LIVRETD’ACCUEIL DU LOCATAIRE CHÂTEAU-GONTIER 35 rue Jean Bourré mardi au jeudi 9h30 - 12h 13h30 - 17h30 MAYENNE 50 Place des Halles lundi au vendredi 9h - 12h 13h30 - 18h lundi au vendredi 9h - 12h 13 h 30 -18h 2 2 ru e Ro y allie u Tél : 02 43 49 49 47 [email protected] www.groupecil.fr Document non contractuel - juillet 2014 LAVAL Tél : email : 02 43 49 49 47 [email protected] Numéro d’URGENCE Pour tout incident mettant en cause la sécurité des SHUVRQQHV GHV ELHQV RX MXVWLÀDQW XQH LQWHUYHQWLRQ urgente du Logis Familial Mayennais, appelez le: PARC LOCATIF DU LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS 02 43 53 79 05 Lassay-les-Chateaux Landivy Fougerolles du Plessis Gorron Ce service est disponible* dès que nos bureaux sont fermés : Villaines la Juhel Le Horps Mayenne Parigné Ernée Contest du lundi au vendredi de 18h à 9h et de 12h à 13h30 Ste-Gemmes -le-Robert Asse-leBerenger les week-end et les jours fériés 24 h/24 Voutré Evron Torcé-Viviers en Charnie Montsurs St Pierre la Cour Châtres la Forêt Changé Argentré Dans quel cas utiliser le numéro d’urgence ? Bonchamp Ce numéro d’urgence est là pour éviter ou limiter les effets d’un incident survenu suite à : t t t t t t t t Un incendie, une explosion Une tempête entraînant des dégâts sur l’immeuble Une panne d’ascenseur, de porte de parking Un dégât des eaux concernant les parties communes de l’immeuble ou provenant de logements inoccupés ou occupés Une panne d’électricité générale ou touchant les parties communes Un dégorgement des canalisations générales de l’immeuble (eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes), Un défaut d’alimentation en eau commun à plusieurs appartements voisins Un défaut d’accès des parties communes ou parking... 7RXWHGHPDQGHG·LQWHUYHQWLRQLQMXVWLÀpHSRXUUDYRXVrWUHIDFWXUpH Accueil téléphonique du service locatif du lundi au vendredi * de 9h à 12h et de 13h30 à 18h au 02 43 49 49 47 Ste-Suzanne St Berthevin Laval L’Huisserie Vaiges Louvigné Soulgé-sur -Ouette Forcé Entrammes Ballée Bazougers Parné/Roc St-Saturnindu-Limet Congrier Craon Château-Gontier Gennes/Glaise Azé Renazé Coudray Si vous souhaitez louer un parking, prendre contact avec notre service locatif au 02 43 49 49 47 3 VOTRE ARRIVÉE SOMMAIRE CONTRAT DE LOCATION VOTRE ARRIVÉE .................................................................... L’ASSURANCE HABITATION ....................................................... LOYER ET CHARGES ............................................................... AIDES AU LOGEMENT ............................................................. LES ÉCO-GESTES ................................................................... L’ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT.............................................. CAHIER D’ENTRETIEN DÉTACHABLE VIVRE EN BONS VOISINS ......................................................... VOTRE SÉCURITÉ ................................................................... QUITTER LE LOGEMENT ........................................................... DEVENIR PROPRIÉTAIRE ........................................................... PAGE 5 PAGE 6 PAGE 8 PAGE 10 PAGE 11 V ous signez un contrat de location dès l’attribution de votre logement. Il précise notamment le montant du loyer et des SURYLVLRQV SRXU FKDUJHV OH GpS{W GH JDUDQWLH OD VXSHUÀFLHGHYRWUHORJHPHQW Ce document vous engage comme il engage OH SURSULpWDLUH HW À[H OHV GURLWV HW REOLJDWLRQV réciproques. Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement. PAGE 14 PAGE 18 PAGE 20 PAGE 24 PAGE 26 DÉPÔT DE GARANTIE 9RXV DYH] YHUVp XQ GpS{W GH JDUDQWLH j OD VLJQDWXUH GX FRQWUDW GH ORFDWLRQ Correspondant à un mois de loyer sans charge, Cette somme vous sera remboursée à votre départ, déduction faite des sommes éventuelles dont vous seriez redevable (régularisation de charges, dégradations, réparations locatives à votre charge...). 9RXV SRXYH] ÀQDQFHU OH GpS{W GH JDUDQWLH DYHF O·DLGH /2&$3$66 renseignements sur www.cilatlantique.com. DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LE BAIL IMPORTANT Avez-vous pensé à faire réaliser les branchements : HDX JD] pOHFWULFLWp WpOpSKRQH Avez-vous signalé votre changement d’adresse : OD3RVWH &$)06$ 6HUYLFHVGHVLPS{WV &3$0 Avez-vous prévenu vos correspondants habituels : %DQTXHV $VVXUDQFHV 0XWHOOH (FROHV Avez-vous pensé aux autres formalités : 0DLULHOLVWHpOHFWRUDOHFDUWHLGHQWLWp 3UpIHFWXUHFDUWHJULVH 4 L’état des lieux est établi par le représentant du Logis Familial Mayennais en votre présence à la remise des clés de votre logement. Il décrit et atteste de l’état de votre logement, de ses équipements et annexes lors de votre arrivée. Conservez-le soigneusement car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. Le règlement intérieur GpÀQLW OHV UqJOHV HQ YLJXHXU GDQV YRWUH UpVLGHQFH ERQ usage des parties communes, respect du voisinage...). Les diagnostics techniques (plomb, amiante, DPE1/ERNT2...) annexés au bail, sont obligatoires pour certains logements en fonction de leur zone géographique ou de leur ancienneté. 1 DPE : Diagnostic de Performance Energetique 2 ERNT : Etude des Risques Naturels et Technologiques 5 L’ASSURANCE HABITATION L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE : La loi du 6 juillet 1989 vous impose de souscrire une assurance multirisques habitation. Ce contrat doit concerner votre logement ainsi que ses dépendances (cave, garage ...). Vous devez nous remettre l’attestation d’assurance au plus tard lors de l’entrée dans les lieux. En son absence, les clés ne peuvent vous être remises. Chaque année, le Logis Familial Mayennais vous demandera l’attestation d’assurance annuelle qu’il vous faudra lui communiquer. Attention : le défaut d’assurance entraîne la résiliation de votre bail et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre. L’ASSURANCE EST UTILE : Elle vous protège autant qu’elle protège les autres (responsabilité civile). En effet, si un incendie, une explosion, une fuite d’eau survient chez vous, vous êtes responsable et vous devez payer les dégâts causés. Etant assuré, c’est votre assureur qui prendra en charge le coût des dommages. QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? Prévenez le plus rapidement possible : - Le Logis Familial Mayennais - Votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours maximum. (48h en cas de vol) N’oubliez pas que vous devez fournir la preuve des dommages. Ne jetez donc SDVOHVREMHWVGpWpULRUpVHWUDVVHPEOH]WRXWFHTXLSHXWMXVWLÀHUGHODYDOHXUGHV ELHQVGLVSDUXVRXGpWpULRUpVIDFWXUHVFHUWLÀFDWVGHJDUDQWLHSKRWRV S ignalez tout changement au Logis Familial Mayennais dans la composition GHYRWUHIDPLOOHHWGHYRVUHVVRXUFHVFHODSHXWHQWUDvQHUGHVPRGLÀFDWLRQV au niveau du bail, du surloyer de solidarité mais aussi le calcul des aides au logement. Pièces à fournir en cas de : t CONTRE QUELS RISQUES VOUS ASSURER : t ous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages causés à l’immeuble, au logement, aux voisins par le feu, l’explosion ou l’eau en souscrivant un contrat Multirisque Habitation avec responsabilité civile, c’est à-dire pour les dommages qui peuvent être causés accidentellement aux tiers (y compris le Logis Familial Mayennais) par vous, les personnes vivant sous votre toit, un animal ou un objet vous appartenant. Il est utile de vous assurer contre le vol et pour votre mobilier. Le Logis Familial Mayennais ne peut être tenu pour responsable des vols commis dans les logements, caves, parkings et boîtes aux lettres. t V VOTRE SITUATION FAMILIALE CHANGE t Naissance, adoption, décès : envoyer une copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’acte de décès ; Mariage : copie du livret de famille et de l’acte de mariage ; PACS : copie de votre contrat ou FHUWLÀFDWGH3$&6 Divorce : copie du livret de famille mentionnant votre divorce ou l’extrait du jugement de divorce, ou l’ordonnance de conciliation ou l’extrait du jugement de séparation de corps. &HVLQIRUPDWLRQVSHXYHQWHQWUDvQHUGHVPRGLÀFDWLRQVDXFRQWUDWGHORFDWLRQHW à vos droits à l’APL. 6 7 LOYER ET CHARGES LE LOYER LES PROVISIONS DE CHARGES Mode de calcul Les charges récupérables Votre loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement et GHVHVDQQH[HVGHVDORFDOLVDWLRQGHVRQPRGHÀQDQFHPHQW9RWUHOR\HUHVW UpYLVpWRXVOHVDQVSDUOH&RQVHLOG $GPLQLVWUDWLRQGDQVOHVOLPLWHVÀ[pHVSDUOD réglementation pour assurer l'équilibre de gestion du Logis Familial Mayennais. 'pÀQLHVSDUOHGpFUHWGXDRWHOOHVFRUUHVSRQGHQWHQSDUWLFXOLHUj t L’entretien des équipements privatifs (chaudière, ventilation, …) t /HVWD[HVHWLPS{WVWD[HG·HQOqYHPHQWGHVRUGXUHVPpQDJqUHV t Les consommations et entretien des parties communes (électricité, ascenseur, porte automatique de garage, espaces verts, ménage ….) Régler votre loyer Le loyer et les charges sont payables à terme échu. Ils doivent être réglés en ÀQGHPRLV 6LPSOLÀH]YRXV OD YLH DGRSWH] OH SUpOqYHPHQW DXWRPDWLTXH /H PRQWDQW GH votre loyer sera prélevé le 1er, 5 ou 10 du mois suivant. 9RXVSRXYH]DXVVLOHUpJOHUSDUFKqTXHEDQFDLUHDYDQWODÀQGXPRLVHQFRXUV S L es provisions pour charges qui vous sont facturées mensuellement, sont calculées sur la base des dépenses de l’année précédente. Une fois par an, nous comparons ce qui vous a été facturé au montant réel des dépenses : c’est ce que nous appe- lons la régularisation des charges. Lorsque le montant des provisions est supérieur au montant des dépenses, le solde est déduit du loyer à venir. Dans le cas contraire, vous devez régler la différence. Un relevé individuel de répartition des charges vous est adressé un mois avant sa mise en recouvrement. Tous les ans en fonction des dépenses de l’année écoulée, nous ajustons le montant des provisions pour charges payables tous les mois. LE SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (SLS) i vos revenus imposables dépassent de 20% les plafonds de ressources réglementaires applicables pour l’attribution des logements sociaux, vous pouvez être assujettis au paiement d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Tous les ans, le Logis Familial Mayennais vous 8 Régularisation de charges adresse une enquête pour connaitre vos revenus et ainsi calculer un éventuel surloyer. La réponse à cette enquête est obligatoire. A défaut, une indemnité forfaitaire pour frais de dossier vous sera appliquée. Tous les trois ans avec l’enquête SLS, le Logis Familial Mayennais a l’obligation de réaliser une enquête d’occupation du patrimoine social auprès de l’ensemble des locataires. 9 AIDES AU LOGEMENT Selon votre revenu, votre situation familiale et le montant de votre loyer, vous SRXYH] EpQpÀFLHU G·XQH DLGH DX ORJHPHQW TXL YLHQW HQ GpGXFWLRQ GH YRWUH loyer. LES ÉCO-GESTES E au, électricité, chauffage...Vos habitudes ont un impact direct sur le montant de vos charges et sur notre environnement. (QDGRSWDQWOHVERQVUpÁH[HVYRXVSRXYH]UpGXLUHYRVIDFWXUHVHW participer à la préservation de la planète. Les aides au logement sont de deux ordres : L’Aide personnalisée au Logement (APL), pour les logements conventionnés entre le bailleur et l'État. Cette aide est directement versée au bailleur et déduite du montant du loyer. Vous ne payez alors que la différence entre le montant du loyer et l'APL versée par la CAF. L’Allocation Logement (AL), pour tous les autres logements. Comme l'APL, elle est directement versée au bailleur et vient en déduction de votre loyer . Modalités : Tous les ans, la CAF calcule le montant des prestations auxquelles vous avez droit suivant vos ressources, votre situation familiale et la nature de votre logement. Il est donc important de leur signaler tout changement de situation familiale ou ÀQDQFLqUH /HV pTXLSHV du Logis Familial Mayennais peuvent vous informer sur les démarches à effectuer pour obtenir ces aides. Il est important de faire Vous avez des GLIÀFXOWpVÀQDQFLqUHV" Ne laissez pas votre dette de loyer et charges s’aggraver. Prenez contact avec le Service Recouvrement au 02 43 49 49 41. Il YRXV FRQVHLOOHUD YRXV DLGHUD DÀQ GH trouver une solution à votre problème. 10 votre demande dès la réception du bail et avant l’entrée dans les lieux DÀQ TXH YRV droits soient alloués. L’allocation n’est pas rétroactive. GÉRER SA CONSOMMATION D’EAU Si vous êtes équipé, utilisez autant que possible le petit réservoir de la chasse d'eau à double commande 3/6 litres. Ne laissez pas couler les robinets inutilement, pendant que vous vous brossez les dents, vous lavez les mains ou vous rasez. Préférez une douche à un bain. Une douche est 3 fois plus économique qu’un bain. Réduisez votre consommation d'eau en installant des mousseurs sur tous vos robinets. Vous pourrez ainsi réduire le débit jusqu'à 50%. DÉTECTER UNE FUITE D’EAU Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Le saviez-vous ? 11 Quai Paul Boudet - LAVAL Une fuite d'eau représente : Tél. : 0 810 25 53 10 www.mayenne.caf.fr Mutualité Sociale Agricole (MSA) 76 Bd Lucien Daniel - LAVAL Tél. : 02 43 91 41 41 www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr en goutte-à-goutte : 50 000 litres pour un joint non étanche : 150 000 litres au niveau de la chasse d’eau : de 45 à 220 000 litres Relevez l’index de votre compteur le soir et notez les chiffres. Le matin AVANT d’utiliser de l’eau, si vous constatez que les chiffres ont changé, vous avez probablement une fuite. Contactez-nous. Toute surconsommation d’eau entrainera une facture élevée à votre charge. 11 LES ÉCO-GESTES GÉRER SA CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ Quelques gestes simples pour faire des économies : t t t t t t t Eteindre la lumière dans les pièces inoccupées, Privilégier les ampoules basse consommation pour vos pièces de vie, Limiter au maximum l’usage du mode veille sur les appareils de loisirs (une télévision allumée 4 h/jour consomme plus en veille qu’allumée), Eviter de laisser brancher les chargeurs (consoles de jeu, téléphones portables, rasoirs …), Dégivrer régulièrement votre congélateur ou votre réfrigérateur, Un couvercle sur une casserole réduit de façon VLJQLÀFDWLYHO·pQHUJLHFRQVRPPpH t t t t LE TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS SE CHAUFFER RAISONNABLEMENT L e chauffage domestique et la production d'eau chaude sont des sources importantes de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre, qui contribuent au réchauffement climatique. t t t 12 En cas d’absence, régler le programmateur (ou à défaut les thermostats) sur la position «éco» pour une absence de 48h ou sur «hors gel» en cas d’absence prolongée, A l’aide d’un thermomètre, régler les radiateurs de chaque pièce avec précision, Il est préférable de maintenir une température constante dans votre ORJHPHQWSOXW{WTXHGHODUpGXLUHSRQFWXHOOHPHQW Pour réduire les pertes de chaleur, fermer la nuit les volets et les rideaux, Penser à couper le chauffage quand vous aérez une pièce. %LHQFRQWU{OHUODWHPSpUDWXUH$XGHOjGH& un degré supplémentaire entraîne environ 7% de consommation en plus, Dépoussiérer 2 fois par an les radiateurs, Adapter la température en fonction de l’usage de chaque pièce : 17°C 19°C 20°C Dans les chambres et pendant la nuit Dans les pièces de vie Dans la salle de bain L e recyclage des déchets permet de préserver les ressources naturelles et de réduire sa facture pour la taxe des ordures ménagères. Les consignes de tri peuvent être différentes d'une commune à l'autre, tout comme la couleur des couvercles mis à votre disposition. Vous retrouverez sur notre site internet www.groupecil.fr - rubrique Informations Pratiques - les consignes de tri des principales communes du département Flasher le code pour accéder directement aux modes d’emplois : t des chaudières, t des thermostats t des consignes de tri. 13 L’ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Tout locataire est tenu d’entretenir et de réparer son logement QUELQUES CONSEILS POUR BIEN ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT Ventilation Le système de ventilation qui équipe votre logement permet de renouveler l'air dans toutes les pièces. Une bonne ventilation permet d'éviter l'accumulation de mauvaises odeurs, de gaz toxiques et la formation de moisissures. Veillez à ouvrir les fenêtres une fois par jour, à ne jamais obstruer les bouches d'aération et à les nettoyer régulièrement. En hiver, si vous ouvrez la fenêtre, pensez à couper le chauffage de la pièce pendant la période d’aération. Chauffage L’entretien courant annuel de votre chaudière est assuré par contrat de services. Après l’avis de passage de la société qui en assure l’entretien, il vous appartient de prendre contact avec elle. En cas de panne, vous pouvez contacter directement la société dont le numéro de téléphone est indiqué sur la chaudière. Dépoussiérez régulière- ment les convecteurs et nettoyez-les régulièrement et sans les démonter. Ne placez pas de meubles devant ou de linge dessus. prise professionnelle est obligatoire pour être couvert par l’assurance. En aucun cas la cheminée ne doit être utilisée comme chauffage unique, même avec un insert ou un foyer fermé, mais uniquement comme chauffage d’appoint. Le ramonage annuel par une entre- Cave, garage Les caves et parties privatives doivent être maintenues propres et fermées. Ne jamais y entreposer de matières dangereuses. En cas de panne de la porte de garage, appelez la société dont le numéro est indiqué sur la boite de commande du moteur. 14 ENTRETIEN ET RÉPARATION DE VOTRE LOGEMENT Page à détacher Entretien Ramonage annuel obligatoire Pour telecharger le mode d’emploi des chaudières et thermostat flashez ce code Ampoule Cartouche de fusibles Chauffage individuel Thermostat d’ambiance Interphone intérieur Petites réparations, changement verrous, serrures et poignées Entretien: peinture, tapisserie, murs et plafonds, menuiseries, interieur du logement. Lessivage des murs, reboucher les trous le plus proprement et discretement possible. Convecteur Ne rien poser dessus Graissage des paumelles Robinet thermostatique ou non à purger avant chaque hiver Manivelle volet roulant Entretien entrée d’air (ne pas boucher) Nettoyer régulièrement à la charge de : Boîte aux lettres Prise TV Remplacement des vitres Plinthes Joint de sillicone à refaire réglièrement Interrupteur et prises à remplacer Entretien sol et petites réparations (mettre des tampons sous les meubles) Stores, fenêtres et volets : nettoyage. Graissage : manivelle et cardans, ou sangle Flexible gaz à durée d’usage illimitée Attention à ne pas boucher les canalisations, le débouchage est à la charge du locataire. Chauffe-eau électrique Groupe de sécurité à actionner régulièrement Joint cloche de chasse Abattant WC changé lors de l’entrée dans les lieux Flexible et pommeau de douche Locataire Logis Familial Mayennais Contrat d’entretien (charges récuperables auprès du locataire)) Nettoyage de la bouche VMC Grille de ventilation interdit de boucher Plomberie et robinetterie ENTRETIEN ET RÉPARATION DE VOTRE LOGEMENT Page à détacher t Maintenir en bon état et/ou remplacez les joints sanitaires (silicone) autour des lavabos, baignoires et pYLHUV DÀQ G·pYLWHU OHV LQÀOWUDWLRQVG·HDX t Nettoyer régulièrement les siphons des lavabos, baignoire, GRXFKH HW pYLHU DÀQ d’éviter l’encrassement des évacuations. t N’utiliser pas de pro- duits à base de soude car ils attaquent les joints et les canalisations. t La chaudière est sensible à l’humidité, à la buée … ne mettez pas de cuisinière dessous. t 9pULÀHU SpULRGLTXHment le bon fonctionnement du robinet d’arrêt de l’alimentation d’eau de votre logement ainsi que celui du groupe de sécurité de votre chauffe-eau électrique (cumulus) en l’actionnant au moins une fois par trimestre. t Réparer rapidement les chasses d’eau, les robinets et raccords défectueux qui peuvent augmenter considérablement votre consommation d’eau. Menuiseries et volets t t t t $ÀQ GH FRQVHUYHU OHXU SRXYRLU LVRODQW ne percer pas les coffres de volets roulants et les fenêtres (utilisez des supports adhésifs). Ne peigner pas les joints d’étanchéité car la peinture risquerait de les endommager. Huiler légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles des fenêtres et portes-fenêtres. 9pULÀHU SpULRGLTXHPHQW TXH OHV UDLQXUHV G·pJRXWWDJH HW OHV WURXV d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués. Pour les maisons et jardins t t t Nettoyer les siphons de sol et les pièges à eau dans le garage. Nettoyer les gouttières régulièrement pour éviter WRXWHLQÀOWUDWLRQ N’oublier pas de tondre la pelouse, tailler les haies (hauteur maximum de 1,80 m), arracher les mauvaises herbes. 15 L’ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Désinfection Sols, murs et plafonds Pour les sols, adaptez les produits de nettoyage au type de revêtement (parquet, carrelage..). Pour les moquettes, il est conseillé de les shampouiner avec un produit spécial. Pensez à mettre des tampons sous les meubles. Pour les murs, préférez les crochets pointes aux chevilles. Limitez le nombre de trous car ils vous seront facturés à votre départ. Les percements doivent être bouchés proprement à votre départ et recouvert avec le revêtement identique à la pièce. Recollez le papier peint qui se décolle. En cas de changement de papier peint, prenez toujours la précaution de décoller le papier déjà existant et d’effectuer les travaux préparatoires nécessaires. Nettoyez les peintures à l’eau tiède légèrement savonneuse. Même des lieux d’habitation très propres peuvent être infestés par des insectes ( cafards, fourmis, insectes xylophages qui s’attaquent au bois comme les termites, ou les capricornes des maisons...) Dès que vous trouvez un de ces insectes, utilisez un produit adapté. En cas d’échec, appelez une entreprise spécialisée. Quelques conseils de base utiles pour protéger votre logement : t Ranger Astuce : couper le papier peint au cutter en forme de croix écarter le papier peint À[HUODFKHYLOOH Electricité Ne réparez jamais vous-même les équipements électriques. En revanche, le remplacement des interrupteurs, prises, fusibles, ampoules est à votre charge. Pour éviter tout risque d’incendie, ne surchargez pas les multiprises. Laissez libre accès au compteur. Ne stockez rien dans les placards électriques. tous les aliments hors de portée des insectes : les mettre au réfrigérateur ou dans des boites hermétiques. t Ne jamais laisser de vaisselle sale dans t Nettoyez les trous d’écoulement d’eau. t Evitez tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes sur le balcon de vos voisins. t N’entreposez pas d’objets sur votre balcon autres que les équipements d’agréments (chaises, table...). SPÉCIAL logements à haute performance énergétique (BBC, RT2012...) t 16 Ne faire aucun trou sur les façades extérieures, les menuiseries et les murs périphériques intérieurs car 0RGLÀFDWLRQVHWWUDQVIRUPDWLRQV 7RXWHPRGLÀFDWLRQLPSRUWDQWH (changement des sols, démolition ou installation GH FORLVRQV PRGLÀFDWLRQ G·DSSDUHLOV VDQLWDLUHV doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable, adressée au Logis Familial Mayennais. coins sombres. à ce que la poubelle soit fermée hermétiquement. t Passer soigneusement l’aspirateur dans les coins et recoins. t Veiller Balcons, terrasses Gaz /H UHPSODFHPHQW GHV WX\DX[ ÁH[LEOHV QRUPHV 1) GH YRWUH DUULYpH GH JD] HVW jYRWUHFKDUJH9pULÀH]UpJXOLqUHPHQWVDGDWHGHYDOLGLWp3RXUGHVUDLVRQVGH sécurité, l’utilisation de bouteilles de gaz dans votre logement est interdite. l’évier, surtout si elle trempe dans un peu d’eau. t Nettoyer avec une éponge imprégnée d’eau de javel les surfaces de la cuisine, les placards et les t VMC (ventilsation mécanique controlée). t L’été, pour éviter que la chaleur n’entre dans le logement, pensez vous risquez de percer la membrane dans la journée à : d’étanchéité de votre logement. t fermer Dépoussierer régulièrement baies au sud et à l’ouest les entrées d’air et les bouches de la les volets des fenêtres et t à maintenir les fenêtres fermées. 17 VIVRE EN BONS VOISINS La qualité de vie de TOUS dépend de la bonne volonté de CHACUN. LES NUISANCES SONORES Le bruit est l’une des principales sources de nuisance de la vie en communauté, qu’il faut limiter de jour comme de nuit. eYLWH] OHV VRXUFHV GH EUXLW OD QXLW WpOpYLVLRQ +LÀ entre 22 h et 7 h. Soyez aussi vigilant dans la joumée, que ce soit dans votre logement ou dans les parties communes. Les bruits gênent non seulement la nuit (entre 22h et 7h du matin) mais également dans la journée, car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers. PARTIES COMMUNES La qualité de votre logement passe par celle des espaces collectifs de la résidence : halls, cages d’escalier, abords, parkings, espaces verts…. Ils font l’objet d’un nettoyage régulier mais ils ne resteront propres que si vous apportez vousmême du soin. Pour un cadre de vie L 18 animaux seuls trop longtemps dans votre logement, ils seront malheureux et leurs aboiements dérangeront votre voisinage. Rappelez-vous,vous serez toujours tenu pour responsable des dégâts ou dommages que votre animal occasionne. Ne pas étendre votre linge aux fenêtres N’entreposer rien dans les parties communes ou sur votre balcon. Ne les les de transformer pas halls d’entrée et escaliers en aires jeux, ou lieux de CIRCULATION ET STATIONNEMENT LES ANIMAUX DE COMPAGNIE d’attaque, (dits chiens de première catégorie) est strictement réglementée SDU OD ORL Q GX 20/06/2008. Ils doivent être déclarés à la mairie qui atteste de VRQ LGHQWLÀFDWLRQ GH ses vaccinations et de la souscription d’une assurance. Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dès qu’ils sortent du logement. Ne laissez jamais vos Éviter de salir et d’abîmer votre environnement. Pour plus de sécurité : t Roulez prudemment sur les voies d’accès au parkings : des enfants peuvent jouer aux abords des résidences. t Garez correctement vos véhicules dans les emplacements prévus à cet effet. Si vous devez exceptionnellement faire du bruit (fête ou travaux), prévenez vos voisins à l'avance: ils apprécieront le fait d'avoir été mis au courant et sauront que la gêne est passagère. a présence d’un animal domestique est tolérée dans votre logement dans la mesure où vous ne pratiquez pas d’élevage. Sa taille et ses besoins vitaux doivent être compatibles avec la surface dont vous disposez. Veillez à ce qu’il n’occasionne pas de nuisance (bruits, odeurs, déjections...). Nous vous rappelons que la détention de chiens rencontres agréable : LAISSEZ TOUJOURS LIBRES les voies d’accès réservées aux pompiers et aux services d’urgence. QUE FAIRE EN CAS DE TROUBLES DE VOISINAGE ? D ans un premier temps, informez votre voisin de la gêne qu’il provoque et trouvez avec lui un accord amiable basé sur des solutions de bon sens. Par le dialogue, on arrive souvent à régler les petits problèmes. Si les troubles persistent, vérifiez si d’autres locataires sont victimes de ces troubles, prenez contact avec nos services pour organiser une médiation. En dernier recours, faites constater les troubles par les services de police ou de la mairie, produisez des témoignages de vos voisins. Vous pouvez enfin déposer plainte auprès des services de police. 19 VOTRE SÉCURITÉ EN CAS DE SINISTRE, PREVENEZ LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE : 1. Votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (48h en cas de vol), selon votre contrat, avec le récépissé de la déclaration faite au commissariat ou à la gendarmerie 2. Votre agence Logis Familial Mayennais, en indiquant les références de votre assureur, les causes du sinistre et les dommages apparents. QUE FAIRE EN CAS DE FUITE DE GAZ ? Pour éviter tout problème : t t QUE FAIRE EN CAS D’INCENDIE ? Appelez le 18WpOpSKRQHÀ[HRXOH112 (portable), en attendant l’intervention des pompiers, appliquez les consignes suivantes : 9pULÀH]OHERQpWDWGHVWX\DX[VRXSOHVHWOHXU date de validité. Ne bouchez pas les grilles de ventilation. En cas de fuite de gaz : ouvrez les fenêtres, coupez le gaz au compteur et prévenez les pompiers qui informeront l’équipe d’intervention de GrDF (Gaz de France réseau). N’utilisez pas votre téléphone s’il se trouve à proximité de la fuite, n’allumez pas de cigarette et évitez même d’appuyer sur un interrupteur. Si le feu se déclare dans votre logement : t t t t Essayez de l’éteindre à l’aide de couvertures humides ou d’un extincteur. Fermez la porte de la pièce incendiée et les fenêtres, VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE Coupez le gaz et l’électricité, Evacuez le logement en prenant soin de refermer les portes derrière vous, t prévenez les voisins immédiats. Si le feu se déclare dans votre immeuble : t t t t t t Ne prenez pas l’ascenseur, Le couloir ou l’escalier est enfumé : restez chez vous, fermez la porte et calfeutrez-la avec des linges humides, Coupez le gaz et l’électricité, Fermez les fenêtres, Manifestez votre présence aux pompiers, Actionnez le châssis de désenfumage. t t t t Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention, même peu importante comme le changement d’une ampoule. Remplacez vos fusibles par des fusibles du même calibre. Veillez à ne pas avoir les mains ou les pieds humides lors de la manipulation électrique. Ne surchargez pas vos multiprises Ne couvrez pas les radiateurs électriques. L’ENTRETIEN DE LA CHAUDIÈRE Attention aux idées préconçues ! La fumée fait plus de dégâts que les ÁDPPHV HW WXH rapidement. 20 L’entretien annuel de votre installation de chauffage et de production d’eau chaude est obligatoire. Il est assuré par contrat de service. Un entretien régulier garantit à votre chaudière un fonctionnement optimal pendant de nombreuses années, de meilleures conditions de confort, préserve la qualité de l’air de votre logement et limite les émissions de gaz à effet de serre. 21 VOTRE SÉCURITÉ Qui contacter en cas d’urgence PANNE D’ASCENSEUR Si vous êtes à l’intérieur de l’ascenseur, pas de panique. Utilisez le bouton d’alarme et attendez les consignes. Tous nos ascenseurs sont reliés à un central. Si vous êtes à l’extérieur : NE TENTEZ AUCUNE MANŒUVRE. Prévenez les pompiers et rassurez ceux qui sont à l’intérieur. DÉGÂTS DES EAUX En cas d’inondation, coupez l’eau et si nécessaire prévenez les pompiers, le Logis Familial Mayennais et votre assureur. Assurez-vous de ne pas avoir causé de dégâts chez vos voisins. VOUS DEVEZ VOUS ABSENTER PLUSIEURS JOURS ? t t t t Fermez les arrivées d’eau et de gaz. Tournez la vanne d'arrêt de la gazinière. Débranchez les appareils électriques en état de veille, mais ne coupez pas votre compteur électrique car votre ventilation ne fonctionnerait plus. En hiver, mettez votre chauffage en position hors gel Pompiers Gendarmerie Logis Familial Mayennais EDF dépannage 18 112 17 02 43 49 49 47 09 72 57 50 53 Incendie ou explosion Fuite de gaz Fuite d’eau importante Tempête, inondation, vent (toiture arrachée, arbre déraciné...) Problème d’ordre public (tapage nocturne, violences) Incident électrique dans l’ensemble du bâtiment Incident sur le portier électronique ou la porte de la résidence Coupure électrique dans tout le quartier Electricité Serrure Chaudière Porte de garage Incident électrique Incident sur la porte de votre logement Panne de chaudière Votre porte est bloquée ou vous avez perdu votre clé. Faites appel à un serrurier sous votre responsabilité et à vos frais . Appelez directement l’entreprise qui en assure l’entretien et dont le numéro est indiqué sur la chaudière. Incident sur la porte automatique de garage de la résidence Dans votre logement Un électricien sous votre responsabilité et à vos frais Appelez directement le prestataire dont le numéro est indiqué sur la porte 1G·85*(1&(HQGHKRUVGHVKHXUHVG·RXYHUWXUHVGX/RJLV)DPLOLDO0D\HQQDLV 22 02 43 53 79 05 23 QUITTER LE LOGEMENT ETATS DE LIEUX DE SORTIE RÉSILIATION DU CONTRAT DE LOCATION L e préavis est de 3 mois avant votre départ. Ce délai peut-être ramené à 1 mois pour les mutations professionnelles ou la perte d’emploi, les personnes âgées de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile et les personnes recevant le RSA. Si vous n’adressez pas votre congé dans les délais prévus, vous devrez continuer à payer la location jusqu’à la fin du délai de préavis. Le congé devra être adressé au Logis Familial Mayennais par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par vous même et par votre conjoint ou par la (ou les) personne(s) co-titulaire(s) du bail. Conformément à votre contrat de location, dès la notification de votre départ, vous devez permettre la visite de votre logement afin de le relouer dans les plus brefs délais. AVANT L’ÉTAT DES LIEUX, LA VISITE CONSEIL Vous devez rendre votre logement en bon état, vide et propre. Pour que votre départ s’effectue dans les meilleures conditions possibles, QRXV YRXV SURSRVRQV XQH YLVLWH FRQVHLO DÀQ GH IDLUH OH SRLQW VXU OHV pYHQWXHOOHV réparations qui sont à votre charge. Cette visite conseil a pour but d’éviter de vous facturer des travaux de remise en état que vous pouvez effectuer vous-même. L’état des lieux est un document important avec une valeur juridique. Il décrit le logement à votre départ et permet d’évaluer les sommes dues au titre d’une remise en état, compte tenu de l’état des lieux d’entrée et de l’usure normale des locaux. L’état des lieux ne peut se faire que dans un logement et des annexes entièrement vides et nettoyés. Pour les logements équipés d’une cheminée, vous GHYH]ODIDLUHUDPRQHUHWQRXVIRXUQLUXQFHUWLÀFDWGH ramonage (même si celle-ci n’a pas servi). A votre départ, remettez toutes les clés du logement (y compris boîte aux lettres, cave, garage et autres locaux annexes) à votre interlocuteur du Logis Familial Mayennais. Durant l’état des lieux votre présence est obligatoire SOLDE DE VOTRE COMPTE /HVROGHGHYRWUHFRPSWHHVWpWDEOLHQIRQFWLRQGXGpS{WGHJDUDQWLHGHVOR\HUV et charges restant à payer, des éventuelles réparations locatives. Si le solde est SRVLWLILOYRXVSDUYLHQGUDGDQVOHVPRLVGHODÀQGXEDLOGHORFDWLRQUDPHQpj un mois quand l’état des lieux sortant est conforme à celui d’entrée). Pendant les mois de préavis, il est indispensable de : t UpJOHUYRWUHOR\HUHWYRVFKDUJHVMXVTX jODÀQGXSUpDYLV t permettre la visite de votre logement à de futurs locataires Pensez à résilier vos abonnements de gaz, d'électricité et d'eau, ainsi qu'à communiquer votre nouvelle adresse aux organismes concernés. 24 25 DEVENIR PROPRIÉTAIRE Retrouvez tous nos logements sur www.groupecil.fr DEVENEZ PROPRIÉTAIRE EN TOUTE SÉCURITÉ AVEC LA LOCATION-ACCESSION &RRS /RJLV ÀOLDOH GX *URXSH &,/ $WODQWLTXH YRXV accompagne dans votre parcours résidentiel. 3UHPLHU FRQVWUXFWHXU FHUWLÀp ,62 HQ 0D\HQQH Coop Logis est un intervenant majeur dans l'habitat avec plus de 4600 réalisations. COOP LOGIS VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS PROJETS Maison sur mesure ou pack terrain + maison, tous nos logements sont conformes aux dernières normes thermiques et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Parce que Construire ou Acheter un logement neuf vous engage pour longtemps, vous êtes en droit d'exiger unSDUWHQDLUHÀDEOH CONSTRUCTEUR DEPUIS 1953 Pour tous renseignements, appelez le 02 43 49 49 10 ou envoyez un courriel à [email protected] 26 Vous êtes locataire-accédant puis vous devenez propriétaire de votre logement lors de la levée d'option d'achat. 9RXVEpQpÀFLH] t G DYDQWDJHV ÀVFDX[ TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière pendant 15 ans t de la sécurisation : garanties de rachat et de relogement en cas d'aléas de la vie (perte d'emploi, invalidité, décès, divorce...) VENTE DU PATRIMOINE LOCATIF Le Logis Familial Mayennais vend régulièrement des logements de son patrimoine locatif . Pour tous renseignements, contacter le 02 43 49 49 47. Flasher le code pour accéder directement à notre site internet 27 ">
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