Nouveaux regards sur les comptes nationaux
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séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire
22 octobre 2014
Dossier pédagogique
PRÉSENTATIONS GÉNÉRALES
Table des matières
1. Le SEC 2010 et au‑delà : une introduction aux cadres des comptes nationaux
5
1.1 Notions de comptabilité nationale
5
1.2 Le PIB et le RNB
5
1.3 Bref historique et cadres internationaux de la comptabilité nationale
6
1.4 Le SEC 2010 et le MBP6
7
1.5 Nouveautés du SEC 2010
8
1.5.1 La mondialisation de l’économie
8
1.5.2 L’économie de la connaissance
9
1.5.3 La dimension financière
11
1.5.4 Les finances publiques
13
1.6 Questions ouvertes : aux limites de ce qui est statistiquement mesurable
15
1.6.1 L’économie illégale
15
1.6.2 Les questions environnementales
16
1.6.3 De nouveaux défis
17
2. La nouvelle application NBB.Stat
19
Une documentation étendue sur le SEC 2010 ainsi que ses incidences chiffrées figure par ailleurs sur la page internet suivante :
www.nbb.be/sec2010
1. Le SEC 2010 et au‑delà : une introduction aux cadres des comptes nationaux
1.1
Notions de comptabilité nationale
1.2
Le PIB et le RNB
Les comptes nationaux – ou la comptabilité nationale – sont un cadre de référence qui permet d’enregistrer
l’activité économique d’un pays, et qui est utilisé comme tableau de bord par les responsables politiques.
Si les principes de comptabilité nationale sont proches de ceux de la comptabilité d’entreprise, l’analogie entre comptes nationaux et comptabilité d’entreprise n’est cependant que partielle : alors que les états comptables des entreprises sont exhaustifs et équilibrés par construction, les comptes nationaux ne sont pas établis sur la base de sources exhaustives, mais résultent de la confrontation de données souvent hétérogènes, certaines issues d’enquêtes, d’autres de sources administratives. Ils requièrent donc toute l’expertise des statisticiens pour la mise au point d’estimations pertinentes.
Le but de la comptabilité nationale est de mesurer
l’activité économique sous différents aspects. Pour ce faire, elle s’intéresse avant tout à la création de richesses, à leur répartition et à leur utilisation. Ces richesses, créées lors de la production de biens et services et sujettes à des droits de propriété, sont évaluées sous forme monétaire, ce qui permet de les agréger et d’offrir une image synthétique de l’activité économique.
La comptabilité nationale n’aurait pas tant d’intérêt si chaque pays la gérait de manière indépendante et autonome avec ses propres règles d’évaluation, ses propres nomenclatures, ses propres schémas comptables, etc.
Aussi, les cadres de comptabilité nationale utilisés par les différents pays sont uniformisés internationale‑ ment, pour permettre les comparaisons et l’agrégation des données sur de vastes zones géographiques (régions, pays, groupes de pays), ou pour offrir un traitement cohérent des transactions transfrontalières, qui reflètent les liens mutuels des économies, si importants pour leur développement.
Si cette idée semble aujourd’hui évidente, nous verrons qu’elle n’a cependant pas été aisée à mettre en œuvre en pratique.
Le produit intérieur brut (PIB) est l’indicateur le plus utilisé des opérations de production d’un pays sur une période donnée (année ou trimestre). Il vise à mesurer la richesse créée dans un pays au cours de cette période, et est considéré comme la mesure la plus fiable et la plus internationalement comparable de l’activité économique.
Ce point sera développé ultérieurement, car certains économistes remettent en cause l’utilisation systématique de cet indicateur pour qualifier les performances d’un pays, et l’intérêt de se limiter à la seule dimension économique de ces performances, au détriment d’autres aspects comme l’environnement ou le bien‑être.
La croissance du PIB est étudiée en détail par les politiques, les économistes et la presse, tant au niveau national qu’au niveau international. Au sein de l’Union européenne (UE), les dettes et déficits publics sont exprimés en pourcentage du PIB dans le cadre du monitoring des politiques budgétaires. Toucher à la définition ou à la méthodologie du PIB n’est donc pas un acte anodin, mais susceptible d’avoir des conséquences concrètes pour les
États, tant au niveau politique (rapport de forces entre eux) qu’économique (facilité avec laquelle ils peuvent se financer sur les marchés financiers, etc.). Ceci explique l’intérêt médiatique porté à la réforme du SEC qui fait l’objet de ce séminaire.
Le processus de création de richesses dans une économie peut être considéré selon trois optiques : l’optique production, l’optique dépense et l’optique revenu.
Selon l’optique production, le PIB est appréhendé au travers du concept de valeur ajoutée, qui est une mesure de la valeur de tous les biens et services qui sont produits au cours d’une période sans être utilisés immédiatement dans le cadre du processus de production, mais bien destinés à des usages finaux. Selon l’optique dépense, le PIB peut aussi être vu comme la somme des dépenses effectuées par les utilisateurs finaux de biens et services. Cette optique met donc en évidence l’utilisation de la richesse créée dans l’économie. Selon l’optique
5
6 revenu, le PIB met l’accent sur la répartition de cette même richesse dans l’économie. La production crée en effet des revenus pour tous les détenteurs de facteurs de production. L’optique revenu permet ainsi de distinguer la rémunération qui revient aux travailleurs de celle qui rémunère les détenteurs du facteur capital.
Le PIB mesure la richesse créée à l’intérieur du pays, que les facteurs de production mis en œuvre soient résidents ou non‑résidents. Autrement dit, il n’est pas tenu compte du fait qu’une partie de cette richesse a été créée par des non‑résidents et que des résidents peuvent par ailleurs avoir contribué à la création de richesses dans d’autres pays. Le revenu national brut (RNB) effectue ces corrections sur le PIB : il mesure la richesse créée spécifiquement par les agents économiques nationaux. C’est le RNB qui sert notamment de base au calcul de la quatrième ressource propre de l’UE
(1)
.
1.3
Bref historique et cadres internationaux de la comptabilité nationale
Les comptes nationaux ne sont pas nés en une fois, ils sont le fruit d’une évolution historique
(2)
.
Les premières estimations cohérentes du revenu na‑ tional connues à ce jour ont été réalisées à la fin du
XVII e
siècle, en Angleterre par Sir William Petty (1665) et Gregory King (1696). Ces premières tentatives contenaient déjà des ébauches de comparaison internationale
(avec la France et les Pays‑Bas), ce qui montre que l’importance d’une harmonisation de la comptabilité nationale a été saisie dès les origines, même si cette préoccupation a été ensuite longtemps perdue.
Au cours des 250 ans qui ont suivi, les tentatives de mesure du revenu national des États se sont peu à peu multipliées. D’abord le fait de chercheurs isolés, les estimations
étaient sommaires : la qualité inégale des sources et des méthodes empêchait toute comparaison des résultats obtenus.
Après la Première guerre mondiale, la situation s’est améliorée. Aux États‑Unis et en Allemagne par exemple, des organismes privés ou semi‑privés ont perfectionné les estimations du revenu national, tandis que des universitaires amélioraient l’analyse des sources et méthodes, intégrant par ailleurs l’optique de la production et l’optique des dépenses, en vue de parvenir à un ensemble cohérent.
Avec la Grande dépression des années 1930, le besoin s’est fait sentir de disposer d’informations précises quant
à l’intensité et la nature de l’effondrement économique.
C’est dans ce but que les autorités américaines ont décidé d’établir des estimations officielles du revenu national, commençant à utiliser ces chiffres dans le cadre de leur politique.
Parallèlement, les liens entre théorie macroéconomique et comptes nationaux ont été étayés : Keynes dans sa
Théorie générale parue en 1936 a reconnu dans les investissements et dans l’évolution du revenu et des dépenses publiques des variables stratégiques ; Leontief a développé son analyse input‑output et Tinbergen, des analyses pionnières dans le domaine de la macro‑économétrie. Ces deux derniers économistes ont reçu le prix
Nobel d’économie
(3)
pour leurs recherches.
À noter que le regroupement des agents économiques respectivement en branches d’activité
(4)
et en secteurs
(5) trouve historiquement sa source dans les travaux de
Leontief et de Keynes.
Cependant, avant la guerre, aucune tentative d’harmonisation internationale des comptes nationaux n’était encore à l’ordre du jour : le protectionnisme exacerbé ainsi que les tensions politiques croissantes avaient en effet fait perdre de vue l’intérêt d’élaborer une méthodologie internationalement coordonnée.
L’éclatement de la Seconde guerre mondiale a renforcé la dynamique des comptes nationaux. La nécessité de gérer au mieux la production en période de guerre a conduit à l’établissement de comptes nationaux officiels en Grande‑Bretagne. Aux États‑Unis, l’optique dépenses a été ajoutée à la comptabilité nationale officielle, ceci pour se doter de tous les moyens pour éviter une nouvelle
(1) Les « ressources propres » de l’UE sont ses moyens de financement. Quatre ressources propres assurent ce financement : les droits de douane, une ressource d’origine agricole, une ressource basée sur la valeur ajoutée, et une « quatrième ressource », basée sur le RNB des États membres.
(2) Si nous ne présentons ici qu’un bref survol de cette histoire, une approche plus détaillée figure dans l’article de Erik Buyst, « Les comptes nationaux : statistique entre politique
économique et science », qui figure dans les Actes de la matinée d’étude « Le SEC 2010, des comptes nationaux pour un monde en mutation » (pp.9‑17).
(3) Ce prix, destiné à un économiste vivant, a été créé à la fin des années 60.
(4) Exemples de branches : l’agriculture, diverses branches de l’industrie, la construction, diverses branches des services, etc.
(5) On distingue les secteurs institutionnels suivants : sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages, institutions sans but lucratif au service des ménages et « reste du monde » (unités économiques situées à l’étranger qui effectuent des transactions avec des unités résidentes).
dépression au sortir de la guerre. Parallèlement, le besoin d’une harmonisation internationale a commencé à se faire sentir, notamment pour coordonner l’effort de guerre des Alliés.
Après la guerre, les pouvoirs publics ont joué un rôle de premier plan dans la gestion de la vie économique : les comptes nationaux ont dès lors constitué l’outil idéal pour fonder leur action, la faisant reposer sur des paramètres objectifs. Parallèlement, sous l’égide des Nations unions, les efforts d’harmonisation internationale se sont considérablement étendus, tandis que le Fonds monétaire international (FMI) entreprenait une démarche similaire pour les balances des paiements.
Si la plupart des pays européens ont commencé à établir des comptes nationaux officiels dans le sillage de la Seconde guerre mondiale, la Belgique est, quant à elle, restée relativement à la traine de ce processus, ne publiant ses premiers comptes nationaux qu’en 1963.
Cela s’explique par le dynamisme particulier de la reconstruction d’après‑guerre dans notre pays, qui rendait moins important un suivi rapproché de la croissance, les préoccupations étant plutôt tournées vers la lutte contre l’inflation.
Dans les années 1950‑1960, alors que la croissance des économies développées favorisait l’émergence de structures économiques plus complexes ; puis à la fin du XX e
siècle, sous l’influence de la forte expansion du secteur des services et de la complexification des marchés, ces premières tentatives d’harmonisation ont
été à plusieurs reprises détaillées et remaniées, tant au niveau des Nations unies, qu’à celui de l’UE (Eurostat).
Ces efforts ont notamment abouti en 1993 à la publication par les Nations unies, le FMI, Eurostat, l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) et la Banque mondiale du « Système de comp‑ tabilité nationale » SCN 1993.
En conformité avec ce cadre, et pour répondre aux besoins plus spécifiques de l’UE, Eurostat est alors passé au
« Système européen des comptes » SEC 1995.
Le SEC propose une description systématique et détaillée des économies de l’UE, de leurs composantes et de leurs relations avec les autres économies. C’est le cadre de référence central et obligatoire pour les statistiques
économiques et sociales de l’UE et de ses États membres.
1.4
Le SEC 2010 et le MBP6
Depuis le SCN 1993 et le SEC 1995, les économies modernes ont bien sûr encore enregistré des mutations majeures et les systèmes statistiques se devaient de les prendre en compte.
L’économie s’est mondialisée, rendant plus complexe la mesure de l’activité au niveau national. L’importance du facteur « connaissance » s’est de plus en plus affirmée comme moteur de la croissance économique. Les marchés financiers ont connu un développement considérable sous l’effet de la mondialisation, entrainant nos
économies dans une crise majeure. La viabilité financière de nombreux États a été ébranlée, ce qui a augmenté considérablement la pression sur les finances publiques.
Enfin, des prises de conscience se sont opérées dans des domaines dont la mesure économique est complexe, comme l’environnement ou le bien‑être, tandis que la volonté s’est manifestée de mieux cerner certains phénomènes difficiles à quantifier, comme l’économie illégale.
Ces réalités, sur lesquelles nous reviendrons plus en détail ci‑dessous, ainsi que certains progrès méthodologiques, se trouvent reflétés à des titres divers dans la dernière mise à jour des systèmes de comptes nationaux : le SCN 2008, élaboré au niveau des Nations unies ; et sa traduction au niveau européen : le SEC 2010, qui vient d’entrer en vigueur sous la forme d’un règlement de la
Commission européenne qui s’impose à l’ensemble des
États membres de l’UE, et que chaque pays est tenu de respecter scrupuleusement.
Des mises à jour parallèles ont par ailleurs abouti à la publication par le FMI du MBP6 (6 e version du Manuel de la balance des paiements et de la position ex‑ térieure globale). Comptes nationaux et balance des paiements sont donc à présent établis selon des méthodologies harmonisées tant au point de vue des concepts que des définitions, ce qui permettra une meilleure comparabilité des statistiques.
À noter que ces mises à jour ne constituent pas des révolutions complètes des anciens systèmes : les fondements du système de comptabilité national sont bien évidemment préservés. Il s’agit plutôt, et à chaque fois, d’opérer des transitions en douceur par rapport aux versions antérieures et de toujours veiller à la cohérence de l’ensemble.
7
8
1.5
Nouveautés du SEC 2010
Si un examen exhaustif des modifications induites par le
SEC 2010 sur les systèmes de comptabilité nationale dépasse le cadre de ce séminaire
(1)
, les modifications les plus importantes pour la Belgique peuvent quant à elles être regroupées en quatre groupes principaux, selon qu’elles ont trait aux aspects suivants
(2)
:
– la mondialisation de l’économie ;
– l’économie de la connaissance ;
– la dimension financière ;
– les finances publiques.
En raison de son importance pour la Belgique, ce dernier point fera l’objet d’un module spécifique de cette formation.
Cependant, un certain nombre de questions ouvertes, qui ont suscité ces derniers temps des réactions de la presse, peuvent aussi être débattues : elles ont trait à des matières aussi diverses que la prise en compte de l’économie illégale, les questions environnementales ou le statut du PIB. Ces questions ouvertes ont toutes un rapport avec les limites de ce qui est statistiquement mesurable.
transformation à l’étranger, des entretiens et répa‑ rations et du négoce international de marchandises.
L’impact est significatif sur la ventilation des chiffres d’importations et d’exportations dans les comptes nationaux, les statistiques de balance des paiements et les tableaux d’emplois et ressources.
Biens envoyés pour transformation à l’étranger ou
« travail à façon »
Le travail à façon désigne la réalisation par une entreprise (le façonnier) d’une activité de transformation sur des biens qui restent la propriété du donneur d’ordre,
établi dans un autre pays. Ce type d’activité est notamment pratiqué dans les industries textile (confection) ou pharmaceutique (emballage).
Luxembourg
Propriétaire des biens
Flux fi nancier
Mouvement de biens
Belgique
Façonnier
1.5.1
La mondialisation de l’économie
Le SEC 2010 et le MBP6 améliorent la prise en compte de la mondialisation croissante de l’économie, processus dynamique dont la mesure représente un défi pour les statisticiens, et par lequel les ressources nationales deviennent plus mobiles au niveau international, et les
économies nationales augmentent leur interdépendance.
Les processus de production sont en effet de plus en plus répartis sur plusieurs pays, afin d’exploiter de manière optimale les facteurs de production présents.
Dans ce cadre, le nouveau système cherche à appliquer plus strictement le principe de transfert de propriété comme critère d’enregistrement des importations et des exportations de biens, et ce afin d’éviter de gonfler les flux commerciaux.
En Belgique, économie caractérisée par un haut degré d’ouverture, les nouvelles normes ont surtout une incidence sur l’enregistrement des biens envoyés pour
Antérieurement, ces opérations étaient considérées comme des importations et des exportations de biens.
Ceci avait pour effet de gonfler artificiellement les flux commerciaux. Dans le nouveau système, et en vertu de l’application du transfert de propriété, seule la facturation pour la transformation est enregistrée dans les impor‑ tations et les exportations de services.
Par apport à l’ancienne approche, ce nouveau traitement donne lieu à une série d’ajustements dans les optiques dépenses et production. Du côté des dépenses, les importations et les exportations de biens vont diminuer, tandis que les importations et les exportations de services vont augmenter. Comme il s’agit d’un déplacement du compte de biens vers celui de services, cela n’a pas d’incidence sur le PIB, ni sur le solde des importations et exportations.
Dans l’optique production, on note une baisse de la production et de la consommation intermédiaire.
Antérieurement, ces chiffres avaient dû être relevés artificiellement pour faire correspondre les chiffres des comptes annuels des entreprises avec ceux des
(1) Il figure cependant dans les nouveaux manuels de comptes nationaux et dans la documentation d’Eurostat (voir page internet www.nbb.be/sec2010 – liens utiles).
(2) Il est bien sûr possible que certaines modifications se rapportent simultanément à plusieurs de ces groupes.
importations et des exportations ; dorénavant cette correction ne sera plus nécessaire.
Cette nouvelle façon de prendre en compte le travail à façon nécessite le recours à de nouvelles sources : on se basera désormais principalement sur la facturation pour transformation telle qu’indiquée dans l’enquête sur les services de la balance des paiements.
propriété. Dans le MBP6 et le SEC 2010, cette discordance a été rectifiée, et le négoce international de biens n’est plus considéré comme un service, mais comme une opération sur biens
(1)
. Cette modification n’a pas davantage d’incidence sur le PIB.
Au final, le passage au SEC 2010 modifie assez fortement les flux enregistrés en importations et exportations de biens et services, sans toutefois influencer la mesure du PIB.
Entretiens et réparations
Comme le travail à façon, les entretiens et réparations
étaient antérieurement considérés comme une opération sur biens. Cette exception au principe de transfert de propriété est également supprimée et ces opérations sont dorénavant considérées comme un service. Ce changement n’a pas non plus d’incidence sur le PIB. Toutefois, au lieu de recourir à la facturation de réparation telle qu’indiquée dans le commerce extérieur, l’on utilisera la facturation de réparation telle qu’indiquée dans les enquêtes sur les services de la balance des paiements, qui correspond mieux à la nouvelle méthodologie.
Négoce international de biens
Le négoce international de biens (en anglais « merchanting ») désigne l’achat d’un bien par un résident (de l’économie déclarante) à un non‑résident et sa revente ultérieure à un autre non‑résident. À aucun moment le bien ne traverse le territoire du négociant. Pourtant, il y a bien transfert de propriété des biens.
France
Producteur
Belgique
Négociant
Royaume‑Uni
Producteur
Flux fi nancier
Transfert de propriété
Mouvement de biens
Antérieurement, la différence entre la valeur de cession et la valeur d’acquisition était enregistrée comme une opération sur services, alors qu’il y avait un transfert de
1.5.2
L’économie de la connaissance
Ces dernières décennies ont été marquées par une prise de conscience accrue des mondes économiques et politiques de l’importance de la Recherche et Développement
(R & D) comme déterminant majeur du progrès technique, et dès lors comme facteur de croissance économique et de compétitivité.
Dans sa nouvelle stratégie européenne pour l’emploi et la croissance (« Europe 2020 »), le Conseil européen de mars
2010 a d’ailleurs confirmé toute l’attention qui devait être accordée à ce thème. Il a fixé, pour l’ensemble de l’UE, un objectif de 3 % du PIB pour les dépenses de R & D à l’horizon 2020.
Les indicateurs et statistiques relatifs à la science, la technologie et la recherche sont multiples et ont tous leur utilité. Néanmoins, ils ne s’inscrivent pas dans un cadre central harmonisé et rigoureusement établi. Le système des comptes nationaux a l’avantage d’offrir ce cadre.
Aussi, lors de sa révision, le SEC a‑t‑il été adapté afin d’offrir un nouveau traitement aux dépenses de R & D : il
étend le périmètre des actifs produits – entendus comme les biens matériels ou immatériels utilisés de façon répétée et continue dans des processus de production pendant plus d’un an – pour y inclure notamment, au titre de la propriété intellectuelle, les résultats des activités de R & D.
Le corollaire de cette extension du périmètre des actifs produits est que les dépenses de R & D sont dorénavant comptabilisées en formation brute de capital fixe (FBCF), c’est‑à‑dire en investissement
(2)
. On parle alors de « capitalisation » des dépenses de R & D.
(1) À noter que ces transactions ne sont pas reprises dans les statistiques du commerce extérieur, car elles ne donnent pas lieu à un franchissement de frontière.
(2) La R & D n’est pas – dans le SEC 2010 – la seule nouvelle catégorie d’actifs fixes dont l’acquisition doit être dorénavant enregistrée comme formation de capital fixe. C’est
également le cas des systèmes de défense militaires. Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur le caractère éthique ou non de ces dépenses, mais d’acter le fait qu’elles sont utilisées de façon continue dans la production de services de défense. En Belgique, l’incidence de cette mesure sera toutefois limitée.
9
10
À la différence du SEC 95, les dépenses de R & D ne sont donc plus considérées comme des intrants entièrement consommés lors du processus de production et dès lors à considérer comme de la consommation intermédiaire. La connaissance qui découle de ces activités est au contraire utilisée de manière continue dans le processus de production et procure un avantage économique à leur propriétaire durant plusieurs années.
Le nouveau traitement réservé à la R & D constitue l’un des changements majeurs introduits par le SEC 2010.
Il aura un impact positif sur le niveau du PIB des différents pays. Cet impact dépendra de l’effort consenti par chaque pays en matière de R & D.
Quelles dépenses de R & D sont visées ?
Le « Manuel Frascati », qui est édité par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et constitue l’un des ouvrages de référence reconnus par le SEC, distingue trois types de R & D, toutes visées par le nouveau traitement :
Que signifie plus précisément la capitalisation de la
R & D dans le SEC ?
Le SEC 95 considérait que les dépenses de R & D étaient directement consommées dans le cadre du processus de production en cours d’année. Les dépenses de R & D
étaient enregistrées en consommation intermédiaire (assimilable à des achats de biens et services) et venaient donc grever la valeur ajoutée, et dès lors le niveau du PIB.
Selon le SEC 2010, les dépenses de R & D ne doivent plus
être enregistrées dans la consommation intermédiaire.
Elles ne sont plus supposées être consommées en cours d’année. Elles doivent être considérées comme de la formation brute de capital fixe (dépenses d’investissement).
Les dépenses d’investissement sont la source de la création d’actifs non‑financiers. Dans le cas de la R & D, les actifs ainsi créés sont enregistrés comme actifs de propriété intellectuelle.
Très schématiquement, le traitement comparé réservé aux dépenses de R & D dans le SEC 95 et dans le SEC
2010 est le suivant :
– la recherche fondamentale : travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances, sans envisager une application ou une utilisation particulière ;
– la recherche appliquée : dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé ;
PIB
Optique production
= ∑ VAB
= ∑ (P – CI)
Δ CI - (hors dépenses de R & D)
Δ ∑ VAB + =
– le développement expérimental : travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.
La capitalisation de la R & D couvre les dépenses qui peuvent être le fait d’unités spécialisées en R & D, mais aussi celle qui pourrait être menée occasionnellement par des unités non spécialisées (R & D dite informelle).
En outre, elle peut aussi bien être réalisée pour compte propre que pour être vendue à un tiers.
P = production
Optique dépenses
= ∑ Dépenses = C + G + I + (X – M)
Δ I + (y compris dépenses de R & D)
Δ ∑ Dépenses +
Δ PIB+
avec VAB = valeur ajoutée brute
CI = consommation intermédiaire
C = consommation finale des ménages
G = consommation finale des administrations publiques
I = Formation brute de capital fixe des sociétés et des administrations publiques
X – M = exportations moins importations
Au total, le nouveau traitement appliqué dans le SEC
2010 induit une révision à la hausse du niveau du PIB,
équivalente dans l’optique de la production et dans l’optique des dépenses.
La mise en œuvre du nouveau traitement des dépenses de R & D
La comparabilité des traitements de pays à pays est d’autant plus difficile en matière de R & D qu’il s’agit d’une réalité immatérielle, difficile à appréhender. Les pratiques comptables doivent donc être encadrées le mieux possible pour aboutir à une harmonisation maximale des mesures.
Le nouveau traitement des dépenses de R & D a donc fait l’objet d’une préparation intensive tant au niveau d’Eurostat, qu’à celui des États membres. En Belgique, les données de base sont celles de l’enquête bisannuelle menée par Belspo
(1)
.
1.5.3
La dimension financière
Le secteur financier, dans ses multiples aspects, est l’un de ceux dont la mutation a été la plus rapide ces dernières années.
Ces modifications se sont reflétées dans le SEC 2010, avec d’une part une définition revue des secteurs ins‑ titutionnels, et d’autre part l’adaptation et l’élargis‑ sement de l’éventail des transactions financières sur actifs et passifs. Le nouveau système parvient donc à une description plus fine de la réalité financière, et cette approche répond mieux aux besoins formulés en la matière par la Banque centrale européenne, qui utilise ces données dans le cadre de l’établissement de sa politique monétaire.
Les nouveaux sous-secteurs du secteur financier
Le SEC 2010 prévoit une ventilation accrue du secteur financier en sous‑secteurs. La nouvelle classification est illustrée dans le tableau ci‑dessous.
Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels
Le secteur des sociétés financières est étendu au nouveau sous‑secteur des institutions financières captives et des prêteurs non institutionnels. Ce sous‑secteur vise les institutions financières qui n’exercent ni activités d’intermédiation financière, ni fourniture de services financiers auxiliaires, et dont la plus grande partie des actifs ou passifs ne fait pas l’objet d’opérations sur les marchés financiers ouverts. Dans le contexte belge, ce sous‑secteur comprend essentiellement deux types d’entreprises,
à savoir les holdings et les centres de trésorerie.
Le SEC 2010 définit les holdings comme des sociétés qui détiennent des participations mais n’exercent pas d’activités de gestion. Ils doivent donc être considérés dans tous les cas comme des entreprises financières. Si une société détient des participations mais exerce aussi des activités de gestion, elle est considérée par le SEC 2010 comme un siège social et peut être répertoriée dans le secteur des sociétés non financières si elle fait partie d’un groupe non financier.
Les centres de trésorerie sont des entités institutionnelles qui n’exercent pas d’activité d’intermédiation financière mais mènent des activités de financement au sein d’un
(1) Belgian Science Policy Office : Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale.
Secteurs selon le SEC 95
Banque centrale
Autres institutions financières monétaires
Autres intermédiaires financiers
Auxiliaires financiers
---
Sociétés d’assurance et fonds de pension
Secteurs selon le SEC 2010
Banque centrale
Institutions de dépôt
Fonds d’investissement monétaires
Fonds d’investissement non monétaires
Autres intermédiaires financiers
Auxiliaires financiers
Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels
Sociétés d’assurance
Fonds de pension
11
12 groupe d’entreprises. En d’autres termes, leurs actifs et leurs passifs sont essentiellement constitués de créances et de dettes vis‑à‑vis d’entreprises liées. Ces sociétés sont souvent constituées par de grands groupes multinationaux. Les sociétés qui étaient auparavant qualifiées de
« centres de coordination » peuvent souvent être considérées comme des centres de trésorerie.
Contrairement à la plupart des autres sous‑secteurs au sein du secteur financier, il n’existe pas d’autorité de contrôle ni de liste des sociétés agréées pour le sous‑secteur des institutions financières captives et des prêteurs non institutionnels. C’est pourquoi tant les holdings que les centres de trésorerie sont identifiés sur la base de l’analyse des comptes annuels, selon des critères quantitatifs et qualitatifs. Certaines de ces entreprises présentent un total bilanciel considérable, si bien que depuis l’entrée en vigueur du SEC 2010, un important glissement d’actifs et passifs financiers s’est opéré du secteur non financier vers le secteur financier. Il s’ensuit notamment que le taux d’endettement non consolidé, exprimé en pourcentage du PIB, des sociétés non financières va sensiblement diminuer. L’incidence sur la valeur ajoutée des secteurs concernés est toutefois très limitée.
Dividendes extraordinaires
Conformément à ce que prévoyait déjà le SEC 95 pour les entreprises publiques, les dividendes extraordinaires sont enregistrés également pour les autres entreprises dans le SEC 2010. En d’autres termes, les dividendes qui dépassent largement le niveau normal de dividendes par rapport au revenu distribuable ne sont plus comptabilisés dans les comptes non financiers en tant que revenus du patrimoine, mais sont répertoriés dans les comptes financiers comme une transaction financière, plus précisément comme un prélèvement sur le capital des propriétaires de la société.
Les données relatives aux dividendes extraordinaires sont
établies sur la base des comptes annuels déposés auprès de la Centrale des bilans, en particulier des prélèvements sur fonds propres apparaissant dans le compte d’affectation du résultat. Les dividendes qui ne reposent pas sur les bénéfices de l’entreprise mais sont puisés sur son capital ou ses réserves sont dès lors reclassés comme transactions financières. L’enregistrement de ces dividendes contribue à une meilleure cohérence des flux et des stocks dans les comptes financiers.
Droits à pension
Dans la nomenclature des instruments financiers, les provisions techniques d’assurance du SEC 95 sont désormais appelées régimes d’assurance, régimes de pension et régimes de garanties standard, et une nouvelle classification est utilisée. D’abord, un nouvel instrument intitulé
« provisions pour créances dans le cadre de garanties standard » est ajouté. Cet instrument est défini dans le
SEC 2010 comme les créances financières que possèdent les détenteurs de garanties standard sur les unités institutionnelles qui les fournissent. Ces garanties standard sont des garanties émises en grand nombre et de manière quasiment identique, généralement pour des montants relativement faibles. Trois parties interviennent dans ce type de régime : l’emprunteur, le prêteur et le garant.
L’emprunteur ou le prêteur peut passer un contrat avec le garant pour le remboursement au prêteur en cas de défaut de paiement dans le chef de l’emprunteur.
Par ailleurs, les droits à pension sont désormais clairement distingués des droits sur les assurances‑vie, alors qu’ils étaient auparavant publiés sous une seule rubrique.
Les droits à pension comprennent non seulement les créances financières que les salariés actuels et les anciens salariés détiennent vis‑à‑vis des fonds de pension, mais aussi des sociétés d’assurance. Cela signifie que les assurances de groupe ne sont plus considérées comme des assurances‑vie mais figurent dans la rubrique des droits à pension.
Le changement le plus important à cet égard concerne toutefois les nouvelles directives pour l’enregistrement des droits à pension. Contrairement au SEC 95 qui reconnaissait uniquement les régimes de pension privés avec constitution de fonds, le SEC 2010 reconnaît désormais tous les systèmes de pension, y compris les régimes sans constitution de fonds. Les chiffres y relatifs ne sont toutefois pas repris dans les comptes financiers, mais seront regroupés dans un tableau supplémentaire qui devra être
établi à partir de 2017.
Autres modifications
La méthode de calcul des « services d’intermédiation financière indirectement mesurés » (SIFIM) est également affinée. Les SIFIM sont une mesure comptable des services qui sont rendus par les intermédiaires financiers, en étant financés par leur marge d’intermédiation. Une modification de la méthode d’estimation de ces services peut affecter le PIB et le RNB.
Le nouveau SEC 2010 entraîne par ailleurs de nombreuses autres modifications (par exemple enregistrement séparé des « créances commerciales » ; enregistrement des intérêts courus et non échus sous l’instrument financier concerné et non plus dans les « autres comptes à recevoir / à payer », etc.). Nombre de ces modifications, ainsi que d’autres moins importantes, n’exercent qu’une incidence limitée ou sporadique sur les soldes financiers ou sur les encours agrégés des différents secteurs institutionnels.
opérations financières telles que l’acquisition d’actifs financiers ou le remboursement des dettes.
Concrètement, les modifications du SEC 2010 qui ont le plus d’incidence sur les finances publiques belges sont les suivantes :
1.5.4
Les finances publiques
Le suivi des finances publiques a pris ces dernières années une importance accrue en Europe, dans le contexte de la crise économique et financière, qui a posé de manière cruciale la question de la soutenabilité des déficits et dettes publiques. Le SEC 2010 reflète cette préoccupation. Visant une plus grande transparence, il cherche à mieux appréhender la réalité économique des unités et de leurs opérations, indépendamment des formes juridiques de plus en plus complexes qu’elles peuvent adopter.
Confronté à des opérations financières de plus en plus complexes, le SEC 2010 examine quelle est l’unité qui assume les risques financiers et qui en reçoit les bénéfices, indépendamment de la façon dont les contrats ont été rédigés. Cette recherche de la réalité économique entraîne à s’interroger notamment sur les aspects suivants :
– la classification des unités : une unité peut être classée à l’intérieur ou à l’extérieur du secteur des administrations publiques. Si l’unité fait partie des administrations publiques, ce qui peut être le cas même si elle ne reçoit aucun fonds en provenance des budgets publics, ses opérations sont susceptibles d’affecter le déficit et la dette ;
– le moment d’enregistrement des opérations : le
SEC 2010 enregistre les transactions lorsque l’activité
économique ou le fait générateur a lieu, plutôt que lorsque le règlement financier est effectué. Dans certains cas, les écarts d’enregistrement peuvent être importants ;
– la nature de la transaction : les transactions non financières (recettes fiscales et parafiscales, salaires, subventions, investissements en actifs fixes, etc.) affectent directement le déficit, au contraire des
Une définition élargie du périmètre des administrations publiques
Le classement sectoriel des unités publiques (hors ou au sein du secteur des administrations publiques – S.13) influence directement la dette et le solde de financement des pouvoirs publics. C’est donc une procédure d’une importance cruciale.
Tel que précisé par le SEC 2010, ce classement doit se faire au cas par cas, et repose sur trois critères succes‑ sifs : l’autonomie, le contrôle et le caractère mar‑ chand ou non marchand
(1)
:
– L’autonomie est la condition préalable à tout classement sectoriel. Le SEC 2010 définit ainsi une unité institutionnelle comme une entité économique caractérisée par une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale. Pour jouir d’autonomie, une entité doit pouvoir : a ) posséder en toute autonomie des biens et des actifs, et les échanger ; b ) prendre des décisions économiques et exercer des activités économiques dont elle est responsable ; c ) souscrire des engagements, contracter des dettes et autres obligations et passer des contrats en son nom propre ; d ) établir une comptabilité complète.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’unité doit être consolidée avec l’unité à laquelle elle se rapporte, et son classement sectoriel est dès lors identique à celui de cette dernière.
– Là où l’autonomie permet d’établir l’existence d’une unité institutionnelle distincte, le contrôle se définit comme le pouvoir de déterminer la politique générale d’une unité. Les huit indicateurs suivants sont à prendre en considération pour déterminer si une unité est sous contrôle public : a ) possession de la majorité des droits de vote ;
(1) Pour une approche plus détaillée de cette méthode de classification des unités institutionnelles, voir les Actes de la matinée d’étude « Le SEC 2010, des comptes nationaux pour un monde en mutation » (pp.41‑63).
13
b ) contrôle du conseil d’administration ou de tout autre organe directeur ; c ) contrôle de la nomination et de la destitution du personnel clé ; d ) contrôle des principaux comités de l’entité ; e ) détention d’une action préférentielle ; f ) existence d’une disposition réglementaire spécifique ; g ) présence des administrations publiques comme client dominant de la société ; h ) existence d’emprunts auprès d’une administration publique.
Les indicateurs a), b) et d) sont suffisants à eux seuls pour établir le contrôle. Dans d’autres cas, plusieurs indicateurs séparés peuvent indiquer ensemble l’existence d’un contrôle.
– La troisième et dernière étape consiste à établir le caractère marchand ou non marchand des activités de l’unité. Pour cela, il est nécessaire d’opérer d’abord une distinction entre les sociétés financières et non financières, car les critères d’appréciation du caractère marchand ou non sont différents.
a ) Pour les sociétés non financières, le caractère marchand est établi si l’unité vend sa production
à des prix économiquement significatifs
(1)
. Cette définition théorique est complétée de deux critères pratiques, l’un qualitatif et l’autre quantitatif, qui doivent être satisfaits successivement :
• Le critère qualitatif se rapporte à l’acheteur de la production d’une unité publique. Si l’unité vend la majorité de sa production à l’administration publique, elle est supposée non marchande. Par contre, si elle est mise en concurrence avec des producteurs privés au moyen d’appels d’offres ou si elle vend la majorité de sa production à des acheteurs autres que les administrations publiques, elle est supposée marchande.
• Ce caractère marchand sera alors confirmé – ou infirmé – par un critère quantitatif. Pour être considérée comme marchande, une unité doit couvrir, sur une période continue de plusieurs années, au moins 50 % de ses coûts de production par ses ventes. Si ce n’est pas le cas, il s’agit d’une unité publique.
b ) Pour les sociétés financières, c’est le degré d’exposition au risque, et non les prix, qu’il convient d’examiner. Une société financière sera considérée comme non exposée au risque si les administrations publiques remboursent ses dettes, compensent ses pertes ou octroient des garanties sur ses actifs (sous la forme, par exemple, d’une compensation en cas de faible performance de certains actifs).
Présenté très schématiquement, le classement des unités selon le SEC 2010 prend dès lors la forme de l’arbre de décisions simplifié suivant :
L’unité est‑elle autonome ?
Non
Dans ce cas elle doit être consolidée avec celle à laquelle elle se rapporte.
Jouit‑elle du pouvoir de déterminer sa politique générale (contrôle) ?
Non
Dans ce cas elle est classée dans le secteur privé.
Oui
Oui
Appartient‑elle au secteur non marchand ?
Non L’unité est une société publique.
Oui
L’unité fait partie du secteur des administrations publiques.
L’application de cette procédure se traduit par une augmentation du nombre d’unités classées dans le secteur des administrations publiques, avec une incidence corrélative sur les déficits et dettes de ces entités.
Autres impacts sur les comptes des administrations publiques
Plusieurs autres dispositions du SEC 2010 affectent le compte des administrations publiques. Elles sont ici passées brièvement en revue :
– le traitement des sommes perçues lors de reprises de systèmes de pensions et lors d’opérations de titrisation d’arriérés de recettes fiscales en opérations financières au lieu de recettes relatives à des opérations de répartition ;
14
(1) C’est‑à‑dire des prix qui ont un effet sensible sur les volumes de produits que les producteurs sont disposés à offrir et sur les volumes de produits que les acheteurs sont prêts à acquérir.
– l’enregistrement de la TVA cédée aux institutions européennes, des réductions de cotisations patronales ciblées et des crédits d’impôts remboursables en recettes fiscales et parafiscales des administrations publiques, avec pour conséquence une augmentation des ratios des recettes et dépenses en pourcentages du PIB ;
– l’introduction de conditions plus strictes concernant l’enregistrement des infrastructures réalisées sur la base d’un contrat de partenariat public‑privé dans les comptes du partenaire privé ;
– l’enregistrement des ventes de licences de téléphonie en tant que ventes d’actifs incorporels si ces licences sont transférables.
Enfin – et quoique cela ne soit pas directement lié au passage au SEC 2010 – depuis septembre 2014 un règlement européen
(1)
supprime la correction qui s’appliquait au solde de financement dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs (Excessive Deficit
Procedure – EDP), visant à y inclure les paiements nets d’intérêts résultant d’accords de swaps et de contrats de garantie de taux. Il s’ensuit que le solde de financement
SEC 2010 et le solde de financement EDP sont maintenant strictement égaux.
1.6
Questions ouvertes : aux limites de ce qui est statistiquement mesurable
Ce volume du dossier pédagogique s’achève en évoquant brièvement un certain nombre d’aspects liés au SEC 2010 dont certains ont fait récemment l’objet d’une attention particulière de la presse, suscitant des controverses et demandant des éclaircissements. Ils regroupent des thèmes en apparence assez différents, mais qui font tous réfléchir aux limites de ce qui est statistiquement mesurable.
1.6.1
L’économie illégale
Les comptes nationaux cherchent à mesurer de la manière la plus exhaustive possible l’activité économique des États. Théoriquement, leur système d’enregistrement devrait donc intervenir chaque fois qu’un échange économique est réalisé.
Parmi les nombreuses difficultés que soulève cette idée d’un enregistrement systématique, l’une d’elle a trait à la nature de l’échange économique qui est opéré : est‑il de nature légale ou illégale ? Doit‑on par exemple prendre en compte les flux monétaires liés à la prostitution ou au trafic de drogue ? Ou même au vol ?
Le SEC répond que doivent être prises en compte les transactions qui sont volontaires et consenties. Le SCN, qui constitue sa source d’inspiration, propose dans le même sens, de considérer celles pour lesquelles les parties agissent d’un commun accord.
Dans les deux cas, cela exclut du champ des comptes nationaux les actions illégales comme le vol, où les deux parties ne peuvent pas être considérées comme œuvrant d’un commun accord. Par contre, l’achat de drogue ou la prostitution doivent dans cette logique être pris en compte, puisque il s’agit d’actions « volontaires et consenties » ou « opérées d’un commun accord ».
Si cette obligation existait déjà pour les États avant l’entrée en vigueur du SEC 2010, le traitement réservé à ces transactions différait fortement entre les États, certains
– selon leurs spécificités nationales – les incluant dans des mesures plus ou moins larges, et d’autres pas. À partir de septembre 2014, tous les États membres devront prendre en compte ces activités. Cette volonté témoigne du désir pragmatique d’améliorer la méthodologie de calcul du
RNB, variable importante intervenant dans la détermination des ressources propres de l’UE (cf. ci‑dessus).
Ce traitement soulève des questions éthiques et pratiques.
Au point de vue éthique, le débat a été vif dans la presse.
On peut pointer la fragilité de critères comme le caractère
« volontaire » ou « consenti » des activités. On peut aussi se demander si c’est bien la tâche des comptables nationaux d’élaborer de tels critères éthiques : quelle compétence ont‑ils donc en la matière et, si de tels critères ont bien un sens dans le domaine des comptes nationaux, ne devraient‑il pas plutôt être définis au sein du débat démocratique ? Par ailleurs, ne faudrait‑il pas poursuivre alors la « moralisation » des comptes nationaux en s’interrogeant sur des séries qui y sont intégrées de longue date, comme les ventes d’armements, de voitures, de cigarettes ou d’alcool ?
Si l’on prend le PIB pour ce qu’il est – c’est‑à‑dire un indicateur de l’activité économique –, la principale question
(1) Règlement (UE) no 220 / 2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 479 / 2009 du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne.
15
soulevée par cette mesure n’est en fait pas de nature
éthique, mais pratique : comment mesurer de manière fiable des activités qui sont par nature fuyantes et difficiles à quantifier ? Les propositions d’Eurostat à cet égard ont le mérite d’exister mais manquent parfois de clarté et sont loin de résoudre tous les problèmes.
1.6.2
Les questions environnementales
Si divers aspects de la comptabilité environnementale
étaient déjà pris en considération par les comptes nationaux
(1)
, son cadre central et ses principaux agrégats
– tels que le PIB, la formation de capital et l’épargne – présentent toutefois, et de l’aveu même du SEC inconvénients majeurs du point de vue environnemental. Tout d’abord, ils couvrent de façon limitée l’épuisement et la rareté des ressources naturelles – facteurs qui peuvent menacer la productivité durable de l’économie. Deuxièmement, ils ne tiennent pas compte de la dégradation de la qualité de l’environnement et de ses conséquences pour la santé et le bien‑être des individus.
Ces deux inconvénients renvoient fondamentalement
à la difficulté de proposer une évaluation en termes monétaires
(3)
– pour des dégâts qui sont irréparables, comme l’épuisement de ressources non‑renouvelables.
À combien évaluer une perte quand on ne peut de toute façon pas rétablir la situation antérieure, quelle que soit l’évaluation qu’on propose ?
À l’intérieur de cette limite sérieuse, le SEC 2010 manifeste des efforts pour mieux capter les réalités environnementales : il développe en effet les comptes satellites de l’environnement, et propose par ailleurs un certain nombre d’améliorations ponctuelles.
Comptes satellites de l’environnement
(2)
, deux
Afin de pouvoir décrire et analyser les interactions entre croissance économique et environnement, et pour répondre aux besoins spécifiques de données en cette matière et servir de support à la prise de décision politique, le SEC 2010 prévoit la tenue de comptes satellites en ce domaine. Ces comptes peuvent servir d’outil de planification stratégique et d’analyse politique afin d’identifier des voies de développement plus durables.
À la fois extension et complément aux comptes nationaux, ces comptes satellites de l’environnement, aussi appelés « comptes verts », assouplissent les exigences du cadre général de la comptabilité nationale, en permettant notamment d’intégrer des variables non‑monétaires.
Des données environnementales comme les quantités d’émissions de polluants de l’air sont ainsi réparties sur les différents acteurs économiques identifiés dans les comptes nationaux (régionaux), c’est‑à‑dire les ménages et les différentes branches d’activité.
Depuis 2013, la Belgique transmet à Eurostat trois comptes économiques de l’environnement : le compte des émissions atmosphériques, le compte des taxes environnementales par activité économique et le compte des flux de matières à l’échelle de l’économie
(4)
. Ces comptes sont établis par le Bureau fédéral du Plan, à l’échelon national et au niveau des trois régions.
Amélioration ponctuelles du SEC 2010 en matière d’environnement
L’introduction de nouvelles rubriques opérées par le SEC
2010, et l’affinement des méthodes de calcul précédemment utilisées, permettent aussi dans certains cas une meilleure prise en compte de réalités environnementales :
– L’enregistrement des coûts de déclassement (coûts de fin de vie économique de certains actifs – par exemple des centrales nucléaires – pour neutraliser les dommages environnementaux ou les problèmes de sécurité qui y sont liés) se fait dans le SEC 2010 en fin de vie, et non par le biais d’un processus d’amortissement commençant en début de vie. Si l’effet sur tout le cycle de vie de l’actif est neutre, cette modification peut affecter légèrement le profil de la production, des dépenses, des revenus et du PIB ;
– L’introduction d’une catégorie supplémentaire d’actifs produits « amélioration des terrains », permet de faire correspondre la formation de capital en amélioration des terrains avec un changement du stock de l’actif correspondant. Dans certains cas, ce changement pourrait affecter le PIB et le RNB à la hausse.
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(1) Comme par exemple la mise en évidence de nombreux coûts et postes de capital qui appartiennent à la comptabilité des ressources naturelles – gisements, ressources biologiques non cultivées et réserves d’eau.
(2) SEC 2010: 22.63.
(3) Puisque c’est, nous l’avons noté, dans ce cadre qu’opèrent les comptes nationaux.
(4) Ces flux de matière visent les ressources naturelles, les intrants de l’écosystème (oxygène, eau, nutriments, etc.), les produits et les résidus.
1.6.3
De nouveaux défis
Le SEC 2010 s’inscrit dans une histoire longue, qui commence avec les premières tentatives du XVII e
siècle, et dont il est aujourd’hui la page la plus récente. Ses nouveautés, qui ont été parcourues précédemment, témoignent de la nécessité ressentie par tous de faire bouger un cadre de référence jugé trop étroit, pour suivre avec plus d’aisance les évolutions de l’économie mondiale.
Nombreux sont les économistes qui réfléchissent ainsi aux défis auxquels les systèmes statistiques seront confrontés à l’avenir. Ces interrogations se cristallisent souvent autour des limites du PIB, notamment dans le cadre d’une éventuelle prise en compte des aspects de bien‑être ; mais certaines questions peut‑être plus fondamentales se rapportent à la méthodologie même des comptes nationaux et au sens économique des concepts auxquels ils aboutissent.
PIB et bien‑être
Demandeurs d’une mesure simple et universelle, les politiques et les médias ont tendance à surinvestir le PIB, produit phare de la comptabilité nationale, qui est omniprésent, par exemple sous la forme de chiffres de croissance, ou dans les ratios de la dette ou du déficit public, et soutient toutes les analyses et décisions.
Pour ces acteurs de la vie économique, il faudrait que ce chiffre puisse synthétiser toutes les facettes de l’activité d’un État. Certains regrettent même qu’il ne cerne pas aussi des dimensions également importantes, mais plus difficiles à mesurer, comme l’évolution du bien‑être des collectivités. Penchons‑nous un moment sur le bien‑ fondé de ces remarques.
La comptabilité nationale ne s’intéresse, rappelons‑le, qu’aux échanges opérés sous forme monétaire.
Si ces échanges monétaires semblent particulièrement pertinents pour évaluer les performances économiques, leur application à la dimension du bien‑être pose un certain nombre de problèmes de mesure :
– le bien‑être présente d’importantes dimensions qualitatives, pour lesquelles les comptables nationaux ne disposent ni d’expertise, ni de légitimité ;
– si la notion de bien‑être semble pertinente au niveau individuel, elle est moins facile à appréhender au niveau collectif ;
– il semble de plus difficile de définir le bien‑être collectif de manière universelle, ne fut‑ce qu’en raison de l’hétérogénéité des systèmes de valeurs ;
– même si l’on parvenait à appréhender le bien‑être en termes monétaires, il resterait un problème délicat : pourquoi devrait‑on utiliser un même indicateur, le PIB, pour mesurer à la fois les performances économiques et le progrès social ? Cela ne reviendrait‑il pas implicitement à considérer que ces deux réalités sont interchangeables, si bien qu’une bonne performance
économique pourrait par exemple compenser une régression sociale ?
Le désir de disposer d’un indicateur polyvalent tant au niveau de l’activité économique que du bien‑être va donc plutôt à l’encontre d’une meilleure prise en compte de cette dernière dimension. Et les spécialistes en la matière
(1)
optent plutôt, en ce domaine, pour un ensemble d’indicateurs, et non pour un indicateur unique : indicateurs de concentration, d’inégalités, de répartition, etc.
Des concepts à faire évoluer ?
Les comptes nationaux sont aussi confrontés à de nouveaux défis d’ordre méthodologique :
– La mondialisation tend à remettre en cause la pertinence économique d’un cadre national d’établissement des comptes nationaux. Une réponse à ce sujet pourrait être l’établissement de comptes à un niveau plus élevé, par exemple européen. Cependant, la compilation de comptes au niveau national reste une priorité, la règlementation européenne s’appuyant de plus en plus sur leurs chiffres (suivi des finances publiques, détermination des ressources propres de l’UE ou affectation des fonds régionaux).
– L’utilisation de la comptabilité nationale à des fins administratives par les institutions européennes peut déboucher sur un dilemme :
• d’une part, elle peut – comme cela a été le cas récemment – inciter certains pays à manipuler les chiffres pour éviter des pénalités, ce qui justifie des contrôles stricts ;
(1) Voir par exemple le rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, dite Commission Stiglitz, ou l’initiative « Beyond GDP » de la
Commission.
17
• d’autre part, un excès de contrôle risque de rendre les comptes nationaux moins fiables et moins cohérents, en amenant à privilégier des approches en apparence plus objectives, mais en réalité moins fines. Comme indiqué ci‑dessus, la comptabilité nationale se caractérise par son aspect intuitif : les comptables nationaux ne disposent pas, et ne disposeront jamais, de toute l’information nécessaire
à la réalisation de comptes économiques complets ; dès lors la question de leur jugement subjectif et de leur expertise paraît essentielle pour opérer une confrontation fructueuse des sources.
– Fondement de l’économie monétaire, le prix est ce qui permet de ramener la multiplicité des produits à une base commune – leur valeur en numéraire – ce qui permet de les agréger. Cependant, la comptabilité nationale doit aussi être capable d’éliminer l’influence des prix pour calculer des variables économiques en volume (comme la croissance réelle ou la productivité
(1)
).
Or l’estimation des prix et des volumes présente des difficultés :
• dans le cas des nouveaux produits, car leur prix n’existait pas à la période précédente (peut‑on comparer le prix d’un des premiers GSM à ceux des smartphones dernière génération ?) ;
• pour les services publics, qui sont des services gratuits (par exemple services de santé ou d’éducation).
S’il est possible d’approcher leur production par les coûts, cette méthode ne permet pas de dériver la productivité. De plus, l’agrégation des quantités est problématique, car elle ne tient pas compte des différences qualitatives (toutes les heures de cours sont‑elles équivalentes ?, tous les soins de santé sont‑ils équivalents ?) ;
• pour les services marchands car, dans de nombreux cas, ils ne sont pas reproduits à l’identique (comme la R & D) : le suivi des prix et des quantités pose donc problème.
Cette difficulté fragilise la mesure et l’utilisation de concepts aussi importants que la croissance et la productivité. Se pose alors une question fondamentale :
• doit‑on demander aux comptables nationaux d’utiliser toujours davantage de convention et d’hypothèses pour pouvoir continuer à mesurer la croissance et la productivité, ou bien
• doit‑on demander aux économistes de réfléchir à la pertinence de ces concepts dans un monde en perpétuelle évolution ?
18
(1) La productivité est définie comme le rapport, en volume, entre une production et les ressources mises en œuvre pour l’obtenir.
2. La nouvelle application NBB.Stat
La Banque nationale de Belgique produit et centralise de nombreuses statistiques économiques qu’elle diffuse régulièrement via son site internet ( http://www.nbb.be
).
Elle met également en ligne un certain nombre de publications thématiques se rapportant à chaque domaine statistique ( http://www.nbb.be/pub/stats/stats.htm ?l=fr ).
Actuellement, c’est l’application Belgostat, une vaste base de données, qui reprend l’ensemble des statistiques produites et relayées par la Banque
( http://www.nbb.be/belgostat ). Elle comprend plus de 90.000 séries statistiques reprises dans quelque
3.700 tableaux et est consultée mensuellement par plus de 50.000 personnes. Cependant, développée en 1999, elle ne répond plus aux standards de l’internet actuel. La
Banque a donc décidé de changer d’application, ce qui représente un sérieux défi, vu le volume d’informations concerné.
Après analyse approfondie, le choix s’est porté sur une application déjà existante à savoir DotStat, un progiciel développé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Banque est la première banque centrale à rejoindre ce projet, mais de nombreuses institutions en font déjà partie : des institutions internationales (Fonds monétaire international,
Commission Européenne), ainsi que les instituts statistiques d’Italie, d’Australie, de Nouvelle Zélande et d’Estonie. Le but est de mettre en place une véritable communauté pour développer ensemble l’application. Ainsi, dans le cas de la Belgique, le problème se posait de disposer d’une version supportant plus de deux langues, ce qui nécessite certaines modifications et la collaboration de tous les autres participants.
La Banque a profité de l’installation de cette nouvelle application – adaptée à ses besoins sous le nom de
NBB. Stat – pour simplifier la structure de la base de données en regroupant les données en onze thèmes :
– comptes nationaux ;
– population et marché du travail ;
– enquête d’opinion et de conjoncture ;
– finances publiques ;
– statistiques extérieures ;
– marchés financiers ;
– institutions financières ;
– comptes financiers ;
– prix ;
– statistiques régionales ;
– autres indicateurs économiques.
Une série de données obsolètes ou d’intérêt limité ont
également été supprimées.
La présentation de NBB.Stat au cours de ce séminaire est une primeur puisque l’application n’est pas encore officiellement disponible sur le site internet de la Banque.
L’objectif est de faire découvrir les nombreuses fonctionnalités offerte par cette nouvelle application que vous utiliserez bientôt quotidiennement dans le cours de vos recherches statistiques : tableaux multidimensionnels, graphiques, exportations de tableaux en Excel, métadonnées, tableaux personnalisés, etc.
Étant donné que cette application est conviviale, flexible et interactive, elle est très facile d’utilisation et ne nécessite pas de connaissances préalables approfondies, d’autant plus qu’un petit mode d’emploi y est inclus.
L’installation officielle de cette nouvelle application sur le site internet de la Banque est prévue pour fin 2014 lorsque la version multilingue sera disponible.
Dans un premier temps, elle tournera en parallèle avec l’ancienne application Belgostat afin de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec cette nouvelle présentation de la base de données statistiques de la Banque nationale de Belgique.
Pour toute question relative à ce sujet, contactez notre
Datashop, via l’adresse suivante : [email protected]
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Banque nationale de Belgique
Société anonyme
RPM Bruxelles – Numéro d’entreprise : 0203.201.340
Siège social : boulevard de Berlaimont 14 – BE ‑1000 Bruxelles www.bnb.be
Éditeur responsable
Rudi Acx
Chef du département Statistique générale
Mise en pages : BNB AG – Prepress & Image
Publié en septembre 2014
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