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FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH) Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert - E4606C Version 4.1 (23-06-2022) - Page 1/8 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 - n° 2020/878) RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L’ENTREPRISE 1.1. Identificateur de produit Nom du produit : Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert Code du produit : E4606C Ecodétergent certifié par ECOCERT Greenlife selon le référentiel ECOCERT disponible sur http://detergents.ecocert.com 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Produit d'entretien ménager. 1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Raison Sociale : ARDEA. Adresse : 34 bd Ornano.93200.SAINT DENIS.FRANCE. Téléphone : 01.55.87.09.60. Fax : 01.55.87.09.70. [email protected] www.onyxbricolage.fr / www.chezlapaulette.com Personne à contacter : Astrid ARNAUD au 03.81.60.57.60. 1.4. Numéro d’appel d’urgence : + 33 (0)1 45 42 59 59. Société/Organisme : ORFILA / INRS (coordonnées des Centres Antipoisons). RUBRIQUE 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS 2.1. Classification de la substance ou du mélange Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations. Ce mélange ne présente pas de danger physique. Voir les préconisations concernant les autres produits présents dans le local. Ce mélange ne présente pas de danger pour la santé hormis d'éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle (voir les rubriques 3 et 8). Ce mélange ne présente pas de danger pour l'environnement. Aucune atteinte à l'environnement n'est connue ou prévisible dans les conditions normales d'utilisation. 2.2. Éléments d’étiquetage Le mélange est un produit détergent (voir la rubrique 15). Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations. Conseils de prudence - Généraux : P101 En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. P102 Tenir hors de portée des enfants. Conseils de prudence - Intervention : P302 + P352 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau. P305 + P351 + P338 EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Conseils de prudence - Elimination : P501 Éliminer le contenu/récipient conformément à la réglementation. 2.3. Autres dangers Le mélange ne contient pas de 'Substances extrêmement préoccupantes' (SVHC)>= 0.1% publiées par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) selon l’article 57 du REACH : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table. Se référer à la rubrique 3 pour identifier les substances concernées. Le mélange ne répond pas aux critères applicables aux mélanges PBT ou vPvB, conformément à l'annexe XIII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006. Le mélange ne contient pas de substances >= 0,1 % présentant des propriétés perturbant le système endocrinien conformément aux critères Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http://www.infodyne.fr) Quick-FDS [19899-34323-18546-017856] - 2022-06-24 - 09:32:04 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH) Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert - E4606C Version 4.1 (23-06-2022) - Page 2/8 énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission ou dans le règlement (UE) 2018/605 de la Commission. RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS 3.2. Mélanges Selon le décret n°88-1207 modifié, la dénomination ''vinaigre'' est réservée au produit obtenu exclusivement par le procédé biologique de la double fermentation, alcoolique et acétique, de denrées et boissons d'origine agricole ou de leurs dilutions aqueuses. La classification du vinaigre pour ses usages non alimentaires a donc été établie sur la base des données réglementaires disponibles de l’acide acétique, n°CAS 64-19-7 (substance contenue dans le vinaigre). Composition : Vinaigre d'alcool 8% d'acidité. Identification CAS: 90132-02-8 EC: 290-419-7 REACH: susbtance EXEMPTEE VINAIGRE CAS: 64-17-5 EC: 200-578-6 REACH: 01-2119457610-43 ETHANOL CAS: 5392-40-5 EC: 226-394-6 REACH: 01-2119462829-23 CITRAL (CE) 1272/2008 GHS05, GHS02 Dgr Flam. Liq. 3, H226 Skin Corr. 1A, H314 Nota % 2.5 <= x % < 10 GHS02, GHS07 Dgr Eye Irrit. 2, H319 Flam. Liq. 2, H225 [1] 0 <= x % < 1 GHS07 Wng Skin Irrit. 2, H315 Skin Sens. 1, H317 Eye Irrit. 2, H319 [1] 0 <= x % < 1 Limites de concentration spécifiques et estimation de la toxicité aiguë Identification CAS: 90132-02-8 EC: 290-419-7 REACH: susbtance EXEMPTEE VINAIGRE Limites de concentration spécifiques Skin Corr. 1A: H314 C>= 90% Skin Corr. 1B: H314 25% <= C < 90% Skin Irrit. 2: H315 10% <= C < 25% Eye Dam. 1: H318 C>= 25% Eye Irrit. 2: H319 10% <= C < 25% ETA inhalation: ETA = 40 mg/l 4h (vapeurs) orale: ETA = 3310 mg/kg PC Informations sur les composants : (Texte complet des phrases H: voir la rubrique 16) 100% des ingrédients sont d'origine naturelle. [1] Substance pour laquelle il existe des valeurs limites d'exposition sur le lieu de travail. Autres données : Mélange parfumé. Déclaration allergènes à demander, si besoin. RUBRIQUE 4 : PREMIERS SECOURS D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes persistent, toujours faire appel à un médecin. Ne rien faire ingérer à une personne inconsciente. 4.1. Description des mesures de premiers secours En cas d'inhalation : Transporter la victime à l'air libre En cas de contact avec les yeux : Laver immédiatement et abondamment à l'eau, en écartant les paupières, pendant plusieurs minutes. Si une irritation persiste, consulter un ophtalmologiste. En cas de contact avec la peau : Laver abondamment à l'eau. En cas d'ingestion : Consulter un médecin en lui montrant l'étiquette. 4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés Aucune donnée n'est disponible. 4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http://www.infodyne.fr) Quick-FDS [19899-34323-18546-017856] - 2022-06-24 - 09:32:04 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH) Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert - E4606C Version 4.1 (23-06-2022) - Page 3/8 Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Non inflammable. 5.1. Moyens d’extinction Utiliser des moyens d'extinction appropriés aux conditions locales et à l'environnement voisin. 5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange En cas d'incendie, peut se former : - monoxyde de carbone (CO) - dioxyde de carbone (CO2) 5.3. Conseils aux pompiers Porter un appareil de respiration indépendant de l'air ambiant. Refroidir les récipients/réservoirs par pulvérisation d'eau. RUBRIQUE 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE 6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence Se référer aux mesures de protection énumérées dans les rubriques 7 et 8. Pour les secouristes Les intervenants seront munis d'équipements de protections individuelles appropriés (Se référer à la rubrique 8). 6.2. Précautions pour la protection de l’environnement Empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d'eau. 6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Recueillir le liquide avec un produit absorbant: sable, kieselguhr, neutralisant, liant universel, sciure,... Rincer avec de l'eau. 6.4. Référence à d’autres rubriques Voir les paragraphes 8 et 13 pour plus d'informations. RUBRIQUE 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aux ateliers où est manipulé le mélange. 7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger Utiliser le produit dans des zones bien ventilées. Equipements et procédures recommandés : Pour la protection individuelle, voir la rubrique 8. 7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités Aucune donnée n'est disponible. Emballage Toujours conserver dans des emballages d'un matériau identique à celui d'origine. 7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s) Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 8 : CONTRÔLES DE L’EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE 8.1. Paramètres de contrôle Valeurs limites d'exposition professionnelle : - Allemagne - AGW (BAuA - TRGS 900, 08/08/2019) : CAS VME : VME : 64-17-5 200 ppm 380 mg/m³ - Belgique (Arrêté du 19/11/2020) : CAS TWA : STEL : 64-17-5 1000 ppm 1907 mg/m³ 5392-40-5 5 ppm 32 mg/m³ - France (INRS - ED984 / 2020-1546) : CAS VME-ppm : VME-mg/m3 : 64-17-5 1000 1900 Dépassement Remarques 4(II) Ceiling : Définition : Critères : D VLE-ppm : 5000 VLE-mg/m3 : 9500 Notes : - Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http://www.infodyne.fr) Quick-FDS [19899-34323-18546-017856] - 2022-06-24 - 09:32:04 TMP N° : 84 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH) Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert - E4606C Version 4.1 (23-06-2022) - Page 4/8 8.2. Contrôles de l’exposition Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle Pictogramme(s) d'obligation du port d'équipements de protection individuelle (EPI) : - Protection des yeux / du visage Porter des lunettes de protection, conformes à la norme NF EN 166, si risque de projection. - Protection des mains Type de gants conseillés : - caoutchouc Utiliser des gants de protection appropriés résistants aux agents chimiques conformes à la norme NF EN374. - Protection du corps Porter des vêtements appropriés. - Protection respiratoire Pas nécessaire si la ventilation est suffisante. RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES 9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles Etat physique Etat Physique : Liquide Fluide. Couleur Couleur: incolore Odeur Seuil olfactif : Non précisé. Point de fusion Point/intervalle de fusion : Non précisé. Point de congélation Point/intervalle de congélation : Non précisé. Point d’ébullition ou point initial d’ébullition et intervalle d’ébullition Point/intervalle d'ébullition : Non précisé. Inflammabilité Inflammabilité (solide, gaz) : Non précisé. Limites inférieure et supérieure d’explosion Dangers d'explosion,limite inférieure d’explosivité (%) : Dangers d'explosion,limite supérieure d’explosivité (%) : Non précisé. Non précisé. Point d’éclair Intervalle de point d'éclair : Non concerné. Température d’auto-inflammation Point/intervalle d'auto-inflammation : Non précisé. Température de décomposition Point/intervalle de décomposition : Non précisé. pH pH : 2.40 +/- 0.35. Acide faible. Non précisé. pH en solution aqueuse : Viscosité cinématique Viscosité : Non précisé. Solubilité Hydrosolubilité : Liposolubilité : Soluble. Non précisé. Coefficient de partage n-octanol/eau (valeur log) Coefficient de partage n-octanol/eau : Non précisé. Pression de vapeur Pression de vapeur (50°C) : Inférieure à 110 kPa (1.10 bar). Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http://www.infodyne.fr) Quick-FDS [19899-34323-18546-017856] - 2022-06-24 - 09:32:04 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH) Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert - E4606C Version 4.1 (23-06-2022) - Page 5/8 Densité et/ou densité relative Densité : 1.011 +/- 0.010 Densité de vapeur relative Densité de vapeur : Non précisé. 9.2. Autres informations Aucune donnée n'est disponible. 9.2.1. Informations concernant les classes de danger physique Aucune donnée n'est disponible. 9.2.2. Autres caractéristiques de sécurité Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ 10.1. Réactivité Voir les rubriques ci-dessous. 10.2. Stabilité chimique Ce mélange est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées dans la rubrique 7. 10.3. Possibilité de réactions dangereuses Non attendue. 10.4. Conditions à éviter Eviter : - le gel 10.5. Matières incompatibles Tenir à l'écart de/des : - bases 10.6. Produits de décomposition dangereux La décomposition thermique peut dégager/former : - monoxyde de carbone (CO) - dioxyde de carbone (CO2) RUBRIQUE 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 11.1. Informations sur les classes de danger telles que définies dans le règlement (CE) no 1272/2008 Aucune donnée n'est disponible. 11.1.1. Substances Les données sur le Vinaigre sont celles de l'Acide acétique, n°CE 200-580-7. Toxicité aiguë : VINAIGRE (CAS: 90132-02-8) Par voie orale : Par inhalation (Vapeurs) : DL50 = 3310 mg/kg Espèce : Rat CL50 = 40 mg/l Espèce : Souris Durée d'exposition : 4 h Corrosion cutanée/irritation cutanée : Provoque de graves brûlures de la peau. Lésions oculaires graves/irritation oculaire : Provoque de graves lésions des yeux. 11.1.2. Mélange Corrosion cutanée/irritation cutanée : Irritation possible. Lésions oculaires graves/irritation oculaire : Irritation possible. 11.2. Informations sur les autres dangers Monographie(s) du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) : CAS 64-17-5 : CIRC Groupe 1 : L'agent est cancérogène pour l'homme. Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http://www.infodyne.fr) Quick-FDS [19899-34323-18546-017856] - 2022-06-24 - 09:32:04 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH) Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert - E4606C Version 4.1 (23-06-2022) - Page 6/8 RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES Tout écoulement dans le milieu naturel doit être évité. 12.1. Toxicité 12.1.1. Substances Les données sur le Vinaigre sont celles de l'Acide acétique, n°CE 200-580-7. VINAIGRE (CAS: 90132-02-8) Toxicité pour les poissons : CL50 > 300.82 mg/l Durée d'exposition : 3 h Toxicité pour les crustacés : CE50 > 300.82 mg/l Espèce : Daphnia magna Durée d'exposition : 3 h 12.1.2. Mélanges Aucune information de toxicité aquatique n'est disponible sur le mélange. 12.2. Persistance et dégradabilité 12.2.1. Substances VINAIGRE (CAS: 90132-02-8) Biodégradation : Rapidement dégradable. 12.3. Potentiel de bioaccumulation Aucune donnée n'est disponible. 12.4. Mobilité dans le sol Aucune donnée n'est disponible. 12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB Ce mélange ne contient pas de substance PBT et vPvB. 12.6. Propriétés perturbant le système endocrinien Aucune donnée n'est disponible. 12.7. Autres effets néfastes Aucune donnée n'est disponible. Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV vom 18/04/2017, KBws) : Nicht wassergefährdend : Ne comporte pas de danger pour l'eau. RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLIMINATION Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son récipient doit être déterminée conformément aux dispositions de la directive 2008/98/CE. 13.1. Méthodes de traitement des déchets Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau. Déchets : La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore. Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, de préférence par un collecteur ou une entreprise agréée. Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement. Emballages souillés : Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient. Remettre à un éliminateur agréé. RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT Exempté du classement et de l'étiquetage Transport . 14.1. Numéro ONU ou numéro d’identification 14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU 14.3. Classe(s) de danger pour le transport 14.4. Groupe d’emballage - Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http://www.infodyne.fr) Quick-FDS [19899-34323-18546-017856] - 2022-06-24 - 09:32:04 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH) Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert - E4606C Version 4.1 (23-06-2022) - Page 7/8 14.5. Dangers pour l’environnement 14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur - RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION 15.1. Réglementations/législations particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement - Informations relatives à la classification et à l'étiquetage figurant dans la rubrique 2 : Les réglementations suivantes ont été prises en compte : - Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2021/643 (ATP 16) - Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2021/849 (ATP 17) - Informations relatives à l'emballage : Aucune donnée n'est disponible. - Dispositions particulières : Aucune donnée n'est disponible. - Etiquetage des détergents (Règlement CE n° 648/2004 et 907/2006) : - parfums - fragrances allergisantes : citral - Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV vom 18/04/2017, KBws) : Nicht wassergefährdend : Ne comporte pas de danger pour l'eau. 15.2. Évaluation de la sécurité chimique Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 16 : AUTRES INFORMATIONS Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente fiche de sécurité sont basées sur l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires. Le mélange ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de manipulation écrites. Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et réglementations locales. Les informations données dans la présente fiche de données de sécurité doivent être considérées comme une description des exigences de sécurité relatives à ce mélange et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci. Cette fiche complète les notices techniques d'utilisation mais ne les remplace pas. Les renseignements qu'elle contient sont basés sur l'état de nos connaissances relatives au produit concerné, à la date indiquée. Ils sont donnés de bonne foi. L'attention des utilisateurs est en outre attirée sur les risques éventuellement encourus lorsqu'un produit est utilisé à d'autres usages que ceux pour lesquels il est conçu. Elle ne dispense en aucun cas l'utilisateur de connaître et d'appliquer l'ensemble des textes réglementant son activité. Il prendra sous sa seule responsabilité les précautions liées à l'utilisation qu'il fait du produit. L'ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d'aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent lors de l'utilisation du produit dangereux. Cette énumération ne doit pas être considérée comme exhaustive et n'exonère pas le destinataire de s'assurer qu' éventuellement d'autres obligations ne lui incombent en raison des textes autres que ceux cités concernant la détention et la manipulation du produit pour lesquelles il est seul responsable. Libellé(s) des phrases mentionnées à la rubrique 3 : H225 H226 H314 H315 H317 H319 Liquide et vapeurs très inflammables. Liquide et vapeurs inflammables. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. Provoque une irritation cutanée. Peut provoquer une allergie cutanée. Provoque une sévère irritation des yeux. Abréviations : DL50 : La dose d'une substance testée entraînant une létalité à 50% au cours d'une période donnée. CL50 : La concentration d'une substance testée entraînant une létalité de 50 % au cours d'une période donnée. CE50 : La concentration effective de substance qui cause 50% de réaction maximum. REACH : Enregistrement, évaluation, Autorisation et Restriction des Substances Chimiques. ETA : Estimation Toxicité Aiguë PC : Poids Corporel STEL : Short-term exposure limit TWA : Time Weighted Averages TMP : Tableaux des Maladies Professionnelles (France) Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http://www.infodyne.fr) Quick-FDS [19899-34323-18546-017856] - 2022-06-24 - 09:32:04 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH) Vinaigre ménager parfum citron Paulette, certifié par Ecocert - E4606C Version 4.1 (23-06-2022) - Page 8/8 VLE : Valeur Limite d'Exposition. VME : Valeur Moyenne d'Exposition. ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route. IMDG : International Maritime Dangerous Goods. IATA : International Air Transport Association. OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale. RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail. WGK : Wassergefahrdungsklasse ( Water Hazard Class). PBT : Persistante, bioaccumulable et toxique. vPvB : Très persistante et très bioaccumulable. SVHC : Substance of Very High Concern. Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http://www.infodyne.fr) Quick-FDS [19899-34323-18546-017856] - 2022-06-24 - 09:32:04
