FICHE D’AIDE A LA LECTURE DU GUIDE DU PROGRAMME ERASMUS+ 2015
Partenariats stratégiques
#ERASMUSPLUS #PARTENARIATSSTRATÉGIQUES
Action – clé 2 : Coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes
pratiques
Références dans le Guide du programme Erasmus+ 2015
Critères d’éligibilité et règles de financement – Partie B // page 106
Informations pour les demandeurs – Partie C // page 232
Exemples de projets – Annexe 1//page 281
Calendrier des dates limites de dépôt des dossiers 2015
Partenariats stratégiques dans le secteur Jeunesse
le 4 février 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1 juin 2015 et le 30 septembre 2015
le 30 avril 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1 er
septembre 2015 et le 31 décembre 2015
le 1er octobre 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles)
pour les projets ébutant entre le 1 er
janvier 2016 et le 31 mai 2016
Pour les autres types de partenariats (secteur éducation)
le
31 mars 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projet débutant entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2015
Attention : ce document n’est pas exhaustif. Il est une aide à la lecture du Guide du
Programme 2015, seul le Guide du Programme en anglais faisant foi.
MAJ 06.01.2015 Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport -‐-‐-‐
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PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Action – clé 2: Coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques
Les « Partenariats stratégiques » dans le Guide du programme Erasmus+ 2015
QU’EST-‐-‐-‐CE QU’UN PARTENARIAT STRATEGIQUE ?
Les Partenariats Stratégiques offrent l’opportunité à des organisations actives dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, mais aussi à des entreprises, des autorités publiques, des organisations de la société civile actives dans différents secteurs socio-‐économiques de coopérer afin de mettre en place des pratiques innovantes conduisant à des enseignements, des formations, des apprentissages, du travail de jeunesse, des modernisations institutionnelles et innovations sociétales de haute qualité.
Erasmus + offre une grande flexibilité en termes d’activités que les Partenariats Stratégiques peuvent mettre en œuvre, si toutefois la description du projet montre que ces activités sont les plus appropriées pour atteindre les objectifs du projet.
QUELS SONT LES OBJECTIFS D’UN PARTENARIAT STRATEGIQUE ?
Objectifs
: Les partenariats stratégiques visent à soutenir le développement, le transfert et/ou la mise en œuvre de pratiques innovantes à des niveaux organisationnels locaux, régionaux, nationaux ou européens. Ils encouragent les initiatives conjointes promouvant la coopération, l’apprentissage par les paires et l’échange d’expériences à l’échelle européenne.
Les partenariats stratégiques doivent être en lien avec les priorités établies par la commission européenne. Pour prétendre à une subvention les partenariats stratégiques devront se référer soit à une ou plusieurs priorités transversales ; soit à une ou plusieurs priorités spécifiques au secteur jeunesse.
Les priorités transversales
communes aux différents secteurs pouvant émargés dans le cadre de l’action Partenariat stratégique sont les suivantes :
•
Encourager l’acquisition et l’évaluation de compétences-‐clé, incluant des compétences basiques et transversales, en particulier l’entreprenariat, les langues et les compétences numériques.
Faciliter la transition des apprenants à travers différents niveaux et types d’éducation formelle/non-‐formelle et formation par l’utilisation d’outils de référence européens pour la reconnaissance, la validation et la visibilité des compétences et des qualifications
•
Accroître la qualité et la pertinence de l’offre d’apprentissage dans les domaines de l’éducation, de la formation et du travail de jeunesse en développant de nouvelles approches innovantes et en soutenant la dissémination des bonnes pratiques.
•
Accroître le développement professionnel de ceux qui travaillent ou sont actifs dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse en innovant et en augmentant la qualité et les choix dans la formation initiale et la formation continue, en mettant en place de nouvelles pédagogies, des méthodologies basées sur les ICT et l’utilisation des OER.
Accroître l’implication d’autorités publiques locales et régionales dans le développement qualitatif des domaines de
l’éducation, de la formation et de la jeunesse.
•
Contribuer au développement des compétences et des qualifications au sein de la zone européenne en encourageant une meilleure cohérence entre les outils de reconnaissance et de transparence. Renforcer les liens entre les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse avec le monde professionnel.
Promouvoir le décloisonnement entre les différents secteurs de l’éducation (formel, non-‐formel, informel) pour soutenir l’insertion professionnelle, l’apprentissage individuel et le développement personnel des étudiants, apprenants,
étudiants.
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PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Action – clé 2: Coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques
•
Améliorer les capacités d’organisations actives dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, notamment dans le champ du développement stratégique, du management organisationnel, du leadership, de la qualité de l’offre de formation, de l’internationalisation, de l’équité et de l’inclusion, des activités qualitatives et ciblées pour des groupes spécifique . Encourager l’équité et l’inclusion dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse,
pour dispenser une formation de qualité pour tous, empêcher le décrochement scolaire et promouvoir la participation de groupes désavantagés.
•
Promouvoir la remontée de pratiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse en soutenant des approches d’apprentissage personnalisées, les apprentissages collaboratifs et la réflexion critique, l’utilisation stratégique des Technologies de Communication et D’information (ICT), les Ressources Educationnelles
Ouvertes (OER), les méthodes d’apprentissages flexibles et ouvertes, la mobilité virtuelle et autres méthodes
d’apprentissage innovantes.
•
Augmenter l’adéquation au marché du travail des apprentissages et des qualifications Promouvoir la coopération structurée inter-‐régionale et transfrontalière
•
Augmenter la participation à l’apprentissage et l’employabilité en développant une orientation de carrière de qualité et des services de soutien et de conseil.
Les priorités propres du secteur jeunesse
dans le cadre d’un Partenariat stratégique sont les suivantes :
•
Promouvoir un travail de jeunesse de haute qualité. La priorité sera donnée au projet soutenant l’inclusion et l’employabilité des jeunes avec moins d’opportunités (NEETS inclus) ; les projets encourageant la coopération transectorielle et la professionnalisation des travailleurs de jeunesse. Les projets renforçant les liens entre les politiques, le secteur de la recherche et les pratiques. Les projet favorisant une meilleure connaissance, reconnaissance et validation du travail de jeunesse et de l’éducation non-‐formelle à différents niveaux (européen, national, régional, local).
•
Promouvoir l’autonomie, la participation active et la citoyenneté des jeunes à travers des projets leur permettant d’influer auprès des décideurs politiques, des administrations, de la société civile et des individus de manière générale.
•
Promouvoir l’éducation entrepreneuriale et l’entrepreneuriat sociale chez les jeunes. La priorité sera donnée aux projets encourageant la mise en œuvre concrète d’initiatives entrepreneuriales en lien avec les problématiques locales
identifiées.
QUI PEUT PARTICIPER A UN PARTENARIAT STRATEGIQUE ?
Les Partenariats Stratégiques sont ouverts à n’importe quel type d’organisation active dans le domaine de l’éducation, de la formation ou de la jeunesse ou dans d’autres secteurs socio-‐économiques comme des organisations qui mènent des activités transversales dans différents domaines (par exemple : des autorités locales et régionales, des centres de reconnaissance et de validation, chambres de commerce, organisations commerciales, des centres de conseil, des organisations culturelles). Selon l’objectif du projet, les Partenariats Stratégiques doivent impliquer les types de partenaires les plus divers et les plus appropriés afin de bénéficier de leurs expériences variées, profils et expertises spécifiques et produire des résultats pertinents, de haute qualité.
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PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Action – clé 2: Coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques
Les « Partenariats stratégiques » dans le Guide du programme Erasmus+ 2015
En règle générale, les Partenariats Stratégiques visent la coopération entre des organisations établies dans les Pays Programme.
Cependant, des organisations en provenance des Pays Voisins peuvent être impliquées dans des Partenariats Stratégiques, comme partenaires (pas comme porteurs de projet), à condition que leur participation apporte une valeur ajoutée essentielle au projet .
Cette plus-‐value doit être argumentée et conditionne l’éligibilité de l’ensemble du projet. Si celle-‐ci n’est pas prouvée, l’ensemble du projet sera rejeté.
Il sera également nécessaire de différencier les participants et les publics cibles :
Participants :
-‐ travailleurs de jeunesse
-‐ décideurs
-‐ personnel actif dans l’éducation et la formation
-‐ experts, spécialistes, professionnels, chercheurs
-‐ groupe de jeunes non-‐rattachés à des organisations de jeunesse et œuvrant dans le projet au titre de « travailleurs de jeunesse »
-‐ jeunes, volontaires, étudiants, adultes, apprenants (principalement sur des phases d’expérimentation et de dissémination du projet).
Publics cibles :
-‐ Jeunes avec moins d’opportunités, NEET’s, jeunes en décrochage scolaire
-‐ volontaires, étudiants, stagiaires, apprentis, élèves, adultes, apprenants
-‐ travailleurs de jeunesse, personnel actif dans l’éducation et la formation ;
QUELLES ACTIVITES PEUVENT ETRE SOUTENUES DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT STRATEGIQUE ?
Durant le cycle du projet, les Partenariats Stratégiques peuvent typiquement permettre de réaliser un vaste choix d’activités, par exemple :
•
Activités qui renforcent la coopération entre organisations en vue d’établir des échanges de pratiques
•
Activités pour promouvoir le développement, l’expérimentation et /ou la mise en œuvre de pratiques innovantes dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ;
•
Activités qui facilitent la reconnaissance et la validation de connaissances, de compétences acquises au travers de l’éducation formelle, non formelle et informelle ;
•
Activités de coopération entre les autorités régionales pour promouvoir le développement des systèmes de l’éducation, de la formation et de la jeunesse et leur intégration dans des actions de développement local et régional ;
•
Les initiatives transnationales qui augmentent les compétences et l’esprit d’entreprise. (incluant l’entreprenariat social).
•
Activités qui soutiennent les apprenants ayant des besoins spécifiques ou en situation de handicap et qui facilitent les transitions entre l’apprentissage et l’accès à l’emploi.
•
Activités qui luttent contre la ségrégation et les discriminations et qui encouragent l’égalité, la diversité et l’inclusion.
Les Partenariats Stratégiques peuvent aussi permettre d’organiser des formations, enseignements, ou activités d’apprentissages individuels, à condition qu’elles apportent une plus-‐value à la réalisation des objectifs du projet.
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CRITERES D’ELIGIBILITE
Organisations
éligibles
Une organisation éligible peut être une organisation publique ou privée établie dans l’un des pays du programme.
Les organisations éligibles peuvent être :
Une organisation à but non lucratif, une association, une ONG
Une ONG de jeunesse (ONGE)
Un organisme local ou territorial
Un établissement d’éducation (tous niveaux confondus : de l’école élémentaire aux
établissements d’éducation supérieurs, sont inclus les établissements d’enseignements professionnels et la formation des adultes.)
Une entreprise publique ou privée, une entreprise de l’économie sociale et solidaire
Une entreprise publique ou privée œuvrant en faveur de la cohésion sociale (chambre de commerce, industries, syndicats)
Instituts de recherche
Fondations
Organismes culturels
Centres d’orientation et de validations des acquis et compétences
Un groupe informel de jeunes actifs dans le secteur jeunesse
Qui peut déposer ?
Toutes organisations établies dans un pays du programme peuvent déposer. L’organisation dépose au nom de tous les participants impliqués dans le projet.
Nombre et profil des participants
Lieux des activités
Durée du projet
Un partenariat stratégique est transnational et implique la participation d’au moins trois organisations de trois pays du programme différents. Tous les participants doivent être identifiés au moment du dépôt de demande de subvention.
Les projets de partenariats stratégiques intervenant dans le secteur jeunesse peuvent impliquer deux participants de deux pays du programme différents.
Ils peuvent impliquer des structures jeunesse uniquement ou des groupes de jeunes indépendants d’une organisation jeunesse mais actifs dans le secteur jeunesse
partenaires.
Les partenariats stratégiques concernant le secteur jeunesse peuvent se dérouler entre 6 mois et
3 ans.
La durée du projet doit être choisie au moment du dépôt de subvention en fonction des objectifs du projet et du type d’activités menées tout au long du projet.
Pour les autres types de partenariats la durée peut varier de 2 à 3 ans.
Dans des cas exceptionnels, la durée d’un partenariat stratégique peut être prolongée à la demande du porteur de projet. Cette demande devra se faire auprès de l’agence nationale. La prolongation ne pourra excéder les 3 ans et le la subvention totale restera inchangée.
Dans tous les cas, les projets doivent se terminer au plus tard au 31 août 2018
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Où déposer ?
Le dépôt du dossier de subvention doit se faire auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel l’organisation coordinatrice demandeuse est établie.
Pour chaque date de dépôt, un même consortium de partenaires ne peut soumettre qu’une seule fois auprès d’une seule agence.
Quand déposer ?
Les demandes de subvention pour un partenariat stratégique concernant le secteur jeunesse, les demandes de subventions doivent être soumises aux dates suivantes :
Comment déposer ?
•
4 février 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour un projet débutant entre le 1 juin 2015 et le 30 septembre 2015
•
30 avril 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour un projet débutant entre le 1 er
septembre 2015 et le 31 décembre 2015
•
1 er
octobre 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour un projet débutant entre le 1 er
janvier 2016 et le 31 mai 2016
Pour les autres types de partenariats (secteur éducation), les demandes de subvention doivent être soumises aux dates suivantes :
•
31 mars 2015
au plus tard à 12heures (midi, heure de Bruxelles) pour un projet débutant entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2015
S’enregistrer le plus rapidement en ligne.
(Mode d’emploi et tutoriel sur notre site)
Lien pour la création du compte : https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register.cgi
Lien pour la création du PIC code sur le portail URF : http://ec.europa.eu/education/participants/portal/desktop/en/home.html
Pour la fiche entité légale : http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_en.cfm
Pour la fiche d’identification financière : http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/financial_id/financial_id_en.cfm
Et ensuite se reporter à la partie C du guide du programme à la page 232
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Si le partenariat stratégique concerne la formation, l’enseignement ou l’apprentissage, les critères suivants viennent s’annexer aux critères précédents :
Activités éligibles
•
Les mobilités mélangeant des mobilités effectives de courte durée (moins de 2 mois) et des mobilités virtuelles
•
Les échanges de groupes d’élèves de courte durée (5 jours à 2 mois)
•
Les programmes d’étude intensive (5 jours à 2 mois)
•
Les mobilités d’études long terme à destination des élèves (2 mois à 12 mois)
•
Les formations et apprentissages long terme (2 mois à 12 mois)
•
Les mobilités long terme de travailleurs de jeunesse (2 mois à 12 mois)
•
Les évènements de formation conjointe (5 jour à 12 mois)
Lieu de l’activité
Les activités doivent avoir lieu les pays des organisations participant au partenariat stratégique.
Profil des participants
•
Les étudiants inscrits dans un établissement d’éducation supérieur et en cours de validation
d’un diplôme reconnu
•
Les apprentis, les étudiants en formation professionnelle, les adultes en cours d’apprentissage et les jeunes engagés dans de la mobilité
•
Les élèves accompagnés de personnels scolaires (échanges de groupes d’élèves de courte durée)
•
Les élèves âgés de 14 ans et plus inscrits dans l’un des établissements participant au partenariat stratégique (mobilités d’études long terme à destination des élèves)
•
Les professeurs, les enseignants, les formateurs, les personnels éducatifs et administratifs des structures participant au partenariat stratégique.
•
Les travailleurs de jeunesse
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Coûts Eligibles
REGLES DE FINANCEMENT
Type de
Financem ent
Montant
Attribution
Gestion de projet et mise en œuvre
Gestion de projet
(planification, gestion des financements, coordination et communication entre partenaires…), information, promotion et dissémination
(brochures, prospectus, outils de communication informatiques…
Indemnité forfaitaire
Contribution aux activités menées par l’organisation coordinatrice
500€/mois
Contribution aux activités menées par les organisations partenaires
250€ par mois par organisation
Maximum
2750€/mois
A calculer avec l’outil fourni par la
Commission
Européenne
http://ec.europa.eu/ programmes/erasmu s-‐-‐-‐ plus/tools/distance_ en.htm
Calcul effectué en fonction de la durée totale du partenariat stratégique et du nombre d’organisations participantes
Réunions transnationales de projet
Rencontres entre les organisations partenaires impliquées dans le projet. Ces rencontres accueillis par l’une des organisations partenaires doivent concerner la mise en œuvre et la coordination du projet.
Indemnité forfaitaire
Pour les déplacements entre 100 et
1999km
575€ par participant par rencontre
Pour des déplacements de plus de 2000km
760€ par participant par rencontre
Maximum 23 000€ par an
A calculer avec l’outil fourni par la
Commission
Européenne
http://ec.europa.eu/ programmes/erasmu s-‐-‐-‐ plus/tools/distance_ en.htm
Condition :
Les candidats doivent justifier leurs besoins en fonction du nombre de rencontres et de participants impliqués.
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Productions intellectuelles
Productions intellectuelles tangibles apportant un soutien matériel de qualité au projet
(programme d’étude, outils pédagogiques et outils de travail pour le secteur jeunesse, méthodes d’apprentissage par les pairs,
études et analyses…)
Indemnité forfaitaire
Un coût unitaire par jour et par personne
Condition :
Les coûts de gestion administrative sont couverts dans la ligne budgétaire
« gestion de projet
et mise en œuvre ».
Les candidats devront justifier du type et du nombre de personnel pour chaque production intellectuelle
(administrateur, chercheur, technicien…).
Evénement démultiplicateur
Coûts liés à l’organisation de conférences / séminaires/
évènements nationaux et transnationaux en vue de valoriser les productions intellectuelles réalisées au cours du projet.
Ces évènements doivent se dérouler dans les pays du
Programme.
Indemnité forfaitaire
100€ par participant issus du pays où se déroule l’évènement.
200€ par participant issus des autres pays
Maximum
30 000€ par projet
Condition:
Le soutien aux
événements démultiplicateurs est en lien direct avec les productions intellectuelles.
Les participants issus des structures partenaires ne sont pas éligibles dans le cadre de cette action.
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Coûts exceptionnels
Contribution aux frais réels liés à l’achat de marchandises et de services
Pourcent age des coûts
éligibles
75% des coûts
éligibles
Maximum de
50 000€ par projet
Condition : Les coûts exceptionnels doivent concerner des services ne pouvant
être directement fournis par les organisations participant au projet.
Les coûts exceptionnels ne concernent pas l’achat d’équipements de bureautiques ou tout autre
équipement usuel nécessaire aux organisations participantes.
Soutien
pour besoins spécifiques
Frais supplémentaires directement lié à la participation d’un public handicapé
Pourcentage des frais réels
100 % des coûts
éligibles
Condition: la demande d’un soutien financier concernant ces coûts doit être motivée dans le formulaire de demande de subvention.
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Règles de financement pour les activités transnationales de formation/enseignement/apprentissage durant un partenariat stratégique (financement optionnel)
Coûts Eligibles
Type de
Financement
Montant
Attribution
Voyage
Contribution aux frais de déplacement des participants +
accompagnateur(s)
du domicile au lieu où se déroule le projet et retour.
Indemnité forfaitaire
Pour déplacements entre 100 et 1999
KM: 275 EUR par participant
Pour déplacements de 2000KM et plus:
360 EUR per participant
A calculer avec l’outil fourni par la
Commission Européenne http://ec.europa.eu/programmes/erasmus
-‐-‐-‐ plus/tools/distance_en.htm
Soutien individuel
Coût forfaitaire par jour par participant
indemnité forfaitaire
Montants en fonction du type d’activité
(guide du programme p 104)
, de la durée et du pays qui accueille l’activité
(guide du programme p107)
.
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MODALITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Qui peut déposer ?
Quand déposer ?
Toutes organisations établies dans un pays du programme peuvent déposer. L’organisation dépose au nom de tous les participants impliqués dans le projet.
Où déposer ?
Le dépôt du dossier de subvention doit se faire auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel l’organisation coordinatrice demandeuse est établie.
Pour chaque date de dépôt, un même consortium de partenaires ne peut soumettre qu’une seule fois auprès d’une seule agence.
Les demandes de subvention pour un partenariat stratégique concernant le secteur jeunesse, les demandes de subventions doivent être soumises aux dates suivantes :
•
4 février 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour un projet débutant entre le 1 juin 2015 et le 30 septembre 2015
•
30 avril 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour un projet débutant entre le 1 er
septembre 2015 et le 31 décembre 2015
•
1 er
octobre 2015
au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour un projet débutant entre le 1 er
janvier 2016 et le 31 mai 2016
Pour les autres types de partenariats (secteur éducation), les demandes de subvention doivent être soumises aux dates suivantes :
•
31 mars 2015
au plus tard à 12heurs (midi, heure de Bruxelles) pour un projet débutant entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2015
Comment déposer ?
S’enregistrer le plus rapidement en ligne.
(Mode d’emploi et tutoriel sur notre site)
Lien pour la création du compte : https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register.cgi
Lien pour la création du PIC code sur le portail URF : http://ec.europa.eu/education/participants/portal/desktop/en/home.html
Pour la fiche entité légale : http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_en.cfm
Pour la fiche d’identification financière : http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/financial_id/financial_id_en.cfm
Et ensuite se reporter à la partie C du guide du programme à la page 232
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