FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006 - REACH)
Bicarbonate de soude Paulette, certifié par Ecocert - I0206
Version 2.2 (13-01-2020) - Page 1/5
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
(Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 - n° 2015/830)
RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L´ENTREPRISE
1.1. Identificateur de produit
Nom du produit : Bicarbonate de soude Paulette, certifié par Ecocert
Code du produit : I0206
Ecodétergent certifié par ECOCERT Greenlife selon le référentiel ECOCERT disponible sur http://detergents.ecocert.com.
1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
Nettoyant ménager domestique.
1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité
Raison Sociale : ARDEA.
Adresse : 34 bd Ornano.93200.SAINT DENIS.FRANCE.
Téléphone : 01.55.87.09.60. Fax : 01.55.87.09.70.
www.ardeagroupe.com
Personne à contacter : Mlle Astrid ARNAUD au 03.81.602.602, [email protected]
1.4. Numéro d´appel d´urgence : + 33 (0)1 45 42 59 59.
Société/Organisme : ORFILA / INRS (coordonnées des Centres Antipoisons).
RUBRIQUE 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS
2.1. Classification de la substance ou du mélange
Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations.
Ce mélange ne présente pas de danger physique. Voir les préconisations concernant les autres produits présents dans le local.
Ce mélange ne présente pas de danger pour la santé hormis d'éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle (voir les rubriques 3 et 8).
Ce mélange ne présente pas de danger pour l'environnement. Aucune atteinte à l'environnement n'est connue ou prévisible dans les conditions
normales d'utilisation.
2.2. Éléments d´étiquetage
Le mélange est un produit détergent (voir la rubrique 15).
Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations.
Conseils de prudence - Généraux :
P101
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
P102
Tenir hors de portée des enfants.
2.3. Autres dangers
Le mélange ne contient pas de 'Substances extrêmement préoccupantes' (SVHC)>= 0.1% publiées par l´Agence Européenne des Produits
Chimiques (ECHA) selon l´article 57 du REACH : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
Le mélange ne répond pas aux critères applicables aux mélanges PBT ou vPvB, conformément à l'annexe XIII du règlement REACH (CE) n°
1907/2006.
RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS
3.2. Mélanges
Aucune substance ne répond aux critères énoncés dans l'annexe II partie A du règlement REACH (CE) n° 1907/2006.
Informations sur les composants :
100% des ingrédients sont d'origine naturelle.
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RUBRIQUE 4 : PREMIERS SECOURS
D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes persistent, toujours faire appel à un médecin.
Ne rien faire ingérer à une personne inconsciente.
4.1. Description des premiers secours
En cas de contact avec les yeux :
Laver immédiatement et abondamment à l'eau, en écartant les paupières, pendant plusieurs minutes.
En cas de contact avec la peau :
Retirer les vêtements imprégnés et laver soigneusement la peau avec de l'eau et du savon.
En cas d'ingestion :
Rincer la bouche avec de l'eau.
4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés
Aucune donnée n'est disponible.
4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L´INCENDIE
Non inflammable.
5.1. Moyens d´extinction
Utiliser des moyens d'extinction appropriés aux conditions locales et à l'environnement voisin.
5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange
Aucune donnée n'est disponible.
5.3. Conseils aux pompiers
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE
6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d´urgence
Se référer aux mesures de protection énumérées dans les rubriques 7 et 8.
Pour les secouristes
Les intervenants seront équipés d'équipements de protections individuelles appropriés (Se référer à la rubrique 8).
6.2. Précautions pour la protection de l´environnement
Empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d'eau.
6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage
Balayer le produit, le récupérer dans une pelle et l'éliminer conformément à la réglemenation en vigueur.
6.4. Référence à d´autres rubriques
Voir les paragraphes 8 et 13 pour plus d'informations.
RUBRIQUE 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE
Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aux ateliers où est manipulé le mélange.
7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger
Aucune donnée n'est disponible.
Equipements et procédures recommandés :
Pour la protection individuelle, voir la rubrique 8.
7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités
Conserver à l'abri de l'humidité.
Emballage
Toujours conserver dans des emballages d'un matériau identique à celui d'origine.
7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 8 : CONTRÔLES DE L´EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE
8.1. Paramètres de contrôle
Aucune donnée n'est disponible.
8.2. Contrôles de l´exposition
Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle
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Pas de risque significatif.
RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES
9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles
Informations générales
Etat Physique :
Granulométrie :
Poudre.
86% (<0.315 nm)
Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement
pH :
pH en solution aqueuse :
Point/intervalle d'ébullition :
Intervalle de point d'éclair :
Pression de vapeur (50°C) :
Densité :
Hydrosolubilité :
Point/intervalle de fusion :
Point/intervalle d'auto-inflammation :
Point/intervalle de décomposition :
Non précisé.
Base faible.
8.3 +/- 0.3 (à 1% dans l'eau)
Non précisé.
Non concerné.
Non concerné.
2.22 +/- 0.01
Soluble.
Non précisé.
Non précisé.
Non précisé.
9.2. Autres informations
Température de décomposition:
> 50°C
RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ
10.1. Réactivité
Voir les rubriques ci-dessous.
10.2. Stabilité chimique
Ce mélange est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées dans la rubrique 7.
10.3. Possibilité de réactions dangereuses
Aucune donnée n'est disponible.
10.4. Conditions à éviter
Eviter :
- l'humidité
10.5. Matières incompatibles
Tenir à l'écart de/des :
- acides
10.6. Produits de décomposition dangereux
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
11.1. Informations sur les effets toxicologiques
Aucune donnée n'est disponible.
11.1.1. Substances
Aucune information toxicologique n'est disponible sur les substances.
11.1.2. Mélange
Aucune information toxicologique n'est disponible sur le mélange.
RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
Tout écoulement dans le milieu naturel doit être évité.
12.1. Toxicité
12.1.2. Mélanges
Aucune information de toxicité aquatique n'est disponible sur le mélange.
12.2. Persistance et dégradabilité
Aucune donnée n'est disponible.
12.3. Potentiel de bioaccumulation
Aucune donnée n'est disponible.
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12.4. Mobilité dans le sol
Forte mobilité dans le sol.
Soluble dans l'eau.
12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB
Aucune donnée n'est disponible.
12.6. Autres effets néfastes
Aucune donnée n'est disponible.
Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV vom 18/04/2017, KBws) :
WGK 1: Comporte un danger faible pour l'eau.
RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L´ÉLIMINATION
Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son récipient doit être déterminée conformément aux dispositions de la directive
2008/98/CE.
13.1. Méthodes de traitement des déchets
Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau.
Déchets :
La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour
l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore.
Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, de préférence par un collecteur ou une entreprise agréée.
Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement.
Emballages souillés :
Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient.
Remettre à un éliminateur agréé.
RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Exempté du classement et de l'étiquetage Transport .
14.1. Numéro ONU
14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
14.4. Groupe d´emballage
14.5. Dangers pour l´environnement
14.6. Précautions particulières à prendre par l´utilisateur
-
RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d´environnement
- Informations relatives à la classification et à l'étiquetage figurant dans la rubrique 2 :
Les réglementations suivantes ont été prises en compte :
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2018/1480 (ATP 13)
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2019/521 (ATP 12)
- Informations relatives à l'emballage :
Aucune donnée n'est disponible.
- Dispositions particulières :
Aucune donnée n'est disponible.
- Etiquetage des détergents (Règlement CE n° 648/2004 et 907/2006) :
Produit soumis au règlement (CE) n°648/2004 modifié.
- Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV vom 18/04/2017, KBws) :
WGK 1 : Comporte un danger faible pour l'eau.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
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RUBRIQUE 16 : AUTRES INFORMATIONS
Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente fiche de sécurité sont basées sur
l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires.
Le mélange ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de
manipulation écrites.
Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et
réglementations locales.
Les informations données dans la présente fiche de données de sécurité doivent être considérées comme une description des exigences de
sécurité relatives à ce mélange et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci.
Cette fiche complète les notices techniques d'utilisation mais ne les remplace pas. Les renseignements qu'elle contient sont basés sur l'état de
nos connaissances relatives au produit concerné, à la date indiquée. Ils sont donnés de bonne foi. L'attention des utilisateurs est en outre attirée
sur les risques éventuellement encourus lorsqu'un produit est utilisé à d'autres usages que ceux pour lesquels il est conçu.
Elle ne dispense en aucun cas l'utilisateur de connaître et d'appliquer l'ensemble des textes réglementant son activité. Il prendra sous sa seule
responsabilité les précautions liées à l'utilisation qu'il fait du produit.
L'ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d'aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent
lors de l'utilisation du produit dangereux. Cette énumération ne doit pas être considérée comme exhaustive et n'exonère pas le destinataire de
s'assurer qu' éventuellement d'autres obligations ne lui incombent en raison des textes autres que ceux cités concernant la détention et la
manipulation du produit pour lesquelles il est seul responsable.
Abréviations :
ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route.
IMDG : International Maritime Dangerous Goods.
IATA : International Air Transport Association.
OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail.
WGK : Wassergefahrdungsklasse ( Water Hazard Class).
PBT : Persistante, bioaccumulable et toxique.
vPvB : Très persistante et très bioaccumulable.
SVHC : Substance of Very High Concern.
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