Vode d'emploi
-OGBL
Section des Frontaliers Francais
Audun le Tiche
НОСОВ!
Section des Frontaliers Francais
Audun le tiche
http://ogblfrontaliers.free.fr
Chères Adhérentes, Chers Adhérents,
Travailleurs frontaliers,
Nous voici au mois de mai 2013 et il va falloir de nouveau remplir ses obligations fiscales et
s'attacher à déclarer ses revenus de l'année 2012 même si cette démarche nous paraît pour
bon nombre, comme fastidieuse et ennuyeuse.
Afin de permettre aux travailleurs frontaliers français de remplir aux mieux cette déclaration,
la section des frontaliers français de l"OGB-L d'Audun Le Tiche, en coopération avec la
direction des services fiscaux de la Moselle, a élaboré ce mini-dossier : « ma déclaration
d'impôts — mode d’emploi »
Ces informations pratiques doivent vous aider à la rédaction de votre déclaration afin
d'optimiser votre situation fiscale.
Nous vous invitons donc à parcourir attentivement ce mini-dossier avant de remplir votre
déclaration ou de télé-déclarer et espérons qu'il vous facilitera la tâche, car compléter sa
déclaration d'impôts reste malgré tout, complexe.
Cette coopération, « OGB-L section des frontaliers francais d'Audun Le Tiche — Direction
des services fiscaux de la Moselle » vous apportera, nous l'espérons, l’aide nécessaire dans
toutes vos démarches inhérentes à vos obligations fiscales.
Bonne lecture.
Bien à vous,
Said BOURESSAM
Président de la section des frontaliers français
de | OGB-L d'Audun Le Tiche
+ L TRAVAILLEURS SALARIES AU LUXEMBOURG
Section des Frontaliers F rançais
Audun le Tiche >
x 7) L'ADMINISTRATION VOUS AIDE À REMPLIR VOS OBLIGATIONS FISCALES.
Vous êtes salarié au Luxembourg : vous devez joindre à votre déclaration de revenus papier (n° 2042 de |
couleur bleue) une déclaration des revenus encaissés à l'étranger (n° 2047 de couleur rose).
À l'aide du (ou des) certificat (s) annuel (s) de rémunération que vous a remis votre employeur au Luxembourg, il vous
suffit de remplir le paragraphe VII de la dernière page de la déclaration 2047 comme suit :
VII. REVENUS EXONÉRÉS PRIS EN COMPTE FOUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF @
Le RENENCÓNE NOM DU PAYS “DUBEVENU | NATURE FT MONIANT ECTS AFELE TES
DES REVENLS OU QU TFRRSICIRE À saruee ou revenu | HORS COTSATIONS éventueneMent DA RE
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Colonne 3 ! indiquer la nature des revenus (salaires où pensions). " réels)
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-e total de la colonne 4 diminué du total des colonnes 5 et 6 est à reporter ligne Tl du paragraphe 8 de votre
déclaration de revenus n° 2042K.
81 DIVERS
Élus bocaux iadermèés de Ánciion sonmises 4 da meterme à da SAUCE... 10 cc re one eee are ven eee ee … BYL Y |
Plus-values en report d'imposition non expiré Cannes. $1 ce montant est inexact, comiger case ur. | NN
Personnes dormid liées en France percevant des revenus à l'étranger À décaætion n° 2047
- Revenus exonérés fy compris saines et primes des détachés à létoriger/ non déclarés page 3, retenus pour le calod du taux effectif Il
- Revenus étrangers sournis en France à l'impôt sur le revenu et imposables 4 la CRDS.................. DT mR WA TE TEE IL |
Dans tous les cas et afin d'éviter toute erreur,
joignez à votre déclaration une copie du (ou des) certificats (s) annuel (s) de rémunération.
TRAVAILLEURS SALARIES AU LUXEMBOURG
Coa L’ADMINISTRATION VOUS AIDE A REMPLIR VOS OBLIGATIONS FISCALES
Xx SI VOUS POUVEZ PRETENDRE A LA PPE.
Vous étes salarié au Luxembourg et compte tenu du montant total de vos revenus, vous estimez
pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi : vous devez joindre à votre déclaration de revenus principale
(n° 2042 de couleur bleue) la déclaration complémentaire de revenus (n° 2042 C de couleur bleue
également).
1) Rappel! succinct du mécanisme de la PPE.
Pour les revenus 2012 la prime pour l'emploi est atthbuée à tous ceux dont les revenus du
travail (salaires dans votre cas) sont compris entre 3 743 € et 17 451 €. Ce montant est porté à
26 572 € pour les couples monoactifs. En cas de travail partiel, les limites supérieures
s’apprécient par rapport aux revenus annualisés. La prime est calculée par personne. Les
membres du foyer fiscal ne doivent pas être passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Elle est attribuée sous condition de ressources : le revenu fiscal de référence calculé ne doit
pas excéder 32 498 € pour un couple marié ou pacsé et 16 251 € pour une personne non
mariée. Ces montants peuvent être majorés en fonction des demi-parts supplémentaires.
2) Les montants portés sur votre déclaration n° 2047 (couleur rose) doivent être reportés au
paragraphe 1 (première page) de la déclaration complémentaire de revenus (n° 2042 C de
couleur bleue) dans les conditions suivantes :
Votre déclaration papier en trois étapes
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Vous avez déclaré vos salaires sur la déclaration
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> Gams de vee d'optoas sur titres en cas de cession ou de conversión av portzur dans le débi d'mdespon bilmé CONJOINT
Déclaration n° 2042 G drscrbez le quio ser à ligoe corepco cine 20 aps écouté entre l'ytribution de l'aocion et da cession ane io a \ 1041
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Сопот Û. SOM Nes eels Ua adds du CET au PERCO ou à un régine supplémentare de revane d'entreprise | re)
N'oubliez pas de remplir à la page 3 de votre déclaration principale 2042 le paragraphe
spécialement réservé à la prime pour l'emploi et qui permet de préciser le nombre d'heures
ées dans l’année.
Déclaration n° 2042K POUR RECEVOIR LA PRIME POUR “EMPLOI Pour côtzair lo pane par lement vgnez UN D +7 vecs 0? Juvaz pas 04d Cammuniod
Activité à temps plen eæscée toute lamée 2009... … woes | 184 com» ls 1 im |
Sinn, nombred nevres payérs dans rannée............... a -— JA |. 10 vr 10 |
Indiquer le temps de travail (pas de montant de | amu sis sponses woes
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salaires): temps plein ou nombre d'heures
travaillées.
Section des Frontaliers Français
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Nos services
L'OGBL …
… défend vos intérêts
« en négociant plus de 300 conventions collectives
* comme interlocuteur reconnu des autorités politiques et du patronat
« dans les institutions sociales (caisses de maladie et de pension,
assurance accidents et invalidité, caisse des prestations familiales, ….)
... vous offre protection et des services particuliers
e l'assistance juridique gratuite en matière de droit social
* |a protection juridique gratuite en matière de droit du travail et de bail à loyer après une période
d'affiliation de 12 mois
« l'assistance en cas de greve et de lock-out
* |es conseils gratuits pour l'établissement de la déclaration d'impôts
« l'affiliation à la caisse de décès OGBL
« l'octroi d'une allocation aux survivants, max 620.- €
« la possibilité d'affiliation à la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste
+ la possibilité d'une couverture-santé et prévoyance
transfrontalière par le biais de la MGTL (seulement France)
* des conditions de faveur pour votre affiliation à la Luxembourg Air Rescue (L)
et au Spirit of St Luc (B)
« l'allocation d'une bourse aux parents d'étudiants poursuivant des études supérieures
* Une assurance-loisirs gratuite et des possibilités d'assurance à des conditions préferentielles
auprès du groupe d'assurance P&V
* des conditions préférentielles pour un ensemble de prestations et de produits de la Dexia/Banque
Internationale à Luxembourg
* des conditions de faveur pour votre épargne-logement auprès de «Wüstenrot»
e l'affiliation gratuite à la «Patientevertriedung» (association de défense des intérêts du patient)
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* des cours de formation gratuits (droit du travail et social, affaires syndicales) notamment via
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