CODES PRODUIT ET BARÈMES
DES ÉCO-PARTICIPATIONS
MODE D’EMPLOI À DESTINATION
DES ENTREPRISES
Version 1.1 Octobre 2012
INTRODUCTION
Sous l’impulsion de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la nouvelle filière de collecte et de recyclage des déchets d’ameublement démarrera en France au quatrième trimestre 2012. Sans équivalent au niveau européen, la vocation de la nouvelle filière est de progresser en matière de collecte et de recyclage et réutilisation du mobilier, de donner la responsabilité de la gestion des déchets d’ameublement aux entreprises concernées, fabricants et distributeurs, afin qu’elles
intègrent dans les phases de conception et de fabrication l’impact écologique de la
fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché.
Eco-mobilier est le nouvel éco-organisme, à
but non lucratif, créé par des fabricants et distributeurs de mobilier pour prendre en charge ces missions. Eco-mobilier est en cours d’agrément par l’Etat.
Dans un contexte où chaque année près d’un million de tonnes de déchets de mobilier est encore enfoui en décharge en France, le double objectif fixé par les pouvoirs publics aux fabricants et distributeurs, et donc
à Eco-mobilier, est ambitieux : détourner ces déchets de la décharge en augmentant la part orientée vers la réutilisation et le recyclage, et atteindre l’objectif de 45% de recyclage/ réutilisation à l’horizon 2015 et de 80% de valorisation fin 2016.
Pour financer cette transition écologique, un système d’éco-participations est mis en place. Le 1 er
mars 2013, tout metteur en marché 1 d’élément d’ameublement devra afficher, en sus du prix du produit vendu, le montant d’éco-participation que devra payer le consommateur pour financer la filière. Ce montant sera reversé à l’identique à Eco-mobilier pour financer la mise en place du recyclage du mobilier en France.
L’objet de ce document est de présenter les modalités de déclaration de mises sur le marché à Eco-mobilier.
1 Fabricant, importateur, ou revendeur sous sa marque.
ECO-MOBILIER -
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QUELQUES NOTIONS
DE BASE…
G
Quels sont les produits concernés ?
Ce sont les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui entrent dans l’une des 10 catégories définies par l’article R543-240 du Code de l’Environnement.
Pour plus de précisions, se reporter à l’Annexe 2 page 18 – les produits concernés.
G
Suis-je metteur en marché au sens de la réglementation ?
Vous êtes metteur en marché pour les éléments d’ameublement pour lesquels vous effectuez la 1 ère facturation avec TVA française, sauf si vous vendez ceux-ci à un revendeur ou à un donneur d’ordre qui apposera sa marque, dans ce cas ce dernier est le metteur en marché.
Pour plus de précisions, se reporter à l’Annexe 3 page 25 – la mise en marché – définition.
G
Que doit faire un metteur en marché ?
Un metteur en marché doit :
V
Adhérer en ligne à Eco-mobilier sur www.eco-mobilier.fr à partir du 19 novembre 2012
V
Afficher l’éco-participation en magasin, catalogues et sur les devis et factures le 1 er mars 2013
V
Déclarer à Eco-mobilier les quantités d’éléments d’ameublement mises en marché à partir de mars 2013.
Pour cela, il doit préparer son système d’information en associant à chaque article un code produit
à 11 chiffres. Plus de précisions au Chapitre suivant – la déclaration des produits mis en marché.
G
Que doit faire un distributeur / vendeur qui n’est pas metteur en marché ?
Un distributeur peut être metteur en marché pour certains produits (en tant qu’importateur ou revendeur sous sa marque), mais pas pour d’autres (les produits qui ne sont pas à sa marque, qu’il achète à des fabricants fran-
çais ou des importateurs).
Pour tous les produits, y compris ceux pour lesquels il n’est pas metteur en marché, le distributeur doit afficher l’éco-participation supportée pour chaque élément d’ameublement qu’il vend.
Pour les produits pour lesquels le distributeur n’est pas metteur en marché, son fournisseur doit lui transmettre l’information sur l’éco-participation de chaque produit qu’il lui vend. Le distributeur dans ce cas n’a pas de déclaration à faire à Eco-mobilier pour ces produits.
2
Le format de transmission de cette information se trouve dans le fichier intitulé Outil_bareme_eco-mobilier_v1.0.xls.
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LA DÉCLARATION DES
ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT
MISES EN MARCHÉ
G
Pourquoi ? A quoi ça sert ?
Les metteurs en marché doivent déclarer à Eco-mobilier, par code produit, le nombre d’unités et les tonnages d’éléments d’ameublement qu’ils mettent en marché. C’est une obligation de l’article R543-254 du Code de l’environnement.
Eco-mobilier doit transmettre ces déclarations à l’Agence de l’environnement (ADEME) qui effectue un suivi de la filière des déchets d’éléments d’ameublement.
Sur la base de ces déclarations, Eco-mobilier facturera les éco-participations aux entreprises.
G
Quand déclarer ?
Différentes fréquences de déclaration ont été prévues en fonction de la taille du metteur en marché :
V
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (ventes) mobilier est supérieur à 300 K€ HT : la déclaration et la facturation sont obligatoirement
trimestrielles, sur la base des quantités réellement mises sur le marché.
La déclaration aura lieu au réel au plus tard 30 jours après l’ouverture de la période. La facturation aura lieu le jour suivant la fin de la période de déclaration. Le paiement se fera sous 15 jours.
Ouverture des adhésions
19 Nov Déc 2012 1 er Jan
Préparation des systèmes d’information
Affichage des Éco-participations et facturation aux clients
1
er
Mars
1 er
Avr
Déclaration facturation
Trimestre 1
15 Mai
V
Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires (vente) mobilier inférieur à 300 K€ HT mais supérieur
à 30 K€ HT : la déclaration et la facturation sont
annuelles, suivant une option choisie par le déclarant : soit sur une base des quantités réelles d’éléments d’ameublement mis en marché ou soit sur une base forfaitaire, au taux de 1 % HT du CA HT. Le choix d’un paiement forfaitaire par le distributeur ou le fabricant ne l’exonère pas des règles d’application à ses clients du barème d’éco-participation à l’unité de produit. La période de déclaration / facturation /paiement a lieu de janvier à mi-février de chaque année, pour les montants dus au titre de l’année précédente.
V
Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires mobilier inférieur à 30 K€ HT: la déclaration et la facturation sont annuelles, sur une base forfaitaire, d’un montant fixe de 300 € HT. Le choix d’un paiement forfaitaire par le distributeur ou le fabricant ne l’exonère pas pour ses factures à ses clients des règles d’application à l’unité de produit du barème d’éco-participation. La période de déclaration / facturation / paiement a lieu de janvier
à mi-février de chaque année, pour les montants dus au titre de l’année précédente.
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Comment déclarer ?
La déclaration des mises en marché se fait sur l’extranet d’Eco-mobilier, par saisie ou bien par import de fichier xls ou csv.
La déclaration se fait selon le format suivant :
Nombre d’unités mises sur le marché dans la période
écoulée
Poids total (tonnes) mis sur le marché dans la période
écoulée
CODE PRODUIT
000000000000000
000000000000000
000000000000000
000000000000000
000000000000000
000000000000000
Tableau de déclaration des mises sur le marché à Eco-mobilier
Le code produit, à 11 chiffres, est une nomenclature créée par Eco-mobilier pour classer les éléments d’ameublement en fonction de leurs caractéristiques : celles demandées réglementairement pour l’ADEME, et celles nécessaires à la facturation des éco-participations.
Ainsi ce code produit à 11 chiffres est composé de la façon suivante :
V un sous-code Catégorie sur deux positions, qui correspond à celles listées dans le décret du 6 janvier 2012,
V
un sous-code Type de produit sur trois positions, qui est sélectionné en fonction de la catégorie,
V
un sous-code Matériau
3 sur deux positions, qui est sélectionné en fonction du Type de produit,
V
un sous-code Caractéristique sur trois positions, qui est sélectionné en fonction du Type de produit,
V
un sous-code Eco-conception, sur une position, par défaut à 0, pour les deux prochaines années.
3 Il s’agit du matériau majoritaire en poids dans le produit. Pour les matelas, on parle du matériau majoritaire de l’âme. Dans le cas de chaises multi-matériaux, si le metteur en marché ne connaît pas le matériau majoritaire, il est proposé d’indiquer le matériau du piètement, par convention ; dans le cas de tables, le matériau du plateau.
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Ces différents sous-codes ainsi qu’un simulateur de codes produits sont
disponibles dans le fichier intitulé
Outil_bareme_eco-mobilier_v1.0.xls.
Outil simulateur de codes produit Eco-mobilier
A chaque code produit correspond un code éco-participation, à troischiffres, auquel correspond un montant d’éco-participation, pour l’affichage et la facturation de l’éco-participation
Ainsi Eco-mobilier fournit trois tables aux entreprises :
1)
Une table de Codes produit, par catégorie, par exemple pour les Sièges (non exhaustif) :
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2)
Une table de Codes éco-participation :
Les codes éco-participation peuvent être notamment utiles pour l’envoi des informations des fabricants aux distributeurs pour chaque article vendu.
3)
Et une table de correspondance Code produit / Code éco-participation
NB : si certaines entreprises ont dans leurs systèmes d’information le code douanier – qui lui-même n’est pas requis dans les déclarations-, la correspondance Code produit / Code douanier est fournie, à titre d’aide éventuelle à la mise en place des codes produit dans leurs systèmes d’information.
Ces différentes tables sont
disponibles dans le fichier intitulé Outil_bareme_eco-mobilier_v1.0.xls.
La liste des codes produit n’a pas vocation à être modifiée par Eco-mobilier : la tâche d’assigner un code produit
à chaque article est faite au démarrage pour les articles existants, puis à l’enregistrement d’un nouvel article dans le SI d’une entreprise.
Lors des futures mises à jour du barème des éco-participations, Eco-mobilier enverra aux entreprises :
V
Une nouvelle table de codes éco-participation
V
Une nouvelle table de correspondance codes produit / codes éco-participation
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G
Cas des combinaisons de meubles
Certains articles, vendus sous un seul code article, englobent un ensemble de produits Sièges/Literie/Meubles, par exemple un ensemble sommier + matelas, ou bien un ensemble table + chaises.
Pour ces articles, l’éco-participation est égale à la somme des éco-participations qui auraient été appliquées si les produits avaient été vendus séparément :
V
L’éco-participation de l’article « sommier + matelas » est égale à la somme de l’éco-participation du sommier
+ celle du matelas
Les metteurs en marché doivent déclarer à Eco-mobilier les mises en marché de combinaisons de meubles sous le code produit unique 00000000000, et saisir les montants des éco-participations correspondants.
G
Frontière mobilier / Equipement électrique et électronique
Certains éléments d’ameublement fonctionnent avec de l’électricité, voire sont vendus avec un équipement
électrique. La question de la frontière avec la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
(DEEE) se pose.
Il a été établi la règle suivante :
V
Si la fonction principale du produit est clairement du mobilier, et que la partie électrique n’a pas vocation à
être remplacée facilement par le consommateur au cours de la vie du produit -> le produit doit contribuer uniquement à Eco-mobilier
Exemples : Lit électrique, fauteuil relaxation électrique
V
Si le produit est de type « combinaison d’un meuble et d’un produit électrique remplaçable au cours de la vie du produit » -> le produit doit contribuer à Eco-mobilier ET à un éco-organisme DEEE
Exemples : Armoire de toilette avec lampe -> Eco-mobilier et Recylum
Meuble de salon avec TV -> Eco-mobilier et une des trois sociétés agréées pour les DEEE ménagers
Cuisine avec four électrique -> Eco-mobilier et une des trois sociétés agréées pour les
DEEE ménagers
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LE BARÈME
DES ÉCO-PARTICIPATIONS
Ce barème, applicable du 1 er
mars au 31 décembre 2013, fait la distinction entre les sièges, la literie, et les meubles. Il est en €/unité de vente.
Les modalités de facturation et d’information aux consommateurs de ces éco-participations font l’objet d’un document distinct, qu’Eco-mobilier publiera prochainement.
L’éco-participation n’est pas une taxe, c’est un élément du prix soumis à TVA. Son taux de TVA applicable suit celui du produit.
Vous trouverez en annexe 1 page 11 des exemples de produits pour bien préciser ce que recouvre chaque ligne des barèmes Sièges et Literie ci-dessous.
SIÈGES
EN COURS
D’AGRÉMENT
Eco-participation HT par élément d’ameublement*
TYPE DE PRODUIT
Chaise**
Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaises-longues
Siège pivotant ajustable en hauteur
0,167 €
0,418 €
0,836 € 0,836 €
Siège sans structure (avec textile ou rembourrage) 0,418 € 3,344 € 5,853 €
Siège articulé / électrique
Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins
2,926 €
1,254 €
5,435 €
3,344 €
8,361 €
5,853 €
Convertible (banquette, clic-clac, et BZ)
Partie de siège, élément de siège en textile ou rembourrage, spécifique à un meuble donné
(galette, coussin ...)
2,090 €
0,042 €
4,181 € 7,525 € 2,090 €
* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013
** Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs mais sans assise et dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret et repose-pieds, hors siège pivotant ajustable en hauteur
1 place
2 places
Plus de 2 places ou canapé d’angle
Structure sans matelas
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LITERIE
Eco-participation HT par élément d’ameublement*
Cadre à lattes
Sommier à lattes
TYPE DE PRODUIT
Sommier tapissier
Tout matelas, y compris matelas pliable
Sommier relaxation mécanique / électrique
Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot, surmatelas et matelas bébé
* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013
EN COURS
D’AGRÉMENT
<=
120cm
1,254 €
2,090 €
2,508 €
1,672 €
4,181€
>
120cm
2,090 €
3,344 €
3,344 €
3,344 €
Autre
0,836€
MEUBLES
Eco-participation HT par élément d’ameublement*
TYPE DE PRODUIT
(tout type de meuble)
0
kg à
0.5
kg exclu
0.5
kg à
1
kg exclu
1
kg à
2
kg exclu
2
kg à
5
kg exclu
5
kg à
10
kg exclu
10
kg à
20
kg exclu
20
kg à
30
kg exclu
30
kg à
40
kg exclu
40
kg à
60
kg exclu
60
kg à
100
kg exclu
100
kg à
150
kg exclu
150
kg à
200
kg exclu
200
kg à
250
kg exclu
250
kg à
300
kg exclu
A partir de 300kg : 4,181€ par tranche de 100 kg supplémentaire
2,090 €
3,763 €
6,689 €
8,361 €
10,870 €
15,050 €
0,008 €
0,042 €
0,084 €
0,125 €
0,334 €
0,836 €
1,254 €
1,672 €
* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013
EN COURS
D’AGRÉMENT
NB : la quincaillerie et les plans de travail doivent appliquer le barème Meubles.
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ANNEXE 1
DÉTERMINER LE MONTANT DES
ÉCO-PARTICIPATIONS DES PRODUITS
On distingue 3 grandes familles de mobilier :
Sièges - Meubles - Literie
Pour les sièges et la literie le montant d’Éco-participation est défini selon les dimensions du produit
Pour les meubles, le montant de l’Éco-participation est défini selon le poids du produit
À chaque montant d’Éco-participation correspond un code à insérer dans les systèmes d’information des entreprises pour faciliter le calcul, l’affichage et la facturation de l’Éco-participation du metteur en marché
(fabricant, importateur, distributeur revendant sous sa marque) jusqu’au consommateur.
EXEMPLE DE LA NOMENCLATURE DÉTAILLÉE
Libellé des produits
Code
Éco-participation
Éco-participation
HT
CANAPÉ 2 PLACES
Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins
014 /
3,344 €
HT
Canapé, méridienne, balancelle de jardin avec coussins
Exemples de produits
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Code Éco-participation / Éco-participation HT Libellé des produits
SIÈGES
CHAISE
005 /
Siège à 1 place, à dossier, sans accoudoir
+
Siège avec accoudoir mais qui n’a pas à la fois l’assise et le dossier rembourrés ou munis de coussins
+
Tabouret et repose-pieds
0,167€
HT
NB : hors siège pivotant ajustable en hauteur
BANC ET CHAISE LONGUE
008 /
Siège 2 places et plus, siège 1 place long, sans aucun rembourrage ni coussin
Banc, chaise-longue, certains canapés de jardin…
0,836€
HT
007 /
0,418€
HT
SIÈGE PIVOTANT
Siège pivotant ajustable en hauteur
Fauteuil de bureau, chaise dactylo…
POUF 1 PLACE
Siège sans structure, en textile ou rembourrage
Pouf, pouf fauteuil, poire, certaines chauffeuses
007 /
0,418€
HT
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Libellé des produits
SIÈGE SANS BÂTI 2 PLACES
Siège sans structure, en textile ou rembourrage
Code Éco-participation / Éco-participation HT
014 /
3,344€
HT
SIÈGE SANS BÂTI PLUS DE 2 PLACES
Siège sans structure, en textile ou rembourrage
Canapé d’angle
018 /
5,853€
HT
COUSSIN
Élément de siège en textile ou rembourrage spécifique à un meuble donné
Galette, coussin…
002 /
0,042€
HT
FAUTEUIL
Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins
Fauteuil, chauffeuse, fauteuil cabriolet, angle de canapé vendu séparément
009 /
NB : hors chaise et siège pivotant, hors méridienne
1,254€
HT
CANAPÉ 2 PLACES
Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins
Canapé, méridienne, balancelle de jardin avec coussins
014 /
3,344 €
HT
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Libellé des produits
CANAPÉ PLUS DE 2 PLACES
Siège non convertible avec assise
et dossier rembourrés ou munis de coussins
Canapé d’angle
Code Éco-participation / Éco-participation HT
018 /
5,853€
HT
STRUCTURE CONVERTIBLE
Structure sans matelas,banquette, clic clac, BZ
011 /
2,090€
HT
011 /
2,090€
HT
CONVERTIBLE 1 PLACE
Banquette, clic clac, BZ
CONVERTIBLE 2 PLACES
Banquette, clic clac, BZ
CONVERTIBLE PLUS DE 2 PLACES
Banquette, clic clac, BZ ou canapé d’angle
016 /
020 /
4,181€
7,525€
HT
HT
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Libellé des produits
FAUTEUIL RELAXATION 1 PLACE
Siège articulé ou électrique
CANAPÉ RELAXATION 2 PLACES
Canapé articulé ou électrique
Code Éco-participation / Éco-participation HT
013 /
2,926€
HT
017 /
5,435€
HT
CANAPÉ RELAXATION PLUS DE 2 PLACES
Canapé articulé ou électrique
022 /
8,361€
HT
PARTIE DE SIÈGE
Roulette, accoudoir…
002 /
0,042€
HT
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Libellé des produits
LITERIE
SOMMIER À LATTES <=
120 cm
SOMMIER À LATTES >
120 cm
SOMMIER TAPISSIER <=
120 cm
SOMMIER TAPISSIER>
120 cm
SOMMIER (AUTRE)
Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot
Code Éco-participation / Éco-participation HT
009 /
1,254€
HT
011 /
2,090€
HT
012 /
2,508€
HT
014 /
3,344€
HT
008 /
0,836€
HT
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Libellé des produits
CADRE À LATTES <=
120 cm
CADRE À LATTES >
120 cm
MATELAS ≤
120 cm
Y compris matelas pliable
MATELAS >
120 cm
MATELAS (AUTRE)
Surmatelas et matelas bébé
Code Éco-participation / Éco-participation HT
009 /
1,254€
HT
011 /
2,090€
HT
010 /
1,672€
HT
014 /
3,344€
HT
008 /
0,836€
HT
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ANNEXE 2
LES PRODUITS CONCERNÉS
L’article R 543-240 du Code de l’environnement précise les éléments d’ameublement concernés par la filière :
« On entend par « éléments d’ameublement » les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie. »
Ces éléments d’ameublement doivent relever d’au moins une des catégories suivantes :
V
1° Meubles de salon/ séjour/ salle à manger ;
V
2° Meubles d’appoint ;
V
3° Meubles de chambres à coucher ;
V
4° Literie ;
V
5° Meubles de bureau ;
V
6° Meubles de cuisine ;
V
7° Meubles de salle de bains ;
V
8° Meubles de jardin ;
V
9° Sièges ;
V
10° Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.
Eco-mobilier, en lien avec les fédérations de metteurs sur le marché, a produit une liste d’exemples de produits inclus et exclus pour chaque catégorie, ci-après.
Eco-mobilier est l’éco-organisme de :
V
Tous les produits literie, qu’ils soient destinés aux particuliers ou aux professionnels
V
Les sièges et les meubles ménagers ou mixtes.
La définition de mobilier « ménager ou mixte» est particulière au décret. On le définit comme tout ce qui ne relève pas du mobilier professionnel, qui lui-même comprend :
V
Le mobilier qui par nature n’est pas destiné aux particuliers (exemples : banque de présentation, sofa 10 places pour espace d’accueil des entreprises…)
V
Le mobilier mixte, qui par nature peut être utilisé par des particuliers ou des entreprises (exemple : mobilier de bureau) mais qui est vendu par un circuit dit « exclusivement professionnel », auquel les particuliers n’ont pas accès (exemples : UGAP, vente directe du fabricant à l’utilisateur professionnel).
Tous les produits qui ne remplissent pas l’une de ces deux conditions sont dits ménagers ou mixtes, et doivent être déclarés à Eco-mobilier.
La liste des types de produits professionnels et des circuits exclusivement professionnels est en cours d’élaboration, et sera diffusée aux metteurs en marché prochainement, afin qu’ils puissent déclarer à Eco-mobilier les
éléments d’ameublement ménagers ou mixtes.
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CODES PRODUIT ET BARÈMES DES ÉCO-PARTICIPATIONS
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CATÉGORIE
MEUBLES /
Salon
Séjour
Salle à manger
(sauf sièges)
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Argentier
Armoire
Bahut bas, bahut haut
Bar
Bibliothèque
Bibus
Bloc ensemble living
Bout de canapé
Buffet
Caisson
Chiffonier
Confiturier
Console
Console murale TV/Hi-fi
Desserte
Etagère
Etagère à chapeaux
Etagère caisson
Etagère murale
Façade de placard (coulissante, pliante ou pivotante)
Façade porte
Façade tiroir
Guéridon
Lingère
Meuble d'aquarium
Meuble range CD/DVD
Meuble téléphone
Meuble TV-HIFI-VIDEO
Porte manteau sur pied/au sol
Réhausse TV
Repose-pieds
Table, table basse
Tables gigognes
Tablette/étagère à caisson
Tiroir à caisson
Vaisselier, haut de vaisselier
Vitrine
EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS
Abat-jour
Aquarium
Boîte de rangement facilement transportable par une personne et non munie de pieds
Cadre
Couverture
Luminaires
Panier
Plaid
Porte coulissante de séparation de pièces
Rail pour rideaux
Rideau
Serre-livres
Store
Tapis
Tissu
Tringle à rideaux
CATÉGORIE
MEUBLES d’appoint
(sauf sièges)
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Bout de canapé
Console
Etagère
Etagère à chapeaux
Guéridon
Porte-manteaux sur pied
Table basse
Tables gigognes
EXEMPLES DE PRODUITS
Cadre
Crochet
Patère
Porte-manteaux mural
Porte-parapluies
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CODES PRODUIT ET BARÈMES DES ÉCO-PARTICIPATIONS
MODE D’EMPLOI À DESTINATION DES ENTREPRISES - VERSION 1.1 OCTOBRE 2012
EXCLUS
19
CATÉGORIE
MEUBLES chambre
à coucher
(sauf sièges)
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Armoire
Armoire-lit
Bac à rangement à roulettes
Cadre de lit, tête de lit
Caisson
Cantine métallique
Coffre
Coiffeuse
Commode
Console
Dressing
Etagère (au sol, murale…)
Façade porte
Façade tiroir
Lit d'appoint
Lit de camp
Lit pliant
Lit pont
Lit relevable
Lit rétractable
Malle
Meuble de rangement
Paravents
Penderie
Pont
Portant
Semainier
Sommier motorisé
Structure de rangement, y compris en tissu
Structures de lit (superposés ou non)
Table
Table à langer
Table de chevet
Tablette
Tablette/étagère à caisson
Tiroir à caisson
Tiroir, bloc tiroir
Valet
EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS
Abat-jour
Boite de rangement facilement transportable à 1
élément de rangement
Cintre
Couette
Linge de lit
Luminaires
Miroir vendu seul non intégré à un élément de rangement
Moustiquaire
Oreiller
Panier
Sac de couchage
CATÉGORIE
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS
LITERIE
(sommier et matelas)
Cadre à lattes
Matelas
Sommier à lattes
Sommier bébé
Sommier fagot
Sommier futon
Sommier relaxation électrique
Sommier relaxation mécanique
Sommier tapissier
Surmatelas
Linge de lit
Oreillers
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MODE D’EMPLOI À DESTINATION DES ENTREPRISES - VERSION 1.1 OCTOBRE 2012 20
CATÉGORIE
MEUBLES de bureau
(sauf sièges)
CATÉGORIE
MEUBLES de salle de bain
(sauf sièges)
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Armoire de bureau
Bibliothèque
Bloc tiroir à roulettes
Bureau
Caisson de rangement
Colonne
Etagère
Etagère de bureau
Meuble classeur
Meuble de séparation
Plateau de bureau
Plateau de table
Secrétaire
Support pour unité centrale d'ordinateur
Sur-meuble bureau
Table de réunion
Table pour ordinateur portable
Tableau blanc pour affichage (professionnel)
Tablette murale
Tréteaux
Vitrine
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Armoire murale
Bloc miroir (armoire de toilette)
Bloc tiroir à roulettes
Bloc tiroir au sol
Caisson, tous types
Etagère
Etagère murale d'appoint
Façade porte, tiroir
Meuble haut, bas, colonne
Sous-lavabo
Table
Tablette murale salle de bain
Tiroir à caisson
EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS
Corbeille à courrier
Corbeille murale
Organiseur de tiroir
Panier à journaux
Panneau en liège
Range-câble destiné à être fixé sur un meuble
EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS
Abattant WC
Caillebotis
Corbeille panier à linge
Coupelle accessoire de salle de bain
Crochet
Eléments de plomberie
Etagère de douche
Kit WC
Miroir
Patère
Plan-vasque
Porte-brosse-à-dents
Porte-rouleaux WC
Porte-savon
Porte-serviettes
Sac à linge
Sanitaires
Séchoir mural à linge
Table à repasser
CATÉGORIE
MEUBLES de jardin
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Bar de jardin
Desserte de jardin
Guéridon de jardin
Table basse de jardin
Table de camping
Table de jardin
EXEMPLES DE PRODUITS
Barbecue
Caillebotis
Panneaux de clôture de jardin
Parasol
Porte-plantes à roulettes
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MODE D’EMPLOI À DESTINATION DES ENTREPRISES - VERSION 1.1 OCTOBRE 2012
EXCLUS
21
CATÉGORIE
MEUBLES de cuisine
(sauf sièges)
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Buffet, vaisselier
Cache-lumière
Caisson (tous types)
Corniche
Crédence
Desserte
Développé de tiroir
Escabeau solidaire d'un meuble
Etabli, billot
Etagère à épices
Etagère murale d'appoint
Façade
Façade de lave-vaisselle
Fileur
Ilot de cuisine
Joue de finition
Marche-pied solidaire d'un meuble
Meuble de cuisine
Meuble de tri
Meuble hotte
Meuble évier
Meuble micro-ondes
Meuble range-bouteilles
Meuble haut, bas, colonne
Plan de travail
Plateaux de table
Plinthe
Socle au sol pour caisson
Terminal haut ou bas
Tiroir
EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS
Amortisseur pour porte
Assiettes
Bac à compost
Bac à roulettes
Casier à épices
Corbeille
Couverts
Dévidoir (de papier absorbant, papier aluminium, film alimentaire ou autre)
Distributeur de sacs plastiques
Egouttoir
Electroménager
Eléments de plomberie
Escabeau isolé
Evier
Marche-pied isolé
Organiseur de tiroir
Panière à pain
Panneau mural
Planche à découper
Poubelle
Range-assiettes
Range-couverts
Séparateur tiroir
Tapis de tiroir
Vaisselle
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CATÉGORIE
SIÈGES
(rembourrés ou non)
et leurs élements
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Bain de soleil
Balancelle
Balancelle de jardin
Banc
Banc de jardin
Banquette
Bout de canapé de jardin
Canapé
Canapé de jardin
Chaise
Chaise de jardin
Chaise longue fixe de jardin
Chaise longue pliante de jardin
Chauffeuse
Coussin d’assise ou de dossier *
Coussin de bain de soleil *
Fauteuil de jardin
Hamac de jardin
Housse de canapé *
Housse de canapé convertible *
Housse de canapé convertible de jardin *
Housse de canapé fixe de jardin *
Housse de chaise de jardin *
Housse de fauteuil de jardin *
Matelas de jardin
Méridienne
Méridienne de jardin
Meuble hamac
Partie de siège: accoudoir
Partie de siège: assise
Partie de siège: piètement
Partie de siège: roulettes
Pouf, poire, coussin au sol
Repose-pieds
Siège articulé électrique
Siège articulé mécanique
Siège de camping
Siège transformable en lit, convertible
Support hamac de jardin
Tabouret
* spécifiquement conçu pour un meuble donné
** non spécifique à un meuble donné
EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS
Appui-tête
Carreau de chaise
Coussin d'appoint **
Coussin de bain-de-soleil **
Coussin de fauteuil **
Coussin de repose-pieds **
Coussin vendu séparément
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CATÉGORIE
PARTIES
DE MEUBLES
EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS
Parties de structure modulaire pour meubles de rangement de garage
Plateau de table
Raccord de meubles modulaires
Rangement coulissant pour caisson
Tablette additionnelle pour meuble de rangement
Tréteaux
Toute quincaillerie spécifiquement destinée
à être utilisée sur un meuble, par exemple:
EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS
- boutons et poignées de meubles
- charnière invisible
- charnières pour ameublement
- compas pour meubles
- crémaillère
- équerres et pattes d’ameublement
- loquetaux
- pieds métal, bois, pour caisson, table, lit…
- rails, coulisses à tiroirs
- tourillons
- vis spécifiquement destinées à l’ameublement
(vis de liaison, vis auto-tourillonnante…)
Certains panneaux/tablettes/plans de pose vendus seuls en magasin:
- Toute la tabletterie et les plans de pose et/ou de travail:
> en bois massif,
> en panneaux à base de bois avec a minima 1 chant,
> en métal, plastique, résine, verre, granite, ou ardoise, etc.
Sous réserve qu'ils respectent a minima un des critères ci-dessous:
- largeur ou profondeur jusqu'à 65 cm inclus et
épaisseur entre 12 et 40 mm inclus
- produits vendus avec de la quincaillerie type
équerres, etc.
Toute quincaillerie non spécifiquement destinée à être utilisée sur un meuble, par exemple:
- accessoires patins embouts
- cadenas
- pentures
- poignées intérieures
- quincaillerie bâtiment
- roulettes
- serrures
- tringles
- verrous à boutons
- vis, clous sauf spécifiquement destinés
à l’ameublement
Certains panneaux vendus seuls en magasin:
- Panneaux OSB
- Panneaux contreplaqués
- Autre panneaux de largeur ou profondeur strictement supérieure à 65 cm ou d’épaisseur strictement inférieure à 12 mm ou supérieure
à 40 mm
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MODE D’EMPLOI À DESTINATION DES ENTREPRISES - VERSION 1.1 OCTOBRE 2012 24
ANNEXE 3
LA MISE EN MARCHÉ
DÉFINITION
G
Mise en marché nationale
Le décret introduit la notion de territoire national : l’obligation concerne toute personne qui met « pour la première fois sur le marché national des éléments d’ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l’utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national »
(Art. 543-242). C’est ainsi la première facturation faite avec application de la TVA française qui identifie le metteur sur le marché. Les metteurs sur le marché pratiquant la vente à distance sont ainsi également concernés.
Les éléments d’ameublement vendus en France mais qui sont ensuite ré-exportés, étant ainsi mis sur le marché français au sens du décret mais mis au rebut hors du territoire national, ne sont pas concernés par l’obligation de contribution à la filière. Eco-mobilier prévoit dans ce cas de figure un remboursement des montants de contribution correspondants auprès des exportateurs, sous réserve de la présentation des justificatifs adéquats de la part des entreprises concernées.
Les metteurs sur le marché concernés par la nouvelle obligation sont multiples. Sont considérés comme metteurs sur le marché :
Schéma 1
Fabricant étranger
Fabricant français ou étranger en contrat
«marque distributeur»
Éco-mobilier
Financement de la collecte, logistique et recyclage
Reversement à l’identique de l’éco-participation
Distributeur
Importateur
Application à l’identique de l’éco-participation
Consommateur
Metteur en marché donc adhérent à Éco-mobilier
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Schéma 2
Fabricant français
Importateur
Reversement à l’identique de l’éco-participation
Application à l’identique de l’éco-participation
Éco-mobilier
Financement de la collecte, logistique et recyclage
Distributeur
Application à l’identique de l’éco-participation
Consommateur
Metteur en marché donc adhérent à Éco-mobilier
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Eco-mobilier
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