SDE 07 poste de transformation Mode d'emploi
Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le renforcement du réseau électrique. Ce processus implique la collecte des demandes, la vérification des éléments du dossier, la réalisation d'un avant-projet sommaire (APS), la recherche de terrains pour les postes de transformation, et le suivi des études et des travaux. Les délais varient en fonction du montant des travaux et du lot concerné.
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Déroulement d’un Dossier de RENFORCEMENT du réseau de distribution d’énergie électrique Programme de travaux d’électrification 2011 Récapitulatif des travaux 2006 - 2011 Déroulement d’un Dossier de RENFORCEMENT du réseau de distribution d’énergie électrique Déroulement d’un dossier de RENFORCEMENT Origine des demandes de renforcement Les demandes de renforcement sont collectées par ERDF et le SDE 07 - Elles proviennent de plusieurs sources - Calculs théoriques menés par les services d’ERDF Réclamations de clients auprès de leur fournisseur d’énergie Relai du Maire de la commune auprès du SDE 07 Prise en compte dans un projet d’extension par le SDE 07 - Elles concernent les communes « rurales » ou « urbaines » - - - - - Les communes urbaines sont traitées par ERDF Les communes rurales par le SDE 07 Déroulement d’un dossier de RENFORCEMENT Déroulement d’un dossier de renforcement en secteur rural - Vérification des éléments du dossier par le SDE 07 - Plan parcellaire, plan de situation, plan des réseaux électriques Etat électrique des réseaux issu de la GDO du concessionnaire ERDF Evaluation des chutes de tension - Réalisation de l’Avant Projet Sommaire par le SDE 07 (APS) - - - - - - - - - Plan du projet Visite du site Enquête sur les problèmes d’alimentation Choix techniques de réalisation HTA / BT / Poste etc.. Vérification des chutes de tension Estimation du coût Elaboration de l’APS 30 jours 30 jours Déroulement d’un dossier de RENFORCEMENT - Renforcement comportant la création d’un poste de transformation HTA / BT - Lorsque le dossier comporte l’implantation d’un poste de transformation en premier lieu il convient de rechercher le terrain d’implantation du Poste. L’ordre de service étude ne sera délivré que lorsque la mise à disposition du poste sera obtenue - Décision de programme - - Maitrise d’ouvrage temporaire EP ou génie civil télécommunication à prendre en compte en cas de besoin Affectation d’un n° de programme du type 11/0001 - Désignation par l’entreprise mandataire de l’entreprise chargée des études et travaux - - Le mandataire est informé de l’attribution de l’opération Il désigne dans le cas d’un groupement l’entreprise chargé des études et travaux - Réunion de prépiquetage - - - 8 jours 15 jours Le maitre d’œuvre convoque l’ensemble des intervenants à une réunion de prépiquetage sur le site du projet(ERDF, FT, La Commune, l’entreprise, le coordonateur SPS) Affectation d’un n° de programme du type 11/0001 Déroulement d’un dossier de RENFORCEMENT - - - Ordre de service ETUDES Le maitre d’œuvre établit l’ordre de service études Les délais de réalisation des études varient en fonction du montant estimé des travaux et du lot concerné. Les délais de base sont les suivants: - Délais ETUDES - Réception du Dossier Technique - Vérification et validation du dossier technique par le maitre d’œuvre Validation de l’enveloppe financière - Convention amiables - - - - Variable 15 à 65 jours 15 jours Variable 15 à 60 jours Pour une maitrise des dates d’envoi, les conventions relatives à l’établissement des lignes électriques sur les terrains privés sont envoyées par le SDE 07. Une relance des propriétaires est faite 15 jours à 3 semaines après l’envoi Un contact direct et une visite du Bureau d’études peut être nécessaire Déroulement d’un dossier de RENFORCEMENT - 30 jours Demande de transmission Art 49 ou 50 - Dès le retour de l’ensemble des conventions signées un tableau récapitulatif est transmis au SDE 07 Le SDE 07 demande l’établissement des dossiers Art 49 ou 50, en 10 à 15 exemplaires. - Art 49 Transmission de l’article 49 par les services du SDE 07, délai légal d’instruction 21 jours. - Art 50 Dossier instruit par la DDT - Dépôt d’une autorisation d’urbanisme - 30 à 60 jours - Dans le cas de création d’un poste, le dépôt d’une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Durée de 30 à 60 jours (Consultation ABF) - Fin des ETUDES - Déroulement d’un dossier de RENFORCEMENT - - - - Ordre de service TRAVAUX Le maitre d’œuvre établit l’ordre de service travaux L’ordre de service travaux est adressé au mandataire et à l’entreprise délignée pour les travaux Les délais de réalisation des travaux varient en fonction du montant estimé des travaux et du lot concerné. Les délais moyens sont les suivants: - Délais de réalisation des TRAVAUX (Hors poste de transformation et matériel EP) - Accusé de réception ordre de service travaux par le mandataire - - - 15 jours Transmission DICT Retour ouverture de chantier au SDE 07 Variable 20 à 170 jours 10 jours minimum Déroulement d’un dossier de RENFORCEMENT - Suivi de travaux - Visites de chantier CR visite de chantier - Fin des TRAVAUX - Déclaration de fin de travaux - - Déclaration de fin de travaux transmise au SDE 07 Etablissement des plans de récolement minutes Demande de raccordement à ERDF (30 à 60 jours) - Réception des TRAVAUX - - - - - - Convocation du maitre d’œuvre à la réception des travaux Préparation du dossier de récolement Métré des travaux exécutés Notification de la réception Déroulement d’un dossier de RENFORCEMENT - Présentation du Projet de Décompte définitif « PDGD « par l’entreprise 45 jours - Vérification du « PDGD » par le maitre d’œuvre 30 jours - Transmission du Décompte général Définitif par l’entreprise 15 jours La durée d’étude et de réalisation d’un dossier de RENFORCEMENT se situe entre 6 et 12 mois Programme de travaux d’électrification 2011 Répartition par Chargé d’affaires Au 30 juin 2011 Programme 2011 Chargé d’affaires BONAZZA HILAIRE MAISONNEUVE MARINSEK PRAT ROCHE LEVEQUE Montant TTC Nbre 735 400,95 € 1 309 833,75 € 1 226 923,34 € 23 37 32 960 058,36 € 22 1 879 712,96 € 44 918 629,25 € 29 1 218 175,83 € 18 8 248 734,44 € 205 Répartition par Type d’affaires Au 30 juin 2011 Programme 2011 AGRICULTEUR ALIM. EQUIP. COM. ALIM. EQUIP. COM. NON ADH DISSIMULATION EXT. < 36 KvA < 100 m EXT. < 36 KvA ART. COMM. EXT. < 36 KvA EXISTANT EXT. > 36 KvA PRIVE EXT. > 36 KvA PUBLIC LOT. COM. OPERATION D'URBANISME RENFORCEMENT FIABILISATION 105 440 314 3 448 € € € € € € € € € € € € € 11 14 5 37 0 2 5 8 0 1 77 39 6 8 248 734,44 € 205 83 51 283 86 1 223 2 000 211 685,88 684,71 705,30 176,72 306,87 198,27 754,62 247,70 507,87 396,74 069,76 Répartition par Nature de Travaux au 30 juin 2011 Programme 2011 105 685,88 € 211 069,76 € 440 684,71 € AGRICULTEUR 314 705,30 € ALIM. EQUIP. COM. ALIM. EQUIP. COM. NON ADH DISSIMULATION 2000 396,74 € EXT. < 36 KvA < 100 m 3448 176,72 € 1223 507,87 € EXT. < 36 KvA ART. COMM. EXT. < 36 KvA EXISTANT EXT. > 36 KvA PRIVE EXT. > 36 KvA PUBLIC LOT. COM. 86 247,70 -€ € - €83 306,87 € 283 754,62 € 51 198,27 € OPERATION D'URBANISME RENFORCEMENT FIABILISATION Récapitulatif des travaux 2006 - 2011 ETAT D’AVANCEMENT DES DOSSIERS 2006 - 2011 Nombre de dossiers 2006 2007 2008 2009 2010 2011 361 347 318 337 364 205 1932 1 4 7 1 13 7 92 185 284 Attente commune Etudes en cours Etudes terminées 0 Etudes à solder 1 3 10 1 2 12 77 Travaux en cours 1 Travaux terminés 1 6 17 90 106 359 340 295 214 81 Travaux soldés Total 15 19 111 220 0 1289 Point sur la numérisation du cadastre Sur les 176 communes prévues à la vectorisation : 15 ont été d’ores et déjà labellisées. 14 sont en cours 62 communes, sont prévues entre fin 2011 et courant 2012. Il restera donc 84 communes, dont les vectorisations seront programmées par la suite. ISERE Limony Saint-Jacquesd'Atticieux Charnas Vinzieux Brossainc LOIRE Félines Savas Saint-Marcellès-Annonay CC CC Serrières Vivarhône Vivarhône Peyraud Peaugres Annonay Nord VECTORISATION CADASTRALE CC CC Villevocance Roiffieux du Bassin Bassin d'Annonay d'Annonay du Quintenas Saint-Alban-d'Ay Saint-JulienVocance EN COURS (Bon de commande envoyé) (14) (84) CC CC Ozon Eclassan des Deux Rives Rives des Deux Arrassur-Rhône Saint-Jeured'Ay Satillieu Préaux Saint-Pierresur-Doux Saint-Andréen-Vivarais Sarras Saint-Romaind'Ay CC CC Val d'Ay d'Ay Val Saint-Symphoriende-Mahun (62) Rhône Valloire Valloire Rhône Talencieux Ardoix Vocance 44 A PREVOIR (Calendrier à fixer) Cheminas Sécheras Lalouvesc Vion Vaudevant Saint-Victor Rochepaule Bozas Nozières Désaignes La Rochette HAUTE-LOIRE CC CC des Boutières Boutières des Borée 44 Arcens 22 Lavillatte Lespéron 77 Mazan-l'Abbaye Lanarce Le Roux CC CC de la la Roche Roche de de Gourdon Gourdon de Jaujac La Souche Saint-Laurentles-Bains Aubenas Loubaresse Prunet Laboule Rocher Rocles Laval-d'Aurelle Sablières Chassiers Lachapellesous-Aubenas CC CC Tauriers Val de de Ligne Ligne Val Beaumont Montselgues LOZERE Joannas Dompnac Saint-Mélany Montréal CC CC SaintCC CC André-Lachamp Ribes Vernon Cévennes Vivaroises Vivaroises Cévennes Saint-Pierredu Pays Pays de de Beaume Beaume Drobie Drobie du Sainte-MargueriteLafigère Payzac Saint-Genestde-Beauzon Valvignères Malbosc Saint-Montan VallonPont-d'Arc Grospierres CC CC Banne du du Pays Pays de de Jalès Jalès Salavas Berriaset-Casteljau CC CC Bourgdu de du Rhône Rhône aux aux Gorges GorgesSaint-Andéol de l'Ardèche l'Ardèche Saint-Remèze Vagnas Beaulieu Labastidede-Virac CC CC Bessas les Grands Grands Sites Sites des des Gorges Gorges de de l'Ardèche l'Ardèche les Saint-Andréde-Cruzières CC CC du Pays Pays de de Cruzières du Cruzières Saint-Sauveur- Kilomètres Larnas 10 10 Sampzon Saint-Paulle-Jeune 10 Viviers Pradons Labeaume Saint-AlbanAuriolles Les Vans 5 Saint-Thomé Saint-Mauriced'Ibie CC Ruoms CC Gras Lagorce de l'Ardèche, des Hommes, Hommes, de la Pierre et des de des Gorges Gorges de l'Ardèche, Terre Terre des la Pierre et Les du Pays duSalelles Pays des des Vans Vans Les Assions Chambonas GARD 0 Le Teil Balazuc Chauzon Chandolas ! CC CC Rhône Helvie Helvie Rhône Saint-Andéolde-Berg Lablachère CC CC Gravières Alba-la-Romaine Villeneuvede-Berg Saint-Mauriced'Ardèche Rochecolombe Lauracen-Vivarais Rosières Joyeuse Malarcesur-la-Thines Rochemaure Aubignas CC CC Berg et et Coiron Coiron Berg Lavilledieu Lanas Uzer Saint-Jean Faugères Planzolles Saint-Jeanle-Centenier Vogüé Vinezac Meysse Sceautres Saint-Germain Largentière Sanilhac Cruas 55 Saint-Martinsur-Lavezon Saint-Pons Mirabel CC CC Fons Saint-Sernin de Vinobre Vinobre de Saint-Bauzile Saint-VincentCC CC de-Barrès de Barrès Barrès Coiron Coiron de Saint-Gineisen-Coiron Lussas Saint-ÉtienneAilhon de-Fontbellon Chazeaux Saint-Pierrela-Roche Berzème Saint-Didiersous-Aubenas Lentillères Valgorge Saint-Laurentsous-Coiron Darbres Mercuer Saint-Cirguesde-Prades Borne Baix Saint-LagerBressac Vesseaux 77 DROME sous-Chomérac Chomérac Alissas Rochessauve Saint-Juliendu-Serre Ucel Saint-Julienen-Saint-Alban Le Pouzin Freyssenet CC CC Labégude Porte des des Hautes HautesPrades Cévennes Ardéchoises Ardéchoises Porte Cévennes Saint-Privat Cévenne et et Montagne Montagne Ardéchoises Ardéchoises Cévenne Laveyrune Valsles-Bains Lalevaded'Ardèche Flaviac Coux CC CC Saint-SymphorienPrivas Rhône et et Vallées Vallées Privas Rhône Privas Saint-Priest du Pays Pays d'Aubenas-Vals d'Aubenas-Vals du Pontde-Labeaume Charmessur-Rhône CC CC Saint-Georgesles Deux Deux Chênes les Chênes les-Bains Veyras Saint-Michelde-Boulogne Saint-Étiennede-Boulogne Fabras Saint-ÉtienneCC CC de-Lugdarès Lyas Creysseilles Ajoux Saint-AndéolCC CC de-Vals Meyras Thueyts Barnas CC CC des Sources Sources de de l'Ardèche l'Ardèche des Mayres Gilhacet-Bruzac 88 Gourdon Genestelle de la la Roche Roche de de Gourdon Gourdon de Asperjoc Cellier-du-Luc Toulaud Soyons Saint-Julienle-Roux Silhac Saint-Mauriceen-Chalencon Aizac Chirols Astet Chalencon Pourchères sous-Bauzon de-Colombier Juvinas Le Plagnal 11 du Pays Pays de de Vernoux Vernoux du Beauvène Saint-Josephdes-Bancs Antraiguessur-Volane CC CC Montpezatdes Grands Serres Serres des Grands Saint-Pierre- Saint-Albanen-Montagne Boffres 44 Saint-Juliendu-Gua Laviolle Labastidesur-Bésorgues Burzet Champis CC CC Saint-Péray GuilherandRhône Crussol Crussol Rhône Granges Alboussière ChâteauneufSaint-Apollinaire-de-Vernoux de-Rias Saint-JeanChambre VernouxCC CC en-Vivarais 33 Péreyres UscladesCC Saint-Cirgues-CC et-Rieutord en-Montagne des Sources Sources de de la la Loire Loire des Cornas 33 Mézilhac Coucouron CC CC entre Loire LoireIssanlas et Allier Allier entre et Saint-JulienLabrousse Châteaubourg Saint-Romainde-Lerps Saint-MichelGluiras Saint-Fortunatde-Chabrillanoux Dunière- sur-Eyrieux CC CC Beauchastel sur-Eyrieux Saint-LaurentCC CC Saint-Sauveurdes confluences confluencesdu-Pape Drôme Ardèche Ardèche des Drôme de-Montagut AlbonCC CC Saint-Pierreville d'Eyrieux aux Serres d'Eyrieux aux Serres Les Ollièresd'Ardèche La Voultesur-Eyrieux Marcolsdes Châtaigniers Châtaigniers des sur-Rhône Saint-Étienneles-Eaux Saint-Vincent- Saint-Ciergede-Serre la-Serre de-Durfort Issamoulenc Pranles Rompon LachampRaphaël Sagneset-Goudoulet Crosde-Géorand Gilhocsur-Ormèze Lamastre Glun SaintSylvestre Saint-GenestLachamp Le Chambon LachapelleGraillouse Saint-Micheld'Aurance Saint-Christol 11 11 Dornas Saint-Andéolde-Fourchades Sainte-Eulalie Le Lacd'Issarlès Saint-Ciergesous-le-Cheylard Le Cheylard CC CC Saint-BarthélemyMariac du Pays Accons de Cheylard Cheylard le-Meil du Pays de Saint-Martial Le Béage Plats Colombierle-Jeune Saint-Basile Saint-Prix Nonières Jaunac Mauves Saint-BarthélemyGrozon Saint-JeanRoure Saint-Martinde-Valamas Chanéac Empurany 99 Intres Communautés de communes Boucieule-Roi CC CC Le Crestet du Pays Pays de de Lamastre Lamastre du Saint-Agrève Saint-JulienBoutières LachapelleSaint-Clément sous-Chanéac Tournonsur-Rhône Saint-Barthélemyle-Plain Arlebosc Labatied'Andaure Communes isolées Saint-Jeande-Muzols CC CC Saint-Félicien du Pays Pays de de Saint-Félicien Saint-Félicien du Colombier-le-Vieux du Tournonais Tournonais du Saint-JeureCC CC d'Andaure du Haut Haut Vivarais Vivarais du Mars Lemps Étables 66 CC CC Pailharès Lafarre 66 Devesset Ordre des des vectorisations vectorisations Ordre Issarlès CC CC Thorrenc Vernosclès-Annonay Andance Monestier (15) PREVU (Vectorisation prévue) Saint-Cyr Saint-Étiennede-Valoux Annonay Sud Etat d'avancement de la vectorisation cadastrale FAIT (Labellisation obtenue) Colombierle-Cardinal Saint-Désirat Davézieux Annonay Vanosc Champagne Bogy Saint-Clair Boulieulès-Annonay de-Cruzières Orgnacl'Aven Bidon Saint-Marceld'Ardèche Saint-Martind'Ardèche Saint-Justd'Ardèche VAUCLUSE Sources : SDE 07 Réalisation : Service SIG - SDE07 le 27/06/2011 ">

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Caractéristiques clés
- Collecte des demandes de renforcement par ERDF et le SDE 07
- Vérification des éléments du dossier (plans, état électrique des réseaux)
- Réalisation de l'Avant Projet Sommaire (APS)
- Recherche de terrains pour l'implantation des postes de transformation
- Suivi des études et travaux
- Transmission des dossiers Art 49 ou 50
Questions fréquemment posées
Les demandes sont collectées par ERDF et le SDE 07.
Les éléments vérifiés sont : plan parcellaire, plan de situation, plan des réseaux électriques, état électrique des réseaux issu de la GDO du concessionnaire ERDF, et évaluation des chutes de tension.
APS signifie Avant Projet Sommaire.
La durée d’étude et de réalisation d’un dossier de RENFORCEMENT se situe entre 6 et 12 mois.
Après la fin des travaux, il faut fournir une déclaration de fin de travaux, établir les plans de récolement minutes et faire une demande de raccordement à ERDF.