Argenteuil Kit de création d'une association Mode d'emploi

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le Kit de création d'association. Ce guide vous offre les outils et les informations nécessaires pour créer, organiser et faire fonctionner une association, incluant la définition d'une association, la base du projet associatif, les étapes de création, les responsabilités, et des annexes utiles.

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Kit Création Association | AI Chat & PDF Download | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Définition d'une association selon la loi de 1901
  • Conseils pour monter un projet associatif solide
  • Procédure de rédaction des statuts
  • Déclaration administrative en préfecture
  • Publication au Journal Officiel
  • Informations sur les responsabilités civiles et pénales
  • Modèles de documents (statuts, convocation, etc.)

Questions fréquemment posées

Une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

Le nom de l’association, l’objet ou but de l’association, et l’adresse précise du siège social.

À la Préfecture du département.

Oui, l'association déclarée doit obligatoirement être publiée au Journal Officiel pour que son existence juridique soit reconnue.

Posséder un registre spécial, tenir une comptabilité dès le versement d’une subvention, et se soumettre au droit du travail en cas d'embauche de salariés.
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