Canada Post Pièces jointes Mode d'emploi

Pièces jointes aux envois de la Poste-publicationsMC simplifiées!
Le service de Poste-publications est conçu spécialement pour les périodiques : magazines, journaux et bulletins (appelés « publications principales ») à condition que la publication soit envoyée par
courrier au moins deux fois par année, que son contenu rédactionnel soit d'au moins 30 % dans la moitié des publications sur une année et qu'elle soit envoyée depuis le Canada et livrée au Canada. Les
spécifications des articles de Poste-publications se basent sur le format et le contenu.
Format
• Emballé ou non emballé (papier ou enveloppe transparente)
• Doit être facile à manipuler, par exemple, doit être facilement pliable et empilable, doit tenir dans une boîte aux lettres, avoir une forme homogène et se manipuler en toute sécurité
• Un article de Poste-publications peut peser jusqu'à 1,36 kg
Contenu
Un article de Poste-publications peut être constitué d'une publication principale et de pièces jointes (encarts et/ou excarts). Le tarif d'une publication principale dépend avant tout de son poids, mais
peut varier selon ses pièces jointes. De nombreuses pièces jointes peuvent être affranchies avec votre publication principale, cependant certaines pièces jointes doivent être payées séparément. Ces
articles sont affranchis au tarif « échantillon, article de promotion et nouveautés »
ou traités comme article en conditionnement commun.
Pièces jointes publicitaires
La plupart des pièces jointes publicitaires non personnalisées sont affranchies avec la publication principale. Exemples : circulaires, brochures de vente et matériel promotionnel dans une matière imitant
le papier.
Pièces jointes rédactionnelles
La plupart des pièces jointes rédactionnelles non personnalisées sont affranchies avec la publication principale. Exemples : cartes, affiches, calendriers
Pièces jointes publicitaires et rédactionnelles mélangées
Matériel publié non personnalisé tel que les publications annuelles
TYPE DE
PIÈCES JOINTES
JE SUIS AFFRANCHI(E)…
DÉFINITION
AVEC
LA PUBLICATION
PRINCIPALE*
SÉPARÉMENT
DE LA PUBLICATION
PRINCIPALE**
NE PAS ME
CONFONDRE AVEC…
Livre de référence ou guide d’utilisation qui fournit des données ou des directives détaillées et précises sur un sujet
aide-mémoire ou
manuel d'utilisateur donné, généralement destiné à un praticien ou à un opérateur.
Un article non personnalisé qui sert à la promotion d'une marque de commerce, d'un produit ou d'un service. Un article
de promotion ou une nouveauté peut être un produit réel, pourvu qu'il fasse la promotion de l'utilisation, de l'affichage
ou du port du produit en question par le lecteur de la publication. Parmi les exemples d'articles de promotion ou de
article de promotion
nouveautés, on retrouve notamment les petits vêtements, les stylos, les bibelots, les agendas et les souvenirs. Si un
et nouveauté
article promotionnel identique en papier ou d'une matière imitant le papier (brochures, cartes) est joint à une
publication principale, alors le tarif des échantillons, articles de promotion et nouveautés s'appliquera à l'ensemble de
ces articles.
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Articles Postes-lettres
• un livre
joints en
• un livret
conditionnement
commun
Échantillons, articles
de promotion et
nouveautés
TYPE DE
PIÈCES JOINTES
JE SUIS AFFRANCHI(E)…
DÉFINITION
AVEC
LA PUBLICATION
PRINCIPALE*
SÉPARÉMENT
DE LA PUBLICATION
PRINCIPALE**
NE PAS ME
CONFONDRE AVEC…
• un numéro spécial/supplémentaire
• un numéro antérieur
Articles Poste• une publication annuelle/unique
publications joints en
• une publication
conditionnement
d'accompagnement
commun
• un publireportage
autre article de PosteTitre de publication séparé qui constitue une publication principale.
publications
principale
avis de
renouvellement
Un avis imprimé, personnalisé ou non, destiné à une personne abonnée à une publication principale et lui indiquant la
situation de son abonnement ainsi que les options de renouvellement possibles. Les avis de renouvellement peuvent
également contenir des offres d’abonnement pour la publication principale ou d’autres publications, ou peuvent servir
au renouvellement des abonnements sur demande.
un éditorial ou une publicité
personnalisés
bande parfumée
Partie d'une page ou d'une pièce jointe acceptable, imprégnée d'un parfum (moins d'une dose unique) de façon à
empêcher la senteur de se répandre durant le traitement postal normal.
un échantillon, article de promotion
et nouveauté
un catalogue
Mince série de pages imprimées agrafées, collées ou non reliées, exposant un échantillonnage de produits ou services
offerts et pouvant indiquer le prix et le numéro d’article. Les pages ne doivent pas être parfaitement reliées ou paraître
brochure publicitaire
parfaitement reliées. Ne doivent pas comprendre le mot « CATALOGUE » ou « CATALOG ». Ne doivent pas comporter
d'index ou de table des matières.
Articles Postes-lettres
des formulaires génériques en blanc
joints en
de mise en candidature
conditionnement
commun
bulletin de vote
Document officiel utilisé pour déposer ou enregistrer un vote secret.
catalogue
Pages imprimées reliées comprenant une liste d’articles présentés par ordre alphabétique ou par catégories et
comportant des détails sur les produits ou services à vendre, notamment les prix et les numéros des articles.
Les catalogues comprennent habituellement un index ou une table des matières et/ou le mot « CATALOGUE » ou
« CATALOG ».
échantillon
Un article ou spécimen remis à titre d’essai ou destiné à indiquer la nature du produit. Un échantillon peut être un
produit réel, pourvu qu’il fasse la promotion de l’utilisation, de l’affichage ou du port du produit en question par le
lecteur de la publication. Parmi les exemples d’échantillons, on retrouve notamment la nourriture, les articles d’hygiène
personnelle et les produits d’entretien.
échantillon, articles
de promotion et
nouveauté multiple
Au moins deux échantillons ou articles de promotion et nouveautés pour la même gamme de produits ou la même
marque commerciale, montés sur le même endos ou emballés ensemble à titre de pièces jointes avec droit de port
additionnel, qui peuvent être détachées de la publication principale.
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Articles Médiaposte
avec adresse joints en une brochure publicitaire
conditionnement
commun
Échantillons, articles
de promotion et
nouveautés
Échantillons, articles
de promotion et
nouveautés
TYPE DE
PIÈCES JOINTES
JE SUIS AFFRANCHI(E)…
DÉFINITION
AVEC
LA PUBLICATION
PRINCIPALE*
formulaires
génériques en blanc
Formulaires non personnalisés tels que les formulaires de mise en candidature, d'inscription ou de saisie de données.
de mise en
candidature
SÉPARÉMENT
DE LA PUBLICATION
PRINCIPALE**
NE PAS ME
CONFONDRE AVEC…
un bulletin de vote
guide source/ guide
du consommateur
Un guide source est formé de pages imprimées reliées dont le format est semblable à celui de la publication principale, y
compris une page couverture affichant bien en évidence le titre ou le logo de la publication principale ainsi que la
mention « GUIDE SOURCE », « GUIDE DU CONSOMMATEUR » ou « GUIDE D'ACHAT». Il peut comporter une liste,
présentée par ordre alphabétique ou par catégories, de noms, d'adresses ou d'autres données et doit comporter du
contenu rédactionnel et du matériel promotionnel se rapportant à la publication principale. Un guide source ou un guide
du consommateur peut être joint à la publication principale ou être posté en tant que numéro ordinaire. Les revues et
les publications en format tabloïde peuvent être combinées à condition que la publication principale et les pièces jointes
soient de dimensions semblables de façon à garantir une manutention sans problème de l'article. Les reliures spirales
peuvent être acceptées à condition qu’elles soient emballées ou recouvertes (pour paraître parfaitement reliées) afin de
garantir la facilité de manutention.
un répertoire
numéro
antérieur
Exemplaire ou numéro de la publication principale publié antérieurement.
un autre article de
Poste-publications principale
un échantillon, article de promotion
et nouveauté
sachet de produits de Moins d'une dose unique d'un produit cosmétique cachetée et jointe à une page ou à une autre pièce jointe acceptable,
sans trop augmenter l'épaisseur de la page ou pièce jointe.
beauté
livre
Ensemble de pages imprimées ou manuscrites cousues ou collées ensemble d’un côté et reliées entre deux couvertures
rigides ou souples. Ce document est publié ou destiné à la publication. Un livre publié est normalement doté d'un
numéro normalisé international du livre (ISBN).
livret
Mince série de pages imprimées reliées ou non entre deux couvertures souples, dont le contenu est lié au contenu
rédactionnel de la publication principale. Les livrets ne doivent pas gêner la manutention de l’article. Les livrets ne
peuvent pas être un livre, un aide-mémoire ou manuel d'utilisateur.
• un aide-mémoire ou manuel
d'utilisateur
• un livre
note repositionnable
Les notes repositionnablesadhésives doivent être appliquées à la machine, pas à la main, et peuvent être appliquées par
couches de trois à un emplacement spécifié.
un échantillon, article de promotion
et nouveauté
numéro spécial/
supplémentaire
Numéro à part entière d’une publication principale qui pourrait être ou ne pas être publié à la fréquence habituelle de
parution. Également appelé édition spéciale ou supplémentaire.
un autre article de
Poste-publications principale
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Articles Postes-lettres • un aide-mémoire ou manuel
d'utilisateur
joints en
• un livret
conditionnement
commun
TYPE DE
PIÈCES JOINTES
JE SUIS AFFRANCHI(E)…
DÉFINITION
AVEC
LA PUBLICATION
PRINCIPALE*
SÉPARÉMENT
DE LA PUBLICATION
PRINCIPALE**
NE PAS ME
CONFONDRE AVEC…
personnalisés
(éditorial ou
publicité)
Comprend le nom du destinataire (personne à qui l’article Poste-publications est envoyé) ainsi qu’un autre
renseignement concernant cette personne. Parmi les types de personnalisation, on compte notamment l’adresse, un
numéro de membre unique, le solde d’un compte, un registre de points, des renseignements financiers ou un historique
des achats à l'exception d'avis de renouvellement. Les porte-adresses ne peuvent être personnalisés qu’avec les
renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse. Le bloc-adresse peut comprendre la ligne de référence
(par exemple, le numéro de compte de l’abonné).
porte-adresse
Pièce jointe distincte (habituellement une feuille simple ou une jaquette utilisée pour fournir l’adresse du destinataire à
des fins de livraison) attachée à l’extérieur de la publication ou comprise comme un excart dans l’emballage de la
publication principale. Peut contenir de la publicité ou un message promotionnel et un outil de réponse comme un
article Correspondance-réponse d’affairesMC et ne peut être personnalisé qu’avec les renseignements sur le
destinataire compris dans le bloc-adresse.
un éditorial ou une publicité
personnalisés
procès-verbal
Devrait contenir que quelques pages et ne devrait pas avoir de couverture séparée.
une transcription de comptes
rendus officiels
Articles Poste-lettres
ou Médiaposte avec • un avis de renouvellement
• une porte-adresse
adresse joints en
conditionnement
commun
Articles Poste-lettres
un bulletin de vote
joints en
conditionnement
commun
procuration
Un document officiel utilisé pour autoriser une personne à agir au nom d’une autre personne. Un document accordant
l’autorité ou le pouvoir d’agir au nom d’une autre personne à des fins d’exercice du droit de vote.
publireportage
Un article publicitaire dont la mise en page est conçue pour rappeler celle d’un bulletin d’information ou d’une autre
publication principale de façon à attirer l’attention du lecteur. Doit porter clairement la mention « PUBLICITÉ »,
« PUBLIREPORTAGE » ou « PROMOTIONNEL » (ou toute autre formulation semblable) sur la première page/couverture,
sinon l'article pourrait être traité comme une publication jointe en conditionnement commun et la tarification en
vigueur sera alors appliquée.
un autre article de
Poste-publications principale
publication
annuelle/unique
Une publication jointe (un journal, une revue ou un bulletin) publiée à une fréquence inférieure à deux fois par année.
Elle porte clairement la mention « PUBLICATION ANNUELLE » ou « PUBLICATION UNIQUE » (ou toute autre mention
semblable) sur la couverture ou dans la cartouche de titre.
un autre article de Postepublications principale
publication
d'accompagnement
Exemplaire de promotion gratuit d’un même titre ou d’un titre différent (journal, revue ou bulletin distinct non sollicité),
transmis par envoi au plus six (6) fois par année, et ce, dans le but d’augmenter le nombre d’abonnements à cette
publication d’accompagnement. Doit être clairement identifié sur la couverture ou sur une feuille simple, une carte ou
une jaquette avec la mention « ARTICLE DE PROMOTION » ou « EXEMPLAIRE GRATUIT » (ou une formulation semblable)
et doit comprendre une incitation à l’action relative à l’abonnement, tel qu’un article de Correspondance-réponse
d’affaires.
un autre article de
Poste-publications principale
rapport (contenu
relatif à la
publication
principale)
Un document imprimé décrivant les constatations d’une personne ou d’un groupe sur un sujet unique.
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TYPE DE
PIÈCES JOINTES
rapport (contenu
NON lié à la
publication
principale)
JE SUIS AFFRANCHI(E)…
DÉFINITION
AVEC
LA PUBLICATION
PRINCIPALE*
SÉPARÉMENT
DE LA PUBLICATION
PRINCIPALE**
NE PAS ME
CONFONDRE AVEC…
Articles Poste-lettres
joints en
conditionnement
commun
Un document imprimé décrivant les constatations d’une personne ou d’un groupe sur un sujet unique.
rapport financier
Articles Poste-lettres
joints en
conditionnement
commun
Les rapports annuels, trimestriels ou publiés à autres intervalles réguliers concernant le rendement financier.
règlement municipal
Loi édictée par un organisme législatif ou adoptée par une autorité locale pour réglementer ses propres affaires.
Également appelé règlement intérieur ou règlement administratif.
répertoire
Pages imprimées reliées (y compris avec reliure spirale), composées d’une liste de noms, d’adresses ou d’autres
données présentée en ordre alphabétique ou par catégories et comprenant généralement un index et souvent des
onglets. Également appelé bottin our annuaire.
sondage (contenu
relatif à la
publication
principale)
Un questionnaire visant à recueillir de l'information ou des opinions.
sondage (contenu
NON lié à la
publication
principale)
transcription de
comptes rendus
officiels
Articles Poste-lettres
joints en
conditionnement
commun
Articles Poste-lettres
un guide source ou
joints en
guide du consommateur
conditionnement
commun
Articles Poste-lettres
joints en
conditionnement
commun
Un questionnaire visant à recueillir de l'information ou des opinions.
Articles Poste-lettres
joints en
conditionnement
commun
Comptes rendus officiels de réunions d’entreprises ou de procédures officielles.
* Ajoutez le poids de la publication principale à celui de ses pièces jointes pour déterminer le poids total de l'article, puis référez-vous à la grille tarifaire du service Poste-publications.
** La publication principale et la pièce jointe sont affranchies séparément. La pièce jointe est affranchie en tant qu'autre article de Poste-publications, de Médiaposte avec adresse ou de Poste-lettres ou échantillon, articles de
promotion et nouveauté ou selon le contenu de la pièce jointe.
L'information contenue dans ce document est fournie à titre indicatif et ne devrait pas être considérée ou invoquée à titre de conseil ou d’avis juridique.
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