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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur Rétrogradation disciplinaire. Ce guide explique comment rétrograder un salarié pour des raisons disciplinaires. Il décrit les étapes à suivre, notamment la vérification du règlement intérieur, la justification des faits, le respect des délais, la proposition d'un poste inférieur, la convocation à un entretien préalable, la notification de la proposition de rétrogradation et l'application de la mesure.

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Rétrogradation disciplinaire : Mode d'emploi | AI Chat & PDF Download | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Vérification de la conformité au règlement intérieur
  • Respect des délais de prescription des faits reprochés
  • Procédure d'entretien préalable avec le salarié
  • Proposition motivée et formalisée de la rétrogradation
  • Gestion de l'acceptation ou du refus du salarié
  • Application encadrée de la mesure de rétrogradation

Questions fréquemment posées

Oui, car l'établissement d'un règlement intérieur n'est pas obligatoire, autorisant la rétrogradation, sauf si l'entreprise a volontairement élaboré un règlement.

Cela peut entraîner une baisse de salaire et une modification du bulletin de paie. Cependant, le mandat des représentants du personnel est conservé.

L'employeur peut opter pour une sanction plus légère ou engager une procédure de licenciement.
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