Vous attendez votre enfant vous allez l’accueillir De nombreuses questions se posent à vous Comment veiller à son bien être, lui offrir un univers de sécurité, un mode d’accueil où il pourra s’épanouir ? J’attends un enfant J’adopte un enfant 4à9 Concilier une vie familiale, professionnelle et sociale… pas toujours si facile. Depuis de nombreuses années, la petite enfance est notre priorité. Ce guide est conçu pour vous : vous y trouverez les différentes prestations et aides de la Caf ainsi que des conseils, des informations pratiques qui vous accompagneront dans votre rôle de parent. Nous vous souhaitons bonne lecture en espérant ainsi répondre à vos attentes. Qui va s’occuper de mon enfant ? 10 à 25 La vie quotidienne se complique 26 à 33 La Caf mode d’emploi 34 à 41 Les informations contenues dans ce guide sont des informations générales susceptibles d’être modifiées. Certaines situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Renseignez-vous auprès de votre Caf. Elle seule, au vu de votre dossier, peut déterminer vos droits aux prestations en fonction de votre situation personnelle. Création : DIAZO Communication 2, rue des Mauriers Z.A.C. des Mottais - CS 61839 35418 ST-MALO CEDEX Impression : Caf 35 Crédit photos : Goodshoot, Fotolia, Pierre Kerguillec Rédaction : Marie-Anne Carrée-Fourment Catherine Gérard - Lucile Leperchois Isabelle Fesard - Laurence Tondeur Lionel Piron - Marina Viola-Desencé. Directrice de la publication : Corinne Hallez Infos pratiques 42 à 47 Lorsque ce signe apparaît, il vous indique un renvoi à la rubrique “Infos pratiques”. J’attends un enfant J’adopte un enfant Quels sont mes droits ? La PAJE : Prime à la naissance, Prime à lʼadoption et allocation de base...........................................6 Le revenu de Solidarité active (rSa) ................................................7 Les Allocations Familiales .......................8 conseils Les de votre Caf .......................................8 Bien préparer lʼarrivée de votre enfant ..........................................9 Votre famille s’agrandit. Votre Caf peut vous aider à mieux assumer les charges financières liées à l’arrivée de votre enfant. Pour en savoir plus, laissez vous guider par les pages qui suivent… 5 Prime à la naissance, à l’adoption et allocation de base Si vos ressources le permettent la PAJE peut vous être versée dès le premier enfant. Quelles conditions remplir ? • Votre grossesse doit être déclarée à votre Caf et à votre Cpam dans les 14 premières semaines. • Après sa naissance, votre enfant devra passer 3 examens médicaux obligatoires. • L’enfant adopté ou recueilli doit avoir moins de 20 ans. • Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale et professionnelle. Quel en sont les montants ? • La Prime à la naissance est versée lors du 7ème mois de grossesse. • La Prime à l’adoption est versée au plus tard le 2ème mois qui suit l’arrivée de l’enfant à votre domicile. • Le montant de la prime est de 923,08 € pour la naissance et de 1 846,15 € pour l’adoption. • L’allocation de base est versée du jour de la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédent ses 3 ans. • En cas d’adoption, l’allocation de base est versée dès le jour de l’arrivée de l’enfant et pendant 3 ans dans la limite de ses 20 ans. • Le montant mensuel de l’allocation de base est de 184,62 €. Plafond de ressources 2011 6 Enfant au foyer (né ou à naître) Couple avec 1 seul revenu Parent isolé ou couple avec 2 revenus 1 34 819 € 46 014 € 2 41 783 € 52 978 € par enfant en plus + 8 357 € + 8 357 € • En cas de jumeaux ou triplés, votre Caf vous versera une prime à la naissance et une allocation de base pour chacun de ces enfants. • En cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants, votre Caf vous versera une prime à l’adoption et une allocation de base pour chacun de ces enfants. Si vous nʼêtes pas encore allocataire, une déclaration de situation, remise par votre Caf, sera à compléter. A savoir ! Jʼattends un enfant, jʼadopte un enfant La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : Des justificatifs concernant lʼadoption sont nécessaires. Le revenu de Solidarité active (rSa) Quelles conditions remplir ? • Vous êtes enceinte. • Vous vivez seul(e) ou en couple. Quel en est le montant ? Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. Nombre d’enfant(s) Montant forfaitaire Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple Grossesse 620,54 € 724,86 € 1 827,39 € 869,83 € 2 1034,24 € 1014,80 € Par enfant de plus 206,85 € 193,30 € A savoir ! Vous pouvez estimer votre droit par un test rSa sur www.caf.fr (Aides et Services / Estimez vos droits). Vous pouvez demander à votre Caf le formulaire de demande rSa ou lʼimprimer via Internet : le rSa est versé dès le mois de la demande. Tous les 3 mois, vous devez compléter une déclaration de ressources. Si vous bénéficiez dʼune aide au logement ou si vous nʼavez aucune dépense de logement, une somme sera déduite de votre rSa (appelé Forfait Logement). un enfant, jʼadopte un enfant Vos ressources et prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant. Jʼattends Vous avez peu ou pas de ressources, vous exercez ou non une activité professionnelle, vous avez peut être droit au rSa afin de vous garantir un revenu minimum. 7 Les Allocations Familiales (AF) 8 Quelles conditions remplir ? • Avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans. Quel en est le montant ? • Le montant mensuel varie selon le nombre d’enfants à charge. Montant mensuel des AF 2 enfants Par enfant en plus 128,57 € 164,73 € • Ce montant peut être augmenté dans certaines conditions quand les enfants grandissent. Dès que vous signalez lʼarrivée de votre nouvel enfant, les allocations familiales sont versées automatiquement par la Caf. A savoir ! Vous aurez droit aux allocations familiales à partir du mois civil qui suit cette arrivée. Signalez-nous la naissance ou l’adoption de votre enfant. L’arrivée de votre enfant peut avoir des conséquences sur l’ensemble des droits auxquels vous pouvez prétendre. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Caf. Consultez la rubrique “La Caf, mode d’emploi”. Jʼattends un enfant, jʼadopte un enfant Vous recevez, quels que soient vos revenus et votre situation familiale, les allocations familiales à partir de deux enfants à charge. Votre vie quotidienne va se modifier : rythmes, horaires, vie professionnelle, répartition des tâches… parlez-en en couple, en famille… Vous souhaitez rencontrer un travailleur social. N’hésitez pas à contacter votre Caf. Bien préparer l’arrivée de votre enfant A chaque situation, la Caf propose une solution… www.caf.fr www.mon-enfant.fr • Pour plus d’informations sur l’accueil de votre enfant. Accueils Caf • Des professionnels vous reçoivent dans l’accueil Caf le plus proche de chez vous. Rendez-vous page 36 de ce guide pour connaître la permanence la plus proche de votre domicile. Les Relais Assistants Maternels • Vous recherchez des informations pour préparer l’arrivée de votre enfant et/ou le faire garder ? Les relais assistants maternels d’Ille-et-Vilaine vous accompagnent dans votre choix. Rendez-vous pages 38-39 de ce guide pour plus d’informations. Caf et familles, un lieu d’écoute et d’échange pour les familles • Vous souhaitez vous informer sur votre rôle de parent ? Caf et familles, un service de la Caf d’Ille-et-Vilaine vous conseille. Rendez-vous page 41 de ce guide pour plus d’informations. (l’étoile), le centre information petite enfance de Rennes • Vous habitez à Rennes et vous recherchez un mode de garde adapté pour votre enfant ? (l’étoile) vous informe et vous accompagne. Rendez-vous page 40 de ce guide pour plus d’informations. Echanger pour mieux préparer l’arrivée de votre enfant • Vous attendez un enfant et aimeriez recevoir des conseils sur l'hygiène de vie, la préparation à la naissance, les congés maternité et paternité ou les allocations familiales ? Des séances d’information gratuites sont organisées dans les principales villes du département. Informations et inscriptions, rendez-vous sur www.ameli.fr / Rubrique Votre Caisse / Ille-et-Vilaine / Nos actions de prévention. un enfant, jʼadopte un enfant Faire garder mon enfant devient plus simple ! Jʼattends • Retrouvez toute l’information sur les prestations liées aux jeunes enfants sur le site de la Caf : www.caf.fr 9 Qui va s’occuper de mon enfant Quel ? accueil pour mon enfant ? Les modes dʼaccueil du jeune enfant en Ille-et-Vilaine ...............................12 - 19 Que souhaitez-vous pour votre enfant ? Quels sont mes droits ? La PAJE : Complément de Libre Choix du Mode de Garde ...........................20 - 23 La PAJE : Complément de Libre Choix dʼActivité..................................................24 La PAJE : Complément Optionnel de Libre Choix dʼActivité........................25 Confier son enfant est une décision qui ne s’improvise pas. A vous de choisir parmi les solutions proposées celle qui correspond le mieux à votre situation de famille, à vos moyens financiers, aux possibilités locales. Selon votre choix, des prestations familiales spécifiques sont là pour vous aider. 10 11 L’accueil à Quel Vous choisissez de suspendre ou de réduire votre activité professionnelle pour garder votre enfant : vous travaillez depuis plus d’un an dans votre entreprise à la date de l’arrivée de votre enfant, vous pouvez donc bénéficier d’un congé parental d’éducation. De quoi s’agit-il ? • Ce congé est ouvert au père comme à la mère, les deux parents peuvent avoir recours en même temps au congé ou au travail à temps partiel pour organiser la garde de leur enfant. • Votre contrat de travail est suspendu et non rompu. Vous devez informer votre employeur du point de départ et de la durée de votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. • L’enfant confié en vue d’adoption doit avoir moins de 16 ans. • Dès le premier enfant, sous certaines conditions, vous pouvez recevoir le complément de libre choix d’activité (cf. page 24). A savoir ! accueil pour mon enfant ? Par vous ou votre conjoint : le congé parental d’éducation La durée du congé parental peut être variable selon votre situation. Renseignez-vous auprès de votre employeur. Par un employé familial Une personne vient garder un ou plusieurs enfants à votre domicile. De quoi s’agit-il ? • Vous souhaitez être employeur direct. Aucun agrément ni formation ne sont obligatoires pour votre employé. Toutefois, lors de l’embauche, pensez à prendre certaines garanties (expériences, motivations). Vous devez alors rédiger un contrat de travail et le respecter (paiement des salaires, des indemnités). Dès l’embauche, il est nécessaire de faire une demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de votre Caf (cf. page 20). 12 • Vous pouvez également avoir recours à une association ou à une entreprise qui propose les services d’une garde d’enfant à domicile. Cette structure doit être habilitée par le préfet. Pour plus d’information : www.servicealapersonne.gouv.fr. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. votre domicile Pour une information sur le CESU (chèque emploi service universel) consultez le site www.cesu.urssaf.fr accueil En cas dʼemploi direct, lʼemployé familial est payé à lʼheure selon la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Quel A savoir ! Pour sʼinformer sur lʼemployé familial consultez les sites www.fepem.fr www.pajemploi.urssaf.fr Par une baby-sitter Reportez-vous à la page 18 De quoi s’agit-il ? • Vous accueillez chez vous une personne au pair : elle doit être inscrite dans une école ou une université, des organismes peuvent vous proposer des candidats. pour mon enfant ? Par une personne au pair Dès l’embauche, il est nécessaire de faire une demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf. Deux familles peuvent employer la même garde d’enfants au domicile de l’une et/ou de l’autre : il s’agit d’une garde partagée. Dès lors, un contrat de travail doit être établi par chaque famille employeur. Pour trouver un employé familial, il est préférable de chercher 3 à 4 mois avant la date prévue pour la garde de votre enfant : - auprès des Pôles Accueil Emploi (PAE) - auprès du CROUS - par petites annonces, par relations etc. A noter : Les entreprises proposant les services de garde à domicile pour des enfants âgés de moins de 3 ans doivent obligatoirement être titulaires d’un agrément qualité. 13 Tous ces établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) font l’objet d’une autorisation d’ouverture délivrée par le président du Conseil général du département, qui examine les conditions d’accueil, les locaux et le projet d’établissement. La Caf examine le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement et verse directement une aide financière à la crèche. Votre participation financière est établie selon un barème national, selon vos ressources et selon votre besoin réel d’accueil. En multi-accueil De quoi s’agit-il ? • Le multi-accueil peut accueillir votre enfant à temps plein ou à temps partiel de manière régulière ou occasionnelle. En crèche collective et parentale De quoi s’agit-il ? • C’est un lieu adapté qui accueille généralement les enfants âgés de 3 mois à 3 ans, de manière régulière, même à temps partiel suivant votre besoin de garde. Les crèches collectives ou multiaccueil peuvent être municipaux, intercommunaux, associatifs ou dʼentreprise. Les équipements parentaux sont gérés par des associations de parents. Elles emploient des professionnels de la petite enfance : puériculteurs, éducateurs de jeunes enfants… Les parents participent au fonctionnement de la structure. Les horaires dʼouverture, la présence des parents auprès des enfants, le fonctionnement sont spécifiques à chaque structure parentale. Le plus souvent, les structures ouvrent de 7h30 à 18h30. Certaines ont des amplitudes dʼouverture plus importantes. 14 A savoir ! Quel accueil pour mon enfant ? L’accueil Il est nécessaire de sʼinscrire très tôt. Renseignez-vous auprès de votre commune, mairie, CCAS, de votre employeur ou de lʼassociation parentale. collectif En crèche familiale • Ce sont des crèches regroupant des assistants maternels employés par une collectivité publique ou une association. Ils sont soutenus par une équipe de professionnels de la Petite Enfance. Les horaires sont fixés en accord avec lʼassistant maternel et le responsable de la crèche. A savoir ! cadré (lʼétoile) page 40). Votre participation financière est établie selon vos ressources, votre besoin réel dʼaccueil et suivant un barème national. (Simulation sur www.mon-enfant.fr) En micro-crèches • C’est un établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans limité à 10 places. A savoir ! De quoi s’agit-il ? Selon la micro-crèche vous bénéficiez dʼun tarif calculé selon vos ressources ou du complément du mode de garde structure de la PAJE pour mon enfant ? Le parent nʼest pas employeur de lʼassistant maternel. Il est nécessaire de sʼinscrire très tôt. Renseignez-vous auprès de votre commune, de votre CCAS ou de la directrice de la crèche qui centralise les demandes (Pour Rennes, voir lʼen- accueil • L’enfant est accueilli au domicile de l’assistant maternel et 1 à 2 fois par semaine les enfants et leurs assistants maternels vont ensemble dans les locaux aménagés, où un éducateur de jeunes enfants leur propose des activités d’éveil. Quel De quoi s’agit-il ? INFO PLUS • Pour connaître tous les lieux d’accueil et leurs coordonnées, connectez-vous vite sur le www.mon-enfant.fr, le premier site national dédié exclusivement à la garde d’enfants. Quelques clics suffisent pour accéder en temps réel aux informations et choisir votre mode d’accueil. Le module de géolocalisation intégré permet aussi de trouver un lieu d’accueil selon vos propres critères de préférence. • Sous certaines conditions les frais de garde pour un enfant de moins de 6 ans ouvrent droit à un crédit d’impôt. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts. 15 L’accueil par un assistant maternel agréé Quel accueil pour mon enfant ? A son domicile Un assistant maternel est une personne agréée par le Président du Conseil général et ayant suivi une formation obligatoire mise en œuvre par le département. Cette autorisation lui permet de garder à son domicile simultanément, 1 à 4 enfants maximum contre rémunération. De quoi s’agit-il ? • Vous êtes employeur direct d’un assistant maternel agréé, vous devrez donc : - respecter la Convention Collective Nationale (contrat de travail, paiement des salaires, des indemnités…), - dès l’embauche, faire une demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de votre Caf. • Vous pouvez rechercher un assistant maternel agréé près de chez vous : - sur le site Internet : www.mon-enfant.fr, - auprès de l’animateur Relais Assistants Maternels de votre secteur, - au Centre Départemental d’Action Sociale de votre secteur, - à la Mairie de votre commune. En dehors de son domicile (MAM) Les maisons d’assistants maternels (MAM) permettent à 4 assistants maternels (maximum) agréés au plus pour 4 enfants de moins de 6 ans, de se regrouper hors de leur domicile, au sein d’un même local. • « L'assistant maternel exerçant dans une Mam est salarié du parent qui l'emploie. Dès lors, en tant qu'employeur, vous êtes assujetti au respect de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. » A savoir ! Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. 16 Les espaces de jeux et de rencontre Les espaces-jeux De quoi s’agit-il ? • Un espace-jeux est un lieu d’animation collective ouvert à la demi-journée pour les enfants de moins de 3 ans accompagnés d’un adulte (parent, grand-parent, assistant maternel, employé familial…). Quel • L’espace-jeux est un lieu d’éveil, de détente. Il s’engage à respecter une charte de qualité départementale. accueil Les assistants maternels fréquentent les espaces-jeux dans le respect de leur agrément. A savoir ! Renseignez-vous à la mairie de votre commune ou auprès du Relais Assistants Maternels de votre secteur. Lʼespace-jeux fonctionne en demi-journée. De quoi s’agit-il ? Ils sont ouverts aux enfants âgés de moins de 6 ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte familier. L’objectif du LAEP est de renforcer les liens entre les enfants et les parents, de valoriser les compétences ainsi que l’épanouissement de chacun ; il permet de rompre l’isolement. La fréquentation est basée sur le volontariat et le respect de la confidentialité. Cet accueil est le plus souvent gratuit Deux professionnels formés à l’écoute sont présents pour assurer l’accueil des familles. A savoir ! pour mon enfant ? Les Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) La liste des LAEP est disponible sur le site www.mon-enfant.fr La ludothèque De quoi s’agit-il ? • C’est un espace où l’on peut emprunter un jeu ou jouer sur place. • Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte qui en assume la surveillance : ce n’est pas un lieu de garde mais un lieu de loisirs. A savoir ! Cʼest un espace de proximité qui favorise les rencontres. La fréquentation de ces équipements est peu coûteuse. 17 L’accueil Quel accueil De quoi s’agit-il ? • La halte-garderie accueille le petit enfant de façon occasionnelle. Elle permet aux parents de se libérer pendant quelques heures et favorise l’éveil de l’enfant. Les haltes garderies peuvent être municipales, intercommunales, associatives et/ou parentales. Lorsquʼelles sont parentales, elles sont gérées par une association de parents qui participent eux-mêmes, avec un professionnel, à la garde des enfants. A savoir ! pour mon enfant ? La halte-garderie Les tarifs varient selon vos ressources. Le baby-sitting De quoi s’agit-il ? • Vous avez besoin d’une garde occasionnellement ou d’une garde régulière après la crèche, l’assistant maternel ou l’école : en fin de journée, le mercredi, le soir… C’est donc un employé familial dont vous avez besoin. • Le baby sitter est un salarié à part entière. Il est payé à l’heure comme un employé familial. • Pour trouver une baby-sitter, procédez comme pour un employé familial, mais pensez également au CROUS, Points Infos Jeunesse. (Voir pages 12-13) • Renseignez-vous sur le www.caf.fr A savoir ! Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. (Cf. page 20) 18 occasionnel Les accueils de loisirs • Ce sont des lieux d’animation. Ils sont soumis à une réglementation et peuvent être gérés par une association ou des communes. Sous certaines conditions les frais de garde pour un enfant de moins de 7 ans ouvrent droit à un crédit dʼimpôt. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts. Le congé enfant malade • Tout salarié a droit à un congé non rémunéré de 3 à 5 jours pour s’occuper de son enfant malade. A savoir ! plus favorables, Certaines conventions collectives sont renseignez-vous auprès de votre employeur. pour mon enfant ? Les accueils de loisirs sont ouverts la plupart du temps de 7h à 9h et de 16h30 à 19h ou de 7h à 19h en journée complète. Certains accueils de loisirs peuvent accueillir les enfants de plusieurs communes, renseignezvous auprès de votre mairie. A savoir ! accueil • Les accueils de loisirs fonctionnent principalement avant et après la classe, les mercredis et (ou) pendant les vacances scolaires. L’âge minimum des enfants pouvant être accueillis est celui de la scolarisation. Les accueils de loisirs maternels qui accueillent les enfants de moins de 6 ans sont agréés par la PMI. Quel De quoi s’agit-il ? Pour toutes les questions concernant la garde de votre enfant et les prestations liées à la garde, contactez la permanence départementale des Relais Assistants Maternels au 02 99 53 97 85, du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Pour la garde à domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale ou d’un crédit d’impôt. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts. 19 Quels sont mes droits ? La PAJE : le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) Pendant que vous travaillez, le complément de libre choix du mode de garde permet de diminuer vos frais de garde jusqu’aux 6 ans de votre enfant si vous employez un assistant maternel agréé et/ou une garde à domicile, si vous avez recours à une association ou entreprise proposant les services d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile, si vous avez recours à une micro crèche. Quelles conditions remplir ? • Vous devez exercer une activité minimale : - Si vous êtes salarié(e), vous devez avoir un revenu mensuel d’au moins 798 € pour un couple et 399 € pour une personne isolée. - Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez être affilié et à jour de vos cotisations d’assurance vieillesse. • Si vous employez un assistant maternel, il doit être agréé par le Conseil général. Vous pouvez consulter la liste sur le site www.mon-enfant.fr • Le salaire brut de cet assistant maternel ne doit pas dépasser 47,15 € par jour et par enfant gardé. A ce salaire s’ajoutent des indemnités d’entretien. • Si vous avez recours à une structure employant des assistants maternels ou à une micro-crèche, ils doivent être habilités par le Conseil général. Si vous avez recours à une structure employant des gardes d’enfant à domicile, elle doit être habilitée par la Préfecture. • Si la structure perçoit la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caf vous ne pouvez pas bénéficier du Complément du Mode de Garde (CMG). A savoir ! Inutile de vous déplacer, faites votre demande en ligne via la rubrique « Mon compte » du Caf.fr Sachez que dans certaines situations (insertion, formation...) vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. Renseignez-vous auprès de votre Caf. 20 Quel en est le montant ? Pour l’emploi direct d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile Prise en charge des cotisations sociales • En cas d’emploi d’une garde à domicile, la Caf prend en charge 50% des cotisations dans la limite de 434 € pour un enfant de moins de 3 ans et 217 € pour un enfant de 3 à 6 ans. Prise en charge de la rémunération • Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération de votre salarié dépend de vos revenus, de l’âge et du nombre d’enfants. • La prise en charge de la rémunération de votre salarié ne peut dépasser 85% du salaire net mensuel, y compris les indemnités d’entretien pour un assistant maternel. Vous vivez en couple et vos revenus 2011 sont : Nombre dʼenfants Inférieurs à Ne dépassent pas Supérieurs à Sans (1) 17 573 € 39 050 € 39 050 € 1 enfant 20 706 € 46 014 € 46 014 € 2 enfants 3 enfants 23 840 € 27 601 € 52 978 € 61 335 € 52 978 € 61 335 € droits ? • Le CMG est versé par enfant en cas d’emploi d’un assistant maternel agréé et par famille pour une garde d’enfant à domicile. Quels sont mes • En cas d’emploi d’un assistant maternel agréé, la Caf règle pour vous toutes les cotisations sociales. Vous êtes isolé et vos revenus 2011 sont : Nombre dʼenfants Inférieurs à Ne dépassent pas Supérieurs à Sans (1) 24 602 € 54 670 € 54 670 € 1 enfant 28 988 € 64 420 € 64 420 € 2 enfants 3 enfants 33 376 € 38 641 € 74 169 € 85 869 € 74 169 € 85 869 € (1) Plafond applicable pour le mois de naissance ou d'arrivée au foyer. Age de lʼenfant Montant mensuel maximum de la prise en charge - de 3 ans 458,18 € 288,92 € 173,33 € de 3 à 6 ans 229,09 € 144,48 € 86,67 € 21 La PAJE : le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) (suite) Quels sont mes droits ? Quel en est le montant ? Pour l’emploi d’un assistant maternel, d’une garde à domicile par le biais d’une structure ou pour une micro-crèche • L’aide est forfaitaire. Elle est versée par enfant en cas de recours à une structure d’assistant maternel ou une micro crèche, par famille en cas de recours à une structure de garde d’enfant à domicile. L’enfant doit être gardé un minimum de 16 heures par mois. Vous vivez en couple et vos revenus 2011 sont : Nombre dʼenfants Inférieurs à Ne dépassent pas Supérieurs à Sans (1) Nombre dʼenfants 1 enfant 1 enfant 2 2 enfants enfants 3 enfants 17 573 € Inférieurs à 20 706 € 20 079 € 23 € 23 840 118 € 27 765 601 € 26 39 050 € Ne dépassent pas 46 014 € 44 621 € 52 374 978 € € 51 61 478 335 € 59 39 050 € Supérieurs à 46 014 € 44 621 € 52 374 978 € € 51 61 478 335 € 59 Vous êtes isolé et vos revenus 2011 sont : Nombre dʼenfants Inférieurs à Ne dépassent pas Supérieurs à Sans (1) 24 602 € 54 670 € 54 670 € 1 enfant 28 988 € 64 420 € 64 420 € 2 enfants 3 enfants 33 376 € 38 641 € 74 169 € 85 869 € 74 169 € 85 869 € (1) Plafond applicable pour le mois de naissance ou d'arrivée au foyer. Mode de garde et âge de lʼenfant Montant mensuel maximum de la prise en charge Par un assistant maternel agréé • - de 3 ans • de 3 à 6 ans 693,34 € 346,67 € 577,79 € 288,90 € 462,24 € 231,12 € Par une garde à domicile ou par une micro-crèche • - de 3 ans • de 3 à 6 ans 837,81 € 418,91 € 722,23 € 361,12 € 606,68 € 303,34 € Quel que soit le mode de garde choisi, vous pouvez bénéficier dʼune réduction ou dʼun crédit dʼimpôts : renseignez-vous auprès de votre centre des impôts. 22 Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments : mode de garde et libre choix dʼactivité à temps partiel. (Voir pages 24 et 25). A savoir ! Le CMG peut être majoré pour les bénéficiaires de lʼallocation aux adultes handicapés et sous certaines conditions en cas dʼactivité et de garde dʼenfants sur au moins 25 heures dʼhoraires spécifiques (nuit, dimanche et jour férié). Renseignez-vous auprès de votre Caf. • Si vous êtes employeur direct d’un assistant maternel ou garde d’enfant, vous pouvez saisir votre demande en ligne sur le site www.caf.fr • La Caf déclare l’emploi de votre salarié au centre PAJEMPLOI. Celui-ci vous envoie un identifiant pour vous connecter sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. Si vous n’avez pas Internet, vous pourrez demander un carnet PAJEMPLOI qui vous permettra de déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié. Le centre PAJEMPLOI calcule le montant des cotisations pris en charge par la Caf et vous indique la part qui reste éventuellement à votre charge. Il adresse directement à votre salarié l’attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire. • Vous êtes employeur direct d’un salarié et vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, n’oubliez pas de déclarer vous-même l’emploi de votre salarié dans les 8 jours suivants son embauche auprès de l’URSSAF. Quels sont mes • Dès le 1er mois de garde de votre enfant, remplissez une demande de complément de libre choix du mode de garde emploi direct ou structure et une déclaration de situation auprès de votre Caf. Retournez immédiatement ces demandes, vos droits en dépendent. droits ? Quelles démarches effectuer ? 23 La PAJE : le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) Quelles conditions remplir ? • Vous pouvez en bénéficier dès le premier enfant. • Vous cessez votre activité ou travaillez à temps partiel. • Vous avez travaillé au moins deux années : - dans les 2 ans précédant la naissance s’il s’agit d’un 1er enfant. - dans les 4 ans précédant la naissance s’il s’agit d’un 2ème enfant. - dans les 5 ans précédant la naissance de l’enfant ouvrant droit si vous avez 3 enfants ou plus. (Certaines situations peuvent être assimilées à de l’activité). Pour le premier enfant, ce complément est versé pendant une durée de 6 mois maximum à partir du mois de la naissance de lʼenfant ou dès la fin du congé maternité ou paternité sauf situations particulières. A savoir ! En cas dʼadoption, la durée de versement du CLCA peut être variable. Nʼhésitez pas à vous renseigner auprès de votre Caf. Quels sont mes droits ? Vous souhaitez cesser votre activité professionnelle ou travailler à temps partiel, la Caf peut vous verser un complément de revenus. Pour les autres enfants, ce complément est versé jusquʼau mois précédant les 3 ans du plus jeune enfant. Quel en est le montant ? Situation Montant si vous avez cessé de travailler 572,81 €* si la durée de votre activité est inférieure ou égale à un mi-temps 435,57 €* si vous travaillez entre 50% et 80% dans votre entreprise 329,38 €* *si vous bénéficiez de l’Allocation de Base, elle est incluse dans ce montant. Si vous êtes en couple et que chacun travaille à temps partiel, vous pouvez recevoir en même temps deux CLCA dans la limite dʼun montant de 572,81 €. Vous reprenez votre travail entre le 18ème et le 29ème mois de votre enfant, vous pouvez cumuler pendant 2 mois votre salaire et le CLCA. 24 A savoir ! Sous certaines conditions, la Caf peut vous affilier gratuitement à lʼassurance vieillesse. Quelles conditions remplir ? • Vous avez au moins 3 enfants à charge, dont l’un est né ou adopté ou recueilli en vue d’adoption. • Vous avez cessé de travailler. • Votre activité professionnelle ou assimilée a permis de valider 8 trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) dans les 5 ans qui précèdent l’arrivée au foyer de votre enfant. Ce complément peut être versé pendant une période maximale de 12 mois calculée à compter de la naissance, l’adoption ou du recueil en vue d’adoption. Si vous êtes indemnisé, vous commencerez à bénéficier du COLCA à compter du mois de fin de perception de cette indemnisation et au maximum jusquʼau mois précédant le 1er anniversaire de la naissance ou de lʼadoption ou du recueil en vue dʼadoption. Ce choix est définitif et irréversible pour le même enfant. Vous ne pouvez plus ensuite bénéficier du complément de libre choix dʼactivité pour le même enfant. A savoir ! Vous ne pouvez pas avoir droit au CMG si vous bénéficiez du complément de libre choix dʼactivité à taux plein. Quels sont mes Le complément optionnel de libre choix d’activité permet aux parents de bénéficier à partir du 3ème enfant du versement d’une allocation plus importante mais pendant une durée plus courte que le complément de libre choix d’activité à taux plein. droits ? La PAJE : Le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA) Quel en est le montant ? • Le montant du COLCA est de 819,14 €*. *si vous bénéficiez de l’Allocation de Base, elle est incluse dans ce montant. 25 vie quotidienne se complique La Quels sont mes droits ? Jʼai un enfant handicapé ou malade : lʼallocation journalière de présence parentale .................................28 Jʼai un enfant handicapé ou malade : lʼallocation pour lʼéducation dʼun enfant handicapé............................29 conseils Les de votre Caf Le logement.............................................30 Lʼaction sociale de votre Caf .................31 Je signale tout changement de situation à la Caf................................32 L’arrivée d’un enfant s’accompagne parfois de grands ou de petits problèmes… Les pages qui suivent peuvent vous aider à les résoudre ou bien encore vous orienter vers des services compétents. 27 J’ai un enfant handicapé ou malade : L’AJPP est une prestation qui peut vous être versée pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale. Quelles conditions remplir ? • Votre enfant a moins de 20 ans. • Vous exercez une activité salariée ou travailleur indépendant, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunérée ou chômeur indemnisé. • Si vous êtes salarié(e), vous devez bénéficier d’un congé de présence parentale conformément à l’article L.122-28-9 du Code du travail. • Un médecin doit attester de la durée prévisible des soins contraignants et de la présence soutenue d’un parent. • Votre dossier sera soumis à l’avis du médecin conseil de l’assurance maladie dont dépend votre enfant. • Retirez à votre Caf une demande d’AJPP et une déclaration de situation. Quel en est le montant ? • Le montant journalier est de 42,71 € pour un couple et de 50,75 € pour une personne isolée. Le nombre maximal d’allocations journalières par mois est limité à 22. Sous certaines conditions, la Caf peut vous affilier gratuitement à lʼassurance vieillesse en réglant les cotisations à votre place. Certaines situations ou prestations ne permettent pas le versement de lʼAJPP. Renseignez-vous auprès de votre Caf. 28 Le droit est renouvelé par périodes de 6 mois dans la limite de 3 ans avec un droit maximal de 310 allocations journalières pour lʼenfant. Un complément forfaitaire pour frais peut être attribué sous conditions de ressources. Renseignezvous auprès de votre Caf. A savoir ! La vie quotidienne se complique L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) Sachez que le service social de la Caf se tient à votre disposition si vous souhaitez un entretien individuel. J’ai un enfant handicapé ou malade : L’allocation pour l’éducation d’un enfant handicapé (AEEH) Quel en est le montant ? • Le montant de base (129,21 €) peut être augmenté d’un complément suivant les besoins de l’enfant. La date du départ du droit à lʼAEEH est le mois qui suit celui de la demande. LʼAEEH peut être ajoutée aux autres prestations. Vous ne pouvez pas avoir droit en même temps au complément AEEH et à lʼAJPP. Si lʼenfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, lʼAEEH nʼest versée que pour les périodes pendant lesquelles il rentre chez vous. La CDAPH (Commission des Droits et de lʼAutonomie des Personnes Handicapées) fixe le taux dʼincapacité dont votre droit dépendra. Une majoration peut être attribuée sous certaines conditions à la personne isolée lorsquʼun complément de lʼAEEH est attribué pour recours à une tierce personne. Renseignezvous auprès de votre Caf. se complique A savoir ! quotidienne • Votre enfant a moins de 20 ans. • Son incapacité permanente est d’au moins 80 %. • S’il fréquente un établissement spécialisé ou s’il a besoin d’un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile, son incapacité peut aussi être comprise entre 50 % et 80 %. • Retirez auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une demande d’AEEH. vie Quelles conditions remplir ? La Cette allocation vous aide dans l’éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. 29 L’action sociale de votre Caf L’action sociale de votre Caf peut vous accompagner : Lors d’une grossesse difficile, à la naissance d’un enfant, en cas de famille nombreuse • Vous pouvez solliciter une association d’aide à domicile, celle-ci évaluera le coût horaire à votre charge et déterminera avec vous la professionnelle adaptée à votre situation (TISF ou auxiliaire de vie). Lorsque des évènements viennent compromettre l’équilibre familial… • Vous pouvez rencontrer un travailleur social près de chez vous, il pourra vous accompagner dans l’accès à vos droits et vous conseiller dans vos démarches, notamment en cas de séparation, décès d’enfant ou de conjoint et pour l’ouverture du droit au rSa pour personne isolée avec enfant. Pour vos loisirs et vos vacances • Si vous êtes allocataire à titre familial et que votre quotient familial était inférieur ou égal à 589 € en octobre 2012, la Caf vous adressera une réglementation concernant les vacances familiales et les vacances enfants. Le quotient familial, c’est quoi ? 1/12ème des ressources 2010 + prestations familiales d’octobre 2012 2 parts + 1/2 part par enfant à charge (compter 1/2 part supplémentaire pour le 3ème enfant et pour un enfant handicapé) • Les aides aux vacances sont utilisables du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours. Elles peuvent vous aider à financer une partie des séjours de vacances en familles et/ou pour vos enfants pendant toutes les vacances scolaires. Votre réservation Vacances Famille ou Vacances Enfants sera prise en compte dans la limite des fonds disponibles. • Des prêts peuvent être consentis aux familles à faibles ressources pour l’acquisition de matériel de camping. • VACAF est l’interlocuteur auprès de qui vous pouvez vous procurer le catalogue et les cartes des centres familiaux de vacances et de campings agréés. Consultez les sites : www.vacaf.org et www.caf.fr Afin de mieux équiper votre logement • Des prêts d’équipement (mobiliers – ménagers) peuvent être consentis aux familles à faibles ressources ainsi que des prêts à l’amélioration à l’habitat. 30 • Pour une recherche dans le parc privé : consultez les petites annonces, une agence immobilière ou un notaire. • A votre employeur s’il cotise au « 1% logement ». • Ou directement auprès des offices HLM. Votre logement n’est plus adapté à vos besoins • Dans l’attente d’un logement plus grand vous pouvez bénéficier de conseils d’aménagement pour optimiser votre espace, adressez-vous à Clés de Fa ou à un centre social. • Si vous occupez un logement social, vous pouvez solliciter une mutation auprès de votre bailleur. Des aides ou des allocations peuvent vous être accordées • Sous conditions de ressources : - une aide personnalisée au logement - une allocation logement - la prime de déménagement (à partir du 3ème enfant né ou à naître). • Sans conditions de ressources : - le prêt amélioration à l’habitat. Un état des lieux du nouveau logement doit vous être proposé et le logement doit répondre aux normes de décence. • Pour une demande de logement social : - à la mairie de votre commune - au Service Habitat social de Rennes Métropole si vous habitez Rennes ou Rennes Métropole. Le LOCA-PASS avance le dépôt de garantie et est accessible aux jeunes de moins de 30 ans et aux demandeurs de plus de 30 ans, selon conditions. Ce prêt est limité à 500 € . Vous pouvez vous adresser à INICIAL, CPL Atlantique, CILGERE ou ASTRIA. Vous pouvez vous adresser au CIL 35, à ASTRIA, SOLENDI ou au FAST si vous travaillez en intérim. Vous recherchez un logement. Adressez-vous : A savoir ! En complément et selon des critères de ressources, vous pouvez solliciter le Fonds de Solidarité Logement. Renseignez-vous auprès du CDAS de votre domicile. Le logement Vous pouvez faire vous même une estimation de votre allocation logement sur www.caf.fr ou vous adresser à la permanence Caf la plus proche de votre domicile. 31 Je signale tout changement de situation à la Caf La vie 32 • Votre vie familiale change : mariage, début ou reprise d’une vie commune, séparation, décès, etc… • La situation de votre enfant change : hospitalisation, placement, etc… • Le nombre de personnes vivant au foyer évolue : naissance, départ ou retour d’un enfant, arrivée ou départ d’un parent. • Vous déménagez. • Votre situation professionnelle est modifiée : perte d’un emploi, modifications des indemnités de chômage, stage, reprise d’activité, cessation partielle ou totale de l’activité, départ à l’étranger, etc… Comment s’y prendre ? • Connectez-vous sur le www.caf.fr, espace “Mon compte”, pour signaler le changement exact de situation et la date. A savoir ! quotidienne se complique Que signaler ? Si vous tardez à signaler un changement qui doit modifier à la baisse ou supprimer une aide, vous serez obligé de rembourser les sommes reçues en trop. vie quotidienne se complique Mes notes personnelles… La 33 La Caf mode d’emploi Comment communiquer avec la Caf et bien s’informer ? Des permanences près de chez vous ...........................36 - 37 Un accompagnement quotidien pour vos jeunes enfants : Les Relais Assistants Maternels....38 - 39 (lʼétoile) : le centre info petite enfance à Rennes ........................40 Caf et familles : un lieu dʼécoute et dʼéchanges pour toutes les familles .........................41 Votre caisse d’Allocations familiales est là pour vous aider dans la vie de tous les jours. Elle s’engage à être à vos côtés, même en dehors des horaires d’ouverture des points d’accueil. Votre Caf met à votre disposition différents moyens de communication : Internet, Téléphone, bornes Caf en libre service. 26 Les utiliser, c’est gagner : • du temps : vous dialoguez avec nous sans vous déplacer, • du confort : vous choisissez l’heure qui vous convient le mieux pour consulter nos services, • de l’efficacité : les informations disponibles en ligne vous aident dans vos démarches. 35 Comment communiquer avec votre Caf ? Des permanences près de chez vous Attention, Vous souhaitez déposer, retirer un dossier, obtenir des informations ou être conseillé et guidé dans vos démarches ? La Caf, pour mieux répondre à vos attentes vous propose des permanences administratives et sociales sur l’ensemble du département de l’Ille-et-Vilaine. Caf dʼIlle-et-Vilaine - Cours des Alliés - 35028 Rennes Cedex 9 Permanences administratives Communes Jour Horaires BAIN-DE-BRETAGNE Mairie Mercredi 9h - 12h & 13h30 - 16h COMBOURG CDAS Square Bohuon Lundi 9h - 12h30 & 14h - 16h DINARD Pôle Multifonctions 55 rue des Minées Vendredi 9h - 12h & 13h30 - 16h DOL-DE-BRETAGNE Espace social 1 rue des Tendières Mardi 9h - 12h30 & 14h - 16h FOUGÈRES Point Accueil Caf 3 avenue F. Mitterrand Lundi - Mardi Jeudi - Vendredi 8h30 - 12h & 13h - 16h30 GUICHEN Mairie Lundi 9h - 12h JANZÉ Annexe de la Mairie Place des Halles Lundi 9h - 12h30 & 14h - 16h LA GUERCHE DE BRETAGNE Maison de Pays Centre Social 23 bis av du Gal Leclerc Vendredi 9h - 12h & 14h - 16h MONTFORT Hôtel Montfort Communauté Mercredi 9h - 12h & 14h - 16h REDON Point Accueil Caf 2 rue de Rennes 35600 REDON Lundi - Mardi Jeudi - Vendredi 8h30 - 12h & 13h - 16h30 RENNES Siège de la Caf Cours des Alliés Lundi - Mardi Jeudi - Vendredi 8h30 - 17h URAPEDA 1er jeudi de chaque mois 9h - 11h30 Espace Social Commun du Gros Chêne 11C place du Gros Chêne Lundi Mardi sur RDV Mercredi Vendredi 9h 9h 9h 9h Espace Social Commun Le Blosne 7 bd de Yougoslavie Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 9h - 12h & 13h30 - 16h30 13h30 - 16h30 9h - 12h & 13h30 - 16h30 13h30 - 16h30 9h - 12h & 13h30 - 16h30 Mairie Mardi 14h - 16h ST-AUBIN DʼAUBIGNÉ Place Paul Dehn Lundi 14h - 16h SAINT-MALO Lundi - Mardi Jeudi - Vendredi 8h30 - 12h & 13h - 16h30 Mardi 9h30 - 12h Lundi Mardi Jeudi 9h - 12h & 13h30 - 16h30 9h - 12h & 13h30 - 16h30 9h - 12h & 13h30 - 16h30 RETIERS Point Accueil Caf 63 rue de la Marne ST-MÉEN-LE-GRAND Maison du développement 22 rue de Gaël en période estivale, ces VITRÉ horaires sont susceptibles d'être modifiés. Plus d'infos sur www.caf.fr Retrouvez 36 Lieux de permanence Centre Social 1 - 3 rue de Sévigné - 12h 12h 12h 12h & & & & 13h30 13h30 13h30 13h30 - 16h30 16h30 16h30 16h30 l’ensemble des permanences Caf sur le Caf.fr / Rubrique contacter ma caf En cas de difficultés familiales ou sociales, le service social de la Caf est à votre écoute pour vous accueillir et vous accompagner dans l’accès à vos droits sociaux. Un travailleur social se tient à votre disposition dans les points d’accueil suivants : Permanences sociales Lieux de permanence RENNES SIÈGE CAF Sans Rendez-vous Cours des Alliés RENNES Quartier Espace Social Commun du Gros Chêne 11C place du Gros Chêne Villejean - Tél. 02 99 29 45 24 Avec ou sans Rendez-vous Espace Social Commun de Villejean 42 Cours J.F. Kennedy Le Blosne / Fransisco-Ferrer - Tél. 02 99 29 45 24 Avec ou sans Rendez-vous Espace Social Commun du Blosne 7 bd de Yougoslavie FOUGÈRES - Tél. 02 99 29 45 24 Permanences au Point Accueil Caf. Rendez-vous et visites à domicile Point Accueil Caf 3 rue F. Mitterrand SAINT-MALO - Tél. 02 99 29 45 24 Permanences au Point Accueil Caf. Point Accueil Caf 63 rue de la Marne REDON - Tél. 02 99 29 45 24 Avec ou sans Rendez-vous Point Accueil Caf 2 rue de Rennes VITRÉ - Tél. 02 99 29 45 24 Avec ou sans Rendez-vous Point Accueil Caf 1 - 3 rue de Sévigné Permanence du Défenseur des Droits Depuis 2011, le Défenseur des Droits succède au médiateur de la république et au Défenseur des Enfants, à la Commission Nationale de déontologie de la sécurité et à la HALDE. Retrouvez toutes les permanences du département sur www.defenseurdesdroits.fr Permanence d’un écrivain public (service gratuit) Communes Lieux de permanence Jour Horaires RENNES Siège de la Caf Cours des Alliés Lundi 9h - 12h30 & 13h15 - 16h30 ESC de Villejean 42 cours J.F . Kennedy Mercredi 9h - 12h ESC du Gros Chêne 11C place du Gros Chêne Mercredi 14h - 17h ESC Le Blosne 7, bd de Yougoslavie Jeudi 14h - 17h SAINT-MALO Point Accueil Caf 63, rue de la Marne Point Accueil Caf 3 Av. F. Mitterrand Point Accueil Caf 2, rue de Rennes Mardi 14h - 17h 2ème et 4ème Jeudi 1er et 3ème Jeudi 9h - 12h FOUGERES REDON avec votre Caf ? Une lettre à écrire ? Un courrier à envoyer à la Caf ou à une administration ? Pour ne plus être en difficulté face à l’écrit, l’écrivain public formulera, avec vous, le contenu de votre document et le rédigera. communiquer Maurepas / Patton - Tél. 02 99 29 45 24 Avec ou sans Rendez-vous Comment Communes 9h - 12h Permanence de la HALDE Rendez-vous à prendre lors des permanences auprès des correspondants de la Halde au 02 99 29 59 30. Rendez-vous au Siège de la Caf cours des Alliés à Rennes. Mardi de 14h à 17h. / Mercredi de 14h à 17h. / Vendredi de 9h à 12h. 37 Comment communiquer avec votre Caf ? Un accompagnement quotidien pour vos jeunes enfants : les Relais Assistants Maternels 38 Les Relais Assistants Maternels (RAM) d’Ille-et-Vilaine, vous accompagnent dans le choix du mode d’accueil de votre enfant. Vous cherchez des informations pour faire garder votre enfant : • A qui le confier ? • Comment trouver un assistant maternel ? • Quelles sont les démarches à effectuer ? • Quelles sont les aides accordées ? L’offre de service RAM Répartition des secteurs RAM en Ille-et-Vilaine 02 99 67 11 70 Couronne Rennaise Nord Ouest V. Le Boulc’h-Duault N. Montoir 02 22 06 03 12 Couronne Rennaise Sud T. Barbedette M. Quéré 02 22 06 03 14 Couronne Rennaise Est N. Rolland S. Leborgne 02 22 06 03 13 Communauté de communes du Pays de Liffré P. Madiot S. Erbrech 02 99 68 43 03 Vitré communauté et Pays Guerchais M.A. Evenat 02 99 74 31 83 06 47 90 54 58 Fougères Communauté S. Beauducel 02 99 94 93 69 Antrain Communauté A-L. Tesnière 06 79 66 87 29 Montfort Communauté A. Gloux C. Béguin 02 99 09 88 12 Communauté de communes du Pays de St-Méen Le Grand H. Langlais 02 99 07 89 64 09 62 12 87 40 St-Malo Agglomération C. Gérard 02 99 82 53 28 Communauté de Communes du Pays de Bécherel A. Marquet 02 99 66 70 27 Communauté de Communes du Pays de la Bretagne Romantique K. Sevrain - C. Vaudry M. Dubois 02 99 45 20 12 Communautés de Communes du Pays de Maure de Bretagne F. Bannier 02 99 92 60 73 Communauté de Communes du Pays de Redon L. Le Haies 02 23 63 07 61 Communauté de Communes de Brocéliande A. Rouxel avec votre Caf ? L’ETOILE communiquer Rennes Comment Pour appréhender l’ensemble des formalités liées à l’accueil de votre enfant : les animatrices RAM organisent des réunions infos parents sur le département. Prendre contact avec l’animatrice RAM de votre secteur : 02 99 06 80 05 ou 06 78 93 89 37 Permanence téléphonique départementale pour les secteurs ne disposant pas d'un relais, du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 au 02 99 53 97 85. 39 (l’étoile), Centre Info Petite Enfance Comment 40 L’étoile est un guichet unique d’informations sur l’ensemble des modes d’accueil à Rennes et un lieu de centralisation des places en crèches municipales. Vous êtes jeunes parents et habitez Rennes, vous recherchez un mode d’accueil pour votre jeune enfant, (l’étoile) vous propose : • une information complète sur les services et prestations auxquels vous pouvez accéder pour faire garder vos jeunes enfants de 0 à 3 ans, • une orientation efficace vers le mode de garde le mieux adapté à votre demande et à votre situation personnelle, • l’inscription des enfants en crèches collectives et/ou familiales municipales, • un soutien en cas de questionnements en cours de garde, • la liste des assistants maternels agréés en activité disponibles sur www.mon-enfant.fr (l’étoile) vous accueille au 2, rue Jacques Gabriel à Rennes : Contact : 02 99 67 11 70 ou [email protected] A savoir ! Chaque mois, des professionnels de la petite enfance vous proposent deux types de réunions dʼinformations : lʼune permet de prendre connaissance de lʼensemble des modes dʼaccueil rennais, lʼautre présente les conditions dʼaccueil et le contrat chez lʼassistant maternel agréé indépendant. Renseignements et inscription : 02 99 67 11 70 communiquer avec votre Caf ? Ce service est proposé en partenariat par la Caf d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Rennes Les inscriptions en crèche municipale se font au plus tôt 6 mois avant la date à laquelle vous souhaitez que votre enfant soit gardé. “Caf et familles” un lieu d’écoute et d’échanges pour toutes les familles Vous avez des questions en tant que jeunes parents ? Vous recherchez un soutien ? Caf et familles, situé 2, rue Jacques Gabriel à Rennes, est un lieu ressource pour vous informer, conseiller et orienter. A savoir ! Pour connaître lʼactualité de Caf et familles et le calendrier des animations, adressez-vous à Caf et familles aux horaires dʼouverture ou consultez le site www.caf.fr Des permanences juridiques Permanence d’avocat Les 1er et 3ème lundis de chaque mois de 13h30 à 16h30. Permanence d’huissier Le 2ème lundi de chaque mois de 13h30 à 15h30. Pour la permanence d’avocat et d’huissier, les consultations sont gratuites et ouvertes uniquement aux personnes non imposables, aux bénéficiaires de minima sociaux ou aux personnes remplissant les conditions de l’aide juridictionnelle. avec votre Caf ? Des permanences d’avocat, d’huissier et de notaire, sur rendez-vous à prendre au 02 99 35 09 02, sont proposées dans les locaux de “Caf et familles”, 2, rue Jacques Gabriel à Rennes. communiquer Que vous soyez parents, grands-parents, jeunes, professionnels ou bénévoles en lien avec les familles, vous pouvez, d’une manière autonome ou accompagnée : • Etre reçu par des personnels qualifiés de la Caf pour obtenir une information personnalisée, • Rencontrer d’autres parents et des professionnels en participant à des animations sur divers thèmes : alimentation, relations familiales, entrée à l’école… • Consulter gratuitement de la documentation, lire des revues. Comment Vous souhaitez préparer l’arrivée de bébé ? Permanence de notaire (non soumise à conditions de ressources) Le 4ème lundi de chaque mois de 13h30 à 15h30. 41 Infos pratiques Vos liens permanents avec votre Caf....................................43 «www.mon-enfant.fr» : faire garder mon enfant devient plus simple ! ....44 Vies de Famille : votre magazine dʼinformation.............45 Renseignements utiles ......46 - 47 Vos liens permanents avec votre CAF Internet www.caf.fr Obtenez rapidement votre information Ce site est un véritable « assistant Caf ». Il vous donne toutes les informations sur les prestations et vous permet de dialoguer en direct avec votre Caf. Vous y trouverez également les lieux d’accueil et permanences les plus proches de chez vous. Vous voulez connaître vos derniers paiements ? Vous avez besoin d’une information sur votre dossier ou sur une prestation ? Vous souhaitez une information ou un formulaire ? Vous souhaitez imprimer un formulaire ? 16 bornes interactives, adaptées aux personnes à mobilité réduite, sont à votre disposition dans les accueils Caf du département. Pour retrouver les lieux d’implantation, consultez le www.caf.fr Il vous offre la possibilité d’imprimer les formulaires de demandes d’allocations, d’obtenir une attestation de paiement, de déclarer un changement de situation, et de télécharger les demandes d’aide au logement étudiant. Vous pouvez aussi accéder à votre dossier en direct et au suivi de vos allocations grâce à votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel ! www.caf.fr, c’est aussi des informations sur le rôle, les missions et l’actualité locale de votre Caf. Téléphone 0 810 25 35 10 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) Courrier Pour une correspondance efficace Merci de dater, signer et d’affranchir correctement tous vos envois. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro d’allocataire sur chaque courrier. Vos courriers doivent être envoyés à l’adresse suivante : Caisse d’Allocations familiales Cours des Alliés 35028 Rennes Cedex 9. La Caf à votre écoute 7 jours sur 7, 24h/24 Vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier ou contacter un technicien conseil ? Pour obtenir des informations personnalisées, munissezvous impérativement de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel. Permanence d’accueil A votre écoute au plus proche de chez vous Quelle que soit votre demande, des techniciens conseils ou des travailleurs sociaux sont à votre écoute dans les lieux les plus proches de chez vous : www.caf.fr Caf Drive Déposez un courrier en 1 minute Vous êtes pressé, vous souhaitez déposer un courrier au siège de la Caf, une boîte aux lettres “arrêt minute” est à votre disposition sur le parking boulevard Magenta (côté hôtel des impôts). A savoir ! Pour joindre un technicien conseil, appelez le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 16h. pratiques Cliquez, surfez…dialoguez avec votre Caf Infos Bornes Caf en libre service Pour vos courriers, utilisez un stylo bille à encre noire pour faciliter la lecture informatique. 43 www.mon-enfant.fr Infos pratiques et faire garder mon enfant devient plus simple ! Ce site d’information unique dédié à la petite enfance vous permet de rechercher directement une solution de garde pour vos enfants. Cette nouvelle offre de service illustre la volonté permanente de la Caf, de faciliter la vie des familles dans leur quotidien. Le site mon-enfant.fr répertorie tous les lieux et possibilités d’accueil à proximité de votre domicile ou lieu de travail. En quelques clics, vous obtenez les coordonnées des assistants maternels et les informations essentielles sur les structures d’accueil (coordonnées, nombre de places, type d’accueil, horaires d’ouverture…). Sur mon-enfant.fr, vous trouvez aussi la liste des relais assistants maternels et des lieux d’accueil enfants-parents qui peuvent vous orienter et vous conseiller. Le site propose aussi des informations sur les métiers de la petite enfance et de la jeunesse ainsi que sur les initiatives locales menées en partenariat avec les acteurs de la petite enfance et de la jeunesse. Un outil de simulation de droits à la PAJE viendra bientôt compléter l’information disponible sur le simulateur de coût de l’accueil collectif et familial. Pour trouver rapidement une information fiable, complète, détaillée et gratuite, connectez-vous sur www.mon-enfant.fr ! 44 « Vies de Famille » Le magazine de votre Caisse d’allocations familiales Il est inutile de s’abonner, l’envoi est automatique. Vies de Famille peut être envoyé par courrier ou, pour ceux qui le préfèrent, par mail. Allez sur le www.caf.fr : 1. Cliquez sur «Mon compte» 2. Cliquez sur «Modifier ma situation» 3. Cochez «Coordonnées de contact» 4. Cliquez sur «Signaler un changement» 5. En bas de la page, cochez : «J’ai pris connaissance des conditions d’accès et des modalités du service et les accepte.» 6. Cliquez sur «Commencer» 7. Cochez «oui» en face de «Recevoir la version électronique gratuite de Vies de famille». pratiques Comment faire pour recevoir le magazine de votre Caf par mail ? Infos Vies de famille est le magazine que la Caf envoie gratuitement à tous ses allocataires quatre fois par an (février, mai, août et novembre). Avec l’édition de mai, est joint le guide des prestations. A tout moment, vous pouvez aussi feuilleter votre magazine en ligne sur le site www.viesdefamille.fr et chaque semaine, découvrez des informations sur des thèmes variés comme la famille, l’emploi ou encore le logement. 45 Renseignements utiles Des renseignements Infos pratiques Plafond de ressources : Des sigles AEEH Allocation pour l’Education d’un Enfant Handicapé AF Allocations Familiales (fixé par décret). Des conventions La convention collective nationale des salariés du particulier employeur : N° 3180 - Employés de maison AJPP Allocation Journalière de Présence Parentale PAJE Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : Prime à l’Adoption (PA) Prime à la Naissance (PN) Allocation de Base (AB) Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA) rSa revenu de Solidarité active 46 Montant de ressources à ne pas dépasser qui peut être augmenté en fonction du nombre d’enfants à charge, de la situation familiale et professionnelle La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site Internet de la Fédération des Particuliers Employeurs de France. www.fepem.fr Ces deux conventions peuvent- être commandées auprès du journal officiel par courrier. Direction des Journaux Officiels - 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15. www.legifrance.fr Renseignements utiles Des adresses Pour une aide à domicile demandez l’intervention d’un professionnel. 02 99 41 78 58 3, rue de la Volga - 35000 Rennes «Caf et familles» Fédération des Particuliers Employeurs de France 2, rue Jacques Gabriel - 35000 RENNES CCAS Centre Communal d’Action Sociale www.fepem.fr 0 825 07 64 64 (l’étoile), centre info Petite CDAS Centre Départemental Enfance 02 99 67 11 70 d’Action Sociale www.ille-et-vilaine.fr Pour connaître le CDAS de votre domicile, téléphonez à la DDCSPP35 (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations d’Ille-etVilaine - 13, avenue de Cucillé - 35031 Rennes Cedex) - 02 99 02 35 35 2, rue Jacques Gabriel - 35000 RENNES MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées CENTRE PAJEMPLOI www.mdph35.fr 0 810 01 19 19 13, avenue de Cucillé - CS 13103 35031 Rennes cedex www.pajemploi.urssaf.fr 0 820 00 72 53 43013 Le Puy-en-Velay Cedex PMI Protection Maternelle et Infantile Voir CDAS. CESU www.cesu.urssaf.fr Chèque emploi service universel CIL 35 Comité Interprofessionnel du logement 02 99 27 20 00 1 r. du Scorff - CS 54 221- 35042 Rennes Cedex CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie Service Habitat Social de la Ville de Rennes 02 23 62 16 30 19 b, rue de Châtillon - Esplanade Sud Gare 35031 Rennes Cedex URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Etapes santé : www.ameli.fr 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) Cours des Alliés 35024 Rennes Cedex 9 www.rennes.urssaf.fr 02 23 46 82 00 Quartier Beauregard - 6, rue d’Arbrissel 35052 Rennes cedex 9 CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires VACAF centres familiaux de vacances www.crous-rennes.fr 02 99 84 31 31 7, place Hoche - 35064 Rennes cedex pratiques Renseignez-vous auprès de votre mairie. Infos Infos Sociales en ligne : 0 810 20 35 35 Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Bretagne www.vacaf.org 0 810 25 98 98 139 avenue de Lodève 34943 MONTPELLIER Cedex 9 47 Caf dʼIlle-et-Vilaine Cours des Alliés - 35028 Rennes Cedex 9 www.caf.fr Edition Juin 2013 ">
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