieux est de demander l’autorisation avant de l’utiliser. Le modèle de lettre d’autorisation que vous trouverez à la fin de cette publication vous donnera une idée de la façon de demander cette autorisation. Que sont les limitations en matière de droit d’auteur? La législation nationale permet d’utiliser librement les œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits connexes dans des situations particulières. Dans d’autres cas, elle permet d’utiliser les œuvres sans demander l’autorisation du titulaire des droits dès l’instant qu’il perçoit une rémunération au titre de cette utilisation. Grâce à ces limitations en matière de droit d’auteur, même des œuvres qui ne relèvent pas du domaine public peuvent parfois être utilisées sans que l’utilisateur doive demander l’autorisation de l’auteur ou des autres titulaires de droits ou leur verser des redevances. Toutefois, l’utilisateur doit reconnaître l’existence de l’auteur, de l’artiste interprète ou exécutant, du producteur de phonogrammes et du radiodiffuseur de l’œuvre en mentionnant son nom et la source de l’œuvre. Par exemple, la libre utilisation est autorisée lorsque les œuvres sont utilisées dans: des citations l’enseignement des articles de presse En outre, la législation nationale de plusieurs pays autorise la reproduction d’une œuvre à des fins exclusivement personnelles, privées et non commerciales. En d’autres termes, vous pourriez, par exemple, imprimer une image protégée par le droit d’auteur que vous auriez trouvée sur l’Internet pour la coller sur votre mur 46 (utilisation personnelle), mais vous ne pourriez pas utiliser cette même image pour fabriquer des T-shirts et les vendre (utilisation commerciale). Les sites Internet énumérés ci-après pourront vous aider à trouver des œuvres qui sont soit tombées dans le domaine public, soit accessibles en vue d’utilisations libres limitées. Toutefois, vous devez avoir conscience que les informations données par ces sites n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient refléter exactement le statut juridique des œuvres dans votre pays. De plus, avant d’utiliser l’une quelconque des œuvres que vous aurez trouvées sur ces sites, n’oubliez pas de prendre connaissance des avis aux utilisateurs. Big Foto http://www.bigfoto.com morgueFile http://morguefile.com Pics4learning http://www.pics4learning.com Images The Online Books Page http://onlinebooks.library.upenn.edu Projet Gutenberg http://www.gutenberg.org/ Littérature OpenFlix™ http://www.openflix.com/ Cinéma Gutenberg Music http://www.gutenberg.org/music/ Mutopia http://www.ibiblio.org/mutopia Sheet Music Digital http://www.sheetmusicdigital.com Musique 47 ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR Qu’est-ce qu’une atteinte au droit d’auteur? Il y a atteinte au droit d’auteur lorsqu’une œuvre protégée par le droit d’auteur est utilisée (reproduite, traduite, adaptée, exposée ou représentée ou exécutée en public, distribuée, radiodiffusée ou communiquée au public) sans l’autorisation du titulaire des droits ou dans le cadre d’une limitation du droit d’auteur. Les atteintes au droit d’auteur réduisent les possibilités qu’ont les auteurs de tirer un revenu de leurs œuvres et nous lèsent tous en réduisant la volonté des auteurs de continuer de créer de nouvelles œuvres que nous pourrions tous apprécier. Qu’est-ce que le plagiat? Le plagiat consiste à reproduire, en tout ou en partie, une œuvre et à se faire passer pour son auteur. Comme nous l’avons vu dans la section précédente, les idées elles-mêmes ne sont pas protégées par le droit d’auteur; il n’y a donc rien de mal à utiliser une idée que nous avons trouvée dans une autre œuvre. Toutefois, afin d’éviter le plagiat, nous devons exprimer cette idée d’une façon personnelle. Il arrive qu’un auteur ait exprimé une idée si bien que nous ne pouvons pas l’exprimer mieux d’une façon qui nous soit propre. Dans ce cas, nous pouvons reproduire mot à mot le texte original en utilisant les guillemets. Ces derniers signalent au lecteur que ce texte est tiré de l’œuvre d’un autre auteur. L’existence de l’auteur originel doit être reconnue dans le texte avant ou après la citation, ou dans une note. 48 La plupart des écoles, des universités et des entreprises appliquent des règles très strictes en matière de plagiat. L’Internet permet de copier et coller très facilement l’œuvre d’une autre personne et de la revendiquer comme sienne, mais les conséquences du plagiat peuvent être très graves. Les écoliers qui se livrent au plagiat peuvent être renvoyés de leur école. Attention Une copie peut être considérée comme illicite même si elle n’est pas la reproduction exacte de l’œuvre originale. En fait, il y a atteinte lorsque la copie est essentiellement analogue. C’est une question qui est généralement tranchée par un tribunal, qui compare la langue, l’apparence, la présentation, l’enchaînement, le son, etc. de l’œuvre originale et de l’œuvre accusée de porter atteinte au droit d’auteur. Pour qu’il y ait atteinte au droit d’auteur, la personne qui en est accusée doit avoir eu accès à l’œuvre originale. Après tout, il pourrait arriver que cette personne ait créé une œuvre très analogue par le plus grand des hasards, sans jamais avoir vu l’œuvre originale. Si c’est le cas, il n’y a pas plagiat. Qu’est-ce que le piratage? Le terme de piratage s’applique le plus souvent à la vente intentionnelle et illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Les œuvres musicales sont celles qui sont le plus souvent piratées, encore que d’autres types d’œuvres, telles que les films, les jeux vidéo et les logiciels, soient également victimes du piratage. Le piratage est une activité illégale qui lèse non seulement les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les radiodiffuseurs, mais aussi l’ensemble de la société. Les copies piratées d’œuvres sont souvent vendues: à des prix très bas; par des vendeurs ambulants sur des marchés, à des foires à la brocante ou dans d’autres lieux informels, plutôt que dans des magasins; sur des disques compacts enregistrables (CD-R); sous la forme de compilations MP3 d’albums d’artistes différents; avec des encarts de mauvaise qualité (images floues et texte difficile à lire; papier bon marché et mal coupé imprimé d’un seul côté; fautes d’orthographe et écriture manuscrite; emballage plastique approximatif, voire aucun emballage); sans aucune notice ©. 49 Les raisons pour lesquelles nous devons éviter d’acheter des copies piratées d’œuvres sont notamment les suivantes: : A ssoc i ated P re ss 1) o ris a t io n “La fabrication d’un album est un travail d’équipe, si bien que lorsque quelqu’un pirate un disque, cela lèse non seulement l’artiste mais aussi les personnes qui ont collaboré à ce travail en tant que coproducteurs, coauteurs ou musiciens. Dites non au piratage!” – Shakira à musicunited.com Aut 50 Le piratage élimine la rétribution que les auteurs méritent et réduit la possibilité qu’ils ont de continuer de créer de nouvelles œuvres. Les auteurs ou les artistes interprètes ou exécutants des chansons gravées sur un CD piraté ne touchent rien sur la vente de ce CD. S’ils ne peuvent pas tirer de revenu de la vente de leurs œuvres, ils pourront devoir trouver d’autres emplois pour gagner leur vie. Ces autres emplois pourront leur prendre tant de temps qu’ils ne pourront peut-être pas continuer de créer et d’interpréter ou d’exécuter de nouvelles œuvres. 2) Le piratage réduit la volonté des sociétés d’édition et de distribution de continuer d’investir dans de nouveaux auteurs et artistes interprètes ou exécutants. Cela coûte beaucoup d’argent de découvrir, de valoriser, d’enregistrer et de promouvoir de nouveaux auteurs et artistes interprètes ou exécutants. Si, en raison du piratage, les éditeurs et distributeurs légaux ne peuvent pas récupérer leur investissement en faisant un bénéfice sur la vente des œuvres qu’ils aident à produire, ils auront moins de fonds à investir dans de nouveaux auteurs et artistes. Cela veut dire que des auteurs et artistes jeunes et inconnus auront moins de chance d’obtenir un contrat d’édition et de distribution. Cela veut également dire que les consommateurs auront un choix plus limité en matière de musique. 3) Les consommateurs ne sont pas protégés contre des copies défectueuses. La qualité des produits piratés est souvent inférieure à celle des originaux. En cas de problème avec un produit licite, les consommateurs peuvent se plaindre au magasin où ils l’ont acheté et obtenir soit un remboursement, soit un nouvel exemplaire. En revanche, lorsqu’ils achètent une copie piratée, il n’y a aucune garantie qu’ils puissent se faire rembourser ou échanger le produit défectueux pour un produit en bon état. Dans bien des cas, ils peuvent même avoir du mal à retrouver la personne qui leur a vendu le produit piraté! 4) Le piratage augmente le prix des exemplaires licites. Afin de compenser leurs pertes liées au piratage, les éditeurs et distributeurs peuvent augmenter le prix des exemplaires licites des œuvres. Qu’est-ce que l’échange de fichiers point à point ou P2P? L’échange de fichiers point à point (P2P) est une façon, pour différents utilisateurs d’ordinateurs connectés à l’Internet et ayant ouvert une session sur le même réseau, d’échanger des fichiers informatiques (de texte, de musique et/ou de vidéo). Le téléchargement en aval et en amont qui intervient dans l’échange de fichiers P2P implique la reproduction de l’œuvre et sa communication au public – qui sont toutes les deux des droits exclusifs de l’auteur de l’œuvre (ou d’un autre titulaire des droits sur cette œuvre). En l’absence de l’autorisation du titulaire de droits, l’échange de fichiers P2P constitue donc une atteinte au droit d’auteur. Certaines plates-formes d’échange de fichiers P2P sont des services légitimes qui obtiennent les autorisations nécessaires des titulaires de droits. Malheureusement, on estime que la plupart des fichiers échangés sur les réseaux P2P ne sont pas autorisés et sont donc illicites. Les ordinateurs, l’Internet et les autres technologies numériques, telles que les formats MP3, sont de merveilleux outils qui nous aident à travailler plus vite et à obtenir des informations illimitées sur le monde qui nous entoure. Cependant, ces outils font également peser une menace sérieuse sur les auteurs en rendant leurs œuvres plus vulnérables. Les technologies numériques permettent de faire facilement et à un faible coût des copies parfaites d’œuvres et de les distribuer à travers le monde en quelques secondes. L’auteur peut mettre des années à composer les paroles et la mélodie d’une chanson qui connaîtra un grand succès, mais il suffit à l’utilisateur d’un ordinateur quelques secondes pour copier cette chanson dans un fichier de son ordinateur et échanger ce fichier (sur les réseaux P2P) avec des millions de personnes à travers le monde. 51 Aut or is a t ion : d i d o m usi c . co m Les bonnes raisons pour lesquelles nous ne devons pas télécharger en amont ou en aval des copies illicites d’œuvres sont notamment les suivantes: 52 1) Risque de virus et d’intrusion informatiques. Les fichiers de musique téléchargés peuvent contenir des virus. Qui plus est, le logiciel P2P contient parfois un “logiciel espion” qui recueille des informations sur l’ordinateur à l’insu ou sans le consentement de l’utilisateur. Par ailleurs, le logiciel P2P qui permet l’échange de fichiers de musique peut aussi permettre à des inconnus d’avoir accès à d’autres fichiers de l’ordinateur que l’utilisateur ne souhaite pas rendre accessibles. 2) Risque de poursuites judiciaires. L’Internet n’est pas anonyme: il est possible d’identifier les personnes qui téléchargent illégalement en amont et en aval des données protégées par le droit d’auteur sur les réseaux P2P. Depuis 2003, l’industrie musicale a montré qu’elle était prête à poursuivre en justice les utilisateurs illicites de fichiers, quel que soit leur âge. 3) Réduction du nombre de titres sur le marché. L’échange illicite de fichiers P2P fait baisser le nombre d’achats de CD licites, ce qui veut dire que les studios d’enregistrement ont plus de mal à récupérer leur investissement dans les artistes. En faisant de l’investissement dans de nouveaux talents une entreprise risquée, cette pratique illicite rend plus difficile pour les nouveaux auteurs et artistes interprètes ou exécutants de signer des contrats de production et de distribution. Les studios d’enregistrement peuvent également essayer de réduire le risque de ne pas récupérer leur investissement en ne produisant que le type de musique qu’apprécie la majeure partie de la population, ce qui rend plus aléatoire la possibilité pour les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants véritablement originaux et créatifs de conclure des contrats. “… plus le téléchargement illicite a du succès, plus les maisons de disques souffrent, plus elles se concentrent sur les artistes connus et moins on entend les autres, qui font probablement de la musique bien meilleure, permettez-moi de vous le dire.” – Dido à whatsthedownload.com 4) Il n’a jamais été plus facile de télécharger de la musique de façon licite. Il existe des centaines de sites où la musique peut être téléchargée de façon licite, soit à péage par chanson, soit à l’abonnement. Le site Web ci-après fournit des liens actualisés vers un grand nombre de sites de téléchargement licite: http://www.promusic.org/musiconline.htm Jeu: Protéger les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants* Vous comprenez le but de la protection par le droit d’auteur et les droits connexes et voulez respecter les droits des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants que vous admirez. Pouvez-vous distinguer, parmi les actes indiqués ci-après, ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites? 1) Faire une copie du CD de votre camarade de classe pour votre lecteur MP3: Licite Illicite 2) Faire cadeau à une amie d’un CD que vous avez acheté: Licite Illicite 3) Donner à un camarade de classe une copie d’un CD que vous avez acheté pour vous-même: Licite Illicite 4) Échanger un CD sur un réseau P2P non autorisé: Licite Illicite 5) Vendre en tant que brocanteur à domicile un CD que vous avez acheté: Licite Illicite 6) Transférer à un site de téléchargement gratuit une chanson écrite, composée et interprétée par vous: Licite Illicite 7) Envoyer par courriel un fichier MP3 contenant votre chanson favorite à un camarade de classe: Licite Illicite * Voir réponses à la page 60 53 Qu’est-ce que la gestion numérique des droits? Pour protéger leurs œuvres contre les atteintes au droit d’auteur, les titulaires de droits n’utilisent rien d’autre que l’outil qui a rendu leurs œuvres si vulnérables: les technologies numériques. L’utilisation qu’ils font de ces technologies, qui rend l’atteinte au droit d’auteur plus difficile et facilite la gestion des droits, s’appelle la gestion numérique des droits (GND). Les outils de GND peuvent être utilisés pour incruster des informations sur le droit d’auteur dans les œuvres numériques. Ils peuvent également servir à contrôler la façon dont une œuvre peut être utilisée. Par exemple, la GND peut limiter le nombre de copies que l’on peut faire d’une œuvre, empêcher d’apporter des modifications à une œuvre et limiter les appareils permettant d’écouter et/ou de visionner une œuvre. En vertu du droit international, il est illicite d’éliminer, de modifier ou de contourner (neutraliser) la protection d’une œuvre par la GND. Comment peut-on protéger les œuvres sur l’Internet? En tant qu’auteur, vous pouvez souhaiter mettre vos œuvres à la disposition d’autrui en les transférant sur l’Internet, tout en conservant tous les droits qui vous sont conférés par le droit d’auteur. La première chose à faire est de faire figurer sur votre site Web, pour chacune de vos œuvres, une mention de réserve du droit d’auteur avec le symbole ©, votre nom et l’année pendant laquelle vous l’avez achevée. Vous pourrez aussi prévoir une section “Avis aux utilisateurs”, dans laquelle vous indiquerez avec précision ce que vous permettez et ne permettez pas à autrui de faire avec votre œuvre. Par exemple, vous pourriez permettre aux visiteurs d’imprimer une copie de vos poèmes ou dessins destinée à leur usage privé, mais leur interdire de vendre ces œuvres sans votre approbation. 54 Si vous transférez sur votre site Web des données originales nouvelles, imprimez-en une copie avec la date et conservez-la. Vous pourriez ultérieurement avoir besoin de cette copie pour prouver que vous avez été la première personne à transférer cette information sur l’Internet. Vous pourriez également songer, à titre de protection supplémentaire, à utiliser certaines techniques de GND. Par exemple, vous pourriez utiliser des tatouages avec votre nom incrusté sur toutes vos photos, de sorte que si quelqu’un les imprime ou les copie, votre nom apparaîtra toujours sur les photos. Vous pourriez aussi décider de ne transférer que des enregistrements de faible qualité ou des versions incomplètes de vos œuvres pour rendre leur reproduction moins intéressante. Les tatouages sont un type de GND qui peut aider à protéger vos images protégées par le droit d’auteur contre une utilisation non autorisée. Si, malgré vos mentions de réserve du droit d’auteur et mesures de protection, vous constatez que vos œuvres sont utilisées sans votre autorisation, vous devez prendre contact avec l’auteur de l’atteinte au droit d’auteur. Mais tout d’abord, imprimez une copie de vos données qui se trouvent sur son site (avec la date visible), de sorte que cette personne ne puisse pas effacer purement et simplement ces données et faire comme si rien ne s’était passé. Cherchez les coordonnées de l’auteur de l’atteinte et adressez-lui un courriel en indiquant que vous êtes l’auteur de l’œuvre qui se trouve sur le site litigieux et le titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre. Vous pouvez ensuite demander à cette personne 1) de retirer immédiatement vos données protégées par le droit d’auteur de son site, 2) d’indiquer que vous êtes l’auteur des données et/ou 3) de vous verser une redevance pour le transfert de cette œuvre sur son site Web. Fixez-lui une date limite pour répondre à votre message et faire ce que vous lui avez demandé de faire au sujet de votre œuvre. Malheureusement, beaucoup de gens ignorent la législation sur le droit d’auteur: il se peut donc que l’auteur de l’atteinte au droit d’auteur ne sache même pas qu’il est illicite de publier votre œuvre sans autorisation sur l’Internet. Il est vraisemblable qu’il remédiera rapidement au problème et vous adressera ses excuses. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez faire appel à un avocat, pour qu’il lui envoie une “ordonnance de cessation”, juridiquement plus contraignante, et, le cas échéant, qu’il engage une action en justice contre lui. L’avocat peut également vous aider à informer le fournisseur d’accès Internet qui héberge la page Web de l’atteinte au droit d’auteur. 55 Jeu: Détectez l’atteinte au droit d’auteur* Pouvez-vous repérer les sections du site Web ci-après où il a été très vraisemblablement porté atteinte au droit d’auteur? Jetez un coup d’œil sur mes dernières compositions,(1) les dernières sonneries téléchargeables(2) et les enregistrements de mes groupes favoris.(3) Dites-moi ce que vous pensez de mes poèmes(4) et lisez les poèmes des autres auteurs(5) qui m’ont inspiré. Regardez les belles photos que j’ai prises à Paris l’été dernier.(6) Ne manquez pas les extraordinaires photos que j’ai scannées(7) de mes acteurs favoris. Téléchargez mes amusantes vidéos d’amateur(8) ou suivez les liens vers les sites officiels(9) de mes films préférés. * Voir réponses à la page 60 56 CONCLUSIONS L’art est partout dans le monde où nous vivons. Entre les chansons que nous chantons sous la douche, le journal que nous tenons, les livres que nous lisons, les films que nous regardons et les jeux vidéo auxquels nous jouons, notre quotidien est rempli d’expressions artistiques créées par nous-mêmes et par autrui. Trouvez l’expression artistique qui vous convient le mieux et utilisez votre imagination pour créer des œuvres nouvelles et originales. Inspirez-vous des œuvres d’autres auteurs et respectez leurs droits afin de les encourager à continuer de créer des œuvres qui vous toucheront. 57 RÉPONSES AUX JEUX Jeu: Retrouvez le jeune auteur Beethoven a publié ses premières œuvres musicales à l’âge de 12 ans. Il s’agissait des Variations sur une marche de Dressler. Frida Kahlo a peint son premier autoportrait, Autoportrait à la robe de velours, à l’âge de 19 ans. Mary Shelly a commencé à écrire Frankenstein à l’âge de 18 ans. Mozart a écrit sa première composition musicale, Andanta en do, à l’âge de cinq ans. Picasso a achevé sa première peinture reconnue, Le Picador, à l’âge de huit ans. Walt Disney a vendu ses premiers dessins et croquis à l’âge de sept ans. © Disney Enterprises, Inc. Jeu: Le détective du droit d’auteur Armando Chico est titulaire des droits moraux sur le texte portugais originel. J. Little est titulaire des droits moraux sur la traduction anglaise. Carlos Mayorga est titulaire du droit d’auteur sur les illustrations de la couverture. 58 XYZ Publishers est titulaire des droits de publication. AM DreAZON am d’A r m an d Ch i co o Les droits patrimoniaux figurant dans la mention “Tous droits réservés” couvrent l’ensemble des utilisations économiques de l’œuvre, qu’ils aient été cédés sous licence, transférés ou conservés par l’auteur. Il s’agit des droits de reproduction, de traduction, d’adaptation, d’exposition ou de représentation ou exécution de l’œuvre en public, et de distribution, de radiodiffusion et de communication de l’œuvre au public. Jeu: Obtenir les droits L’autorisation des Blueberries serait nécessaire pour chanter l’indicatif Indigo lors du prochain concert public de votre groupe. L’autorisation de 123 Records serait nécessaire pour transférer l’album sur votre site Internet. Il faudrait également l’autorisation des auteurs et des interprètes (The Blueberries), à moins que les droits d’exploitation numérique (reproduction, mise à disposition) n’aient été transférés au producteur. L’autorisation de Carlos Mayorga serait nécessaire pour reproduire les illustrations de la couverture sur un T-shirt. En principe, l’autorisation des Blueberries (les auteurs) serait nécessaire pour radiodiffuser l’indicatif Indigo sur la station de radio de votre ville. Dans beaucoup de pays, les interprètes et la maison de disques (123 Records) bénéficieraient également d’un droit à rémunération. L’autorisation des Blueberries serait nécessaire pour enregistrer la mélodie de l’indicatif Indigo afin de l’utiliser comme musique de fond pour un film que vous préparez. L’autorisation des Blueberries serait nécessaire pour utiliser les paroles du refrain de l’indicatif Indigo pour une chanson que vous composez. 59 Jeu: Chasse au trésor dans le domaine public les Aventures de TINTIN Les Aventures de Tintin Charlie et la chocolaterie Le Lion, la sorcière blanche et l’armoire magique © Astrid Lindgren & Ingrid Vang Nyman / Saltrakan AB © Hergé – Moulinsart 2004 Moins de 70 ans ont passé depuis la mort des auteurs des œuvres ci-après, lesquelles ne sont donc pas encore tombées dans le domaine public: Fifi Brindacier Jeu: Protéger les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants 1) 2) 3) 4) 5) 6) 60 7) Faire une copie du CD de votre camarade de classe pour votre lecteur MP3 est illicite. Faire cadeau à une amie d’un CD que vous avez acheté est licite selon la doctrine de la première vente. Donner à un camarade de classe une copie d’un CD que vous avez acheté pour vous-même est illicite. Échanger un CD sur un réseau P2P non autorisé est illicite. Vendre en tant que brocanteur à domicile un CD que vous avez acheté est licite selon la doctrine de la première vente. Transférer à un site de téléchargement gratuit une chanson écrite, composée et interprétée par vous est licite car, en tant qu’auteur, vous pouvez faire tout ce que voulez avec les œuvres que vous créez. Envoyer par courriel un fichier MP3 contenant votre chanson favorite à un camarade de classe est illicite. Jeu: Détectez l’atteinte au droit d’auteur À moins qu’elle n’ait obtenu l’autorisation des titulaires de droits et/ou ne se soit assurée que les œuvres relevaient du domaine public, Ana a très vraisemblablement porté atteinte au droit d’auteur en transférant les fichiers suivants sur sa page Web: 2) dernières sonneries téléchargeables / 3) enregistrements de mes groupes favoris / 5) poèmes originaux d’autres auteurs / 7) photos que j’ai scannées de mes acteurs favoris. Comme elle est l’auteur des œuvres suivantes, elle peut en faire ce qu’elle veut, y compris les transférer sur sa page Web: 1) mes dernières compositions / 4) mes poèmes / 6) les photos que j’ai prises l’été dernier à Paris / 8) mes amusantes vidéos d’amateur. Le fait de se connecter à un autre site (suivez les liens vers les sites officiels de mes films préférés 9)) ne constitue pas une atteinte au droit d’auteur, mais la politesse veut que vous demandiez au propriétaire de ce site si vous pouvez placer un lien vers son site sur votre page Web. Si vous voulez utiliser le logo du site vers lequel vous placez un lien sur le vôtre, vous devez absolument en demander l’autorisation. 61 LETTRES DE DEMANDE D’AUTORISATION Avant d’utiliser (reproduire, adapter, représenter ou exécuter, distribuer, etc.) une œuvre protégée par le droit d’auteur, vous devez demander l’autorisation de l’auteur ou d’un autre titulaire de droits. Vous pouvez généralement le faire par lettre ou par courriel. Parfois, le plus difficile est d’identifier le titulaire des droits actuel et de trouver ses coordonnées. Si l’auteur de l’œuvre que vous voulez utiliser est décédé ou a transféré ses droits, il vous faudra sans doute effectuer des recherches pour trouver le titulaire actuel des droits. Pour les documents imprimés (livres, magazines, photographies, etc.), le mieux est de commencer par prendre contact avec les éditeurs (dont les coordonnées figurent en général au début de l’œuvre imprimée). Même s’ils ne sont pas titulaires du droit d’auteur, ils pourront le plus souvent vous dire avec qui vous devez vous mettre en rapport. Pour les produits multimédias tels que les films et les émissions de télévision, la mention de réserve du droit d’auteur qui apparaît à la fin du générique vous indiquera à qui vous devez adresser votre demande d’autorisation. Ces informations sur le droit d’auteur se trouvent également sur l’emballage des DVD et des vidéos. En ce qui concerne les pages Web, vous trouverez en général des informations sur leurs politiques en matière de droit d’auteur dans l’avis aux utilisateurs. La section “Nous contacter” donne généralement une adresse électronique à laquelle vous pouvez envoyer votre demande d’autorisation. 62 Pour la musique, rappelez-vous qu’il y a des droits connexes aussi bien que des droits d’auteur à prendre en considération. Si vous ne voulez utiliser que la partition, vous n’avez à prendre contact qu’avec l’auteur (ou avec l’éditeur de musique). Mais si vous voulez utiliser un enregistrement, vous devez prendre contact avec l’auteur (ou l’éditeur) de la musique ainsi qu’avec le producteur de l’enregistrement. Le nom de la personne à contacter se trouve sur la partition ou sur l’emballage du CD. Vous pourriez aussi prendre contact avec une organisation de gestion collective qui pourrait vous aider à identifier et retrouver les titulaires de droits. Dans certains pays, un système d’enregistrement public peut fournir les coordonnées de l’auteur d’une œuvre. Pour savoir si votre pays dispose d’un tel système, prenez contact avec votre office national du droit d’auteur. Une fois que vous savez avec qui prendre contact, vous pouvez commencer à préparer votre lettre. Les lettres de demande d’autorisation doivent: Indiquer la date et le nom et les coordonnées du titulaire de droits. Vous présenter et décrire brièvement le projet auquel vous travaillez (la raison pour laquelle vous souhaitez utiliser l’œuvre). Donnez des précisions sur l’œuvre (ou la partie spécifique de l’œuvre) que vous souhaitez utiliser. Indiquez les numéros ISBN pour identifier les éditions exactes des livres et les liens URL pour les œuvres trouvées sur l’Internet. Expliquez en détail l’utilisation que vous comptez faire de l’œuvre. Indiquez, par exemple, le nombre de copies de l’œuvre que vous souhaitez faire; le lieu dans lequel vous souhaitez représenter ou exécuter l’œuvre et le public pour lequel vous comptez le faire; le type d’adaptation que vous souhaitez faire de l’œuvre (la traduire, l’inclure dans une nouvelle œuvre, etc.); ou la façon dont vous comptez la distribuer (la transférer sur votre site Web, en vendre des copies imprimées, etc.). Demander confirmation de ce que le destinataire de la lettre est bien le seul titulaire de droits et demander des informations sur tous autres titulaires de droits avec lesquels vous devriez prendre contact. 63 Demandez l’autorisation d’utiliser l’œuvre de la façon que vous venez de décrire. Demandez au titulaire de droits comment il souhaiterait que vous reconnaissiez la paternité de l’œuvre. Indiquez au titulaire de droits la date limite à laquelle vous devez recevoir son autorisation pour pouvoir achever votre projet dans le temps imparti. Essayez d’envoyer votre demande suffisamment à l’avance pour pouvoir respecter ce délai, mais n’oubliez pas que le titulaire de droits n’est pas obligé de répondre à votre lettre. L’absence de réponse ne doit pas être considérée comme une autorisation d’utiliser l’œuvre. Indiquez vos coordonnées. 64 Modèle de lettre de demande d’autorisation: [Nom du titulaire de droits] [Adresse du titulaire de droits] [date] Monsieur/Madame [nom du titulaire de droits]: Je suis [présentez-vous brièvement comme étant “un jeune musicien” ou “un étudiant des beauxarts”] qui travaille actuellement à [brève description de votre projet: “répéter des chansons pour une pièce de théâtre scolaire” ou “choisir des exemples d’œuvres d’art pour un projet de site Web artistique”]. Je crois savoir que vous êtes le titulaire du droit d’auteur sur [titre de l’œuvre que vous voulez utiliser; indiquez le numéro ISBN ou le lien URL si vous le connaissez] et souhaiterais vous demander l’autorisation de [description de l’utilisation que vous comptez faire de l’œuvre – par exemple: représenter ou exécuter, reproduire, transférer sur une page Web, traduire, etc.] cette œuvre. [ Donnez des informations supplémentaires sur la façon dont l’œuvre serait utilisée. Par exemple, indiquez la date à laquelle vous prévoyez de représenter ou d’exécuter l’œuvre et le public qui assisterait à la représentation; le nombre de copies de l’œuvre que vous souhaitez faire et à qui ces copies seraient distribuées; qui a accès à la page Web sur laquelle vous souhaitez transférer l’œuvre; si vous prévoyez de percevoir une taxe pour la représentation ou l’exécution, la reproduction, l’utilisation du site Web; etc.]. ce projet est le La date limite d’achèvement de [date à laquelle vous devez avoir reçu une réponse du titulaire de droits]. Si vous acceptez de m’accorder l’autorisation d’utiliser votre œuvre de la façon que je viens d’indiquer, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir votre réponse à l’adresse ci-dessous. Si vous n’êtes pas le seul titulaire de droits sur cette œuvre, je souhaiterais que vous m’indiquiez le nom de l’autre ou des autres personnes auxquelles je dois adresser cette demande d’autorisation. Par ailleurs, s’il y a un mode de reconnaissance de la paternité de l’œuvre que vous préférez me voir utiliser, n’hésitez pas à me le faire savoir. En vous remerciant par avance de bien vouloir examiner ma demande, je vous prie de croire, Monsieur/Madame, en mes sentiments les meilleures. [votre nom] [vos coordonnées: adresses postale et électronique] GLOSSAIRE Atteinte au droit d’auteur – L’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation du titulaire de droits ou dans le cadre d’une limitation du droit d’auteur. Auteur – En principe, l’auteur est le créateur d’une œuvre. Cession – Mode de transfert par l’auteur d’un ou de plusieurs de ses droits patrimoniaux à autrui, de sorte que la personne qui achète le ou les droits devient le nouveau titulaire du droit d’auteur. Convention de Berne – Un accord international sur le droit d’auteur, qui octroie un ensemble minimal de droits aux auteurs de tous les pays qui sont membres de la convention. Doctrine de la première vente – Règle selon laquelle le droit de l’auteur d’une œuvre de distribuer chacune de ses reproductions prend fin avec la première vente d’une reproduction spécifique. Domaine public – Il s’agit de l’ensemble des œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur et que l’on peut donc utiliser librement sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur ou à lui verser une rémunération. Droits connexes – Les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Droit d’auteur – Ensemble de droits accordés aux auteurs d’œuvres originales. L’expression “droit d’auteur” est parfois entendue dans un sens large et couvre alors les droits connexes. Droits moraux – Droit de paternité et droit à l’intégrité, qui maintiennent un lien personnel entre l’auteur et son œuvre. 66 Droits patrimoniaux – Droits exclusifs et droits à rémunération, qui permettent au titulaire de droits de tirer financièrement parti d’une œuvre. Il s’agit des droits de reproduire, traduire, adapter, exposer ou représenter ou exécuter l’œuvre en public, et de la distribuer, de la radiodiffuser et de la communiquer au public. Échange de fichiers point à point – Façon pour différents utilisateurs d’ordinateurs connectés à l’Internet et ayant ouvert une session sur le même réseau d’échanger des fichiers informatiques (de texte, de musique et/ou de vidéo). Gestion numérique des droits (GND) – Technologie numérique employée par les titulaires de droits pour rendre plus difficile l’utilisation illicite des données protégées et faciliter la gestion de leurs droits. Licence – Autorisation officielle d’accomplir un acte généralement réservé à l’auteur d’une œuvre. Obtention des droits – Processus consistant à demander au titulaire de droits l’autorisation d’utiliser une œuvre protégée et à lui verser une redevance à cette fin. Œuvre – Expression artistique originale. Œuvre collective – Une œuvre créée par plusieurs auteurs. Œuvre dérivée – Une adaptation ou une traduction d’une œuvre originelle. Les œuvres dérivées sont également protégées par le droit d’auteur. Organisation de gestion collective – Une organisation qui aide les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs de phonogrammes et/ou radiodiffuseurs à gérer leurs droits. Elle perçoit les montants versés par les utilisateurs et les distribue aux titulaires de droits. 67 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Institution spécialisée de l’ONU s’occupant de mettre en place un système international de propriété intellectuelle équilibré et accessible. Piratage – Ce terme s’applique le plus souvent à la vente intentionnelle et illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Plagiat – Acte qui consiste à faire passer l’œuvre d’autrui pour la sienne propre. Propriété industrielle – Type de propriété intellectuelle qui comprend les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. Propriété intellectuelle – Branche du droit qui protège les créations de l’esprit humain. Elle comprend la propriété industrielle et le droit d’auteur. Redevance – Montant versé à un auteur par la personne qui utilise ses données protégées par le droit d’auteur. Titulaire de droits – Le titulaire du droit d’auteur ou des droits connexes sur une œuvre. 68 AUTRES LECTURES Ces brochures gratuites publiées par l’OMPI fournissent des informations complémentaires sur les brevets et autres formes de propriété intellectuelle. Vous pouvez les télécharger à l’adresse suivante: www.wipo.int/publications. Vous pouvez aussi obtenir une copie papier de ces brochures en adressant un message électronique à l’adresse suivante: [email protected]. Marques Droit d’auteur Brevets Tirer les leçons du passé, créer l’avenir: inventions et brevets Pub. n° 483 Pub. n° 484 Pub. n° 485 Pub. n° 925 La propriété intellectuelle et toi Pub. n° 907 L’invention est chez vous Pub. n° 865 Qu’est ce que la propriété intellectuelle? Des artistes au public Pub. n° 450 Pub. n° 922 Inventer le futur L’image: un facteur déterminant Créer une marque Creative Expression Pub. n° 917 Pub. n° 498 Pub. n° 900 Pub. n° 918 69 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE Dikins, Rosie et Mari Griffith The Usborne Introduction to Art London: Usborne Publishing Ltd., 2003 Fishman, Stephen The Public Domain: How to Find Copyright-Free Writings, Music, Art & More Berkeley, CA: Nolo, 2000 Pimont, Marie-Renée L’imagerie des Arts Paris: Éditions FLEURUS, 2002 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Genève: OMPI 1979 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Intellectual Property Handbook Genève: OMPI 2004 70 SOURCES EN LIGNE Copyright Kids http://www.copyrightkids.org G.U.R.I http://www2.inpi.gov.br/Guri/index.jsp IP Kids http://www.ip-kids.gov.hk Iperckidz http://app.ipos.gov.sg/iperckidz/index.asp Music United http://www.musicunited.org/ ProMusic http://www.pro-music.org Plaza de los niños http://www.derautor.gov.co/htm/Cartilla/plaza_de_los_ni%F1os.htm What’s the Download http://www.whatsthedownload.com 71 note à L’INTENTION DES PROFESSEURS La présente publication peut être utilisée en complément des programmes de littérature et d’art, en particulier lorsqu’il est demandé aux élèves de créer des œuvres originales dans ces domaines. Les sections “Réfléchissez” peuvent constituer un point de départ pour des discussions en classe sur l’importance des arts et du droit d’auteur. Les professeurs peuvent également compléter la présente publication en consacrant une classe à l’étude plus spécifique de la législation nationale applicable au droit d’auteur, en tirant parti des informations fournies par la base de données CLEA de l’OMPI : http://www.wipo.int/clea/fr/index.jsp Les élèves sont encouragés à mener à bien l’activité de création, qui leur permettra de comprendre l’effort et le nombre de personnes à mobiliser pour créer, produire, représenter ou exécuter et distribuer une œuvre originale. Enfin, les professeurs peuvent utiliser cette publication pour encourager leurs élèves à créer d’autres œuvres originales, à reconnaître leurs droits sur ces œuvres et à respecter les droits des autres créateurs. La présente publication peut être photocopiée pour une utilisation en classe. Pour toutes observations, questions et demandes, veuillez contacter [email protected]. 72 Pour plus d’informations, veuillez contacter l’OMPI à l’adresse www.wipo.int Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 34, chemin des Colombettes Case postale 18 CH-1211 Genève 20 Suisse Téléphone: +4122 338 91 11 Télécopieur: +4122 733 54 28 Publication de l’OMPI N° 935F Édition 2010 ISBN 978-92-805-1688-3 ">
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