Éco-mobilier partie de meuble Manuel utilisateur

CODES PRODUIT ET BARÈMES

DES ÉCO-PARTICIPATIONS

MODE D’EMPLOI À DESTINATION

DES ENTREPRISES

Version 1.1 Octobre 2012

INTRODUCTION

Sous l’impulsion de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la nouvelle filière de collecte et de recyclage des déchets d’ameublement démarrera en France au quatrième trimestre 2012. Sans équivalent au niveau européen, la vocation de la nouvelle filière est de progresser en matière de collecte et de recyclage et réutilisation du mobilier, de donner la responsabilité de la gestion des déchets d’ameublement aux entreprises concernées, fabricants et distributeurs, afin qu’elles

intègrent dans les phases de conception et de fabrication l’impact écologique de la

fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché.

Eco-mobilier est le nouvel éco-organisme, à

but non lucratif, créé par des fabricants et distributeurs de mobilier pour prendre en charge ces missions. Eco-mobilier est en cours d’agrément par l’Etat.

Dans un contexte où chaque année près d’un million de tonnes de déchets de mobilier est encore enfoui en décharge en France, le double objectif fixé par les pouvoirs publics aux fabricants et distributeurs, et donc

à Eco-mobilier, est ambitieux : détourner ces déchets de la décharge en augmentant la part orientée vers la réutilisation et le recyclage, et atteindre l’objectif de 45% de recyclage/ réutilisation à l’horizon 2015 et de 80% de valorisation fin 2016.

Pour financer cette transition écologique, un système d’éco-participations est mis en place. Le 1 er

mars 2013, tout metteur en marché 1 d’élément d’ameublement devra afficher, en sus du prix du produit vendu, le montant d’éco-participation que devra payer le consommateur pour financer la filière. Ce montant sera reversé à l’identique à Eco-mobilier pour financer la mise en place du recyclage du mobilier en France.

L’objet de ce document est de présenter les modalités de déclaration de mises sur le marché à Eco-mobilier.

1 Fabricant, importateur, ou revendeur sous sa marque.

ECO-MOBILIER -

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QUELQUES NOTIONS

DE BASE…

G

Quels sont les produits concernés ?

Ce sont les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui entrent dans l’une des 10 catégories définies par l’article R543-240 du Code de l’Environnement.

Pour plus de précisions, se reporter à l’Annexe 2 page 18 – les produits concernés.

G

Suis-je metteur en marché au sens de la réglementation ?

Vous êtes metteur en marché pour les éléments d’ameublement pour lesquels vous effectuez la 1 ère facturation avec TVA française, sauf si vous vendez ceux-ci à un revendeur ou à un donneur d’ordre qui apposera sa marque, dans ce cas ce dernier est le metteur en marché.

Pour plus de précisions, se reporter à l’Annexe 3 page 25 – la mise en marché – définition.

G

Que doit faire un metteur en marché ?

Un metteur en marché doit :

V

Adhérer en ligne à Eco-mobilier sur www.eco-mobilier.fr à partir du 19 novembre 2012

V

Afficher l’éco-participation en magasin, catalogues et sur les devis et factures le 1 er mars 2013

V

Déclarer à Eco-mobilier les quantités d’éléments d’ameublement mises en marché à partir de mars 2013.

Pour cela, il doit préparer son système d’information en associant à chaque article un code produit

à 11 chiffres. Plus de précisions au Chapitre suivant – la déclaration des produits mis en marché.

G

Que doit faire un distributeur / vendeur qui n’est pas metteur en marché ?

Un distributeur peut être metteur en marché pour certains produits (en tant qu’importateur ou revendeur sous sa marque), mais pas pour d’autres (les produits qui ne sont pas à sa marque, qu’il achète à des fabricants fran-

çais ou des importateurs).

Pour tous les produits, y compris ceux pour lesquels il n’est pas metteur en marché, le distributeur doit afficher l’éco-participation supportée pour chaque élément d’ameublement qu’il vend.

Pour les produits pour lesquels le distributeur n’est pas metteur en marché, son fournisseur doit lui transmettre l’information sur l’éco-participation de chaque produit qu’il lui vend. Le distributeur dans ce cas n’a pas de déclaration à faire à Eco-mobilier pour ces produits.

2

Le format de transmission de cette information se trouve dans le fichier intitulé Outil_bareme_eco-mobilier_v1.0.xls.

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LA DÉCLARATION DES

ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT

MISES EN MARCHÉ

G

Pourquoi ? A quoi ça sert ?

Les metteurs en marché doivent déclarer à Eco-mobilier, par code produit, le nombre d’unités et les tonnages d’éléments d’ameublement qu’ils mettent en marché. C’est une obligation de l’article R543-254 du Code de l’environnement.

Eco-mobilier doit transmettre ces déclarations à l’Agence de l’environnement (ADEME) qui effectue un suivi de la filière des déchets d’éléments d’ameublement.

Sur la base de ces déclarations, Eco-mobilier facturera les éco-participations aux entreprises.

G

Quand déclarer ?

Différentes fréquences de déclaration ont été prévues en fonction de la taille du metteur en marché :

V

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (ventes) mobilier est supérieur à 300 K€ HT : la déclaration et la facturation sont obligatoirement

trimestrielles, sur la base des quantités réellement mises sur le marché.

La déclaration aura lieu au réel au plus tard 30 jours après l’ouverture de la période. La facturation aura lieu le jour suivant la fin de la période de déclaration. Le paiement se fera sous 15 jours.

Ouverture des adhésions

19 Nov Déc 2012 1 er Jan

Préparation des systèmes d’information

Affichage des Éco-participations et facturation aux clients

1

er

Mars

1 er

Avr

Déclaration facturation

Trimestre 1

15 Mai

V

Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires (vente) mobilier inférieur à 300 K€ HT mais supérieur

à 30 K€ HT : la déclaration et la facturation sont

annuelles, suivant une option choisie par le déclarant : soit sur une base des quantités réelles d’éléments d’ameublement mis en marché ou soit sur une base forfaitaire, au taux de 1 % HT du CA HT. Le choix d’un paiement forfaitaire par le distributeur ou le fabricant ne l’exonère pas des règles d’application à ses clients du barème d’éco-participation à l’unité de produit. La période de déclaration / facturation /paiement a lieu de janvier à mi-février de chaque année, pour les montants dus au titre de l’année précédente.

V

Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires mobilier inférieur à 30 K€ HT: la déclaration et la facturation sont annuelles, sur une base forfaitaire, d’un montant fixe de 300 € HT. Le choix d’un paiement forfaitaire par le distributeur ou le fabricant ne l’exonère pas pour ses factures à ses clients des règles d’application à l’unité de produit du barème d’éco-participation. La période de déclaration / facturation / paiement a lieu de janvier

à mi-février de chaque année, pour les montants dus au titre de l’année précédente.

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Comment déclarer ?

La déclaration des mises en marché se fait sur l’extranet d’Eco-mobilier, par saisie ou bien par import de fichier xls ou csv.

La déclaration se fait selon le format suivant :

Nombre d’unités mises sur le marché dans la période

écoulée

Poids total (tonnes) mis sur le marché dans la période

écoulée

CODE PRODUIT

000000000000000

000000000000000

000000000000000

000000000000000

000000000000000

000000000000000

Tableau de déclaration des mises sur le marché à Eco-mobilier

Le code produit, à 11 chiffres, est une nomenclature créée par Eco-mobilier pour classer les éléments d’ameublement en fonction de leurs caractéristiques : celles demandées réglementairement pour l’ADEME, et celles nécessaires à la facturation des éco-participations.

Ainsi ce code produit à 11 chiffres est composé de la façon suivante :

V un sous-code Catégorie sur deux positions, qui correspond à celles listées dans le décret du 6 janvier 2012,

V

un sous-code Type de produit sur trois positions, qui est sélectionné en fonction de la catégorie,

V

un sous-code Matériau

3 sur deux positions, qui est sélectionné en fonction du Type de produit,

V

un sous-code Caractéristique sur trois positions, qui est sélectionné en fonction du Type de produit,

V

un sous-code Eco-conception, sur une position, par défaut à 0, pour les deux prochaines années.

3 Il s’agit du matériau majoritaire en poids dans le produit. Pour les matelas, on parle du matériau majoritaire de l’âme. Dans le cas de chaises multi-matériaux, si le metteur en marché ne connaît pas le matériau majoritaire, il est proposé d’indiquer le matériau du piètement, par convention ; dans le cas de tables, le matériau du plateau.

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Ces différents sous-codes ainsi qu’un simulateur de codes produits sont

disponibles dans le fichier intitulé

Outil_bareme_eco-mobilier_v1.0.xls.

Outil simulateur de codes produit Eco-mobilier

A chaque code produit correspond un code éco-participation, à troischiffres, auquel correspond un montant d’éco-participation, pour l’affichage et la facturation de l’éco-participation

Ainsi Eco-mobilier fournit trois tables aux entreprises :

1)

Une table de Codes produit, par catégorie, par exemple pour les Sièges (non exhaustif) :

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2)

Une table de Codes éco-participation :

Les codes éco-participation peuvent être notamment utiles pour l’envoi des informations des fabricants aux distributeurs pour chaque article vendu.

3)

Et une table de correspondance Code produit / Code éco-participation

NB : si certaines entreprises ont dans leurs systèmes d’information le code douanier – qui lui-même n’est pas requis dans les déclarations-, la correspondance Code produit / Code douanier est fournie, à titre d’aide éventuelle à la mise en place des codes produit dans leurs systèmes d’information.

Ces différentes tables sont

disponibles dans le fichier intitulé Outil_bareme_eco-mobilier_v1.0.xls.

La liste des codes produit n’a pas vocation à être modifiée par Eco-mobilier : la tâche d’assigner un code produit

à chaque article est faite au démarrage pour les articles existants, puis à l’enregistrement d’un nouvel article dans le SI d’une entreprise.

Lors des futures mises à jour du barème des éco-participations, Eco-mobilier enverra aux entreprises :

V

Une nouvelle table de codes éco-participation

V

Une nouvelle table de correspondance codes produit / codes éco-participation

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G

Cas des combinaisons de meubles

Certains articles, vendus sous un seul code article, englobent un ensemble de produits Sièges/Literie/Meubles, par exemple un ensemble sommier + matelas, ou bien un ensemble table + chaises.

Pour ces articles, l’éco-participation est égale à la somme des éco-participations qui auraient été appliquées si les produits avaient été vendus séparément :

V

L’éco-participation de l’article « sommier + matelas » est égale à la somme de l’éco-participation du sommier

+ celle du matelas

Les metteurs en marché doivent déclarer à Eco-mobilier les mises en marché de combinaisons de meubles sous le code produit unique 00000000000, et saisir les montants des éco-participations correspondants.

G

Frontière mobilier / Equipement électrique et électronique

Certains éléments d’ameublement fonctionnent avec de l’électricité, voire sont vendus avec un équipement

électrique. La question de la frontière avec la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

(DEEE) se pose.

Il a été établi la règle suivante :

V

Si la fonction principale du produit est clairement du mobilier, et que la partie électrique n’a pas vocation à

être remplacée facilement par le consommateur au cours de la vie du produit -> le produit doit contribuer uniquement à Eco-mobilier

Exemples : Lit électrique, fauteuil relaxation électrique

V

Si le produit est de type « combinaison d’un meuble et d’un produit électrique remplaçable au cours de la vie du produit » -> le produit doit contribuer à Eco-mobilier ET à un éco-organisme DEEE

Exemples : Armoire de toilette avec lampe -> Eco-mobilier et Recylum

Meuble de salon avec TV -> Eco-mobilier et une des trois sociétés agréées pour les DEEE ménagers

Cuisine avec four électrique -> Eco-mobilier et une des trois sociétés agréées pour les

DEEE ménagers

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LE BARÈME

DES ÉCO-PARTICIPATIONS

Ce barème, applicable du 1 er

mars au 31 décembre 2013, fait la distinction entre les sièges, la literie, et les meubles. Il est en €/unité de vente.

Les modalités de facturation et d’information aux consommateurs de ces éco-participations font l’objet d’un document distinct, qu’Eco-mobilier publiera prochainement.

L’éco-participation n’est pas une taxe, c’est un élément du prix soumis à TVA. Son taux de TVA applicable suit celui du produit.

Vous trouverez en annexe 1 page 11 des exemples de produits pour bien préciser ce que recouvre chaque ligne des barèmes Sièges et Literie ci-dessous.

SIÈGES

EN COURS

D’AGRÉMENT

Eco-participation HT par élément d’ameublement*

TYPE DE PRODUIT

Chaise**

Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaises-longues

Siège pivotant ajustable en hauteur

0,167 €

0,418 €

0,836 € 0,836 €

Siège sans structure (avec textile ou rembourrage) 0,418 € 3,344 € 5,853 €

Siège articulé / électrique

Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins

2,926 €

1,254 €

5,435 €

3,344 €

8,361 €

5,853 €

Convertible (banquette, clic-clac, et BZ)

Partie de siège, élément de siège en textile ou rembourrage, spécifique à un meuble donné

(galette, coussin ...)

2,090 €

0,042 €

4,181 € 7,525 € 2,090 €

* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013

** Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs mais sans assise et dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret et repose-pieds, hors siège pivotant ajustable en hauteur

1 place

2 places

Plus de 2 places ou canapé d’angle

Structure sans matelas

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LITERIE

Eco-participation HT par élément d’ameublement*

Cadre à lattes

Sommier à lattes

TYPE DE PRODUIT

Sommier tapissier

Tout matelas, y compris matelas pliable

Sommier relaxation mécanique / électrique

Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot, surmatelas et matelas bébé

* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013

EN COURS

D’AGRÉMENT

<=

120cm

1,254 €

2,090 €

2,508 €

1,672 €

4,181€

>

120cm

2,090 €

3,344 €

3,344 €

3,344 €

Autre

0,836€

MEUBLES

Eco-participation HT par élément d’ameublement*

TYPE DE PRODUIT

(tout type de meuble)

0

kg à

0.5

kg exclu

0.5

kg à

1

kg exclu

1

kg à

2

kg exclu

2

kg à

5

kg exclu

5

kg à

10

kg exclu

10

kg à

20

kg exclu

20

kg à

30

kg exclu

30

kg à

40

kg exclu

40

kg à

60

kg exclu

60

kg à

100

kg exclu

100

kg à

150

kg exclu

150

kg à

200

kg exclu

200

kg à

250

kg exclu

250

kg à

300

kg exclu

A partir de 300kg : 4,181€ par tranche de 100 kg supplémentaire

2,090 €

3,763 €

6,689 €

8,361 €

10,870 €

15,050 €

0,008 €

0,042 €

0,084 €

0,125 €

0,334 €

0,836 €

1,254 €

1,672 €

* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013

EN COURS

D’AGRÉMENT

NB : la quincaillerie et les plans de travail doivent appliquer le barème Meubles.

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ANNEXE 1

DÉTERMINER LE MONTANT DES

ÉCO-PARTICIPATIONS DES PRODUITS

On distingue 3 grandes familles de mobilier :

Sièges - Meubles - Literie

Pour les sièges et la literie le montant d’Éco-participation est défini selon les dimensions du produit

Pour les meubles, le montant de l’Éco-participation est défini selon le poids du produit

À chaque montant d’Éco-participation correspond un code à insérer dans les systèmes d’information des entreprises pour faciliter le calcul, l’affichage et la facturation de l’Éco-participation du metteur en marché

(fabricant, importateur, distributeur revendant sous sa marque) jusqu’au consommateur.

EXEMPLE DE LA NOMENCLATURE DÉTAILLÉE

Libellé des produits

Code

Éco-participation

Éco-participation

HT

CANAPÉ 2 PLACES

Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins

014 /

3,344 €

HT

Canapé, méridienne, balancelle de jardin avec coussins

Exemples de produits

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Code Éco-participation / Éco-participation HT Libellé des produits

SIÈGES

CHAISE

005 /

Siège à 1 place, à dossier, sans accoudoir

+

Siège avec accoudoir mais qui n’a pas à la fois l’assise et le dossier rembourrés ou munis de coussins

+

Tabouret et repose-pieds

0,167€

HT

NB : hors siège pivotant ajustable en hauteur

BANC ET CHAISE LONGUE

008 /

Siège 2 places et plus, siège 1 place long, sans aucun rembourrage ni coussin

Banc, chaise-longue, certains canapés de jardin…

0,836€

HT

007 /

0,418€

HT

SIÈGE PIVOTANT

Siège pivotant ajustable en hauteur

Fauteuil de bureau, chaise dactylo…

POUF 1 PLACE

Siège sans structure, en textile ou rembourrage

Pouf, pouf fauteuil, poire, certaines chauffeuses

007 /

0,418€

HT

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Libellé des produits

SIÈGE SANS BÂTI 2 PLACES

Siège sans structure, en textile ou rembourrage

Code Éco-participation / Éco-participation HT

014 /

3,344€

HT

SIÈGE SANS BÂTI PLUS DE 2 PLACES

Siège sans structure, en textile ou rembourrage

Canapé d’angle

018 /

5,853€

HT

COUSSIN

Élément de siège en textile ou rembourrage spécifique à un meuble donné

Galette, coussin…

002 /

0,042€

HT

FAUTEUIL

Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins

Fauteuil, chauffeuse, fauteuil cabriolet, angle de canapé vendu séparément

009 /

NB : hors chaise et siège pivotant, hors méridienne

1,254€

HT

CANAPÉ 2 PLACES

Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins

Canapé, méridienne, balancelle de jardin avec coussins

014 /

3,344 €

HT

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Libellé des produits

CANAPÉ PLUS DE 2 PLACES

Siège non convertible avec assise

et dossier rembourrés ou munis de coussins

Canapé d’angle

Code Éco-participation / Éco-participation HT

018 /

5,853€

HT

STRUCTURE CONVERTIBLE

Structure sans matelas,banquette, clic clac, BZ

011 /

2,090€

HT

011 /

2,090€

HT

CONVERTIBLE 1 PLACE

Banquette, clic clac, BZ

CONVERTIBLE 2 PLACES

Banquette, clic clac, BZ

CONVERTIBLE PLUS DE 2 PLACES

Banquette, clic clac, BZ ou canapé d’angle

016 /

020 /

4,181€

7,525€

HT

HT

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Libellé des produits

FAUTEUIL RELAXATION 1 PLACE

Siège articulé ou électrique

CANAPÉ RELAXATION 2 PLACES

Canapé articulé ou électrique

Code Éco-participation / Éco-participation HT

013 /

2,926€

HT

017 /

5,435€

HT

CANAPÉ RELAXATION PLUS DE 2 PLACES

Canapé articulé ou électrique

022 /

8,361€

HT

PARTIE DE SIÈGE

Roulette, accoudoir…

002 /

0,042€

HT

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Libellé des produits

LITERIE

SOMMIER À LATTES <=

120 cm

SOMMIER À LATTES >

120 cm

SOMMIER TAPISSIER <=

120 cm

SOMMIER TAPISSIER>

120 cm

SOMMIER (AUTRE)

Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot

Code Éco-participation / Éco-participation HT

009 /

1,254€

HT

011 /

2,090€

HT

012 /

2,508€

HT

014 /

3,344€

HT

008 /

0,836€

HT

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Libellé des produits

CADRE À LATTES <=

120 cm

CADRE À LATTES >

120 cm

MATELAS ≤

120 cm

Y compris matelas pliable

MATELAS >

120 cm

MATELAS (AUTRE)

Surmatelas et matelas bébé

Code Éco-participation / Éco-participation HT

009 /

1,254€

HT

011 /

2,090€

HT

010 /

1,672€

HT

014 /

3,344€

HT

008 /

0,836€

HT

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ANNEXE 2

LES PRODUITS CONCERNÉS

L’article R 543-240 du Code de l’environnement précise les éléments d’ameublement concernés par la filière :

« On entend par « éléments d’ameublement » les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie. »

Ces éléments d’ameublement doivent relever d’au moins une des catégories suivantes :

V

1° Meubles de salon/ séjour/ salle à manger ;

V

2° Meubles d’appoint ;

V

3° Meubles de chambres à coucher ;

V

4° Literie ;

V

5° Meubles de bureau ;

V

6° Meubles de cuisine ;

V

7° Meubles de salle de bains ;

V

8° Meubles de jardin ;

V

9° Sièges ;

V

10° Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.

Eco-mobilier, en lien avec les fédérations de metteurs sur le marché, a produit une liste d’exemples de produits inclus et exclus pour chaque catégorie, ci-après.

Eco-mobilier est l’éco-organisme de :

V

Tous les produits literie, qu’ils soient destinés aux particuliers ou aux professionnels

V

Les sièges et les meubles ménagers ou mixtes.

La définition de mobilier « ménager ou mixte» est particulière au décret. On le définit comme tout ce qui ne relève pas du mobilier professionnel, qui lui-même comprend :

V

Le mobilier qui par nature n’est pas destiné aux particuliers (exemples : banque de présentation, sofa 10 places pour espace d’accueil des entreprises…)

V

Le mobilier mixte, qui par nature peut être utilisé par des particuliers ou des entreprises (exemple : mobilier de bureau) mais qui est vendu par un circuit dit « exclusivement professionnel », auquel les particuliers n’ont pas accès (exemples : UGAP, vente directe du fabricant à l’utilisateur professionnel).

Tous les produits qui ne remplissent pas l’une de ces deux conditions sont dits ménagers ou mixtes, et doivent être déclarés à Eco-mobilier.

La liste des types de produits professionnels et des circuits exclusivement professionnels est en cours d’élaboration, et sera diffusée aux metteurs en marché prochainement, afin qu’ils puissent déclarer à Eco-mobilier les

éléments d’ameublement ménagers ou mixtes.

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CATÉGORIE

MEUBLES /

Salon

Séjour

Salle à manger

(sauf sièges)

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Argentier

Armoire

Bahut bas, bahut haut

Bar

Bibliothèque

Bibus

Bloc ensemble living

Bout de canapé

Buffet

Caisson

Chiffonier

Confiturier

Console

Console murale TV/Hi-fi

Desserte

Etagère

Etagère à chapeaux

Etagère caisson

Etagère murale

Façade de placard (coulissante, pliante ou pivotante)

Façade porte

Façade tiroir

Guéridon

Lingère

Meuble d'aquarium

Meuble range CD/DVD

Meuble téléphone

Meuble TV-HIFI-VIDEO

Porte manteau sur pied/au sol

Réhausse TV

Repose-pieds

Table, table basse

Tables gigognes

Tablette/étagère à caisson

Tiroir à caisson

Vaisselier, haut de vaisselier

Vitrine

EXEMPLES DE PRODUITS

EXCLUS

Abat-jour

Aquarium

Boîte de rangement facilement transportable par une personne et non munie de pieds

Cadre

Couverture

Luminaires

Panier

Plaid

Porte coulissante de séparation de pièces

Rail pour rideaux

Rideau

Serre-livres

Store

Tapis

Tissu

Tringle à rideaux

CATÉGORIE

MEUBLES d’appoint

(sauf sièges)

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Bout de canapé

Console

Etagère

Etagère à chapeaux

Guéridon

Porte-manteaux sur pied

Table basse

Tables gigognes

EXEMPLES DE PRODUITS

Cadre

Crochet

Patère

Porte-manteaux mural

Porte-parapluies

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MODE D’EMPLOI À DESTINATION DES ENTREPRISES - VERSION 1.1 OCTOBRE 2012

EXCLUS

19

CATÉGORIE

MEUBLES chambre

à coucher

(sauf sièges)

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Armoire

Armoire-lit

Bac à rangement à roulettes

Cadre de lit, tête de lit

Caisson

Cantine métallique

Coffre

Coiffeuse

Commode

Console

Dressing

Etagère (au sol, murale…)

Façade porte

Façade tiroir

Lit d'appoint

Lit de camp

Lit pliant

Lit pont

Lit relevable

Lit rétractable

Malle

Meuble de rangement

Paravents

Penderie

Pont

Portant

Semainier

Sommier motorisé

Structure de rangement, y compris en tissu

Structures de lit (superposés ou non)

Table

Table à langer

Table de chevet

Tablette

Tablette/étagère à caisson

Tiroir à caisson

Tiroir, bloc tiroir

Valet

EXEMPLES DE PRODUITS

EXCLUS

Abat-jour

Boite de rangement facilement transportable à 1

élément de rangement

Cintre

Couette

Linge de lit

Luminaires

Miroir vendu seul non intégré à un élément de rangement

Moustiquaire

Oreiller

Panier

Sac de couchage

CATÉGORIE

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

EXEMPLES DE PRODUITS

EXCLUS

LITERIE

(sommier et matelas)

Cadre à lattes

Matelas

Sommier à lattes

Sommier bébé

Sommier fagot

Sommier futon

Sommier relaxation électrique

Sommier relaxation mécanique

Sommier tapissier

Surmatelas

Linge de lit

Oreillers

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CATÉGORIE

MEUBLES de bureau

(sauf sièges)

CATÉGORIE

MEUBLES de salle de bain

(sauf sièges)

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Armoire de bureau

Bibliothèque

Bloc tiroir à roulettes

Bureau

Caisson de rangement

Colonne

Etagère

Etagère de bureau

Meuble classeur

Meuble de séparation

Plateau de bureau

Plateau de table

Secrétaire

Support pour unité centrale d'ordinateur

Sur-meuble bureau

Table de réunion

Table pour ordinateur portable

Tableau blanc pour affichage (professionnel)

Tablette murale

Tréteaux

Vitrine

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Armoire murale

Bloc miroir (armoire de toilette)

Bloc tiroir à roulettes

Bloc tiroir au sol

Caisson, tous types

Etagère

Etagère murale d'appoint

Façade porte, tiroir

Meuble haut, bas, colonne

Sous-lavabo

Table

Tablette murale salle de bain

Tiroir à caisson

EXEMPLES DE PRODUITS

EXCLUS

Corbeille à courrier

Corbeille murale

Organiseur de tiroir

Panier à journaux

Panneau en liège

Range-câble destiné à être fixé sur un meuble

EXEMPLES DE PRODUITS

EXCLUS

Abattant WC

Caillebotis

Corbeille panier à linge

Coupelle accessoire de salle de bain

Crochet

Eléments de plomberie

Etagère de douche

Kit WC

Miroir

Patère

Plan-vasque

Porte-brosse-à-dents

Porte-rouleaux WC

Porte-savon

Porte-serviettes

Sac à linge

Sanitaires

Séchoir mural à linge

Table à repasser

CATÉGORIE

MEUBLES de jardin

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Bar de jardin

Desserte de jardin

Guéridon de jardin

Table basse de jardin

Table de camping

Table de jardin

EXEMPLES DE PRODUITS

Barbecue

Caillebotis

Panneaux de clôture de jardin

Parasol

Porte-plantes à roulettes

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MODE D’EMPLOI À DESTINATION DES ENTREPRISES - VERSION 1.1 OCTOBRE 2012

EXCLUS

21

CATÉGORIE

MEUBLES de cuisine

(sauf sièges)

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Buffet, vaisselier

Cache-lumière

Caisson (tous types)

Corniche

Crédence

Desserte

Développé de tiroir

Escabeau solidaire d'un meuble

Etabli, billot

Etagère à épices

Etagère murale d'appoint

Façade

Façade de lave-vaisselle

Fileur

Ilot de cuisine

Joue de finition

Marche-pied solidaire d'un meuble

Meuble de cuisine

Meuble de tri

Meuble hotte

Meuble évier

Meuble micro-ondes

Meuble range-bouteilles

Meuble haut, bas, colonne

Plan de travail

Plateaux de table

Plinthe

Socle au sol pour caisson

Terminal haut ou bas

Tiroir

EXEMPLES DE PRODUITS

EXCLUS

Amortisseur pour porte

Assiettes

Bac à compost

Bac à roulettes

Casier à épices

Corbeille

Couverts

Dévidoir (de papier absorbant, papier aluminium, film alimentaire ou autre)

Distributeur de sacs plastiques

Egouttoir

Electroménager

Eléments de plomberie

Escabeau isolé

Evier

Marche-pied isolé

Organiseur de tiroir

Panière à pain

Panneau mural

Planche à découper

Poubelle

Range-assiettes

Range-couverts

Séparateur tiroir

Tapis de tiroir

Vaisselle

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CATÉGORIE

SIÈGES

(rembourrés ou non)

et leurs élements

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Bain de soleil

Balancelle

Balancelle de jardin

Banc

Banc de jardin

Banquette

Bout de canapé de jardin

Canapé

Canapé de jardin

Chaise

Chaise de jardin

Chaise longue fixe de jardin

Chaise longue pliante de jardin

Chauffeuse

Coussin d’assise ou de dossier *

Coussin de bain de soleil *

Fauteuil de jardin

Hamac de jardin

Housse de canapé *

Housse de canapé convertible *

Housse de canapé convertible de jardin *

Housse de canapé fixe de jardin *

Housse de chaise de jardin *

Housse de fauteuil de jardin *

Matelas de jardin

Méridienne

Méridienne de jardin

Meuble hamac

Partie de siège: accoudoir

Partie de siège: assise

Partie de siège: piètement

Partie de siège: roulettes

Pouf, poire, coussin au sol

Repose-pieds

Siège articulé électrique

Siège articulé mécanique

Siège de camping

Siège transformable en lit, convertible

Support hamac de jardin

Tabouret

* spécifiquement conçu pour un meuble donné

** non spécifique à un meuble donné

EXEMPLES DE PRODUITS

EXCLUS

Appui-tête

Carreau de chaise

Coussin d'appoint **

Coussin de bain-de-soleil **

Coussin de fauteuil **

Coussin de repose-pieds **

Coussin vendu séparément

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CATÉGORIE

PARTIES

DE MEUBLES

EXEMPLES DE PRODUITS

INCLUS

Parties de structure modulaire pour meubles de rangement de garage

Plateau de table

Raccord de meubles modulaires

Rangement coulissant pour caisson

Tablette additionnelle pour meuble de rangement

Tréteaux

Toute quincaillerie spécifiquement destinée

à être utilisée sur un meuble, par exemple:

EXEMPLES DE PRODUITS

EXCLUS

- boutons et poignées de meubles

- charnière invisible

- charnières pour ameublement

- compas pour meubles

- crémaillère

- équerres et pattes d’ameublement

- loquetaux

- pieds métal, bois, pour caisson, table, lit…

- rails, coulisses à tiroirs

- tourillons

- vis spécifiquement destinées à l’ameublement

(vis de liaison, vis auto-tourillonnante…)

Certains panneaux/tablettes/plans de pose vendus seuls en magasin:

- Toute la tabletterie et les plans de pose et/ou de travail:

> en bois massif,

> en panneaux à base de bois avec a minima 1 chant,

> en métal, plastique, résine, verre, granite, ou ardoise, etc.

Sous réserve qu'ils respectent a minima un des critères ci-dessous:

- largeur ou profondeur jusqu'à 65 cm inclus et

épaisseur entre 12 et 40 mm inclus

- produits vendus avec de la quincaillerie type

équerres, etc.

Toute quincaillerie non spécifiquement destinée à être utilisée sur un meuble, par exemple:

- accessoires patins embouts

- cadenas

- pentures

- poignées intérieures

- quincaillerie bâtiment

- roulettes

- serrures

- tringles

- verrous à boutons

- vis, clous sauf spécifiquement destinés

à l’ameublement

Certains panneaux vendus seuls en magasin:

- Panneaux OSB

- Panneaux contreplaqués

- Autre panneaux de largeur ou profondeur strictement supérieure à 65 cm ou d’épaisseur strictement inférieure à 12 mm ou supérieure

à 40 mm

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ANNEXE 3

LA MISE EN MARCHÉ

DÉFINITION

G

Mise en marché nationale

Le décret introduit la notion de territoire national : l’obligation concerne toute personne qui met « pour la première fois sur le marché national des éléments d’ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l’utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national »

(Art. 543-242). C’est ainsi la première facturation faite avec application de la TVA française qui identifie le metteur sur le marché. Les metteurs sur le marché pratiquant la vente à distance sont ainsi également concernés.

Les éléments d’ameublement vendus en France mais qui sont ensuite ré-exportés, étant ainsi mis sur le marché français au sens du décret mais mis au rebut hors du territoire national, ne sont pas concernés par l’obligation de contribution à la filière. Eco-mobilier prévoit dans ce cas de figure un remboursement des montants de contribution correspondants auprès des exportateurs, sous réserve de la présentation des justificatifs adéquats de la part des entreprises concernées.

Les metteurs sur le marché concernés par la nouvelle obligation sont multiples. Sont considérés comme metteurs sur le marché :

Schéma 1

Fabricant étranger

Fabricant français ou étranger en contrat

«marque distributeur»

Éco-mobilier

Financement de la collecte, logistique et recyclage

Reversement à l’identique de l’éco-participation

Distributeur

Importateur

Application à l’identique de l’éco-participation

Consommateur

Metteur en marché donc adhérent à Éco-mobilier

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Schéma 2

Fabricant français

Importateur

Reversement à l’identique de l’éco-participation

Application à l’identique de l’éco-participation

Éco-mobilier

Financement de la collecte, logistique et recyclage

Distributeur

Application à l’identique de l’éco-participation

Consommateur

Metteur en marché donc adhérent à Éco-mobilier

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Eco-mobilier

0 811 69 68 70 [email protected]

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