Éditions Tissot Congé de travail Mode d'emploi

Extrait gratuit de l’ouvrage
Social Bâtiment
Partie 3 - Les suspensions du contrat de travail
Chapitre B - Les suspensions de contrat liées à l’état de santé et aux événements
familiaux
3B1
Saisissez la « Réf. Internet » dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu
actualisé (voir mode d’emploi page 7)
1. Les autorisations d’absences exceptionnelles pour événements
Réf. Internet : SB.3B1
familiaux Ces absences sont prévues par la loi et les conventions collectives.
(C. trav., art. L. 3142-1 ; V-12 CCN ouvriers ; 5.2 CCN ETAM ; 4.2 CCN IAC)
Des références
Elles sont :
au
Code du travail
- non déductibles des congés payés normaux ;
et aux
- assimilées à un temps de travail effectif pour la détermination des droits aux congés
payés normaux et à l’ancienneté dans l’entreprise ;
conventions
collectives.
- non déductibles des appointements.
Événements
Dispositions
légales
Mariage du salarié
PACS du salarié
Mariage d’un enfant
Naissance ou adoption d’un enfant
Décès du conjoint
Décès d’une personne liée par un PACS
Décès d’un enfant
Décès du père, de la mère
Décès d’un beau-père, d’une belle-mère
Décès d’un frère, d’une sœur
Décès d’un beau-frère, d’une belle-soeur
Décès d’un petit-enfant
Décès d’un grand-parent
Préparation à la défense
Dispositions conventionnelles
plus favorables aux salariés (1)
Ouvriers
ETAM
IAC
4 jours
1 jour
3 jours
2 jours
2 jours
2 jours
1 jour
1 jour
1 jour
néant
néant
néant
1 jour
3 jours
3 jours
3 jours
1 jour
1 jour
1 jour
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
3 jours
(2)
3 jours
(2)
3
3
3
3
(2)
3
3
3
3
(2)
jours
jours
jours
jours
1 jour
1 jour
1 jour
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
jours
jours
jours
jours
1 jour
1 jour
1 jour
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(1) En l’absence de dispositions plus favorables mentionnées dans le tableau, ce sont les dispositions légales qui
s’appliquent.
(2) Sans condition.
(3) Après 3 mois d’ancienneté.
Au fil des actualisations des conventions collectives des ouvriers et des IAC, les partenaires
sociaux se sont attachés à effacer les différences existant entre les catégories professionnelles.
Les entreprises non liées par les conventions collectives (cas possible pour les IAC puisque
la convention nationale n’est pas étendue) appliquent les dispositions légales.
Les entreprises liées par les conventions collectives ouvriers et ETAM appliquent les dispositions
conventionnelles chaque fois qu’elles sont plus favorables aux salariés.
Les congés pour événements familiaux et personnels doivent être pris au moment des événements
qui les justifient ; ils ne peuvent être reportés à une date ultérieure.
3.202 CA
Social Bâtiment - © editionS tiSSot - Janvier 2011
SOCIAL BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - MAI 2009
Saisissez la « Réf. Internet » dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu
Tous
les (voir
types
de page 7)
actualisé
mode d’emploi
congés sont détaillés.
3B1
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, les congés pour événements familiaux
et personnels sont des autorisations exceptionnelles d’absence ; le congé n’est pas dû lorsque
l’événement se situe dans une période de congés payés ou de suspension du contrat de travail.
A. ➤ A propos du congé de naissance ou d’adoption
-
Réf. Internet : SB.3B1A
Depuis la loi du 29 décembre 1986, le congé de naissance inscrit à l’article L. 3142-2 du Code du travail
est une autorisation exceptionnelle d’absence n’entraînant pas de réduction de la rémunération.
Il doit se situer au moment de la naissance ; le congé n’est pas dû si la naissance intervient dans
une période d’absence du bénéficiaire notamment pour congé annuel.
Le père d’un enfant naturel bénéficie du congé de naissance à condition de vivre notoirement avec
la femme dont il a reconnu l’enfant.
Les autorisations d’absence pour naissance ou adoption d’un enfant ne sont pas cumulables avec
les congés accordés au titre des articles L. 1225-17 et L. 1225-28 du Code du travail (congé de
maternité, congé du père en cas de décès de la mère).
B. ➤ Maladie ou accident d’un enfant
-
Réf. Internet : SB.3B1B
Un congé non rémunéré est ouvert, depuis le 1er janvier 1995, à tout salarié en cas de maladie ou
accident, constaté par certificat médical, d’un enfant à charge de moins de 16 ans.
La durée de ce congé est limitée à 3 jours par an, elle peut être portée à 5 jours si l’enfant est âgé
de moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins trois enfants âgés de moins de seize
ans (loi 25 juillet 1994 ; C. trav., art. L. 1225-61).
C. ➤ Congé de solidarité familiale
-
Réf. Internet : SB.3B1C
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a remplacé le congé d’accompagnement d’une
personne en fin de vie par un congé appelé : congé de solidarité familiale.
Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile souffre d’une
pathologie mettant en jeu le pronostic vital a le droit de bénéficier d’un congé de solidarité familiale
(C. trav., art. L. 3142-16 et suivants).
Selon le choix du salarié, le congé de solidarité familiale peut prendre la forme :
- soit d’une cessation d’activité temporaire entraînant la suspension du contrat de travail ;
- soit d’une réduction temporaire d’activité prenant la forme d’un passage à temps partiel.
Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé de solidarité familiale doit en faire la demande à son
employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en mains
propres contre décharge, 15 jours avant le début de ce congé.
En cas d’urgence constatée par certificat médical, le congé peut débuter sans délai à la date de
réception par l’employeur de la lettre du salarié.
Le congé de solidarité familiale a une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.
Le congé prend fin :
- soit dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne assistée, sans préjudice du
bénéfice des dispositions relatives aux congés pour événements personnels et aux
congés pour événements familiaux ;
- soit à la fin de la période de 3 mois renouvelable une fois ;
- soit à une date antérieure.
Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé de solidarité familiale doit en faire la demande à son
employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en mains
propres contre décharge, 15 jours avant le début de ce congé.
La durée du congé de solidarité familiale est prise en compte pour la détermination des avantages
liés à l’ancienneté.
.../...
SOCIAL
BÂTIMENT
ÉDITIONS
TISSOT
- NOVEMBRE
Social
Bâtiment
- © -e©
ditionS
tiSSot
- Janvier
2011 2008
3.203 BY
Social Bâtiment
Abonnez-vous à Social Bâtiment et retrouvez en accès illimité
sur Internet pendant 1 an :
4 conventions collectives
de votre choix, parmi plus de
400 conventions nationales,
régionales et départementales.
Le Code du travail,
en intégralité.
Vos lettres d’actualité Tissot,
par e-mail chaque semaine.
Les salaires
minimaux
du Bâtiment.
Des modèles à télécharger,
directement personnalisables
et imprimables.
L’intégralité du guide
Social Bâtiment
à jour sur Internet.
Bon de commande
page suivante
BON DE COMMANDE
À renvoyer par fax au 04 50 64 01 42
ou à Éditions Tissot - BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Votre commande : Social Bâtiment
Cochez votre choix :
Réf.
Prix € HT
Frais de
port € HT**
Frais d’ouverture
d’abonnement
€ HT
Total € HT
Total € TTC
SB0D
309
7,50
35,00
351,50
397,55
BP0W
279
–
35,00
314,00
375,54
Offre DUO Papier + Internet
L’abonnement d’1 an comprend : l’ouvrage broché, les e-news de votre choix et l’accès
illimité sur www.editions-tissot.fr au guide (mises à jour mensuelles), à 4 conventions
collectives, aux salaires minimaux, aux modèles personnalisables à télécharger, au Code
du travail et aux chiffres et indicateurs clés.
Offre Internet
L’abonnement d’1 an comprend : l’accès illimité sur www.editions-tissot.fr au guide (mises
à jour mensuelles), aux e-news de votre choix, à 4 conventions collectives, aux salaires
minimaux, aux modèles personnalisables à télécharger, au Code du travail et aux chiffres et
indicateurs clés.
Votre mode de paiement :
Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT)
Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB 10228 02648 14746000200 20)
Vos coordonnées :
*Champs obligatoires
Raison sociale*: ....................................................................................... Civilité* : ■ M.
■ Mme
■ Mlle
Nom*: ...................................................................................................... Prénom*: .........................................................................
E-mail*: ..................................................................................................... Fonction*:.........................................................................
Adresse de facturation*: .....................................................................................................................................................................
Code postal*:
Ville*: ...............................................................................
Adresse de livraison (si différente) : ....................................................................................................................................................
Code postal :
Ville : ................................................................................
Tél.* : ....................................................................................................... Fax : .................................................................................
Effectif : ...................... N° SIRET : ............................................................ Code N.A.F. : ....................................................................
Commentaires :....................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................
TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu’au 31.12.2011. L’abonnement couvre une période d’un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.
**DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 € HT
(pour toute commande au montant inférieur à 120 € HT) ou de 27 € HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 € HT) pourra vous être réclamée.
Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions-tissot.fr.
WM/SaE0133
Date, cachet et signature obligatoires
Pour tout renseignement, notre service commercial
est à votre disposition au :
04 50 64 08 07
Éditions Tissot - B.P. 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Fax 04 50 64 01 42
[email protected]
SAS au capital de 500.000 euros
R.C. Annecy 76 B 129
SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z
TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953
www.editions-tissot.fr
➜
Pour aller plus loin, découvrez
la formation complémentaire
Actualité sociale spécial BTP
Appliquez concrètement les nouveaux dispositifs BTP
OBJECTIFS
LES + TISSOT
➜ Se mettre à jour des dernières règlementations BTP
et jurisprudences et évaluer leurs impacts
➜ Anticiper les zones de risque et prendre les bonnes
décisions
➜ Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs
- Une matinée dédiée aux dernières actualités sociales et
nouveaux dispositifs BTP à intégrer rapidement
- Un après midi pour approfondir les sujets les plus sensibles,
les vérifier ou les mettre en place d’urgence
- Exemples concrets
- Questions / réponses avec des experts
PROGRAMME
Bilan social, ce qui a changé en pratique :
- Les dernières exigences, jurisprudences et réformes sociales
récentes
- Les conséquences pour les entreprises du BTP et leur mise
en application
- La vérification de sa conformité
Focus d’actualisation sur :
- Nouvelles procédures AT/MP
- Inaptitudes : définition, procédures de reclassement et de
licenciement
- Égalité de traitement : nouvelle source de contentieux
prud’homaux
- Portabilité du DIF et de la prévoyance : l’engagement de la
responsabilité des entreprises
- Paie : évolutions concernant le forfait social, l’assurance
chômage, les cotisations
Points de vigilance à garder sous contrôle
Les autres jurisprudences et évolutions
réglementaires, suivant la vie du contrat :
Embauche :
- Périodes d’essai
- Contrat Unique d’Insertion (01/01/10)
- Utilité de la clause de permis de conduire
Conditions de collaboration :
- Discrimination salariale, état de santé, prime, grève… :
dernières jurisprudences
- Fin des stages hors cursus : décret 25/08/2010
PUBLIC CONCERNÉ
- Dirigeant d’entreprise du BTP
- Responsable RH, paie, comptabilité, juridique BTP
- Collaborateur en charge de la gestion du personnel BTP
- Expert-comptable
- Collaborateur de cabinet d’expertise comptable
Relations collectives :
- Nouveaux dispositifs de formation professionnelle
(entretien, bilan d’étape, passeport…)
- Seniors : accord de branche BTP du 23/09/2009
- Accord collectif sans délégué syndical
Rupture du contrat :
- Licenciement économique, extensions CTP et reclassement :
jurisprudences et loi 2010-499 du 18/05/2010
- Rupture conventionnelle : instruction DGT 23/03/2010
- Retraite : règles et dispositions actuelles et débat en cours
Paie et RH :
- Paiement des cotisations Assedic
- Contrôle des arrêts de travail : décret 2010-957 du 24/08/2010
Hygiène et sécurité :
- Risques électriques sur le lieu de travail : décret 2010-1016
et 2010-1018 du 30/08/2010
- Accord sur le harcèlement moral et la violence au travail
étendu
Thèmes susceptibles d’être modifiés en fonction de
l’actualité
Questions / réponses
Retours d’expérience sur la mise en pratique des
nouveaux dispositifs
I N T E RV E N A N T S
Sophie VALAZZA, juriste en droit social, spécialiste du BTP,
auteur ouvrage BTP des Éditions TISSOT
Pierre GROETZ, consultant senior en droit social, spécialiste
du BTP
DURÉE : 1 JOUR TARIF : 590 € HT
DATES & LIEUX : 5 AVRIL 2011, LYON • 15 JUIN 2011, NANTES • 8 NOVEMBRE 2011, PARIS
RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR
www.tissot-formation.fr
BULLETIN D’INSCRIPTION page suivante
Bulletin d’inscription
À imprimer, compléter et renvoyer :
Vous pouvez également réserver :
• Par fax au 01 53 35 16 77
• Par téléphone au 01 53 35 20 25
• Par mail à [email protected]
• Sur www.tissot-formation.fr
• Par courrier à Tissot Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS
TITRE DU STAGE
DATE
Actualité sociale spécial BTP
*Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels (–10 % sur vos 2ème
et 3ème inscriptions ; –15 % sur la 4ème et suivantes). Les réductions s’appliquent
sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.
N° de déclaration d’activité : 82 74 02373 74
Participant 1 :
NOM :
PRÉNOM :
FONCTION :
SERVICE :
Remise
Prix
Montant Participant 1
–
590 €
Montant Participant 2
– 10 %
Montant Participant 3
– 10 %
TOTAL HT
EMAIL :
TOTAL TTC (TVA : 19,6 %)
TEL. :
FAX :
ETABLISSEMENT :
Participant 2 :
Participant 3 :
NOM :
PRÉNOM :
NOM :
PRÉNOM :
FONCTION :
SERVICE :
FONCTION :
SERVICE :
EMAIL :
EMAIL :
TEL. :
FAX :
TEL. :
ETABLISSEMENT :
Responsable du suivi de l’inscription :
NOM :
Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur :
PRÉNOM :
NOM :
FONCTION :
PRÉNOM :
FONCTION :
EMAIL :
EMAIL :
TEL. :
FAX :
TEL. :
ETABLISSEMENT :
FAX :
ETABLISSEMENT :
NAF :
TAILLE :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
FAX :
ETABLISSEMENT :
NAF :
TAILLE :
ADRESSE :
VILLE :
CODE POSTAL :
VILLE :
W0/SGG0199
Cachet, date et signature :
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
L’inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot
Formation, par courrier, télécopie ou sur le site www.tissotformation.fr, d’un bulletin d’inscription dûment complété
soit par le stagiaire, soit par le responsable de l’inscription.
Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises
en compte qu’à réception d’une confirmation écrite. Suite
à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit
sa convention de formation récapitulant l’ensemble des
caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s’appliquent sur les formations les moins
chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.
Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation,
les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne
comprennent pas l’hébergement et le transport. Tissot
Formation se réserve le droit de modifier le programme
si les circonstances les y obligent, sans que les participants
ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
Dates, programmes et intervenants non contractuels.
Le règlement peut se faire par chèque ou par virement
à l’ordre de : Éditions Tissot.
Domiciliation : Laydernier Entreprises
Banque : Laydernier - Code banque : 10 228 - Code
guichet : 02 648
N° de compte : 14746000200 - Clé RIB : 20
BIC : LAYDFR2W
IBAN : FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020
Adresse d’envoi du règlement :
éditions Tissot - Tissot Formation
BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Remplacement / Report
Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou
reporter leur inscription à une date ultérieure.
En cas d’annulation reçue moins de 15 jours avant la date
de la Formation, les frais d’inscription restent dûs en
totalité. En cas d’annulation reçue plus de 15 jours avant
la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de
190 € HT seront dûs. Les annulations doivent nous être
communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi.
Confidentialité
Le stagiaire s’interdit de reproduire ou de représenter au
bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part à la
formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des
supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir
préalablement obtenu l’autorisation expresse des Éditions
Tissot ou de ses ayants droit.
Informatique et libertés
En application de la loi “Informatique et Libertés” du
6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont
nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez
exercer votre droit d’accès, d’opposition et d’annulation
par courrier adressé à Tissot Formation - BP 109 - 74941
Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent
être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse.
">