Au service du
secteur public
mode d’emploi
Le secteur public joue un rôle majeur dans l’investissement en France.
Le Groupe BEI est mobilisé pour apporter des financements à long terme
à des taux attractifs aux collectivités françaises. Au cours des cinq dernières années, les prêts à
long terme de la BEI au secteur public ont contribué
à un investissement public estimé à près de
30 milliards d’EUR grâce à environ13 milliards d’EUR
de la BEI. Depuis 2013, ce soutien est renforcé par
le Pacte européen de croissance qui a donné au
Groupe une capacité de financement supplémentaire
considérable au profit de tous les acteurs du
secteur public.
www.bei.org
Vous êtes …
une collectivité territoriale ou un
dans l’un des secteurs suivants :
Votre
projet
Infrastructures de transports durables, matériel roulant...
Construction ou rénovation de bâtiments publics avec gains
d’efficacité énergétique
Hôpitaux : construction, agrandissement et rénovation
Enseignement : construction et rénovation d’écoles, collèges,
lycées, universités…
Eau, assainissement, prévention des inondations, traitement des
déchets
Infrastructures de très haut débit
Ce que nous proposons
Conditions
d’intervention
Vérification de l’éligibilité, de la qualité et de la rentabilité socioéconomique du projet
Quotité du financement : maximum 50 % du coût du projet hors
taxes
Emprunteurs éligibles (en fonction de leur situation financière) :
- Régions, départements, villes, communautés urbaines, inter­
communalités…
- Établissements publics, syndicats, sociétés d’économie mixte…
- Établissements hospitaliers
- Établissements publics universitaires
- Grandes entreprises de services publics
établissement public
Vos
besoins
• Des prêts à long
terme
• Du conseil
(montage de
PPP, obligations
de projet, fonds
urbains,…)
Renforcer la capacité de financement à long terme des
bailleurs des collectivités en France (via la CDC et les banques
commerciales) ; apporter des financements de long terme aux projets.
Pour les investissements de plus de 200 millions d’EUR,
possibilité d’un financement direct par la BEI à des conditions très
favorables, au profit de tous les acteurs du service public.
Principales conditions du financement :
Durée d’amortissement supérieure à 15 ans et pouvant aller jusqu’à 30 ans
Mise en place du prêt antérieure à la réalisation de l’investissement Amortissement du prêt constant ou progressif (annuel, semestriel ou trimestriel)
Différé d’amortissement en fonction de la réalisation du projet
Phase de mobilisation de trois ans en règle générale (extensible deux fois un an
sous conditions)
Indemnité de remboursement anticipé limitée aux prêts à taux fixe
Taux (fixe ou variable) en fonction des conditions d’emprunt de la BEI, notée AAA
© Hôpitaux de Marseille
© Mettis, Metz
Activité de conseil
L a BEI peut apporter des services de conseil dans les secteurs éligibles à
un financement pour améliorer l’efficacité et la viabilité des opérations
d’investissement :
- dans le montage de partenariats public-privé (PPP) ;
- dans la mise en place d’obligations de projet (initiative « Obligations de projet ») ;
- pour la mise en œuvre de fonds de développement urbain (initiative JESSICA) ;
- pour la mise en place de projets énergétiques locaux (initiative ELENA).
La BEI peut financer directement les projets de plus de deux cents
millions d’EUR. L’instruction et l’approbation d’un projet
individuel demandent un délai d’environ trois mois lorsque toutes
les informations sont disponibles (notamment la déclaration
d’utilité publique).
Le cadre
d’intervention
La BEI finance des programmes via des intermédiaires bancaires pour
les projets de taille inférieure à cinquante millions d’EUR (jusqu’à
deux cents millions dans certains cas). Ces programmes intermédiés
sont décrits sur le site internet de la BEI, où figurent également les
coordonnées des intermédiaires (www.eib.org/france).
La BEI et la CDC ont signé un accord visant à développer les
synergies afin de permettre le financement d’un nombre accru
de collectivités en favorisant les cofinancements sur la base de
procédures simplifiées.
© RFF
© Lycée Václav Havel
La Banque européenne
d’investissement
En tant que banque de l’Union européenne, la
BEI apporte ses financements et son expertise
à l’appui de projets d’investissements viables
et durables à l’intérieur comme à l’extérieur
de l’Europe. Ses actionnaires sont les 28 États
membres de l’Union et les projets qu’elle sou­
tient concourent à la réalisation des grands ob­
jectifs de l’UE. Elle est le premier émetteur et
bailleur de fonds multilatéral au monde.
Contacts
U [email protected]
U [email protected]
© EIB –01/2014 © EIB GraphicTeam
">
