Quels droits le droit d’auteur confère-t-il?
Le droit d’auteur confère aux auteurs un ensemble de droits exclusifs sur leurs
œuvres. “Exclusifs” veut dire qu’il existe certaines choses que seuls les auteurs
peuvent faire en ce qui concerne leurs œuvres. Dans certains cas, les auteurs
bénéficient d’un droit à rémunération au lieu d’un droit exclusif: l’auteur peut
alors recevoir un paiement pour l’utilisation de son œuvre, mais ne peut pas
empêcher l’utilisation elle-même. Tant les droits exclusifs que les droits à
rémunération sont destinés à récompenser les auteurs pour leur créativité, leur
investissement et leur travail, et à les encourager à continuer de produire de
nouvelles œuvres.
Selon la Convention de Berne, le droit d’auteur confère deux types de droits:
1)
Droits patrimoniaux – Les auteurs ont le droit exclusif de:
a)
reproduire l’œuvre. Ce droit s’applique à la reproduction sous toutes
ses formes: photocopie, téléchargement, transfert à un serveur,
impression, enregistrement, photographie, scannage, etc.
b)
traduire l’œuvre dans d’autres langues.
c)
adapter l’œuvre. Cette modification ou transformation change
normalement le type de l’œuvre. Par exemple, on fait un film à partir
d’un roman ou un film d’animation à partir d’un dessin. L’exploitation
commerciale de personnages (utilisation du nom ou de l’image d’un
personnage fictif pour vendre des produits tels que des jouets,
des T-shirts, etc.) peut également faire intervenir une forme
d’adaptation.
d)
exposer/représenter ou exécuter l’œuvre en public. Par exemple,
exposer des photographies dans un musée ou une galerie, jouer une
pièce devant un public ou faire entendre un CD dans un magasin ou un
restaurant.
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