Responsabilités du conducteur en cas de mauvais fonctionnement
ou détérioration de la carte de conducteur
1.
Chaque conducteur doit veiller à ce que la carte de conducteur soit conservée
et employée conformément à son mode d’emploi et utilisée dans des circonstances
normales.
2.
En cas de détérioration ou de mauvais fonctionnement de la carte de
conducteur, ce dernier doit en demander, dans les sept jours de calendrier, le
remplacement. Les formulaires de demande sont disponibles sur www.digitach.be.
Cette demande doit être introduite auprès du Service Digitach (c/o ITLB). La carte
détériorée ou défectueuse doit être jointe à la demande. Le remplacement sera
effectué moyennant paiement du prix actuellement en vigueur pour une carte de
conducteur. Toutefois, s’il devait être constaté, après analyse, que le
dysfonctionnement de la carte est du à une défaillance technique inhérente à la puce
et vient d’une erreur lors de la personnalisation ou de la production de la carte, le
montant payé pour la carte demandée sera remboursé endéans les 60 jours après
remplacement de la carte.
La carte émise en remplacement a une date de fin de validité identique à celle de la
carte remplacée si le remplacement intervient plus de 2 mois avant l’échéance. Dans
le cas contraire, la durée de validité maximale de la carte est de 5 ans.
3.
Aussi longtemps que l’utilisateur de la carte, ne dispose pas de carte de
conducteur, il doit conserver ses temps de conduite et de repos sur les impressions
papier du tachygraphe digital. Le conducteur doit également, au début de son
parcours sortir une impression des données du véhicule qu’il conduit sur laquelle il
doit mentionner son nom, le numéro de sa carte de conducteur ou de son permis de
conduire et apposer sa signature. A la fin de son parcours, le conducteur doit faire
une nouvelle impression des données portant sur les périodes qui ont été
enregistrées par le tachygraphe et mentionner à nouveau les données qui permettent
de l’identifier.
4.
Le conducteur peut, pour une période de maximum 15 jours calendrier ou
durant une plus longue période si celle-ci s’avère nécessaire à ramener le véhicule
jusqu’à l’entreprise, rouler sans carte, à condition qu’il puisse justifier du fait qu’il ne
peut pas montrer ou utiliser sa carte durant cette période.
Attention : Il est fortement conseillé d’envoyer la demande de remplacement de la carte de
conducteur sous pli recommandé et de conserver copie de la demande dans la camion du conducteur
dont la carte est défectueuse, entre autres à fin, en cas de contrôle routier, de pouvoir soumettre une
justification supplémentaire de l'impossibilité de montrer sa carte de conducteur.
NOTE DE LA REDACTION
Le présent document est une édition interne.
Des erreurs matérielles peuvent toutefois avoir échappé à l'attention des
correcteurs. Aussi serions-nous reconnaissants si vous vouliez bien communiquer,
par écrit, les éventuelles erreurs ou omissions que vous y auriez décelées à
l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique
Service Digitach
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles.
Nous vous remercions d’avance de la collaboration que vous voudrez nous apporter
en cette matière.
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