EEA (Education Enterprise Agreement) est un programme de licences, d’une durée d’un ou deux ans, qui permet aux établissements d’enseignement primaire et secondaire de réduire le coût et la complexité de déploiement des logiciels Adobe sur les ordinateurs détenus ou loués des élèves et du personnel enseignant et administratif.

Avantages

EEA permet aux établissements d’enseignement primaire et secondaire éligibles d’adopter massivement les produits Adobe en proposant certains produits à tarif spécial et en offrant divers avantages :

Simplicité d’achat

Trois niveaux de prix adaptés à la taille de l’établissement concerné sont proposés. Ils permettent de couvrir tous les besoins, d’un établissement d’enseignement à site unique à une grande entité administrative

responsable de plusieurs établissements.

Accès aux toutes dernières fonctionnalités Adobe

Bénéficiez en permanence des toutes dernières versions des produits Adobe grâce à Adobe Creative

Cloud et Creative Cloud Packager , l’outil exclusif d’Adobe pour la gestion des déploiements.

Gestion des licences simplifiée

Le site Adobe LWS et Creative Cloud Packager facilitent les déploiements et la gestion des licences.

1 Dans ce document, l’entité administrative est celle chargée de gérer les achats et contrats de plusieurs

établissements d’enseignement primaire et/ou secondaire.

Guide du programme EEA 1.5 3

Produits disponibles

Au nombre des produits Adobe disponibles

dans le cadre du programme EEA figurent les applications

Creative Cloud et des extensions en option, qui regroupent certains produits Adobe souvent utilisés par les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Dans le cadre du programme EEA, l’accès aux nouvelles fonctionnalités et mises à niveau des produits concernés est inclus dans les frais de licence.

En revanche, les services Creative Cloud ne sont pas accessibles via ce programme.

Les applications Creative Cloud et les extensions en option doivent couvrir l’effectif ETP complet établi lors de l’adhésion au programme.

Applications Creative Cloud

Adobe Acrobat Pro DC

Adobe After Effects CC

Adobe Audition CC

Adobe Bridge CC

Adobe Dreamweaver CC

Adobe Edge Animate CC

Adobe Edge Code CC

Adobe Edge Reflow CC

Adobe Encore

Adobe ExtendScript Toolkit CC

Adobe Extension Manager CC

Adobe Fireworks

Adobe Flash Builder

Adobe Flash Professional CC

Adobe Gaming SDK

Adobe Illustrator CC

Adobe InCopy CC

Adobe InDesign CC

Adobe Media Encoder CC

Adobe Muse CC

Adobe Photoshop CC

Adobe Photoshop Lightroom

Adobe Prelude CC

Adobe Premiere Pro CC

Adobe Scout CC

Adobe SpeedGrade CC

Offres groupées en option

Offre 1 : Adobe Presenter et Captivate

Offre 2 : Adobe Premiere Elements et Photoshop Elements

2 Les offres de produits EEA peuvent faire l’objet de modifications et être occasionnellement actualisées pour intégrer les évolutions réclamées par les établissements et voulues par Adobe.

4 Guide du programme EEA 1.5

Conditions du programme

Adhésion

Pour adhérer au programme EEA, les établissements d’enseignement et les entités administratives doivent :

• Accepter les conditions générales du programme EEA et se soumettre à la procédure d’adhésion en ligne

• Recevoir d’Adobe par e-mail un avis de confirmation d’adhésion et un numéro de contrat EEA

• Être conforme à l’effectif ETP minimal applicable à l’entité administrative ou à l’établissement désigné lors de l’adhésion

• Couvrir 100 % de l’effectif ETP du corps enseignant et du personnel administratif éligibles de l’établissement d’enseignement primaire ou secondaire concerné, ou de tous les établissements d’enseignement primaire ou secondaire rattachés à l’entité administrative

• Commander des licences à durée déterminée pour les produits éligibles au programme EEA auprès d’un revendeur agréé Adobe pour l’éducation, sur les bases suivantes : o

Ensemble de l’effectif ETP o

Durée du contrat EEA choisie au moment de l’adhésion

Pour obtenir une description détaillée des différents types d’établissements d’enseignement éligibles, reportez-vous à l’annexe .

Durée de l’adhésion

Le contrat EEA prend effet à compter du jour où Adobe accepte l’adhésion de l’établissement à ce programme (date d’entrée en vigueur).

Lorsqu’il expire, l’établissement doit se conformer aux modalités de fin de contrat prévues dans les conditions générales du programme EEA (« contrat EEA »).

Type de licence

Le programme EEA permet d’acquérir des licences à durée déterminée. La redevance d’une licence à durée déterminée inclut l’accès aux nouvelles fonctionnalités et mises à niveau applicables pendant la durée d’adhésion au programme EEA selon les dispositions du contrat EEA.

Couverture de l’effectif ETP

Personnel enseignant et administratif éligible

Les employés travaillant plus de 200 heures par an doivent être inclus dans l’effectif ETP (équivalent temps plein). En revanche, le personnel de maintenance, les conducteurs de bus, les agents de nettoyage et les

Ceux qui préfèrent conserver une trace écrite imprimeront ce formulaire d’adhésion au format PDF et le renverront signé.

Guide du programme EEA 1.5 5

employés de cafétéria en sont exclus. Ne doivent absolument pas être comptabilisés dans l’effectif ETP de l’établissement :

• Les étudiants

• Les anciens étudiants

• Les personnes embauchées pour des missions au sein ou hors de l’établissement couvert (sans être directement employées par ce dernier)

• Le personnel enseignant et administratif à la retraite

• Les participants à des conférences pédagogiques

• Les visiteurs

Calcul de l’effectif ETP total

Pour calculer l’effectif ETP total de l’établissement et déterminer le niveau de remise applicable, utilisez l’équation ci-dessous. Elle inclut les enseignants et le personnel administratif à temps plein (chaque personne comptant pour une unité), les enseignants à temps partiel (un tiers d’unité chacun) et les employés administratifs à temps partiel (une moitié d’unité chacun).

Enseignants à temps plein + (enseignants à temps partiel ÷ 3) + employés administratifs à temps plein + (employés administratifs à temps partiel ÷ 2) = effectif ETP total

Si l’effectif ETP total n’est pas un entier, il est arrondi à la valeur supérieure. En d’autres termes, si vous obtenez un résultat de 100,5 unités ETP, l’effectif sera arrondi à 101.

Exemple : Si l’établissement membre compte 400 enseignants à temps plein, 300 enseignants à temps partiel, 200 employés administratifs à temps plein et 100 à temps partiel, l’effectif ETP est calculé comme suit :

400 + (300 ÷ 3) + 200 + (100 ÷ 2) = 750 postes équivalents temps plein.

Cet établissement peut bénéficier d’une remise de niveau 3.

Niveaux de remise

L’établissement détermine son niveau de remise lors de son adhésion en calculant le nombre total d’enseignants et d’employés administratifs travaillant à temps plein et à temps partiel en son sein. Tous les niveaux de remise requièrent une couverture de 100 % pour le type d’établissement d’enseignement correspondant. Ce niveau de remise reste en vigueur pendant toute la durée de validité du contrat EEA.

Cependant, une entité administrative dont l’effectif ETP est inférieur à 300 peut quand même prendre part au programme au niveau d’effectif fixé à 300. S’il s’agit d’un établissement comptant 257 ETP par exemple, elle peut participer au programme EEA au niveau minimum de 300 ETP en retenant ce dernier chiffre pour l’adhésion et en passant une commande en conséquence.

Catégorie Effectif ETP minimal

Couverture requise

Type d’établissement

Petit établissement

Grand établissement

20 à 69

70 et plus

Couverture de 100 % pour l’établissement

6 Guide du programme EEA 1.5

3 Entité administrative 300 et plus

Couverture de 100 % pour tous les

établissements rattachés à l’entité administrative

Régularisation

Le programme EEA ne prévoit pas de régularisation pour les établissements ayant signé un contrat d’un an. Les établissements ayant signé un contrat de deux ans ont besoin d’une régularisation pour tous les produits achetés si leur effectif ETP total a augmenté de plus de 5 % au bout d’un an de contrat.

Les réductions d’effectif ETP pendant la durée du contrat EEA n’induiront pas de révision à la baisse des redevances de licences.

Utilisation par les étudiants

Les produits sous licence EEA sont accessibles exclusivement sur les ordinateurs détenus ou loués par l’établissement. S’ils sont installés sur des ordinateurs détenus ou loués par l’établissement et utilisés par des élèves de moins de 13 ans, l’établissement doit veiller, lors de l’installation, à bloquer tout envoi de données sur l’utilisation des produits Adobe. L’établissement assume l’entière responsabilité de l’utilisation des produits par les étudiants.

Droits d’utilisation à domicile (Work At Home)

Le programme EEA exclut tout droit d’utilisation à domicile.

Commande et déploiement

Première commande

L’établissement doit passer ses commandes directement auprès de son revendeur, soit au moment de son adhésion, soit dans les 30 jours suivant la réception de son numéro de contrat EEA.

Dès l’instant où la commande initiale est acceptée par Adobe, l’administrateur informatique désigné du programme EEA reçoit un e-mail de confirmation accompagné de directives pour accéder aux numéros de série des produits commandés.

Si les critères d’éligibilité ne sont pas tous réunis, la commande ne sera pas traitée et devra être rectifiée. Si le client ne soumet pas une commande corrigée sous 30 jours, Adobe lui enverra, ainsi qu’au revendeur

éventuellement désigné lors de l’adhésion, un e-mail indiquant que la commande initiale n’a pas été reçue. Si celle-ci ne lui parvient pas sous 45 jours, Adobe est en droit de suspendre et/ou de résilier le contrat EEA.

Autres commandes

Les établissements d’enseignement membres du programme EEA peuvent, à tout moment pendant la durée de validité de leur contrat, commander des extensions en option qui n’ont pas été achetées lors de

Guide du programme EEA 1.5 7

la première commande EEA. Les extensions en option doivent couvrir l’effectif ETP total défini lors de l’adhésion au programme.

Prorata

Le coût des extensions achetées pendant la période de validité du contrat est calculé au prorata en fonction de la date d’échéance du contrat EEA en cours. Le mois durant lequel des licences sont achetées doit obligatoirement être inclus.

Exemple : Un établissement en est au cinquième mois de son contrat EEA d’un an et souhaite acheter l’extension Presenter et Captivate.

• Sur le site LWS, le revendeur commande l’extension Presenter et Captivate pour l’effectif ETP total de l’établissement. LWS calcule alors la durée et le tarif au prorata sur huit mois en se basant sur la date d’expiration du contrat EEA.

• LWS affiche les licences d’extension Presenter et Captivate pour l’effectif ETP total.

Les systèmes Adobe rejetteront toute commande de licences supplémentaires qui ne mentionne pas correctement les durées au prorata permettant de faire coïncider la date d’expiration des licences supplémentaires avec celle du contrat EEA en cours.

Site Adobe LWS et Creative Cloud Packager

Le site web Adobe de gestion des licences (LWS, https://licensing.adobe.com

) permet au client d’accéder à des informations pertinentes sur son contrat EEA et ses produits sous licence EEA : historique détaillé de ses achats, informations sur son compte LWS, numéros de série des produits EEA et date d’expiration de son contrat.

Pour les nouveaux clients : L’administrateur désigné du programme reçoit un e-mail contenant des instructions sur la configuration de son compte LWS (identifiant et mot de passe) pour gérer le contrat EEA et les produits sous licence de l’établissement.

Identifiant d’utilisateur final

Adobe attribue un identifiant d’utilisateur final à chaque contrat EEA. Un client peut consulter les informations sur ses commandes via le site LWS d’Adobe en saisissant son identifiant d’utilisateur final.

Cet identifiant est différent du numéro de contrat EEA, valable exclusivement pendant la durée du contrat

EEA. Le client conserve le même identifiant d’utilisateur final, y compris après la reconduction de son contrat.

Distribution électronique de logiciels (ESD)

Les produits sous licence EEA sont proposés en téléchargement via le système ESD (Electronic Software

Delivery) du site LWS. L’administrateur informatique se rend sur le site LWS où il télécharge

le(s)

numéro(s) de série, le logiciel Adobe Creative Cloud Packager (CCP) et les applications non prises en

Le nombre de téléchargements de chaque produit est comptabilisé sur le site de téléchargement et visible sur l’écran de téléchargement ESD.

8 Guide du programme EEA 1.5

charge par CCP. En cas de problème de téléchargement ESD, le client peut s’adresser au Service clientèle d’Adobe.

L’accès aux téléchargements via LWS est accordé à l’administrateur du programme EEA désigné, ainsi qu’aux contacts mentionnés pour le déploiement sur la commande. L’administrateur informatique du programme EEA et les contacts désignés pour le déploiement peuvent autoriser d’autres utilisateurs à accéder au site LWS et leur octroyer des droits d’utilisation du serveur ESD. Les droits d’administration peuvent également être transférés à un autre contact au sein de l’établissement.

Numéros de série

Les clients récupèrent les numéros de série nécessaires sur le site LWS. L’utilisation de ces numéros de série est limitée aux installations sous licence d’un produit EEA donné ; le cas échéant, de nouveaux numéros de série peuvent être délivrés pour les nouvelles versions et mises à niveau de certains produits.

Les numéros de série et leurs modalités d’exploitation respectives ne changent ni les conditions d’utilisation des logiciels, ni la durée du programme EEA telle que fixée dans le contrat.

Creative Cloud Packager

L’administrateur informatique du programme EEA doit utiliser Creative Cloud Packager pour déployer les logiciels auprès des utilisateurs sous forme de packs. Packager assure le déploiement en nombre de produits et mises à niveau Creative Cloud. Les administrateurs informatiques peuvent créer des packs

Windows et/ou Mac OS (fichiers MSI ou PKG), puis les déployer sur des postes de travail clients au moyen d’un outil de déploiement tiers prenant en charge le déploiement des programmes d’installation natifs

(par exemple, Microsoft SCCM, Apple ARD ou JAMF Casper Suite). Des versions 32 bits ou 64 bits des applications sont disponibles pour la préparation de packs sous Windows. Pour plus d’informations sur

Creative Cloud Packager, rendez-vous sur http://helpx.adobe.com/fr/creative-cloud/packager/creatingpackages.html ou reportez-vous au fichier Lisez-moi du programme EEA disponible sur le site LWS.

Déploiement via Creative Cloud Packager

Après avoir lancé Packager, l’administrateur doit se connecter à l’aide de son identifiant Adobe et saisir le numéro de série applicable ; il obtient alors la liste des applications disponibles. Il crée ensuite un pack de déploiement correspondant à son contrat de licence. Il faut savoir que si Adobe est susceptible de fournir ou mettre à disposition certaines applications, il est interdit à l’établissement d’utiliser ou de télécharger des produits ou services logiciels non concédés sous licence dans le cadre de son contrat EEA.

L’administrateur peut ensuite déployer en toute sécurité ces packs ainsi que les mises à niveau sur les postes de travail concernés au moyen d’outils de déploiement standard.

L’utilisateur n’a pas besoin d’une connexion Internet pour lancer et utiliser ces applications, contrairement

à l’administrateur informatique qui en a besoin pour la création des packs.

Administration

Guide du programme EEA 1.5 9

Rapports

Le client peut générer sur le site LWS un rapport nommé Historique détaillé des achats qui récapitule toutes les commandes EEA passées à Adobe.

Certificats de licence

Adobe délivre un certificat PDF5 pour chaque transaction réalisée. Ce certificat est automatiquement

généré dans le compte du client sur le site LWS. Le client peut récupérer les numéros de série des produits sous licence EEA sur ce site.

Règles

Outre les informations ci-dessus, Adobe applique les règles ci-après pour s’assurer que le client comprend bien les dispositions du contrat et les conditions d’utilisation des logiciels.

Licences rétroactives

Adobe autorise le client à commander la version la plus actuelle d’une licence et à en utiliser la version précédente. Même s’il utilise une version antérieure, le client doit se conformer à la totalité des directives du Contrat de licence de l’utilisateur final applicables à la version la plus actuelle des logiciels. La disponibilité des supports matériels, de la documentation et/ou de l’assistance sur des versions antérieures des logiciels n’est pas garantie.

Échange contre une autre version linguistique

Les licences commercialisées dans une langue donnée octroient des droits d’utilisation pour cette langue.

Les licences vendues avec une mention indiquant que toutes les langues sont disponibles n’autorisent pas pour autant le client à déployer le logiciel dans celle de son choix.

Certaines exceptions s’appliquent si le client est censé pouvoir accéder aux nouvelles fonctionnalités et que la nouvelle version de son produit ou sa mise à niveau n’est pas disponible dans la langue dans laquelle la licence a été concédée à l’origine ou si une version dans sa langue est à présent disponible. Adobe lui signifiera alors les droits dont il peut se prévaloir pour réaliser un échange contre une autre version linguistique.

Licences multiplates-formes

Le client reçoit des numéros de série pour Windows et Mac si le produit est disponible pour ces deux plates-formes. Il peut choisir d’utiliser l’une ou l’autre plate-forme, tant que le nombre total de licences utilisées ne dépasse pas la quantité achetée ou spécifiquement concédée par Adobe.

Transfert de licences

Le transfert de licences au sein de l’établissement d’enseignement couvert par un contrat EEA est autorisé. Aucun transfert, en dehors de cet établissement, n’est autorisé, sauf en cas de désinvestissement ou de validation par Adobe. Les exceptions admises par Adobe pour le transfert de licences le seront à sa

Les certificats de licence ne sont fournis qu’à titre de référence et ne peuvent servir de justificatif pour les audits de conformité.

10 Guide du programme EEA 1.5

seule discrétion. Pour un meilleur suivi, tout transfert de licence doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’Adobe. De plus, Adobe ne traite pas les demandes de transfert de licences sur plusieurs sites de déploiement pour un même identifiant d’utilisateur final.

Retours

Les achats réalisés dans le cadre d’un contrat EEA ne peuvent être retournés que pour l’une des raisons suivantes :

•

Une erreur est constatée à la livraison concernant l’article lui-même, la plate-forme ou la quantité commandée (notamment si Adobe a bien livré l’article mentionné sur le bon de commande du partenaire revendeur mais que cette information ne correspond pas à la commande passée par le client).

• Le client reçoit deux fois la même livraison ou la même facture (en raison d’une commande passée en double par le partenaire revendeur).

Adobe doit donner son accord préalable à toute demande de retour. Le client doit effectuer cette demande dans les 30 jours suivant la commande de licences concernée. Il doit exposer les motifs de sa demande et fournir la preuve de la date de sa commande. Les retours partiels de commande ne sont pas acceptés. Un avoir ne sera émis qu’à réception d’une lettre de destruction émanant du revendeur agréé, dûment signée par le client. Une lettre de destruction de confirmation sera également adressée au client à chaque retour.

Utilisation d’informations

Adobe peut utiliser des informations sur le client ou ses structures affiliées (autres écoles dépendant de l’établissement d’enseignement couvert au titre du programme EEA, par exemple) à des fins d’administration du programme EEA et dans le cadre de ses obligations aux termes du contrat EEA. Ces informations peuvent être utilisées par les entités Adobe et par les revendeurs du monde entier.

Informations concernées (liste non exhaustive) :

• Adobe peut partager des informations sur le client ou ses structures affiliées (numéro de contrat EEA, identifiant d’utilisateur final, nom et coordonnées de l’administrateur du programme EEA, etc.) avec le revendeur et les entités Adobe concernées par l’administration du programme, où qu’ils se trouvent.

• Adobe utilisera le nom et les coordonnées du client, des contacts ou de l’administrateur du programme

EEA désignés par le client pour leur envoyer des communications relatives au programme.

Ces communications incluent, entre autres, les annonces de nouvelles versions et de mises à niveau, ainsi que les avis de modification du programme et de retrait des codes SKU.

Informations pour les revendeurs

Guide du programme EEA 1.5 11

Revendeur agréé

Le programme EEA est disponible dans le monde entier auprès des revendeurs agréés Adobe pour l’éducation

. Les établissements membres traitent directement avec le revendeur agréé Adobe de leur choix pour commander les produits sous licence EEA. Les redevances des licences EEA sont fixées par le revendeur et par lui seul. Adobe ne fixe pas les tarifs pratiqués auprès des clients et ne peut leur garantir un tarif précis. Les revendeurs exercent leurs activités en qualité de distributeurs indépendants et ne sont ni des agents, ni des sociétés affiliées d’Adobe. Il appartient par conséquent au client de communiquer son numéro de contrat EEA au revendeur en lui précisant le niveau de remise applicable. Les clients ont toute latitude pour négocier directement le montant de leurs redevances de licences EEA avec leur revendeur. Les tarifs, modalités de livraison et conditions de règlement sont fixés d’un commun accord entre le client et le revendeur.

Un revendeur agréé Adobe pour l’éducation est habilité à proposer le programme EEA aux clients du secteur de l’éducation. En désignant un revendeur, l’établissement autorise Adobe à communiquer au revendeur concerné des informations sur lui, son compte, son adhésion et ses commandes.

Changement de revendeur

Pendant la durée de son contrat EEA, le client est libre de faire appel au revendeur de son choix. S’il souhaite changer de revendeur entre le moment de son adhésion et sa première commande, ou pour les commandes ultérieures, il lui suffit d’adresser un formulaire Changement de revendeur à Adobe. Ce formulaire est disponible auprès du revendeur actuel du client.

Pour plus d’informations

Contactez un revendeur ou le Service clientèle d’Adobe, ou consultez le site www.adobe.com/go/volumelicensing .

Dans le présent guide, le terme « revendeur » désigne l’entité auprès de laquelle le client commande ses logiciels

Adobe.

12 Guide du programme EEA 1.5

Annexe : Établissements d’enseignement éligibles

Le programme Adobe EEA 1.5 est réservé aux établissements d’enseignement primaire et secondaire remplissant les conditions ci-après.

(a) Établissements d’enseignement éligibles. Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement pouvant adhérer au programme EEA 1.5 :

(i) Établissements d’enseignement primaire ou secondaire, publics ou privés, agréés (par les autorités officielles compétentes) et délivrant un enseignement à plein temps.

(ii) Établissements d’enseignement nommément approuvés par Adobe, à condition que ce choix soit avalisé par écrit.

(b) Établissements d’enseignement non éligibles. Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement ne pouvant pas adhérer au programme EEA 1.5 :

(i) Écoles non agréées

(ii) Musées et bibliothèques

(iii) Centres hospitaliers universitaires

(iv) Églises ou associations religieuses autres que des écoles agréées

(v) Établissements ou centres de formation professionnelle délivrant, à l’issue de leur formation, des certificats d’aptitude professionnelle (en informatique, par exemple), mais qui ne sont pas agréés ou qui délivrent des diplômes sanctionnant une durée inférieure à l’équivalent de deux années d’études à plein temps

(vi) Écoles militaires ne délivrant pas de diplômes

(vii) Laboratoires de recherche

(viii) Universités ou établissements d’enseignement supérieur (notamment la filière générale de premier cycle universitaire ou professionnelle) privés ou publics

(ix) Associations coopératives composées de plusieurs établissements d’enseignement

éligibles indépendants qui adhèrent à ces associations, qui sont sous contrat avec elles ou qui ont, de toute autre façon, qualité de membre à leurs yeux, et dont la mission consiste à signer et/ou gérer des contrats de licences/achats en volume pour le compte de leurs membres

(c) Pays d’Asie-Pacifique, en dehors des pays d’Asie du Sud-Est définis à la section (d) ci-après.

(i) Australie, État indépendant des Samoa, Îles Cook, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles

Marshall, Îles Salomon, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Sri Lanka, Mongolie,

République populaire de Chine (y compris Hong Kong R.A.S. et Macao R.A.S.), Taïwan,

République démocratique du Timor oriental, Mariannes du Nord, Nouvelle-Zélande,

Pakistan, Corée du Sud et tout autre pays indiqué par Adobe à tout moment sur le site www.adobe.com/ap/education/purchasing/qualify.html

(ou sur tout site web ultérieur), actualisé par Adobe.

(ii) Dans le cadre du présent guide, un « établissement d’enseignement » signifie une institution académique d’enseignement primaire ou secondaire, publique ou privée, située sur le territoire et remplissant l’un des critères suivants : i. École élémentaire, école primaire, collège, lycée, établissement d’enseignement pour élèves ayant des besoins spécifiques, établissement d’enseignement par correspondance ou établissement religieux qui propose des cycles d’études sanctionnés par un diplôme national et s’inscrivant dans le parcours éducatif

Guide du programme EEA 1.5 13

14 classique du territoire, ou reconnu et homologué par l’administration compétente en la matière sur son territoire ii. Crèche ou école maternelle :

1. dont la mission première consiste à fournir des services éducatifs aux enfants ;

2. fournissant un programme destiné à la petite enfance

3. établie, autorisée, créée, agréée, inscrite et/ou accréditée par l’Éducation nationale, ou accréditée par l’administration compétente en la matière sur son territoire ou par une agence d’accréditation reconnue par l’administration compétente en la matière sur son territoire iii. Établissement d’enseignement bénéficiant d’une autorisation spéciale de la part des services juridiques d’Adobe

(iii) Nonobstant leur respect des critères ci-dessus, Adobe peut décider, à son entière discrétion, de ne pas considérer certains établissements d’enseignement comme éligibles au programme.

(iv) Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement non éligibles : i. Établissements d’enseignement privés fournissant des certificats ou dispensant des cours non reconnus ni homologués comme cycles d’études sanctionnés par un diplôme national et s’inscrivant dans le parcours éducatif classique du territoire ii. Centres de formation commerciale, centres de compétences, centres d’études et autres centres de formation non assimilés à un établissement d’enseignement iii. Écoles militaires ne délivrant pas de diplômes

(d) Pays d’Asie du Sud-Est.

(i) Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

(ii) Dans le cadre du présent guide, un « établissement d’enseignement » signifie : i. une crèche, une maternelle, une école élémentaire, une école primaire, un collège ou un lycée (ci-après, un « établissement d’enseignement primaire ou secondaire »), ou une institution académique dispensant des cours ou une certification équivalente à celle d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, par exemple un établissement d’enseignement pour élèves ayant des besoins spécifiques, une école internationale, étrangère ou religieuse, sur le territoire concerné désigné par Adobe sur le site www.adobe.com/go/education_entity_seasia_eden (ou sur tout site web ultérieur), actualisé par Adobe ; ou ii. Établissement d’enseignement bénéficiant d’une autorisation spéciale de la part des services juridiques d’Adobe

(iii) Nonobstant leur respect des critères ci-dessus, Adobe peut décider, à son entière discrétion, de ne pas considérer certains établissements d’enseignement comme éligibles au programme.

(iv) Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement non éligibles : i. Haltes-garderies (sauf celles proposant aussi des programmes d’école maternelle) ii. Centres de compétences, centres d’apprentissage, centres éducatifs,

établissements d’enseignement par correspondance et autres établissements d’enseignement privés fournissant des certificats ou dispensant des cours non reconnus ni homologués comme cycles d’études sanctionnés par un diplôme national et s’inscrivant dans le parcours éducatif classique du territoire

Guide du programme EEA 1.5

iii. Écoles militaires ne délivrant pas de diplômes

(e) Japon.

(i) Établissement d’enseignement au sens de la Loi sur l’enseignement scolaire i. Écoles (notamment les écoles élémentaires et établissements d’enseignement secondaire général, 1er et 2ème cycles), instituts pour non-voyants, malentendants et handicapés, et maternelles

(ii) Autres établissements d’enseignement i. Conseil de l’éducation et institutions d’enseignement, au sens de la Loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration de l’éducation. (Il s’agit plus précisément du Conseil de l’éducation référencé à l’article 2 de la Loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration de l’éducation, ainsi que du

Centre de formation, de l’Institut de recherche pédagogique et des autres institutions d’enseignement décrits à l’article 30 de cette même loi). ii. Institutions administratives indépendantes, supervisées par le ministère de l’Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie, dont les missions sont pédagogiques, comme le Centre de formation à l’enseignement.

(iii) Tout autre établissement accrédité par Adobe Irlande comme Entité d’enseignement. i. Nonobstant ce qui précède, une entité ne sera plus considérée comme une Entité d’enseignement au titre de ce Contrat à partir de la date à laquelle Adobe notifie par écrit, à sa seule discrétion, que l’entité en question n’est pas homologuée comme Entité d’enseignement.

Adobe, Creative Cloud, the Adobe logo, Acrobat, Adobe Premiere, After Effects, Audition, Captivate, Dreamweaver, Encore, Fireworks, Flash, Illustrator,

InCopy, InDesign, Lightroom, Photoshop, Prelude, and SpeedGrade are either registered trademarks or trademarks of Adobe Systems Incorporated in the

United States and/or other countries. Mac is a trademark of Apple Inc., registered in the U.S. and other countries. Windows is either a registered trademark or a trademark of Microsoft Corporation in the United States and/or other countries.

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Guide du programme EEA 1.5 15

Adobe® Volume Licensing (AVL)

Guide du programme EEA

(Education Enterprise Agreement)

1.5

Sommaire

Synthèse du programme EEA (Education Enterprise

Agreement)