Autorisation: NASA
Image de Saturne relevant du domaine public,
disponible dans la galerie d’images de la NASA.
Reproduite avec l’aimable autorisation de la NASA.
pour pouvoir être protégés au titre du droit d’auteur. Par
exemple, l’Administration nationale de l’aéronautique et de
l’espace (NASA) est un organisme public des États-Unis
d’Amérique qui produit un grand nombre d’images et de vidéos qui ne
remplissent pas ces conditions et relèvent donc du domaine public. Vous
pouvez trouver les œuvres relevant du domaine public de la NASA à
l’adresse: http://www.nasa.gov/multimedia/imagegallery/index.html
Attention
Les œuvres qui sont épuisées ou ne sont plus commercialisées ne
sont pas nécessairement tombées dans le domaine public. Si le droit
d’auteur sur ces œuvres n’est pas arrivé à expiration, il faut toujours
obtenir l’autorisation du titulaire de ce droit avant de pouvoir copier, imprimer,
distribuer ou utiliser d’une autre manière les œuvres en question.
Comment les œuvres relevant du domaine public peuvent-elles
être utilisées?
Les œuvres relevant du domaine public peuvent être utilisées de n’importe quelle
façon par n’importe qui. Prenez, par exemple, le tableau The Scream du peintre
norvégien Edvard Munch. Depuis qu’il est tombé dans le domaine public, ce
tableau a été reproduit sur des affiches, dans des livres d’art, sur des poupées
et des porte-clés, dans des dessins animés et dans d’innombrables autres
produits. Les différentes entreprises qui vendent ces reproductions n’ont pas eu
à verser de redevances au titre de l’exploitation commerciale de cette œuvre
relevant du domaine public.
Autorisation: Associated Press
Les œuvres
relevant du
domaine public,
comme le tableau
The Scream de
Munch, peuvent
être librement
copiées, adaptées
et distribuées par
n’importe qui.
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