Éditions Tissot MOD.703 Mode d'emploi

Extrait gratuit du guide
Formulaire Social BTP commenté
Référence Internet
FBC.03.2.050
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner un salarié
Lettre d’avertissement : absence injustifiée
Pour télécharger ce modèle, saisissez la référence MOD.772 dans le moteur de
recherche du site www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7)
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Raison sociale
Adresse de l’entreprise
Nom du salarié
Prénom
Adresse
A (lieu) ……, le (date) ……
Lettre recommandée avec AR
Objet : Avertissement
Madame, Monsieur,
Depuis le …… , vous êtes absent de l’entreprise. Malgré notre courrier en date du
…… vous invitant à réintégrer votre poste ou à nous fournir un justificatif de votre
absence, nous sommes toujours sans aucune nouvelle de vous.
Ces faits constituent .….. (préciser selon le cas : “ une faute contractuelle ” – par
ex. : accomplissement défectueux de la tâche prévue au contrat de travail – ou :
“ une infraction aux dispositions du règlement intérieur concernant … ”) qui nous
amène donc à vous notifier par la présente un avertissement qui sera versé à votre
dossier personnel.
Si de tels incidents venaient à perdurer, nous pourrions être amenés à prendre une
sanction plus grave. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que vous fassiez le
nécessaire pour un redressement rapide et durable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature de l’employeur
FichesPratiques
PratiquesFormulaire
FormulaireSocial
SocialBTP
BTPcommenté
commenté-- ©©EEditions
DITIONStT
ISSOT- -JJ
UIN 2007
- 03.2.050-PAGE 1
Fiches
issot
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2011
Sur l’espace Internet :
1 Vous téléchargez le modèle souhaité
2 Vous le personnalisez
3 Vous l’imprimez
… et c’est prêt, tout simplement !
1
FBC.03.2.050
Un de vos salariés est absent et n’a pas répondu au courrier que vous lui avez fait parvenir
lui demandant de justifier son absence. Vous décidez de lui envoyer une lettre d’avertissement pour absence injustifiée.
Lettre d’avertissement : absence injustifiée
Saisissez la « Référence Internet » FBC.03.2.050 dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d’emploi page 5)
FBC.03.2.050
Contenu de la lettre d’avertissement
Il convient d’énoncer clairement sur la
lettre d’avertissement les faits reprochés
au salarié, les circonstances dans lesquelles ils se sont déroulés, les éventuels
témoins présents lors des faits.
Les délais à respecter
La lettre d’avertissement doit être envoyée
à votre salarié dans les jours qui suivent
les faits fautifs et au plus tard avant la fin
du deuxième mois de leur survenance ou
de la date où vous en avez eu connaissance. Mais il est recommandé d’agir au
plus vite.
contestation du caractère réel et sérieux
d’un licenciement que vous auriez prononcé, les lettres d’avertissement que
vous avez envoyé à votre salarié sont
autant de preuves de votre bonne foi et de
la répétition des faits fautifs.
Faute de lettre d’avertissement préalable
à un licenciement pour faute grave suite à
des absences répétées et non justifiées,
les juges peuvent décider d’annuler le
licenciement pour absence de cause
réelle et sérieuse. Vous pourrez alors être
condamné à verser au salarié licencié des
dommages-intérêts.
Notre conseil
Avant d’envoyer votre lettre d’avertissement à votre salarié, n’oubliez
pas de l’inviter au préalable par écrit
à justifier son absence (cf. : formulaire 03/2-010).
Le formalisme à respecter
La lettre d’avertissement doit être envoyée
en recommandé avec accusé de réception
à votre salarié.
Ne vous contentez pas d’avertissements
oraux, en cas de prud’hommes pour
Déjouez les pièges
les plus courants
Saisissez la Référence Internet FBC.03.2.050 ou la Référence du
modèle (exemple : MOD.703) dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder aux rubriques suivantes :
Modèles téléchargeables
MOD.774 sur la lettre de « dernier » avertissement
MOD.942 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute
sérieuse sans mise à pied conservatoire
MOD.1944 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute
grave avec mise à pied conservatoire
Pour aller plus loin sur le sujet
FBC.03.2.070 sur la lettre de « dernier » avertissement
FBC.10.1.070 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute
sérieuse sans mise à pied conservatoire
FBC.10.1.080 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute
grave avec mise à pied conservatoire
Références aux textes officiels de cette fiche
EDITIONS
TISSOT
- JUIN 2011
2007 - 03.2.050-PAGE 2
Fiches
Pratiques
Formulaire
Social
BTP
commenté
Fiches
Pratiques
Formulaire
Social
BTP
commenté
- © -E©ditions
tissot
- JanviEr
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Sommaire général dela publication
« Formulaire social BTP commenté »
Susceptible de modifications
Partie n° 01 – Effectuer le recrutement
Partie n° 02 – Conclure le contrat de travail
Partie n° 03 – Assurer la discipline
Partie n° 04 – Gérer la durée du travail et la rémunération
Partie n° 05 – Gérer les accidents, les maladies et les congés
Partie n° 06 – Mettre en place les actions de formation professionnelle
Partie n° 07 – Modifier le contrat de travail et les conditions de travail
Partie n° 08 – Assurer la santé et la sécurité du personnel
Partie n° 09 – Gérer la représentation des salariés et les négociations
d’entreprise
Partie n° 10 – Rompre le contrat de travail
Partie n° 11 – Gérer les litiges
Fiches Pratiques Formulaire Social BTP commenté - © Editions tissot - JanviEr 2011
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Formulaire Social BTP commenté
Vos avantages
Simplifiez votre gestion du personnel au quotidien avec 350 modèles
commentés fiables, prêts à l’emploi et adaptés aux spécificités du BTP.
• Gagnez du temps avec
des modèles prêts à
l’emploi directement
personnalisables et
imprimables. Vous accédez
rapidement au modèle
qu’il vous faut grâce au
sommaire détaillé ou au
moteur de recherche
• Evitez les erreurs et les
litiges grâce aux rubriques
« La bonne méthode »
et « Les erreurs à éviter »
qui vous guideront dans
l’utilisation des modèles
• Trouvez le bon modèle
pour chacune de vos
situations avec plus de
350 modèles adaptés au
BTP à votre disposition
Les modèles commentés
350 formulaires sociaux prêts à l’emploi et adaptés au BTP !
Des modèles de lettres, de contrats, d’attestations, de certificats, de notes de service adaptés au quotidien des petites
et moyennes entreprises du BTP. Chaque modèle est accompagné de commentaires utiles et pratiques pour
rédiger des écrits dans le respect de la réglementation sociale spécifique à votre secteur d’activité.
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• Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Récapitulatif
du contenu de chaque mise à jour par e-mail. Moteur de recherche par mots-clés.
@ Support Internet
Support papier
• Support papier : 1 classeur à feuillets mobiles. 4 mises à jour par an à insérer dans le classeur. Format 18 X 21 cm. Environ
1.000 pages. Index de 1.350 mots-clés.
Le Code du travail
Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le
droit du travail.
• Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Alerte mensuelle par e-mail :
récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. Moteur de recherche par mots-clés et numéros d’articles.
@
SOMMAIRE DE LA PUBLICATION
L'accès aux e-news Tissot
(susceptible de modifications)
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- « Les clés de la gestion du personnel du BTP » : l’actualité sociale du BTP et un conseil opérationnel avec son modèle
pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale.
- « Ai-je le droit » : la réponse concrète à une question précise de droit du travail.
01 Effectuer le recrutement
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• Support Internet : envoi par e-mail toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d’autres
e-newsletters thématiques (PME, représentants du personnel, santé et sécurité au travail).
02 Conclure le contrat de travail
03 Assurer la discipline
04 Gérer la durée du travail et
la rémunération
05 Gérer les accidents, les maladies
et les congés
06 Mettre en place les actions de formation
professionnelle
Offre Duo
Pour 1 an d’abonnement
Les modèles commentés
Les mises à jour
Le Code du travail
Les e-news tissot
Prix
référence
Offre Internet
Papier + Internet
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215 € HT
185 € HT
FBCd
FBCW
07 Modifier le contrat de travail
et les conditions de travail
08 Assurer la santé et la sécurité
du personnel
09 Gérer la représentation des salariés
et les négociations d’entreprise
10 Rompre le contrat de travail
11 Gérer les litiges
A l’issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d’environ 17 € HT/mois.
www.editions-tissot.fr
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ou à Éditions Tissot - BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex
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d’abonnement
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Total € TTC
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215,00
7,50
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257,50
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FBCW
185,00
–
35,00
220,00
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trimestrielles), les e-news de votre choix et l’accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux
modèles commentés (mises à jour trimestrielles) et au Code du travail.
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Vos coordonnées :
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Raison sociale*: ....................................................................................... Civilité* : ■ M.
■ Mme
■ Mlle
Nom*: ...................................................................................................... Prénom*: .........................................................................
E-mail*: ..................................................................................................... Fonction*:.........................................................................
Adresse de facturation*: .....................................................................................................................................................................
Code postal*:
Ville*: ..............................................................................
Adresse de livraison (si différente) : ...................................................................................................................................................
Code postal :
Ville : ...............................................................................
Tél.* : ....................................................................................................... Fax : .................................................................................
Effectif : ...................... N° SIRET :............................................................ Code N.A.F. : ....................................................................
Commentaires :....................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................
TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu’au 31.12.2011. L’abonnement couvre une période d’un an et se renouvelle par tacite
reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.
**DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 € HT
(pour toute commande au montant inférieur à 120 € HT) ou de 27 € HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 € HT) pourra vous être réclamée.
Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions-tissot.fr.
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Date, cachet et signature obligatoires
Pour tout renseignement, notre service commercial
est à votre disposition au :
04 50 64 08 07
Éditions Tissot - B.P. 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Fax 04 50 64 01 42
[email protected]
SAS au capital de 500.000 euros
R.C. Annecy 76 B 129
SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z
TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953
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Pour aller plus loin, découvrez
la formation complémentaire
Actualité sociale spécial BTP
Appliquez concrètement les nouveaux dispositifs BTP
OBJECTIFS
LES + TISSOT
➜ Se mettre à jour des dernières règlementations BTP
et jurisprudences et évaluer leurs impacts
➜ Anticiper les zones de risque et prendre les bonnes
décisions
➜ Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs
- Une matinée dédiée aux dernières actualités sociales et
nouveaux dispositifs BTP à intégrer rapidement
- Un après midi pour approfondir les sujets les plus sensibles,
les vérifier ou les mettre en place d’urgence
- Exemples concrets
- Questions / réponses avec des experts
PROGRAMME
Bilan social, ce qui a changé en pratique :
- Les dernières exigences, jurisprudences et réformes sociales
récentes
- Les conséquences pour les entreprises du BTP et leur mise
en application
- La vérification de sa conformité
Focus d’actualisation sur :
- Nouvelles procédures AT/MP
- Inaptitudes : définition, procédures de reclassement et de
licenciement
- Égalité de traitement : nouvelle source de contentieux
prud’homaux
- Portabilité du DIF et de la prévoyance : l’engagement de la
responsabilité des entreprises
- Paie : évolutions concernant le forfait social, l’assurance
chômage, les cotisations
Points de vigilance à garder sous contrôle
Les autres jurisprudences et évolutions
réglementaires, suivant la vie du contrat :
Embauche :
- Périodes d’essai
- Contrat Unique d’Insertion (01/01/10)
- Utilité de la clause de permis de conduire
Conditions de collaboration :
- Discrimination salariale, état de santé, prime, grève… :
dernières jurisprudences
- Fin des stages hors cursus : décret 25/08/2010
PUBLIC CONCERNÉ
- Dirigeant d’entreprise du BTP
- Responsable RH, paie, comptabilité, juridique BTP
- Collaborateur en charge de la gestion du personnel BTP
- Expert-comptable
- Collaborateur de cabinet d’expertise comptable
Relations collectives :
- Nouveaux dispositifs de formation professionnelle
(entretien, bilan d’étape, passeport…)
- Seniors : accord de branche BTP du 23/09/2009
- Accord collectif sans délégué syndical
Rupture du contrat :
- Licenciement économique, extensions CTP et reclassement :
jurisprudences et loi 2010-499 du 18/05/2010
- Rupture conventionnelle : instruction DGT 23/03/2010
- Retraite : règles et dispositions actuelles et débat en cours
Paie et RH :
- Paiement des cotisations Assedic
- Contrôle des arrêts de travail : décret 2010-957 du 24/08/2010
Hygiène et sécurité :
- Risques électriques sur le lieu de travail : décret 2010-1016
et 2010-1018 du 30/08/2010
- Accord sur le harcèlement moral et la violence au travail
étendu
Thèmes susceptibles d’être modifiés en fonction de
l’actualité
Questions / réponses
Retours d’expérience sur la mise en pratique des
nouveaux dispositifs
I N T E RV E N A N T S
Sophie VALAZZA, juriste en droit social, spécialiste du BTP,
auteur ouvrage BTP des Éditions TISSOT
Pierre GROETZ, consultant senior en droit social, spécialiste
du BTP
DURÉE : 1 JOUR TARIF : 590 € HT
DATES & LIEUX : 5 AVRIL 2011, LYON • 15 JUIN 2011, NANTES • 8 NOVEMBRE 2011, PARIS
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BULLETIN D’INSCRIPTION page suivante
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À imprimer, compléter et renvoyer :
Vous pouvez également réserver :
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• Par courrier à Tissot Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS
TITRE DU STAGE
DATE
Actualité sociale spécial BTP
*Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels (–10 % sur vos 2ème
et 3ème inscriptions ; –15 % sur la 4ème et suivantes). Les réductions s’appliquent
sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.
N° de déclaration d’activité : 82 74 02373 74
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TOTAL TTC (TVA : 19,6 %)
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Responsable du suivi de l’inscription :
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CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
L’inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot
Formation, par courrier, télécopie ou sur le site www.tissotformation.fr, d’un bulletin d’inscription dûment complété
soit par le stagiaire, soit par le responsable de l’inscription.
Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises
en compte qu’à réception d’une confirmation écrite. Suite
à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit
sa convention de formation récapitulant l’ensemble des
caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s’appliquent sur les formations les moins
chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.
Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation,
les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne
comprennent pas l’hébergement et le transport. Tissot
Formation se réserve le droit de modifier le programme
si les circonstances les y obligent, sans que les participants
ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
Dates, programmes et intervenants non contractuels.
Le règlement peut se faire par chèque ou par virement
à l’ordre de : Éditions Tissot.
Domiciliation : Laydernier Entreprises
Banque : Laydernier - Code banque : 10 228 - Code
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BIC : LAYDFR2W
IBAN : FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020
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éditions Tissot - Tissot Formation
BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Remplacement / Report
Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou
reporter leur inscription à une date ultérieure.
En cas d’annulation reçue moins de 15 jours avant la date
de la Formation, les frais d’inscription restent dûs en
totalité. En cas d’annulation reçue plus de 15 jours avant
la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de
190 € HT seront dûs. Les annulations doivent nous être
communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi.
Confidentialité
Le stagiaire s’interdit de reproduire ou de représenter au
bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part à la
formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des
supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir
préalablement obtenu l’autorisation expresse des Éditions
Tissot ou de ses ayants droit.
Informatique et libertés
En application de la loi “Informatique et Libertés” du
6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont
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