Chapitre 5.
Annexe
Déclarations sur le respect des normes
La loi de protection des abonnés aux lignes de téléphone de
1991 interdit l’utilisation d’un ordinateur ou d’un autre dispositif
électronique, inclus le télécopieur, pour envoyer des messages
sauf si il contient clairement dans une marge dans la partie
supérieur ou inférieure de chaque page émise ou bien dans la
première page de l’émission, la date et l’heure où il a été envoyé
et une identiication de la compagnie, entité ou personne qui a
envoyé le message ainsi que le numéro de téléphone de l’équipe
qui a émit ce message. (Le numéro de téléphone fourni ne peut
pas être un numéro dont les charges dépassent celles d’un appel
local ou à longue distance.)
Ain de programmer cette information dans votre télécopieur,
consultez le manuel d’utilisateur du logiciel de l’équipement de
télécommunication.
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Canada
Emetteur involontaire selon ICES-003
Cet équipement numérique ne dépasse pas les limites en vigueur
pour la classe B en matière d’émissions d’ondes radio émanant des
équipements numériques telles que déinies dans le Règlement
sur le brouillage radioélectrique édicté par Industrie Canada.
Le présent appareil numérique n’émet pas de bruits
radioélectriques dépassant les limites applicables aux appareils
numériques de classe B prescrites dans le règlement sur le
brouillage radioélectrique édicté par Industrie Canada.
Emetteur volontaire selon RSS 210
Cet appareil est conforme à la norme RSS 210 d’Industrie Canada.
Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes :
(1) cet appareil ne peut pas provoquer d’interférences, et (2) cet
appareil doit accepter toutes les interférences reçues, y compris
celles susceptibles d’entraîner un fonctionnement non désiré de
cet appareil.
L‘ utilisation de ce dispositif est autorisée seulement aux
conditions suivantes : (1) il ne doit pas produire de brouillage et (2)
l’ utilisateur du dispositif doit étre prêt à accepter tout brouillage
radioélectrique reçu, même si ce brouillage est susceptible de
compromettre le fonctionnement du dispositif.
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