20 15 Ed iti on Les Ecoparcs Guide pratique et règlement NOUV E Carte AU d’accè Voir p a s ges 5- 6 Bienvenue dans les Ecoparcs d’Hygea Bienvenue dans l’un des 22 Ecoparcs gérés par Hygea sur la zone Mons-Borinage-Centre. Ces Ecoparcs vous permettent de déposer vos déchets recyclables, vos encombrants ou vos déchets spéciaux. Les déchets ainsi collectés sont ensuite orientés vers l’industrie du recyclage et de la récupération. Grâce à vos efforts de tri et au traitement des matières que vous y déposez, les Ecoparcs participent activement à la réduction des déchets ultimes. Ils sont donc un outil précieux au service de notre environnement. Vous êtes chaque année de plus en plus nombreux à vous y rendre et nous vous en remercions ! La valorisation et le recyclage des matières sont en constante évolution. Bien suivre ces changements et adopter les bons gestes une fois devant les conteneurs n’est pas toujours chose aisée. Voilà pourquoi Hygea met à votre disposition ce petit guide, complet et au format de poche. Il vous donne toutes les informations pratiques concernant les matières acceptées et refusées dans les Ecoparcs, ainsi que les règles à respecter sur place. Et si, malgré tout, un doute subsiste, n’hésitez pas à vous adresser à l’un de nos préposés : ils sont à votre disposition pour faire du tri une règle d’or pour l’élimination de nos déchets. Trions dans les règles et respectons les consignes. Merci pour vos efforts de tri. Sommaire 1. Les Ecoparcs d’Hygea et leur fonctionnement 5-9 2. Localisation et horaires des Ecoparcs 10-11 3. Ces logos vous disent-ils quelque chose ? 12-13 4.Les matières acceptées dans les Ecoparcs 4.1. Encombrants non-incinérables et incinérables (quota de 5 m3/an/ménage) 4.2. Verres plats 4.3. Pots de repiquage en plastique 4.4. Déchets verts (quota de 12 m3/an/ménage) 4.5. Bois 4.6. Inertes (déchets de construction) (quota de 5 m3/an/ménage) 4.7. Métaux 4.8. Déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.) 4.9. Déchets spéciaux des ménages (D.S.M.) (petits déchets chimiques) 4.10.Papiers-cartons 4.11. Verre 4.12.Huiles végétales et graisses animales 4.13.Huiles de moteur 4.14.Piles 4.15.Bouchons de liège 4.16.Textiles 4.17.Pneus 4.18.Asbeste-ciment 4.19.Frigolite (polystyrène expansé) 14-15 16 17 18 19 20 21 22-23 24-25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 5.Le service à domicile 36 6.La Recyclerie 36 7. Les déchets strictement interdits dans les Ecoparcs 37 8. Trier les déchets, c’est nécessaire. En produire moins, c’est mieux ! 38-39 9.Le règlement des Ecoparcs 40-43 Les Ecoparcs d’Hygea et leur fonctionnement L’Ecoparc, anciennement appelé parc à conteneurs, est aujourd’hui devenu un outil incontournable du tri et de la valorisation des déchets. Les pages suivantes vous permettent de vous familiariser avec l’utilisation des Ecoparcs et le bon tri des déchets. Qu’est-ce qu’un Ecoparc ? L’Ecoparc est un site aménagé pour accueillir certains déchets des particuliers issus de l’activité normale des ménages en vue de les recycler, de les valoriser ou de les éliminer selon les règles environnementales en vigueur. L’accès des détaillants est autorisé uniquement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le tri des déchets y est obligatoire et le règlement d’utilisation doit être respecté. Quel est le rôle des préposés des Ecoparcs ? Les préposés sont là pour vous guider, veiller à faire appliquer les règles et donner les explications nécessaires au bon tri des déchets. Ils répondront à toutes vos questions sur le fonctionnement de l’Ecoparc. Merci de suivre leurs consignes ! Qui peut accéder aux Ecoparcs ? L’accès aux 22 Ecoparcs est réservé aux citoyens ayant leur domicile en Belgique et munis obligatoirement d’une carte d’accès. Quels sont les déchets acceptés dans les Ecoparcs ? Seuls les déchets résultant d’une activité usuelle des ménages sont acceptés. Tout usager de l’Ecoparc est tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur (pages 40 - 43). 5 Que coûte l’accès aux Ecoparcs ? Pour les citoyens domiciliés dans les communes affiliées au secteur Ecoparc d’Hygea (Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe et Soignies), l’accès est entièrement gratuit. Il est en réalité comptabilisé dans votre taxe « déchets » communale. Les citoyens hors zone Hygea peuvent acquérir une carte d’accès moyennant une redevance annuelle de 500 e. Les citoyens hors zone Hygea disposant d’une seconde résidence sur le territoire d’une des communes précitées et s’étant acquitté de la taxe immondices peuvent accéder gratuitement aux Ecoparcs d’Hygea. Qui ne peut pas accéder aux Ecoparcs ? Les indépendants ne peuvent déposer les déchets issus de leur activité professionnelle. L’accès aux Ecoparcs est interdit aux véhicules d’un poids total au sol supérieur à 3,5 tonnes et aux camionnettes « plateau ». Les véhicules professionnels transportant des déchets d’un tiers ne sont pas autorisés même avec la carte d’accès et la carte d’identité d’un tiers. Les Communes, CPAS et ASBL ne sont pas autorisés à entrer dans les Ecoparcs. Certaines ASBL sont acceptées sous conditions et moyennant l’introduction d’un dossier (plus d’infos au 065/41.27.21 ou www.hygea.be). N’oubliez pas votre carte d’accès et votre carte d’identité Pour plus d’infos sur la carte d’accès, les quotas, ... demandez la Foire aux Questions (FAQ) à votre préposé ou consultez-la sur www.hygea.be. L’accès aux Ecoparcs de la zone Hygea est autorisé uniquement sur présentation de la carte d’accès et de la carte d’identité des citoyens lors de chaque passage. Vous devrez vous conformer strictement aux instructions des préposés et justifier de votre identité via votre carte d’accès et votre carte d’identité(1) à l’entrée des Ecoparcs. 1 La Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP) a été interrogée sur l’utilisation de la carte d’identité dans le cadre de la gestion des accès aux Ecoparcs. Celle-ci a répondu « qu’au vu de la finalité poursuivie en l’espèce, l’identification préalable des personnes accédant aux parcs à conteneurs pour y déposer des déchets, s’avère nécessaire et légitime. Par ailleurs, au vu de l’article 6 § 7 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population et aux cartes d’identité, tel qu’exécuté par l’article 1er de l’AR du 25 mars 2003, la présentation de la carte d’identité peut être requise dans ce cadre ». 6 ue faire en cas de perte ou de vol de votre carte Q d’accès ? Remplissez un formulaire disponible sur le site www.hygea.be ou contactez Hygea par email [email protected] ou par téléphone au 065/41.27.53. Une contribution de 10 e vous sera réclamée. Dépôt limité pour certains déchets Les apports de déchets, toutes matières confondues, sont limités à 3 m3 par jour. Seules trois matières acceptées dans les Ecoparcs sont soumises à des quotas annuels, soit : - les déchets encombrants incinérables (matelas, sommiers, moquettes, grands objets en plastique tels que meubles de jardin, etc.) et non-incinérables (béton cellulaire, laine de verre ou de roche, torchis, plâtre, etc.) ; - les déchets verts (tontes de pelouse, élagage de haies et d’arbustes, fleurs fanées et feuilles mortes) ; - les inertes (gravats, briquaillons, tuiles, carrelages, béton, terre cuite, faïence, etc.). Ainsi, pour ces 3 matières, chaque ménage dispose d’un quota annuel, valable du 1er janvier au 31 décembre, de : - 5 m3 pour les encombrants (incinérables et non-incinérables) ; - 5 m3 pour les inertes ; - 12 m3 pour les déchets verts. Les quotas non-utilisés ne seront pas reportés l’année qui suit. Les autres déchets acceptés dans les Ecoparcs ne sont pas soumis à des quotas. Achat de quotas supplémentaires Si les quotas annuels s’avèrent insuffisants, chaque ménage a la possibilité de procéder à l’achat de points supplémentaires. La valeur d’un point est de 5 e et la conversion est la suivante : - déchets verts : 1 m3 = 1 point ; - déchets encombrants : 1 m3 = 3 points ; - inertes : 1 m3 = 3 points. Ces quotas supplémentaires sont achetés par tranche de 5 points minimum et restent valables une fois l’année terminée. 7 Les informations de votre visite Dans les Ecoparcs, les données enregistrées lors du passage sont : votre nom, votre prénom, votre adresse, le numéro de plaque du véhicule, la date et l’heure de votre passage, les déchets concernés ainsi que le volume estimé. Avant de vous rendre à l’Ecoparc Avant de vous rendre à l’Ecoparc, vous devez au préalable trier vos déchets en fonction des différentes catégories collectées : vous gagnerez du temps et de l’efficacité. N’oubliez pas de bâcher votre remorque afin d’éviter que des déchets ne se répandent sur la voirie. Une fois à l’Ecoparc Veillez à déposer chaque déchet dans le conteneur approprié et/ou désigné comme tel par le préposé. Il est strictement interdit de déverser quoi que ce soit dans des conteneurs pleins ou dans ceux entourés d’une bandelette de protection. Cette bandelette signale la présence d’un préposé dans le conteneur. Il est également interdit d’entrer dans un conteneur et dans le local à déchets spéciaux (D.S.M.). Circuler à l’intérieur de l’Ecoparc Dans un Ecoparc, la vitesse est limitée à 5 km/h. Vous devez absolument couper votre moteur pour décharger vos déchets. Pour faciliter la fluidité entre les conteneurs et ainsi éviter de gêner le déplacement des autres véhicules, vous devez vous stationner le plus près possible des conteneurs. 8 Questions de sécurité Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Il est interdit de laisser circuler des animaux dans les Ecoparcs. La récupération des matières est interdite. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Ecoparc. Attention aux déchets de nature chimique Les déchets de nature chimique (D.S.M.) doivent se trouver dans leur contenant d’origine, soigneusement fermé. Lors de votre arrivée dans l’Ecoparc, vous devez communiquer un maximum d’informations au préposé sur la nature du ou des produits que vous venez y déposer. Ceci afin que le préposé puisse manipuler ces produits en toute sécurité. Respectez l’avis des préposés Sachez écouter l’avis des préposés et n’hésitez pas à leur demander conseil en cas de doute sur la destination d’un déchet. Pour des raisons de fluidité ou de sécurité, ceux-ci peuvent vous demander de patienter à l’extérieur de l’Ecoparc, quel que soit votre moyen de locomotion. L’entrée dans les Ecoparcs implique l’acceptation de ces règles. 9 Localisation et horaires des Ecoparcs Soignies Ecaussinnes Seneffe Jurbise Le Roeulx Baudour Manage Jemappes Obourg Boussu Quiévrain Wasmuël Colfontaine Dour Morlanwelz Cuesmes Binche Frameries Estinnes Honnelles Quévy Erquelinnes Horaires Pour tous les Ecoparcs, à l’exception de celui de Quévy* : • Lundi de 12h à 17h45 • Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h à 17h45 • Samedi de 9h à 16h45 • Dimanche et jours fériés : fermé 10 * Ecoparc de Quévy : • Ouvert uniquement mardi et mercredi de 10h45 à 17h45 • Vendredi de 9h45 à 17h45 Matières acceptées à Quévy : Uniquement les encombrants incinérables, encombrants non-incinérables, déchets verts, inertes, bois, papiers-cartons, métaux et pots de repiquage en plastique. BAUDOUR Rue des Hauts Monceaux BINCHE Avenue Léopold III BOUSSU Voie d’Hainin COLFONTAINE Rue du Pont d’Arcole CUESMES Rue de Ciply, 265 DOUR Rue de Belle-Vue ECAUSSINNES Rue de Scoufflény ERQUELINNES Zoning « Espace Européen » ESTINNES Rue des Grands Trieux FRAMERIES Rue des Fours à Chaux HONNELLES Chaussée Brunehault JEMAPPES Rue Château Guillochain JURBISE Rue des Viaducs LE ROEULX Rue de la Station MANAGE Rue de Bellecourt, 48 MORLANWELZ Rue de Cronfestu OBOURG Route Industrielle QUÉVY* (Ecoparc transitoire de taille réduite) QUIÉVRAIN Rue du 26 Octobre SENEFFE Rue de Tyberchamps SOIGNIES Chemin Saint-Landry WASMUËL Rue de la Fontaine Rue de Frameries, 63 Une question, un doute en matière de tri ? Contactez Hygea : Par tél. : 065/87.90.90 Par mail à [email protected] Plus d’informations sur www.hygea.be 11 Ces logos vous disent-ils quelque chose ? Il s’agit des obligations de reprise… L’obligation imposée aux producteurs - importateurs consiste à reprendre ou à faire reprendre à leur charge les déchets liés aux produits qu’ils mettent sur le marché. Des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation de ces déchets leurs sont imposés. Cela ne signifie donc pas que ces déchets sont recyclables ! Prenons le cas des emballages : Le logo « Point Vert » sur un emballage indique que l’entreprise qui met le produit sur le marché contribue au financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage des emballages ménagers. Cela ne dit rien sur la recyclabilité du produit ou de son emballage et ce n’est pas une instruction de tri. 12 En pratique : Déchets soumis à obligation de reprise Organismes chargés de la reprise Collecte Piles Via les commerces ou écoles et dans les Ecoparcs Déchets d’emballages (PMC, verre et papiers-cartons) Via les collectes sélectives en porte-à-porte ou dans les Ecoparcs* Déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.) Chez le revendeur ou dans les Ecoparcs Pneus Chez le garagiste ou dans les Ecoparcs** Huiles de moteur ou minérales Dans les Ecoparcs Huiles végétales et graisses animales Dans les Ecoparcs Déchets de médicaments et médicaments périmés Chez le pharmacien * Les PMC sont uniquement collectés en porte-à-porte. ** Uniquement dans l’Ecoparc du Roeulx (Rue de la Station) et sur le site de Cuesmes (Rue de Ciply, 265). 13 Encombrants* non-incinérables et incinérables UN ENCOMBRANT ? Tout déchet trop lourd ou trop volumineux pour entrer dans un sac d’ordures ménagères de 60 litres et pour lequel il n’existe pas de collecte spécifique (bois, métaux, etc.). *Soumis à un quota annuel de 5 m3 par ménage. Ce quota a été calculé sur base, d’une part, des quantités réellement produites par les citoyens d’Hygea en 2013 et, d’autre part, sur base d’une densité moyenne. Elle représente 5 fois le volume moyen produit par chaque ménage. AUTORISÉS ENCOMBRANTS NON-INCINÉRABLES • béton cellulaire (bloc léger blanc type « Ytong », « Durox », …) • plaques de placoplâtre (« Gyproc », « Knauf », …) • laine de verre ou de roche • verres vitrocéramiques, vitraux, plats pour four (Pyrex) • torchis, plâtre, … 5 m3= 1m. 1m. Conseil pratique Pensez à venir accompagné lorsque vous devez décharger des objets lourds et volumineux à l’Ecoparc. Que deviennent vos déchets ? Les encombrants sont séparés en deux flux distincts qui suivront deux filières de traitement différentes : • les déchets encombrants incinérables ne sont pas recyclables : ils sont valorisés dans une unité de valorisation énergétique ; • les déchets encombrants non-incinérables ne sont ni recyclables, ni incinérables : ils sont acheminés vers un centre d’enfouissement technique (CET). 14 AUTORISÉS ENCOMBRANTS INCINÉRABLES • meubles, matelas, sommiers, moquettes, recouvrement de sol synthétique, fauteuils et divans • grands objets en plastique tels que chaises, tables, meubles, bassines, jeux d’enfants et seaux • gouttières en PVC • billes de chemin de fer et bois en décomposition • grands objets composés de différents matériaux tels que du bois, du plastique, etc. • oreillers, couettes et coussins • papiers peints encollés ou détapissés • cintres en plastique • grands films plastiques de construction INTERDITS • petits déchets qui rentrent dans les sacs d’ordures ménagères de 60 litres et pour lesquels il n’existe pas de collecte spécifique tels que petits jouets et peluches, balles de tennis, cassettes audio ou vidéo, CD, ballons, casques de VTT, plantes artificielles, ... > ordures ménagères • appareils électriques et électroniques (frigos, ...) > D.E.E.E. • vitres, miroirs, verres plats, … > verres plats • déchets ménagers > ordures ménagères • textiles de bonne qualité > textiles • textiles abîmés ou souillés > ordures ménagères • petits morceaux de papiers peints et détapissés > ordures ménagères • pièces de voiture telles que pare-brise et pare-chocs Moins de déchets Pensez à donner, revendre ou échanger vos objets ou meubles encore en bon état. Demandez la brochure « Le réemploi, c’est pour moi ! » pour connaître la liste des organismes locaux actifs en la matière. > casse de voitures • films plastiques alimentaires et films d’emballage de bouteilles > ordures ménagères • sacs en plastique > ordures ménagères • sacs poubelles > ordures ménagères > = à destination de 15 Verres plats AUTORISÉS • verres plats simples (blancs et colorés) • double vitrage avec cerclage aluminium • triple vitrage • verres de serre •verres d’aquarium •verres sablés et fumés •verres feuilletés •verres plats armés (blancs et colorés) •miroirs INTERDITS • porcelaine, céramique et terre cuite > inertes • ampoules électriques, lustres en verre et néons > D.E.E.E. • verres creux comme verres à boissons, vases, assiettes et plats en verre > ordures ménagères • bouteilles et bocaux en verre > bulles à verre • verres vitrocéramiques : plats pour fours (Pyrex), vitrage de poêle ou de feu ouvert, de four, de micro-ondes ou de table de cuisson > encombrants non-incinérables • vitraux > encombrants non-incinérables Conseil pratique > = à destination de Veillez à retirer le châssis avant de déposer la vitre dans le conteneur. Que deviennent vos déchets ? 100 % recyclés, ces verres plats sont débarrassés des impuretés, broyés très fins, refondus et transformés en filaments pour fabriquer de la laine de verre. 16 Pots de repiquage en plastique AUTORISÉS • pots en plastique léger de repiquage de différentes couleurs (tous formats) • bacs de support en plastique des pots de repiquage (souvent de couleur noire) INTERDITS • autres pots en plastique (type pots de yaourts, ...) > ordures ménagères • jardinières en plastique > encombrants incinérables • pots en terre cuite > inertes • pots biodégradables > ordures ménagères, déchets organiques ou compostage à domicile • tuyaux en plastique > encombrants incinérables > = à destination de Conseil pratique Les pots doivent être vides, sans terre, sans restes de fleurs ou de bulbes. Que deviennent vos déchets ? Les pots seront lavés et transformés en granulés pour être réutilisés comme matière première dans la fabrication de nouveaux produits en plastique. 17 Déchets verts* AUTORISÉS INTERDITS • tontes de pelouse • élagage de haies et d’arbustes (branches de moins de 15 cm de diamètre) • fleurs fanées et feuilles mortes • branches de plus de 15 cm de diamètre *Soumis à un quota annuel de 12 m3 par ménage. Ce quota a été calculé sur base, d’une part, des quantités réellement produites par les citoyens d’Hygea en 2013 et, d’autre part, sur base d’une densité moyenne. Elle représente 11 fois le volume moyen produit par chaque ménage. • fanes de pommes de terre Conseil pratique > bois • déchets de cuisine (épluchures, restes de repas, etc.) > compostage à domicile ou ordures ménagères > compostage à domicile ou ordures ménagères • fruits et légumes > compostage à domicile ou ordures ménagères • cendres > ordures ménagères 1m. > = à destination de 12 m3= 1m. Utilisez un sac à déchets verts réutilisable pour amener vos tontes de pelouse à l’Ecoparc, vous éviterez ainsi d’utiliser des sacs en plastique jetables. Que deviennent vos déchets ? Les déchets verts sont orientés vers des centres de compostage où ils seront transformés en compost. Ce dernier sera ensuite valorisé en agriculture ou lors d’aménagement d’espaces publics, etc. Moins de déchets • compostez vos déchets organiques (déchets verts, alimentaires, …), vous allégerez de près de 40 % en poids votre sac d’ordures ménagères ; • pour réaliser un bon compost, demandez la brochure « Composter les déchets organiques » ou « La vermicompostière, manuel d’installation et d’utilisation ». 18 Bois AUTORISÉS • meubles, armoires, lits, chaises et cadres en bois sans vitre • planches en bois • portes et châssis en bois sans vitre • palettes et poutres • branches et souches sans racine entre 15 et 30 cm de diamètre • sapins de Noël naturels (sans aucune décoration) • fonds de meubles en bois cartonné, panneaux en aggloméré, contreplaqués et bois stratifié INTERDITS • bois brûlé > encombrants incinérables • bois traité au fongicide ou au Carbonyle > encombrants incinérables • meubles en rotin et les bois recouverts de plastique, carton ou tissu > encombrants incinérables • poutres et planches en bois pourries > encombrants incinérables • panneaux MDF (Medium Density Fiberboard) > encombrants incinérables • billes de chemin de fer > encombrants incinérables • sapins de Noël artificiels Conseils pratiques > encombrants incinérables > = à destination de • veillez à ne pas laisser de clous ou d’attaches métalliques diverses sur le bois ; • pour les souches de plus de 30 cm de diamètre, débitez le bois en petits morceaux et apportez-les dans le conteneur bois ; • veillez à enlever le verre des châssis au préalable et à le déposer dans le conteneur destiné aux verres plats ; • pensez à démonter les meubles en bois en kit. Que deviennent vos déchets ? Après broyage et déferraillage, la partie du bois de qualité moindre est utilisée comme combustible industriel et l’autre partie de qualité supérieure entre dans la fabrication de panneaux contreplaqués, de meubles, etc. 19 Inertes* (déchets de construction) AUTORISÉS • gravats, briquaillons, cailloux, briques et pierres • tuiles, carrelages et dalles • béton et ciment • faïence telle que lavabos, cuvettes de wc et vaisselle • terre cuite, céramique, grès et porcelaine • sables et terres1 *Soumis à un quota annuel de 5 m3 par ménage. Ce quota a été calculé sur base, d’une part, des quantités réellement produites par les citoyens d’Hygea en 2013 et, d’autre part, sur base d’une densité moyenne. Elle représente 25 fois le volume moyen produit par chaque ménage. INTERDITS • terres souillées par des produits dangereux pour l’environnement (ex. : le mazout, etc.) > organisme agréé pour les produits dangereux • litières d’animaux > ordures ménagères • cendres > ordures ménagères • amiante-ciment (tôles ondulées, ardoises, etc.) > asbeste-ciment • bloc de plâtre (« Ytong » et « Gyproc ») > encombrants non-incinérables • miroirs et vitres > verres plats > = à destination de 5 m = 1m. 3 1m. Conseils pratiques • veillez à nettoyer les abords du conteneur après avoir déchargé vos inertes. Un balai est à votre disposition auprès de votre préposé ; • veillez à bien enlever le papier peint collé des plaques de plâtre. Que deviennent vos déchets ? Les inertes sont dirigés vers des centres de recyclage où ils sont triés et concassés pour être recyclés comme matériaux de construction, de fondation, etc. 1 Les terres sont uniquement acceptées dans les Ecoparcs de Baudour, Boussu, Colfontaine, Cuesmes, Dour, Erquelinnes, Honnelles, Frameries, Quiévrain, Jurbise, Jemappes et Wasmuël. 20 Métaux AUTORISÉS • ferrailles (clous, casseroles et poêles) • baignoires en fonte et éviers en inox INTERDITS • emballages ménagers métalliques tels que les canettes, les boîtes de conserve > sac PMC • seaux métalliques et bassines • frigos, machines à laver, etc. • bonbonnes de gaz vides et sans vanne • batteries • jantes de voitures (sans les pneus) • radiateurs et feux ouverts • vélos et roues de vélos (sans pneus) • étagères, sommiers, chaises et escabeaux métalliques • tubes de cuivre, plomb, aluminium et tôles en zinc > D.E.E.E. > D.S.M. • aérosols de produits dangereux ou toxiques > D.S.M. • aérosols alimentaires ou cosmétiques > sac PMC • pots de peinture > D.S.M. • treillis, fils métalliques et câbles électriques > = à destination de Que deviennent vos déchets ? Les métaux seront refondus en sidérurgie pour rentrer dans la composition de nouveaux objets métalliques. Moins de déchets Avant de jeter vos anciens vélos, pensez à les donner aux associations caritatives qui se chargeront de les offrir à des personnes défavorisées. Demandez la brochure « Le réemploi, c’est pour moi ! » pour connaître la liste des organismes locaux actifs en la matière. 21 D.E.E.E. (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) AUTORISÉS • gros électroménagers tels que lave-vaisselle, lavelinge, séchoirs, cuisinières et chauffe-eau • appareils de refroidissement tels que frigos, congélateurs, climatiseurs et humidificateurs • appareils audio, de vision et d’enregistrement tels que télévisions, enregistreurs, caméras, lecteurs DVD, radios, ordinateurs, calculatrices, téléphones, GSM et magnétoscopes • petits électroménagers tels que sèche-cheveux, rasoirs, mixeurs, fours, fers à repasser, grille-pain, friteuses (vides), aspirateurs, microondes et photocopieuses • matériels électriques de jardin ou outillages tels que tondeuses, taille-haies, foreuses, ... • tubes néon d’éclairage (sans leur emballage en carton), ampoules économiques, ampoules à incandescence, lampadaires et lustres • détecteurs de fumée • lampes de poche fonctionnant avec des piles 22 RECUPEL Sont autorisés tous les appareils sur lesquels la cotisation Recupel est due, c’est-à-dire tout appareil propre et vide fonctionnant à l’aide de piles électroniques ou de courant électrique. INTERDITS • carcasses d’objets en plastique vides de système électrique ou électronique > ordures ménagères ou encombrants incinérables selon la taille • carcasses d’objets métalliques vides de système électrique ou électronique > métaux > = à destination de Conseils pratiques • veillez à bien nettoyer votre appareil et à bien le vider de son contenu avant de l’apporter à l’Ecoparc (ex. : friteuse sans graisse, aspirateur sans sac à poussières, ...) ; • veillez à bien enlever les piles des appareils et à les mettre dans le conteneur spécifique ; • à l’achat d’un nouvel appareil, le commerçant a l’obligation de reprendre votre ancien appareil de même nature. Que deviennent vos déchets ? Les D.E.E.E. sont acheminés vers des centres de démantèlement où ils seront démontés. Les pièces contenant des composants nocifs (mercure, PCB, etc.) seront traitées séparément et neutralisées. Les matières comme le fer, le plastique, le verre, le zinc, etc. qui composent les carcasses des appareils seront réutilisées pour fabriquer de nouveaux produits. Plus d’informations : www.recupel.be Moins de déchets Vos appareils électriques ou électroniques peuvent encore servir ? Pensez à les donner, les revendre ou les échanger. Demandez la brochure « Le réemploi, c’est pour moi ! » pour connaître la liste des organismes locaux actifs en la matière. En cas d’achat, privilégiez les appareils peu énergivores (classe A). 23 D.S.M. Déchets Spéciaux des Ménages (petits déchets chimiques) AUTORISÉS • produits de bricolage, pots de peinture, vernis, colles et résines • herbicides, pesticides, engrais et autres produits de jardinage • produits d’entretien corrosifs ou toxiques (javel, détartrants, dégraissants, détachants et cirages) • seringues et/ou aiguilles dans un récipient solide et fermé • aérosols non cosmétiques et non alimentaires • batteries de voitures, filtres à huile et extincteurs • produits photographiques (pellicules photos, radiographies sans emballage papier, etc.) • thermomètres au mercure • déchets chimiques divers (insecticides, dissolvants, diluants, encres, etc.) • cartouches d’encre, toner, ... • emballages vides ayant contenu l’un de ces produits dangereux pour l’environnement INTERDITS • médicaments périmés > rapportez-les chez votre pharmacien • tout déchet de nature explosive ou radioactive > service de déminage de l’armée • cosmétiques périmés > ordures ménagères • emballages vides ou pas de ces produits dangereux de plus de 20 litres ou 20Kg > = à destination de Moins de déchets • aérez régulièrement votre maison et préférez les produits naturels pour parfumer votre intérieur ; • utilisez une microfibre et abandonnez les lingettes jetables imprégnées de produits chimiques nocifs pour votre santé et l’environnement ; • utilisez des produits simples et naturels comme le vinaigre, le bicarbonate de soude ou le savon de Marseille. Demandez la brochure « Moins de produits dangereux pour moins de déchets spéciaux et moins de pollution ». 24 Les déchets spéciaux des ménages regroupent toute une série de déchets que l’on reconnaît souvent à leurs symboles : Explosif Peut exploser au contact d’une flamme, d’une étincelle, par frottement, sous l’effet de la chaleur ou d’un choc Corrosif Produit corrosif : attaque le métal, danger pour la peau et les yeux Flamme Produit inflammable Tête de mort Poison rapide, même à faible dose, peut entraîner la mort Flamme au-dessus d’un cercle Peut provoquer ou aggraver un incendie, voire une explosion Danger pour la santé Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, allergies, … Bouteille de gaz Gaz sous pression dans un récipient (peut exploser ou provoquer des blessures liées au froid) Point d’exclamation Poison à forte dose, irritant, allergisant, … Danger pour l’environnement Effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique Conseils pratiques Seuls les préposés peuvent entrer dans l’abri à D.S.M. Les citoyens devront leur communiquer un maximum d’informations sur le produit afin qu’ils le déposent en toute sécurité dans le bac approprié. Les produits ne devront absolument pas être mélangés. Les seringues et/ou aiguilles doivent être déposées dans le contenant jaune spécifique à l’entrée du local D.S.M. En aucun cas, les préposés ne peuvent toucher à ces déchets. Que deviennent vos déchets ? Les D.S.M. sont repris par des sociétés agréées par la Wallonie afin de les valoriser en combustible de substitution au charbon par exemple ou bien de les incinérer dans des fours spécifiques avec récupération d’énergie. Les emballages ayant contenu ces D.S.M. seront neutralisés et purifiés afin d’être recyclés. 25 Papiers-cartons AUTORISÉS • papiers, feuilles, revues, magazines et journaux • livres et cahiers • dépliants publicitaires • annuaires téléphoniques • sacs en papier • caisses et boîtes en carton • papier peint non encollé INTERDITS • papiers souillés ou gras > ordures ménagères • papier peint encollé > ordures ménagères ou encombrants incinérables selon la taille • films plastiques entourant les dépliants publicitaires > ordures ménagères • boîtes de pizza souillées > ordures ménagères Conseils pratiques • veillez à bien vider les caisses en carton et à les aplatir ; • retirez le film plastique recouvrant les journaux, magazines et dépliants publicitaires. • papier aluminium et papier cellophane > ordures ménagères • nappes, serviettes et mouchoirs en papier souillé > ordures ménagères • sacs de ciment vides > ordures ménagères > = à destination de Que deviennent vos déchets ? En fonction de la qualité des papiers-cartons, ceux-ci sont expédiés vers différents papetiers ou recycleurs pour la fabrication de papier journal, de papier recyclé, de boîtes et de sacs en carton, etc. Plus d’informations : www.fostplus.be Moins de déchets • pour ne plus recevoir de dépliants publicitaires non adressés, apposez un autocollant Stop Pub sur votre boîte aux lettres (disponible gratuitement au n° vert de la Wallonie : 1718) ; • vous pouvez également vous inscrire sur la liste Robinson pour ne plus apparaître sur les fichiers des publicitaires, www.robinson.be 26 Verre AUTORISÉS Sont autorisés : les bocaux, les bouteilles et les flacons en verre coloré ou incolore et vides. Le verre coloré et le verre incolore sont collectés séparément. Le verre coloré doit être placé dans les bulles de couleur verte tandis que le verre incolore doit être placé dans les bulles blanches. INTERDITS • couvercles des bocaux > sac PMC • capsules et bouchons en plastique > sac PMC • bouchons de liège > bouchons de liège • vitres, miroirs et autres verres plats > verres plats • ampoules à incandescence et tubes néon > D.E.E.E. Conseils pratiques • céramique, grès, porcelaine et faïence > inertes • veillez à bien vider les bouteilles et bocaux de leur • plats en Pyrex, verre vitrocécontenu ; ramique, vitraux • pensez à enlever les bou> encombrants non-incinérables chons ou couvercles ; • récipients et pots en terre • veillez à bien trier le verre cuite selon sa couleur afin de per> inertes mettre un bon recyclage des > = à destination de matières ; • veillez à respecter la propreté autour des bulles à verre. Il est strictement interdit d’y déposer des immondices. Que deviennent vos déchets ? Le verre est le seul matériau qui est recyclable à l’infini. Il est d’abord transformé en groisil (éclats de quelques centimètres) et est ensuite fondu pour redevenir de nouvelles bouteilles ou de nouveaux bocaux. Plus d’informations : www.fostplus.be 27 Huiles végétales et graisses animales AUTORISÉS • huiles de friture • graisses animales • huiles végétales (huiles d’olive, de tournesol, de soja, etc.) avec leur emballage INTERDITS • huiles de moteur > huiles de moteur > = à destination de Conseil pratique Ne jetez surtout pas vos huiles usagées dans les égouts ou dans les toilettes ; elles sont source de pollution et de risque d’obstruction des raccordements à l’égout. De plus, elles altèrent le bon fonctionnement des stations d’épuration. Que deviennent vos déchets ? Les huiles sont recyclées en biodiesel ou rentrent dans la composition après traitement de produits détergents, lubrifiants et savons. Plus d’informations : www.valorfrit.be 28 Huiles de moteur AUTORISÉS • huiles de moteur INTERDITS • huiles végétales et graisses animales > huiles végétales et graisses animales > = à destination de Conseils pratiques • les emballages vides des huiles minérales doivent être déposés dans le conteneur D.S.M. ; • ne jetez surtout pas vos huiles usagées dans les égouts ou dans les toilettes ; elles sont source de pollution et de risque d’obstruction des raccordements à l’égout. De plus, elles altèrent le bon fonctionnement des stations d’épuration. Que deviennent vos déchets ? Les huiles seront, après régénération, utilisées comme carburant de deuxième catégorie ou comme combustible de substitution (huile mélangée à de la sciure et brûlée dans les fours de cimenteries). Plus d’informations : www.valorlub.be 29 Piles AUTORISÉS • piles alcalines et salines, piles boutons et piles au mercure • piles rechargeables usées • piles photovoltaïques • accumulateurs (GSM, radios, ordinateurs portables, rasoirs, caméras, foreuses, appareils photo, télécommandes, ...) INTERDITS • batteries de voitures > D.S.M. • lustres et éclairages de jardin > D.E.E.E. • lampes de poche fonctionnant avec des piles > D.E.E.E. > = à destination de Conseil pratique Vous trouverez également des boîtes et tonneaux BEBAT pour vos piles usagées dans les commerces, supermarchés, postes et écoles. Que deviennent vos déchets ? Vos piles sont reprises par une société agréée par la Wallonie, BEBAT, qui se charge de leur recyclage. Les différentes catégories de piles sont démantelées et font l’objet d’un traitement adapté à leur principe chimique. Des éléments sont réutilisés (mercure, nickel-cadmium, etc.), certains sont recyclés (métal, plastique, etc.) et d’autres sont incinérés (carbone, etc.). Plus d’informations : www.bebat.be Moins de déchets Préférez les piles rechargeables aux piles jetables. 30 Bouchons de liège AUTORISÉS • bouchons de liège des bouteilles de vin, cidre, champagne, etc. , débarrassés de leur capsule et/ou attache métallique • panneaux muraux en liège propre • sous-plats en liège INTERDITS • bouchons synthétiques (apparence brillante glacée) > ordures ménagères • bouchons en métal > sac PMC • bouchons, en cuir, en bois ou toute autre matière > ordures ménagères • liège souillé par de la peinture, des vernis, ... > ordures ménagères > = à destination de Conseil pratique Veillez à débarrasser les bouchons de cidre et de champagne de leur capsule et/ou attache métallique. Que deviennent vos déchets ? Les bouchons de liège sont broyés et utilisés dans le secteur de la bioconstruction comme isolant thermique et phonique. 31 Textiles AUTORISÉS • vêtements de tous types en bon état • chaussures attachées par paire • cuirs (sacs, ceintures, etc.) • couvertures INTERDITS • vêtements, chaussures, couvertures ou cuirs souillés et/ou déchirés > ordures ménagères • chaussures dépareillées > ordures ménagères • peluches > ordures ménagères ou encombrants incinérables selon leur taille • linges de maison (draps, essuies, etc.) > ordures ménagères • oreillers, couettes et coussins > encombrants incinérables Conseil pratique > = à destination de Des bulles à vêtements existent aussi sur le territoire de certaines communes. Vous pouvez y déposer vos textiles préalablement emballés dans un sac en plastique. Que deviennent vos déchets ? Des sociétés caritatives reprennent et trient vos textiles qui seront destinés soit à des magasins de seconde-main ou à des associations qui œuvrent pour des pays en voie de développement. Les textiles de moins bonne qualité seront déchiquetés pour fabriquer des chiffons industriels. Moins de déchets Pensez à revendre, donner ou échanger vos vêtements encore en bon état. Demandez la brochure «Le réemploi, c’est pour moi !» pour connaître la liste des organismes locaux actifs en la matière. 32 Pneus AUTORISÉS • pneus de voiture et de mobylette avec ou sans jantes. INTERDITS • pneus de tracteur et de camion > vendeurs agréés • pneus de vélo MAXIMUM > ordures ménagères • chambres à air 5 pneus par an et par ménage. Uniquement sur deux sites : • Site de Cuesmes (rue de Ciply, 265 à 7033 Cuesmes accessible de 7h à 14h45 du lundi au vendredi) ; • Ecoparc du Roeulx (rue de la Station à 7070 Le Roeulx) : - lundi de 12h à 17h45 ; - mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h à 17h45 ; - samedi de 9h à 16h45 ; - dimanche et jours fériés : fermé. > ordures ménagères • pneus de brouette > encombrants incinérables > = à destination de Conseil pratique A l’achat de nouveaux pneus, votre commerçant a l’obligation de reprendre vos anciens (pour un nombre équivalent). Que deviennent vos déchets ? Les pneus usagés encore en bon état seront rechapés et revendus sur le marché secondaire. Les pneus hors d’usage seront broyés et réutilisés pour la fabrication de tapis de sol en caoutchouc, etc. Le broyat de pneus peut également être utilisé comme combustible secondaire en cimenteries. Plus d’informations : www.recytyre.be 33 Asbeste-ciment AUTORISÉS • • • • • • plaques ondulées ardoises tuyaux d’évacuation des eaux seuils et tablettes de fenêtre cheminées bacs à fleurs INTERDITS • asbeste «floconneuse», amiante non-liée > organismes agréés • inertes > inertes • plafonnage > encombrants non-incinérables > = à destination de Les déchets d’asbeste-ciment ne seront acceptés que s’ils ont été au préalable emballés dans les sacs de 120 litres étanches à double paroi spécialement prévus à cet usage et agréés par l’Intercommunale, en vente dans les points de vente agréés Hygea ; ces sacs devront être parfaitement fermés et déposés par les usagers dans le conteneur. Les sacs déchirés, non fermés ou bien encore les contenants non-conformes (sacs poubelle, caisses, ...) ainsi que les déchets en vrac ne seront pas acceptés. Aucune manipulation ne sera acceptée sur le site. Maximum 10 sacs de 120 litres/an/ménage. Le poids maximum autorisé est 25 kg par sac. Uniquement sur deux sites : - l’Ecoparc de Morlanwelz (rue de Cronfestu) ; - l’Ecoparc d’Obourg (route Industrielle). Ces deux sites sont destinés à de petites quantités d’asbeste-ciment. Pour les grandes quantités, les usagers seront réorientés vers les centres agréés (pour plus d’infos : www.environnement.wallonie.be). Les sacs réglementaires pour les déchets d’asbeste-ciment sont en vente sur le site de Cuesmes (rue de Ciply, 265) accessible du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30. Conseils pratiques • les poussières d’asbeste-ciment sont nuisibles pour la santé. Portez un masque et des gants lorsque vous les manipulez (des kits de protection peuvent être acquis en même temps que les sacs) ; • évitez de les casser afin de limiter la formation de poussières ; • venez accompagné pour décharger vos déchets d’asbeste-ciment car les préposés des Ecoparcs ne peuvent manipuler ces déchets dangereux. Que deviennent vos déchets ? Ces déchets sont envoyés dans un centre d’enfouissement technique, emballés de manière à éviter tout dégagement de poussières. 34 Frigolite (polystyrène expansé) AUTORISÉS INTERDITS • frigolite d’emballage blanche, propre et sèche • frigolite alimentaire telle que raviers ou boîtes à œufs • panneaux d’isolation blancs, propres et non souillés • copeaux de frigolite > ordures ménagères > ordures ménagères • frigolite colorée > ordures ménagères > = à destination de Conseil pratique Veillez à ne jeter dans le conteneur que la frigolite propre et non souillée. Que deviennent vos déchets ? La frigolite est transformée en fines billes (1 à 4 mm) qui rentrent dans la composition d’un mortier isolant thermique des sols et toitures plates. 35 Le service à domicile Vous ne disposez pas d’un véhicule pour vous rendre dans un Ecoparc ? Votre véhicule ne permet pas de transporter votre ancien salon ? Pas de souci, Hygea vous propose un service à domicile. Pour 75 € les 6 m3 (forfait de 50 € pour le premier m3 + 5 € par m3 supplémentaire), Hygea collecte pour les ménages tous les déchets pouvant être déposés dans les Ecoparcs, exceptés les inertes. Ces déchets devront être triés, conditionnés ou liés pour être prêts à l’enlèvement (quantité maximale de 6 m3 par trimestre). Comment faire appel à ce service ? Au préalable, vous devrez impérativement PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE AU 065/87.90.84 qui enregistrera vos coordonnées et vous donnera un numéro de dossier. Celui-ci sera à reprendre en communication lors de votre paiement d’une avance de 75 € pour 6 m3. Une fois le paiement effectué, les services d’Hygea prendront contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enlèvement des déchets à votre domicile. Vous serez ensuite remboursé selon la quantité réelle emportée (forfait de 50 € pour le premier m3 + 5 € par m3 supplémentaire). Plus d’infos sur le service à domicile ? Contactez le service* du lundi au vendredi entre 9h et 15h30 au 065/87.90.84. La Recyclerie Ensemble, donnons-leur une nouvelle vie ! Si vous souhaitez vous séparer d’un objet (meubles, luminaires, outils, appareils électroménagers, etc.) encore en bon état, apportez-le dans le conteneur de la Recyclerie au sein des Ecoparcs de Cuesmes, d’Obourg et de Dour. Ils seront ensuite préparés par le CPAS de Mons et l’asbl Droit et Devoir afin d’être mis en vente dans leurs magasins de seconde main. Pour plus d’infos www.hygea.be. * Service assuré pour l’ensemble des habitants des 24 communes affiliées à Hygea excepté Lens. 36 Les déchets strictement interdits dans les Ecoparcs Ordures ménagères Celles-ci doivent être placées dans votre sac poubelle réglementaire qui est collecté chaque semaine en porte-à-porte. PMC Ceux-ci sont uniquement collectés en porte-à-porte dans les sacs bleus réglementaires depuis le 1er janvier 2014. Explosifs Les explosifs doivent être confiés au service de déminage de l’armée ou à la Police qui fera appel à ce service (Tél. : 016/39.54.04). Les bonbonnes de gaz doivent être remises aux vendeurs. Déchets radioactifs Paratonnerres, détecteurs d’incendie, médicaments, etc. contenant des substances radioactives. Les médicaments doivent être rapportés auprès de votre pharmacie. Les autres déchets radioactifs sont gérés de manière spécifique par l’organisme agréé (ONDRAF - Avenue des Arts 14, 1210 Bruxelles Tél. : 02/212.10.11). Bâches agricoles en plastique Excepté pendant la semaine de collecte spécifique. Déchets des professionnels Excepté les déchets d’équipements électriques et électroniques pour les détaillants, avec un maximum de 8 pièces par apport. Attention ! En cas de déversement de matières non conformes, le dépôt sera assimilé à un dépôt clandestin et sanctionné comme tel. 37 Trier les déchets, c’est nécessaire. En produire moins, c’est mieux ! Nous produisons chaque jour une importante quantité de déchets qu’il faut ensuite… collecter, puis recycler ou traiter dans le respect de normes environnementales strictes. Toutes ces opérations ont un coût payé par l’ensemble des citoyens. Et pour réduire ce coût, nous devons réduire la taille de nos poubelles. C’est essentiellement dans nos comportements et dans nos habitudes d’achat et de consommation que l’on peut faire des efforts. On peut facilement réduire notre production de déchets d’emballage, de déchets organiques, d’encombrants, réduire l’utilisation de pesticides, … Parce que produire moins de déchets, c’est : • éviter le gaspillage des ressources naturelles ; • préserver notre environnement et améliorer notre cadre de vie ; • réaliser de sérieuses économies. Faites maigrir votre poubelle Afin de vous aider à réduire vos quantités de déchets, Hygea a développé de nombreux supports qui fourmillent de conseils et d’astuces simples à appliquer au quotidien. N’hésitez pas à les consulter sur notre site www.hygea.be ou à nous contacter pour recevoir une ou plusieurs de ces publications gratuitement. Evitez le gaspillage alimentaire… … en achetant des quantités de nourriture adaptées à vos besoins. Pour plus d’infos sur le gaspillage alimentaire, demandez notre brochure. Utilisez une microfibre et abandonnez les lingettes jetables Pour plus d’infos, demandez notre brochure. 38 LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Apposez un autocollant STOP PUB sur votre boîte aux lettres. Pour plus d’infos, surfez sur le site www.moinsdepapier.be Pensez au réemploi, à la réparation et à la location Pour plus d’infos, demandez notre brochure. La Vermicompostière Manuel d’installation et d’utilisation Compostez à domicile vos déchets de cuisine et de jardin Pour plus d’infos, demandez notre brochure. Avoir un beau jardin, une belle pelouse ou un super potager sans produits phytosanitaires, c’est possible ! AIVE Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l’Environnement 063 23 18 11 • www.aive.be • [email protected] Moins de pesticides spéciaux Moins de déchets et moins de pollution ... ’est tout bénéfice pour la santé et l’environnement ! BEP Bureau Economique de la Province de Namur 081 71 82 11 • www.bep-environnement.be HYGEA Intercommunale de gestion environnementale 065 87 90 90 • www.hygea.be • [email protected] IBW Intercommunale du Brabant wallon 067 21 71 11 • www.ibw.be ICDI Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi 071 60 04 99 • www.icdi.be INTRADEL Intercommunale de traitement des déchets en région liégeoise 04 240 74 74 • www.intradel.be IPALLE Intercommunale de gestion de l’environnement 069 84 59 88 • www.ipalle.be Pour plus d’infos pour un jardin sans pesticides, demandez notre brochure. N’hésitez pas à contacter votre intercommunale pour connaitre les adresses et heures d’ouverture de votre parc à conteneurs. Une action de prévention menée par votre intercommunale de gestion de déchets avec le soutien de la Wallonie Un merci particulier à Adalia pour son active collaboration • www.adalia.be Editeur responsable : G. DELBAR, Président, Copidec • Illustration et mise en page : Anaïs CHARLIER • www.lesgribouillisdanais.be Préférez une boîte à tartines et une gourde aux emballages à usage unique. Mais aussi : • évitez les produits suremballés ; • achetez des produits en vrac ou à la découpe ; • privilégiez les produits concentrés et les recharges ; • refusez les produits à usage unique (couverts, gobelets, etc.) ; • mangez local et de saison ; • prévoyez un sac réutilisable pour faire vos achats ; • consommez l’eau du robinet ; • faites votre liste de courses pour éviter les achats inutiles ; • achetez durable et solide ; Actions de prévention • utilisez des piles rechargeables. des déchets soutenues par la Wallonie. 39 Le règlement des Ecoparcs Préambule Le permis d’environnement détermine pour chaque Ecoparc de la zone Hygea les modalités d’exploitation et notamment la liste des matériaux collectés et les modalités d’accès. Les Ecoparcs sont des établissements de classe 2 et conformément au permis d’environnement ils sont exclusivement destinés à collecter certains déchets provenant de l’activité normale des ménages en vue de les recycler, de les valoriser ou de les éliminer selon les règles environnementales en vigueur. Les déchets ne provenant pas de l’activité normale d’un ménage ou provenant d’une activité professionnelle ne sont pas admis. Une exception est toutefois permise pour certains déchets relevant des obligations de reprise comme l’accès des détaillants et commerçants pour les déchets d’équipements électriques et électroniques. Les préposés présents dans les Ecoparcs sont là pour accueillir les usagers, les renseigner sur l’utilisation des conteneurs, les règles de tri et faire respecter le présent règlement. Ils sont tenus d’adopter un comportement correct envers les usagers, il en va de même des usagers envers les préposés. Article 1. Règles d’accès aux Ecoparcs •L ’accès aux 22 Ecoparcs est réservé aux citoyens ayant leur domicile en Belgique et munis obligatoirement d’une carte d’accès. •L ’accès est gratuit pour les citoyens domiciliés dans les communes affiliées au secteur Ecoparc d’Hygea (Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe et Soignies). •L es citoyens hors zone Hygea peuvent acquérir une carte d’accès moyennant une redevance annuelle de 500 ¤. •L es citoyens hors zone Hygea disposant d’une seconde résidence sur le territoire d’une des communes précitées et s’étant acquitté de la taxe immondices peuvent accéder gratuitement aux Ecoparcs d’Hygea. 40 •L ’accès aux Ecoparcs de la zone Hygea est autorisé uniquement sur présentation de la carte d’accès et de la carte d’identité des citoyens lors de chaque passage. • Les chargements apportés doivent résulter d’une activité usuelle des ménages. • L’accès aux Ecoparcs est interdit aux véhicules d’un poids total au sol supérieur à 3,5 tonnes et aux camionnettes « plateau ». Les véhicules professionnels transportant des déchets d’un tiers ne sont pas autorisés même avec la carte d’accès et la carte d’identité d’un tiers. • Les apports sont limités à 3 m3 par jour. • Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. • Il est interdit de laisser circuler des animaux dans l’Ecoparc. • Il est conseillé de bâcher les remorques afin d’éviter que des déchets ne se répandent sur la voirie. •L es utilisateurs se conformeront strictement aux instructions des préposés. Ils devront justifier de leur identité via la carte d’accès et la carte d’identité(1) à l’entrée des Ecoparcs. • Les données enregistrées lors d’un passage sont : le nom, le prénom, l’adresse, la plaque du véhicule, la date et l’heure de passage, les déchets concernés ainsi que le volume estimé. • Le coût d’une deuxième carte ou d’une nouvelle carte suite à un vol ou une perte est de 10 ¤. • Les Communes, les ASBL et les CPAS ne sont pas autorisés à rentrer dans les Ecoparcs. Certaines ASBL sont acceptées sous conditions et moyennant l’introduction d’un dossier. Article 2. Dépôt limité des déchets • Tous les déchets déposés dans un Ecoparc et provenant d’une activité normale des ménages sont enregistrés sur la carte d’accès. 1 a Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP) a été interrogée sur l’utilisaL tion de la carte d’identité dans le cadre de la gestion des accès aux Ecoparcs. Celleci a répondu « qu’au vu de la finalité poursuivie en l’espèce, l’identification préalable des personnes accédant aux parcs à conteneurs pour y déposer des déchets, s’avère nécessaire et légitime. Par ailleurs, au vu de l’article 6 § 7 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population et aux cartes d’identité, tel qu’exécuté par l’article 1er de l’AR du 25 mars 2003, la présentation de la carte d’identité peut être requise dans ce cadre ». 41 •L es déchets inertes, encombrants incinérables ou non-incinérables ainsi que les déchets verts sont soumis à des quotas par année civile. Pour les quantités supplémentaires, chaque ménage dispose de la possibilité d’acheter des points. La valeur d’un point est de 5 e et la conversion est la suivante : Déchets verts 1 m3 = 1 point Encombrants 1 m3 = 3 points Inertes 1 m3 = 3 points Article 3. Règles de tri • Avant d’arriver dans un Ecoparc, il est obligatoire de trier les déchets suivant les différentes catégories collectées. • Tout déchargement non trié sera refusé. • Chaque apport de déchets doit être contrôlé par le préposé et déposé dans le conteneur approprié et/ou désigné comme tel par le préposé. • Il est strictement interdit de déverser quoi que ce soit dans des conteneurs pleins et signalés comme tels par les préposés. • Il est interdit de jeter des déchets dans les conteneurs entourés d’une bandelette de protection. • La récupération des matières est interdite. Tous les objets ou matériaux déposés dans les Ecoparcs sont la propriété d’Hygea. Ils ne peuvent être emportés par les usagers. • Le préposé pourra refuser tout chargement en fonction de l’état de remplissage des conteneurs et des quantités déjà déposées par l’usager. • Tout dépôt à l’entrée ou aux abords de l’Ecoparc est interdit. • Il est strictement interdit d’endommager les clôtures, grilles d’accès, bâtiments, conteneurs et équipement en général. Article 4. Règles de sécurité • Les préposés des Ecoparcs peuvent retenir les usagers, quel que soit leur moyen de locomotion, à l’extérieur de l’enceinte pour des raisons de sécurité, de contrôle des déchets et de fluidité de la circulation. 42 •Q uel que soit leur moyen de locomotion, les usagers doivent attendre leur tour dans la file et suivre les instructions des préposés. • Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’Ecoparc. • Il est interdit de laisser le moteur allumé durant le déchargement. • La vitesse est limitée à 5 km/heure. Le moteur devra être arrêté lors du déchargement des déchets. •L a fluidité de la circulation doit être respectée en stationnant le plus près possible du lieu de déchargement. Article 5. Matières autorisées • Les matières autorisées sont définies dans ce présent guide. Article 6. Horaire •L es Ecoparcs sont ouverts pour les usagers selon l’horaire repris en page 10 du présent guide. Article 7. Responsabilités • L’Intercommunale Hygea décline toute responsabilité en cas d’accident entre usagers et de vols (effets personnels dans les véhicules, …) dans l’enceinte de l’Ecoparc. Les usagers sont responsables des dégâts qu’ils pourraient occasionner. Article 8. Application du règlement • Si l’usager ne devait pas respecter le présent règlement ou pour toute infraction envers un préposé Hygea, il peut se voir interdire l’accès pour une période de maximum 15 jours. • Dans ce cas, Hygea communiquera tant à la personne concernée qu’à la Commune un bref résumé des faits qui servent au fondement de cette décision. • Cette communication se fait au plus tard dans les dix jours de la contestation. • Si de nouveaux manquements devaient être constatés, Hygea se réserve le droit de demander la résolution du droit d’accès devant les juridictions compétentes. 43 Imprimé sur papier recyclé www.hygea.be Nos remerciements pour les photos et logos à Intradel, Ipalle, Bep, Fost Plus, Bebat, Recupel, Valorfrit, Valorlub et Recytyre. Éditeur responsable : Caroline Decamps - Directrice Générale - Hygea - Rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré • Ne pas jeter sur la voie publique Rue du Champ de Ghislage, 1 7021 Havré Tél. 065/87.90.90 [email protected] ">
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