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Dossier sur le changement climatique

à l’intention des décideurs

Une approche pour intégrer la dimension du changement climatique dans les programmes forestiers nationaux à l’appui de la gestion durable des forêts

Dossier sur le changement climatique

à l’intention des décideurs

Une approche pour intégrer la dimension du changement climatique dans les programmes forestiers nationaux à l’appui de la gestion durable des forêts

Version 1.0

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

ROME, 2011

Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

(FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminés ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités.

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Chef de la Sous-Division des politiques et de l’appui en matière de publications, Bureau de l’échange des connaissances, de la recherche et de la vulgarisation, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153

Rome, Italie.

© FAO 2011

Table des matières

Remerciements

Avant-propos

Introduction

Section 1 – Contexte, but et utilisation de l’approche

Changement climatique, forêts et utilisation des terres

La gestion durable des forêts et les Programmes forestiers nationaux

But et objectifs de l’approche

Utilisation de l’approche

Section 2 – Résultats stratégiques à atteindre

Élément A – Politiques et stratégies

Élément B – Législation

Élément C – Cadre institutionnel

Élément D – Information, communication et recherche

Élément E – Capacités

Élément F – Arrangements financiers

Section 3 – Actions et mesures opérationnelles

Éléments de preuve et analyse

Processus de planification

Mise en oeuvre

Suivi et évaluation

Section 4 – Outils et information

Éléments de preuve et analyse

Processus de planification

Mise en oeuvre

Suivi et évaluation ii iii

Remerciements

La présente publication est le résultat d’un processus initié en 2009 avec une série d’ateliers nationaux de parties prenantes, en vue d’aider les pays à intégrer la dimension du changement climatique dans leurs programmes forestiers nationaux (PFN). La FAO et le Mécanisme pour les PFN remercient les participants et ceux qui ont soutenu ces ateliers en Tanzanie, au Cambodge, au Paraguay et en Afrique du Sud.

Les enseignements tirés de ces ateliers et leurs résultats ont alimenté les débats d’un groupe d’experts convoqué à la FAO, à Rome, en septembre 2010 pour donner des avis sur le contenu du “Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs”. Nous remercions sincèrement ces experts pour leur participation et les observations précieuses qu’ils ont par la suite formulées sur la version provisoire du document. Ces experts sont Kwena Komape,

Abdelazim Mirghani Ibrahim, Nur Masripatin, Hour Limchhun, Damdin Dagvadorj,

Damiana Mann, Felician Kilahama, Francesco Martone, Inazio Martinez de Arano, Pat

Snowdon, Jennifer Conje, Markku Kanninen et Peter Dewees. Nous sommes également reconnaissants à Deborah S. Davenport et Patrick Hardcastle qui ont facilité l’atelier et se sont efforcés de transcrire ses résultats dans la première version de la présente publication.

Le document a bénéficié de l’appui de nombreux autres experts qui nous ont soumis des observations par écrit durant l’élaboration des versions provisoires successives et l’examen ouvert, notamment: Bernd Liss, Ian Thomson, Syed Mahmood Nasir, Artur Gevorgyan,

Paul Lansbergen, Benktesh D. Sharma, Pierre Bernier, et à la FAO: Eva Muller, Maria

RuizVillar, Theodor Friedrich, Peter Holmgren, Sally Berman, Jukka Tissari, Mikko

Leppanen, Emelyne Cheney, Fred Kafeero, Marco Boscolo et Francesca Felicani Robles.

Nous remercions également Sophie Tine et Michele Millanes pour la traduction, Claudia

Tonini pour son assistance lors de la conception et de la présentation du document ainsi qu’Antonella Sorrentino pour son aide quant aux questions administratives et d’ordre pratique.

L’équipe de base chargée de l’élaboration du document et de sa version définitive

était constituée de Jesper Tranberg, Susan Braatz, Ewald Rametsteiner, Marguerite

FranceLanord, Simmone Rose et Marjo Maidell. L’approche et cette publication ont été développées avec le soutien financier du Programme Forestier FAO-Finlande “Gestion durable des forêts dans un climat en évolution”.

Avant-propos

Le rôle critique des forêts dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets est aujourd’hui largement reconnu. Les forêts contribuent sensiblement à cette atténuation par leurs fonctions de puits et de stockage du carbone. Elles jouent un rôle essentiel en réduisant les vulnérabilités et en renforçant l’adaptation des populations et des écosystèmes au changement et à la variabilité climatiques, dont les effets négatifs sont de plus en plus évidents dans de nombreuses régions du monde.

Dans de nombreux pays, les politiques forestières et celles qui ont un rapport avec le climat relèvent de la compétence de différents ministères et impliquent plusieurs groupes de parties prenantes et d’experts. L’échange intersectoriel d’informations sur les problèmes concernant les forêts et le changement climatique est souvent limité. Il en résulte que, dans beaucoup de pays, les problèmes liés au changement climatique n’ont pas été pleinement pris en considération dans les politiques forestières nationales, les stratégies nationales affrontant le changement climatique n’ont pas suffisamment considéré les besoins en termes d’adaptation et d’atténuation dans le secteur forestier et les dimensions intersectorielles des impacts du changement climatique et des mesures en découlant n’ont pas été appréciées à leur juste valeur.

Les actions des pays en matière d’atténuation et d’adaptation pourraient avoir des conséquences majeures sur les politiques forestières et la gestion durable des forêts. Les Programmes forestiers nationaux (PFN) sont des cadres définis d’un commun accord par les pays pour élaborer et mettre en œuvre des politiques forestières intégrées en vue de parvenir à une gestion durable des forêts. Les pays qui n’aborderont pas et n’intègreront pas comme il convient les considérations relatives au changement climatique dans leurs PFN, ont peu de chances d’atteindre cet objectif.

Le présent document est publié à l’initiative du Département des forêts de la FAO et du Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux, pour aider les pays à traiter les questions émergentes intéressant les forêts et le changement climatique iii

en intégrant des considérations relatives au changement climatique dans leurs programmes forestiers nationaux. Il est le fruit d’un processus consultatif approfondi prévoyant un engagement actif de pays et d’experts. Il a pour objet de présenter une approche pratique du processus d’intégration du changement climatique dans les programmes forestiers nationaux. Son but est d’aider les hauts fonctionnaires des administrations publiques et les représentants d’autres parties prenantes, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé, à préparer le secteur forestier aux défis et aux opportunités découlant du changement climatique.

Pour compléter cet effort, la FAO élabore des directives pour aider les responsables de la gestion des forêts à modifier leurs pratiques de manière à répondre aux besoins liés au changement climatique. Ces directives seront publiées en 2012. Les pays sont invités à se référer aux deux documents, en apportant des modifications en cas de besoin, pour les adapter aux circonstances nationales et sous-nationales.

Susan Braatz

Fonctionnaire principal pour les forêts et le changement climatique,

Division de l’évaluation, de la gestion et de la conservation des forêts

Département des forêts de la FAO

Ewald Rametsteiner

Forestier principal,

Division de l’économie, des politiques et des produits forestiers

Département des forêts de la FAO

Jerker Thunberg

Directeur

Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux iv

Introduction

Le changement climatique et la variabilité du climat représentent des risques sérieux pour l’environnement et pour la vie sur terre. Toutes les populations et tous les secteurs seront probablement affectés. Les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) – c’est-à-dire pratiquement tous les pays du monde – sont conscientes de la nécessité d’agir pour s’adapter au changement climatique et atténuer ses effets.

Si le changement climatique présente des défis majeurs, il crée aussi de nouvelles opportunités pour le secteur forestier. Les décideurs et les responsables de la gestion des forêts devront les prendre en considération. Il leur faudra aussi étudier des réponses au changement climatique dans le contexte des multiples produits et services écosystémiques que procurent les forêts, pour satisfaire les divers besoins d’une vaste gamme de parties prenantes. Il est important que les stratégies relatives au changement climatique et les plans relatifs aux forêts soient pris en compte dans le cadre de politique forestière existant d’un pays ainsi que dans les autres cadres sectoriels ayant une incidence sur les forêts; cette intégration peut contribuer

à garantir qu’il existe un équilibre entre les objectifs relatifs au changement climatique et les autres objectifs du secteur forestier, que les choix sont bien pesés et les possibilités de synergies saisies.

Dans de nombreux pays, les objectifs de la gestion des forêts se sont diversifiés au fil du temps et les pressions exercées sur les forêts à l’intérieur et à l’extérieur du secteur ont augmenté. Ces pressions se traduisent par des taux élevés de déforestation et de dégradation des forêts, au niveau mondial. La sécurité alimentaire, la productivité de l’agriculture, l’offre et la demande d’énergie, les transports et le développement rural sont étroitement liés au succès de la gestion durable des forêts, notamment

à leur conservation. D’où l’importance cruciale de la coordination et de la coopération entre les secteurs ayant une incidence sur l’utilisation des terres.

Le présent document a pour but d’aider les responsables des politiques forestières

à intégrer la dimension du changement climatique dans les programmes forestiers nationaux (PFN) ou dans les cadres de politique forestière existants, et de

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promouvoir un traitement cohérent des questions forestières dans les stratégies et les politiques nationales relatives au changement climatique. Dans ce document, la coordination et la coopération intersectorielles sont reconnues comme des facteurs clés du succès d’une approche cohérente concernant les forêts et le changement climatique. Les actions qui y sont décrites sont conformes aux principes de l’approche des PFN et devraient contribuer aux efforts que déploient les pays pour parvenir à gérer leurs forêts de manière durable.

Le document est divisé en quatre sections. La Section 1 présente le contexte, les objectifs et l’utilisation de l’approche proposée pour intégrer la dimension du changement climatique dans les programmes forestiers nationaux. La Section 2 donne des orientations d’ordre stratégique. Elle décrit les principaux résultats que les pays peuvent viser en ce qui concerne les trois éléments du PFN et les trois facteurs favorables (voir Figure 1.2), qui constituent ensemble le cadre des PFN.

La Section 3 fournit des orientations opérationnelles pour atteindre les résultats identifiés à la Section 2. Les mesures qui peuvent être prises au titre de chacun des six éléments du cadre des PFN sont réparties entre les quatre stades du processus

(collecte et analyse des éléments de preuve, processus de planification, mise en

œuvre, suivi et évaluation). La Section 4 fournit une liste de sources d’information utiles et d’outils.

Section 1 – Contexte, objectif et utilisation

de l’approche

Changement climatique, forêts et utilisation des terres

Le changement climatique constitue une menace directe pour les écosystèmes forestiers, les populations tributaires des forêts et la société dans son ensemble, car il a un impact négatif sur la production et les fonctions écosystémiques des forêts. Des effets indirects, découlant de l’utilisation des terres et des changements

économiques et sociaux, affecteront aussi les forêts et leur capacité à fournir des produits et à remplir leurs fonctions écologiques. Bien que les écosystèmes forestiers soient, par nature, dynamiques, la rapidité des changements prévus sera probablement très supérieure à la capacité d’adaptation naturelle de beaucoup d’essences et d’écosystèmes forestiers. En outre, des événements climatiques extrêmes et des catastrophes liées au climat pourraient réduire à néant la capacité des pays à y faire face de manière rapide et efficace. Les pays doivent prévoir à l’avance les menaces directes et indirectes que fait peser le changement climatique sur les forêts et les populations, et prendre des mesures pour réduire leur vulnérabilité, accroître leur résilience et faciliter leur adaptation. Il est également essentiel dans ce contexte de conserver et de renforcer la biodiversité dans les forêts et les paysages boisés. Dans certaines zones, le changement climatique aura des effets positifs sur les forêts, par exemple en prolongeant la saison de végétation.

Ces impacts positifs devraient aussi être pris en considération et exploités dans les politiques relatives aux forêts et à l’utilisation des terres et les pratiques de gestion correspondantes.

Les forêts peuvent jouer un rôle important dans l’atténuation du changement climatique. On estime que 17,4% des émissions de gaz à effet de serre (GES) 1 proviennent du secteur forestier, dans une large mesure à cause de la déforestation, et les forêts offrent un potentiel considérable pour la fixation du carbone. D’après les estimations, les puits de carbone présents dans les forêts de la planète fixent

1 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Changement climatique 2007, Rapport de synthèse.

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plus d’un quart des émissions annuelles de carbone 2 . Les options d’atténuation offertes dans le secteur comprennent les mesures qui réduisent les émissions de GES, accroissent le taux d’absorption des GES présents dans l’atmosphère

(notamment par des activités de boisement, de reboisement, de remise en état des forêts et des modifications des pratiques de gestion des forêts) et l’utilisation de produits forestiers certifiés durables pour remplacer les matériaux à coefficients d’émissions élevés. La Figure 1.1 présente quelques options d’atténuation et d’adaptation liées aux forêts, et montre que de nombreuses interventions mises en

œuvre dans le secteur forestier peuvent contribuer simultanément à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets, en mettant en évidence les opportunités importantes de synergie.

Les engagements et accords nationaux concernant l’architecture internationale d’appui à l’atténuation et à l’adaptation, relèvent de la Convention-cadre des

Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) et de son protocole de Kyoto. En raison de leur rôle important dans l’atténuation du changement climatique, les forêts tiennent une place prépondérante dans les négociations en cours sur les engagements futurs des pays au titre de la convention et à l’issue de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. Les négociations de la CCNUCC concernant la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie

(UTCATF) dans les pays développés, et les mesures d’atténuation basées sur les forêts dans les pays en développement ont attiré l’attention des plus hauts fonctionnaires des gouvernements sur les forêts. Elles ont également débouché sur la promesse d’injecter de nouvelles ressources importantes pour financer des activités forestières d’atténuation dans les pays en développement.

2 Pan, Y. et al. A Large and Persistent Carbon Sink in the World’s Forests. Science, 2011; DOI: 10.1126/science.

1201609. Ne tient pas compte de la compensation entre la déforestation tropicale brute et la repousse des forêts.

Section 1 – Contexte, objectif et utilisation de l’approche

FigurE 1.1

Exemples de mesures d’atténuation et d’adaptation dans le secteur forestier

OpTIOnS D’ATTénuATIOn OpTIOnS D’ADApTATIOn

Fixation du carbone par des augmentations du couvert forestier ou arboré et le renforcement des stocks de carbone forestier

Boisement, reboisement et remise en état des forêts l

Augmentation du couvert arboré dans les systèmes agricoles (agroforesterie), les paysages ruraux et les villes l

renforcement des stocks de carbone et de la capacité de fixation du carbone, grâce à des pratiques sylvicoles

Emploi de techniques sylvicoles pour accroître la productivité des forêts et les stocks de carbone

Augmentation de la teneur en carbone du sol

Conservation des stocks de carbone forestier par la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts

Lutte contre les facteurs de déforestation l

Promotion de la gestion durable des forêts et des terres

Adoption de systèmes d’exploitation forestière à impact limité l

Conservation efficace des zones forestières protégées l

gestion intégrée des feux sur les terres forestières et les terres adjacentes non boisées l

Lutte contre les ravageurs et les maladies

Réduction de la vulnérabilité et renforcement

de la capacité d’adaptation des arbres et des forêts, en particulier dans les écosystèmes fragiles

gestion de la biodiversité forestière

Choisir des provenances plus appropriées et privilégier les espèces qui s’adaptent bien

Protéger les peuplements forestiers adultes

Protéger les groupes fonctionnels et les espèces clés

Protéger les refuges climatiques et les espèces les plus menacées en dehors de leur propre habitat

Éviter la fragmentation du paysage et renforcer les couloirs de biodiversité l

Préserver la santé et la vitalité des forêts pour réduire leur vulnérabilité

Lutte contre les ravageurs et les maladies l

Améliorer l’extinction et la maîtrise des incendies

gestion intégrée des feux sur les terres forestières et les terres adjacentes non boisées l

Ajuster les pratiques de gestion des forêts

Minimiser les risques de perturbation des forêts découlant d’une élévation du niveau de la mer et de phénomènes extrêmes (ex: chutes d’arbres dues au vent, érosion, glissements de terrain, etc.)

Sélection des espèces, préparation du sol, plantation, mélanges, entretien, éclaircies, etc.

Substitution grâce à l’utilisation de produits ligneux

Substitution de l’acier, du béton, de l’aluminium et du plastique par des produits ligneux dont l’exploitation est durable et autorisée par la loi l

utilisation de bioénergie d’origine ligneuse produite selon les critères de durabilité pour remplacer les combustibles fossiles

Réduction de la vulnérabilité et renforcement

de la capacité d’adaptation des communautés tributaires des forêts

renforcement des mécanismes de survie locaux l

renforcement des capacités des organisations communautaires en vue d’une meilleure gouvernance l

Diversification des produits et des possibilités d’emploi dans le secteur forestier

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Le programme dénommé REDD+ 3 , que la CCNUCC élabore en ce moment, fournit des incitations financières pour promouvoir des activités forestières d’atténuation, dans les pays en développement. La CCNUCC est parvenue à un accord sur le programme REDD+, à Cancun en décembre 2010. L’Accord de Cancun définit la portée du programme REDD+, qui s’articule autour des cinq activités suivantes: réduction des émissions dues à la déforestation; réduction des émissions dues à la dégradation des forêts dans les pays en développement; conservation des stocks de carbone forestier; gestion durable des forêts 4 ; et renforcement des stocks de carbone forestier. Il invite les pays qui souhaitent entreprendre des activités REDD+ à: élaborer des stratégies et des plans d’action nationaux à l’appui de REDD+, définir un niveau national pour les émissions forestières ou un niveau de référence pour les forêts (ou des niveaux infranationaux, s’il y a lieu), mettre en place un système national de surveillance des forêts, pour le suivi et l’établissement de rapports sur les activités

REDD+, ainsi qu’un système d’informations sur la manière dont les sauvegardes sont abordées et respectées. L’une de ces sauvegardes concerne directement la cohérence des actions avec les objectifs des programmes forestiers nationaux. Les pays sont censés adopter une approche par étapes – allant de l’élaboration à la mise en œuvre d’une stratégie pour arriver à des actions axées sur les résultats mesurables, notifiables et vérifiables. La mise en place d’activités REDD+ a des conséquences sur la gestion des forêts et des terres et peut comporter une révision des PFN dans les pays participants.

Pour avoir des détails sur l’Accord de Cancun et de plus amples informations sur le programme REDD+, veuillez passer à la Section 4.

De nouveaux fonds pour le changement climatique (voir la Section 4) fournissent un appui aux pays, pour financer leurs activités d’adaptation et d’atténuation en particulier et leurs initiatives axées sur la gestion durable des forêts, plus généralement.

Ces fonds pourront aider les pays dans les efforts qu’ils font pour conserver, gérer durablement et renforcer leurs ressources forestières. Les pays disposent ainsi d’une

3 L’acronyme REDD+ désigne les activités axées sur: la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; la conservation et la gestion durable des forêts, et le renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement.

4 Notons que, dans la liste des activités éligibles au programme REDD+ figurant dans l’Accord de Cancun, l’expression “gestion durable des forêts” a un sens beaucoup plus étroit que celui que lui a donné l’Assemblée générale des Nations Unies citée plus loin dans ce document. Étant donné la portée des quatre autres activités

REDD+, l’expression « gestion durable des forêts », s’applique ici en particulier aux forêts axées sur la production de bois, et suppose que les stocks de carbone soient maintenus à des niveaux moyens constants dans le temps.

Dans ce contexte, le concept de GDF est donc proche de celui de “ foresterie à rendement constant”.

Section 1 – Contexte, objectif et utilisation de l’approche

opportunité majeure d’accéder à l’appui technique et financier supplémentaire dont ils ont besoin pour développer des secteurs forestiers financièrement autonomes, capables de fournir de manière durable des biens et services économiques, environnementaux et socio-culturels. De nombreux pays en développement sont cependant confrontés

à de formidables défis pour développer les capacités et les mécanismes grâce auxquels ils seront assurés d’accéder à de nouvelles sources de financement spécifiquement affectés à l’atténuation et à l’adaptation.

La prise en compte de la problématique du changement climatique dans les PFN permettra de promouvoir des activités forestières efficaces et globales pour faire face au changement climatique, sans compromettre inutilement l’atteinte des autres objectifs du secteur. Cette intégration ne doit pas se faire uniquement dans le cadre des forêts, mais dans le contexte plus large de l’utilisation des terres et en reconnaissant les liens entre les forêts et les autres secteurs d’utilisation des terres, dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et de l’atténuation de ses effets (Encadré 1.1).

EnCAdRé 1.1 - LES fORêtS dAnS LE COntExtE dE L’utILISAtIOn dES tERRES

Il est important d’envisager les forêts dans le contexte du paysage et en liaison avec d’autres secteurs (par exemple avec ceux de l’agriculture ou de l’énergie), pour concevoir des mesures d’atténuation et d’adaptation qui s’inscrivent dans la durée et soient compatibles avec les objectifs du pays en matière de réduction de la pauvreté, de sécurité alimentaire et de développement. Il existe des liens biophysiques et socio-économiques étroits entre les forêts et les systèmes agricoles dans la plupart des paysages et dans beaucoup de systèmes de culture. Grâce à leurs fonctions de protection des bassins versants, les forêts assurent la conservation des sols et des eaux, ce qui est bénéfique pour l’agriculture et contribue à garantir aux populations d’aval un approvisionnement régulier en eau potable salubre. De nombreuses familles d’agriculteurs dépendent des forêts et des arbres pour leurs fonctions écologiques

(protection contre le vent, ombre) ou leurs produits qu’ils utilisent pour assurer leur subsistance ou les vendre sur les marchés. Le développement de l’agriculture peut accroître la pression sur les terres forestières, mais aussi parfois augmenter la présence de forêts et d’arbres dans le paysage.

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EnCAdRé 1.1 - LES fORêtS dAnS LE COntExtE dE L’utILISAtIOn dES tERRES

De même, il existe des liens étroits entre le secteur des forêts et le secteur de l’énergie. La demande d’énergie d’origine ligneuse (ex: combustible ligneux, huile de palme) est en hausse dans de nombreux pays, ce qui entraîne des changements dans la gestion des forêts.

Bon nombre des options d’atténuation mentionnées dans la Figure 1.1 peuvent faciliter ou entraver l’adaptation des populations locales au changement climatique, alors que plusieurs des options d’adaptation qui y figurent peuvent avoir une incidence négative sur les

écosystèmes et leur capacité de fixation du carbone. Si l’on prend en considération le contexte plus large de la gestion du paysage, il est plus facile d’identifier les synergies et les interactions négatives, et par conséquent de renforcer l’absorption du carbone tout en accroissant la résilience des forêts et des populations au changement climatique, à l’échelle du paysage.

La gestion durable des forêts et les programmes forestiers nationaux

Au cours des dernières décennies, la demande de biens et de services forestiers et les approches de formulation des politiques forestières et de gestion des forêts ont considérablement évolué. Auparavant, la gestion des forêts était principalement axée sur la production de bois et la formulation des politiques forestières était considérée comme une tâche technique réservée à l’institution chargée des forêts.

Aujourd’hui, les objectifs de gestion englobent un plus large éventail de produits forestiers et de services écosystémiques, les pressions des autres utilisations des terres se sont accrues, et la formulation des politiques forestières est à présent largement reconnue comme un processus qui exige la participation des diverses parties prenantes forestières et de représentants d’autres secteurs. Ces changements sont reflétés dans le concept de gestion durable des forêts (GDF)

5 programmes forestiers nationaux (PFN).

et dans les

Dans sa Résolution A/RES/62/98 intitulée “Instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts”, L’Assemblée générale des Nations

5 Dans les débats internationaux sur le changement climatique et le programme REDD+, le concept de

«gestion durable des forêts» s’entend d’un système de gestion propre à maintenir le stock de carbone forestier au moins à des niveaux moyens constants dans le temps, en particulier dans les forêts de production. Par contre, dans la Résolution de 2007 de l’Assemblée générale des Nations Unies, la GDF est constituée de sept éléments thématiques, incluant des aspects de la diversité biologique et social. Cela a été à l’origine de confusions sur le concept de «gestion durable des forêts».

Section 1 – Contexte, objectif et utilisation de l’approche

Unies décrit la GDF comme un concept dynamique et en évolution qui vise à

“maintenir et à renforcer les valeurs économiques, sociales et écologiques de tous les types de forêts, pour le bien des générations présentes et futures”. La Résolution fait en outre siens les sept “éléments thématiques” de la gestion durable des forêts, à savoir : i)

étendue des ressources forestières; ii) diversité biologique des forêts; iii) santé et vitalité des forêts; iv) fonctions productives remplies par les ressources forestières; v) fonctions de protection remplies par les ressources forestières; vi) fonctions socioéconomiques des forêts; et vii) cadre juridique, politique et institutionnel.

Les Programmes forestiers nationaux (PFN) sont considérés par tous les pays comme des cadres de politique forestière intégrés axés sur la gestion durable des forêts au niveau national. Ils sont constitués de trois éléments:

• politique forestière et politiques liées aux forêts;

• législation forestière;

• cadre institutionnel, y compris structures organisationnelles et mécanismes de coordination et de participation.

Les PFN ont été conçus pour permettre aux pays d’intégrer divers processus et initiatives liés aux forêts dans un cadre et une démarche uniques et de renforcer la cohérence entre les politiques des différents secteurs liées aux forêts. En tant que tels, les PFN peuvent offrir un cadre efficace pour les efforts d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets mis en œuvre dans le secteur des forêts et dans d’autres secteurs d’utilisation des terres. La prise en compte des objectifs d’atténuation et d’adaptation dans les PFN permet de concilier les objectifs en matière de changement climatique avec les autres objectifs de la gestion des forêts, et de tirer parti des synergies avec d’autres processus liés aux forêts, comme le Plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (plan d’action FLEGT).

Pour avoir des PFN à jour qui reflètent les problèmes et opportunités nouveaux ou émergents, les processus d’élaboration des PFN doivent être dynamiques et itératifs, et comporter plusieurs phases interdépendantes, pour la collecte et l’analyse des éléments de preuve, le processus de planification, la mise en œuvre, et le suivi et l’évaluation. Le processus PFN est conforme à des principes agréés qui peuvent être regroupés en trois catégories:

Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs

• Souveraineté et conduite nationales. Les États ont le droit de gérer leurs ressources forestières conformément à ce qu’ils estiment être leurs besoins et leurs intérêts.

• Cohérence intra et intersectorielle. Ce principe souligne la nécessité de prendre en compte toutes les dimensions économiques, sociales et environnementales des forêts et de veiller à la cohérence du PFN avec les plans nationaux de développement économique, les stratégies de lutte contre la pauvreté, les cadres de politique macro-économique et les autres stratégies pertinentes.

• Partenariat et participation. Ce principe reconnaît l’importance d’associer à la prise de décision et à la mise en œuvre des politiques toutes les parties prenantes forestières, y compris les personnes qui dépendent des ressources forestières ou en tirent profit, ainsi que les personnes qui déterminent, contrôlent ou règlementent l’accès à ces ressources. Ces partenariats et cette participation peuvent exister aussi bien au niveau local que national.

Ces principes et l’approche du PFN aident les pays dans les efforts qu’ils font pour parvenir à une bonne gouvernance des forêts, fondée sur les critères de responsabilité, efficacité, efficience, équité, participation et transparence 6 .

La prise en compte de la problématique du changement climatique dans les PFN, suppose d’apporter les changements requis aux politiques liées aux forêts, puis de réviser la législation connexe, d’adapter les organisations et d’ajuster les mécanisme de coordination et de participation en conséquence, tout en garantissant la cohérence, la compatibilité et la coordination avec les politiques et stratégies nationales relatives au changement climatique.

Les six éléments que les pays doivent prendre en compte pour intégrer des considérations relatives au changement climatique dans leurs PFN, sont illustrés à la

Figure 1.2. Ils comprennent les trois composantes du programme forestier national

(politiques et stratégies; législation; et cadre institutionnel) ainsi que trois facteurs favorables (capacités; arrangements financiers; et information, communication et recherche). Dans cette publication, la réunion de ces éléments forme le “cadre du

PFN”. On trouvera une description des six éléments à l’Encadré 1.2.

6 Conformément au document de la FAO et de la Banque mondiale/PROFOR, 2011, intitulé “Framework for Assessing and Monitoring Forest Governance”.

Section 1 – Contexte, objectif et utilisation de l’approche

FigurE 1.2

Les six éléments du cadre des pFn politiques et stratégies

Cadre institutionnel programme forestier national

Législation

Information, communication& recherche

Facteurs favorables

Capacités

Arrangements financiers

EnCAdRé 1.2 - dESCRIptIOn dES SIx éLémEntS du CAdRE dES pfn politiques et stratégies:

ensemble des politiques nationales et infranationales relatives aux forêts et à leur utilisation qui définissent les objectifs, les modalités par lesquelles ils seront atteints, la répartition des responsabilités ainsi que la relation avec d’autres politiques connexes, comme celles concernant l’utilisation des terres et le changement climatique.

Législation:

lois ou coutumes permettant la bonne application des politiques. Inclut les règles et règlementations définissant les droits et les obligations.

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EnCAdRé 1.2 - dESCRIptIOn dES SIx éLémEntS du CAdRE dES pfn

Cadre institutionnel:

ensemble des organisations en place pour élaborer, déterminer et mettre en œuvre les règlementations, les politiques, les stratégies et la législation liées aux forêts. Cet ensemble comprend des organismes publics et privés compétents aux niveaux national et infranational, notamment: divers organismes administratifs s’occupant de questions forestières; des organisations communautaires, des associations et d’autres organisations non gouvernementales; ainsi que des organismes de recherche, de formation et de vulgarisation. Sont également inclus des mécanismes de coordination (mécanismes nationaux et infranationaux de coordination/coopération intra et inter-institutions); des processus et mécanismes de consultation et de participation des parties prenantes à la planification, à la mise en œuvre et au suivi; et des mécanismes de gestion ou de résolution des conflits.

Information, communication et recherche:

inventaires forestiers et systèmes d’information sur les forêts; production, échange et diffusion de données et d’informations sur les forêts et le changement climatique, y compris par exemple

évaluations de l’impact du changement climatique et de la vulnérabilité à ses effets; recherche sur les aspects biophysiques, sociaux et politiques des forêts et du changement climatique; savoir traditionnel; système de notification des données et informations à la CCNUCC et à d’autres organismes internationaux; et activités de communication et de sensibilisation s’adressant aux groupes de parties prenantes et au grand public.

Capacités:

compétences, connaissances et expertise permettant aux pays de relever avec succès les défis découlant du changement climatique auxquels est confronté le secteur forestier, et capacités des parties prenantes à s’acquitter des tâches requises pour assurer la planification, la direction, la gestion du processus et garantir la participation. Ces capacités sont à prendre en considération au niveau des individus et des organisations

(organisations publiques, privées et de la société civile).

Arrangements financiers:

mécanismes publics (par exemple: budgets nationaux, prêts, indemnisations, subventions, fiscalité, contributions multilatérales et bilatérales) et privés utilisés pour financer le secteur forestier; mécanismes servant

à mobiliser, gérer et distribuer des ressources financières; et mécanismes servant à suivre la répartition des avantages et leur impact.

Section 1 – Contexte, objectif et utilisation de l’approche

But et objectifs de l’approche

Le présent document a pour but d’aider les décideurs à intégrer la dimension du changement climatique dans les PFN avec la participation des intéressés, de manière

à promouvoir des activités forestières pour y faire face et à garantir la cohérence avec les autres secteurs et avec les stratégies nationales sur le changement climatique.

Les objectifs sont les suivants:

• aider les responsables des politiques forestières à identifier et hiérarchiser les changements à apporter aux politiques et aux pratiques pour être mieux à même de faire face efficacement au changement climatique;

• fournir une approche opérationnelle pour intégrer de manière cohérente la dimension du changement climatique dans le cadre des programmes forestiers nationaux;

• préciser les questions relatives aux forêts et aux utilisations des terres liées aux forêts qu’il convient de prendre en considération dans les politiques nationales relatives au changement climatique;

• renforcer la coordination intersectorielle, dans le domaine du changement climatique, entre le secteur forestier et les autres utilisations des terres pertinentes.

utilisation de l’approche

Ce document peut être utilisé de différentes manières selon les besoins des pays et le stade de développement de leurs stratégies relatives au changement climatique

(voir la Figure 1.3). Les pays qui n’ont pas encore identifié d’actions prioritaires d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour le secteur forestier, peuvent utiliser l’approche décrite dans ce document pour élaborer une stratégie nationale relative aux forêts et au changement climatique. Les pays qui ont déjà une stratégie de ce type ou une stratégie REDD+ peuvent mettre l’approche à profit pour identifier et effectuer les ajustements à apporter à leurs cadres nationaux de politique forestière pour faciliter la mise en œuvre de leur stratégie. D’autres peuvent se servir de l’approche identifiée ici pour vérifier si les stratégies existantes dans les secteurs pertinents sont intégrées et prennent bien en considération les intérêts et les priorités des parties prenantes. L’approche peut aussi être adoptée à un niveau sous-national à des fins similaires.

Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs

FigurE 1.3

utilisations possibles de l’approche

BuT

Sensibilisation des parties prenantes

uTILISATIOn pOSSIBLE Du DOCumEnT

DuRéE

InDICATIvE

Stimulation d’une discussion entre de multiples parties prenantes sur la problématique des forêts et du changement climatique et les actions prioritaires, dans le contexte d’un atelier.

2-3 jours

Analyse initiale de la situation actuelle

Planification de la révision des politiques et stratégies

Mise en œuvre des stratégies et des politiques révisées

Suivi et examen

Liste de contrôle pour un bilan détaillé de la situation actuelle, des lacunes et des priorités.

Plusieurs mois

Orientations pour la planification et la conduite d’une révision d’une politique forestière tenant compte des priorités liées au changement climatique, et pour la révision de la législation qui en découle.

Orientations pour l’intégration de la stratégie rEDD+ dans la politique plus générale relative aux forêts et à l’utilisation des terres.

Orientations pour les révisions du cadre institutionnel.

Plusieurs mois

Document de référence durant la mise en

œuvre d’une politique ou d’une législation révisée et du cadre institutionnel amendé pour assurer l’harmonisation et la synchronisation des mesures prises en ce qui concerne les six

éléments du cadre du PFN.

Plusieurs années

Orientations pour l’élaboration d’indicateurs de suivi et d’examen.

Liste de contrôle pour la définition du processus.

Orientations pour un examen détaillé de la mise en œuvre.

Plusieurs semaines

à plusieurs années

Section 2 – Résultats d’ordre

stratégique visés

La présente section résume les résultats d’ordre stratégique visés en ce qui concerne les six éléments du cadre des PFN. L’atteinte des résultats sera facilitée par les actions décrites dans la Section 3.

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élément A – politiques et stratégies

Les pays devront peut-être examiner et réviser leurs politiques forestières pour faciliter la réalisation des objectifs d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets. Les révisions devront prendre en considération les synergies et interactions négatives avec d’autres objectifs du secteur forestier, les politiques relatives au changement climatique, les politiques de développement national, les plans d’utilisation des terres et les politiques de secteurs clés comme ceux de l’agriculture et de l’énergie. Les révisions doivent aussi garantir la cohérence avec les engagements et obligations internationaux.

Résultats visés

• Les politiques nationales intéressant les forêts facilitent la mise en œuvre des stratégies relatives au changement climatique et sont cohérentes avec les autres objectifs de la gestion des forêts et avec les autres engagements et obligations internationaux relatifs aux forêts. Une coordination étroite entre les décideurs et les parties prenantes garantit la cohérence intersectorielle entre les politiques et les stratégies relatives au changement climatique dans le secteur forestier et dans les autres secteurs.

• L’élaboration et la révision des politiques relatives aux forêts et au changement climatique se font aux niveaux national et sous-national et d’autres amendements sont effectués en cas de besoin.

£

élément B – Législation

Les lois forestières et les règlementations connexes devront probablement être revues et ajustées pour garantir la cohérence avec les politiques forestières révisées compte tenu de l’intégration de la dimension du changement climatique. Les mesures d’adaptation et d’atténuation doivent avoir un fondement juridique pour justifier les droits et obligations qui s’y rattachent.

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Résultats visés

• La législation forestière rend possible et facilite la mise en œuvre des politiques et actions en rapport avec les forêts et le changement climatique et elle est compatible avec les politiques et la législation révisées intéressant les forêts et d’autres secteurs pertinents, en particulier celles relatives aux régimes fonciers et à l’utilisation des terres.

• Dans les pays en développement adhérant à l’initiative REDD+, une législation est en place pour permettre sa mise en œuvre et garantir une répartition

équitable et bien définie des droits (par exemple: droits relatifs au carbone), responsabilités et avantages respectifs.

£

élément C – Cadre institutionnel

La réponse au changement climatique passera probablement par une série de nouvelles initiatives et fonctions ainsi que par l’engagement de nouveaux acteurs et organismes dans des activités en rapport avec les forêts et l’utilisation des terres. Il faudra donc probablement modifier les structures organisationnelles existantes; créer de nouveaux organismes; et revoir les rôles, les responsabilités et les modalités de travail. Il sera sans doute nécessaire de modifier les mécanismes de coordination et de participation inter et intrasectoriels, ou d’en créer de nouveaux, pour la planification, la prise de décision, la mise en œuvre et le suivi. Les mécanismes de gestion des conflits devront être adéquats pour résoudre les nouveaux différends qui surviennent à cause du changement climatique.

Résultats visés

• Les structures organisationnelles soutiennent efficacement la planification, la mise en œuvre et le suivi des stratégies et des politiques en rapport avec les forêts et le changement climatique. Les responsabilités des institutions et des organismes clés dans le secteur forestier et dans d’autres secteurs d’utilisation des terres pertinents sont bien définies.

• Des mécanismes sont en place pour faciliter la coordination et la collaboration de différents organismes et initiatives concernant la mise en œuvre de politiques et d’interventions intéressant les forêts et le changement climatique. Des mécanismes de gestion des conflits sont en place pour faciliter la médiation avec les parties prenantes et promouvoir d’autres services pour gérer et résoudre les conflits relatifs aux forêts et au changement climatique.

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élément D – Information, communication et recherche

De nouvelles données et informations seront nécessaires pour effectuer des évaluations

Section 2 – Résultats d’ordre stratégique visés

de l’impact du changement climatique et de la vulnérabilité à ses effets, dans les forêts.

Des stratégies d’adaptation et d’atténuation basées sur les forêts doivent être identifiées,

élaborées et mises en œuvre en s’appuyant sur le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques. Un suivi des effets du changement climatique et des mesures prises pour y faire face devra être assuré. Les engagements internationaux en matière d’établissement de rapports devront être remplis. Il sera indispensable de sensibiliser à la problématique des forêts et du changement climatique dans le contexte général de l’utilisation des terres, de diffuser des informations à une vaste gamme de parties prenantes et de leur permettre d’y accéder, à tous les niveaux (local ou national). Compte tenu de tous ces besoins émergents, il sera nécessaire d’ajuster les systèmes et les stratégies d’information, de communication et de recherche liés aux forêts.

Résultats visés

• Des informations exactes, actuelles, pertinentes et cohérentes sur la problématique des forêts et du changement climatique, les impacts et les mesures prises sont disponibles et communiquées aux décideurs et aux autres parties prenantes à tous les niveaux. Les engagements internationaux en matière d’établissement de rapports sont remplis.

• La recherche forestière fournit des informations et des connaissances exactes et actuelles sur l’impact du changement climatique et les vulnérabilités à ce phénomène; rassemble les connaissances traditionnelles et génère des connaissances qui servent de guide pour les mesures d’adaptation et d’atténuation. Ces résultats sont obtenus grâce à des efforts coordonnés aux niveaux national, régional et international.

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élément E – Capacités

De nouvelles connaissances et compétences théoriques et pratiques seront nécessaires pour pouvoir prendre des décisions en temps voulu et en connaissance de cause. Les parties prenantes devront avoir des capacités suffisantes pour planifier, diriger, gérer les processus pertinents et y participer. Pour renforcer les capacités des individus et des organisations, il faudra modifier les programmes de formation et de développement des compétences et en concevoir de nouveaux.

Résultats visés

• Des connaissances et une expertise suffisantes sont disponibles pour conduire des évaluations de l’impact du changement climatique sur les forêts et de leur vulnérabilité à ce phénomène; concevoir et mettre en œuvre des politiques et

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programmes relatifs au changement climatique dans les forêts et les secteurs d’utilisation des terres connexes; assurer le suivi et l’établissement des rapports sur les forêts et le changement climatique, et entreprendre des recherches pertinentes.

• Les individus et les organisations ont des capacités suffisantes pour planifier et gérer sur une base participative les processus nécessaires à l’appui des interventions liées au changement climatique dans le secteur forestier.

• Des systèmes de développement des compétences, y compris des programmes d’éducation et de formation, sont en place et disponibles pour les parties prenantes à tous les niveaux. Les systèmes et les programmes sont examinés régulièrement et ajustés en cas de besoin de façon à maintenir le niveau d’expertise requis pour parvenir à relever les défis découlant du changement climatique intéressant les forêts et l’utilisation des terres.

£

élément F – Arrangements financiers

Des ressources additionnelles seront nécessaires pour financer les mesures requises pour faire face à la problématique des forêts et du changement climatique. Une partie de ces fonds pourra être mobilisée au niveau national (par exemple: ouvertures de crédits à affectation spéciale provenant des budgets publics, programmes de crédit des banques de développement, recettes fiscales, etc.). Des ressources financières supplémentaires sont peu à peu mises à disposition par des fonds internationaux créés à l’appui de l’adaptation et de l’atténuation dans les pays en développement. Les pays pourraient envisager de mettre en place des systèmes d’incitation financière pour promouvoir des mesures d’adaptation au changement climatique dans le secteur forestier et développer ou améliorer les systèmes existant au niveau national pour accéder aux nouveaux fonds, gérer leur distribution et suivre leur impact.

Résultats visés

• De multiples sources de financements nationaux et internationaux destinés aux activités forestières d’adaptation et d’atténuation sont identifiées et utilisées.

• Des ressources supplémentaires sont mises à disposition ou réaffectées et distribuées de manière équitable et transparente pour financer des activités de lutte contre le changement climatique basées sur les forêts et l’utilisation des terres. Des mesures sont prises pour favoriser l’harmonisation des incitations avec les objectifs en rapport avec les forêts et le changement climatique.

Section 3 – Actions ou mesures

opérationnelles

Cette section passe en revue les mesures proposées pour atteindre les résultats visés pour les six éléments du cadre des PFN. Bien que ces mesures soient applicables à une vaste gamme de circonstances, certains pays pourraient considérer que certaines actions ne sont pas appropriées dans leur cas, et décider de les ajuster pour les rendre plus compatibles avec leur situation. Chaque pays devra décider de l’approche la plus appropriée pour mener à bien les actions qu’il juge utiles, en tenant compte de ses besoins.

Dans la pratique, l’intégration de la dimension du changement climatique dans les

PFN implique une série de processus différents qui se déroulent souvent en parallèle, et dont les étapes ne sont pas toujours faciles à distinguer. Il peut cependant être utile de concevoir le processus comme un cycle continu et itératif constitué de plusieurs

étapes distinctes. Des activités qui, dans la pratique, se déroulent souvent en parallèle

(ou qui ne sont pas effectuées) sont ainsi simplifiées et divisées en quatre étapes séquentielles d’un cycle (Figure 3.1 et Encadré 3.1).

FigurE 3.1

Le processus de décision en quatre étapes

Eléments de preuve &

Analyse

Suivi

& évaluation processus de planification mise en oeuvre

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EnCAdRé 3.1 - dESCRIptIOn dES quAtRE étApES d’un mOdèLE dE pROCESSuS dE déCISIOn

éléments de preuve et analyse:

les enjeux et les problèmes sont identifiés et les éléments de preuve qui s’y rattachent sont recueillis et analysés.

processus de planification:

avec les principales parties prenantes, les questions prioritaires sont identifiées, examinées et des propositions de réponse sont élaborées, discutées et choisies. Les orientations stratégiques définies en concertation sont entérinées par des initiatives du gouvernement (ex: annonce officielle d’une politique, amendement de la législation) et par d’autres parties prenantes.

mise en œuvre:

les politiques, stratégies et actions convenues sont mises en œuvre par les organismes chargés de l’administration et de l’exécution et d’autres parties prenantes des secteurs public et privé, aux niveaux national et sous-national.

Suivi et évaluation:

les données concernant la mise en œuvre des actions prévues sont recueillies et les résultats sont évalués, ce qui permet d’identifier les écarts par rapport aux objectifs fixés et aux actions planifiées et, le cas échéant, d’apporter des corrections.

L’évaluation des performances (pour déterminer si les objectifs étaient appropriés et raisonnables et si l’action ou la mesure a été efficace par rapport au coût) se fait généralement

à intervalles réguliers ou selon les besoins, sur la base des informations révélées par le suivi.

Le principal mérite de ce modèle schématisé en quatre étapes est de simplifier le processus de formulation des politiques en le décomposant en unités analytiques plus faciles à gérer et à comprendre. Il met aussi l’accent sur le caractère itératif du processus d’intégration de la dimension du changement climatique dans les PFN. Les faits nouveaux, les expériences et les enseignements tirés doivent être pris en compte dans les révisions des politiques et des arrangements concernant la mise en œuvre. La conceptualisation du processus comme un cycle favorise aussi un dialogue continu et constructif entre les nombreuses parties prenantes intervenant dans les différentes

étapes et à différents niveaux. D’où l’importance de reconnaître que les processus liés

à la problématique des forêts et du changement climatique sont et doivent être bien incorporés dans le système de gouvernance global du pays.

Le reste de la Section 3 recense les mesures qui pourraient être prises pour intégrer des considérations relatives à l’évolution du climat dans les PFN. Les mesures sont articulées autour des quatre étapes du modèle de processus et des six éléments du

Section 3 – Actions ou mesures opérationnelles

cadre des PFN. Cette organisation est illustrée à la Figure 3.2, avec un exemple à l’appui. L’approche présentée dans ce document devrait permettre aux utilisateurs d’analyser de manière systématique et globale la situation d’un pays au regard des six

éléments du cadre des PFN ainsi que l’étape à laquelle un pays estime être parvenu.

FigurE 3.2

Organigramme des mesures opérationnelles proposées à la Section 3

éTApE

Élément

éLémEnTS

DE pREuvE

ET AnALyS pROCESSuS DE pLAnIFICATIOn mISE En OEuvRE SuIvI ET

évALuATIOn

Politiques et stratégies

Législation

Cadre institutionnel

Information, communication et recherche

Capacités

Arrangements financiers

Ajuster la législation forestière et réviser les réglementations ou en établir de nouvelles pour garantir la cohérence avec les politiques du secteur forestier axées sur l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets (ex: rEDD+).

éléments de preuve et analyse

Avant d’entreprendre les actions décrites dans cette section, il est important d’être informé sur les éléments suivants et de les comprendre:

• Impact du changement climatique au niveau national et sous-national,

évaluations du risque et de la vulnérabilité et conclusions relatives aux forêts et à l’utilisation des terres;

• Options d’adaptation et d’atténuation offertes au niveau national dans le secteur forestier, et effets de ces options;

• Stratégies relatives au changement climatique, y compris: Stratégie nationale sur le changement climatique, Programme d’action national en matière d’adaptation (PANA), Stratégie REDD+, autres stratégies sectorielles pertinentes sur le changement climatique (ex: agriculture, énergie);

• Structure institutionnelle nationale existante de coordination et d’action en matière de changement climatique;

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• Parties prenantes et groupes d’intérêt principaux, pour la problématique des forêts et du changement climatique, y compris parties prenantes pertinentes de secteurs autres que celui des forêts.

Il faudra recueillir ces informations, les assimiler et s’y référer régulièrement pour placer les actions suivantes liées aux forêts et au changement climatique dans leur contexte et s’assurer qu’elles sont toujours pertinentes.

Politiques et stratégies

1. Identifier les politiques et les stratégies existantes en rapport avec les forêts et le changement climatique (par exemple: stratégie REDD+, Stratégie forestière d’adaptation) et analyser leur cohérence par rapport à d’autres stratégies liées au changement climatique (ex: stratégie nationale sur le changement climatique).

2. Analyser les options d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets dans le secteur forestier, en se fondant sur les résultats des recherches et sur d’autres sources d’information.

3. Identifier les conflits et les synergies entre les politiques d’autres secteurs

(agriculture, énergie, exploitation minière, développement rural, transport, réduction de la pauvreté, etc.) et les stratégies ou actions du secteur forestier liées au changement climatique.

4. Identifier les engagements nationaux liés aux forêts au titre d’accords internationaux et régionaux sur le changement climatique.

Législation

5. Identifier les lacunes, les incohérences et les aspects à harmoniser dans le cadre juridique du secteur forestier pour permettre la mise en œuvre des politiques et des actions liées au changement climatique.

6. Identifier les dispositions de la législation à définir, préciser ou réviser, en ce qui concerne la répartition des droits, des responsabilités et des avantages liés

à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets dans le secteur forestier (y compris REDD+ et les droits relatifs au carbone forestier).

7. Identifier les incohérences entre la législation forestière et celle d’autres secteurs, qui entravent la réalisation des objectifs du secteur forestier en matière d’adaptation et d’atténuation, y compris les obligations internationales.

Section 3 – Actions ou mesures opérationnelles

Cadre institutionnel

8. Identifier les nouveaux rôles et ceux qui se profilent dans le pays, pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies du secteur forestier concernant le changement climatique, et pour l’exécution des engagements internationaux correspondants.

9. Identifier les lacunes, les doubles emplois et les synergies potentielles dans les mandats et les fonctions des organisations gouvernementales et non gouvernementales à différents niveaux et identifier des options permettant de combler ces lacunes.

10. Identifier les besoins pour renforcer la transparence, l’engagement des parties prenantes et la coordination intersectorielle dans le secteur forestier et avec les secteurs d’utilisation des terres connexes, et identifier des options pour répondre aux besoins afin d’assurer la bonne mise en œuvre des interventions intéressant les forêts et le changement climatique.

11. Identifier des domaines de conflit effectif ou potentiel entre les parties prenantes du secteur forestier, découlant du changement climatique ou limitant l’efficacité des activités forestières destinées à y faire face. Évaluer les mécanismes de gestion des conflits existants pour déterminer s’ils sont adéquats.

information, communication et recherche

12. Identifier les nouveaux besoins de données et d’informations sur le changement climatique, les forêts et l’utilisation des terres, et réviser les systèmes d’information actuels sur les forêts, de façon à pouvoir répondre aux besoins nationaux et internationaux en matière de suivi, de mesure, d’établissement de rapports et de vérification.

13. Évaluer les stratégies et moyens de communication actuels avec les divers organismes et parties prenantes du secteur forestier à tous les niveaux, pour déterminer s’ils permettent de répondre aux nouvelles demandes générées par le changement climatique et identifier les changements à apporter.

14. Identifier les nouveaux besoins nationaux en matière de recherche 7 pour les activités forestières d’adaptation et d’atténuation, et évaluer les possibilités de collaboration régionale et internationale dans le domaine de la recherche.

7 L’identification des besoins en matière de recherche devrait être fondée sur des évaluations nationales de la vulnérabilité, un examen de l’écologie des écosystèmes forestiers et des modifications à apporter aux pratiques dans différents secteurs.

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15. Identifier et documenter les connaissances traditionnelles en rapport avec l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets dans les forêts et trouver des moyens de développer leur utilisation.

Capacités

16. Analyser les besoins en matière de renforcement des capacités des organismes forestiers, du secteur privé, des organisations communautaires locales et des groupes autochtones, tant en termes d’expertise sur le changement climatique que de capacités de planification, et/ou de gestion des processus correspondants, et de participation à ces processus.

Arrangements financiers

17. Évaluer les ressources financières additionnelles à mobiliser pour permettre la bonne intégration de la dimension du changement climatique dans les PFN et mettre en œuvre les mesures correspondantes.

18. Identifier de nouvelles sources de financement (publiques, privées, nationales et internationales, y compris par exemple: REDD+, Fonds pour l’adaptation,

Fonds vert pour le climat, Fonds du FEM) à l’appui des activités forestières liées au changement climatique et déterminer si elles sont appropriées aux différents acteurs et types d’intervention.

19. Évaluer l’efficacité et l’efficience des mécanismes existants pour allouer les ressources de manière transparente et équitable aux parties prenantes ou aux niveaux organisationnels compétents pour assurer la mise en œuvre des politiques et des mesures liées aux forêts et au changement climatique.

20. Identifier des incitations, tant positives que négatives, dans le secteur des forêts et dans d’autres secteurs, ayant une influence sur la mise en œuvre des politiques ou interventions forestières liées au changement climatique.

processus de planification

Politiques et stratégies

1. Associer les parties prenantes, y compris celles provenant d’autres secteurs clés et d’entités nationales et sous-nationales, aux consultations et aux délibérations pour évaluer les besoins, identifier les actions prioritaires et élaborer des stratégies relatives aux forêts et au changement climatique.

Section 3 – Actions ou mesures opérationnelles

2. Réviser les politiques forestières pour garantir leur cohérence avec les politiques, stratégies et actions prioritaires convenues en matière de changement climatique.

3. Participer à l’élaboration de stratégies nationales sur le changement climatique et de stratégies sur le changement climatique dans des secteurs ayant une influence sur les forêts, en encourageant s’il y a lieu l’intégration de questions relatives aux forêts dans ces politiques et stratégies.

4. Contribuer à la définition des positions du pays eu égard aux questions relatives aux forêts et au changement climatique actuellement débattues dans le cadre de conventions et d’accords internationaux (CCNUCC, CDB, Convention des

Nations Unies sur la lutte contre la désertification et FNUF).

Législation

5. Ajuster la législation forestière et réviser les règlementations ou en établir de nouvelles pour garantir la cohérence avec les politiques du secteur forestier axées sur l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets (ex: REDD+ 8 ).

6. Encourager la révision de la législation d’autres secteurs pour éliminer les conflits et renforcer les synergies avec les politiques et interventions du secteur forestier relatives au changement climatique.

Cadre institutionnel

7. Décider de la répartition des rôles et des responsabilités entre les organismes gouvernementaux et d’autres organisations de parties prenantes pour faciliter la bonne mise en œuvre des politiques du secteur forestier relatives au changement climatique.

8. Garantir la participation des organismes responsables des questions relatives au changement climatique et à l’utilisation des terres, discuter des améliorations potentielles des mécanismes de coordination et de collaboration pour les activités du secteur forestier liées au changement climatique, et prendre une décision à ce sujet.

9. Mettre en place des mécanismes efficaces et appropriés, ou adapter ceux existants, pour promouvoir la participation des parties prenantes à la mise en œuvre des révisions du PFN liées au changement climatique.

10. Établir des procédures clairement définies pour la résolution des conflits en rapport avec les forêts, découlant des effets du changement climatique et des mesures prises pour y faire face.

8 Principaux besoins: répartition équitable des incitations financières, des droits et des responsabilités; droits de propriété et de cession du carbone forestier et questions connexes relatives aux régimes fonciers; harmonisation des lois ou règlementations nationales avec les obligations internationales; et respect des sauvegardes REDD+.

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information, communication et recherche

11. Ajuster les systèmes nationaux d’information sur les forêts (par exemple: inventaires forestiers nationaux) pour tenir compte des nouveaux besoins en matière de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports concernant les forêts, et identifier des indicateurs pour le suivi de l’impact du changement climatique et de l’efficacité des mesures d’adaptation et d’atténuation. Garantir la cohérence avec les exigences internationales en matière de suivi, de mesure, de notification et de vérification (y compris pour REDD+).

12. Élaborer une stratégie nationale de communication sur les forêts, l’utilisation des terres et le changement climatique, propre à fournir en temps voulu des informations appropriées à toutes les principales parties prenantes, à informer les autres secteurs,

à attirer l’attention du public sur le rôle des forêts dans le changement climatique et à promouvoir l’utilisation du savoir traditionnel pour réduire les vulnérabilités et renforcer l’adaptation au changement climatique.

13. Convenir de mesures pour ajuster les programmes et stratégies de recherche forestière pour tenir compte des nouveaux besoins identifiés, promouvoir des approches interdisciplinaires axées sur les problèmes et encourager la coopération internationale, régionale et nationale.

Capacités

14. Amender les stratégies de renforcement des capacités pour intégrer des considérations relatives aux forêts, à l’utilisation des terres et au changement climatique, et concevoir des approches permettant de développer les capacités des principales parties prenantes à tous les niveaux.

Arrangements financiers

15. Revoir les incitations existantes, ou en concevoir de nouvelles (par exemple: prêts, subventions, fiscalité) pour les aligner sur les stratégies et objectifs du secteur forestier liés au changement climatique.

16. Promouvoir l’élimination des incitations mises en œuvre dans d’autres secteurs qui ont des effets pervers et compromettent la réalisation des stratégies et des objectifs forestiers.

17. Concevoir des mécanismes pour exploiter les nouvelles sources de financement et acheminer les ressources de manière équitable et transparente vers les parties prenantes ciblées, par des moyens appropriés (ex: micro-crédit, activités de projet, assurance contre des événements extrêmes, systèmes de partage des risques) et

Section 3 – Actions ou mesures opérationnelles

assurer la coordination et la cohérence des mécanismes de distribution des fonds.

18. Réviser les politiques et introduire des mesures pour encourager le secteur privé

à investir dans des activités forestières liées au changement climatique.

mise en œuvre

Politiques et stratégies

1. Mettre en œuvre des politiques forestières liées au changement climatique en amendant et/ou en élaborant des plans opérationnels aux niveaux national et sous-national.

2. Entretenir des contacts étroits avec des organismes et processus régionaux et internationaux liés aux forêts et mettre en place s’il y a lieu des initiatives en rapport avec les politiques de changement climatique.

3. Mettre en œuvre des politiques propres à faciliter la prise de décision à l’échelon local pour garantir des réponses rapides et appropriées aux circonstances locales, et promouvoir l’adoption des stratégies d’adaptation traditionnelles.

Législation

4. Promulguer les révisions des lois et règlementations forestières liées au changement climatique.

Cadre institutionnel

5. Mettre en œuvre les modifications convenues des cadres organisationnels et l’harmonisation des organismes avec les nouveaux mandats et fonctions en rapport avec les forêts et le changement climatique.

6. Réviser les mécanismes intra et intersectoriels existants, ou en établir de nouveaux, pour faciliter la coordination entre les organismes compétents aux niveaux national, sous-national et local ainsi qu’entre les organismes publics et privés.

7. Utiliser les mécanismes de gestion des conflits, et les renforcer en cas de besoin, pour résoudre les litiges entre les parties prenantes découlant des effets du changement climatique ou des mesures prises pour y faire face dans le secteur forestier.

8. Mettre en place des mécanismes de consultation des parties prenantes pour renforcer la prise de décision participative et l’engagement envers la mise en œuvre d’actions en rapport avec les forêts et le changement climatique, dans le respect du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

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information, communication et recherche

9. Amender les systèmes de suivi et d’établissement de rapports sur les activités forestières d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets, y compris pour les rapports destinés à la CCNUCC et à d’autres processus internationaux, dans le cadre du système de suivi et d’évaluation global des ressources forestières du pays.

10. Si le pays participe à des activités REDD+, élaborer des systèmes pour la mise en

œuvre de sauvegardes sociales et environnementales et l’établissement des rapports correspondants, et identifier le niveau de référence des émissions et/ou le niveau de référence du pays, compatible avec les décisions de la CCNUCC en la matière.

11. Mettre en œuvre la stratégie de communication et les programmes connexes, notamment en développant des moyens de communication avec différents groupes de parties prenantes, en résumant et en diffusant les connaissances intéressant les forêts et le changement climatique (par exemple, le savoir traditionnel) provenant de sources intérieures et extérieures au pays, et en mettant en place des mécanismes de consultation des parties prenantes, dans le respect du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

12. Renforcer la recherche sur les forêts, l’utilisation des terres et le changement climatique et promouvoir une collaboration intersectorielle et transfrontalière dans le domaine de la recherche.

Capacités

13. Mettre en œuvre des programmes d’éducation et de formation sur les forêts, l’utilisation des terres et le changement climatique adaptés aux besoins de groupes d’utilisateurs spécifiques à différents niveaux, au sein des organismes gouvernementaux, du secteur privé, des organisations communautaires et des groupes autochtones.

Arrangements financiers

14. Garantir une combinaison de fonds pour le climat et le développement, provenant de sources publiques et privées, mais aussi intérieures et extérieures (par exemple:

Exécution conjointe, Mécanisme pour un développement propre (MDP), REDD+) pour soutenir les activités forestières d’adaptation et d’atténuation des différents acteurs, dans une mesure proportionnelle à leurs besoins et à leurs capacités.

15. Introduire des modifications des modalités de financement et des incitations dans le secteur forestier pour promouvoir des investissements en faveur de l’adaptation et de l’atténuation, des approches innovantes et une répartition équitable et

Section 3 – Actions ou mesures opérationnelles

transparente des ressources. Travailler en collaboration avec d’autres secteurs pour

éliminer les incitations financières à effets pervers qui compromettent les activités mises en place dans le secteur forestier pour faire face au changement climatique.

16. Réinvestir une partie des recettes provenant des activités forestières liées au changement climatique, pour renforcer les organisations et les cadres financiers et de gouvernance du secteur.

Suivi et évaluation

Politiques et stratégies

1. Suivre les questions émergentes et l’application des nouvelles décisions concernant les processus de formulation des politiques nationales et internationales sur le changement climatique en rapport avec les forêts.

2. Suivre l’avancement de la mise en œuvre des stratégies du secteur forestier relatives au changement climatique, évaluer périodiquement leur impact et la nécessité de réviser les politiques.

3. Évaluer si les efforts visant à éliminer les incitations à effets pervers ou à amender les politiques d’autres secteurs qui compromettent la réalisation des activités forestières d’adaptation et d’atténuation ont été couronnés de succès.

Législation

4. Suivre l’avancement des révisions des lois et règlementations relatives au changement climatique, et évaluer périodiquement leur impact, y compris en ce qui concerne les régimes fonciers, les droits de propriété et d’échange du carbone forestier.

5. Suivre les modifications des accords internationaux sur le changement climatique et évaluer leurs implications pour les lois et règlementations forestières nationales.

Cadre institutionnel

6. Suivre l’avancement et évaluer périodiquement la mise en œuvre des révisions des cadres organisationnels et des responsabilités qui s’y rattachent, ainsi que la correspondance entre les organismes concernés et les nouvelles fonctions et responsabilités.

7. Évaluer périodiquement le degré et l’efficacité de la coordination entre les cadres organisationnels et les secteurs en rapport avec les forêts et le changement climatique, en particulier entre les organismes compétents aux niveaux national, sous-national et local et entre les organismes publics et privés.

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8. Suivre et évaluer le degré de participation des groupes de parties prenantes, l’application du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et l’utilisation de mécanismes de gestion des conflits dans les processus de décision sur les forêts et le changement climatique. information, communication et recherche

9. Suivre l’avancement de la collecte, de l’évaluation, de la notification et de la vérification des données sur les forêts et le changement climatique.

10. Suivre et évaluer périodiquement la mise à jour des messages d’information et de communication sur les forêts et le changement climatique, ainsi que leur impact sur toutes les parties prenantes concernées.

11. Suivre et évaluer l’application des sauvegardes sociales et environnementales en matière d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets, en particulier des sauvegardes REDD+ si le pays participe à des activités de ce programme.

12. Suivre et évaluer périodiquement: les programmes de recherche forestière, sous l’angle de leur pertinence et de leur contribution aux programmes d’adaptation et d’atténuation; les progrès accomplis pour renforcer la coopération régionale, internationale et intersectorielle en matière de recherche; et la diffusion et la prise en compte des résultats des recherches.

Capacités

13. Suivre périodiquement les progrès réalisés pour améliorer le niveau de connaissances et d’expertise techniques et de gestion sur le changement climatique, au sein des organismes gouvernementaux en charge des forêts compétents à différents niveaux; des institutions de recherche, de formation et d’éducation, et des organisations non gouvernementales, des organisations communautaires et d’autres groupes de parties prenantes.

Arrangements financiers

14. Suivre l’émergence de nouvelles sources nationales et internationales de financement des activités forestières axées sur le changement climatique.

15. Suivre et évaluer périodiquement les crédits alloués et les fonds dépensés pour des interventions liées aux forêts et au changement climatique, en particulier sous l’angle de l’efficacité, de l’efficience, de l’équité et de la transparence.

Section 4 – Outils et information

Il est très difficile de faire face au changement climatique, à la fois à cause de la rapidité à laquelle se succèdent les nouvelles informations, et à cause du volume impressionnant d’informations et de matériel produit sur ce sujet.

Cette section présente une liste d’informations essentielles, d’études de cas et d’outils précieux. Elle s’articule autour des quatre étapes du modèle de processus de décision présenté à la Figure 3.1. Le contenu de la liste sera régulièrement mis à jour par la

FAO et affiché sur son portail d’information Internet (voir l’Encadré 4.1).

EnCAdRé 4.1 - pORtAIL IntERnEt d’OutILS Et d’InfORmAtIOn

Une liste à jour des outils et des informations en rapport avec le “Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs” est accessible sur le site de la FAO sur les forêts et le changement climatique. On y trouve aussi des renseignements plus détaillés sur l’élaboration de ce document et sur les expériences des pays concernant l’intégration de la dimension du changement climatique dans les PFN.

Le site Internet: www.fao.org/forestry/climatechange/64862/fr

éléments de preuve et analyse

Références

• Adaptation of Forests and People to Climate Change – A Global Assessment

Report (2009)

Le rapport, publié par l’IUFRO en tant que volume 22 de sa World Series, a été

établi par le Groupe d’experts forestiers mondiaux et constitue l’évaluation la plus complète et détaillée à ce jour des informations scientifiques sur l’impact du changement climatique et les stratégies d’adaptation des forêts et des populations.

http://www.iufro.org/science/gfep/adaptaion-panel/the-report/downloadby-chapter/

Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs

• Quatrième rapport d’évaluation du GIEC: Changement climatique (2007)

Le rapport résume les conclusions des rapports des trois Groupes de travail et présente une synthèse des questions intéressant spécifiquement les décideurs dans le domaine du changement climatique: il confirme que le changement climatique est à l’œuvre, et qu’il découle très probablement en grande partie des activités humaines; il illustre les effets du réchauffement de la planète déjà ressentis et attendus pour le futur, et décrit les mesures que peut prendre la société pour s’y adapter et réduire sa vulnérabilité; enfin il présente une analyse des coûts, des politiques et des technologies visant à limiter l’ampleur des modifications futures du système climatique.

http://ipcc.ch/publications_and_data/publications_and_data_reports.shtml#1

• Biodiversity and Climate Change Mitigation and Adaptation: Report of the Second

Ad Hoc Technical Expert Group on Biodiversity and Climate Change (2009)

Ce document, produit par un groupe d’experts de renommée mondiale en matière de biodiversité et de changement climatique, nous aide à mieux comprendre les interactions entre ces deux phénomènes.

http://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-41-en.pdf

• Combating Climate Change a Role for UK Forests, An assessment of the potential of the UK’s trees and woodlands to mitigate and adapt to climate change

Cette évaluation a pour objet de faire mieux comprendre comment les forêts peuvent s’adapter au changement climatique et contribuer davantage à atténuer ses effets. Les objectifs spécifiques du rapport sont les suivants: examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les effets du changement climatique sur les arbres, les terres boisées et les forêts du Royaume-Uni; faire un point sur le potentiel actuel des différentes options d’atténuation et d’adaptation; identifier les lacunes et les points faibles pour déterminer les priorités de recherche des cinq prochaines années. Ce document est un bon exemple des efforts déployés par un pays pour définir le rôle des forêts dans la lutte contre le changement climatique.

http://www.forestry.gov.uk/readreport

• Vulnerability and Climate Change Impact Assessments for Adaptation (2010)

Cette publication du PNUE décrit les principales approches permettant d’évaluer la vulnérabilité au changement climatique dans le contexte d’autres questions et stress non liés au climat, comme les modifications de l’environnement et les

Section 4 – Outils et information

niveaux de consommation, et de leur intégration à d’autres facteurs et pressions.

http://www.unep.org/ieacp/climate/

Outils

• The REDD Opportunities Scoping Exercise (2010)

Cette publication de Forest Trends fournit un outil pour classer par type et par priorité les activités potentielles REDD+ au niveau sous-national, et évaluer les contraintes critiques entravant l’élaboration des projets, en particulier celles associées au cadre juridique, politique et institutionnel relatif au financement du carbone. L’outil ROSE a été élaboré et perfectionné en 2009 durant la réalisation des études de cas en Tanzanie, en Ouganda et au Ghana.

http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2431.pdf

• Methods and Tools for Assessing the Vulnerability of Forests and People to

Climate Change (2009)

Ce document de travail du CIFOR passe en revue les méthodes et les outils appropriés pour évaluer la vulnérabilité des forêts, de leurs fonctions écologiques et des populations ou secteurs tributaires des forêts, au changement climatique.

Il présente une typologie de méthodes et d’outils et donne des exemples.

http://www.cifor.cgiar.org/publications/pdf_files/WPapers/WP43Locatelli.pdf

• PRECIS (2011)

PRECIS est l’acronyme de “Providing Regional Climates for Impacts Studies.”

Des chercheurs du Met Office Hadley Centre (service météorologique et de prévisions aériennes à longue portée) produit et tient à jour diverses séries rectangulaires de variables météorologiques utiles pour le suivi et la modélisation du climat.

http://www.metoffice.gov.uk/precis/

• Outil d’identification des risques au niveau communautaire – Adaptation et moyens d’existence (CRiSTAL) (2011)

Cet outil a pour objet d’aider les responsables de la planification et de la gestion des projets à intégrer l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques dans des projets communautaires.

http://www.cristaltool.org/

Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs

• Portail et logiciel ADAPT de la Banque mondiale sur le changement climatique (2010)

Le portail de la Banque mondiale sur le changement climatique fournit aux partenaires de développement des données rapidement et facilement accessibles sur le climat mondial.

http://sdwebx.worldbank.org/climateportal/

• weADAPT Climate Change Explorer (2011)

Climate Change Explorer, mis au point par l’Institut environnemental de

Stockholm, fournit aux utilisateurs une base analytique à partir de laquelle explorer les variables climatiques ayant une influence sur leurs décisions spécifiques en matière d’adaptation.

www.weadapt.org

• Vulnerability Mapping and Impact Assessment (2006)

Cet outil mis au point pour l’Afrique subsaharienne par l’Institut international de recherche sur l’élevage (ILRI), le Centre international d’agriculture tropicale

(CIAT) et le Tata Energy Research Institute (TERI), identifie les populations vulnérables, évalue l’impact du changement climatique et les options d’adaptation. Il utilise des informations fournies par le Modèle climatique mondial (MCM) et les SIG ainsi que des données sur la vulnérabilité, les systèmes agricoles et l’utilisation des terres. Seuls les effets sur l’agriculture dans la région subsaharienne sont pris en compte.

http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http://www.dfid.gov.uk/ research/mapping-climate.pdf

• A training manual on Estimating the Opportunity Costs of REDD+ (2011)

Le manuel porte sur le calcul des coûts et avantages des diverses options d’utilisations des terres, pour les stocks de carbone. Les données nécessaires étant difficilement accessibles, le manuel inclut aussi des informations sur la collecte, l’analyse et les techniques d’évaluation des données. Bien que certaines sections présentent un intérêt pour une analyse sous-nationale ou de projet, le manuel ne calcule pas les indemnités à verser aux agriculteurs ou aux propriétaires des terres, sur un site donné.

http://www.asb.cgiar.org/PDFwebdocs/OppCostsREDD_Manual_ v1%203_low-res.pdf

Section 4 – Outils et information

processus de planification

Références

• Understanding national forest programmes, Guidance for practitioners

(2006)

Cette publication de la FAO tend à promouvoir la compréhension, à faciliter la création de capacités, la coordination et la collaboration entre les parties prenantes pour la formulation et la mise en œuvre participatives de politiques concernant directement ou indirectement les forêts. Ce livre ne donne pas de recettes, mais plutôt des conseils pour guider la réflexion et l’action sur les pratiques optimales adaptées à la situation des pays individuels.

http://www.fao.org/forestry/13533-0d0e0d879a9f3efc6ca9f847cd6ebb654.pdf

• The Cancun Agreements (2010)

L’accord de la seizième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations

Unies sur le changement climatique confirme la portée de l’initiative REDD+

(Paragraphe 70): réduction des émissions causées par la déforestation; réduction des

émissions causées par la dégradation des forêts, conservation des stocks de carbone forestier, gestion durable des forêts; et renforcement des stocks de carbone forestier.

Il énonce également des principes ainsi que des sauvegardes contre les effets sociaux et environnementaux négatifs des activités REDD+ (Annexe 1). Les pays sont invités

à élaborer des stratégies et des plans d’actions nationaux pour REDD+, à définir un niveau national de référence pour les émissions forestières et/ou un niveau de référence pour les forêts; un système national de surveillance des forêts pour le suivi et l’établissement de rapports sur les activités REDD+, ainsi qu’un système d’information sur la manière dont les sauvegardes sont abordées et respectées (paragraphe 71). Une approche en plusieurs étapes - de l’élaboration de la stratégie à des activités pilotes et

à des actions axées sur les résultats – est adoptée (paragraphe 73).

http://unfccc.int/resource/docs/2010/cop16/eng/07a01.pdf#page=2

• Enhancing Stakeholder Participation in National Forest Programmes (2009)

Cette note d’orientation s’adresse aux responsables de la formulation et de la mise en œuvre des politiques forestières, c’est-à-dire des fonctionnaires qui travaillent dans les départements des forêts et les institutions forestières publiques ainsi que les hauts fonctionnaires des ministères en charge des forêts, de l’environnement et des ressources naturelles.

ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/012/i1044e/i1044e00.pdf

Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs

• Forest Agencies’ Early Adaptations to Climate Change (2009)

Ce rapport de l’IUFRO cherche à déterminer jusqu’à quel point les institutions forestières modifient leurs politiques et leurs opérations de gestion pour faire face au changement climatique actuel et prévu pour le futur, et présente une synthèse des toutes dernières mesures prises dans le secteur forestier pour s’adapter au changement climatique en Allemagne, en Australie, en Autriche, au Brésil, au Canada, au Chili, en Chine, au Costa Rica, en Espagne, aux États-

Unis, en Finlande, en France, en Russie et en Suède.

http://www.iufro.org/download/file/4373/387/op23.pdf/

• Participatory governance assessments for REDD+ (2011)

La plateforme PNUD/ONU-REDD peut être une ressource essentielle pour tous les acteurs qui souhaitent mettre en place des évaluations de la gouvernance dirigées par les pays; elle peut également être utile aux décideurs, aux instituts nationaux de statistique, aux organisations de la société civile (OSC), aux universités et aux médias.

http://www.gaportal.org/participatory-governance-assessments-redd

• Gouvernance forestière et atténuation des effets du changement climatique (2009)

Dans cette note d’orientation, la FAO et l’OIBT mettent en relief les enseignements tirés des expériences sur le terrain et énoncent les principaux éléments d’une approche relative à l’application de la législation forestière et à la gouvernance propre à optimiser la contribution des forêts à l’atténuation des effets du changement climatique.

http://www.fao.org/forestry/19488-1-0.pdf

• Élaborer une politique forestière efficace - Guide (2010)

Cette publication de la FAO, qui s’adresse aux fonctionnaires des gouvernements et aux organisations de la société civile, a pour but de soutenir les pays dans la planification ou la révision de leurs politiques forestières nationales. En se fondant sur un examen d’expériences concrètes, elle décrit le but et les objectifs d’une politique forestière nationale et formule des recommandations pour améliorer l’efficacité du processus d’élaboration des politiques.

http://www.fao.org/docrep/013/i1679e/i1679e00.htm

• Forests Sourcebook (2009)

Ce guide de la Banque mondiale donne des conseils pratiques pour une gestion durable des forêts dans le cadre de la coopération au développement.

http://siteresources.worldbank.org/EXTFORSOUBOOK/Resources/ completeforestsourcebookapril2008.pdf

Section 4 – Outils et information

• Legal Frameworks for REDD: Design and Implementation at the National

Level (2009)

L’UICN a résumé des informations et des points de vue très divers de juristes et d’experts sur le programme REDD et les systèmes de paiement des services environnementaux pour le carbone forestier. La publication présente une vue d’ensemble détaillée des options de conception et de mise en œuvre de la règlementation, spécialement destinées à un public de non spécialistes. Le rapport se fonde sur les conclusions de fond de quatre monographies nationales choisies avec soin pour la diversité de leurs conditions géographiques, de leur couvert forestier, de leurs taux de déforestation, ainsi que pour leur stade d’avancement dans la préparation du programme REDD.

http://www.iucn.org/what/tpas/climate/resourcespublications/?uPubsID=3943

• Forests and climate change in Latin America - Linking adaptation and mitigation in projects and policies (2010)

Cette note d’information du CIFOR explique principalement que les politiques forestières actuelles peuvent faciliter l’intégration de mesures d’adaptation et d’atténuation dans le secteur forestier, en Amérique latine, mais que les liens entre l’adaptation et l’atténuation ont rarement été abordés.

http://www.cifor.cgiar.org/nc/online-library/browse/view-publication/ publication/3273.html

• Reforming forest tenure issues, principles and process (2011)

Cette publication de la FAO fournit des conseils pratiques à ceux qui participent aux réformes des politiques forestières associées aux régimes fonciers, ainsi qu’à ceux qui s’interrogent sur l’efficacité des régimes fonciers existants.

http://www.fao.org/docrep/014/i2185e/i2185e00.pdf

Outils

• Adaptation Policy Frameworks for Climate Change: Developing Strategies,

Policies and Measures (2010)

Cette publication, élaborée par le PNUD pour le compte du Fonds pour l’environnement mondial, présente une approche structurée pour la formulation et la mise en œuvre de stratégies, de politiques et de mesures d’adaptation visant à garantir le développement humain en dépit de la variabilité et de l’évolution du climat.

http://www.undp.org/climatechange/adapt/apf.html

Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs

• Lignes directrices concernant l’engagement des parties prenantes à la préparation de REDD+ (2011)

Pour mieux servir les pays en développement qui se préparent à entreprendre des activités REDD+, le Programme ONU-REDD et le Fond de Partenariat pour le Carbone Forestier (FPCF) ont élaboré en concertation des lignes directrices communes sur l’engagement des parties prenantes. Ce document contient tous les conseils de fond des Directives opérationnelles du programme ONU-

REDD sur l’engagement des populations autochtones et autres communautés dépendant des forêts; il contient aussi des conseils issus de la note d’orientation du FPCF sur la consultation et la participation nationales à l’initiative REDD.

http://www.unredd.net/index.php?option=com_docman&task=cat_ view&gid=1120&Itemid=53

• Free, Prior, and Informed Consent for REDD+: Principles and Approaches for Policy and Project Development (2011)

Cette publication conjointe de RECOFTC et GIZ, Sector Network Natural

Resources and Rural Development – Asia, s’adresse à ceux qui s’intéressent à la conception et à la mise en œuvre de projets ou programmes REDD+. Elle offre une vue d’ensemble de REDD+, met en avant le Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), décrit l’élaboration d’un processus respectueux des principes du CPLCC et donne des directives sur douze aspects ou « éléments » d’un processus générique pour le respect du droit des populations autochtones et des communautés locales au CPLCC.

http://www.forclime.org/images/stories/RECOFTC-GIZ_FPIC_in_

REDD_2011.pdf

• Cross-Sectoral Toolkit for the Conservation and Sustainable Management of

Forest Biodiversity (2008)

Cette publication de la Série technique de la Convention sur la diversité biologique

(CDB) offre un condensé d’informations sur les approches visant à minimiser les impacts négatifs des autres politiques sectorielles sur les forêts et la biodiversité forestière.

http://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-39-en.pdf

• Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements (2011)

Le Programme de travail de Nairobi diffuse des connaissances et des informations

Section 4 – Outils et information

sur l’adaptation et met en évidence le travail des partenaires grâce à un choix aussi large que possible de produits de connaissance et de publications. Des organisations, des institutions et des sociétés du secteur privé à tous les niveaux et dans des secteurs très divers peuvent adhérer au programme en devenant un partenaire et en faisant une Promesse d’action.

http://unfccc.int/adaptation/nairobi_work_programme/items/3633.php

mise en oeuvre

Références

• Making REDD Work - A Practitioner’s Guide for Successful Implementation of REDD (2009)

Cette brochure publiée par Silvestrum offre un aperçu du concept REDD, des propositions actuelles et des questions en cours de négociation, en vue d’en améliorer la compréhension. Les recommandations d’autres ouvrages à lire et les références à d’autres ressources disponibles visent à promouvoir une participation plus large et à favoriser le plein engagement des gouvernements et des professionnels au débat sur le programme REDD.

http://www2.gtz.de/dokumente/bib-2011/giz2011-0108en-making-reddwork.pdf

• Financing for Sustainable Forest Management and REDD+ (2010)

Cette note du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) fournit des informations sur son programme d’investissement à l’appui de la gestion durable des forêts (GDF) et de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone (REDD+), ainsi que sur les possibilités de financement des activités forestières pendant le cinquième cycle du FEM.

http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/publication/REDDEnglish.pdf

• Guidance for the Provision of Information on REDD+ Governance (2011)

Ces directives ONU-REDD s’adressent aux gouvernements nationaux qui, en tant que premiers responsables, doivent veiller à la bonne exécution des activités

REDD+ et faire en sorte que les sauvegardes soient abordées et respectées. Les

Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs

directives offrent un langage commun et une structure indispensable pour faciliter la fourniture d’informations sur la gouvernance du programme REDD+ par de multiples parties prenantes.

http://www.unredd.net/index.php?option=com_docman&task=doc_ download&gid=5336&Itemid=53

• Framework for Assessing and Monitoring Forest Governance (2011)

Sans être lui-même un instrument d’évaluation et de suivi, le cadre FAO/

PROFOR peut faciliter l’utilisation des outils existants qui ont été conçus à cette fin. Il peut être utile au départ pour mieux comprendre la gouvernance des forêts et placer dans leur contexte les divers outils disponibles pour l’évaluation et le suivi de la gouvernance des forêts.

http://www.fao.org/climatechange/27526-0cc61ecc084048c7a9425f64942 df70a8.pdf

Outils

• Platform on Climate Funding Options (2011)

Cette plateforme de la Banque mondiale fournit des orientations complètes et détaillées sur les options disponibles pour financer les interventions axées sur le changement climatique dans les pays en développement. On y trouve des indications sur les moyens d’accéder aux divers fonds mis à disposition par des institutions multilatérales et bilatérales, ainsi que par des sources publiques et privées. Le site donne des informations sur l’administration des fonds et sur les critères d’éligibilité des projets, et les utilisateurs sont invités à contribuer en partageant leurs expériences avec les projets d’investissement et en faisant part de leurs informations et de leurs observations sur les projets en cours.

http://www.climatefinanceoptions.org/cfo/Funding%20Sources

• Voluntary REDD+ Database (2011)

Cette base de données gérée par le Partenariat REDD+ permet d’accéder à des informations sur le financement, les actions et les résultats de l’initiative

REDD+ qui ont été portés à la connaissance du Partenariat dans le double but d’améliorer l’efficacité, l’efficience, la transparence et la coordination des initiatives REDD+, et d’appuyer les efforts visant à identifier et analyser les lacunes et les doubles emplois dans le financement de REDD+.

http://www.reddplusdatabase.org/

Section 4 – Outils et information

• Climate Funds Update (2011)

Ce site web indépendant fournit des informations sur le nombre croissant d’initiatives internationales de financement visant à aider les pays en développement à faire face aux défis découlant du changement climatique.

http://www.climatefundsupdate.org

• Forests and Climate Change Toolbox (2010)

Cette boîte à outils du Centre pour la recherche forestière internationale a été conçue pour développer la compréhension de la problématique des forêts et du changement climatique et les compétences techniques dans ce domaine. Elle est constituée d’une série de diapositives PowerPoint accompagnées de notes.

http://www.cifor.cgiar.org/fctoolbox/

• Case Studies on Measuring and Assessing Forest Degradation (2009)

Cette publication de la FAO présente des méthodologies et des outils pour

évaluer les différents aspects de la dégradation des forêts, sous l’angle des sept

éléments thématiques de la gestion durable des forêts (GDF). L’initiative se propose d’identifier des indicateurs appropriés pour évaluer le degré de dégradation d’une forêt, à différentes échelles de gestion.

http://www.fao.org/docrep/012/k8592e/k8592e00.pdf

• REDD information sharing web platform (2011)

Cette plateforme Internet de la CCNUCC fournit des informations soumises par les Parties, les organisations concernées et les parties prenantes. Les informations sont présentées sous différentes rubriques: Assistance technique, Activités de démonstration, Informations spécifiques aux pays et Méthodologies et outils.

http://unfccc.int/methods_science/redd/items/4531.php

Dossier sur le changement climatique à l’intention des décideurs

Suivi et évaluation

Références

• FAO National Forest Monitoring and Assessment: Manual for integrated field data collection (2009)

Le manuel de la FAO pour la collecte intégrée de données de terrain sert de guide pour l’élaboration de la méthodologie dans chaque pays. Le manuel sert de modèle et de document de référence pour la surveillance des forêts.

http://www.fao.org/forestry/19900-026212d9ecb093f72c140429df893aea7.pdf

• Financing Climate Change Mitigation: Towards a Framework for Measurement,

Reporting and Verification (2009)

Cette publication conjointe OCDE/AIE met en lumière les connaissances et informations existantes sur les divers types d’appui à l’atténuation et ébauche une structure pour le futur cadre de mesure, notification et vérification (MNV), en vue de renforcer la reddition des comptes et la transparence.

http://www.oecd.org/dataoecd/0/60/44019962.pdf

• Measuring and Monitoring Terrestrial Carbon as Part of “REDD+” MRV

Systems: The State of the Science and Implications for Policy Makers (2009)

Cette Note d’orientation du Groupe Carbone terrestre fait la synthèse des aspects importants des principales méthodes, tels que stade de maturité, coût et disponibilité. Elle montre en outre comment les choix de politique déterminent la qualité des mesures et du suivi, ainsi que les exigences en termes d’apports et de capacités, et fait des recommandations pour avancer vers la comptabilisation complète du carbone terrestre.

http://www.terrestrialcarbon.org/Publications.aspx

Outils

• A sourcebook of methods and procedures for monitoring measuring and reporting (2010)

Version mise à jour du guide GOFC-GOLD REDD, présentant les méthodes et procédures de suivi, mesure et notification.

www.gofc-gold.uni-jena.de\redd\

écosystèmes au changement et à la variabilité climatiques, dont les effets négatifs sont de plus en plus évidents dans de nombreuses régions du monde.

Dans beaucoup de pays, les problèmes liés au changement climatique n’ont pas été pleinement pris en considération dans les politiques forestières nationales, les stratégies nationales affrontant le changement climatique n’ont pas suffisamment considéré les besoins en termes d’adaptation et d’atténuation dans le secteur forestier et les dimensions intersectorielles des impacts du changement climatique et des mesures en découlant n’ont pas

été appréciées à leur juste valeur. Cette publication a pour objet de présenter une approche pratique du processus d’intégration du changement climatique dans les programmes forestiers nationaux. Son but est d’aider les hauts fonctionnaires des administrations publiques et les représentants d’autres parties prenantes, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé, à préparer le secteur forestier aux défis et aux opportunités découlant du changement climatique.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, VEUILLEZ CONSULTER: www.fao.org/forestry

OU CONTACTER:

Susan Braatz

Fonctionnaire principal pour les forêts et le changement climatique,

Ewald Rametsteiner

Forestier principal,

Division de l’économie, des politiques

Division de l’évaluation, de la gestion et de la conservation des forêts et des produits forestiers

Département des forêts de la FAO

[email protected]

Jerker Thunberg

Directeur

Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux

[email protected]

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