Batiss Climatisation Manuel utilisateur

Règlement Sécurité Incendie ERP – Documentation Batiss - Arrêté du 25 juin 1980 modifié – Articles « CH » - Chauffage, Ventilation
MàJ: 2016-04-29
Index réglementation sécurité incendie ERP
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CHAPITRE V
ARTICLES « CH »
Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation,
conditionnement d'air et
installation d'eau chaude sanitaire
(Titre modifié par arrêté du 14 février 200)
SECTION I
GÉNÉRALITÉS
Article CH1
Objectif et domaine d'application
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif
d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de
propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion
dus aux installations citées au paragraphe 2 et situées dans les
locaux accessibles ou non au public.
§ 2. Ces dispositions concernent les installations :
- de chauffage ;
- de ventilation, de climatisation et de conditionnement
d'air ;
- de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;
- de réfrigération (production, transport et utilisation du
froid).
La production de vapeur destinée à un usage autre que le
chauffage ne fait pas l'objet des dispositions du présent
chapitre.
Article CH 2
Conformité des appareils et des installations
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Règles applicables aux appareils.
La conformité des appareils aux exigences essentielles d'une
directive européenne est attestée par le marquage CE sur
l'appareil.
Il appartient ainsi à l'installateur de s'assurer que l'appareil
entrant dans le champ d'application d'une directive dispose du
marquage CE.
Les appareils utilisant les combustibles gazeux sont visés par
l'article GZ 26.
Les appareils installés devront par ailleurs respecter les règles
du présent chapitre et les dispositions particulières à chaque
type d'établissement.
§ 2. Règles applicables aux installations.
(Arrêté du 22 novembre 2004) « Pour l'application du
présent règlement, la puissance utile totale d'une installation
visée à la section II du présent chapitre est définie comme la
somme des puissances utiles maximales des appareils de
production de chaud et/ou de froid capables de fonctionner
simultanément. »
Les installations définies à l'article précédent doivent
satisfaire :
- aux prescriptions de l'arrêté relatif aux installations
fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau
chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux
ou recevant du public (1) ;
- aux normes françaises et documents techniques unifiés
lorsqu'ils sont expressément visés dans la suite du
présent règlement ;
- aux conditions techniques minimales imposées aux
installations classées lorsqu'elles atteignent le seuil de
classement sauf si imposé dans la suite du présent
règlement.
(1) Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes
destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude
sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou
recevant du public.
Article CH 3
Sources énergétiques autorisées
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les seuls combustibles liquides autorisés sont les
liquides inflammables de catégorie C (point éclair supérieur
ou égal à 55°C et inférieur à 100°C) et les liquides de
catégorie D (fuel et mazout lourds) tels que définis dans la
rubrique n° 1430 des installations classées relative aux
liquides inflammables (2).
§ 2. Les installations utilisant un combustible gazeux
doivent répondre aux dispositions du présent chapitre et à
celles du chapitre VI du présent titre.
§ 3. Les installations utilisant l'électricité doivent répondre
aux dispositions du présent chapitre et à celles du
chapitre VII du présent titre.
§ 4. Les combustibles solides doivent être utilisés dans les
conditions définies au présent chapitre.
(2) Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris
pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement.
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Article CH 4
Documents à fournir
SECTION II
IMPLANTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION DE CHALEUR
(ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2000)
(Arrêté du 14 février 2000)
Article CH 5
Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2)
comprennent :
§ 1. Une note explicative précisant les caractéristiques
générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que
les particularités techniques intéressant la sécurité telles que
le type d'énergie utilisée, la puissance des installations,
l'implantation des locaux de production d'énergie, des
stockages, etc.
§ 2. Un plan d'ensemble du ou des niveaux mentionnant :
- l'implantation des appareils de production ou de
production émission ;
- l'implantation des stockages de combustible ;
- l'implantation des accès et moyens de retraite des locaux
techniques ;
- le cheminement de l'amenée des combustibles ;
- le point de stationnement prévu pour les véhicules de
livraison des combustibles ;
- l'emplacement des orifices de ventilation et des conduits
de fumée.
§ 3. Pour les appareils de production, un plan complet du
local précisant :
- l'emplacement et la largeur des issues ;
- l'emplacement des générateurs par rapport aux parois du
local ;
- l'emplacement des orifices de ventilation et des conduits
de fumée ;
- l'emplacement des organes de coupure des énergies, des
appareils de sûreté et de sécurité.
§ 4. Pour les autres installations, un plan détaillé des
bâtiments mentionnant :
- l'emplacement des appareils de production émission et
d'émission avec leurs cotes d'encombrement faisant
ressortir leur conformité à l'article CO 37 ;
- l'emplacement des batteries de chauffe ;
- l'emplacement des appareils de ventilation et de
climatisation ;
- l'emplacement des organes de coupure ;
- le tracé des canalisations, des conduits et de leurs gaines
éventuelles avec, en particulier, l'emplacement des
dispositifs résistant au feu.
Installations de puissance utile supérieure à 70 kW
§ 1. (Arrêté du 29 juillet 2003) « Appareils installés en local
chaufferie.
Tout appareil ou tout groupement d'appareils de production
par combustion, de chaud et/ou de froid visé au
paragraphe 5 de l'article CH 35 dont la puissance utile totale
est supérieure à 70 kW doit être placé dans une chaufferie
conforme aux prescriptions du titre Ier de l'arrêté visé à
l'article CH 2 et à celles de l'article CO 28 (§ 1) relatif aux
locaux à risques importants.
En complément des dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978,
l'accès au local s'effectue dans les conditions suivantes,
selon le cas :
- lorsque la chaufferie ne comporte qu'un seul accès
direct, cet accès peut se faire par une circulation non
accessible au public qui doit déboucher sur l'extérieur,
sur un hall d'accès public situé au niveau d'évacuation
ou sur une terrasse accessible aux services de secours ;
- lorsque la chaufferie comporte un autre accès, il peut se
faire par un local ou une circulation accessible au
public à travers un sas conforme à l'article CO 28 (§ 1)
et équipé de deux portes pare-flamme de degré 1/2
heure munies de ferme-porte. Les portes doivent
s'ouvrir dans le sens de la sortie.
§ 2. Appareils installés en terrasse et hors local chaufferie.
Par dérogation aux conditions d'implantation du s ci-dessus,
les appareils ou groupements d'appareils de production par
combustion, de chaud et/ou de froid visés au paragraphe 5
de l'article CH 35 qui forment des ensembles ou sousensembles complets préfabriqués et sont conçus pour
fonctionner à l'extérieur des bâtiments conformément aux
conditions d'installation définies dans la notice d'utilisation
du fabricant peuvent être implantés en dehors de tout local
uniquement s'ils sont installés en terrasse et s'ils respectent
les conditions du présent paragraphe :
a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou
groupements d'appareils sont construites en matériau
classé M0. Les dispositifs tels que les boîtiers de
commande placés sur l'enveloppe de l'appareil ne sont
pas concernés ;
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b) Les ensembles ou sous-ensembles ainsi formés reposent
sur un plancher construit en matériau classé M0. La
partie de plancher directement située sous ces ensembles
ou sous-ensembles doit présenter les caractéristiques
d'un élément d'ouvrage coupe-feu de degré deux heures.
Indépendamment des dispositions de l'article CO 13 (§
1), et par dérogation aux dispositions générales, cette
mesure n'entraîne pas une aggravation de la stabilité au
feu des éléments porteurs correspondants ;
Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette
installation :
- est conçue pour fonctionner à l'extérieur ;
- doit rester isolée dans les conditions du présent
paragraphe ;
- est interdite d'accès à toute personne non autorisée. »
c) Les appareils ou groupements d'appareils sont implantés
à plus de 10 mètres en distance horizontale :
- de tout local habité ou occupé du bâtiment desservi par
le ou les appareils ;
- de tout bâtiment tiers ;
- de toute zone accessible au public située au niveau de la
terrasse ;
(Arrêté du 24 septembre 2009) « Par dérogation aux
conditions d'implantation des paragraphes 1 et 2 ci-dessus,
les appareils ou groupements d'appareils de production par
combustion de froid et/ou de chaud à cycle
thermodynamique utilisant des fluides visés à l'article CH
35 et dont la conception impose un fonctionnement à l'air
libre peuvent être implantés à l'extérieur et au sol sous
réserve du respect des prescriptions de la notice du fabricant
et des conditions suivantes : »
d) Par rapport au bâtiment desservi, la distance de 10
mètres peut ne pas être respectée dans l'un des cas
suivants :
- soit il est interposé un mur de protection coupe-feu de
degré deux heures d'une hauteur minimale de 2 mètres
dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre la
hauteur du ou des appareils. Ce mur est placé à une
distance suffisante des parois extérieures du ou des
appareils afin de permettre un bon fonctionnement et une
exploitation normale de ceux-ci. La longueur du mur doit
dépasser au minimum de 2 mètres de part et d'autre les
dimensions du ou des appareils ;
- soit les parois extérieures du ou des appareils sont
accolées ou placées à moins de 2 mètres de toute partie
de la façade du bâtiment. Dans ce cas, celle-ci doit
présenter un degré coupe-feu de degré deux heures sur
une hauteur de 8 mètres au moins au-dessus du niveau le
plus haut du ou des appareils et, d'autre part, sur une
largeur dépassant au minimum 2 mètres de part et d'autre
les dimensions du ou des appareils. Cette hauteur est
limitée à celle du bâtiment lorsque celui-ci est d'une
hauteur inférieure à 8 mètres ;
e) Par rapport à un bâtiment tiers ou à une zone accessible
au public située au niveau de la terrasse, la distance de
10 mètres peut ne pas être respectée s'il est interposé un
mur de protection coupe-feu de degré deux heures d'une
hauteur minimale de 2 mètres dont la partie supérieure
dépasse de 0,50 mètre la hauteur du ou des appareils. Ce
mur est placé à une distance suffisante des parois
extérieures du ou des appareils afin de permettre un bon
fonctionnement et une exploitation normale de ceux-ci.
La longueur du mur doit dépasser au minimum de 2
mètres de part et d'autre les dimensions du ou des
appareils ;
f) Ces appareils ou groupements d'appareils sont implantés
en terrasse dans une zone non accessible au public ou
rendue inaccessible par un mur ou une clôture grillagée
d'au moins 2 mètres de hauteur.
§ 3. Appareils installés au sol à l'extérieur du bâtiment et
hors local chaufferie.
a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou
groupements d'appareils sont construites en matériau
M0. Les dispositifs tels que boîtiers de commande
disposés sur les parois des appareils ne sont pas
concernés ;
b) Les appareils ou groupements d'appareils sont
implantés à 10 m au moins :
- de la voie publique ;
- de toute limite de propriété appartenant à un tiers ;
- de tout bâtiment ;
c) Les appareils ou groupements d'appareils doivent être
implantés dans une zone non accessible au public ou
rendue inaccessible par un mur ou une clôture grillagée
d'au moins 2 m de hauteur ;
d) Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette
installation :
- est conçue pour fonctionner à l'extérieur ;
- doit rester isolée dans les conditions du présent
paragraphe ;
- est interdite d'accès à toute personne non autorisée ;
e) Par rapport au bâtiment desservi par le ou les appareils,
la distance de 10 m peut ne pas être respectée dans l'un
des cas suivants :
- soit il est interposé un mur de protection coupe-feu de
degré deux heures, d'une hauteur minimale de 2 m dont
la partie supérieure dépasse de 0,5 m la hauteur du ou
des appareils. Ce mur est placé à une distance
suffisante des parois extérieures du ou des appareils
afin de permettre un bon fonctionnement et une
exploitation normale de ceux-ci. La longueur du mur
doit dépasser au minimum de 2 m de part et d'autre les
dimensions du ou des appareils ;
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- soit les parois extérieures du ou des appareils sont
accolées ou placées à moins de 2 m de toute partie de la
façade du bâtiment à condition que celle-ci présente un
degré coupe-feu de degré deux heures sur une hauteur de
8 m au moins au-dessus du niveau le plus haut du ou des
appareils et sur une largeur dépassant au minimum 2 m
de part et d'autre les dimensions du ou des appareils.
Cette hauteur est limitée à la hauteur de la façade du
bâtiment lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8 m.
(Arrêté du 24 septembre 2009) « Les appareils de production
par combustion de froid et/ou de chaud à cycle
thermodynamique visés par le présent paragraphe peuvent
être associés à des modules de production de chaleur non
thermodynamique à circuit de combustion étanche (appareils
de type C du point de vue de l'évacuation des produits de la
combustion). Dans ce cas, les ensembles ou sous-ensembles
complets préfabriqués ainsi formés doivent respecter les
conditions d'installation des appareils de production de froid
et/ou de chaud à cycle thermodynamique décrites ci-avant.
S'ils sont installés seuls, les modules de production de chaud
non thermodynamique à circuit de combustion étanche ne
sont pas concernés par ces dispositions. Ils doivent, dans ce
cas, respecter les dispositions du paragraphe 4 ci-après. »
§ 4. (Arrêté du 24 septembre 2009) « A l'exception des
modules de production de chaleur associés à des appareils de
production par combustion de froid et/ou de chaud
thermodynamique visés au paragraphe 3 du présent article,
seuls les appareils à circuit de combustion étanche, raccordés
à un terminal vertical, peuvent être installés :
- soit dans une chaufferie située en terrasse ou au dernier
niveau
conformément
aux
prescriptions
du
paragraphe 1 ;
- soit en terrasse dans les conditions fixées au
paragraphe 2. »
Article CH 6
« Installations de puissance utile inférieure ou
égale à 70 kW. »
(Arrêté du 22 novembre 2004)
§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Appareils installés à
l'intérieur du bâtiment :
Tout appareil ou groupement d'appareils à combustion, de
production de chaud et/ou de froid, doit être installé dans un
local.
a) Lorsque la puissance utile est inférieure ou égale à
30 kW, le local doit satisfaire aux conditions de
ventilation suivantes :
- comporter une amenée d'air directe ou indirecte,
permettant de fournir aux appareils la quantité d'air
nécessaire à leur fonctionnement normal ;
- comporter une évacuation des produits de combustion
réalisée :
- soit par le conduit d'évacuation des gaz brûlés, dans
le cas d'appareil(s) raccordé(s) ;
- soit par le système de ventilation du local.
Compte tenu de la conception des appareils à circuit étanche
de combustion, aucune exigence de ventilation du local n'est
imposée pour assurer le fonctionnement normal desdits
appareils.
b) Lorsque la puissance utile totale est supérieure à
30 kW, le local doit satisfaire aux conditions suivantes :
- être non accessible au public ;
- être ventilé dans les conditions du point a ci-dessus ;
- comporter un plancher haut et des parois construites en
matériau classé M0 et coupe-feu de degré 1 heure ;
- comporter une porte :
- coupe-feu de degré 1/2 heure si elle ouvre sur un
local ou une circulation accessible au public ;
- pare-flammes de degré 1/2 heure dans les autres cas ;
- équipée d'un ferme-porte, s'ouvrant dans le sens de la
sortie et pouvant être ouverte, dans tous les cas, de
l'intérieur.
§ 2. Appareils installés à l'extérieur du bâtiment :
Les appareils ou groupements d'appareils à combustion de
production de chaud et/ou de froid, formant des ensembles
ou sous-ensembles complets préfabriqués, conçus ou
adaptés pour fonctionner à l'extérieur des bâtiments, et ce
conformément aux conditions d'installation définies dans la
notice du fabricant, peuvent être installés à l'extérieur du
bâtiment, en dehors de tout local.
Cependant, lorsque leur puissance utile totale est supérieure
à 30 kW, ils sont disposés en toiture-terrasse d'un bâtiment
ou implantés au sol, sous réserve du respect des conditions
suivantes :
a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou
groupements d'appareils sont construites en matériau
classé M0. Les dispositifs, tels que les boîtiers de
commande, disposés sur l'enveloppe des appareils ne
sont pas concernés.
b) Les appareils ou groupements d'appareils sont
implantés à 5 m au moins en distance horizontale de
tout bâtiment, de la voie publique et de toute propriété
appartenant à un tiers.
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Article CH 8
Cette distance peut ne pas être respectée dans l'un des
cas suivants :
- il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré
1 heure, d'une hauteur minimale de 2 m dont la partie
supérieure dépasse de 0,5 m la hauteur du ou des
appareils. La longueur du mur doit dépasser au minimum
de 1 m de part et d'autre les dimensions du ou des
appareils ;
- la façade du bâtiment présente les mêmes
caractéristiques de surface et de résistance que ce mur de
protection.
c) Les appareils ou groupements d'appareils sont implantés
dans une zone non accessible au public.
Dans le cas contraire et afin de limiter l'accès aux
équipements, la robinetterie et les accessoires sont
protégés par un capot verrouillé, ou bien l'appareil, ou
groupement d'appareils, est entouré d'un grillage ou
d'une clôture.
Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette
installation :
- est conçue pour fonctionner à l'extérieur ;
- doit rester isolée dans les conditions du présent
paragraphe ;
- est interdite d'accès à toute personne non autorisée.
d) Les appareils ou groupement d'appareils implantés en
toiture-terrasse doivent de plus être placés :
- soit sur des plots en matériaux classés M0 dont la
hauteur, sans être inférieure à 20 cm, doit permettre
d'obtenir une lame d'air ventilée. Dans ce cas, la paroi
inférieure de l'appareil doit être coupe-feu de degré
1 heure ;
- soit sur un socle coupe-feu de degré 1 heure et débordant
d'au moins 10 cm sur le pourtour de l'appareil. »
Article CH 7
Galeries techniques
(Arrêté du 14 février 2000)
Les galeries techniques éventuelles entre les chaufferies
extérieures et les bâtiments accessibles au public doivent
comporter un dispositif coupe-feu de degré une demi-heure,
placé au droit de la paroi de la chaufferie.
Dans le cas de galerie dont la longueur est inférieure à
10 mètres, ce dispositif doit être d'un degré coupe-feu une
heure.
Utilisation de combustibles solides
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides,
toutes dispositions doivent être prises pour éviter une
montée en température des chaudières en cas d'arrêt des
pompes de circulation, à la suite d'une panne d'alimentation
électrique ou de l'utilisation du dispositif d'arrêt d'urgence.
§ 2. Dans ces mêmes chaufferies, le dispositif de
chargement automatique des chaudières à partir d'un silo
devra comporter un sas d'alimentation et le système
d'introduction du combustible être fermé en position
d'attente. Si le combustible est stocké dans un local contigu,
ce local sera considéré comme un local à risques importants.
Article CH 9
Évacuation des produits de combustion
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les conduits de fumée ainsi que les conduits de
raccordement aux chaudières, appelés carneaux, ne doivent,
en aucun cas, traverser les locaux destinés au stockage du
combustible ni être incorporés à la paroi séparatrice.
§ 2. Les conduits de raccordement en métal ou autres
matériaux incombustibles à paroi mince ne doivent pas,
dans leur parcours, emprunter d'autres locaux que la
chaufferie.
§ 3. Les conduits de fumée doivent satisfaire aux
dispositions de la norme NF P 51-201 (DTU 24.1) relative
aux travaux de fumisterie dans les bâtiments ou à la norme
européenne correspondante, ou à défaut de norme
européenne correspondante, de toute autre norme,
réglementation technique ou procédé ou mode de
fabrication d'un État membre de l'Union européenne ou d'un
État partie contractante à l'accord instituant l'Espace
économique européen, assurant un niveau de sécurité
reconnu comme équivalent, dont les références sont
publiées au Journal officiel de la République française.
§ 4. Les conduits de fumée et les conduits d'évacuation des
produits de la combustion des appareils raccordés ne
doivent pas se trouver en surpression en régime normal,
dans la traversée des locaux.
§ 5. Les conduits d'amenée d'air et d'évacuation des produits
de combustion des appareils à gaz à circuit étanche, de
puissance utile supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à
70 kW, doivent être installés conformément au chapitre VI
du présent titre (art. GZ).
Les conduits d'évacuation des produits de combustion des
appareils à circuit étanche, de puissance utile supérieure à
70 kW, doivent déboucher verticalement en toiture.
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Article CH 10
2.
Définitions :
§ 1. Les chaufferies visées à l'article CH 5 doivent être dotées
de moyens de lutte contre l'incendie conformes aux
dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2.
Unité de cogénération : assemblage d’éléments dissociés
comprenant tous les éléments nécessaires à la production de
chaleur et d’électricité ainsi qu’à sa régulation (moteur ou
turbine, alternateur, échangeur, etc.) regroupés dans un
même local ;
§ 2. Les locaux visés à l'article CH 6 doivent être dotés d'un
extincteur portatif au moins, adapté aux risques présentés.
Module de cogénération : ensemble compact et monobloc
comprenant tous les éléments nécessaires à la production de
chaleur et d’électricité ainsi qu’à sa régulation ;
Moyens de lutte contre l'incendie
Article CH 11
Puissance utile totale d’un module : somme de la puissance
électrique et de la puissance utile thermique déclarées par le
constructeur et exprimée en kilowatts.
Sous-stations
§ 2. Implantation et isolement :
§ 1. Une sous-station est un local abritant les appareils qui
assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de
chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire à un
réseau d'utilisation dit réseau secondaire.
§ 2. Les sous-stations d'une puissance utile supérieure à
70 kW doivent être conformes aux exigences du titre II de
l'arrêté visé à l'article CH 2. (Arrêté du 10 juillet 1987) « De
plus, lorsqu'elles abritent des installations d'eau surchauffée
haute température ou de vapeur haute pression, elles ne
doivent pas être en communication directe avec les locaux et
les dégagements accessibles au public à moins d'être séparées
par un sas à portes pleines ; ce sas doit comporter une
ventilation haute débouchant directement sur l'extérieur et
d'une surface de 4 dm² au moins ».
Article CH 12
Générateurs électriques
(Arrêté du 22 novembre 2004)
Un local abritant un générateur ou un groupement de
générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance
utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à
un réseau secondaire est assimilable à une sous-station. Il doit
satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.
Article CH 12-1
(Arrêté du 4 juillet 2007)
Installation de cogénération
§ 1. Principe et définitions :
1.
Principe :
La cogénération consiste à produire simultanément de
l’électricité et de la chaleur, à l’aide d’un moteur thermique
ou d’une turbine utilisant un combustible liquide ou gazeux.
Une unité doit être implantée dans un local spécifique
dénommé « local cogénération ». L’isolement de ce local
est réalisé par des parois verticales et plancher haut coupefeu de degré 2 heures ou REI 120 (parois ayant une fonction
porteuse) ou El 120 et des dispositifs de franchissement
coupe-feu de degré 1 heure ou El 60 sans communication
directe avec les locaux ou dégagements accessibles au
public quelle que soit la puissance.
Tout module de cogénération doit être soit placé dans un
“local cogénération”, soit implanté conformément aux
dispositions des articles CH 5 ou CH 6.
Dans ce dernier cas, un ou plusieurs modules de
cogénération peuvent être installés avec d’autres appareils
de production à combustion sous réserve que leur
fonctionnement soit compatible avec celui des autres
appareils de production. La puissance utile totale est la
somme des puissances utiles totales des modules et des
autres appareils de production à combustion.
Une attestation de compatibilité doit être fournie par
l’installateur et annexée au registre de sécurité.
§ 3. Alimentation en combustible du local cogénération :
1.
Lorsque le combustible utilisé est liquide,
l’aménagement du local cogénération et l’alimentation
en combustible doivent respecter les dispositions
suivantes :
a) Le sol du local doit former une cuvette de rétention
d’une profondeur minimale de 0,10 mètre avec
canalisation d’évacuation disposant d’un séparateur
d’hydrocarbure ;
b) Si le local est en sous-sol, il doit être desservi par un
conduit coupe-feu de degré 1 heure ou El o --> i 60
débouchant à l’extérieur, au niveau du sol, permettant
la mise en oeuvre du matériel de ventilation des
sapeurs-pompiers, et fermé à l’aide d’un dispositif
démontable sans outillage ;
c) Les canalisations de combustible doivent être fixes,
étanches et rigides ; elles peuvent être souples dans la
partie liaison à l’appareil ;
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d) Si une nourrice en charge alimente les appareils, elle doit
être munie :
- d’une tuyauterie de trop-plein de section au moins
double de celle de la tuyauterie d’alimentation, sans
point haut ;
- d’un ou plusieurs évents ;
- d’indicateurs de niveau résistant aux chocs et aux
variations de température ;
e) Le réservoir principal doit être en contrebas de la
nourrice ou, s’il n’en existe pas, de l’appareil ; si la
disposition précédente est impossible, l’alimentation de
l’appareil doit être assurée par une tubulure en partie
supérieure du réservoir et pourvue d’un dispositif
anti-siphon doublé d’un second dispositif à commande
manuelle ;
f) Un dispositif de coupure rapide de l’alimentation en
combustible doit être placé à l’extérieur du local ;
g) Un dépôt d’au moins 100 litres de sable et une pelle ainsi
que des extincteurs portatifs pour feux de classe B 1 ou
B 2 au moins doivent être placés à proximité de la porte
d’accès.
Lorsqu’il s’agit de combustible liquide de première catégorie
(point d’éclair inférieur à 55° C), la quantité de combustible
autorisée dans le local cogénération est limitée à 15 litres si
l’alimentation des appareils est faite par gravité et à 50 litres
si elle est assurée par une pompe à partir d’un réservoir placé
en contrebas. En aucun cas le remplissage des réservoirs
placés dans ce local ne doit être assuré automatiquement.
Lorsqu’il s’agit de combustible liquide de deuxième catégorie
(point d’éclair supérieur ou égal à 55° C et inférieur
à 100° C), la quantité de combustible autorisée dans le local
cogénération est limitée à 500 litres en réservoirs fixes. Si la
quantité de combustible stocké est supérieure à cette valeur,
le stockage doit s’effectuer dans les conditions des
articles CH 15, CH 16 et CH 17.
2.
Lorsque le combustible utilisé est gazeux, l’installation
doit répondre au chapitre VI du présent titre.
§ 6. Raccordement au réseau électrique :
Les éléments nécessaires au raccordement au réseau
électrique doivent être installés conformément aux
dispositions des articles EL.
SECTION III
STOCKAGE DES COMBUSTIBLES
Article CH 13
Combustibles solides
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Dans les soutes à combustibles solides, l'entassement ne
doit jamais dépasser les hauteurs suivantes :
- 3 mètres pour les combustibles contenant plus de
16 p. 100 de matières volatiles ;
- 5 mètres pour les autres combustibles.
§ 2. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Les soutes sont
indépendantes de la chaufferie et ne communiquent avec
elle, en partie basse, que par les ouvertures nécessaires à
l'approvisionnement en combustible, dans les conditions
prévues à l'article CH 8, paragraphe 2 ; elles doivent être
pourvues de ventilations haute et basse établies dans les
mêmes conditions et avec les mêmes sections que celles de
la chaufferie. »
§ 3. Les tuyaux de fluide dont la température peut dépasser
30°C ne doivent pas pouvoir être recouverts par le
combustible.
Article CH 14
Combustibles gazeux
(Arrêté du 14 février 2000)
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés doivent répondre
aux prescriptions de la section II du chapitre VI du présent
titre (art. GZ).
§ 4. Evacuation des produits de combustion :
Les produits de combustion doivent être évacués directement
sur l’extérieur par l’intermédiaire d’un dispositif
d’évacuation répondant aux spécifications du fabricant de
l’appareil de cogénération.
A l’extérieur du local et à l’intérieur du bâtiment, le dispositif
d’évacuation des produits de combustion doit être installé
dans une gaine de degré coupe-feu égal au degré de stabilité
au feu du bâtiment.
Article CH 15
Combustibles liquides
Le stockage du combustible liquide en récipients
transportables ne doit pas excéder 600 litres ; au-delà de
cette quantité, ce stockage doit se faire obligatoirement dans
des réservoirs fixes.
§ 5. Ventilation du local cogénération :
Le local doit être ventilé sur l’extérieur.
Le dimensionnement du système de ventilation doit tenir
compte des préconisations du fabricant.
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Article CH 16
Stockage des combustibles liquides en récipients
transportables
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les bidons et fûts doivent être situés en aérien soit à
l'extérieur, soit à l'intérieur d'un bâtiment.
§ 2. Stockage à l'extérieur :
- une distance minimale de 2 mètres doit être respectée
entre les parois du ou des récipients et le bâtiment le plus
proche ;
- les récipients doivent être placés dans une cuvette
étanche et incombustible. Sa capacité doit être au moins
égale à la capacité globale des récipients contenus ;
- le stockage doit être entouré par une clôture de 2 mètres
de hauteur au moins qui peut être grillagée par exemple.
§ 3. Stockage à l'intérieur :
- le stockage doit se faire dans un local réservé à cet
usage, situé soit au rez-de-chaussée, soit en sous-sol ;
- le local de stockage ne doit pas commander un autre
local. Il ne doit pas être en communication avec les
locaux et dégagements accessibles au public, ni avec les
locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ;
- le local doit avoir des dimensions appropriées au
stockage ;
- les récipients doivent être placés dans une cuvette
étanche et incombustible pouvant retenir la totalité du
liquide entreposé ;
- le local contenant le stockage doit comporter deux
ouvertures de ventilation (ventilation haute et ventilation
basse) ayant chacune une section minimale de un
décimètre carré.
Sont interdits dans le local de stockage :
- les tuyaux mobiles de fumée ;
- les feux nus ;
- les appareils comportant des éléments incandescents non
enfermés ;
- les dépôts de matières combustibles.
(Arrêté du 10 octobre 2005) « Toutefois, les cuves en
plastique bénéficiant de la marque NF 388 sont admises
dans un local conforme à la réglementation. Dès lors, leur
capacité doit être inférieure au seuil de classement des
installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à déclaration, encadrées par l'arrêté type 253,
rubrique 1430 : dépôts de liquides inflammables. »
Toutefois, un stockage en plein air d'une capacité maximum
de 2 000 litres, peut être admis pour les établissements de
4e catégorie, après avis de la commission de sécurité, sans
qu'il satisfasse aux règles techniques relatives aux
installations classées.
Dans ce cas, il doit être conforme aux dispositions de
l'arrêté définissant les règles techniques et de sécurité des
stockages de produits pétroliers liquides non soumis à la
législation des installations classées ou à celle des
établissements recevant du public (2).
(1) Arrêté type 253, rubrique 1430. Dépôts de liquides
inflammables.
(2) Arrêté du 21 mars 1968 modifié fixant les règles
techniques de sécurité applicables au stockage et à
l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés
par la législation des installations classées et la
réglementation des établissements recevant du public.
SECTION IV
DISTRIBUTION EN PHASE LIQUIDE DE BUTANE ET DE PROPANE
Abrogée par arrêté du 14 février 2000
Articles CH 18 à CH 22 abrogés par arrêté
du 14 février 2000
SECTION V
CHAUFFAGE À EAU CHAUDE, À VAPEUR ET À AIR CHAUD
(ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2000)
Un extincteur portatif homologué pour feux de classe 34 B
doit se trouver à proximité immédiate du stockage.
Article CH 23
Article CH 17
Stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes
(Arrêté du 14 février 2000)
Tout stockage en réservoirs fixes doit être installé suivant les
règles techniques relatives aux installations classées soumises
à déclaration (1), même lorsque sa capacité n'atteint pas le
seuil de classement.
Équipements des chaudières
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les chaudières à eau chaude ou à vapeur équipées de
brûleurs doivent être munies de dispositifs destinés à
produire automatiquement l'arrêt du brûleur en cas de
dépassement de la température ou de la pression, de plus les
chaudières à vapeur doivent posséder un dispositif indiquant
le manque d'eau. La remise en marche après un tel arrêt,
quelle que soit sa durée, ne doit pouvoir se faire que par
intervention directe du personnel et à l'emplacement même
des appareils.
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Les équipements de chauffe utilisant les combustibles
liquides ou gazeux doivent être automatiques. En cas d'arrêt
de fonctionnement d'un brûleur par suite d'un manque de
tension électrique et, pour un brûleur à gaz, par suite d'un
déclenchement du dispositif de contrôle de pression
minimale, l'intervention manuelle n'est pas exigée si la
conception de l'équipement thermique est telle que le cycle
de fonctionnement est repris à son point d'origine.
§ 2. Les générateurs électriques doivent être munis de
dispositifs destinés à limiter à 20°C au-dessus de la
température normale de fonctionnement, la température du
fluide distribué en toute circonstance.
§ 3. Un plan schématique de l'installation doit être affiché en
permanence et visiblement à proximité des appareils.
Article CH 24
Production d'air chaud à combustion
Article CH 25
Fluides caloporteurs
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Dans les parties de l'établissement accessibles au public
sont interdits pour le transport et l'accumulation de la
chaleur :
- les liquides inflammables ou susceptibles de donner des
vapeurs inflammables ;
- les liquides toxiques ou corrosifs ou susceptibles de
donner des vapeurs toxiques ou corrosives ;
- les gaz inflammables ou toxiques ou corrosifs.
§ 2. Dans les parties de l'établissement accessibles au
public, la pression effective des fluides de transport de
chaleur ne doit pas excéder 4 bars. Cette disposition ne
s'applique pas si la température du fluide est inférieure à sa
température d'ébullition sous la pression atmosphérique
normale.
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 3. (Arrêté du 29 juillet 2003) « Les canalisations de
chauffage sont métalliques ou en matériau classé M1.
§ 1. Seuls les générateurs d'air chaud avec échangeur
air-produits de combustion sont autorisés.
Aucune exigence de réaction au feu n'est exigée pour les
systèmes de canalisations à base de tubes en matériau de
synthèse incorporées (encastrées, engravées ou enrobées,
avec ou sans fourreau) dans les dalles ainsi que pour les
piquages et les liaisons d'alimentation des collecteurs
destinés à alimenter les émetteurs de chaleur du local.
§ 2. Les générateurs d'air chaud à combustion d'une
puissance utile supérieure à 70 kW doivent être installés dans
les conditions prévues à l'article CH 5.
Les générateurs d'air chaud à combustion d'une puissance
utile supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 70 kW
doivent être installés dans les conditions prévues à l'article
CH 6.
Aucune exigence de réaction au feu n'est exigée pour les
systèmes de canalisations à base de tubes en matériau de
synthèse disposées dans les gaines techniques de résistance
au feu identique à celle des parois traversées avec un
minimum de 30 minutes.
§ 3. Dans un générateur d'air chaud à combustion la pression
du circuit d'air doit toujours être supérieure à la pression des
gaz brûlés.
Les calorifuges utilisés pour l'isolation des canalisations et
récipients contenant les fluides caloporteurs doivent être
réalisés en matériau classé M1 dans les locaux et
dégagements accessibles au public et M3 dans les autres
parties de l'établissement. »
En régime établi, les brûleurs ne doivent pas créer, en un
point quelconque de l'appareil (chambre de combustion ou
surface d'échange) une surpression par rapport au circuit d'air
distribué.
§ 4. Les conduits aérauliques de raccordement d'un
générateur d'air chaud ne doivent comporter aucune partie
ouvrante dans la traversée du local prévu à l'article CH 5 ou à
l'article CH 6 dans lequel ils sont installés. Au franchissement
des parois de ce local, ces conduits doivent être équipés d'un
dispositif assurant un coupe-feu de traversée égal au degré
coupe-feu de la paroi franchie et commandé par un
déclencheur thermique de catégorie 2 taré à 140°C et
conforme à l'annexe B de la norme NF S 61-937. Ce
dispositif n'est pas exigible sur le conduit d'amenée d'air neuf
débouchant directement à l'extérieur.
SECTION VI
EAU CHAUDE SANITAIRE
Article CH 26
Production d'eau chaude sanitaire
(Arrêté du 22 novembre 2004)
(Arrêté du 22 novembre 2004) « Les appareils de
production d'eau chaude sanitaire doivent répondre aux
prescriptions de l'article CH 23.
§ 5. Un plan schématique de l'installation doit être affiché en
permanence et visiblement à proximité des appareils.
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Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils
alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale
supérieure à 70 kW est assimilable à une sous-station. Il doit
satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.
Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils de
production à combustion d'une puissance utile totale
supérieure à 70 kW doit respecter les dispositions de l'article
CH 5.
Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils de
production à combustion d'une puissance utile totale
inférieure à 70 kW doit respecter les dispositions de l'article
CH 6.
Dans le cas de réchauffage d'eau chaude sanitaire par pompe
à chaleur, l'installation doit être conforme aux prescriptions
de l'article CH 35. »
§ 2. Les ventilo-convecteurs, aérothermes, climatiseurs qui,
sans utilisation de conduits, traitent et diffusent l'air dans les
seuls locaux où ils sont installés sont des appareils
indépendants et relèvent de la section VIII du présent
chapitre.
SECTION VII
TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION
(ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2000)
SOUS-SECTION I
VENTILATION DE CONFORT
Article CH 29
Température de l'air
Calorifugeage
Lorsque l'air est utilisé comme véhicule de chaleur, sa
température, mesurée à 1 centimètre des bouches de
distribution, ne doit pas excéder 100°C.
(Arrêté du 14 février 2000)
Article CH 30
Les calorifuges utilisés pour l'isolation des canalisations et
récipients contenant l'eau sanitaire doivent être réalisés en
matériau de catégorie M1 dans les locaux et dégagements
accessibles au public et M3 dans les autres parties de
l'établissement.
Générateurs d'air chaud à combustion
Article CH 27
Abrogés par arrêté du 14 février 2000
Article CH 31
Installations
SECTION VII
TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION
(ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2000)
Abrogés par arrêté du 14 février 2000
Article CH 32
Article CH 28
Circuit de distribution et de reprise d'air
Installations de ventilation
(Arrêté du 14 février 2000)
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Afin de limiter une
éventuelle propagation du feu dans les circuits, tous les
conduits de distribution et de reprise d'air, à l'exception des
joints, doivent être en matériau classé M0.
§ 1. On distingue deux types de réseaux de ventilation :
- les réseaux de ventilation générale qui assurent le
soufflage et la reprise de l'air destiné à assurer la
ventilation de confort (renouvellement d'air, chauffage,
rafraîchissement, contrôle de l'humidité). Ces réseaux
sont soumis aux prescriptions des articles CH 29 à
CH 40 ;
- les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
qui assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de
l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles
d'eau, W-C, offices,...) avec des bouches à forte perte de
charge, pour des débits n'excédant pas 200 m3 par heure
et par local. L'amenée d'air neuf, naturelle ou mécanique,
est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique.
Les réseaux de VMC sont soumis aux prescriptions des
articles CH 41 CH 42 et CH 43.
La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur
d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériau
classé M0.
En dérogation, les conduits souples en matériau classé M1,
d'une longueur de 1 m environ, sont admis ponctuellement
pour le raccordement d'organes terminaux.
La reprise d'air à l'intérieur d'un local à risque courant peut
être réalisée par le plénum d'un faux-plafond sous réserve
qu'il respecte les dispositions des articles AM 4 et AM 8 et
que la surface du local ne dépasse pas 300 m2.
Les conduits disposés au-dessus d'un écran assurant la
stabilité au feu de la structure de toiture, telle que définie à
l'article CO 13, doivent être en acier. En aucun cas l'écran
ne doit être traversé par des conduits. »
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§ 2. Toute matière combustible est interdite à l'intérieur des
conduits.
Les calorifuges sont en matériau classé M0 ou M1. S'ils sont
en matériau classé M1, ils doivent être placés obligatoirement
à l'extérieur des conduits.
Toutefois, ces prescriptions ne concernent pas :
- les accessoires des organes terminaux situés dans une
pièce et ne desservant qu'elle ;
- ponctuellement, les matériaux de catégorie M1 assurant
une correction acoustique ou une régulation aéraulique à
l'intérieur des conduits.
§ 3. Les moteurs actionnant des ventilateurs, disposés en
dehors du circuit d'air, doivent être hors d'atteinte du public
(à une hauteur supérieure à 2,25 mètres ou dans un local non
accessible au public).
S'ils sont placés dans le circuit d'air, ils doivent être équipés
d'un dispositif thermique coupant automatiquement leur
alimentation électrique en cas d'échauffement supérieur à
celui autorisé par leur classe de température.
Ce dispositif n'est pas exigé pour les moteurs de ventilateurs
d'extraction, sans recyclage, placés à l'extérieur du bâtiment.
En aucun cas, les appareils de traitement d'air et les moteurs
ne peuvent être placés dans le plénum au-dessus d'un écran
assurant la stabilité au feu de la structure de toiture, tel que
défini à l'article CO 13.
§ 4. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Les réseaux aérauliques
ne doivent pas être communs avec les réseaux des
établissements tiers.
Quelle que soit leur section, les conduits aérauliques doivent
toujours présenter un degré coupe-feu de traversée équivalant
au degré coupe-feu des parois franchies lorsqu'ils traversent
un bâtiment tiers.
Le coupe-feu de traversée est réalisé soit par le conduit
lui-même, soit par le conduit et sa gaine éventuelle. »
§ 5. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Dans l'établissement, les
conduits aérauliques doivent, quelle que soit leur section, être
équipés de clapets coupe-feu d'un degré égal au degré coupefeu des parois franchies. Ces clapets rétablissent les
caractéristiques de résistance au feu des parois suivantes :
- parois délimitant les zones de mise en sécurité
(compartimentage) ;
- parois d'isolement entre niveaux, secteurs et
compartiments ;
- parois des locaux à risques importants ;
- parois des locaux à sommeil.
Lorsque le volume limité par ces parois est desservi par le
conduit, ces clapets sont placés :
- soit au droit de la paroi traversée ;
- soit au droit de la paroi assurant le coupe-feu de
traversée du conduit.
Lorsque le volume limité par ces parois n'est pas desservi
par le conduit, ces clapets ne sont pas exigibles si le
conduit, avec sa gaine éventuelle, présente un degré coupefeu de traversée équivalant au degré coupe-feu des parois
franchies ».
§ 6. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Le fonctionnement des
clapets est autocommandé par un déclencheur thermique
taré à 70 °C.
Les clapets sont conformes à la norme NF S 61-937.
Lorsqu'un système de sécurité incendie de catégorie A ou B
est exigé par les dispositions particulières, les clapets, qui
sont placés au droit des parois délimitant les zones ayant
une fonction de compartimentage, doivent être
télécommandés à partir du centralisateur de mise en sécurité
incendie (CMSI). »
§ 7. Le mécanisme de fonctionnement des clapets coupe-feu
doit être facilement accessible.
Toutes les trémies réservées ou les percements effectués
pour le passage des conduits à travers un plancher ou une
paroi doivent être rebouchés avec un matériau reconstituant
la résistance au feu de l'élément traversé.
Article CH 33
Prises et rejets d'air
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les prises d'air neuf doivent être protégées par un
grillage à mailles de 10 millimètres au plus ou par tout
dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de
corps étrangers.
§ 2. L'air extrait d'un local à risques importants ne doit pas
être recyclé dans d'autres locaux.
Article CH 34
Dispositifs de sécurité
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Dans les locaux ventilés, chauffés ou climatisés par air
pulsé, un dispositif de sécurité doit assurer automatiquement
l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de
l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des ventilateurs
lorsque la température de la veine d'air dépasse 120°C. Ce
dispositif doit être placé dans le conduit en aval du
réchauffeur.
Ce dispositif n'est pas exigible lorsque le réchauffage de
l'air est assuré par un échangeur alimenté au primaire par un
fluide dont la température est inférieure ou égale à 110°C.
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§ 2. (Arrêté du 22 novembre 2004) « En dehors des
dispositifs « marche/arrêt » des ventilateurs, l'arrêt de ceux-ci
doit pouvoir être obtenu manuellement, en cas d'urgence,
depuis l'une des localisations suivantes :
- le poste de sécurité ;
- un seul emplacement directement et facilement
accessible de l'extérieur du bâtiment ou du hall d'accès à
l'établissement.
Cette commande d'arrêt d'urgence doit être clairement
identifiée et indépendante de la gestion technique
centralisée. »
Article CH 35
Production, transport et utilisation du froid
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les fluides frigorigènes sont classés en trois groupes
définis et listés dans l'annexe E des normes NF EN 378
(indice de classement E 35-404) :
- le groupe L 1 comprend les fluides frigorigènes non
inflammables et dont l'effet toxique est nul ou minime ;
- le groupe L 2 est formé des fluides frigorigènes dont la
toxicité est la caractéristique dominante. Certains d'entre
eux mélangés à l'air sont inflammables et explosifs dans
un intervalle de concentration limité ;
- le groupe L 3 est celui des fluides dont les
caractéristiques dominantes sont l'inflammabilité et le
pouvoir explosif. Ces fluides ne sont pas, d'une façon
générale, toxiques.
Les conditions d'utilisation des fluides frigorigènes pour les
applications de réfrigération, conditionnement d'air, y
compris pompes à chaleur doivent respecter les dispositions
suivantes.
§ 2.
a) L'emploi des fluides du groupe L 1 est autorisé dans les
locaux accessibles au public. Lorsque les équipements à
compresseur incorporé utilisant les fluides frigorigènes
du groupe L 1 sont placés dans les locaux accessibles au
public, les compresseurs doivent être du type hermétique
ou hermétique accessible.
La capacité totale de fluide frigorigène du groupe L 1, présent
dans tous les équipements placés dans les locaux accessibles
au public, ne doit pas dépasser la valeur obtenue en
multipliant le volume du local par la limite pratique de
concentration dans l'air, telle qu'indiquée dans l'annexe E de
la norme NF EN 378.
b) L'emploi des fluides du groupe L 2 est autorisé, si les
trois conditions suivantes sont réalisées simultanément :
1.
Implantation à l'extérieur ou en salle des machines
distincte de la chaufferie ;
2.
Fonctionnement en système d'échange indirect ;
3.
Quantité totale des fluides présente dans tous les
équipements limitée à 150 kg.
c) L'emploi des fluides du groupe L 3 est interdit.
§ 3. Aucune restriction de charge n'est imposée aux
équipements utilisant des fluides frigorigènes du groupe L 1
placés à l'air libre ou dans une salle des machines. Cette
salle des machines, distincte de la chaufferie, est un local à
risques courants. Elle doit être ventilée conformément aux
dispositions des normes NF EN 378.
La salle des machines où sont installés des équipements
utilisant des fluides frigorigènes du groupe L 2 est un local
à risques importants, et doit être ventilée conformément aux
dispositions des normes NF EN 378. Cette salle des
machines ne doit renfermer que les équipements de
production de froid.
§ 4. Les installations de réfrigération, conditionnement d'air,
y compris pompes à chaleur, doivent être réalisées et
entretenues, conformément aux normes NF EN 378, par des
personnes compétentes avec des équipements et matériels
répondant aux exigences de ces normes.
§ 5. Les appareils ou groupement d'appareils de production
de froid à combustion sont installés dans les conditions
prévues aux articles CH 5 ou CH 6, en fonction de leur
puissance.
§ 6. Dans les parties de l'établissement accessibles au
public, sont interdits pour le transport et l'accumulation du
froid :
- les liquides inflammables ou susceptibles de donner des
vapeurs inflammables ;
- les liquides toxiques ou corrosifs ou susceptibles de
donner des vapeurs toxiques ou corrosives ;
- les gaz inflammables ou toxiques ou corrosifs.
Les substances utilisées ne doivent pas avoir un point éclair
inférieur à 65 °C.
§ 7. (Arrêté du 29 juillet 2003) « Les canalisations
contenant les fluides frigorigènes sont métalliques.
Les calorifuges utilisés pour l'isolation des canalisations et
récipients contenant les fluides frigorigènes doivent être
réalisés en matériau classé M1 dans les locaux et
dégagements accessibles au public et M3 dans les autres
parties de l'établissement. »
§ 8. (Arrêté du 29 juillet 2003) « Les canalisations et
récipients contenant les fluides utilisés pour le transport du
froid (appelés « frigoporteurs ») doivent respecter les
dispositions du paragraphe 3 de l'article CH 25. »
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Article CH 36
- les humidificateurs sont composés d'éléments
métalliques (tuyauteries, séparateurs de gouttes) avec
possibilité d'utilisation de matériaux de catégorie M3
pour les petits accessoires (gicleurs, par exemple) et
pour les revêtements des humidificateurs à
ruissellement ;
- les ensembles de filtration doivent répondre aux
spécifications des articles CH 38 et CH 39 ci-après.
Centrale de traitement d'air
(Arrêté du 11 décembre 2009)
Une centrale de traitement d'air est un équipement traitant
l'air pour assurer le chauffage, le rafraîchissement,
l'humidification, la déshumidification, la filtration, et
raccordé à un réseau de distribution desservant un ou
plusieurs locaux.
Article CH 37
Une centrale de traitement d'air ne peut être installée dans un
local à risques particuliers, à moins qu'elle ne desserve que ce
local. Si une centrale est installée dans un local spécifique,
celui-ci est considéré à risques courants.
Batteries de résistances électriques
(Arrêté du 14 février 2000)
Les centrales de traitement d'air doivent être conformes aux
dispositions suivantes :
- les parois intérieures des caissons doivent être
métalliques, maçonnées ou en matériau de catégorie M0
ou A1 ;
- aucun élément combustible ne doit se trouver à l'intérieur
de la centrale ; toutefois, sont admis ponctuellement :
- certains éléments combustibles tels que joints,
produits de fixation, courroies de transmission,
amortisseurs et autres éléments similaires ;
- des matériaux de catégorie M1 ou A2-s1, d0 en vue
d'assurer une correction acoustique ;
- l'isolation est extérieure et réalisée avec des matériaux de
catégorie M1 ou B-s3, d0 ;
- les batteries électriques répondent aux spécifications de
l'article CH 37 ;
- les humidificateurs sont composés d'éléments
métalliques (tuyauteries, séparateurs de gouttes) avec
possibilité d'utilisation de matériaux de catégorie M3
pour les petits accessoires (gicleurs, par exemple) et pour
les revêtements des humidificateurs à ruissellement ;
- les ensembles de filtration répondent aux spécifications
des articles CH 38 et CH 39 ci-après ;
- il est interdit d'injecter tout produit inflammable ou
toxique sans avis favorable de la Commission Centrale
de Sécurité.
Les batteries de résistances électriques, quelle que soit leur
puissance, placées dans les veines d'air, doivent être
installées conformément aux prescriptions suivantes :
En atténuation de ces dispositions, les centrales de traitement
d'air ne desservant qu'un seul local de moins de 300 m2 ne
sont soumises qu'aux dispositions suivantes :
- les parois intérieures des caissons sont métalliques ou en
matériau de catégorie M0 ou A1 ;
- les matériaux pour l'isolation thermique et acoustique
ainsi que les dispositifs de correction acoustique situés à
l'intérieur ou à l'extérieur de l'équipement sont de
catégorie M1 ou A2-s1, d0 ;
- les batteries électriques répondent aux spécifications de
l'article CH 37 ;
Filtres
1.
L'alimentation électrique des batteries centrales et
terminales doit être impossible en cas de nonfonctionnement du ventilateur ;
2.
Des thermostats de sécurité à réarmement manuel
(coupe-circuit thermique) doivent être placés au niveau
de chaque batterie, à 15 centimètres maximum en aval,
afin de couper l'alimentation électrique de la batterie
considérée en cas d'échauffement de la veine d'air à
plus de 120°C ;
3.
Les batteries électriques doivent être installées dans des
caissons ou conduits réalisés en matériau de catégorie
M0. Les éléments réalisés en matériau de catégorie
autre que M0, s'il y en a, doivent être protégés du
rayonnement direct de ces batteries.
Ces prescriptions ne concernent pas les résistances
électriques de préchauffage utilisées pour le dégivrage.
Article CH 38
(Arrêté du 22 novembre 2004) « Les filtres ou ensembles de
filtration de l'air doivent répondre aux prescriptions des
paragraphes du présent article pour les cas suivants :
- centrale traitant plus de 10 000 m³/h ;
- centrale desservant des locaux réservés au sommeil ;
- ensemble de centrales raccordées à un réseau de
distribution ou plusieurs réseaux de distribution
commun à ces centrales et traitant au total plus de
10 000 m³/h. »
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1.
Quelle que soit la réaction au feu des matériaux
constituant les filtres, un détecteur autonome
déclencheur sensible aux fumées, installé en aval du
caisson de traitement d'air et à l'origine des conduits de
distribution, doit commander automatiquement l'arrêt du
ventilateur, la fermeture d'un registre métallique situé en
aval des filtres, et, s'il y a lieu, la coupure de
l'alimentation électrique des batteries de chauffe.
Ce détecteur autonome déclencheur conforme à la norme
NF S 61-961 doit de plus être admis à la marque NF
Matériel de détection d'incendie et être estampillé
comme tel, ou faire l'objet de toute autre certification de
qualité en vigueur dans un État membre de la
Communauté économique européenne.
2.
3.
Les filtres dont les matériaux sont de catégorie M4 ou
non classés peuvent toutefois être utilisés à condition que
l'installation comporte en aggravation des dispositions
prévues au 1 ci-dessus :
- soit un clapet assurant un coupe-feu de traversée de
30 minutes à la place du registre métallique ;
- soit le maintien du registre métallique complété d'un
dispositif approprié d'extinction automatique asservi
au détecteur autonome.
Dans le cas d'utilisation de filtres à l'huile, toutes
dispositions doivent être prises pour éviter un
entraînement d'huile dans les conduits. Le constructeur
doit indiquer la vitesse limite de passage de l'air sur le
filtre.
4.
Les caissons doivent être éloignés de tout matériau
combustible par un espace d'au moins 0,20 mètre ou
revêtus d'une protection assurant une sécurité
équivalente.
5.
L'installateur doit mettre en place des prises de pression
et un manomètre permettant d'effectuer la comparaison
de la perte de charge des filtres, en fonctionnement au
débit nominal, à la perte de charge maximale admise.
Dans la traversée du caisson et de son isolant, les prises
de pression doivent être métalliques.
6.
Les accès aux filtres doivent être munis d'une plaque
métallique portant les indications ci-après : « Danger
d'incendie, filtres empoussiérés inflammables ».
Article CH 39
Entretien des filtres
(Arrêté du 14 février 2000)
Afin de contrôler le chargement en poussières des filtres et
maintenir leurs caractéristiques de bon fonctionnement, les
dispositions suivantes seront prises :
§ 1. L'utilisateur doit tenir un livret d'entretien de
l'installation de filtration faisant référence aux
recommandations de l'installateur et du fabricant du filtre.
Les valeurs d'efficacité minimale sont portées sur le livret
d'entretien.
§ 2. L'installateur, sur les indications du fabricant du filtre,
doit fixer une valeur de perte de charge maximale au débit
nominal, dont le dépassement devra entraîner le nettoyage
ou le changement des filtres. Cette valeur sera consignée
dans le livret d'entretien.
§ 3. Une visite périodique doit être effectuée par l'utilisateur
ou son représentant. Cette périodicité ne doit pas être
supérieure à un an. En l'absence d'un système de mesure et
d'alarme fonctionnant en permanence, cette périodicité est
ramenée à trois mois. De plus, les caractéristiques locales
ou fonctionnelles de certaines installations peuvent justifier
une périodicité plus courte, qui sera portée sur le livret
d'entretien.
§ 4. Les visites, mesures, nettoyages, ou changements de
filtres, doivent être notés sur le livret d'entretien.
Article CH 40
Unités de toiture monoblocs
(Arrêté du 11 décembre 2009)
§ 1. On appelle unités de toiture monoblocs des unités de
traitement d'air destinées à assurer la ventilation, le
chauffage ou le refroidissement de l'air des locaux et qui
sont conçues ou adaptées pour fonctionner à l'extérieur des
bâtiments. Elles peuvent être à combustion ou sans
combustion.
La puissance unitaire des générateurs à combustion ou la
puissance de groupements de générateurs à combustion
distants entre eux de moins de dix mètres ne doit pas
excéder 2 000 kW.
Les chaufferies autonomes de toiture ou chaufferies
préfabriquées ne sont pas concernées par cet article et
relèvent de la section II.
§ 2. Les unités de toiture monoblocs sont réalisées
conformément aux prescriptions du titre IV de l'arrêté visé à
l'article CH 2 et aux prescriptions des articles CH 33 à
CH 39 qui leur sont applicables en fonction de leur type et
de leurs caractéristiques (puissance, débit d'air).
Les moteurs des ventilateurs des unités de toiture respectent
les prescriptions de l'article CH 32, paragraphe 3.
Si des conduits aérauliques de distribution sont installés, ils
le sont dans le respect des dispositions de l'article CH 32.
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§ 3. Des dispositions doivent être prises pour les installations
à combustion ou non, afin de protéger la toiture contre un
rayonnement consécutif à un incendie dans les sections
filtration, chauffage et préchauffage. Les unités de toiture
monoblocs installées selon l'une des modalités suivantes sont
considérées comme atteignant cet objectif :
- sur des plots en matériaux M0 ou A1 dont la hauteur,
sans être inférieure à 20 cm, doit permettre d'obtenir une
lame d'air ventilée ;
- sur un socle coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60
débordant d'au moins 10 cm sur le pourtour de
l'appareil ;
- sur une costière de raccordement, d'une hauteur
minimum de 20 cm, assurant le passage des conduits de
soufflage et de reprise d'air issus de l'unité de toiture
monobloc et disposant d'ouvertures de ventilation de
50 % sur chacune des deux faces opposées ;
- le refroidissement des éléments présentant un risque
d'incendie (éléments de filtration, batterie électrique,
module de chauffage au gaz) est assuré par l'arrêt
immédiat des batteries et modules de chauffage suivi de
l'arrêt des ventilateurs, la fermeture du registre de reprise
et la mise à l'air libre par l'ouverture de la prise d'air
neuf. Ces actions sont déclenchées par l'une des sécurités
de surchauffe équipant les motoventilateurs de soufflage
et extraction, les batteries électriques et les modules de
chauffage au gaz. Dans le cas de batteries électriques,
une post-ventilation doit précéder l'arrêt des ventilateurs.
Les unités de toiture monoblocs sont implantées dans les
conditions de distance prévues au paragraphe 2 de l'article
CH 5 ou au paragraphe 2 de l'article CH 6 en fonction de leur
puissance.
§ 4. Pour les unités de toiture monoblocs d'un débit supérieur
à 10 000 m3/h d'air et ne desservant pas des locaux réservés
au sommeil, il est admis que le registre prévu au paragraphe 1
de l'article CH 38 soit placé à l'entrée de l'air recyclé. Cette
disposition ne peut être réalisée que si le caisson de mélange
est mis à l'air libre par la prise d'air neuf. La distance du
débouché de celle-ci par rapport aux obstacles plus élevés
qu'elle, doit être au moins égale à la hauteur de ces obstacles.
Toutefois, la distance maximale exigible est fixée à 8 mètres.
SOUS-SECTION 2
VENTILATION MÉCANIQUE CONTRÔLÉE
(ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2000)
Article CH 41
Principes de sécurité des installations de ventilation
mécanique contrôlée
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les installations destinées à assurer l'extraction
mécanique de l'air vicié des locaux (systèmes de ventilation
courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être
conçues de manière à éviter la propagation du feu et des
fumées dans tout local autre que celui où le feu a pris
naissance. Les systèmes dans lesquels les débits de
soufflage et d'extraction sont limités chacun à 100 m³/h par
local sont des systèmes à double flux.
L'exigence de non-propagation du feu et des fumées est
réputée satisfaite soit par la mise en place de dispositifs
d'obturation tels que prévus à l'article CH 42, soit par le
fonctionnement permanent du ventilateur conformément à
l'article CH 43.
Lorsque le système de ventilation mécanique contrôlée
assure l'évacuation des gaz de combustion des appareils
raccordés (VMC gaz), seul le fonctionnement permanent du
ventilateur est possible. Une VMC gaz collective est
obligatoirement équipée d'un dispositif de sécurité
collective conforme à l'arrêté relatif à la sécurité collective
des installations nouvelles de VMC auxquelles sont
raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les
hydrocarbures liquéfiés (1).
(1) Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des
installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée
auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz
combustible ou les hydrocarbures liquéfiés).
§ 2. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Les conduits de
ventilation mécanique contrôlée et leurs trappes de visite
éventuelles sont réalisés en matériau classé M0.
L'ensemble du conduit collectif vertical de ventilation
(y compris les dévoiements) et de sa gaine assure un coupefeu de traversée équivalant au degré coupe-feu des
planchers traversés avec un maximum de 60 min. Les
trappes de visite éventuelles sur les parois des gaines ont un
degré pare-flammes 1/2 heure.
Toutes les trémies réservées ou les percements effectués
pour le passage des conduits à travers un plancher ou une
paroi doivent être rebouchés avec un matériau restituant la
résistance au feu de l'élément traversé.
Les conduits collectifs horizontaux desservant des locaux à
sommeil ne doivent pas traverser ces locaux. »
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§ 3. L'extraction de l'air ne peut s'effectuer que dans des
locaux à pollution spécifique.
Les conduits de VMC desservant des locaux accessibles au
public ne doivent, en aucun cas, desservir des locaux à
risques importants.
§ 4. Lorsque les moteurs de VMC sont placés dans le circuit
d'air, le dispositif thermique, coupant automatiquement leur
alimentation électrique, en cas d'échauffement supérieur à
celui autorisé par leur classe de température, est exigé pour
les ventilateurs de soufflage. Ce dispositif est interdit pour les
ventilateurs d'extraction à fonctionnement permanent visé à
l'article CH 43.
§ 3. Dans le cas où l'extraction est réalisée de telle sorte que
l'air circule de haut en bas dans les conduits collectifs
(VMC inversée), il est interdit de placer des clapets dans ces
conduits collectifs. Seuls les dispositifs sur les piquages
sont admis.
§ 4. Les dispositifs pare-flammes et les clapets coupe-feu
sont facilement contrôlables et remplaçables, ils sont
autocommandés par un déclencheur thermique fonctionnant
à 70° C placé dans le flux d'air extrait.
Les clapets sont conformes à la norme NF S 61-937.
CH 43
§ 5. Lorsqu'il est prévu la mise en place d'un écran assurant la
stabilité au feu de la structure de toiture, tel que défini à
l'article CO 13 :
- les conduits de VMC placés dans le plénum doivent être
en acier ;
- les ventilateurs ne doivent pas se trouver dans ce
plénum ;
- en aucun cas, l'écran ne doit être traversé par des
conduits.
§ 1. L'installation d'une VMC avec fonctionnement
permanent du ventilateur n'est possible que si, à un même
niveau, les conduits ne traversent pas de parois d'isolement
entre secteurs, compartiments et zones de mise en sécurité
(compartimentage).
§ 6. Dans les installations de ventilation mécanique inversée,
l'air circule du haut vers le bas dans les collecteurs
d'extraction. Dans ce cas, les ventilateurs d'extraction doivent
être placés dans des locaux satisfaisant aux dispositions des
locaux à risques moyens définis à l'article CO 28, paragraphe
2, sauf si le local est situé à l'extérieur du bâtiment.
§ 2. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Le ventilateur est
maintenu en fonctionnement permanent par une
alimentation électrique issue directement du tableau
principal du bâtiment ou de l'établissement et sélectivement
protégée de façon à ne pas être affectée par un incident
survenant sur les autres circuits.
§ 7. Lorsque le système de ventilation est du type double
flux, les réseaux doivent être conçus de telle façon qu'il ne
puisse y avoir, en cas d'incendie, de mélange de l'air extrait
avec l'air insufflé par échangeur de calories.
Article CH 42
Mise en place de dispositifs d'obturation
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Pour les conduits verticaux :
- soit chaque piquage est muni d'un dispositif pareflammes de degré une demi-heure placé au droit de la
paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ;
- soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque
plancher et restitue le degré coupe-feu de ce dernier.
Fonctionnement permanent du ventilateur
(Arrêté du 14 février 2000)
Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs
doivent être du type résistant au feu de catégorie CR1 ».
§ 3. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Dans le cas d'un
système simple flux, le ventilateur d'extraction est un
ventilateur assurant sa fonction au moins pendant une demiheure avec des fumées à 400 °C.
Dans le cas d'un système double flux, seul le ventilateur
d'extraction est soumis à cette exigence. »
§ 4. Les conduits collecteurs horizontaux éventuels doivent
être des conduits rigides en acier et respecter un « écart au
feu » de 7 centimètres par rapport aux matériaux
combustibles.
§ 2. Les conduits horizontaux doivent être équipés de clapets
coupe-feu une demi-heure au droit des parois d'isolement
entre secteurs, compartiments et des parois délimitant les
zones de mise en sécurité (compartimentage).
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SECTION VIII
APPAREILS INDÉPENDANTS DE PRODUCTION-ÉMISSION DE CHALEUR
Article CH 44
Définitions et généralités
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les appareils de production-émission sont des appareils
indépendants qui produisent et émettent la chaleur
exclusivement dans le local où ils sont installés.
Ils peuvent être à combustion (alimentés en combustible
solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et
convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques,
panneaux radiants électriques, cassettes chauffantes
électriques, aérothermes électriques, etc.).
Sont assimilés à un appareil de production-émission, les
procédés de chauffage électriques par planchers ou plafonds
chauffants ou tout autre procédé approuvé par la Commission
centrale de sécurité.
§ 2. L'installation de ces appareils doit respecter les
conditions suivantes :
a) Ces appareils ne doivent pas présenter de flammes ou
éléments incandescents non protégés ni être susceptibles
de projeter au-dehors des particules incandescentes ;
b) Les appareils ne doivent pas comporter de parties
accessibles à une température supérieure à 100°C sans
protection. Les parties accessibles d'un appareil sont
celles situées à une hauteur au plus égale à 2,25 mètres
au-dessus du sol et qui peuvent être touchées ;
c) Aucune matière ou matériau combustible non protégé ne
doit se trouver à proximité des éléments constituant les
appareils de production-émission susceptibles d'atteindre
une température supérieure à 100°C.
Toute tenture ou tout élément flottant combustible doit
être placé à une distance suffisante des appareils de
façon à ne pas entrer en contact avec des parties
susceptibles d'atteindre une température supérieure à
100°C.
d) Les appareils et leur canalisation d'alimentation ne
peuvent en aucun cas être utilisés comme supports ou
comme points d'accrochage ;
e) Les appareils de production-émission installés à
l'intérieur des locaux et dégagements accessibles au
public doivent être fixes.
Article CH 45
Appareils électriques
(Arrêté du 14 février 2000)
L'installation d'appareils de production-émission électriques
dans les établissements recevant du public est autorisée,
sans limitation de puissance, dans les conditions fixées dans
la suite du présent article et sous réserve des conditions
particulières propres à chaque type d'établissement.
a) Les planchers chauffants doivent répondre aux
prescriptions de sécurité contre l'incendie décrites dans
la norme DTU P 52-302 (DTU 65-7) ou les avis
techniques ou à la norme européenne correspondante,
ou à défaut de norme européenne correspondante, de
toute autre norme, réglementation technique ou procédé
ou mode de fabrication d'un État membre de l'Union
européenne ou d'un État partie contractante à l'accord
instituant l'Espace économique européen, assurant un
niveau de sécurité reconnu comme équivalent, dont les
références sont publiées au Journal officiel de la
République française.
Les plafonds chauffants réalisés par des éléments
constitués de films souples, de panneaux ou de modules
doivent répondre aux exigences de sécurité contre
l'incendie décrites dans les avis techniques.
b) Les panneaux radiants ou les cassettes ne sont admis
que si la puissance utile installée ne dépasse pas
400 W/m² de surface de local.
Les appareils présentant des éléments accessibles dont
la température dépasse 100°C doivent être installés à
une hauteur, par rapport au sol, supérieure à 3 mètres et
être éloignés des matières ou matériaux combustibles
environnants. L'éloignement minimal est fixé comme
suit :
1,25 m vers le bas ;
0,50 m vers le haut ;
0,60 m latéralement.
Ces distances sont mesurées à partir de l'élément
dépassant 100°C. De plus, il y a lieu de prévoir la mise
en place d'un isolant thermique sur le support de
l'appareil et le matériel sur lequel il est fixé, lorsque ce
matériau est combustible.
c) Les ventilo-convecteurs et climatiseurs qui, sans
utilisation de conduits, traitent et diffusent l'air dans les
seuls locaux où ils sont installés doivent respecter les
dispositions de l'article CH 35, paragraphe 2.
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Article CH 46
Article CH 48
Appareils à combustion
Règles d'installation des appareils à combustion
(Arrêté du 22 novembre 2004) « L'installation d'appareils de
production-émission à combustion dans les établissements
recevant du public est autorisée dans les conditions fixées
dans la suite du présent règlement et sous réserve des
dispositions particulières propres à chaque type
d'établissement :
a) Dans un local accessible au public, la puissance utile de
chaque appareil ou groupe d'appareils isolé doit être
inférieure ou égale à 30 kW et la puissance utile totale
installée inférieure ou égale à 70 kW.
Ces seuils ne concernent ni les aérothermes, ni les tubes
rayonnants, ni les panneaux radiants à gaz, lesquels
doivent être installés conformément aux règles définies
aux articles CH 53 et CH 54.
b) Deux appareils ou groupe d'appareils sont considérés
comme isolés s'ils sont séparés par une distance de 10 m
au moins.
c) Les appareils de chauffage de terrasse à combustion sont
assujettis uniquement aux dispositions de l'article
CH 56. »
Article CH 47
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les appareils de production-émission à combustion
doivent être isolés des parties inflammables voisines par un
espace libre d'au moins 0,50 mètre. Cette distance peut être
réduite à 0,25 mètre si ces parties inflammables sont
protégées par un écran isolant M0 fixé au moyen de pattes
ou de taquets laissant un espace d'au moins 5 centimètres
permettant la libre circulation de l'air.
§ 2. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la
manœuvre intempestive des robinets de commande des
appareils de production-émission à combustibles liquides ou
gazeux, que ces robinets soient incorporés ou non auxdits
appareils.
§ 3. En cas d'utilisation d'appareils de production-émission à
combustible solide, le sol doit être constitué de matériaux
incombustibles ou revêtu de matériaux de catégorie M0.
Ce dispositif de protection doit s'étendre sur une distance de
0,30 mètre en avant et de chaque côté de la porte du
cendrier.
§ 4. Les appareils de production-émission à combustion, à
l'exception des panneaux radiants, sont raccordés à des
conduits d'évacuation des produits de la combustion.
Limites d'emploi des appareils à combustion
(Arrêté du 14 février 2000)
Article CH 49
Combustible
L'installation d'appareils de production-émission à
combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant
donnant directement sur l'extérieur.
Les locaux, où sont installés ces appareils, doivent être munis
d'un système de ventilation permettant d'apporter la quantité
d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.
Pour les appareils à gaz, la quantité d'air nécessaire au bon
fonctionnement des appareils raccordés ou non raccordés doit
être au moins égale aux valeurs fixées à l'article GZ 21.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux
appareils à circuit étanche.
§ 1. Le stockage du combustible nécessaire au
fonctionnement des appareils doit être effectué dans les
conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.
§ 2. Aucune réserve de combustible liquide ou gazeux n'est
admise dans les locaux et dégagements accessibles au
public.
Article CH 50
Conduits de raccordement
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les conduits de raccordement destinés à l'évacuation
des produits de combustion des appareils de productionémission à combustion, doivent être apparents dans toutes
leurs parties. Ils doivent être en métal ou tout autre matériau
incombustible, et être éloignés de toute matière
inflammable, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la
construction, par un espace libre d'au moins 0,50 mètre.
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Cette distance peut être réduite à 0,25 mètre si ces parties
inflammables sont protégées par un écran isolant de
catégorie M0 fixé au moyen de pattes ou de taquets laissant
un vide d'au moins 5 centimètres permettant la libre
circulation de l'air.
Ces conduits ne doivent pas pénétrer dans un local autre que
celui où est établi le foyer qu'ils desservent. Cette interdiction
vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc.
§ 2. Le raccord au conduit de fumée fixe doit être bien luté.
Un tampon ou dispositif de ramonage doit être placé
immédiatement au-dessous du raccord. Le conduit doit être
obturé immédiatement au-dessous du tampon.
§ 3. Il est interdit de placer des clés ou registres de réglage
sur les conduits, carneaux ou tuyaux de raccordement des
appareils. Ceci ne concerne pas les dispositifs automatiques
de régulation de tirage.
§ 4. Les dispositifs d'alimentation en air et d'évacuation des
produits de combustion des appareils à circuit étanche
doivent être conformes aux dispositions de l'article
GZ 25 (§ 5).
Article CH 51
Évacuation des produits de combustion
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les conduits de fumée desservant les appareils de
production-émission doivent être réalisés conformément aux
dispositions de l'arrêté relatif aux conduits de fumée
desservant les logements (1) et pour les appareils utilisant des
combustibles gazeux, à celles de l'article GZ 25.
(1) Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée
desservant les logements
§ 2. Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture en
un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un
foyer, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression permettant
de réduire le tirage. Ces dispositifs ne peuvent être installés
que dans la pièce même où se trouve le foyer et le plus près
possible de la base de la cheminée. Des dispositions spéciales
doivent être prises pour éviter les refoulements. Les
régulateurs de dépression doivent être tenus d'une manière
permanente en bon état de fonctionnement.
Article CH 52
Appareils à combustible liquide
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Sauf dérogation prévue au paragraphe 6 ci-après, le
réservoir doit faire corps avec l'appareil.
§ 2. La capacité du réservoir, prévu au paragraphe 1 cidessus, doit être suffisante pour assurer le fonctionnement
de l'appareil desservi pendant dix heures de marche
continue, sans remplissage, avec un maximum de trente
litres. Toutes dispositions doivent être prises, tant à la
construction que lors du montage, pour qu'en aucun point du
circuit extérieur à l'appareil (réservoir et tuyauterie
d'alimentation), la température du liquide ne dépasse 50°C.
§ 3. Dans le cas de fuite ou de débordement, le combustible
liquide doit pouvoir être recueilli dans un bac de contenance
au moins égale à celle du réservoir, placé à la partie
inférieure de l'appareil.
§ 4. Le remplissage du réservoir ne doit jamais s'effectuer
au cours du fonctionnement de l'appareil. Cette interdiction
doit être rappelée à proximité de l'appareil.
§ 5. Dans chaque local équipé d'un
utilisant un combustible liquide,
extincteur portatif de classe 21 B au
l'accès principal, avec un maximum
niveau.
ou plusieurs appareils
doit être placé un
moins, à proximité de
de deux appareils par
§ 6. Les installations comportant une distribution de
combustible liquide à plusieurs appareils indépendants à
partir d'un réservoir ne répondant pas aux prescriptions du
paragraphe 1 du présent article doivent faire l'objet d'une
autorisation délivrée par l'autorité responsable, après avis de
la commission de sécurité. En tout état de cause, ce
réservoir dont la contenance maximum ne peut dépasser
deux cents litres, doit être placé dans un local non
accessible au public et relié aux appareils par une
canalisation métallique.
§ 3. Si l'évacuation des fumées est obtenue par un dispositif
mécanique, l'arrêt de ce dispositif doit entraîner la mise en
sécurité de l'appareil.
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Article CH 53
Aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz
(Arrêté du 14 février 2000)
L'installation des aérothermes, des tubes rayonnants et des
panneaux radiants à gaz doit répondre aux exigences
suivantes :
a) (Arrêté du 22 novembre 2004) « Aérothermes à gaz.
Les aérothermes à gaz sont admis si :
- la puissance utile de chaque aérotherme est limitée à
35 kW ;
- la puissance utile d'un groupe d'aérothermes isolé au sens
du b de l'article CH 46 est inférieure ou égale à 70 kW.
Un aérotherme doit être raccordé :
- soit à un conduit répondant aux dispositions de l'article
CH 51 ;
- soit à un dispositif d'évacuation des produits de
combustion réalisé conformément à la notice
d'installation fournie avec l'appareil.
Dans le cas de groupement d'appareils non assemblés en
usine, le marquage CE peut ne concerner que chaque
panneau et non le groupement, à condition que la notice
d'installation desdits panneaux, approuvée lors du marquage
CE, fixe très explicitement les conditions de regroupement
des panneaux ;
d) Aérothermes, tubes et panneaux.
Les appareils présentant des éléments accessibles dont la
température dépasse 100°C doivent être installés à une
hauteur, par rapport au sol, supérieure à 3 mètres et être
éloignés des matières ou matériaux combustibles
environnants. L'éloignement minimal est fixé comme suit :
1,25 m vers le bas ;
0,50 m vers le haut ;
0,60 m latéralement.
Ces distances sont mesurées à partir de l'élément dépassant
100°C. De plus, il y a lieu de prévoir la mise en place d'un
isolant thermique sur le support de l'appareil et le matériel
sur lequel il est fixé, lorsque ce matériau est combustible.
b) Tubes rayonnants à gaz.
Les tubes rayonnants ne sont admis que si la puissance utile
installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de
local.
Ils ne peuvent chauffer que le local dans lequel ils sont
installés. Ils fonctionnent toujours en dépression. La
puissance utile de chaque brûleur est limitée à 70 kW.
Un tube rayonnant monobloc ou multibrûleur doit être
raccordé :
- soit à un conduit répondant aux dispositions de l'article
CH 51 ;
- soit à un dispositif d'évacuation des produits de
combustion réalisé conformément à la notice
d'installation fournie avec l'appareil.
L'évacuation des produits de la combustion de plusieurs tubes
rayonnants monoblocs, réalisée par un réseau collectif
raccordé à un ventilateur d'extraction placé éventuellement
dans un local technique contigu au local chauffé, doit
posséder les caractéristiques suivantes :
- le conduit collecteur doit être en matériau classé M0 ;
- un dispositif à sécurité positive doit produire
automatiquement l'arrêt des brûleurs en cas de
dysfonctionnement du système d'extraction collectif. »
c) Panneaux radiants à gaz.
Les panneaux radiants ne sont admis que si la puissance utile
installée ne dépasse pas 400 W/m² de surface de local.
Les groupements de panneaux radiants assemblés en usine
(tels que les lustres) constituent un seul appareil et doivent :
- faire l'objet d'un marquage CE tel que prévu à l'article
GZ 26 ;
- être alimentés par une canalisation unique de gaz
jusqu'au robinet de commande de l'appareil.
Article CH 54
Système de chauffage par tubes rayonnants à génération
centralisée
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Définition.
Un système de chauffage par tubes rayonnants à génération
centralisée est un système comportant un générateur de
chaleur dont la puissance utile est supérieure à 70 kW.
§ 2. Règles d'installation :
a) L'installation d'un tel système est autorisée à l'intérieur
des locaux recevant du public à condition de respecter
les dispositions suivantes :
- le système ne dessert qu'un seul local ;
- les tubes sont installés dans les conditions précisées aux
articles CH 44, paragraphe 2, CH 46 et CH 53 d ;
- le générateur se trouve à l'extérieur du local recevant du
public et il est installé dans les conditions prévues ciaprès ;
b) Le générateur est installé :
- soit dans un local adjacent réservé à cet usage exclusif
et répondant aux conditions prévues à l'article CH 5,
paragraphe 1 ; toutefois, il n'est pas exigé de clapet
coupe-feu à l'intérieur des tubes ;
- soit directement en console sur une paroi verticale
extérieure au bâtiment.
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Dans ce dernier cas, la paroi doit, sur toute sa hauteur et sur
une largeur dépassant les dimensions de l'appareil au
minimum de 1 mètre de part et d'autre, présenter des critères
de stabilité au feu et d'isolement thermique de degré deux
heures, à l'exception de l'ouverture strictement nécessaire au
passage des tubes.
Le générateur se trouve à une distance, en projection
horizontale, de 10 mètres par rapport aux zones accessibles
au public et être placé à une hauteur minimale de 3 mètres du
sol environnant ;
c) A l'intérieur du local chauffé, le circuit des tubes
rayonnants est toujours en dépression relative par rapport
audit local ;
d) Un dispositif à sécurité positive doit produire
automatiquement l'arrêt du brûleur dès lors que cette
pression devient supérieure à celle du local chauffé ;
Article CH 56
Appareils de chauffage de terrasse
(Arrêté du 29 juillet 2003)
L'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage de
terrasse fixes ou mobiles à combustion, intégrant ou non un
récipient de GPL, ne peuvent être réalisées que dans les
conditions énoncées dans le présent article, en dérogation
aux articles CH 44, CH 46 à CH 52.
1.
Les appareils de chauffage visés au présent article ne
peuvent être admis en fonctionnement que sur des
terrasses situées en plein air ou des terrasses à l'air
libre, comportant une ou des ouvertures permanentes
d'une surface minimale totalisant au moins 50 % de la
surface de la plus grande façade.
2.
Ces appareils sont conçus, fabriqués et mis sur le
marché conformément aux dispositions de l'arrêté du
12 août 1991 modifié portant application de la directive
90/396/CEE relative aux appareils à gaz.
3.
Les appareils doivent être installés et entretenus
conformément aux notices d'installation et d'utilisation
du fabricant et utilisés conformément à leur destination.
4.
La puissance de chaque appareil est limitée à 15 kW.
Le nombre d'appareils est limité à 10 par terrasse. La
puissance surfacique installée ne doit pas dépasser
1 kW m² de terrasse.
5.
Nonobstant le respect des instructions du fabricant en la
matière, lorsque l'appareil est en fonctionnement,
aucune de ses parties susceptibles d'être portées à une
température supérieure à 100 °C ne devra se trouver à
proximité d'une matière ou d'un matériau combustible
non protégé en tenant compte des distances
d'éloignement minimales suivantes : 0,50 mètre vers le
haut, 0,60 mètre latéralement et 1,25 mètre vers le bas.
e) Une prise de pression doit être mise en place pour
vérifier cette dépression lors de la mise en service et des
entretiens périodiques.
§ 3. Les systèmes à tubes rayonnants doivent également
respecter les dispositions des articles CH57 et CH 58 ainsi
que les articles GZ du règlement de sécurité.
Article CH 55
Cheminées à foyer ouvert ou fermé
Inserts et appareil fonctionnant à l'éthanol
(Arrêté du 07 juin 2010)
§ 1. Lorsque les dispositions particulières à un type
d'établissement le prévoient et après avis de la commission de
sécurité, il peut être installé :
- des cheminées à foyer ouvert ou fermé et des inserts ;
- des appareils à effet décoratif de combustion utilisant les
combustibles gazeux, de puissance utile unitaire de 20
kW maximum, disposés dans une cheminée à foyer
ouvert ;
- des appareils fonctionnant à l'éthanol. Ces appareils sont
assujettis uniquement aux dispositions de l'article AM
20.
§ 2. L'installation de de ces cheminées doit respecter les
dispositions des normes NF P 51-202, NF P 51-203 et NF P
51-204-1 ou des normes européennes correspondantes, ou à
défaut de norme européenne correspondante, de toute autre
norme conforme aux dispositions de l'article GN 14
paragraphe 1 ainsi qu'aux dispositions des articles CH 48, CH
49 et CH 51.
Ces distances s'appliquent en particulier à toute tenture
ou tout élément flottant, quelle que soit la position qu'il
peut prendre. L'accès aux parties actives du brûleur
situées à une hauteur inférieure à 2 mètres doit être
protégé par une grille ou un dispositif analogue.
6.
Les appareils et leurs canalisations d'alimentation ne
doivent pas être utilisés comme points d'accrochage.
7.
Chaque brûleur doit disposer d'un dispositif de coupure
de l'alimentation en combustible. Pour les appareils qui
incorporent un récipient de GPL, le robinet du
récipient, s'il est facilement accessible, peut tenir lieu
de dispositif de coupure.
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8.
Chaque terrasse équipée d'un réseau de canalisations
fixe, pour l'alimentation en combustible, doit comporter
une vanne manuelle, facilement accessible et bien
repérée, permettant la coupure de l'alimentation de
l'ensemble des appareils raccordés.
9.
Les appareils mobiles ou leurs systèmes d'alimentation
en énergie doivent être équipés d'un dispositif de sécurité
interrompant leur fonctionnement en cas de basculement.
10. Cas particulier des appareils intégrant un récipient de
GPL.
En dehors des heures d'exploitation de l'établissement,les
appareils et les récipients de GPL peuvent être stockés
dans les conditions de l'article GZ 7. A défaut,ils peuvent
être stockés sur la terrasse elle même,à condition d'être
positionnés à plus de 3 mètres,en distance horizontale
d'un tiers.
Elles ont pour objet de s'assurer :
- de l'état apparent d'entretien et de maintenance des
installations et appareils ;
- des conditions de ventilation des locaux contenant des
appareils à combustion ;
- des conditions d'évacuation des produits de la
combustion ;
- du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur
les circuits aérauliques ;
- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
- de la manœuvre des organes de coupure d'alimentation
en combustible ;
- du fonctionnement des dispositifs asservissant
l'alimentation en combustible à un système de sécurité ;
- du réglage des détendeurs de gaz ;
- de l'étanchéité des canalisations d'alimentation en
combustibles liquides ou gazeux, et en fluide
frigorigène.»
SECTION IX
ENTRETIEN ET VÉRIFICATION
Article CH 57
Entretien
Les installations doivent être entretenues régulièrement et
maintenues en bon état de fonctionnement.
En particulier, les conduits de fumée, les cheminées et tous
les appareils doivent être ramonés et nettoyés une fois par an.
Article CH 58
Vérifications techniques
(Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les installations doivent être vérifiées, y compris leur
fonctionnement, dans les conditions prévues à la section II du
chapitre Ier du présent titre.
§ 2. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Les vérifications
périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :
- les installations de production de chaleur ou de froid
visées aux sections II, V et VI du présent chapitre ;
- le stockage des combustibles visé à la section III ;
- les installations de traitement d'air et de ventilation
visées à la section VII ;
- les appareils de production-émission de chaleur à
combustion visés à la section VIII.
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