Promotelec mise en sécurité de l’installation électrique Mode d'emploi

HABITAT EXISTANT
Guide
de mise en sécurité
de l’installation électrique
sous le patronage du ministère de l’Urbanisme et du Logement
1
INTRODUCTION
Dans le cadre d’opérations de modernisation de bâtiments
d’habitation existants, les travaux de réfection des circuits
électriques se multiplient.
Professionnels et public se posent des questions sur les prescriptions
techniques à observer pour satisfaire aux préoccupations
essentielles de ces domaines : sécurité et coût d’exploitation.
Promotelec, sous le patronage du ministère de l’Urbanisme et
du Logement, s’est efforcé de rassembler dans ce guide les
recommandations à suivre pour répondre à ces préoccupations
tant pour les parties privatives que pour les parties communes
(services généraux).
Les ministères de l’Intérieur et de l’Urbanisme et du Logement,
dans une ciculaire du 13 décembre 1982, invitent à se référer à ce
document en précisant :
“Bien que n’ayant pas, sous leur forme actuelle, de valeur réglementaire,
ces recommandations n’en doivent pas moins constituer un indispensable
ensemble de références à la fois pour les constructeurs qui devraient au
moins respecter ces dispositions minimales et pour les prescripteurs qui
ne devraient pas exiger, sauf cas particuliers, de mesures plus
contraignantes”.
Ce guide peut être considéré comme une expression des règles de l’art
pour les travaux intéressant l’habitat existant.
2
S’il est un domaine où la rigueur et la prudence s’imposent, c’est bien
celui de l’installation électrique.
Les accidents d’origine électrique sont plus fréquents qu’on ne le croit.
On déplore, chaque année en France :
- plusieurs milliers d’accidents corporels dont 200 mortels en moyenne,
- plus de 4000 incendies.
Comme tous les équipements, les installations électriques vieillissent :
les isolants se détériorent, les fils se dénudent, l’appareillage se casse.
Les appareils électroménagers se sont multipliés, leur puissance a
augmenté et les installations ne permettent plus de les alimenter
correctement : les fils de section trop faible chauffent, les prises de
courant et les dispositifs de protection sont inadaptés.
Si à tout cela s’ajoute l’absence des éléments de sécurité indispensables
que sont les prises de terre et dispositifs différentiels, on comprendra
pourquoi, même si elles respectaient les règles de sécurité de leur
époque (par exemple non-accessibilité d’un matériel électrique par une
personne dans une baignoire), les installations électriques anciennes
peuvent être dangereuses.
Rappelons, à l’attention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis
en location, que les installations électriques doivent assurer la sécurité
des utilisateurs.
En effet des textes officiels l’imposent :
• le code civil,
• les lois des 22 juin 1982, 23 décembre 1986, 6 juillet 1989 traitant des
rapports locatifs,
• le décret du 6 mars 1987.
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La réalisation de travaux d’installation électrique dans un bâtiment d’habitation
existant, qu’il s’agisse de rénovation, d’aménagement, de transformation ou de remplacement, doit répondre à des règles techniques qui, permettant d’assurer la sécurité
des personnes et des biens, concernent :
• le matériel utilisé,
• la mise en œuvre de ce matériel.
Ces règles s’appliquent aux installations électriques intérieures des logements mais
également à celles des services généraux (halls, couloirs, escaliers, locaux techniques…)
des bâtiments comportant plusieurs logements.
1
RÉGLEMENTATION
· Les règlements sanitaires départementaux :
art. 51 : “Les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des
circuits d’alimentation électrique doivent être conformes aux normes NF C 14-100 et
NF C 15-100”.
· Circulaire du 13 décembre 1982 concernant la sécurité des personnes en cas de
travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants
(JO du 28 janvier 1983 - Urbanisme et logement) : “Les travaux ne doivent pas avoir
pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur.”
Art. 7 : la circulaire fait référence au présent document Promotelec.
· Le décret n° 87-149 du 6 mars 1987, fixant les conditions minimales de confort et
d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location :
art. 1e) gaz et électricité : “Ces alimentations… répondent aux besoins normaux des
usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs.
Les nouvelles installations électriques… sont conformes à la réglementation”.
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2
CHOIX DU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
• Tout le matériel mis en œuvre doit au moins porter le marquage CE. Toutefois, il est
recommandé que le matériel électrique, mis en œuvre à l’occasion d’une mise en sécurité ou d’une toute autre intervention, porte la marque de conformité NF.
• En outre, le matériel électrique peut porter certains symboles caractérisant sa
protection contre les contacts des personnes avec des éléments sous tension ou sa
protection contre la pénétration de l’eau,
par exemple :
- matériel de classe II à double isolation qui dispense de le relier à la terre.
- matériel de classe I devant être relié à la terre.
- matériel protégé contre les chutes verticales de gouttes d’eau (condensation), à
utiliser notamment dans les caves, garages, séchoirs, buanderies, salles d’eau et plus
généralement dans les locaux humides.
- matériel protégé contre les éclaboussures d’eau (projections) à utiliser en particulier
dans les salles d’eau.
- matériel protégé contre les jets d’eau, à utiliser notamment à l’extérieur des
bâtiments.
5
Une installation électrique ancienne peut présenter des dangers. Dans ce cas, une mise
en sécurité de l’installation électrique du logement doit être exécutée en appliquant les
dispositions ci-dessous.
La mise en sécurité peut être générée également lors de modifications de l’installation
électrique par un professionnel électricien ou par des modifications d’autre nature,
telles que :
• rénovation d’une salle d’eau,
• aménagement d’une cuisine,
• rénovation de chauffage électrique.
3
PRINCIPE DE LA MISE EN SÉCURITÉ
DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE
• La mise en sécurité n’est pas à confondre avec une mise en conformité à la norme
NF C15-100.
En effet, la mise en sécurité se limite à l’ensemble des cinq dispositions suivantes
assurant le minimum de sécurité pour les personnes et leurs biens contre les risques
électriques :
1
Présence d’un appareil général de commande et de
protection de l’installation, en principe le disjoncteur
de branchement.
2
Protection par dispositif différentiel (disjoncteur ou
interrupteur différentiel) à l’origine de l’installation,
de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la
terre.
Ce dispositif peut être intégré au disjoncteur de
branchement.
3
Liaison équipotentielle dans chaque local contenant
une baignoire ou une douche (salle d’eau).
4
5
Fig. 1
Dispositif de protection par fusible à cartouche ou
disjoncteur divisionnaire sur chaque circuit, adapté à
la section des conducteurs.
Élimination de tout risque de contacts directs avec
des éléments sous tension, tels que conducteurs
dénudés, bornes accessibles, appareillages détériorés.
Les conducteurs doivent être protégés par des
conduits, moulures ou plinthes.
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4
RÉALISATION PRATIQUE
DE LA MISE EN SÉCURITÉ
D’UNE INSTALLATION ÉLECTRIQUE (1)
1 - Présence d’un appareil général de commande et de
protection de l’installation, en principe le disjoncteur de
branchement.
Généralement cette fonction est assurée par le disjoncteur de branchement
(différentiel ou non).
Cet appareil général de commande et de protection doit être situé en partie privative
(intérieur de l’habitation ou extérieur d’une maison individuelle) dans un
emplacement accessible.
exemple d’emplacements “non-accessibles” :
• grenier ou comble accessible seulement par trappe incluant ou non un escalier
escamotable,
• distance d’accès à parcourir à l’extérieur supérieure à 30 m environ en partie
privative.
2 - Protection par dispositif différentiel à l’origine de l’installation, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la
terre.
La sécurité des personnes contre les chocs électriques est assurée par l’association d’une
protection différentielle et d’un circuit de terre.
La sensibilité de la protection différentielle doit être appropriée à la résistance de la
prise de terre selon les valeurs suivantes :
Dispositif différentiel
I∆n
650
500
300
100
mA
mA
mA
mA
Résistance de la prise de terre
n’excédant pas :
77 ohms
100 ohms
167 ohms
500 ohms
Tableau 1
2.1 Circuit de terre
Le circuit de terre comprend : la prise de terre, le conducteur de terre, la liaison
équipotentielle principale, l’ensemble des conducteurs de protection, une liaison
équipotentielle locale par local comportant une baignoire ou une douche (cette
dernière liaison est traitée en partie 3, page 10).
2.1.1 La prise de terre, le conducteur de terre, la liaison équipotentielle principale et le
conducteur principal de protection sont nécessaires.
Si ces équipements existent, même si leur mise en œuvre ne respecte pas les règles
actuelles, il est possible d’en conserver l’utilisation à condition que leur section soit
(1) La mise en sécurité de l’installation électrique, dans un logement, entraîne la suppression des installations issues d’un autre logement.
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d’au moins 6 mm2 cuivre, et sous réserve que la prise de terre, après amélioration
éventuelle, ne dépasse pas les valeurs données par le tableau 1 ci-contre.
Si ces équipements n’existent pas, il y a lieu de les établir en respectant les prescriptions
de la norme NF C 15-100 (voir en annexe 5 « Réalisation d’une prise de terre »).
Charpente
métallique
accessible
Téléreport
LEP
Câble
électrique
Barrette de
coupure
pour mesure
Gaz
Eau
Eaux usées
CHAUFFERIE
Borne principale de terre
(un conducteur par vis)
Joint isolant éventuel
Prise de terre
Les éléments conducteurs provenant
de l'extérieur du bâtiment doivent être reliés aussi
près que possible de leur pénétration dans le bâtiment
Fig. 2
Liaison équipotentielle principale (LEP) dans un immeuble collectif
Remarque
Lorsqu’il existe une prise de terre dédiée à une autre installation, installation
d’ascenseur par exemple, celle-ci peut être utilisée.
Si l’immeuble est équipé de plusieurs prises de terre, celles-ci doivent être
interconnectées.
Maison individuelle
Dans une maison individuelle, la réalisation d’une prise de terre (ou son amélioration),
du conducteur de terre, d’une liaison équipotentielle principale et du conducteur
principal de protection, est toujours réalisable.
Le conducteur principal de protection doit assurer la liaison entre la borne principale
de terre et le tableau de répartition (voir fig. 2).
Immeuble collectif
Dans un immeuble collectif, ces équipements étant compris dans les parties communes,
la décision de cette réalisation incombe au propriétaire de l’immeuble ; pour une
copropriété, cette décision revient à l’assemblée générale des copropriétaires.
Dans le cas d’une mise en sécurité de la totalité des logements d’un immeuble collectif,
la réalisation du circuit de terre dans les parties communes est nécessaire.
Dans le cas d’une mise en sécurité réalisée dans un logement, si l’immeuble est
dépourvu de prise de terre (ou possède une prise de terre de résistance supérieure à
500 Ω) et de liaison équipotentielle principale, et dans l’attente de leur réalisation, il
convient de prendre les mesures compensatoires suivantes :
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· dans l’attente de la réalisation de la prise de terre (ou en complément à une prise de
terre de résistance supérieure à 500 Ω), l’installation de chaque appartement
concerné doit être protégée à son origine par au moins un dispositif différentiel
(généralement un interrupteur différentiel) de sensibilité au plus égale à 30 mA
(calibre précisé au tableau 2) ;
· dans l’attente de la réalisation de la liaison équipotentielle principale, la cuisine de
chaque appartement concerné doit être équipée d’une liaison équipotentielle locale,
reliant toutes les canalisations métalliques (eau froide, eau chaude, gaz, chauffage,
évacuations...). Si les socles de prise de courant existants possèdent un contact de
terre non raccordé à un conducteur de protection, ce contact de terre sera, si possible,
relié à cette liaison équipotentielle ; si ce n’est pas possible, et pour ne pas tromper
l’utilisateur sur le niveau de sécurité de son installation, ces socles de prise de
courant devront être remplacés par des socles sans contact de terre.
Il est conseillé d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au
propriétaire, gérant ou syndic pour lui signaler cette carence et l’informer que sa
responsabilité peut être engagée en cas d’accident.
Le calibre du ou des interrupteur(s) 30 mA placé(s) en tête de l’installation est indiqué dans
le tableau 2 suivant, en fonction des caractéristiques du disjoncteur de branchement (DB).
Type de disjoncteur de
branchement
15 / 45 A
Surface du logement
< 100 m2
40 A
(1)
Surface du logement
. 100 m2
ou 63 A
30 / 60 A
63 A
60 / 90 A
Triphasé 10 / 30 A
(2)
40 A
(1)
ou 63 A
ou
(2)
(recommandé pour l’exploitation)
ou
(2)
(recommandé pour l’exploitation)
63 A
(2)
25 A
(1)
ou 40 A
Tableau 2
(1) Si le logement ne comporte pas de chauffage électrique ni de circuit 32 ou 40 A.
(2) Au moins deux interrupteurs différentiels doivent être installés (on veillera à équilibrer la répartition des circuits) :
- la somme des courants assignés doit être supérieure ou égale au calibre maximum du disjoncteur de branchement ;
- aucun des interrupteurs différentiels ne doit avoir un courant assigné inférieur à 40 A.
Dans le cas où la décision de travaux est prise, la figure suivante indique le schéma
électrique à respecter.
Dérivations
individuelles
de terre
1er étage
Borne de terre
R-D-C
Borne principale de terre
(ou barrette de mesure)
Cave
Fig. 3
Conducteur principal de protection spécialement établi en immeuble collectif.
Nota : L’utilisation des colonnes montantes d’eau comme conducteur principal de protection
n’est plus admise du fait que les matériaux mis en œuvre pour la réparation des
canalisations d’eau sont généralement isolants.
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2.1.2 La distribution de la terre n’est pas toujours réalisée dans l’habitat existant :
notamment dans les pièces humides ou à sol conducteur (carrelage, pierre, ciment...),
absence de conducteur de protection entre le tableau de répartition et les appareils
d’utilisation.
En conséquence, des appareils peuvent ne pas pouvoir être mis à la terre du fait de ce
manque de continuité électrique du circuit de terre.
Dans ce cas, deux possibilités sont offertes :
- soit mettre en œuvre des conducteurs de protection,
- soit protéger les circuits correspondants par dispositif différentiel haute sensibilité
30 mA à titre de mesure compensatoire.
Il est rappelé qu’il est interdit d’utiliser une quelconque canalisation (d’eau, de gaz, de
chauffage central, ainsi que les gaines métalliques de câbles) pour réaliser une mise à la
terre ; ceci ne doit pas être confondu avec leur raccordement, éventuellement
nécessaire, à une liaison équipotentielle.
2.2 Salle d’eau
L’utilisation d’un dispositif différentiel 30 mA comme mesure compensatoire n’assure
pas la sécurité dans la totalité des emplacements de la salle d’eau.
En effet, la salle d’eau étant un local à risque important a toujours fait l’objet dans les
anciennes normes d’une limitation de l’équipement électrique. Malgré tout, des
matériels électriques ont été parfois posés dans des emplacements qui les rendent
extrêmement dangereux.
Aussi faut-il :
• interdire le matériel électrique alimenté en 230 V (exception faite du chauffe-eau à
accumulation et du matériel alimenté en TBTS 12 V ) au-dessus de la baignoire ou de
la douche,
) le matériel d’utilisation situé à moins de 60 cm du bord de
• limiter à la classe II et (
la baignoire ou de la douche et y interdire tout appareillage, à l’exception de la prise
rasoir avec transformateur de séparation intégré,
• protéger le matériel d’utilisation de classe I et ( ) et l’appareillage situés entre 60 cm
et 1 m du bord de la baignoire ou de la douche par un dispositif de protection
différentielle à haute sensibilité 30 mA,
• que chaque local comprenant une baignoire ou une douche possède une liaison
équipotentielle locale supplémentaire (voir partie 3 suivante).
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3 - Liaison équipotentielle dans chaque local contenant une
baignoire ou une douche
Une liaison équipotentielle doit relier les éléments conducteurs du local contenant une
baignoire ou une douche, c’est-à-dire canalisations métalliques d’eau froide, d’eau
chaude, de chauffage, de gaz, de vidange, corps des appareils sanitaires métalliques,
huisseries métalliques aux conducteurs de protection de toutes les masses (en particulier
les contacts de terre des socles de prise de courant).
Rappel :
il n’y a pas lieu de relier à la liaison équipotentielle des éléments métalliques tels que
grille d’aération, porte-serviettes, siphon, bonde, pare-douche.
Si certains éléments conducteurs ne peuvent être reliés à la liaison équipotentielle à
l’intérieur de ce local, cette liaison peut être réalisée dans un local contigu.
Il convient de vérifier visuellement l’existence de cette liaison équipotentielle ainsi que
sa continuité électrique.
Une attention particulière est nécessaire au voisinage des huisseries : une huisserie
métallique ayant constitué une partie d’une liaison équipotentielle a pu être remplacée.
D’autre part, si le dessous de la baignoire ou du receveur de douche n’est pas accessible
pour effectuer la liaison équipotentielle des matériels concernés (corps de la baignoire
ou du receveur de douche et vidange), mais que les autres éléments conducteurs et les
conducteurs de protection sont bien reliés entre eux, la sécurité peut être considérée
comme assurée si la totalité de l’installation est protégée par un dispositif différentiel
30 mA.
Les socles de prise de courant 2 pôles doivent être remplacés par des socles de prise de
courant comportant un contact de terre relié à la liaison équipotentielle. Cette mise au
même potentiel des masses et des éléments conducteurs ne doit pas être considérée
comme une mise à la terre.
Vers borne de terre
du tableau électrique
Chauffe-eau
Connexion soudée ou collier
Une huisserie métallique peut-être utilisée
comme constituant un
élément de la liaison
équipotentielle, sous
réserve de vérifier sa
continuité électrique.
Fig. 4
Éléments de la salle d’eau devant être reliés à la liaison équipotentielle
Si l’immeuble collectif est pourvu de prise de terre et de conducteur principal de
protection (colonne de terre) :
la liaison équipotentielle doit être reliée dans chaque salle d’eau à un conducteur de
protection aboutissant à la barrette (ou borne) de terre située sur le tableau de
répartition de l’installation.
Remarque :
ce conducteur peut être l’un des conducteurs de protection existants raccordé à un socle
de prise de courant ou à un appareil d’utilisation fixe (chauffe-eau, convecteur...).
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4 - Dispositif de protection par fusible à cartouche ou
disjoncteur divisionnaire sur chaque circuit adapté à la
section des conducteurs
Tout coupe-circuit existant (fusible tabatière ou à broches rechargeables), qui laisse la
possibilité d’utiliser n’importe quel type de recharges non coordonnées avec la section
des conducteurs, doit être remplacé par un disjoncteur divisionnaire ou par un coupecircuit à cartouche fusible normalisé, de type modulaire, bipolaire phase + neutre.
Le courant assigné de cette protection doit être approprié à la section des conducteurs
des circuits à protéger. La protection doit être installée sur le conducteur de phase et
avec coupure sur le conducteur neutre correspondant, si ce dernier est accessible.
Si le conducteur neutre existant n’est pas repérable, la borne de connexion du neutre
du dispositif de protection reste en attente.
La protection des conducteurs est précisée dans le tableau ci-après :
Anciens conducteurs
diamètre (mm)
section (mm2)
Courant assigné
Sections
normalisées
9/10
10/10
12/10
1,5 mm2
16/10
2,5 mm2
20/10
4 mm2
5,5 mm2
6 mm2
Disjoncteur
divisionnaire
Coupe-circuit
à cartouche
domestique
4A
6A
10 A
16 A
16 A
25 A
20 A
32 A
32 A
40 A
interdit
interdit
interdit
10 A
10 A
20 A
16 A
25 A
25 A
32 A
Tableau 3
Le calibre de la protection doit être adapté à la plus faible section des conducteurs. Il
faut en conséquence faire attention aux dérivations. Toutefois, un circuit alimentant
exclusivement des appareils de chauffage électrique d’une puissance maximale ne
dépassant pas 7 kW peut comporter des dérivations non protégées contre les
surcharges.
Lorsque le conducteur neutre existant est commun à quelques circuits dont le
remplacement n’est pas prévu, il convient de regrouper les conducteurs de phase
correspondants sous la même protection, dont le courant assigné sera fonction de la
plus petite section des conducteurs actifs (neutre ou phase).
Si l’installation comporte un conducteur de neutre unique, la mise en sécurité est
difficilement réalisable sans réduction de la puissance pouvant être fournie par les
circuits. En effet, la somme des courants assignés des dispositifs de protection des
phases ne doit pas être supérieure au courant admissible du conducteur neutre
commun (coupe-circuit 20 A par exemple si ce neutre est en 2,5 mm2).
12
5 - Élimination de tout risque de contact direct avec des
éléments sous tension, tels que conducteurs dénudés,
bornes accessibles, appareillage détérioré.
5.1 Appareillage
Tous les dispositifs de connexion (bornes, dominos, etc.) directement accessibles
doivent être placés dans des boîtes ou dans des goulottes en matière plastique
(moulures…).
Tout appareillage en mauvais état doit être remplacé. Ceci concerne notamment les
socles de prise de courant, les interrupteurs, les boîtes de connexion.
Tout appareillage ancien avec face avant métallique servant de support ou d’enveloppe
(capot) au mécanisme (genre interrupteur tumbler ou prise de courant 2 pôles - 6 A)
doit être vérifié. Cette vérification vise à s’assurer que ces parties métalliques accessibles
sont isolées des parties actives. Par exemple, en l’absence du “carton isolant” de
l’interrupteur tumbler, ce dernier doit être remplacé.
L’appareillage devant être remplacé le sera par du matériel répondant aux règles de
l’art en matière de sécurité.
Un socle de prise de courant sera remplacé par un socle de 10/16 A avec obturateur. Si
le socle d’origine ne comportait pas de contact de terre et en l’absence de conducteur
de protection, le nouveau socle ne devra pas comporter de contact de terre, sauf dans
des locaux nécessitant la réalisation d’une liaison équipotentielle ; dans ce cas, le
contact de terre doit être relié à la liaison équipotentielle.
Toute liaison directe entre le contact de terre d’un socle de prise de courant et une
canalisation métallique doit être supprimée si elle n’est pas destinée à réaliser une
liaison équipotentielle dans une cuisine ou dans un local contenant une baignoire ou
une douche.
5.2 Remplacement d’interrupteurs et de prises de courant encastrés dans les huisseries
métalliques
L’appareillage d’origine n’étant plus commercialisé, il convient de le remplacer par de
l’appareillage mis en œuvre à côté de l’huisserie en rallongeant les canalisations. Cette
intervention est à considérer comme un remplacement d’appareillage et non comme
un renforcement ou une extension.
Une plaque d’obturation en matériau non-conducteur devra être mise en œuvre à la
place de l’appareillage déposé.
Si après modification, il subsiste dans une huisserie métallique non mise à la terre des
conducteurs non mis sous conduit isolant ou des connexions non placées dans une
boîte en matériau isolant, le circuit correspondant doit être protégé par un dispositif
différentiel haute sensibilité d’au plus 30 mA.
Deux cas sont à considérer :
1
L’appareillage d’origine comporte une boîte en matériau non-conducteur.
La boîte restant en place dans l’huisserie servira de boîte de dérivation et une plaque
d’obturation en matériau non-conducteur devra être mise en œuvre à la place de
l’appareillage déposé.
En outre, la liaison entre la boîte de dérivation et le nouvel appareillage devra être de
classe II (câble ou conducteur sous conduit isolant).
13
2
L’appareillage d’origine ne comporte pas de boîte (huisserie métallique non mise à la
terre)
Plusieurs possibilités existent :
a) remplacement à l’intérieur de l’huisserie du tronçon de la canalisation par un câble
traversant l’huisserie et alimentant directement le nouvel appareillage ;
b) dépose de la canalisation intérieure à l’huisserie et création d’une canalisation à
l’extérieur de l’huisserie ;
c) prolonger la canalisation existante dans l’huisserie par un câble afin d’assurer une
protection convenable en traversée d’huisserie et à la pénétration du nouvel
appareillage (par exemple par gaine thermorétractable).
Remarque
Dans les deux cas ci-dessus, pour les salles d’eau, l’huisserie doit être reliée à la liaison
équipotentielle ; si les conducteurs existants sont placés dans l’huisserie sans conduit
isolant ou sous conduit métallique, il n’existe aucune solution de mise en sécurité en
dehors de la dépose de ces conducteurs.
5.3 Canalisations
Les conducteurs doivent être protégés par des conduits, moulures ou plinthes.
La conservation de canalisations apparentes, situées dans un local ne contenant ni
baignoire ni douche, constituées soit de conducteurs sous conduit métallique soit de
câble avec revêtement métallique, est possible si les conducteurs ne sont pas accessibles
et à condition :
• que ces conduits ou revêtements métalliques soient mis à la terre,
• ou que les circuits correspondants soient protégés par dispositif différentiel 30 mA.
Si les conducteurs électriques sont en mauvais état (âme conductrice apparente,
conducteurs sans protection mécanique...), il convient de les remplacer. Le ou les
circuits remplacés doivent l’être en conformité avec les prescriptions de la NF C 15-100.
Il est admis de réutiliser les conduits métalliques encastrés, à l’exception de ceux situés
dans les parois des salles d’eau et autres locaux mouillés en tirant :
• soit des câbles conférant à la canalisation l’équivalence de la classe II (disposition
pouvant, à défaut d’autre solution, être acceptée pour la salle d’eau et les autres
locaux mouillés, à condition de protéger le circuit concerné par un dispositif
différentiel à haute sensibilité 30 mA) ;
• soit des conducteurs, à condition de protéger les circuits concernés par un dispositif
différentiel à haute sensibilité 30 mA.
En pratique, cette réutilisation est difficile, aussi est-elle limitée à la partie
d’installation encastrée en plafond, alimentant un éclairage fixe.
Le reste de l’alimentation peut être avantageusement réalisé avec un système de
goulotte en matière plastique conforme à leur norme.
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5
RÈGLES POUR LES PARTIES COMMUNES
- SERVICES GÉNÉRAUX
Les installations électriques des services généraux doivent être mises en sécurité selon
le même principe énoncé en parties 3 et 4 (pages 5 et 6), en particulier :
• La protection contre les contacts indirects doit être assurée par dispositifs différentiels
associés à une prise de terre. Un conducteur principal de protection (colonne de
terre) doit être réalisé pour permettre d’y raccorder les installations privatives.
Il est recommandé d’alimenter chaque ascenseur par une canalisation issue du tableau
général basse tension pour avoir le confort et la sécurité d’exploitation.
Si des dispositifs différentiels sont installés en série, il est recommandé que leur
sélectivité de fonctionnement soit assurée.
• Chaque circuit doit comporter à son origine un dispositif assurant la protection
contre les surintensités et un dispositif permettant le sectionnement des conducteurs
de phase et du neutre. Ces dispositifs peuvent être réunis dans le même appareil.
• Les matériels d’éclairage de classe I ne peuvent être installés que sur des circuits
comprenant un conducteur de protection raccordé à la terre. Dans le cas contraire,
n’installer que des matériels d’éclairage de classe II ou, s’il subsiste des appareils de
classe I, mettre en œuvre une protection différentielle haute sensibilité < 30 mA.
• Les socles de prises de courant doivent comporter un contact de terre raccordé à un
conducteur de protection mis à la terre ; sinon, ils doivent être protégés par des
dispositifs différentiels haute sensibilité < 30 mA. Les socles de prises de courant
installés à l’extérieur des bâtiments doivent être protégés par un dispositif
différentiel à haute sensibilité < 30 mA.
Nota :
Un éclairage de sécurité, bien que non-obligatoire lors de la construction, ne doit pas
être déposé mais conservé en bon état de fonctionnement. En effet, sa suppression est
considérée par la circulaire du 13 décembre 1982 comme une diminution du niveau de
sécurité antérieur.
15
Cas d’une installation située en partie privative
d’habitation alimentée depuis des services généraux.
C’est le cas du chauffage électrique « bi-jonction » dont les premières installations
datent des années 1970. Mais d’autres appareils d’utilisation de l’électricité situés en
partie privative ont pu être alimentés par les services généraux.
Il convient de se référer aux prescriptions provisoires UTE C 15-131, en vigueur au
moment de la réalisation, et dont la première édition date du 14 décembre 1973. Si,
dans une installation existante, ces prescriptions ne sont pas respectées et si ce non
respect présente des risques significatifs, il convient de prendre des mesures
compensatoires.
Ainsi, un 30 mA en tête de cette partie d’installation est nécessaire si :
• un seul conducteur de protection existe pour les 2 circuits,
• les boîtes de connexion ne sont pas indépendantes de celles de l'installation
individuelle (le plombage importe peu),
• les circuits empruntent les mêmes conduits que les circuits de l'installation
individuelle,
• absence de dispositifs différentiel et de sectionnement.
Il convient de signaler au gestionnaire les "piquages clandestins" réalisés sur ces
circuits, notamment les socles de prise de courant à proximité des convecteurs. Dans
ce cas, la protection contre les surcharges n'est plus assurée. Ces piquages doivent
être déposés.
Nota : Toute modification doit être réalisée conformément au guide UTE C 15-755.
Il en est ainsi, par exemple, si des appareils de chauffage initialement
alimentés par l’installation privative, sont alimentés par les services
généraux : il faut veiller, entre autres, à ce que les canalisations ne
contiennent pas d’autres circuits que ceux les alimentant.
16
6
ANNEXES
1 - Remplacement d’un matériel d’utilisation fixe
(sur boîte de raccordement)
Si le circuit existant ne comporte pas de conducteur de protection effectivement
raccordé à la prise de terre :
• le remplacement ne doit être réalisé qu’avec du matériel de classe II, lorsque cette
classe existe dans le type de matériel envisagé ;
• si le matériel de remplacement est de classe I, son circuit d’alimentation doit être
protégé par un dispositif différentiel 30 mA.
Nota :
Dans le cas d’un remplacement par un appareil de classe II d’un appareil de classe I
alimenté par un circuit comportant un conducteur de protection vert-et-jaune, ce
conducteur ne doit être ni utilisé à d’autres fins (même bagué), ni remplacé par un
autre conducteur, mais doit être laissé en attente. La suppression de ce conducteur de
protection équivaut à une diminution du niveau de sécurité antérieur (circulaire du
13 décembre 1982).
2 - Mise en place d’un nouveau matériel d’utilisation
Aucune adjonction de matériel fixe ou semi-fixe d’utilisation (chauffe-eau électrique,
machine à laver, lave-vaisselle, appareil de cuisson, hotte, matériel de chauffage,
matériel d’éclairage...) raccordé ou non par socle de prise de courant, ni extension de
circuit, ne doit être effectuée sur un circuit existant conservé, sauf s’il est en bon état et
conforme à la NF C 15-100.
Dans un immeuble collectif dépourvu de prise de terre, la mise en place de matériel de
classe II doit être réalisée lorsque cette classe existe dans le type de matériel envisagé.
Si le nouveau matériel est de classe I, son circuit d’alimentation doit être protégé par
un dispositif différentiel 30 mA.
Lors de telles adjonctions, les matériels existants dans le local (socle de prise de courant
sans contact de terre, matériel fixe d’utilisation de classe I non raccordé à un
conducteur de protection) doivent être protégés par dispositif différentiel à haute
sensibilité 30 mA.
Lors de ces interventions, il est vivement recommandé de vérifier la situation de
l’installation par rapport aux cinq points de mise en sécurité (voir page 5), et d’en
informer officiellement l’utilisateur.
En tout état de cause, le choix et l’emplacement du ou des dispositifs différentiels
30 mA peuvent concourir à une meilleure sécurité.
17
3 - Rénovation totale de l’installation électrique
Si l’installation est très ancienne et dans un état général critique, il peut être plus
économique d’envisager une réfection totale.
La nouvelle installation électrique doit être exécutée conformément à la norme
NF C 15-100. Elle procure de ce fait un meilleur niveau de sécurité.
Dans un immeuble collectif dépourvu de prise de terre et de liaison équipotentielle
principale, tous les circuits de l’installation devront être protégés par dispositif
différentiel haute sensibilité 30 mA (mesure compensatoire, voir page 8). En outre, il
convient de réaliser, dans les appartements concernés, une liaison équipotentielle
locale dans chaque cuisine, reliant toutes les canalisations métalliques (eau froide, eau
chaude, chauffage, évacuations) à un conducteur de protection
(voir page 8).
4 - Réfection totale de l’installation électrique des services
généraux
Si l’installation est très ancienne et dans un état général critique, et risque de
nécessiter des réfections partielles successives, il peut être plus économique d’envisager
une réfection totale.
Ces travaux doivent être effectués en conformité avec les dispositions :
• de la NF C 15-100,
• et éventuellement de l’arrêté du 31 janvier 1986, s’il est rendu obligatoire.
Néanmoins, il est recommandé de respecter les dispositions suivantes :
• protection sélective de certaines fonctions (désenfumage, ventilation mécanique,
éclairage normal des escaliers protégés),
• éclairage de sécurité pour les escaliers protégés et les parcs de stationnement (1),
• installations électriques de locaux collectifs résidentiels de plus de 50 m2, tels que
locaux de jeux, de réunions, conformes aux prescriptions relatives aux établissements
recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié ou arrêté du 22 juin 1990).
Remarque
si l’immeuble n’est pas à usage principal d’habitation, le décret du 14 novembre 1988
peut être applicable.
5 - Réalisation d’une prise de terre
La prise de terre doit être à l’abri de la sécheresse et du gel, dans un endroit où
l’influence des variations climatiques saisonnières est réduite.
Elle peut être réalisée :
• avec un piquet ou plusieurs piquets interconnectés pour obtenir une résistance de
valeur appropriée (voir tableau 1).
(1) La circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts, prise en application des arrêtés sanitaires départementaux
(art. 28), rend obligatoire l’éclairage de sécurité.
18
Constitution d’un piquet de terre :
. tube en acier galvanisé de diamètre minimum 25 mm,
. profilé en acier doux de 60 mm minimum de côté,
. barre en cuivre ou acier de diamètre minimum 15 mm.
Chaque piquet de terre doit avoir sa partie inférieure à au moins 2 mètres de
profondeur si le sous sol n’est pas rocheux.
La connexion de chaque piquet au conducteur de terre doit être accessible et protégée
contre les détériorations mécaniques et chimiques.
• avec un câble enterré en cuivre nu de section minimale 25 mm2.
Protection contre la corrosion
(mastic, brai, goudron...)
Borne principale
de terre (barrette
de mesure)
Conducteur
principal
de protection
2 m. minimum
Regard de visite Conduit isolant
Conducteur de terre
Prise
de terre
Fig. 5
Prise de terre : piquet vertical
Conducteur principal
de protection
Borne principale
de terre (barrette de mesure)
um
1m
m
0c
Prise de terre
Canalisation
(eau, gaz ou électricité)
Prise de terre : conducteur enterré
m
m
ini
2
Fig. 6
19
7
DIRECTIONS RÉGIONALES
CAEN
175, rue d’Auge - 14052 Caen Cedex
tél. 02 31 34 54 64 - fax 02 31 84 63 37
DIJON
1, cours du Général-de-Gaulle - BP 506
21014 Dijon Cedex
tél. 03 80 63 78 76 - fax 03 80 63 75 52
LILLE
28, rue Jean Bart - BP 1103 - 59012 Lille Cedex
tél. 03 20 30 97 00 - fax 03 20 42 90 39
LIMOGES
7, rue Jules-Guesde - BP 3804 - 87038 Limoges Cedex
tél. 05 55 32 99 90 - fax 05 55 34 60 26
LYON
Les jardins d’entreprise
213, rue de Gerland - 69366 Lyon Cedex 7
tél. 04 72 76 03 30 - fax 04 72 76 03 39
RENNES
9, rue de Suède - CS 30813
35208 Rennes Cedex 02
tél. 02 99 53 71 83 - fax 02 99 51 61 56
TOULOUSE
72, bd de la Marquette - BP 7048
31069 Toulouse Cedex 07
tél. 05 61 12 54 64 - fax 05 61 12 12 03
GUADELOUPE
Immeuble AIR FRANCE/EDF
Rond-point Miquel - BP 566
97167 Pointe-à-Pitre Cedex
tél. : 0 590 83 46 67 - fax 0 590 83 21 06
GUYANE
Cité Cabassou - Bât.C - N°C6 bis 97300 Cayenne Cidex 346
tél. : 0 594 30 50 39 - fax 0 594 31 51 25
MARSEILLE
158, rue du Rouet - 13295 Marseille Cedex 8
tél. 04 91 17 49 17 - fax 04 91 25 60 26
MARTINIQUE
Immeuble Motêt - Cage B - Cité la Meynard 97200 Fort-de-France
tél. : 0 596 75 49 89 - fax 0 596 75 25 12
PARIS
Parc Evolic - 114, avenue Louis Roche
92238 Gennevilliers Cedex
tél. 01 41 47 10 80 - fax 01 41 47 10 79
RÉUNION
11, ruelle Magnan - Champ fleuri 97490 Sainte Clotilde
tél. : 0 262 41 64 28 - fax 0 262 41 64 40
20
8
ADRESSES UTILES
Secrétariat d’État au logement,
Arche de la Défense - Paroi Sud
92055 La Défense Cedex
tél. 01 40 81 21 22
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
17 rue de la Paix - 75002 Paris
tél. 01 44 77 39 39 et ses délégations départementales de l’équipement.
Directions départementales de l’équipement (DDE)
Centres de distribution d’électricité de France (EDF) et autres distributeurs
d’énergie électrique.
Union nationale des HLM
(pour les logements HLM exclusivement),
14 rue Lord-Byron - 75008 Paris
tél. 01 40 75 78 00
Fédération nationale des centres PACT-ARIM
27 rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris
tél. 01 42 81 97 70
Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
2 boulevard Saint-Martin - 75010 Paris
tél. 01 42 02 05 50 - et les associations départementales (ADIL).
Fédération nationale de l’habitat et du développement rural (FNHDR)
27 rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris
tél. 01 45 26 69 66
UTE
33 avenue du Général Leclerc - BP 23 - 92262 Fontenay-aux-Roses
tél. 01 40 93 62 00
CSTB
4 avenue du recteur Poincaré - 75016 Paris
tél. 01 40 50 28 28
HABITAT
DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE
Espace Elec - CNIT - BP 9 - 92053 Paris-la-Défense - tél. 01 41 26 56 60 - fax 01 41 26 56 79
www.espace-elec.com/promotelec
Réf. PRO 823-11 (oct. 2001) -
L A G O P U01
S 34 17 90 88
GUIDE DE MISE EN SÉCURITÉ
EXISTANT
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