AGEFOS PME contrat de génération Mode d'emploi

En synthèse
Moins de
50 salariés
50 à 300 salariés
300 salariés et plus
Mise en œuvre d’un diagnostic
NON
OUI
OUI
Obligation de négocier
NON
Mise en œuvre d’un accord et,
à défaut, élaboration d’un plan
d’action
NON
NON si elles sont
couvertes par un accord
de branche étendu
OUI
Aide de 4 000 €/an
OUI
OUI
NON
Pénalité
NON
NON
OUI
(durant 3 ans maximum)
utiles
Les adresses
OUI dans le cas contraire
Pôle emploi services
TSA 80114
92891 Nanterre cedex 9
Tél. 3995
www.pole-emploi.fr
En savoir plus ?
• Loi n°2013-185
nt création
du 1 mars 2013 porta
ion au
rat
du contrat de géné
rs 2013.
Journal officiel du 3 ma
La Direccte
er
• Décret n°2013-222
t
du 15 mars 2013 fixan
vre
œu
en
se
mi
les conditions de
é
bli
pu
ion
rat
du contrat de géné
.
13
20
rs
au JO du 16 ma
Site web : www.ile-de-france.direccte.gouv.fr
Site officiel : www.contrat-generation.gouv.fr
- juin 2013
Vos contacts AGEFOS PME Ile-de-France
Jocelyne POITE
Référent projet «Contrat de génération»
AGEFOS PME Ile-de-France
01 40 08 16 14
[email protected]
Votre conseiller en formation
AGEFOS PME Ile-de-France
0826 301 311
agefos-pme-iledefrance.com
(0,15 € TTC/min)
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