2012/08/01 Note d’information Objet : Qualimat Transport, lancement de l’IDTF, base de données internationale de l’ICRT Le « Comité International pour le Transport Routier » (International Committee of Road Transport) ou « ICRT » a été créé en 2007 par les organisations OVOCOM (Belgique), GMP+ International (Pays-Bas) et Qualimat (France), rejointes par QS (Allemagne) en 2009. Dans un objectif de sécurisation de la filière Nutrition Animale, ces 4 membres ont harmonisé leurs exigences de sécurité pour ce qui relève du transport en vrac par route des intrants à destination de l’alimentation animale. Ce comité, composé d’experts, a pour but principal la classification des marchandises transportées et la détermination du régime de nettoyage requis pour assurer la sécurité des produits transportés ultérieurement et destinés à l’alimentation des animaux. Ceci se fait sur la base des risques potentiels que ces marchandises peuvent faire courir à la filière de l’alimentation animale. Les 4 organismes ont souhaité qu’une base de données commune (IDTF) et en 4 langues, puisse être mise « en ligne », facilitant la détermination de la bonne combinaison « marchandise transportée / nettoyage à appliquer » pour les entreprises qui opèrent au niveau international. Cet objectif a été atteint le 17/04/2012 pour GMP, GMP+FSA et QS. Qualimat Transport a souhaité des adaptations, désormais finalisées. L’IDTF sera donc opérationnelle pour Qualimat à compter du 6/08/2012. Nous vous invitons donc à vous rendre sur le site http://icrt-idtf.com/ ou sur le site Qualimat www.qualimat.org dans l’espace Qualimat Transport, pour accéder à l’IDTF. Association QUALIMAT - 11 Bd de la Paix – 56000 Vannes – Tel : 02 97 42 75 76 – Fax : 02 97 42 68 88 – [email protected] 2012/08/01 Mise en place progressive Afin d’accompagner au mieux ce changement aussi bien pour les opérateurs de transports que pour les donneurs d’ordre, nous organisons une mise en place progressive qui s’étendra d’Août 2012 à début 2013. A partir du 6 Août 2012 : L’IDTF est utilisable par les opérateurs Une position technique est mise en ligne pour expliquer cette phase de coexistence de l’IDTF et de l’annexe 1. Elle figure en page suivante et est consultable sur le site www.qualimat.org rubrique « Qualimat Transport », page « le cahier des charges ». Pendant cette phase, merci de nous remonter tout dysfonctionnement ou toute incohérence de classification que vous pourriez relever avec l’annexe 1. Manuel d’utilisation Un manuel d’utilisation est disponible sur le site de l’IDTF et sur le site de Qualimat. Nous vous invitons à vous y référer. Il sera amené à évoluer en fonction de vos retours ou des modifications qui interviendraient dans la base de données. Association QUALIMAT - 11 Bd de la Paix – 56000 Vannes – Tel : 02 97 42 75 76 – Fax : 02 97 42 68 88 – [email protected] 2012/08/01 POSITION TECHNIQUE N°2 (p 3/3) Prise par le comité de suivi QUALIMAT-TRANSPORT® THEME ABORDE Nettoyage des contenants f) Problématique exposée (§ 4 et 7 du cahier des charges Qualimat-Transport® version 4) : Les § 4 « Revue de contrat » et 7 « Propreté du contenant » du cahier des charges Qualimat-Transport® version 4 font référence à l’annexe 1 afin « d’identifier, de qualifier la marchandise et de déterminer le niveau de nettoyage du contenant ». Le 06 août 2012, l’ « International Database Transport (for) Feed » (IDTF) établie par l’ « International Committee of Road Transport » (ICRT) entrera en vigueur. A partir de cette date : 1) Quel sera le statut de l’annexe 1 du cahier des charges Qualimat-Transport® ? 2) Quelle attitude adopter dans le cas où l’annexe 1 et l’ « IDTF » donnent des informations divergentes ? Position technique retenue (01/08/12) : En effet, l’ « IDTF » se substitue à l’annexe 1 du cahier des charges Qualimat-Transport® à partir du 06 août 2012. Cette base de données informatisée, accessible sur l’adresse icrt-idtf.com ou via le site qualimat.org, permet de rechercher une marchandise et de connaître directement le niveau de nettoyage requis ou l’interdiction de transport (disparition des catégories 1, 2, 3 et 4). L’outil informatique permet à l’ « IDTF » d’être beaucoup plus précise et complète que l’annexe 1 (présence de nombreuses marchandises supplémentaires). En conséquence : 1) Jusque la fin de l’année 2012, l’annexe 1 et l’ « IDTF » vont « cohabiter ». Le but de cette période de transition est de permettre à tous les utilisateurs du cahier des charges Qualimat-Transport® de se familiariser avec le fonctionnement de l’ « IDTF ». Pendant cette période, en cohérence avec l’ « IDTF », l’annexe 1 continuera d’être mise à jour pour les marchandises existantes mais ne sera pas complétée des marchandises absentes. Début 2013, l’annexe 1 sera supprimée avec l’entrée en vigueur de la version 5 du cahier des charges Qualimat-Transport®, version faisant uniquement référence à l’ « IDTF ». 2) Pendant cette période de transition, plusieurs situations peuvent se présenter : - La marchandise est présente dans l’ « IDTF » et l’annexe 1 avec le même niveau d’exigence RAS. - La marchandise est présente dans l’ « IDTF » et absente dans l’annexe 1 le niveau d’exigence de l’ « IDTF » (niveau de nettoyage ou interdiction) s’applique. - La marchandise est présente dans l’ « IDTF » et l’annexe 1 avec des niveaux d’exigences différents le niveau d’exigence le plus strict s’applique et l’information est immédiatement transmise à l’association QUALIMAT. - La marchandise est absente dans l’ « IDTF » et présente dans l’annexe 1 le niveau d’exigence de l’annexe 1 (niveau de nettoyage ou interdiction) s’applique et l’information est immédiatement transmise à l’association QUALIMAT. - La marchandise est absente dans l’ « IDTF » et dans l’annexe 1 la marchandise est interdite, une demande de classification est nécessaire. Association QUALIMAT - 11 Bd de la Paix – 56000 Vannes – Tel : 02 97 42 75 76 – Fax : 02 97 42 68 88 – [email protected] ">

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