Février 2015
Nouvelles adresses mail :
Pour tout échange : [email protected]
Pour l’envoi de vos déclarations de TVA : [email protected]
Pour les formations : [email protected] Pour les liasses EDI (BNC EXPRESS, ...) : [email protected]
DECLARATION N° 2035 des REVENUS BNC 2014
Les adhérents qui optent pour un autre régime fiscal que la déclaration N° 2035 pour leurs
revenus de 2014 doivent obligatoirement nous le préciser par écrit (micro BNC par exemple).
Votre DOSSIER FISCAL doit nous parvenir AVANT le 10 AVRIL 2015.
Passée cette date, l’association ne pourra être tenue pour responsable si la télétransmission
de votre liasse fiscale ou de votre attestation aux impôts est réalisée hors délai.
SI VOUS AVEZ UN EXPERT COMPTABLE pour les revenus 2014 :
AGEPROLS adresse cette circulaire par mail à votre expert qui devra nous télétransmettre
le dossier complet avant cette date.
Veuillez lui communiquer au plus tôt tous les documents nécessaires. Voir MEMO LISTE 2
SI VOUS N’AVEZ PAS D’EXPERT COMPTABLE pour les revenus de 2014 :
NOUVEAU: Votre liasse N° 2035 doit être SAISIE EN LIGNE OU TELETRANSMISE
à AGEPROLS par votre logiciel de comptabilité.
Vous devez donc :
Soit SAISIR EN LIGNE votre liasse N° 2035 sur notre site AGEPROLS
Un mode d’emploi pour la saisie en ligne est à votre disposition sur notre site.
Une formation «Saisie en ligne» de 2 heures vous est proposée les 16 et 18 MARS 2015.
Nous pouvons aussi vous accompagner dans cette démarche, et mettre à votre disposition
un ordinateur et un scanner dans nos locaux.
La liste des documents à joindre est indiquée en MEMO LISTE 1
Soit ENVOYER votre dossier en EDI à : [email protected]
Si votre logiciel le permet (BNC EXPRESS, …)
Vous aurez besoin des informations suivantes : Partenaire EDI : ECM association.
N° SIRET AGEPROLS : 315 028 373 00043 (nouveau SIRET AGEPROLS au 01/01/2015)
La liste des documents à joindre est indiquée en MEMO LISTE 2
Si toutefois vous êtes dans l’impossibilité matérielle de saisir en ligne, vous pouvez
nous adresser votre dossier COMPLET en version PAPIER par courrier uniquement,
avant le 31 MARS 2015 en joignant TOUS les documents de la MEMO LISTE 3
1
SAISIE EN LIGNE de la 2035:
Sur notre site :
ageprols.org
Accès adhérents identifiant : ageprols mot de passe : 201730
documents de travail
saisie en ligne : Voir mode d’emploi détaillé
Les codes d’accès de l’année précédente restent valables.
Ils peuvent néanmoins vous être envoyés par mail, en cliquant sur « mot de passe oublié »
du site de saisie en ligne, après avoir indiqué en IDENTIFIANT votre N° d’adhérent.
Vous pouvez saisir dès à présent votre liasse.
Particularités si vous saisissez votre liasse AVANT le 20 MARS 2015, sur le millésime 2014
* Si vos recettes sont supérieures à 152 500 Euros, renseignez la 2035-E et la 1330-CVAE.
* Si vous demandez des crédits d’impôt, vous devez les adresser PAR COURRIER au SIE.
Particularités si vous saisissez votre liasse APRES le 20 MARS 2015, sur le millésime 2015
* Si vos recettes sont supérieures à 152 500 Euros, renseignez le nouveau cadre D de la 2035-E,
et vous serez ainsi dispensé d’établir la 1330 CVAE si vous remplissez les conditions.
* Si vous demandez des crédits d’impôt, vous devez remplir le nouveau formulaire 2069-RCI
et les formulaires de crédits d’impôt n’auront plus à être adressés à votre SIE.
CVAE et 2035-E:
Si vos recettes sont supérieures à 152 500 Euros HT, vous devez toujours remplir la 2035-E.
NOUVEAU : Si vous êtes dispensé d’établir la 1330-CVAE (mono établissement et autres
conditions de dispense à étudier sur le guide fiscal), vous devez RENSEIGNER le cadre D et
les parties grisées en bas de la page 2035-E de la déclaration N° 2035 millésime 2015.
Si vous saisissez votre 2035 en ligne avant le 20
veuillez nous transmettre la 1330-CVAE.
MARS
2015, sur l’ancien millésime 2014,
CREDITS D’IMPOT:
Un NOUVEAU FORMULAIRE N° 2069-RCI-SD, annexé à la liasse N° 2035 millésime 2015,
vous permettra de porter tous vos crédits d’impôts et de les télétransmettre aux impôts en même
temps que la liasse N° 2035.
Attention, si vous nous transmettez votre liasse 2035 sur l’ancien millésime soit avant le
20 MARS 2015, ce formulaire ne pourra être annexé et dans ce cas, il vous faut,
comme l’an passé, envoyer vos formulaires de crédits d’impôts directement à votre SIE
(CIF : Imprimé N° 2079-FCE-SD, CICE Imprimé N° 2079-CICE-SD).
Rappel :
Crédit d’impôt FORMATION :
Les formations doivent être payantes, et dans l’intérêt de l’activité BNC. Ce crédit d’impôt est
plafonné à 40 heures/an. Taux horaire du SMIC au 31 décembre 2014 : 9,53 Euros.
Crédit d’impôt COMPETITIVITE EMPLOI :
Basé sur les rémunérations versées aux salariés qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC.
En 2014, le CICE est égal à 6% de ces rémunérations.
L’entreprise doit déclarer l’assiette du CICE sur les déclarations de cotisations URSSAF
et sur la DADS. Voir la notice sur le site www.macompetitivite.gouv.fr
2
DECLARATIONS DE TVA obligatoires
• Si pour 2014 vous établissez une déclaration annuelle de TVA :
La copie de la déclaration de TVA devra nous être adressée impérativement avant le
10 AVRIL 2015, par mail à [email protected], ou par courrier ou en EDI.
• Si pour 2014 vous avez établi des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA :
Les copies des déclarations de TVA devaient nous parvenir au fur et à mesure de leur
envoi aux impôts, qu’elles soient transmises par votre expert-comptable ou par vous.
Nous devons obtenir les déclarations de TVA COMPLETES, avec recettes non imposables,
montants TVA collectées, régularisées, déductibles.
L’OGBNC06 de vérification de la TVA, annexée à votre liasse N° 2035, doit être cohérente
avec les montants de la déclaration N° 2035 et avec les montants des déclarations de TVA.
Tous les écarts doivent être justifiés.
Si vous avez régularisé la TVA dans les premiers mois de l'année suivante, veuillez nous
transmettre UNE COPIE de la DECLARATION DE TVA portant mention de cette
régularisation n-1, sur la ligne spécifique prévue à cet effet.
Attention, à partir de 2015, les régularisations de TVA de plus de 3 750 Euros devront être
effectuées sur une déclaration RECTIFICATIVE de TVA (Lettre de la DGFIP aux OGA).
INFORMATIONS COMPTABLES et FISCALES
CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES : Traitement comptable et fiscal de la CSG
Pour vous aider dans le calcul et le traitement de la CSG, reportez-vous au document :
« CSG et cotisations URSSAF : calcul et traitement » sur notre site :
http://ageprols.org en Documents de travail // Documents et outils envoi 2035 // Outils
En cas de remboursement d’URSSAF, voir le document « Vous avez eu un remboursement
URSSAF dans l’année » sur notre site.
Calcul du PLAFONNEMENT des CHARGES SOCIALES FACULTATIVES MADELIN
RAPPEL : La déduction des cotisations MADELIN est plafonnée suivant le bénéfice.
Veuillez indiquer le détail des parts de ces cotisations (part perte d’emploi,
part prévoyance, part retraite) soit directement sur le TABLEAU R EXCEL
d’AGEPROLS, soit en ANNEXE 1 de la liasse.
Un tableau de calcul de plafonnement des cotisations Madelin est à votre disposition
sur notre site en Documents de travail // Documents et outils envoi 2035 // Outils.
FRAIS DE REPAS pris sur le lieu de travail
Veillez à respecter les conditions de déduction : Obligation d’établir que les frais de repas
sont nécessités par l’exercice de la profession, production de pièces justificatives.
Limite de déduction pour 2014: égale à l’écart existant entre la valeur réputée correspondre
au coût d’un repas pris à domicile qui reste à la charge du contribuable : 4,60 Euros et
un plafond de 17,90 Euros, soit un maximum de déduction de 13,30 Euros.
3
DOCUMENTATION, FORMATIONS, OUTILS
LE GUIDE FISCAL est sur notre site en
Documents de travail / Documentation
Nous pouvons vous adresser ce guide par courrier dans la limite des stocks disponibles.
LE BAREME KILOMETRIQUE des revenus 2014 sera sur notre site dès sa parution.
Un mail vous avertira de sa mise en ligne. Ce barème est plafonné à 7 CV maximum.
Si vous saisissez sur l’ancien millésime, vous pouvez utiliser le barème de l’an passé.
INFORMATIONS DIVERSES
• VOUS DEVEZ ADRESSER A L’ADMINISTRATION FISCALE :
Votre déclaration personnelle d’ensemble de vos revenus N° 2042 sur laquelle doit être
reporté, le résultat de votre déclaration N° 2035 dans la case appropriée de l’imprimé
N° 2042CK PRO « Revenus non commerciaux professionnels » colonne « avec AA ».
Pensez à reporter également sur la 2042CK PRO les éventuels crédits et réductions d’impôts
demandés.
Pour les médecins Secteur 1 optant pour les Avantages Convention, le résultat est à reporter
en colonne « sans AA », et vous devez nous adresser copie de cette déclaration 2042CK PRO.
Les originaux des formulaires « crédits d’impôts » sauf si vous attendez le 20 MARS 2015
pour remplir le nouveau formulaire N° 2069-RCI à annexer à la liasse N° 2035 millésime 2015.
• SI VOUS CESSEZ VOTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
Votre déclaration de cessation doit nous parvenir dans les 60 jours qui suivent la date de votre
cessation pour télétransmission à votre SIE.
Si votre date de cessation est au 31 décembre, veuillez l’indiquer explicitement sur votre
déclaration et nous demander un formulaire de radiation d’AGEPROLS.
MISE A JOUR DES INFORMATIONS :
Si vous quittez votre expert-comptable, veuillez nous l’indiquer et nous adresser le mandat et
convention si vous choisissez de ne pas faire viser votre liasse par un autre expert-comptable.
Pensez à nous signaler toute modification de vos coordonnées (adresse mail, adresse
professionnelle, téléphone, ...) ou de votre activité (cessation, seconde activité, ...).
Accès au SITE AGEPROLS :
ageprols.org
Accès adhérents Identifiant : ageprols mot de passe : 201730.
RENDEZ-VOUS AGEPROLS :
Attention les rendez-vous ne seront plus accordés après le 31 MARS 2015.
Toute l’équipe d’AGEPROLS est à votre disposition pour vous aider à remplir vos obligations
déclaratives de la liasse BNC N° 2035 et ses annexes.
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